Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 1er
juillet 1879 à Istanbul (Turquie)
Décédé le 5 janvier 1939 à Paris
Mandats à la Chambre des députés
26/04/1914 – 07/12/1919 : Pas-de-Calais – Républicains de gauche
16/11/1919 – 31/05/1924 : Pas-de-Calais – Gauche républicaine
démocratique
11/05/1924 – 31/05/1928 : Pas-de-Calais – Gauche radicale
08/05/1932 – 31/05/1936 : Pas-de-Calais – Gauche radicale
Membre du Gouvernement
- Sous-secrétaire d’Etat à la guerre (2ème cabinet Georges Clemenceau) du 16 novembre 1917 au 18 janvier 1920
Biographie
1er juin 1914 – 7 décembre 1919 |
_________________________________________________________________
Consulter les comptes rendus sur le site
des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives
TROISIÈME
RÉPUBLIQUE
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe
LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1914 – 7 décembre 1919
ABRAMI
(M. Léon, Pierre), Député de la 1re
circonscription de Boulogne [Pas-de-Calais],
Sous-Secrétaire d'Etat à la Guerre, chargé des effectifs et des
pensions.
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 112).
= Membre : de la Commission de la réforme judiciaire et de la
législation civile et criminelle ; de la Commission de la
marine marchande (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la
Commission de révision des lois constitutionnelles (F. n°
244 ; J. O. de 1916, p. 10942) ; de la Commission de la
réorganisation économique (A., S. de 1917, t. unique,
p. 2236).
Interventions :
— Sa proposition de loi tendant à modifier le n° 46 du tableau A du
Tarif général des douanes relatif aux poissons secs, salés
ou fumés [harengs] (I., n° 129, an., S. O. de 1914,
p. 1870).
— Sa proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article
248 du Code civil [nécessité de signifier les arrêts de
rejet de la chambre des requêtes, en matière de divorce et
de séparation de corps] (I., n° 130 ; an., S. O. de 1914,
p. 1871).
— Sa proposition de loi tendant à supprimer le privilège des
bouilleurs de crû (I., n° 623 ; an., S. de 1915, p. 170).
— Sa proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'une
amende légale en cas de défaut, faute de comparaître ou de
conclure, en matière civile et commerciale (I., n° 662 ;
an., S. de 1915, p. 196).
— Sa proposition de loi tendant à interdire l'exploitation d'un
bureau de tabac au siège ou à proximité immédiate d'un
débit de boissons alcooliques (I., n° 663 ; an., S. de
1915, p. 197).
— Sa proposition de loi ayant pour objet d'instituer un recours
contre les décisions des prud'hommes pêcheurs (I., n°
689 ; an., S. de 1915, p. 230).
— Sa proposition de résolution concernant les permissions
militaires (I., n° 3405 ; an., S. de 1917, p. 830).
— Son rapport sur la proposition de loi tendant à ajouter un
paragraphe à l'article 248 du Code civil [nécessité de
signifier les arrêts de rejet de la chambre des requêtes,
en matière de divorce et de séparation de corps] (I., n°
284 ; an., S. O. de 1914, p. 2015).
Interventions :
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de
1914, t. 2, p. 506). Demande à interpeller le Gouvernement
sur sa politique en Grèce et sur les événements des 1er
et 2 décembre 1916, (A., S. de 1917, t. unique, p. 106) ;
est entendu sur la fixation de la date de la discussion de
cette interpellation (ibid.).
— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le
Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à
loyer par l'état de guerre (Exonérations et délais,
Amendement de M. Varenne à l'article 12, p. 1509 ;
Amendement de M. Laval au même article, p. 1619).
Est nommé Sous-Secrétaire
d'Etat au Ministère de la Guerre, chargé des
effectifs et des pensions [Décret du 17 novembre 1917]
(J. O., p. 9218).
— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la
législation des pensions des armées de terre et de mer
dans le cas de blessures reçues, de maladies contractées
ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (A.,
S. de 1917, t. unique, p. 3119, 3220, 3223 ; Amendement
de M. Jobert à l'article premier, p. 3243. Titre I. Du
droit à pension d'infirmité et à gratifications des
militaires et marins ; Amendement de M. Goude à
l'article 2, p. 3244 ; Article 2 modifié par la
Commission, p. 3258, 3263 ; Amendement de M.
Gabriel Maunoury au paragraphe 6 de cet article,
p. 3266 ; Amendement de M. Jobert au même paragraphe,
p. 3269 ; Paragraphe 8 modifié par la Commission,
p. 3312 ; Amendement de M. Moutet à ce paragraphe,
p. 3314 ; Amendement de M. Moutet à l'article 5
relatif à la concession de la gratification, p. 3318 ;
Amendement à l'article 3 relatif à la fixation du taux
de la pension et de la gratification, p. 3320 ;
Amendement de M. Goude concernant la classification des
infirmités d'après leur gravité, A., S. de 1917,
t. unique, p. 3324 ; Amendement de M. Patureau-Baronnet
tendant à l'organisation des recours contentieux,
p. 3327 ; Article 7 modifié par la Commission,
p. 3329 ; Disposition additionnelle de M. Even à cet
article et concernant le mutilé dont l'état ne s'est pas
amélioré par l'appareillage, p. 3339 ; Ses
observations sur la rédaction du paragraphe 2 de l'article
10, p. 3341. Chapitre 3 du Titre II. Des enfants
naturels reconnus : Observations concernant l'article
16, p. 3350 ; Motion tendant au renvoi de la suite
de la discussion, p. 3352 ; Ses observations sur
le paragraphe premier de l'article 5 (nouveau) concernant
le taux des pensions d'invalidité, p. 3422 ;
Amendement de M. Pressemane y relatif, p. 3431 ;
Amendement de M. Goude sur le même objet, p. 3433 ;
Amendement de M. Betoulle relatif à la base de fixation
des pensions ou gratifications, p. 3439 ;
Amendement de M. Bérard concernant une indemnité
complémentaire en compensation de la perte de revenu
civil, p. 3455. Titre II. Du droit des veuves et des
enfants. Chapitre premier. Des droits à la pension :
Observations relatives au paragraphe 2 de l'article 9,
p. 3459 ; Amendement de M. Pressemane au paragraphe 3,
p. 3461 ; Amendement de M. Goude au même
paragraphe, p. 3463 ; Motion tendant au renvoi à la
Commission d'un article nouveau concernant la veuve qui
se, remarie, p. 3472. Chapitre II. Fixation de la
pension : Amendement de M. Goude à l'article 13
concernant les tableaux X et XI, p. 3733 ;
Amendement concernant la fusion des paragraphes 1er,
2 et 3 à l'article 13, p. 3743. Titre III. Droits des
ascendants : Amendement de M. Queuille à l'article 18,
p. 3756 ; Autres amendements à cet article,
p. 3761. A., S. de 1918, t. unique, p. 63 ; Amendement
tendant à la suppression du paragraphe 3° de la nouvelle
rédaction de cet article, p. 84 ; Amendement de M.
Peytral au premier paragraphe de l'article 19, p. 87
; Amendements au paragraphe 2 de l'article 19,
p. 89. Titre IV. Voies de recours : Sous-amendement de
M. Merlin à l'amendement de M. Durre concernant l'article
21, p. 129, 131 ; Amendement de M. Voizy à cet
article, p 136 ; Amendement de M. Gabriel Maunoury
à l'article 22, p. 198. Titre V. Dispositions diverses
relatives à l'application de la loi : Amendement de M.
Chassaing au paragraphe premier de l'article 28,
p. 202 ; Amendement de M. Goude à ce paragraphe,
p. 205 ; Disposition additionnelle de M. Queuille à
l'article 28, p. 207 ; Amendements relatifs à
l'article 29, A.,S. de 1918, t. unique, p. 210 ;
Disposition additionnelle de M. Cadot, p. 211 ;
Observations relatives à l'article52, p. 217 ;
Article nouveau 32 bis présenté par M. Noël,
p. 226 ; Disposition additionnelle de M. Anglès à
l'article 33, p. 227. Article nouveau de M. Jobert
concernant les infirmières, p. 228 ; Amendement de
M. Lefas y relatif, p. 230 ; Article nouveau de M.
Bonnevay relatif au remplacement par un capital d'une
petite partie de la pension, p. 235 ; Article
nouveau de M. Pressemane relatif à la rééducation
professionnelle, p. 238. Article additionnel
concernant les pensionnaires résidant à l'étranger,
p. 275 ; Observations sur l'ensemble de la loi,
p. 277 et suiv.) ;
- de ce projet de loi, modifié par le Sénat (A., S. de 1918,
t. unique, p. 3022, 3030, 3107, 3113, 3188, 3192, 3212,
3232 et suiv. ; A. ,S. O. de 1919, t. unique, p. 329, 349,
458, 492, 523, 591, 667, 908, 914. Seconde délibération
p. 1060).
— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant
l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1917
(A., S. O. de 1917, t. unique, p. 3361) ; du projet de loi
relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la
classe 1919 (p. 3822).
— Est entendu dans la discussion d'une interpellation sur
l'attribution des permissions au front français et au
front d'Orient (A., S. de 1918, t. unique, p. 249, 251 et
suiv.).
— Répond à une question concernant les sous-officiers à solde
mensuelle (p. 622).
— Prend part à la discussion : d'un projet de loi tendant à relever
les suppléments temporaires de certains traitements et de
certaines soldes (p. 737) ; des crédits provisoires
applicables au 2e trimestre de 1918 [Dépenses
militaires et dépenses exceptionnelles des services
civils] (Envoi gratuit de colis par le bureau central
militaire, p. 828. Blanchisseries militaires,
p. 830) ; du projet de loi portant ouverture de crédits
additionnels sur l'exercice 1918 et modifiant l'article 11
de la loi du 31 mars 1917 [Indemnité de combat et
constitution du pécule] (p. 904, 931).
— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant
l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 (p. 1105) ; de
l'interpellation sur la question de l'assurance au décès
de toute l'armée et de toute la flotte (p. 1402).
— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture
et annulation sur l'Exercice 1918 de crédits concernant
les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles
des services civils (p. 1567) ; du projet de loi
concernant les crédits provisoires applicables au 3e
trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses
exceptionnelles des services civils (A., S. de 1918,
t. unique, p. 1592 et suiv.) ; d'une interpellation sur le
décret du 5 juin 1918 abrogeant celui du 14 avril 1918
portant modification au règlement sur le service intérieur
des corps de troupes (p. 1811).
— Répond à une question sur la transmission de la correspondance
des soldats aux familles et des familles aux soldats et
sur les renseignements aux familles en ce qui concerne les
soldats disparus (p. 1854).
— Est entendu dans la discussion : d'une interpellation sur la
désorganisation des services automobiles à la suite du
décret du 18 janvier 1918 (p. 1857) ; du projet de loi
relatif au recensement, à la révision et à l'appel de la
classe 1920 (p. 1997, 2016 et suiv.).
— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2009) ;
dans la discussion d'une proposition de loi portant
ouverture et annulation, sur l'Exercice 1918, de crédits
concernant les dépenses militaires et les dépenses
exceptionnelles des services civils (p. 2180 et suiv.) ;
sur la demande de discussion immédiate d'une proposition
de loi tendant à l'augmentation de la durée des
permissions (p. 2274).
— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion
d'interpellations relatives à la libération des vieilles
classes (p. 2425).
— Prend part à la discussion d'une proposition de loi concernant
les conseils de réforme (p. 2560).
— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une
interpellation concernant la non-application de la loi qui
garantit un pécule minimum de 1.000 francs aux familles
des soldats morts pour la France (p. 2598) ; prend part à
cette discussion (p. 2721).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture aux
Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies de
crédits additionnels sur l'Exercice 1918 (p. 2613).
— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi portant
suspension de la loi du 10 août 1917 [Loi Mourier]
(p. 2719) ; prend part à cette discussion (ibid.).
— Répond à une question concernant le renvoi immédiat des
réservistes de l'armée territoriale (p. 2761).
— Est entendu dans la discussion : d'interpellations concernant le
renvoi des vieilles classes (p. 2707) ; d'interpellations
relatives aux questions de démobilisation (p. 3013) ; du
projet de loi accordant une indemnité exceptionnelle du
temps de guerre aux officiers et sous-officiers à solde
mensuelle des années de terre et de mer (p. 3209).
— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant le
pécule aux familles des soldats morts pour la patrie
(p. 3209) ; du projet de loi portant ouverture et
annulation de crédits sur l'Exercice 1918 [Dépenses
militaires et dépenses exceptionnelles des services
civils] (Permissions des mobilisés créoles
p. 3267) ; des crédits provisoires applicables au 1er trimestre
de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles
des services civils] (Prime de démobilisation aux
combattants, p. 3358 ; Démobilisation des officiers
de complément, p. 3365 ; Création d'un chapitre
spécial pour les traitements des légionnaires et des
médaillés militaires, p. 3368).
— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une
interpellation sur la situation faite, dans certaines
unités, aux militaires originaires des colonies (A., S. O.
de 1919, t. unique, p. 284).
— Prend part à la discussion d'interpellations concernant : le
fonctionnement de la démobilisation (p. 574, 516) ; le
décret et l'instruction relatifs à l'application du pécule
aux familles des combattants morts pour la patrie (p. 654
et suiv.); de diverses propositions de loi relatives à une
indemnité de démobilisation (p. 764, 787).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au
déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (p. 1049,
1096).
— Prend
part à la discussion du projet de loi portant ouverture et
annulation de crédits sur l'Exercice
1919
[Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services
civils] (Attribution du vêtement du démobilisé ou de
l'indemnité représentative, p. 1178 ; Organisation
de la radiotélégraphie aux colonies, p. 1180 ;
Suppression du crédit relatif à la solde de l'armée,
p. 1181 ; Incorporation et recensement de certaines
catégories de jeunes gens des classes 1915 à 1920,
p. 1187 ; Carnet de pécule des militaires décédés ou
disparus, p. 1195).
— Prend part à la discussion ; des crédits provisoires applicables
au 2e
trimestre de 1919 [Budget ordinaire des services
civils] (Discussion générale, p. 1245) ; des
crédits provisoires applicables au 2e trimestre
de 1919
[Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services
civils] (Construction d'un câble téléphonique entre
Paris, l'Alsace et la Lorraine; Poste de T. S. F. de la
Croix-d'Hins, p. 1433 ; Compression du personnel
d'officiers, p. 1434 ; Intervention française en
Russie, p. 1444 ; Amendement de M. Brousse relatif
au matériel du génie, p. 1458 ; Mise en sursis des
ouvriers mineurs des classes 1915, 1914, 1915 et 1916,
A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1459 ; Indemnité de
vêtements aux sursitaires agricoles ibid. ;
Rapatriement des hommes revenus des pays d'outremer,
p. 1461 ; Entretien des troupes d'occupation en pays
ennemis, p. 1465
—
Répond à une question concernant
la liquidation des pensions militaires (p. 2025) ; prend
part à la discussion de cette question transformée en
interpellation (p. 2027).
— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion
d'interpellations sur les retards apportés au payement de
la prime de démobilisation (p. 2034) ; au cours de la
discussion de ces interpellations (p. 2069) ; sur la
fixation de la date de la discussion d'une interpellation
au sujet des brimades, délits et crimes dont certains
citoyens et sujets français de couleur sont victimes sur
le territoire français (p. 2036) ; sur la fixation de la
date de la discussion d'une interpellation concernant
l'application de la loi des permissions (p. 2336) ; dans
la discussion de cette interpellation et d'une
interpellation sur les réparations dues aux victimes
civiles de la guerre (p. 2501 et suiv. ; 2858 et suiv.) ;
dans la discussion des interpellations sur les récents
événements de Russie et de la mer Noire (p. 2292, 2381).
— Répond à des questions concernant les militaires portés comme
disparus (p. 2432).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et
annulation de crédits concernant les dépenses militaires
et les dépenses exceptionnelles des services civils
[Exercice 1919]
(Prestation de savon à laquelle ont droit les hommes de
troupe, p. 2484 ; Personnel des écoles militaires
ibid. ; Frais de déplacement concernant l'expansion
de l'aviation française à l'étranger, p. 2485 ;
Personnel des établissements de l'intendance, des
états-majors et des dépôts, p. 2487).
— Est
entendu dans la discussion : des crédits provisoires
applicables au 2e semestre de 1919
[Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services
civils] (Discussion générale, p. 2521 ;
Amendement de M. Lauche concernant le service automobile,
p. 2574 ; Prime d'habillement accordée aux
démobilisés, p. 2580 ; Réduction des soldes de
l'armée, p. 2582 ; Réquisitions, p. 2587 ;
Remonte, p. 2596 ; Cantonnement des troupes à
l'intérieur, p. 2598 ; Cession de matériel à des
Gouvernements étrangers, p. 2603) ;
- du
projet de loi relatif à la révision des soldes militaires
(p. 3420 et suiv. ; p. 3444 et suiv.) ;
- du
projet de loi relatif à l'achat de jeunes chevaux
(p. 3675).
—
Répond à des questions
relatives : à l'exhumation et au transport des morts de la
guerre (p. 3998) ; au payement des primes de
démobilisation (p. 4360).
— Est entendu dans la discussion des crédits applicables au
4e
trimestre de 1919 (p. 4112 et suiv. ; p. 4151 et
suiv.).
— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi, modifié par
le Sénat, portant ouverture de crédits pour l'aéronautique
militaire aux colonies (p. 4799).
= Obtient un congé (A., S. de 1916 ; t. unique, p. 2).
TABLES
ANALYTIQUES
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
8 décembre 1919 – 31 mai 1924
ABRAMI
(M. Léon, Pierre) Député du Pas-de-Calais, Sous-Secrétaire
d'Etat de l'Administration de la Guerre.
Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique,
p. 28).
= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1920,
t. 1, p. 78) ; de la Commission de la marine
marchande (ibid.).
Interventions :
— Sa proposition de loi relative à l'octroi d'une
subvention aux communes
d'Outreau, Saint-Léonard, Isques, Saint-Etienne-au-Mont,
Condette, Hesdigneul-lès-Boulogne (Pas-de-Calais),
éprouvées par l'inondation (I., n° 6608 ; an., S.
E. de 1923, p. 340).
— Sa proposition de loi tendant à supprimer le sectionnement en
deux circonscriptions électorales du département du
Pas-de-Calais pour la nomination des Députés (I., n°
6958 ; an., S. O. p. 1924, p. 103).
En qualité de Secrétaire
d'Etat : Prend part à la discussion : d'une
interpellation sur le payement des primes de
démobilisation (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 50) ; du
projet de loi portant ouverture et annulation de crédits
sur l'Exercice 1919 (Guerre : Application de la loi de
1919 sur les pensions, p. 76).
En
qualité de
Député, du
projet de loi portant fixation
du Budget général
de, l'Exercice 1920
(Pensions :
Discussion générale, A., S. O. de 1920, t. 2,
p. 2548 ; Transfert des corps des soldats morts en
Orient, p. 2555) ; d'un projet de loi divisant le
département de la Seine en circonscriptions électorales
(A., S. O. de 1924, t. 1, p. 1809) ; d'un projet de loi
tendant à diviser certains départements en
circonscriptions électorales pour la nomination des
membres de la Chambre des Députés (p. 1839).
TABLES
ANALYTIQUES
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIIIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1924 – 31 mai 1928
ABRAMI (M. Léon, Pierre), Député du Pas-de-Calais.
Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).
= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1924, t. 2,
p. 156) ; de la Commission de l'Alsace-Lorraine (A., S. O.
de 1927, t. 1, p. 88) ; de la Commission de la marine
militaire (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 89).
Interventions :
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice
1925 (Loi de finances : Art. 142 : Taxe sur le
chiffre d'affaires. Son amendement visant les produits de
la mer, A., S. O. de 1925, t. 1, p. 1384).
TABLES
ANALYTIQUES
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XVe LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1932 – 31 mai 1936
ABRAMI
(M. Léon, Pierre),
Député de la 3e circonscription de Boulogne
[Pas-de-Calais].
Son élection est validée (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2223).
= Membre : de la Commission des affaires étrangères; de la
Commission de l'hygiène (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2316).
Dépôt :
— Sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à
provoquer dans tous les Etats membres de la Société des
nations et signataires du pacte Briand-Kellog, l'initiative
d'une révision de leur constitution respective en vue de
soumettre la mobilisation générale et la guerre à une
consultation populaire préalable et générale (I., n° 241 :
an., S. O. de 1932, p. 822).
— Sa proposition de loi ayant pour objet de taxer à l'importation
les cafés décaféinés étrangers au tarif des cafés torréfiés
(I., n° 2316 ; an., S. O. de 1933, p. 1584).
Interventions :
— Demande à interpeller sur les mesures que M. le Ministre de
l'Education nationale compte prendre pour faire prévaloir
l'autorité gouvernementale sur l'insolence de certains
instituteurs syndiqués et pour
rappeler ces éducateurs de la
jeunesse française à la compréhension de leur devoir (A., S.
E. de 1933, t. unique, p. 3759).
= Se démet de son mandat de
Député (A., S. O. de 1936, t. 1, p. 26).