Jean Drouot-L'Hermine
(1907 - 1969)
Table nominative des interventions devant l'Assemblée nationale
_________________________________________________________________
Consulter les comptes rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives
_________________________________________________________________
____________________
Assemblée nationale
Ire législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2e PARTIE
TOME I
Lettres A à I
DROUOT-L'HERMINE (M . Jean),
Député de Seine-et-Oise, 7e circonscription (U.N.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).
Est nommé :
- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752) ;
- membre de la Commission supérieure de la défense passive [7 juillet 1959] (p. 1335).
Est élu représentant à l'Assemblée parlementaire européenne [29 janvier 1959] (p. 189), [16 décembre 1959] (p. 3403), [14 décembre 1961] (p. 5639).
DÉPÔTS
Sa proposition de loi tendant à faire bénéficier les maires et premiers adjoints, s'ils sont salariés, d'avantages semblables à ceux qui sont accordés aux délégués syndicaux par ]es entreprises, pour l'exercice de leurs fonctions, n° 108 [29 mai 1959].
INTERVENTIONS
Prend part à la discussion :
- en troisième lecture, d'un projet de loi portant modification de l'ordonnance instituant une nouvelle unité monétaire,
Art. 1er : Amendement de M. Catayee tendant à exclure la Guyane du champ d'application du texte ; envoi d'une mission parlementaire en Guyane pour y établir un programme de travail ; inopportunité de l'exclusion de la Guyane du champ d'application du texte [29 décembre 1959] (p. 3728) ;
- du projet de loi de finances pour 1961 (deuxième partie),
Intérieur :
Médiocrité des crédits de la protection civile ; difficultés des communes désireuses de renouveler leur matériel d'incendie [3 novembre 1960] (p. 3038, 3039) ;
- commune de deux projets de loi :
l'un sur un accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique européenne,
l'autre portant ratification des décrets modifiant les tarifs des droits de douane d'importation :
Nécessité d'une mise en ordre des transports nationaux préalablement à l'établissement d'une politique commune des transports ; absence regrettable d' une autorité politique chargée de diriger l'Europe [15 juin 1961] (p. 1103, 1104).