Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 26/05/1881 à Paris
Décédé le 15/09/1918 à Vauxaillon (Aisne)
Mandats à la Chambre des députés :
04/04/1909 - 31/05/1910 : Vosges – Gauche radicale
01/06/1910 – 31/05/1914 : Vosges – Gauche radicale
01/06/1914 – 15/09/1918 : Vosges – Gauche radicale
Gouvernement
Sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères (premier cabinet René Viviani) du 14/06/1914 au 26/08/1914
Sous-secrétaire d’Etat au ministère des affaires étrangères (deuxième cabinet René Viviani) du 27/08/1914 au 29/10/1915
Consulter les comptes
rendus sur le site des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives
_________________________________________________________________
CHAMBRE
DES DÉPUTÉS
IXe Législature
TABLE
ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
4
avril 1909 – 31 mai 1910
FERRY (M. Abel),
Député de la 2e circonscription d’Epinal [Vosges].
Son élection est validée (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 185).
= Secrétaire :
- du 10e Bureau (F., n° 359 ; J. O. de 1909, p. 5544) ; du 11e Bureau (F., n° 386 ; J. O., p. 7110).
INTERVENTIONS
― Prend part :
- à la discussion des propositions de loi concernant la représentation proportionnelle
(Discussion générale, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 187 et suiv.).
= Secrétaire provisoire de la Chambre (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 1).
― Est entendu :
- au cours d’une interpellation de M. de Ramel (p. 166).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1528 ; S. O. de 1910, t. 1, p. 2391).
CHAMBRE
DES DÉPUTÉS
Xe Législature
TABLE
ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1910 – 31 mai 1914
FERRY (M. Abel),
Député de la 2e circonscription d’Epinal [Vosges].
Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 97).
― Membre :
- de diverses Commissions (1914 : F., n° 456 ; J. O., p. 1541) ; de la Commission du règlement ; de la Commission de l’administration, des cultes et de la décentralisation (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission du suffrage universel (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; de la Commission de l’enseignement et des beaux-arts (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578).
INTERVENTIONS
― Sa proposition de résolution :
- tendant à compléter l’article 111 du Règlement et à instituer, pour examiner l’état des travaux de la Chambre, une conférence mensuelle des présidents de grandes Commissions et des présidents de groupes (I., n° 778 ; an., S. O. de 1911, p. 177).
― Son rapport :
- sur la proposition de résolution tendant à modifier l’article 95 du Règlement de la Chambre des Députés (I., n° 2254 ; an., S. E. de 1912, p. 69).
― Son rapport sur :
- 1° la proposition de loi de M. Adolphe Simonet [Creuse], tendant à autoriser les électeurs absents de leur commune à voter par correspondance ;
- 2° la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser les marins en mer à voter par correspondance dans les élections législatives (I., n° 2530 ; an., S. O. de 1913, p. 562).
― Son rapport :
- sur la proposition de loi tendant à frapper d’un droit de 2 %, au profit des artistes, les ventes publiques d’objets d’art (I., n° 3423 ; an., S. O. de 1914, p. 150).
― Son rapport, au nom du 9e Bureau :
- sur l’élection de M. Charles Leboucq, par la 1re circonscription du 13e arrondissement de Paris [Seine] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 69).
― Prend part à la discussion :
- des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 420) ;
- des propositions de résolution concernant le mode de nomination des grandes Commissions permanentes
(Discussion générale, p. 476).
― Prend part :
- à la discussion du Budget de l’Exercice 1911
(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 9).
― Son ordre du jour motivé :
- présenté à la suite de la discussion d’interpellations sur la politique marocaine du Gouvernement (p. 1811).
― Prend part :
- à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la réforme électorale [Etablissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle]
(Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 68 ; Son amendement à l’article 1 bis concernant l’attribution des sièges, p. 578 ; Sous-amendement de M. Ceccaldi à cet amendement, p. 589 ; Panachage et vote cumulatif, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1037.
Seconde délibération : Amendement de M. Drelon relatif à l’attribution des sièges restants, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 1165 ; Son amendement concernant l’interdiction du panachage et le vote de préférence, p. 1286, 1297 ; Explique son vote sur l’ensemble de la loi, p. 1355).
― Son ordre du jour motivé :
- présenté à la suite de la discussion de l’interpellation de M. Jaurès sur la politique du Gouvernement au Maroc (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 331).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur sa politique extérieure (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 6).
― Prend part à la discussion :
- du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l’Allemagne le 4 novembre 1911 pour la délimitation de leurs possessions respectives dans l’Afrique équatoriale (p. 1397) ;
- d’une proposition de loi relative à la médaille de 1870-1871 (p. 1764).
― Retire :
- son interpellation sur la politique extérieure (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 702).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur sa politique au Maroc (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 18) ; développe cette interpellation (p. 670).
― Prend part :
- à la discussion des autres interpellations sur le même sujet (p. 501).
― Est entendu :
- au cours de la discussion du projet de loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc pour l’organisation du protectorat dans l’empire chérifien (p. 943).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur la politique orientale de la France (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 7).
― Est entendu :
- sur une proposition de résolution relative à la représentation des minorités (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1481).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur sa politique indigène dans l’Afrique du Nord et plus particulièrement en Algérie (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 11) ; développe cette interpellation (p. 774, 779, 484).
― Intervient :
- dans la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement dans l’Afrique du Nord (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 688).
― Sa motion :
- tendant à la nomination d’une Commission d’enquête comme suite de la discussion d’une interpellation sur l’état sanitaire des troupes de l’Est (p. 1157).
= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 543 ; t. 2, p. 267 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 70 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 861, 1321, 2381).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 301, 483 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1183 ; A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2214 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 311, 757 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1906).
CHAMBRE DES
DÉPUTÉS
XIe Législature
TABLE
ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1er
juin 1914 – 15 septembre 1918
FERRY (M. Abel),
Député de la 2e circonscription d’Epinal [Vosges],
Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères.
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 104).
= Membre : de diverses Commissions (F., n° 35 ; J. O. de 1915, p. 307) ; de la Commission de l’Armée (A., S. de 1915, t. unique, p. 1575) ; de la Commission du budget (A., S. de 1917, t. unique, p. 2707) ; de la Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre de l’Intérieur, M. Malvy (F., n° 367 ; J. O. de 1917, p. 9455).
INTERVENTIONS
― Sa proposition de résolution :
- présentée avec demande de discussion immédiate, concernant le contrôle sur toutes les forces nationales mobilisées (I., n° 1789 ; an., S. de 1916, p. 159).
― Sa proposition de résolution :
- présentée avec demande de discussion immédiate, concernant la coopération des effectifs (I., n° 2775 ; an., S. de 1916, p. 1782).
― Sa proposition de résolution :
- concernant l’organisation des travaux de la zone des armées (I., n° 3668 ; an., S. de 1917, p. 1144).
― Sa proposition de résolution :
- présentée avec demande de discussion immédiate, concernant les effectifs (I., n° 3396 ; an., S. de 1917, p. 812).
― Sa proposition de résolution :
- présentée avec demande de discussion immédiate, relative au contrôle général du Parlement aux armées (I., n° 3779 ; an., S. de 1917, p. 1300).
― Sa proposition de loi :
- relative à l’avancement des officiers (I., n° 3905 ; an., S. de 1917, p. 1501).
― Son rapport :
- sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de loi concernant le contrôle sur toutes les forces nationales mobilisées (I., n° 1799 ; an., S. de 1916, p. 389).
― Son rapport :
- sur le projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1918 (I., n° 2615 ; an., S. de 1916, p. 1559).
― Son rapport :
- sur le projet de loi relatif à l’appel sous les drapeaux de la classe 1918 (I., n° 3089 ; an., S. de 1917, p. 332).
= Est nommé Sous-Secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires étrangères [Décret du 14 juin 1914] (J. O., p. 5265).
― Est entendu :
- sur l’urgence d’un projet de résolution concernant les employeurs de main-d’œuvre étrangère (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 29, 305).
= Est nommé Sous-Secrétaire d’Etat des Affaires étrangères [Décret du 27 août 1914] (J O., p. 7722).
En qualité de Député :
― Est entendu, comme Rapporteur :
- sur la demande de discussion immédiate de sa proposition de résolution concernant le contrôle de toutes les forces nationales mobilisées (A., S. de 1916, t. unique, p. 278).
― Intervient :
- dans la discussion sur la fixation de la date de la discussion de l’interpellation sur la mise en état de défense de la région de Verdun (p. 1194).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur l’état de la défense de Verdun avant le 21 février 1916 (p. 1218).
― Prend part, comme Rapporteur :
- à la discussion du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1918 (p. 2453 et suiv.).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur la question des effectifs (p. 2466).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur la situation actuelle du corps expéditionnaire en Macédoine (A., S. de 1917, t. unique, p. 106).
― Prend par, en qualité de Rapporteur :
- à la discussion du projet de loi relatif à l’appel sous les drapeaux de la classe 1918 (p. 857 et suiv.).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur la coopération des effectifs (p. 1238).
― Son ordre du jour motivé :
- présenté à la suite de la discussion, en comité secret, des interpellations concernant les opérations militaires (p. 1706) ;
- est entendu sur cet ordre du jour (p. 1711).
― Est entendu :
- dans la discussion des interpellations concernant le ravitaillement du pays (p. 2627, 2752).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur la politique de défense intérieure contre les menées de l’ennemi, sur la politique d’effectifs et sur sa politique de guerre (p. 2947).
― Demande :
- à interpeller le Gouvernement sur ses déclarations (p. 3029) ; développe cette interpellation (ibid.).
― Prend part :
- à la discussion du budget ordinaire des services civils de l’Exercice 1918
(Intérieur : Son amendement relatif au relèvement de la natalité, A., S. de 1918, t. unique, p. 697).
= S’excuse de son absence (A., S. de 1916, t. unique, p. 1330 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 130, 633, 2815).
= Obtient des congés (A., S. de 1915, t. unique, p. 1982 ; A., S. de 1916, t. unique, p. 633 ; A., S. de 1917, t. unique, p. 209, 440, 946, 1762, 3355 ; A., S. de 1918, t. unique, p. 126, 802).
= Son décès est annoncé à la Chambre (A., S. de 1918, t. unique, p. 2131).
