TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LACHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

GOUJON (M. Pierre), Député de la 1^re circonscription de l'arrondissement de Bourg [Ain]

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p.  91).

= Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 263 ; J. O., p. 5675) ; de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 508).

Dépôt :

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'accorder un secours exceptionnel de 1 200 000 francs aux populations du département de l'Ain, victimes de la grêle (I., n° 80 ; an., S. O. de 1910, p. 483).

— Sa proposition de loi tendant à la modification de l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 – 27 février 1912 sur les retraites ouvrières et paysannes (I., n° 1851 ; an., S. O. de 1912, p. 970).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'approuver la modification de l'article 12 du Code civil mixte égyptien (I., n° 1765  ; an., S. O. de 1912, p. 271).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la convention internationale et du protocole de clôture, signés à Paris le 4 mai 1910, pour la répression du trafic criminel connu sous le nom de « Traite des blanches », par la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie et la Suède (I., n° 1812 ; an., S. O. de 1912, p. 328).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant une répartition nouvelle des fonds des deux emprunts de 65 millions et de 100 millions de l'Afrique occidentale française [Lois des 5 juillet 1903, 22 janvier 1907 et 22 mars 1909] (I., n° 2098 ; an., S. O. de 1912, p. 1480).

— Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 30 mars 1912 portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement (I., n° 2123 ; an., S. O. de 1912, p. 1499).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale, française à contracter un emprunt de 150 millions pour construction de nouvelles lignes de chemins de fer et travaux d'aménagement des ports (I., n° 2459 ; an., S. E. de 1912, p. 469).

— Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 2949 ; an., S. O. de 1913, p. 1206).

— Son rapport, au nom du 2^e Bureau, sur l'élection de M. le baron Gérard. (Maurice), par l'arrondissement de Bayeux [Calvados] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 15).

Interventions :

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'affaire de la colonie des Vermireaux (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 6).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1910, t. 2, p.  498 ; A., S. E. de 1910, t. unique, p. 256, 507, 1107 ; A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2151 ; t. 2, p. 191, 217, 241 ; A., S. E. de 1911, t. unique, p. 231, 567, 1921 ; A., S. E. de 1912, t. unique, p. 675 ; A., S. O, de 1913, t. 2, p. 192, 733, 835, 1438, 2084 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 734, 965, 1241 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 139, 418, 450, 624, 1617, 2094).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1912, t. 1, p.  625 ; A., S. E. de 1912, t. unique, p. 876 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 716 ; t. 2, p. 2214 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 734, 1160).