Assemblée nationale - Paul Guillon - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
9 décembre 1958 - 4 octobre 1962
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

GUILLON (M. Paul),

Député de la Vienne, 1^re circonscription (U.N.R., puis app. U.N.R., puis U.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Se sépare du groupe de l'U.N.R. [27 janvier 1959] (p. 170) et s'apparente au groupe U.N.R. (p. 170).

S'inscrit au groupe de l'Union pour la Nouvelle République [6 octobre 1959] (p. 1707).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet 1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752).

Est élu vice-président de cette Commission [7 juillet 1961] (p. 1556), [27 avril 1962] (p. 830).

Est nommé :

- membre de la Commission consultative des assurances sociales agricoles, en remplacement de M. Tomasini (Application de l'article premier du décret n° 50-1226 du 21 septembre 1950) [28 juin 1960] (p. 1553) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi portant approbation de divers accords passés entre la République française, la République malgache et la Fédération du Mali [30 juin 1960] (p. 1638) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille [8 décembre 1960] (p. 4482) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux filiales d'entreprises publiques [9 mai 1961] (p. 710).

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1372).

DÉPÔTS

Sa proposition de loi relative à l'exercice, en France, de la profession de sage-femme par des personnes de nationalité française ayant exercé cette profession en Indochine en vertu de la réglementation particulière à ce pays avant les accords de Genève, n° 34 [28 avril 1959].

Sa proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages, n° 417 [27 novembre 1959] ; la retire [27 octobre 1960].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n° 319) autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à la Convention du 28 juillet 1946 créant l'Organisation mondiale de la santé, n° 442 [10 décembre 1959].

Sa proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages, n° 902 [27 octobre 1960].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les propositions de loi (n^os 760, 881 rectifié et 960) : 1° de M. Robert Ballanger et plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail », et à modifier en conséquence le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2° de M. Van der Meersch et plusieurs de ses collègues, tendant à limiter aux seuls bénéficiaires des articles L 272, L 275 et L 286 du Code des pensions militaires d ' invalidité et des victimes de guerre les appellations de «déporté» et de « déportation » ; 30 de M. Darchicourt et plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans le titre et dans la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi » par les mots : « victimes de la déportation du travail s, n° 1254 [22 juin 1961].

Son avis, présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1962 (n° 1436) (Sahara), n° 1506 [6 novembre 1961].

Son rapport d'information, en application de l'article 144 du Règlement, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la condition des personnels enseignants, n° 1670 [20 mars 1962].

INTERVENTIONS

Est entendu sur le procès-verbal de la précédente séance : Minute de silence à la mémoire des morts de la Résistance [18 juin 1959] (p. 888).

Prend part à la discussion d'un projet de loi de finances rectificative pour 1959 :
Mise en circulation du franc lourd sans avertissement préalable au Parlement [18 juin 1959] (p. 891, 892).

Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente [19 juin 1959] (p. 936).

Prend part à la discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat, portant amnistie,
Art. 13 bis : Amendement de M. Maziol (Grâce amnistiante pour les titulaires de la Médaille de la résistance) ; remplacement de la condition de titulaire de la Médaille de la résistance, par celle de « titulaire de la carte de combattant volontaire de la résistance » [8 juillet 1959] (p. 1358).

Est élu membre du Sénat de la Communauté [8 juillet 1959] (p. 1373).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de finances pour 1960 (deuxième partie),
Education nationale :
Situation matérielle des chercheurs du C.N.R.S.; insuffisance et caractère aléatoire de leur salaire ; absence de garantie de carrière [21 novembre 1959] (p. 2788, 2789) ;

- du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements privés,
Art. 2 : Son amendement (Contrôle de l'obligation scolaire) [23 décembre 1959] (p. 3642) ;

- de la proposition de loi tendant à permettre l'accession des travailleurs français, non salariés, du Maroc et de la Tunisie aux régimes d'allocation et d'assurance vieillesse,
en qualité de Rapporteur suppléant [21 juin 1960] (p. 1442, 1443) ;

- du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier des amendements à la Convention relative à l'Organisation mondiale de la santé,
en qualité de Rapporteur :
Rôle considérable de l'O.M.S. dans le monde; continuation de l'oeuvre des médecins du corps de santé des troupes d'outre-mer ; maintien de la représentation de la France à l'O.M.S. [23 juin 1960] (p. 1482, 1483).

Est entendu pour un fait personnel : Attitude de certains parlementaires à l'issue de la discussion sur le projet de loi relatif à certains équipements militaires [20 octobre 1960] (p. 2671).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de finances pour 1961 (deuxième partie),
Education nationale :
Ses observations sur la nécessité de donner aux autorités académiques les moyens supplémentaires en matériel et personnel qui leur sont nécessaires pour effectuer le surcroît de travail provenant de l'application de la loi d 'aide à l'enseignement privé [4 novembre 1960] (p. 3093) ;

- du projet de loi relatif à la ratification de traités conclus avec la République du Cameroun :
Ses observations sur : les liens d'affection nous unissant au Cameroun ; l'oeuvre de la France dans ce pays ; le ralliement du Cameroun à la France libre ; son attachement à la France [12 décembre 1960] (p. 4535, 4536) ;

- du projet de loi de programme relative au développement de l'action sociale dans les départements des Oasis et de la Saoura :
Amélioration nécessaire de la situation du personnel civil du service de santé mal rémunéré et soumis à de nombreuses sujétions, hommage devant être rendu au dévouement de ce personnel [2 mai 1961] (p. 619).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens :
Ses observations sur le maintien nécessaire de l'aide de la France aux Sahariens pour leur permettre d'exploiter et de profiter des ressources de leur sol [29 juin 1961] (p. 1343, 1344).

Pose à M. le Ministre du Travail une question orale avec débat relative aux rémunérations des auxiliaires médicaux : La distinction entre les auxiliaires médicaux diplômés et non diplômés [6 juillet 1961] (p. 1495, 1496, 1497, 1501).

Prend part à la discussion :

- de sa proposition de loi tendant à l'interdiction de la vente des salmonidés sauvages :
Ses observations sur : les avantages des dispositions proposées ; les frais importants engagés par les sociétés de pêche et de pisciculture pour l'alevinage des rivières ; le dépeuplement des rivières et le préjudice causé au tourisme ; la difficulté d ' établir une distinction entre la truite d'élevage et la truite sauvage ; l'attrait exercé sur les touristes pêcheurs étrangers par les possibilités de pêche dans les rivières françaises ; la répression nécessaire du braconnage ; l'amélioration constante de la qualité des truites d'élevage ; la protection nécessaire des industries de matériel de pêche [19 juillet 1961] (p. 1799, 1800) ;

- du projet de loi de finances pour 1962 (deuxième partie),
Santé publique et population :
Ses observations sur : la situation des médecins inspecteurs de la Santé ; la stagnation regrettable des subventions des oeuvres concourant à la protection sociale des enfants et des jeunes ; l'augmentation souhaitable des crédits pour la transfusion sanguine ; l'accroissement du nombre des travailleuses familiales et l'amélioration de leur recrutement ; les mesures devant être prises pour l'accueil des enfants inadaptés [27 octobre 1961] (p. 3244) ;
Sahara,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Ses observations sur : l'insuffisance des crédits propres des collectivités locales pour faire face à l' entretien des locaux administratifs, scolaires et hospitaliers ; l'effort budgétaire accompli en faveur de l'enseignement technique ; le développement nécessaire de l'enseignement agricole et la formation professionnelle des adultes ; le prix élevé des denrées de première nécessité au Sahara ; l'amélioration nécessaire des conditions de travail du personnel médical ; les possibilités touristiques du Sahara [8 novembre 1961] (p. 4059, 4060) .

Prend part au débat :

- sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Georges Bidault :
Les positions adoptées par M. Bidault; signification de la Résistance sous l'occupation [5 juillet 1962] (2224, 2225) ;

- sur une motion de censure (Election du Président de la République au suffrage universel) :
Le passé républicain du Général de Gaulle ; la signification du retour du Général de Gaulle en 1958 ; l'aspect vain des discussions juridiques au sujet du projet de révision ; le caractère démocratique d 'une élection du Président de la République au suffrage universel [4 octobre 1962] (p. 3249, 3250).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

GUILLON (M. Paul),

Député de la Vienne, 1^re circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 9).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652).

Est élu vice-président de cette Commission [12 décembre 1962] (p. 34).

Est élu président de cette Commission [7 mai 1963] (p. 2775), [9 avril 1964] (p. 698).

Est nommé :

- membre de la Commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes [12 décembre 1962] (p. 32) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [25 juillet 1963] (p. 4544).

Est élu vice-président de cette Commission [25 juillet 1963] (p. 4544).

Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le Code du travail dans les territoires d'outremer [8 avril 1964] (p. 654).

Est élu vice-président de cette Commission [23 avril 1964] (p. 919).

Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964] (p. 1949).

DÉPÔT

Son avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi de finances pour 1963 (2^e partie) (n° 22), Education nationale (1^re partie), n° 98 [10 janvier 1963].

Sa proposition de loi tendant à permettre aux fédérations départementales d'associations de pêche et de pisciculture d'exercer devant toutes les juridictions les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif qu'elles représentent, n° 279 117 mai 1963].

Sa proposition de loi tendant à modifier et à compléter les dispositions relatives à l'emploi des enfants dans le spectacle, n° 324 [7 juin 1763].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi de M. Pleven (no 43), tendant à modifier l'article 164 du Code de la Santé publique, relatif à la protection de l'enfance, n° 362 [20 juin 1963].

Sa proposition de loi tendant à titulariser dans les emplois permanents des administrations de l'Etat les agents et ouvriers de l'Etat, contractuels ou auxiliaires, invalides de guerre à 100 %, n° 404 [21 juin 1953].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (n o 1537) ; modifiant le titre premier (Protection maternelle et infantile) du livre II du Code de la santé publique, n° 628 [31 octobre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le projet de loi (no 939) modifié par le Sénat, modifiant le titre premier (Protection maternelle et infantile) du livre II du Code de la santé publique, n° 956 [10 juin 1964]

Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à la suite d'une mission effectuée au Sénégal, en Côte-d'Ivoire, en Haute-Volta et au Niger, n° 1024 [25 juin 1964].

Sa proposition de loi tendant à favoriser dans toutes les branches d'activité la conclusion de conventions collectives, n° 1291 [18 décembre 1964].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de finances rectificative pour 1962,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Augmentation du crédit destiné à financer les constructions scolaires préfabriquées pour les enfants rapatriés d'Algérie ; suppression des crédits d'autorisations de programme et des crédits de paiement du budget de 1962 de l'Education nationale (enseignement technique, écoles normales primaires, écoles pour les enfants inadaptés) ; nécessité de rétablir ces crédits dans le budget 1963 [19 décembre 1962] (p. 163, 164) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Services du Premier ministre :
Services généraux et recherche scientifique : développement souhaitable des moyens audio-visuels ; formule de l'enseignement par radio et télévision [10 janvier 1963] (p. 555) ;
Education nationale,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Insuffisances du présent budget ; situation du personnel enseignant; difficultés de recrutement ; multiplication des classes pléthoriques ; nécessité de publier d'urgence un statut particulier de la fonction enseignante ; problème des I.P.E.S . ; développement de l'enseignement à distance ; création d'instituts spécialisés pour le personnel administratif ; démocratisation de l'enseignement ; insuffisance des bourses ; problème du ramassage scolaire ; enseignement pour les enfants inadaptés ; promotion sociale ; carte scolaire ; nécessité d'une grande réforme de l'enseignement ; implantation de centres d'enseignement et difficultés de l'enseignement technique ; retard en matière de constructions scolaires dans l'enseignement supérieur ; recours éventuel à l'emprunt pour combler ce retard [18 janvier 1963] (p. 1153 à 1155) ; après l'Art. 57 : Sur l'amendement du Gouvernement (Accès à la retraite des conchyliculteurs) : demande d'application de l'article 119 du Règlement [25 janvier 1963] (p. 1850).

Pose à M. le Ministre de la Santé publique et de la Population, une question orale et sans débat relative au recrutement et à la situation des assistantes sociales [17 mai 1963] (p. 2978).

Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi relative à l'emploi
des enfants dans de spectacle, Art. 5 : Son amendement (Sanctions prévues dans le cas d'une publicité concernant les enfants employés dans le spectacle) : nécessité d'éviter des traumatismes psychologiques [25 juin 1963] (p. 3709 à 3710) ; Art. 10 : Son amendement (Sanctions pour les infractions relatives d l'emploi des enfants dans le spectacle ou à la publicité faite autour de ceux-ci (p. 3710) ;

- en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à permettre le recours de la victime d'un accident de trajet contre le tiers responsable,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Son amendement (Nouvelle rédaction de l'article L 470-1 du Code de la Sécurité sociale [25 juillet 1963] (p. 4513) ; problème de la rétroactivité (p. 4513).

Pose à M. le Ministre des Finances et des Affaires économiques, une question orale sans débat relative au mode de paiement des pensions [26 juillet 1963] (p. 4569, 4570).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi modifiant le titre premier (Protection maternelle et infantile) du livre II du Code de la santé publique,
en qualité de Rapporteur :
Niveau de la natalité; son caractère croissant ; efforts en faveur de la protection maternelle et infantile ; surveillance des femmes enceintes et des enfants en bas âge; garantie des personnes et des établissements se chargeant de la garde d'enfants ; personnel satisfaisant ; effectifs des assistantes sociales ; revalorisation des rémunérations [13 novembre 1963] (p. 7192, 7193) ; Art. 2 : Son amendement tendant à compléter le texte modificatif proposé pour l'article L 164 du Code de la santé publique (p. 7195) ; nécessité de préciser les catégories d'enfants bénéficiant de la surveillance médico-sociale (p. 7195) ; Art. 4 : Son amendement (Nouvelle rédaction de l'article 4) ; changement de résidence ; délais (p. 7196) ;
En deuxième lecture,
en qualité de Rapporteur :
Commission ayant accepté sans modification le texte du Sénat ; énumération figurant à l'article 2 votée par l'Assemblée pouvant être reprise dans le décret [23 juin 1964] (p. 2100) ; modifications apportées par le Sénat au projet : limitation de l'obligation de présentation d ' attestations et de certificats aux nourrices et gardiennes de jour et de nuit ; distinction entre les gardiennes de jour et de nuit et les gardiennes de jour seulement; énumération des dépenses de protection maternelle et infantile (p. 2100) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Art. 43 : Son amendement (Indispensable secret médical) [24 octobre 1963] (p. 5522) ; Art. 81 : Son amendement (Compensation par l'Etat des pertes des recettes résultant pour les communes de l'application du présent alinéa) (p. 5529) ;
Santé publique et population,
Art. 66 : Son amendement (Suppression de l'article 66) (p. 5556) ;
Travail,
Art. 68 : Remboursement des assurés sociaux à des taux différents [5 novembre 1963] (p. 6443) ;
Education nationale :
Situation des constructions scolaires à Poitiers ; statut particulier accordé au personnel enseignant; accélération des constructions scolaires ; réforme des procédures administratives ; déconcentration du contrôle des dépenses engagées ; déblocage des crédits ; lancement d'un emprunt au profit de l'Éducation nationale ; meilleure information pour le Parlement sur l'exécution des programmes de construction [6 novembre 1963] (p. 6568, 6569, 6570) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole :
Caractère des documents distribués [19 novembre 1963] (p. 7309).

Pose à M. le Ministre du Travail une question orale avec débat relative à la médecine conventionnée :
Egalité des assurés à l'égard des remboursements [6 décembre 1963] (p. 7728, 7729).

Pose à M. le Ministre des Finances et des Affaires économiques une question orale, sans débat, relative à la rémunération des médecins assermentés [22 mai 1964] (p. 1362, 1363).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française.
En seconde délibération :
Amendements déposés par le Gouvernement ; problème de l'article 5 [28 mai 1964] (p. 1506) ;

- du projet de loi portant fixation du prix du permis de chasse :
Majorité des chasseurs étant favorables au projet [26 juin 1964] (p. 2290) ;

- du projet de loi déposé par le Sénat, tendant à la répression de l'usage des stimulants à l'occasion des compétitions sportives :

Ses observations sur les paroles de M. Hostier, l'orateur n'ayant jamais affirmé que la plupart des athlètes vainqueurs aient été dopés [15 décembre 1964] (p. 6118).

Décédé le 6 février 1965 [J.O. 9 février 1965] (p. 1134).

Son éloge funèbre est prononcé [2 avril 1965] (p. 570).