Charles Célestin Auguste Jonnart
(1857 - 1927)
Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 27/12/1857 à Fléchin (Pas-de-Calais)
Décédé le
30/09/1927 à Paris
Mandats à la
Chambre des députés :
22/09/1889 –
14/10/1893 : Pas-de-Calais
20/08/1893 –
31/05/1898 : Pas-de-Calais
08/05/1898 –
31/05/1902 : Pas-de-Calais
27/04/1902 –
31/05/1906 : Pas-de-Calais – Républicain
06/05/1906 –
31/05/1910 : Pas-de-Calais - Républicain
08/05/1910 –
31/05/1914 : Pas-de-Calais – Républicain
Mandats au Sénat :
- Sénateur du
Pas-de-Calais de
1914 à 1927
Gouvernement :
- Ministre des Travaux publics (cabinet Jean Casimir-Perier) du 3 décembre 1893 au 23 mai 1894
- Ministre des Affaires étrangères (3ème cabinet Aristide Briand) du 22 janvier au 18 février 1913
- Ministre des Affaires étrangères (4ème cabinet Aristide Briand) du 18 février au 18 mars 1913
12 novembre 1889 – 14 octobre 1893 |
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DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ve LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
12 novembre 1889 – 14 octobre 1893
JONNART
(M. Auguste), Député de la 2e
circonscription de Saint-Omer [Pas-de-Calais].
Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 50).
= Secrétaire : du 3e Bureau (F., n° 65 ; J. O. de 1890,
p. 1620) ; du 5e Bureau (F., n° 118 ; J. O.,
p. 5203) ; du 1er Bureau (F., n° 325 ; J. O.
de 1892, p. 938) ; du 4e Bureau (F., n° 340 ;
J. O., p. 1515).
= Membre : de la Commission générale des Douanes (1890 : F.,
n° 37 ; J. O., p. 501) ; de diverses Commissions (1890 :
F., n° 85 ; J. O., p. 2746. — 1891 : F., nos 163,
216 ; J. O., p. 342, 2416. — 1892 : F., n° 332 ; J. O.,
p. 1271) ; de la Commission chargée de l'examen du
projet de loi sur la navigation intérieure (1890 : F.,
n° 135 ; J. O., p. 5609) ; de la Commission du Budget
pour l'Exercice 1892 (1891 : F., n° 187 ; J.O.,
p. 1122) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice
1893 (1892 : F., n° 344 ; J. O., p. 1691).
Dépôt :
— Est élu
membre de la
Commission d'enquête sur l'affaire de Panama
(A., S. E. de 1892, t. unique, p. 498) ; donne sa
démission (p. 499) ; est élu à nouveau (p. 504) ; lettre
par laquelle il donne sa démission (p. 554).
— Sa proposition de loi ayant pour objet la création de caisses de
secours contre les sinistres agricoles : grêle, gelée,
épizootie, inondations (I., n° 2689 ; an., S. O. de
1893, t. 1, p. 453).
— Son rapport, au nom du 6e Bureau, sur l'élection de
M. Emile Rey par la 2e circonscription de
Cahors [Lot] (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 161).
— Son
rapport sur le projet de loi portant modification du
Tarif général des Douanes en faveur de certains produits
originaires de la Tunisie (I., n° 731 ; an., S. O. de
1890, t. 2, p. 448) ; est entendu, en qualité de
Rapporteur, dans la discussion de ce
projet de loi (A., S. O. de 1890, t. 2, p. 721).
— Ses rapports : sur le projet de loi relatif à l'établissement du
Tarif général des Douanes [Soies : n° 27 du Tarif
général] (I., n° 1289 ; an, S. O. de 1891, t. 1,
p. 803) ; [Pêches, substances animales brutes propres à
la médecine ou à la parfumerie, matières dures à
tailler, nos 44 à 67 du Tarif général] (I.,
n° 1370 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 189) ; est
entendu, en qualité de Rapporteur
de la Commission des Douanes pour les soies, sur la
motion de M. Fougeirol tendant à ce que le projet
concernant les encouragements à la sériciculture soit
discuté en même temps que les droits de douane sur les
soies (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 443).
Interventions :
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à
l'établissement du Tarif général des Douanes (comme
Rapporteur : Amendement de MM. Fougeirol et autres Députés
au n° 27 [Soies], p. 532 ; Pêches :
n° 46 [Poissons secs, salés ou fumés —
Stockfish], p. 668 ; Amendement de MM. Roland et
autres Députés au n° 47 [Poissons conservés au
naturel, marines ou autrement préparés], p. 690).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre
de l'Intérieur, d'un crédit extraordinaire de
734 600 fr. 42 à titre de secours pour combattre
l'invasion des sauterelles en Algérie (I., n° 2210 ;
an., S. O. de 1892, t. 2, p. 313).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1893 [Ministère de l'Intérieur :
Service de l'Algérie] (I., n° 2315 ; an., S. O. de 1892,
t. 1, p. 726) ; prend part à la discussion de ce Budget
[Algérie] en qualité de Rapporteur
(Discussion générale, A., S. O. de 1893, t. 1,
p. 556, 561).
— Donne lecture de son rapport sur un projet de loi portant
ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice
1892, d'un crédit de 250 000 francs pour combattre les
effets de la disette en Algérie, et annulation de
pareille somme sur le crédit affecté à la destruction
des sauterelles ; demande la déclaration de l'urgence et
la discussion immédiate (I., n° 2606 ; A., S. O. de
1893, t. 1, p. 956 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 175).
— Donne lecture de son rapport sur un projet de loi portant
annulation d'un crédit de 200 000 francs, au Budget du
Ministère de l'Intérieur, pour l'Exercice 1892 [Secours
extraordinaires pour combattre l'invasion des
sauterelles], et ouverture d'un crédit de pareille
somme, au même Budget, pour prévenir les effets de la
disette en Algérie : demande la déclaration de l'urgence
et la discussion immédiate (I., n° 2669 ; A., S. O. de
1893, t. 1, p. 1345 ; an., S. O. de 1893, t. 1,
p. 384) ; son rapport sur ce projet de loi, modifié par
le Sénat (I., n° 2758 ; an., S. O. de 1893, t. 1,
p. 675).
— Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des
sucres (Amendements de M. Déprez, de M. Thellier de
Poncheville et de M. Castelin portant suppression de
l'article 1er [Taxe spéciale de 30 francs
par 100 kilogrammes de sucre raffiné, à partir de la
campagne 1890-1891], A., S. O. de 1890, t. 2,
p. 1109).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant modification
des articles 24 § 1er, 25 et 49 de la loi du
29 juillet 1881 sur la presse (Discussion générale,
A., S. E. de 1892, t. unique, p. 442).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 7, 393 ;
S.E. de 1890, t. unique, p. 1014 ; S. O. de 1891, t. 1,
p. 2 ; S. E. de 1891, t. unique, p. 2 ; S. O. de 1892,
t. 1, p. 284, 285 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 189, 779 ;
t. 2, p. 1, 1282).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 410, 650 ; S. E.
de 1891, t. unique, p. 79 ; S. O. de 1892, t. 1,
p. 227 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 209).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
15 octobre 1893 – 31 mai 1898
JONNART
(M. Auguste) Député de la 2e circonscription de
Saint-Omer [Pas-de-Calais].
Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 55).
Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 3
décembre 1893].
Interventions :
— Est entendu, en cette qualité, sur l'urgence de la proposition de
résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues,
relative à la nomination d'une Commission d'enquête sur
le travail dans les mines et sur les causes des grèves
du Nord et du Pas-de-Calais (A., S. E. de 1893,
t. unique, p. 233).
— Prend part à la discussion de cette proposition (p. 313, 359).
— Est entendu : au sujet d'une question relative à l'avilissement
du prix des blés (p. 344) ; dans la discussion de
l'interpellation de MM. Basly et Defontaine sur
l'organisation par la Compagnie du Nord de trains
spéciaux d'ouvriers pour transporter en France des
ouvriers belges (p. 429).
— Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Georges
Berger, relative à l'établissement d'une gare sur
l'Esplanade des Invalides (A., S. O. de 1894, t. 1,
p. 84) ; de l'interpellation de M. Georges Graux sur les
mesures que compte prendre le Gouvernement pour
faciliter le développement de la production des
charbonnages français et pour obliger les services
publics, et particulièrement les Compagnies de chemins
de fer, à diminuer leur consommation de combustibles
étrangers (p. 109, 117).
— Répond à la question de M. Georges Berry sur les mesures que
compte prendre le Ministre des Travaux publics pour
remédier à l'insuffisance du personnel des chemins de
fer et à la défectuosité du matériel (p. 304).
— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Henri Ricard
[Côte-d'Or] sur le projet de tarif, réduit à 28 francs
la tonne, pour le transport des vins de l'une quelconque
des gares du Midi à Paris (p. 585, 598).
— Est entendu sur l'urgence de la proposition de loi de MM. Guesde
et autres Députés, tendant à interdire aux employeurs,
tant collectifs qu'individuels, de faire travailler plus
de huit heures par jour et plus de six jours par
semaine, dans les mines, manufactures, usines, chemins
de fer, chantiers et magasins (A., S. O. de 1894, t. 2,
p. 304).
— Répond à la question de M. Salis sur le refus opposé par les
Compagnies de chemins dé fer aux agents et employés de
la voie, de les laisser assister au Congrès national de
la fédération de leurs chambres syndicales (p. 305) ;
est entendu dans la discussion de cette question
transformée en interpellation (p. 310). En qualité de
Député : Secrétaire du 10e
Bureau (F., n° 373 ; J. O. de 1896, p. 5896).
= Membre de diverses Commissions (1894 : F., n° 123 ; J. O.,
p. 5345. — 1898 : F., n° 572; J. O., p. 425).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses
collègues, ayant pour objet de modifier le taux des
droits de douane visés au Tableau A [1re
Section], articles 12, 13, 16, §2 ; 17, § 1 ; 17 bis
et 30, § 2, et portant sur les porcs et cochons de
lait, viandes fraîches et viandes salées de porc, la
charcuterie fabriquée et les saindoux (I., n° 2239 ;
an., S. O. de 1897, t. 1, p. 199).
— Prend part à la discussion de l'interpellation de
M. Fleury-Ravarin sur l'organisation administrative de
l'Algérie (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 200).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant prorogation
du privilège de la Banque de France (Organisation du
Crédit agricole, A., S. O. de 1897, t. 2, p. 550).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 398, 777,
1291 ; S. O. de 1895, t. 1, p. 89 ; S. O. de 1897, t. 1,
p. 941 ; S. E., t. unique, p. 1205 ; S. O. de 1898,
t. 1, p. 161).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 415, 796 ; S. O.
de 1895, t. 1, p. 102 ; S. O. de 1897, t. 1, p. 964 ; S.
O. de 1898, t. 1, p. 242).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1898 – 31 mai 1902
JONNART
(M. Auguste), Député de la 2e circonscription
de Saint-Omer [Pas-de-Calais].
Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 93).
= Membre de diverses Commissions (1898 : F., n°s
19, 28 ; J. O., p. 4108, 6779).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 335).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 340 ; S. O. de
1900, t. 2, p. 307 ; S. E. de 1900, t. unique, p. 362).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIIIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1902 – 31 mai 1906
JONNART
(M. Auguste), Député de la 2e circonscription de
Saint-Omer [Pas-de-Calais], Gouverneur général de
l'Algérie.
Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 54).
= Membre de la Commission des douanes 1902 : (F., n° 46 ; J. O.,
p. 7646).
Interventions :
— Prend part à la discussion des interpellations sur l'application
de la loi relative aux associations (p. 44 ; Son
ordre du jour motivé, p. 48).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 670 ; S. E.,
t. unique, p. 166, 239).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 172 ; S. O. de
1903, t. 2, p. 26).
— En qualité de Gouverneur général de l'Algérie,
est nommé Commissaire du Gouvernement
pour la discussion du projet de loi autorisant la
perception des droits, produits et revenus applicables
au Budget spécial de l'Algérie pour l'Exercice 1904 (A.,
S. E. de 1903, t. unique, p. 1230) ; prend part à cette
discussion (p. 1237).
— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la
discussion du projet de loi déterminant la participation
de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle des
chemins de fer d'Algérie (p. 1343) ; Sa demande
d'ajournement de la discussion (p. 1431).
— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la
modification de la loi du 19 décembre 1900 sur le Budget
spécial de l'Algérie et l'approbation d'une convention
déterminant les participations de l'État et de l'Algérie
dans la charge annuelle des chemins de fer (A., S. O. de
1904, t. 1, p. 518, 526, 528, 550, 591).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IXe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1906 – 31 mai 1910
JONNART
(M. Auguste), Député de la 2e circonscription de
Saint-Omer [Pas-de-Calais], Gouverneur général de
l'Algérie.
Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).
= Membre de diverses Commissions (1910 : F., n° 494 ; J. O.,
p. 2028).
Interventions :
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1909,
t. 1, p. 8). Gouverneur général de l'Algérie.
— Est nommé Commissaire du Gouvernement pour
la discussion du projet de loi concernant la concession
du chemin de fer de Bône au Djebel-Ouenza (A., S. E. de
1908, t. unique, p. 1478).
—
Prend part à la discussion du projet de loi relatif au chemin de
fer de Bône au Djebel-Ouenza (A., S. O., t. 1, p. 303 et
suiv., 727, 746, 1195).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Xe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1910 – 31 mai 1914
JONNART
(M. Auguste), Député de la 2e circonscription de
l'arrondissement de Saint-Omer [Pas-de-Calais], Ministre des
Affaires étrangères.
Son élection est validée (A., S, O. de 1910, t. 2, p. 94).
= Membre de diverses Commissions (1912 : F., n° 297 ; J. O.,
p. 10429).
Est nommé Ministre des Affaires étrangères [Décret du
21 janvier 1913] (J. O., p. 642) ; [Décret du 18 février
1913] (J. O., p. 1662).
Interventions :
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de
1913, t. 1, p. 959).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation
de la convention conclue, le 27 novembre 1912, entre la
France et l'Espagne, en vue de préciser la situation
respective des deux pays à l'égard de l'empire chérifien
(p. 1105).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1520 ; A., S. E.
de 1913, t. unique, p. 757 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 17,
1966, 2412).