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Louis-Lucien KLOTZ

(1868 - 1930)

Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

Né le 11 janvier 1868 à Paris

Décédé le 15 juin 1930 à Paris

Mandats à la Chambre des députés :

08/05/1898 – 31/05/1902 : Somme

27/04/1902 –  31/05/1906 : Somme – Radical socialiste

06/05/1906 – 31/05/1910 : Somme – Gauche radicale socialiste

24/04/1910 – 31/05/1914 : Somme – Républicains radicaux socialistes

26/04/1914 – 07/12/1919 : Somme – Union républicaine radicale et socialiste

16/11/1919 – 31/05/1924 : Somme – Parti radical et radical socialiste

11/05/1924 – 01/01/1925 : Somme – Radical et radical socialiste

Mandats au Sénat :

de 1925 à 1928

Membre du Gouvernement :

Ministre des Finances (deuxième cabinet Aristide Briand) du 3 novembre 1910 au 27 février 1911

Ministre des Finances (cabinet Joseph Caillaux) du 27 juin 1911 au 11 janvier 1912)

Ministre des Finances (premier cabinet Raymond Poincaré) du 14 janvier 1912 au 18 janvier 1913

Ministre des Finances (troisième cabinet Aristide Briand) du 21 janvier 1913 au 18 février 1913

Ministre des Finances (quatrième cabinet Aristide Briand) 18 février 1913 - 18 mars 1913)

Ministre de l’Intérieur (cabinet Louis Barthou) du 22 mars au 2 décembre 1913

Ministre des Finances (premier cabinet Paul Painlevé) du 12 septembre 1917 au13 novembre 1917

Ministre des Finances (deuxième cabinet Georges Clemenceau) du 16 novembre 1917 au 18 janvier 1920)

Biographie

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TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIIe LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1898 –  31 mai 1902

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de l'arrondissement de Montdidier [Somme].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 74).

= Secrétaire : du 8e Bureau (F., n° 4 ; J. O. de 1898, p. 3492) ; du 11e Bureau (F., n° 19 ; J. O., p. 4108); du 7e Bureau (F., n° 28; J. O., p. 6779) ; du 3e Bureau (F., n° 31 ; J. O.,p. 6877) ; du 3e Bureau renouvelé (F., n° 43 ; J. O., p. 7276) ; du 9e Bureau (F., n° 122 ; J. O. de 1899, p. 2967) ; du même Bureau renouvelé (F., n° 201 ; J. O. de 1900, p. 1181) ; du 11e Bureau (F., n° 301 ; J. O. de 1901, p. 472) ; du 3e Bureau (F., n° 326 ; J. O., p. 1446) ; du 6e Bureau (F., n°348 ; J. O., p. 3214).

= Membre : de diverses Commissions (1898 : F., n°38 ; J. O., p. 7100) ; de la Commission des douanes (1898 : F., n° 16 ; J. O., p. 3996) ; de la Commission  des crédits pour l'Exercice 1899 (1898 : F., n° 19 ; J. O., p. 4108) ; de la Commission du suffrage universel (1898 : F., n° 25 ; J. O., p. 4302) ; de la Commission de législation fiscale (1899 : F., n° 64 ; J. O., p. 488) ; de la Commission de la presse (1899 : F., n° 136 ; J. O., p. 3738).

= Sa proposition de loi établissant un impôt sur le revenu (I., n° 509 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 715).

— Sa proposition de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1899, un crédit de 2 millions destiné à venir en aide aux populations et aux communes des arrondissements de Montdidier et de Péronne [Somme], éprouvées par les orages de juin 1899 (I., n° 1098 ; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1908).

— Sa proposition de loi portant suppression de certaines sous-préfectures et extension des attributions des sous-préfets (I., n° 1249 ; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 215).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de développer le crédit agricole par le dégrèvement des petits prêts hypothécaires (I., n° 1037 ; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 2323).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de transférer au Panthéon les cendres de Parmentier (I., n° 1235 ; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 208).

— Sa proposition de loi ayant pour objet le rétablissement du scrutin de liste avec renouvellement partiel de la Chambre (I., n° 2761 ; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 141).

= Son rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la transformation, en une taxe proportionnelle, des droits perçus sur les formalités hypothécaires ; 2° la proposition de loi de M. Bertrand relative : 1° à la transformation en une taxe proportionnelle des divers droits perçus sur les formalités hypothécaires ; 2° aux salaires des conservateurs des hypothèques ; 3° la proposition de loi de M. Klotz ayant pour objet de développer le crédit agricole par le dégrèvement des petits prêts hypothécaires (I., n° 1477 ; an., S. O. de 1900, t. l, p. 607) ; son rapport supplémentaire (I., n° 1745 ; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1610).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la transformation, en une taxe proportionnelle, des droits perçus sur les formalités hypothécaires, (I., n° 1855 ; an., S. O. de 1900, t. 2, p. 1728).

— Sa proposition de loi concernant les droits sur les successions supérieures à 1 million de francs (I., n° 2207 ; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 156).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à l'abrogation de la loi du 17 juillet 1889 relative aux candidatures multiples (I., n° 2863 ; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 608).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 (I., n° 3069 ; an., S. O. de 1902, p. 308) ; son rapport sur le même projet, adopté avec modifications par le Sénat (I., n° 3183 ; an., S. O. de 1902, p. 436).

= Parle sur la date de la nomination de la Commission des douanes (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 226).

— Parle pour un rappel au Règlement (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 111).

— Prend part à la discussion des projets de résolution concernant le Règlement de la Chambre (Son amendement relatif à la permanence des grandes Commissions, p. 135, 139, 143 ; Amendement de M. Dutreix tendant à instituer une grande Commission de révision des fonctions administratives, p. 267).

— Son ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Viviani sur les suites que le Gouvernement compte donner aux révélations apportées par le Président de la Commission d'enquête sur l'élection de Narbonne (p. 454).

— Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1899

(Finances : Son amendement et sa proposition de résolution concernant les auxiliaires permanents du Ministère des Finances, A.., S. O. de 1899, t. 1, p. 1372 ; Retrait de l'amendement, p. 1374 ; Retrait de son amendement tendant à supprimer le traitement fixe des trésoriers-payeurs généraux p. 1485 ; Son amendement, présenté de concert avec M. Charles Dumont, tendant à unifier à 12 000 francs les traitements des trésoriers-payeurs généraux, p. 1499 ; Son nouvel amendement tendant à une réduction de 530 000 francs sur le chapitre 32 [Trésoriers-payeurs généraux], p. 1500.

Loi de Finances : Son article additionnel tendant à opérer un prélèvement sur les salaires des comptables dépendant du Ministère des Finances [Trésoriers-payeurs généraux], p. 1473, 1474, 1476 ; retrait, p. 1499 ; Sa proposition de résolution imitant le Gouvernement a demander au Sénat la mise à son ordre du jour de la loi sur les successions, adoptée le 22 novembre 1893, p. 1503).

— Adresse, de concert avec M. Muzet, une question au Gouvernement sur la grève des facteurs de Paris (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 178).

— Présente, de concert avec MM. Couyba et autres Députés, une addition aux ordres du jour motivés déposés à la suite de l'interpellation de M. Vaillant sur les violences de la police contre les républicains (p. 470).

— Parle dans le débat soulevé sur la question de renvoi du projet de loi relatif au stage scolaire (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 56).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900

(Intérieur : Suppression des sous-préfets; Sa demande de renvoi, à la Commission de décentralisation, de l'ancienne proposition de M. Goblet sur cet objet, reprise par lui, p. 249.

Beaux-Arts : Sa motion relative au déplacement du Ministère des Colonies, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 157.

Agriculture : Discussion générale, p. 335, 338.

Loi de Finances : Incorporation à la loi de la réforme hypothécaire, p. 1016 ; Demande la disjonction d'une disposition additionnelle de M. Berthelot visant l'augmentation des dépenses inscrites au Budget, p. 1097 ; Sa proposition de résolution tendant à faire hâter le vote, par le Sénat, de la loi sur les successions, p. 1144).

— Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 636).

— Demande la déclaration de l'urgence de la proposition de M. Debussy tendant à dispenser les membres de l'enseignement public de l'une des périodes de vingt-huit jours auxquels ils sont assujettis (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 695).

— Demande l'ajournement des projets et propositions de loi tendant à venir en aide aux victimes de différents sinistres en 1899 (p. 1168, 1169).

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi et des propositions relatifs aux formalités et droits hypothécaires (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 440).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 424, 641.)

— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transformation des droits sur les formalités hypothécaires (p. 817).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 81, 1161).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901

(Régime des successions : Son amendement modifiant le tableau des tarifs, p. 149 ; retrait, p. 150.

Agriculture : Chambres d'agriculture, p. 509).

— Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime des boissons (Discussion générale, p. 138 ; Alcools dénaturés, p. 832 ; Son amendement relatif à la taxe de dénaturation de ces alcools, A., S, E. de 1900, t. unique, p. 859 ; Ses observations sur l'ensemble du projet, p. 877).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901, modifié par le Sénat {Sa demande de disjonction de l'amendement de M. Anthime-Ménard relatif aux successions supérieures à 5 millions de francs et de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate de sa proposition spéciale fixant un tarif progressif des droits de succession à partir de 1 million de francs, A., S. O. de 1901. t. 1, p. 611).

— Parle dans la discussion de cette proposition (p. 615, 617).

— Prend part à la discussion des interpellations relatives aux sucres (p. 1105 ; Son ordre du jour motivé, p. 1116).

— Parle dans la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1902 (Impôt sur le revenu, A., S. O. de 1901, t. 2, p. 961 ; Son projet de résolution relatif au vote de cet impôt, p. 962).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste avec renouvellement partiel de la Chambre des Députés (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 404).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à une émission de rentes 3 0/0 et à la régularisation des dépenses de l'expédition de Chine (p. 505, 560, 669).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 572).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1902

(Discussion générale, p. 955.

Agriculture : Discussion générale, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 340.

Loi de Finances : Successions supérieures à 1 million de francs, p. 1515. Dégrèvement des cotes mobilières augmentées du fait de la loi du 10 juillet 1901, p. 1560).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Amendement relatif au dégrèvement de certaines cotes mobilières, p. 2062 ; Droits de mutation par décès, ibid.).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi étendant aux élèves de l'Ecole d'arts et métiers de Lille le bénéfice de l'article 23 de la loi sur le recrutement (p. 526).

— Parle dans la discussion de sa proposition de loi tendant au rétablissement du scrutin de liste (p. 1716).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorale (p. 1720) ; prend part à la discussion (ibid. et 1722, 1723, 1743, 1745, 1749, 1750, 1752).

— Donne lecture de son rapport sur le même projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, et demande la déclaration de l'urgence (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 2075).

— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à l'abrogation de la loi sur les candidatures multiples (p. 1865, 1869, 1876, 1877, 1914, 1916, 1918, 1921, 1925).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 568 ; S. O. de 1899, t. 1, p. 209, 810 ; S. O. de 1900, t. 1, p. 241, 386 ; S. O. de 1901, t. 1, p. 1001, 1039 ; S. O. de 1901, t. 2, p. 547, 1041; S. E. de 1901, t. unique, p. 97 ; S. O. de 1902, t. 1, p. 29, 923).


 

 

TABLES ANALYTIQUES

des

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIIIe LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1902 – 31 mai 1906

 

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de l'arrondissement de Montdidier [Somme].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 71).

= Secrétaire : du 8e Bureau (F., n° 122 ; J. O. de 1903, p. 3381) ; du même Bureau renouvelé (F., n° 210 ; J. O. de 1904, p. 1236).

= Membre : de diverses Commissions (1904 : F., n° 224 ; J. O., p. 1782) ; de la Commission des crédits (1902: F., n° 12; J. O., p. 4383) ; de la Commission des douanes ; de la Commission de l'agriculture (F., n° 46 ; J. O., p. 7646 et 7647) ; de la Commission de la presse (F., n° 47 ; J. O., p. 7685) ; de la Commission d'enquête sur l'industrie textile (F., n° 161 ; A., S. E. de 1903, t. unique, p. 475) ; de la Commission du budget  pour l'Exercice 1905 (1904 : F., n° 236 ; J. O., p. 3075).

= Sa proposition de loi sur le rétablissement du scrutin de liste (I., n° 372 ; an., S. E. de 1902, p. 165).

— Sa proposition de résolution tendant à décréter une Exposition internationale de la vie ouvrière en 1909, à Paris (I., n° 2085 ; an., S.E. de 1904, p. 197).

= Son rapport sur : l° le contre-projet de M. Massabuau au projet de loi sur le chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres et tendant au rachat du réseau de l'Ouest ; 2° le sous-amendement de M. Jean Bourrat au contre-projet de M. Massabuau et ayant pour objet d'ajouter au rachat du réseau de l'Ouest  le rachat du réseau du Midi (I., n° 400 ; an., S. E. de 1902,p. 1036).

— Son rapport supplémentaire sur le même objet (I., n° 921 ; an., S. O. de 1903, p. 1902).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des diverses manifestations entreprises par le Gouvernement pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool (I., n° 1053 ; an., S. O. de 1903, p. 947).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Maurice Viollette, tendant à exonérer de tout droit d'enregistrement les ventes d'immeubles ruraux inférieures à 500 francs et à dégrever d'un quart ledit droit pour les ventes de 500 à 1 000 francs (I., n° 1303 ; an., S. E. de 1903, p. 160).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Gaston Galpin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de proroger pour une durée de six années la loi du 9 avril 1898 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre (I., n°1321 ; an., S. E. de 1903, p. 175).

— Son rapport sur le projet de loi accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre (I., n° 1478 ; an., S. O. de 1904, p. 62).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale de l'utilisation des alcools et des industries de la fermentation, à Vienne, en 1904 (I., n°1926 ; an., S. O. de 1904, p. 1157).

— Son rapport sur le projet de loi fixant le Budget de l'Exercice 1905 [Agriculture] (I., n° 1961 ; an., S. O. de 1904, p. 1530).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1904, un crédit de 175 000 francs pour combattre l'invasion des rats et autres animaux nuisibles et venir en aide aux cultivateurs victimes de leurs ravages (I., n° 2090 ; an., S. E. de 1904, p. 199).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 4 060 900 francs destiné à améliorer, au cours de cet Exercice et sur certains points, l'organisation défensive (I., n° 2112 ; an., S. E. de 1904, p. 313).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1905 [Ministère de la Guerre] (I., n°1950 ; an., S. O. de 1904, p. 2076).

— Son rapport supplémentaire sur le même Budget (I., n° 2255 ; an., S. O. de 1905, p. 149).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs, sur l'Exercice 1905, pour les dépenses d'organisation d'un concours central hippique de reproducteurs des races chevaline et mulassière françaises à Paris en 1905 (I.,n°2391 ; an., S. O. de 1905, p. 405).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Noël et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1905, un crédit de 200 000 francs pour l'organisation, à Paris, d'une Exposition internationale et d'un Congrès international de laiterie (I., n° 2404 ; an., S. O. de 1905, p. 411).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la constitution de la pension de retraite des ouvriers immatriculés de manufacture nationale d'armes, en cas de location, à l'industrie privée, des établissements auxquels ces ouvriers sont affectés (I., n° 2455 ; an., S. O. de 1905, p. 541).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 59 de la Loi de Finances du 13 avril 1898 [Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie] (I., n° 2464, an., S. O. de 1905, p. 543).

— Son rapport sur le projet de loi concernant la cession à la ville de Péronne et à M. Castex de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place (I., n° 2472 ; an., S. O. de 1905, p. 570).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'attribuer des secours viagers proportionnels aux ouvriers licenciés des établissements de l'artillerie (I., n° 2463 ; an., S. O. de 1905, p. 569).

—  Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1906 [Ministère de la Guerre] (I., n° 2665 ; an., S. E. de 1905, p. 120).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1905, d'un crédit extraordinaire de 1 253 882 francs destiné à la création d'un corps de gendarmerie mobile (I., n° 3244 ; an., S. O. de 1906, p. 445).

= Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique économique (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 134 ; ses observations sur la fixation de cette interpellation (p. 164).

— Son rapport, au nom du 6e Bureau, sur l'élection de M. Guieysse par la 1re circonscription de Lorient [Morbihan] (p. 159).

— Est entendu sur l'élection de M. Albert de Benoist par l'arrondissement de Montmédy [Meuse] (p. 266).

— Parle sur la mise à l'ordre du jour de diverses interpellations visant les congrégations et les grèves (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 5).

— Son texte additionnel à l'ordre du jour motivé de M. Maujan, à la suite de ces interpellations (p. 69).

— Demande la jonction à la discussion du Budget de son interpellation sur la politique économique du Gouvernement (p. 49).

— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition tendant au rétablissement du scrutin de liste (p. 167).

—  Est entendu dans la discussion : du projet de résolution de M. Gouzy sur la nomination des Commissions des congrégations, du travail et de la prévoyance sociale (p. 175) ; des projets de résolution relatifs à la nomination des grandes Commissions (p. 355).

— Sa proposition relative au mode de nomination des Commissions de l'enseignement et de l'armée (p. 360).

— Sa motion tendant au renvoi à une Commission spéciale du projet de loi et de la proposition de M. Lhopiteau sur les chambres d'agriculture (p. 384).

— Demande la disjonction du Budget et de son interpellation sur la politique économique du Gouvernement (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 9).

— Est entendu à l'occasion de la discussion de l'élection de M. de Gailhard-Bancel par l'arrondissement de Tournon [Ardèche] (p. 77).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Loi de Finances : Son sous-amendement relatif aux associations coopératives de distillation, p. 973 ; Taxe de fabrication sur les pétroles bruts, p. 1135 ; Son amendement supprimant le droit de succéder au delà du quatrième degré, p. 1278).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des tentatives d'emploi industriel de l'alcool (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 603).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Guerre : Sa question sur l'introduction du sucre dans l'alimentation du cheval de guerre, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 466.

Loi de Finances: Son amendement tendant à supprimer l'augmentation de droits proposée sur les cafés, p. 1058, 1059).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Pugliesi-Conti tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (p. 611).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence des propositions de loi tendant au rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 43) ; prend part à cette discussion (p. 151, 179).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1345).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les encouragements à accorder à la culture du lin et du chanvre (p. 437).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée [Service de deux ans] (Amendements relatifs aux dispenses à titre de soutien de famille, A., S. O. de 1904, t. 2, p. 305 ; Sa demande de disjonction de l'article relatif à la taxe militaire, p. 568).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1905 (Contre-projet de M. Veber, p. 1191).

— Est entendu au cours d'interpellations de M. le lieutenant-colonel Rousset et de M. Guyot de Villeneuve relatives aux Écoles de Saint-Cyr et de Saint-Maixent (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 225).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi concernant les récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale des alcools de Vienne (p. 334).

— Son rapport verbal, au nom de la Commission du budget, sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et modifié par le Sénat, portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 11 805 900 francs destiné à améliorer, au cours de cet Exercice et sur certains points, l'organisation défensive ; demande le vote immédiat des conclusions de ce rapport (p. 1013).

— Son texte additionnel à l'ordre du jour  motivé de M. Paul Gouzy à la suite de l'interpellation de M. Lannes de Montebello sur la situation du commandant Pasquier (p. 1552).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Agriculture, en qualité de Rapporteur : Office des renseignements agricoles, p. 1252 ; Discussion générale, p. 1371 ; Amendement de M. Fernand David relatif aux services de l'office des renseignements agricoles, p. 1445 ; Permis de chasse, p. 1453 ; Sociétés d'assurances mutuelles agricoles, p. 1504 ; Sociétés coopératives agricoles, p. 1563 ; Projet de résolution de M. Paul Constans relatif à la formation d'une Commission extraparlementaire de l'agriculture, p. 1578 ; Amendement de M. Guilloteaux relatif aux travaux d'agrandissement dans divers haras, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 114.

Guerre, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 793 ; Ses observations concernant : le personnel militaire détaché au Ministère de la Guerre, p. 802 ; les frais généraux d'impressions, p. 805 ; le Musée de l'armée, p. 805 ; la condamnation par un conseil de guerre d'un engagé volontaire, p. 815 ; Écoles d'enfants de troupe, p. 822 ; Effectifs et crédits nécessaires à la défense nationale, recrutement des officiers, etc., p. 828 : Périodes d'exercices de la réserve et de la territoriale, p. 842 ; Ouvriers licenciés des établissements de l'artillerie, p. 870 ; Amendement de M. Georges Leygues tendant à rétablir le crédit pour encouragements à l'élevage du cheval, p. 894 ; Introduction du sucre dans la nourriture des hommes et des chevaux, p. 898 ; Lits militaires, p. 915 ; Secours et gratifications de réforme, p. 926.

Loi de Finances : Propositions relatives à la chasse, p. 1045 ; Création, au Ministère de la Guerre, d'une nouvelle Direction, p. 1075; Amendement de M. Viollette concernant la chasse à courre du gros gibier, p. 1099 ; Amendement de M. Jumel concernant les asiles d'aliénés départementaux, p. 1121 ; Disposition additionnelle de M. J.-L. Breton allouant une indemnité aux conseillers généraux et d'arrondissement siégeant dans les Conseils de révision, p. 1125).

— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Lhopiteau et de M. Vazeille sur la politique générale (p. 58) ; ses observations sur les ordres du jour motivés déposés à la suite de ces interpellations (p. 61).

— Adresse au Ministre des Travaux publics une question sur les intentions du Gouvernement en ce qui concerne le rachat du réseau des chemins de fer de l'Ouest (p. 396).

— Appuie un ordre du jour déposé par M. Dauzon à la suite de son interpellation sur les tarifs de transports des fruits, primeurs et raisins frais (p. 429).

— Est entendu sur un projet de résolution de M. Lasies relatif à la durée des périodes d'appel des réservistes et des territoriaux en 1905 et 1906 (p. 1223).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi relatif à la constitution de la pension de retraite des ouvriers de la manufacture nationale d'armes (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 398).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant la fraude sur les vins et le régime des spiritueux (p. 788, 863, 1183).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1050, 1248).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi sur la séparation des Églises et de l'État (Emploi des sommes rendues disponibles par la suppression du budget des Cultes, p. 1188 ; Sa demande d'affichage du discours prononcé par le Rapporteur sur la motion de retrait de l'urgence, p. 1238).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : du projet de loi concernant l'admission à la retraite du personnel féminin des manufactures de l'État et d'un projet de loi tendant à abaisser la durée des services exigés des préposés et ouvriers des manufactures de l'État pour l'obtention d'une pension de retraite proportionnelle en cas d'invalidité (p. 1457) ; d'une proposition de loi de M. Le Hérissé tendant à attribuer des secours viagers aux ouvriers licenciés de l'artillerie (p. 1457) ; est entendu dans la discussion de cette proposition (p. 1458).

— Son rapport verbal au nom de la Commission du budget sur cette proposition (p. 1475).

— Parle : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 3, 88) ; sur la mise à l'ordre du jour des projets de réforme électorale (p. 598) ; dans la discussion des interpellations de M. Berthet et de M. Bourrat sur les escomptes consentis à M. Cronier par la Compagnie d'Orléans (p. 801).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906 (Travaux publics : Projets de résolution de M. Lasies et de M. Bourrat concernant le rachat des chemins de fer, p. 875, 880, 882, 1258. Guerre, en qualité de Rapporteur : Organisation de la gendarmerie mobile, A., S. O. de 1906, t. l, p. 1334 ; Discussion générale, p. 1420, 1441, 1454 ; Bibliothèques militaires, p.  1465 ; Personnel des écoles militaires, p. 1482 ; Amendement de MM. J.-L. Breton et Colliard réduisant le crédit affecté aux périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 1484 ; Projet de résolution de M. Rouby concernant les droits à la pension de certains ouvriers  des manufactures nationales d'armes, p. 1500 ; Son projet de résolution (présenté à titre de simple Député) concernant l'amélioration de la situation du personnel civil des divers établissements de la Guerre, p. 1506).

— Prend part à la discussion du projet de loi sur la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 941, 944).

— Adresse au Ministre de la Guerre une question relative à l'application de la loi sur le recrutement de l'armée (p. 1056).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers (p. 1391).

— Demande la déclaration de l'urgence de la proposition de M. Noël sur le tarif douanier des produits sucrés (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 105).

— Est entendu : sur les ordres du jour motivés, déposés à la suite d'interpellations concernant la création de théâtres populaires (p. 983) ; dans la discussion d'un projet de résolution de M. Castillard concernant les bouilleurs de cru (p. 1037) ; dans la discussion de la proposition de loi de M. Maujan concernant les périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux (p. 1379, 1383, 1385).

— Est entendu au cours d'une interpellation de M. Dejeante (p. 1319).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1322, 2043, 2160).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi de M. Paul Lebaudy ayant pour objet de compléter la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux (p. 2236).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1940 ; t. 2, p. 559 ; S. O. de 1904, t. 1, p. 631 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 668, 1155).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 28).


 

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IXe LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1906 – 31 mai 1910

 

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de l'arrondissement de Montdidier [Somme].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 90).

= Membre : de diverses Commissions (1907: F.,n° 14 ; J.O., p. 4376. — 1908 : F., n° 267 ; J. O., p. 7068) ; de la Commission des douanes (1906 : F., n° 15 : J. O., p. 4422) ; de la Commission de l'armée (F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1907 (F., n° 19 ; J. O., p. 4601) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1908 (1907 : F., n° 112 ; J. O., p. 3705) ; de la Commission des usages industriels de l'alcool (1907 : F., n° 131 ; J. O., p. 4496) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1909 (1908 : F., n° 238 ; J. O., p. 3675) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1910 (1909 : F., n° 386 ; J. O., p. 7111).

= Sa proposition de loi avant pour objet de modifier l'article 623 du Code de commerce et l'article 13 de la loi du 8 décembre 1883, tendant à la prolongation du mandat de juge consulaire (I., n° 1383 ; an., S. E. de 1907, p. 431).

— Sa proposition de  loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1908, un crédit extraordinaire de 20 000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et de la grêle qui se sont abattus le 21 mai 1908 sur les territoires des communes de Rosières et de Caix [Somme] (I., n° 1757 ; an., S. O. de 1908, p. 444).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1908, un crédit extraordinaire de 21 000 francs pour venir en aide aux victimes de l'orage et de la grêle qui se sont abattus, le 20 août 1908, sur les communes de Flers-sur-Noye, Fransures, Mailly-Raineval, Rogy, Démuin et Morisel [Somme] (I., n° 2041 ; an., S. E. de 1908, p. 2).

—  Sa proposition de loi sur les syndicats professionnels (I., n° 2050 ; an., S. E. de 1908, p. 4).

— Reprise de son rapport supplémentaire, fait au cours de la précédente Législature, sur : 1° le contre-projet de M. Massabuau au projet de loi sur le chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres et tendant au rachat du réseau de l'Ouest ; 2° le sous-amendement de M. Jean Bourrat au contre-projet de M. Massabuau et ayant pour objet d'ajouter au rachat du réseau de l'Ouest le rachat du réseau du Midi (I., n° 45 ; an., S. O. de 1906, p. 497).

— Son avis, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre (I., n° 921 ; an., S. O. de 1907, p. 402).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à régler, au point de vue des hautes payes, les droits des militaires servant au delà de la durée légale, qui se sont engagés pour trois ans entre le 21 mars 1905 et le 21 mars 1906 (I., n° 1617 ; an., S. O. de 1908, p. 261).

— Ses rapports, au  nom du 7e Bureau, sur l'élection de M. Jules Guesde par la 7e circonscription de Lille [Nord] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 52).

— Demande, de concert avec vingt de ses collègues, le renvoi à la Commission du budget de son rapport, déposé dans la précédente Législature, sur les projets de résolution tendant au rachat du réseau de l'Ouest et au rachat du réseau du Midi (p. 116).

— Est entendu sur les travaux de la Commission chargée d'examiner divers projets de résolution concernant la nomination des grandes Commissions (p. 310).

— Demande, en qualité de Président de la Commission des douanes, la déclaration de l'urgence : du projet de loi portant modification de différentes lois relatives au tarif général des douanes [Convention franco-suisse] (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 184) ; du projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 20 octobre 1906 entre la France et la Suisse (p. 229).

— Au nom de la Commission des douanes, développe les motifs d'un projet de résolution relatif à une enquête en vue de la révision des tarifs douaniers (p. 229).

— Lettre par laquelle il demande l'inscription à l'ordre du jour de la discussion d'un rapport repris de la précédente Législature, sur les droits de douane des corindons en grains (p. 284).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant le rachat du réseau des chemins de fer de l'Ouest (p. 684).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907 (Guerre : Périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux, p. 848).

— Est entendu sur un projet de loi de crédit pour secours aux victimes des calamités agricoles (p. 1336).

— En qualité de Président de la Commission des douanes : est entendu sur un projet de résolution de M. Lemire, concernant les tarifs relatifs à la cordonnerie (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 12) ; demande la déclaration de l'urgence du projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 1851 sur les pèches maritimes (p. 178).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 673, 768).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Empereur tendant à suspendre les droits de douane sur les maïs étrangers (p. 696).

— Demande la déclaration de l'urgence des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes, en ce qui concerne les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales (p. 707) ; prend part à la discussion (p. 712, 719, 720).

— Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur le renvoi de la classe de 1904 (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 181) ; ses observations sur la fixation de cette interpellation (p. 181 et suiv.) ; développe la sienne (p. 263 et suiv. ; sa demande de l'ordre du jour pur et simple, p. 273).

— Est entendu dans la discussion des interpellations sur la crise viticole (p. 389, 564).

— Adresse au Président du Conseil une question concernant le dépôt du projet de Budget de 1909 (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 9) ; transforme cette question en interpellation et demande l'ordre du  jour pur et simple (p. 10).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Berteaux sur le service des voyageurs du réseau de l'Ouest (p. 34).

— En qualité de Président de la Commission des douanes, demande la déclaration de l'urgence d'un projet de loi relatif à l'admission temporaire de la paraffine (p, 282).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention de commerce entre la France et le Canada (p. 284).

— Prend part à la discussion des interpellations concernant l'aboutissement du projet de loi sur les retraites ouvrières (p. 608 ; son texte additionnel à l’ordre du jour motivé de M. Millerand p. 614; retrait, p. 616).

— Son rapport verbal sur  un projet de loi relatif aux hautes payes des engagés militaires (p. 867); il demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 867).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur la réduction des périodes  d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux (p. 1167).

— Prend part à la discussion des propositions de loi tendant à établir un droit de douane sur le manioc (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 407, 413, 417).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Finances : Logements des douaniers, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 267.

Intérieur : Réforme électorale, p. 665.

Loi de Finances : Etat de la question des retraites ouvrières, p. 1258).

— Prend part à la discussion : d'un projet collectif de crédits sur l'Exercice 1908 (Intérieur : retrait de son amendement relatif aux subventions pour secours d'extrême urgence, p. 1523) ; du projet de loi sur les cadres et effectifs de l'armée [Art. 5. Artillerie] (p. 1612).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 7).

— Parle, comme Président de la Commission des douanes, sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 71, 98, 496, 526, 550, 646, 692, 767, 939, 1002).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux encouragements à donner à la sériciculture et à la filature de la soie (p. 121, 133, 134, 135, 136, 141, 159, 165, 210) ; du projet et des propositions de loi concernant les conseils de guerre (p. 447) ; de la proposition de résolution de M. Allemane tendant à soumettre à l'arbitrage le conflit soulevé entre les compagnies de transport et les inscrits maritimes (p. 680) ; du projet de loi  tendant à suspendre le monopole de pavillon et à déroger au régime commercial et maritime entre l'Algérie et la métropole (p. 715, 823, 1167, 1178, 1214).

— Est entendu sur une proposition de résolution de M. Lasies concernant les séances de la Chambre (p. 742).

— En qualité de Président de la Commission, prend part à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Discussion générale, A., S. O. de1909, t. 2, p. 561, 795, 861, 865, 866, 945, 999 et suiv.; Motion d'ajournement présentée par M. Chaumet, p. 1011 ; Motion analogue de M. Lasies, p. 1083, 1086 ; Motion de M. Jaurès, p. 1127 ; sa demande d'ajournement de la discussion des articles, p. 1131 ; Porcs, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 134 ; Viandes salées de porc, p. 137 ; Examen des amendements par la Commission, p. 139 ; Miels, p. 146 ; Légumes secs, p. 164 ; Pommes de table, p. 170 ; Insertion, dans la Loi de Finances, de certaines taxes douanières, p. 238 ; Vanilline, p. 241 ; Fixation du débat sur les graines oléagineuses, p. 246 ; Pavés en pierre, p. 271 ; Soufre, p. 277 ; Reesil, p. 278 ; acide stéarique, p. 282, 398 ; Industrie des pyroligneux, p. 407, 411 ; Extrait de québracho, p. 414, 415 ; Sulfate de cuivre, p. 419, 420 ; Benzol, p. 430 ; Aluminium, p. 435 ; Cuivre, étain, nickel, p. 441 ; Cuivre en fils, p. 442 ; Fontes, p. 797 ; Faïences, p. 817 ;  Carreaux et pavés céramiques, p. 996 ; Faïences fines et majoliques, p. 996 ; Verres à vitres, p. 1005; Bouteilles, p. 1007 ; Bouteilles à bouchon mécanique, p. 1009 ; Bouteilles à bague percée, p. 1010 ; Papiers de tenture, p. 1013, 1018, 1019 ; Broderies, p. 1049 : Tissus de soie, p. 1244, 1254 ; Peaux préparées, p.1258,1261, 1268, 1277 ; Peaux de veau, p. 1279, 1281 ; Ganterie, p. 1288 ; Fermoirs, p. 1288 ; Horlogerie petit volume, p. 1290 ; Maîtrise des tarifs français, p. 1489 ; Machines à préparer les textiles, p. 1491 ; Machines à papier, 1493 ; Machines pour l'agriculture, p. 1494 ; Pièces détachées pour machines agricoles, p. 1507 ; Pièces forgées ou estampées, p. 1508 ; Grillages en fer, p. 1512 ; Treillis ondulé, p. 1514 ; Rivets percés, p. 1531 ; Tubes en cuivre, p. 1534 ; Objets d'art en cuivre, bronze, p. 1535 ; Meubles, p. 1746, 1749, 1752, 1755, 1756 ; Futailles, p. 1760 ; Portes, fenêtres, jalousies, p. 1761 ; Boissellerie, p. 1761, 1762, Instruments de musique, p. 1772 ; Rotins filés, p. 1775 ; Liège ouvré, p. 1783 ; Corsets, p. 1789 ; Admission temporaire, p. 1791, 1793, 1794 ; Ouvriers étrangers, p. 1992, 1999 ; ses explications sur l'ensemble, p. 2012 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant approbation d'une Convention de commerce avec le Canada (p. 1268).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910 (Finances : Nicotine, p. 1081). — Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 7, 1407, 1763).

— Prend part à la discussion d'une proposition de résolution de M. Lasies relative aux séances de la Chambre (p. 59, 60, 61).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Loi de Finances : Bouilleurs  de cru, A., S. O., de 1910, t. 1, p. 1553 ; Récipients contenant des spiritueux, p. 1692).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat, pour la seconde fois (Loi de Finances : Droit de statistique, p. 2489) ; du même Budget, modifié par le Sénat, pour la troisième fois (Loi de Finances : Droits de succession, p. 2497).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2115).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'application du tarif des douanes aux produits originaires des Etats-Unis d'Amérique (p. 2180).

— Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant la révision du  tarif général des douanes (Discussion générale, p. 2186 ; Sulfate de cuivre, p. 2198, 2199 ; Perles en verre, p. 2203 ; Peaux vernies, p. 2206 ; Armes à feu, p. 2226 ; Wagons à marchandises, p. 2231 ; ses explications sur l'ensemble, p. 2236, 2240).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 463 ; S. O. de 1907, t. 1, p. 911, 946; S. E., t. unique, p. 267, 1365; S. O. de 1908, t. 1, p. 547 ; S. E., t. unique, p. 291 ; S. O. de 1910, t. 1, p. 1870, 1968, 2030, 2071).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 531 ; S. O. de 1910, t. 1, p. 1170).


 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Xe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1910 – 31 mai 1914

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de l'arrondissement de Montdidier [Somme],

Ministre des Finances, puis

Vice-président de la Chambre des Députés, de nouveau

Ministre des Finances, puis Ministre de l'Intérieur.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 96).

= Membre : de la Commission des crédits ; de la Commission des douanes (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1911 (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588). = Sa proposition de résolution, présentée de concert avec MM. P. Deschanel, Berteaux et autres Députés, tendant à modifier le 1er paragraphe de l'article 49 et le 3e paragraphe de l'article 70 du Règlement, concernant les questions orales et la procédure de l'urgence (I., n° 134 ; an., S. O. de 1910, p. 499).

= Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1909, au litre du Budget général ; 2° la régularisation d'un décret au titre du budget annexe du réseau racheté des Chemins de fer de l'Ouest ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'Exercice 1909, au titre des budgets annexes (I., n° 221 ; an., S. O. de 1910, p. 592).

— Son rapport général sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 (I., n° 384 ; an., S. O. de 1910, p. 753).

= Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique financière (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 156) ; développe cette interpellation (p. 280).

— Dépose, de concert avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à modifier les articles 49 et 70 du Règlement concernant les questions orales et la procédure de l'urgence (p. 362) ; demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 362, 363).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission du règlement composée de 22 membres (p. 435).

— Donne lecture de son rapport sur un projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les Exercices 1909 et 1910 ; demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 455).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 3 novembre 1910] (J. O., p. 9030).

= Prend part, en cette qualité, à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Discussion générale, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 212.

Justice : Unification des conditions d'avancement et des échelles des différents traitements dans les administrations centrales, p. 327 ; Création d'une chambre supplémentaire à la cour d'appel d'Aix, p. 328 ; Application de la loi sur les accidents du travail, p. 340, 341 ; Rachat de tous les offices de greffiers, p. 342.

Finances : Discussion générale, p. 403 ; Pension de la Boissière de Chambois, p. 405 ; Fusion de deux services du Ministère des Finances, p. 407 ; Suppression du contrôle des administrations financières, p. 409 ; Dépenses personnelles des Ministres, p. 411; Publication du nouveau Tarif des douanes, ibid. ; Employés de trésorerie, p. 413 ; Réforme intégrale de l'administration financière et suppression de certaines recettes particulières, p. 428 ; Répartition de certaines primes et composition des commissions d'achat des tabacs, p. 447. Conventions et garanties d'intérêts : Proposition de résolution de M. François-Fournier concernant la rétroactivité des retraites pour les employés et ouvriers des chemins de fer, p. 662.

Agriculture : Proposition de résolution de M. Razimbaud relative au service central de la répression des fraudes, p. 1013 ; Proposition de résolution de M. Dariac concernant le personnel non gradé du Ministère de l'Agriculture, p. 1013 ; Amendement de M. Bourély concernant les sériciculteurs ayant manqué leur récolte de l'Exercice 1910, p. 1065).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Intérieur : Proposition de résolution de M Louis Dubois concernant les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel d'incendie, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 147 ; Amendement de M. Alphonse Simonet concernant les subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux, p. 163, 165 ; Amendement de M. Bouisson relatif aux frais des asiles d'aliénés, p. 181 ; Amendement et proposition de résolution de M. Compère-Morel concernant l'assistance à la maternité, p. 189; Proposition de résolution de M. Guiraud concernant les crédits affectés à la préservation de la tuberculose, p. 190; Amendement de M. Groussier concernant l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, p. 194; Application  de la loi d'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, p. 209; Application de l'article 7 de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, p. 214 ; Amendement de M. G. Berry concernant les secours aux victimes des inondations de 19IO, p. 225.

Cultes : Application des lois de 1901 et 1904 relatives aux congrégations, p. 266.

Service pénitentiaire : Proposition de résolution de M. Lucien Voilin concernant l'imprimerie de la maison centrale de Melun, p. 288.

Travail et Prévoyance sociale : Discussion générale sur les chapitres relatifs aux retraites ouvrières et paysannes, p. 367; Amendement de M. Albert Mélin tendant à fondre dans le chapitre premier une partie du chapitre 58 nouveau [Office national des retraites ouvrières et paysannes. Personnel, p. 373. Chemins de fer de l'Etat : Motion de M. Maurice Spronch tendant à disjoindre les articles 21 à 45 de la Loi de Finances relatifs à l'organisation financière et administrative du réseau de l'Etat, p. 726, 731, 740 ; Amendement de M. Sibille à l'article 24 de la Loi de Finances concernant l'organisation financière, p. 754 ; ses observations concernant les articles 54 à 46 réservés relatifs à l'organisation administrative, p. 75G; Amélioration de la situation du personnel de l’Ouest-Etat, p. 769 ; Amendement de M. Siegfried concernant le renouvellement du matériel roulant, p. 773.

Instruction publique : Réforme des études médicales, p. 912 ; ses observations concernant le vote du Budget, p. 925 ; Proposition de résolution de M. Veber concernant l'assimilation des maîtres répétiteurs des lycées aux professeurs des collèges, p. 969 ; Proposition de résolution de M. Ellen-Prévot relative à la nomination des instituteurs et institutrices, p. 1020 ; Proposition de résolution de M. Chenal concernant le personnel enseignant des écoles publiques du département de la Seine, p. 1055.

En qualité de Député,

Colonies : Affaire de la Golo Sangha, p. 2219.

Loi de Finances: Amendement de M. Ceccaldi relatif à la patente des avocats, p. 2333 ; Motion de M. Leroy-Beaulieu tendant à la disjonction des articles relatifs aux droits sur les successions, p. 2342 ; Motion de M. Louis Dubois tendant à disjoindre les articles relatifs à l'organisation administrative des chemins de fer de l'Etat, p. 2422 ; son amendement relatif à l'organisation administrative des chemins de fer de l'Etat, p. 2458 ; ses observations sur l'ensemble du Budget, p. 2712).

— Est entendu sur la date de la discussion d'interpellations sur les mesures prises ou à prendre au sujet des inondations (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 257).

— Est entendu : sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Ringuier et plusieurs de ses collègues, relative à l'affectation de droits de douane (p. 347) ; au cours de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour le service des pensions civiles [Loi du 9 juin 1853] (Amendement relatif à la retraite des instituteurs et des institutrices primaires, p. 360 ; Amendement concernant toutes les retraites en instance au Ministère de l'Instruction publique, p. 361).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre tienne séance le jeudi et le vendredi matin pour discuter le Budget (p. 378).

— Intervient dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler le cumul des pensions de veuves et d'orphelins avec des traitements ou indemnités d'activité (p. 480).

— Est entendu dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1910 (Discussion générale, p. 557 ; Ouvriers et ouvrières des hôpitaux de la marine de Toulon, p. 562).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1910, de crédits supplémentaires pour secours aux victimes de sinistres et d'intempéries (p. 769).

— Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1910, d'un crédit extraordinaire de 200 000 francs pour subventions extraordinaires aux communes à l'occasion des récentes inondations (p. 911).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 5 millions pour allocations extraordinaires eu faveur des viticulteurs (Amendement de M. Bonnevay à l'article 2, p. 926, 927 ; Amendement de M. Pierre Leroy-Beaulieu à l'article 2, p. 927 ; Amendement de M. Razimbaud à l'article 2, p. 930).

— Répond à une question de M. d'Elissagaray sur les instructions données aux trésoriers-payeurs généraux pour le recouvrement des impôts dans les régions éprouvées par la crise viticole (p. 931).

— Dépose un projet de loi réglementant la fabrication, la vente et la détention des appareils amorcés ou préparés de manière à pouvoir s'enflammer ou produire du feu par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion (p. 963).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Chaumet concernant l'inspecteur d'académie de la Gironde (p. 964).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les allumeurs automatiques (p. 1018 et suiv. ; Amendement de M. Vaillant concernant le monopole de la fabrication et de la vente des briquets, p. 1024 ; Amendement de M. Flandin portant réduction de l'impôt sur les appareils en métal commun, p. 1025 ; Appareils en métal précieux, p. 1026 ; Paragraphe additionnel de M. Bouisson concernant l'affectation du produit de l'impôt, p. 1027 ; Situation des détenteurs de briquets, p. 1028, 1029).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion de la proposition de loi relative aux remises de droits universitaires (p. 1224) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1911 (p. 1227).

— Est entendu : sur la fixation de l'ordre du jour (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 8) ; sur l'ordre de discussion des budgets (p. 27).

— Est entendu : sur l'ordre du jour (p. 221) ; sur l'urgence d'une proposition de loi de M. Jules Guesde tendant à modifier la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 291).

— Demande la continuation de la séance (p. 528).

— Est entendu au cours de la discussion : du projet de loi ayant pour objet de garantir l'origine des vins de Champagne (p. 623, 644 ; Motions tendant à la disjonction de l'article 4, p. 647 et suiv. ; Article additionnel de M. Ballande, p. 650 ; Explications de vote, p. 656) ; du projet de loi portant ouverture, au Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'Exercice 1911 (Discussion générale, p. 657).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 924).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre siège le mercredi 22 février après midi (p. 1059).

— Dépose un projet de loi concernant les crédits à ouvrir pour les funérailles de M. le général Brun, Ministre de la Guerre (p. 1149).

Est élu Vice-président de la Chambre (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578).

— Préside : la 1re séance du 20 mars (p. 1595) ; la séance du 22 mars (p. 1703) ; la 1re séance du 27 mars (p. 1849) ; la 1re séance du 30 mars (p. 1985) ; la 2e séance du 4 avril (p. 2151) ; la 1re séance du 13 avril (p. 2545) ; la séance du 9 juin (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 195).

En qualité de Député : Prend part à la discussion des interpellations concernant les délimitations agricoles (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2533).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi tendant à dégrever de leurs contributions certaines catégories de propriétaires, ouvriers et employés, victimes des inondations de 1910 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 343).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 27 juin 1911] (J. O., p. 5078).

— Dépose le projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1912, en demande le renvoi à une Commission de quarante-quatre membres à laquelle serait renvoyé ultérieurement le Budget de 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 547).

— Prend part à la discussion : du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 (Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 648. Articles de la Loi de Finances : Droits de mutation par décès, p. 659 ; Opérations sur les marchandises ou denrées dont le trafic à livrer est réglementé dans une bourse du commerce, p. 663 ; ses observations concernant l'examen du Budget modifié, p. 666 ; Traitements des percepteurs, p. 671 ; Contrôle des dépenses dans les divers Ministères, p. 693) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (Discussion générale, p. 792. Articles de la Loi de Finances : Droits de mutation par décès, p. 792 ; Composition du Conseil de réseau des Chemins de fer de l'État, p. 798 ; Perception, p. 802 ; Loteries dites tombolas, p. 804 ; Timbres-primes et timbres dits de commerce, p. 805) ; de ce projet de loi, modifié une troisième fois par le Sénat (Articles de la Loi de Finances : Loteries dites tombolas, p. 835 ; Timbres-primes et timbres dits de commerce, p. 836 ; Contrôle des comptes coloniaux, p. 838) ; de ce projet de loi, modifié une quatrième fois par le Sénat (Ses observations sur l'ensemble du Budget de l'Exercice 1911, p. 845).

— Donne sa démission de Vice-président de la Chambre (p. 715).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1912 (Discussion générale, p. 851 ; Article additionnel de M. Mouchel concernant l'assiette des centimes départementaux et communaux portant sur la contribution foncière, p. 853).

— Est entendu sur l'urgence : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912 (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 9) ; d'une proposition de loi tendant à modifier le Tarif général des douanes en ce qui concerne le bétail et la viande (p. 16 20).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Discussion générale, p. 64, 68. Agriculture : Palais de l'Agriculture, p. 462.

Travail et Prévoyance sociale : Retraite des veuves des ouvriers mineurs, p. 843, 844.

Beaux-Arts : Petit personnel de l'École des Beaux-Arts à Paris, p. 1007.

Colonies : Discussion générale, p. 1254.

Finances : Proposition de M. G. Berry concernant la suppression de la licence, p. 1292.

Articles de la Loi de Finances : Convention avec la  Compagnie de l'Est, p. 1324 ; Motion de M. Sembat tendant au renvoi à la Commission, p. 1339 ; Motion préjudicielle de M. Albert Thomas, p. 1340 ; Amendement du même Député à l'article 5 de la convention, p. 1341 ; Motion tendant à disjoindre les articles relatifs à cette convention pour en former un projet de loi spécial, p. 1424 ; Amendement de M. G. Berry relatif aux maisons à succursales multiples, p. 1628 ; Amendement de M. Justin Godart concernant les boulangeries qui installent le pétrin mécanique, p. 1631 ; Amendement de M. Mahieu relatif aux pharmacies mutualistes, p. 1633 ; Pharmacies mutualistes soumises à la patente, p. 1635 ; Patente des ostréiculteurs, p. 1637 ; Réclamations contre les évaluations résultant de la révision des propriétés bâties, p. 1639 ; Amendement de M. de Monzie concernant les opérations sur les marchandises à terme ou à livrer, p. 1695 ; Amendements concernant le droit de garantie sur les ouvrages d'or et de platine, p. 1768 ; Amendements concernant la taxe des cartes postales, p. 1778 ; Affiches murales non timbrées, p. 1782 ; Circulation des vins récoltés par les indigents, p. 1784 ; Transports des vins, cidres et poirés, p. 1786 ; Fabrication  des absinthes, p. 1788 ; Suppression de la licence, p. 1789 ; Taxation intérieure des pétroles, p. 1802 ; Suppression du droit d'accise sur les bougies, p. 1803 ; Amendement de M. Ponsot relatif à la réduction de ce droit, p. 1806 ; Poudres de chasse, p. 1808 ; Observations présentées à la suite de la lecture du 3e rapport supplémentaire de M. Chéron, p. 1817 ; Émission d'obligations amortissables pour les dépenses des chemins de fer de l'Etat, p. 1838 ; Article nouveau de M. Mauger concernant les projets de budgets, p. 1840 ; Impôts sur les crèches, p. 1842 ; Réduction du nombre des directions des contributions et des trésoreries générales, p. 1845 ; Payement des arrérages des rentes viagères et pensions de retraites des ouvriers, p. 1869 ; Affectation des taxes sanitaires, p. 1869 ; Annonces légales obligatoires, p. 1870 ; Budget spécial de la Caisse des dépôts et consignations, ibid. : Défense des fonctionnaires employés et ouvriers devant les juridictions disciplinaires, p. 1874 ; Amendement de M. Charles Deloncle concernant l'avancement des fonctionnaires, p. 1877 ; Organisation du personnel de l'Administration centrale de tous les Ministères, p. 1893 ; Cafés et débits de boissons, p. 1922 ; Familles nombreuses, p. 1926 ; Médaille commémorative de 1870-1871, p. 1936 ; Timbres primes et timbres rabais, p. 1977 ; Primes à l'oléiculture, p. 1981 ; Crédits affectés à des dépenses d'un caractère industriel, p. 1987 ; Allocations personnelles faites par l'Etat, les départements et les communes sous forme de bourses, d'indemnités de trousseau, etc., p. 1990).

— Est entendu sur une motion tendant à ce que la Chambre siège les mardi, jeudi et vendredi matin de chaque semaine pour discuter le Budget (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 76).

— Dépose deux projets de loi concernant : l'un, la Banque de France, l'autre, la Banque de l'Algérie (p. 152) ; est entendu sur une motion tendant au renvoi de ces deux projets à une Commission spéciale (ibid.).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 246, 1478, 1620).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre tienne deux séances le samedi 2 décembre pour continuer la discussion du Budget (p. 723).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant : régularisation de décrets, au titre du Budget général de l'Exercice 1911 et au titre des budgets annexes des chemins de fer de l'État ; ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1911 (p. 884) ; du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'Exercice clos et d'Exercices périmés (p. 898).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 1435, 1538, 1571).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un convention avec la Banque de France (Contre-projet de M. Albert Thomas tendant à l'abrogation du privilège, p. 1654 ; Article 1er bis proposé par M. Sembat, relatif au dividende, p. 1666 ; Amendement de M. Chaulet repris par M. Bedouce concernant les avances à faire à certaines sociétés de crédit, p. 1667 ; Amendement de M. de Monzie relatif à l'assemblée générale des actionnaires, p. 1072).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification des statuts de la banque de l'Algérie (p. 1717).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant l'emprunt de 25 millions, dit de la République du Paraguay, émis sur le marché français (p. 1905).

— Son allocution relative au vote du Budget de l'Exercice 1912 (p. 2019).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant l'admission de valeurs étrangères à la cote officielle de la Bourse de Paris (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 249).

— Répond aux questions de M. Delpierre et de M. Sembat, sur l'état des négociations engagées à la conférence de Bruxelles concernant les sucres (p. 493).

— Est entendu sur une motion d'ajournement de la discussion du Budget de l'Exercice 1912, modifié par le Sénat (p. 581).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912, modifié par le Sénat (Marine : Ouvriers du laboratoire central de la marine à Paris, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 592. Articles de la Loi de Finances : Maisons à succursales multiples, p. 603, 606 ; Prélèvement sur le produit brut des jeux, p. 612 ; Fonctionnaires des administrations publiques atteints de tuberculose, p. 613 ; Subventions aux caisses des écoles, p. 616 ; Retraites ouvrières et paysannes, p. 619, 623) ;. de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (Articles de la Loi de Finances : Maisons à succursales multiples, p.  643;  Manufacture nationale de Sèvres, p. 646).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux obligations à émettre pour les besoins des chemins de fer de l'Étal et portant ouverture de crédits au titre de l'Exercice 1912 (p. 723).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant  ouverture, sur l'Exercice 1911, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc (p. 1031).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 20, 167, 269, 290, 622, 1230).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 73, 109.

Finances : Discussion générale, p. 370, 372 ; Service du recouvrement des impôts directs et service des comptables directs du Trésor, p. 378 ; Manufacture des tabacs de Marseille, p. 381. Agriculture : Discussion générale, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 191.

Finances, chapitres réservés : Personnel des trésoreries, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 62.

Agriculture, chapitres réservés : Sociétés d'assurances mutuelles agricoles, p. 86. Imprimerie nationale : Discussion générale, p. 517 ; Prêts de caractères, p. 520 ; Secours et retraites, p. 522.

Articles de la Loi de Finances : Discussion générale, p. 556, 559 ; Droits de transmission entre vifs ou par décès, p. 583 ; Transformation de la contribution foncière des propriétés non bâties, p. (506, 621, 643, 650 ; Impôt général et progressif sur le revenu, p. 651 ; Remplacement de la contribution des patentes, p. 655 ; Amendement de M. Delachenal à l'article nouveau de la Commission, relatif à l'impôt sur le revenu, p. 657 ; Addition au § 3 de cet article, présentée par M. Veber, p. 662 ; Etablissements à succursales multiples, p. 733 ; Patente des fabriques de porcelaine, p. 740 ; Officiers sans troupe, de la gendarmerie et du recrutement, p. 741 ; Taxe représentative des droits de mutation de propriété à titre onéreux, sur les sociétés commerciales, p. 754 ; Sauvegarde et reconstitution des futaies, p. 760 ; Réclamations présentées au sujet de la nouvelle évaluation des propriétés non bâties, p. 768 ; Réclamations en matière de contributions directes, p. 769 ; Disjonction des articles relatifs à l'établissement d'impôts nouveaux, p. 775, 778 ; Taxes successorales, p. 788 ; Droits de mutation par décès, p. 790 ; Évaluation d'immeubles en vue du payement d'un droit d'enregistrement, p. 793 ; Calendriers mobiles, p. 795 ; Rabatteurs employés sur les chasses gardées, p. 801 ; Limonade et eaux gazeuses, p. 802 ; Eaux minérales, p. 804 ; Texte de la Commission relatif aux évaluations d'immeubles en vue du payement d'un droit d'enregistrement, p. 814 ; Procès-verbaux de la régie, p. 815 ; Taxe des cartes postales, p. 821 ; Prescription de mandats et bons de poste, p. 823 ; Contribution de l'Algérie et de l'Afrique occidentale aux dépenses militaires, p. 843 ; Dépenses obligatoires pour les budgets locaux des colonies, p. 844 ; Permis en douane, p. 846 ; Suppression de la licence, p. 847 ; Publicité sur les boîtes d'allumettes, p. 849 ; Taxe des mines de houille, p. 917 ; Sous-amendement de M. Bouveri concernant l'emploi du produit de cette taxe, p. 923 ; Chemins de fer ou tramways exploités en régie par les départements et les communes, p. 925.

Finances, chapitres réservés : Traitement du personnel de l'administration des douanes, p. 928. Projets de loi relatifs au traitement et au classement des instituteurs et institutrices publics : Ses observations concernant la discussion des contre-projets, p. 102) ; Texte transactionnel de la Commission, p. 1053, 1055. Articles de la Loi de Finances : Conservateurs d'hypothèques, p. 1073 ; Recrutement des experts chargés du classement des tabacs indigènes p. 1084 ; Maisons de banque, de change et établissements similaires, p. 1163 ; Opérations de Bourse faites en contrepartie, p. 1165 ; Cautionnements, p. 1167; Versements faits à titre de loyer d'avance, p. 1169 ; Amendement nouveau de M. G. Berry concernant les roulottes appartenant aux maisons à succursales multiples, p. 1173 ; Publicité sur les produits provenant des manufactures de tabacs et d'allumettes, p. 1203 ; Incorporation du projet de loi établissant un prélèvement progressif sur le produit des jeux, p. 1226 ; Rapatriement des corps des militaires décédés, p. 1259 ; Exemption des frais d'externat libre pour les enfants du personnel enseignant de l'enseignement public supérieur, p. 1264 ; Exemption des frais d'externat libre pour les enfants d'instituteurs et d'institutrices publics détachés aux colonies, p. 1265 ; Répartition des primes à la culture de l'olivier, p. 1304 ; Soie artificielle, p. 1323 ; Associations syndicales agricoles, p. 1325 : Travaux d'extraction et de recherche opérés dans les mines, p. 1328 ; Emprunts contractés par les villes pour certains travaux, p. 1332 ; Surtaxes locales temporaires pour l'exécution de certains travaux, p. 1333 ; Communication, aux Chambres, des rapports du contrôle administratif, p. 1340 ; Créances de l'Etat, p. 1341 ; Dépenses nouvelles, d'un caractère permanent, à la charge de l'État, p. 1356 ; Dépenses exceptionnelles, p. 1357 ; Communication d'office, de leurs notes, aux fonctionnaires civils et militaires, p. 1361 ; Admission des étrangers aux marchés de fournitures ou de travaux de toute espèce, p. 1381 ; Amendement modifié de M. de Monzie sur les opérations de Bourse faites en contrepartie, p. 1388 ; Présentation des budgets, p. 1394 ; Dispositions à introduire dans la Loi de Finances, ibid. ; ses observations sur l'ensemble du Budget, p. 1404).

— Dépose un projet de loi relatif au report de crédits de l'Exercice 1911 à l'Exercice 1912 (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 121).

— Est entendu au cours de la discussion du projet et des propositions de loi concernant les droits de douane sur les blés (p. 289, 444, 448).

— Est entendu au cours de la discussion d'une proposition de résolution concernant la suspension du monopole de pavillon (p. 868).

— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt (p. 1048, 1150).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant le transfert de l'Imprimerie nationale (p. 1158).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi de crédits collectifs se rapportant aux années 1911 et 1912 et d'un projet de loi concernant le budget annexe des monnaies et médailles pour 1912  (p. 1212) ; du projet de loi portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites «panneaux-réclame» (p. 1221) ; du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées (p. 1315 ; Article additionnel de M. Magniaude supprimant la contribution des portes et fenêtres, p. 1318 ; Observations relatives au projet de loi d'impôt sur le revenu, p. 1324).

— Est entendu dans la discussion : de la proposition de loi relative au calcul de l'ancienneté des agents, sous-agents, employés et ouvriers de l'État pour la période des services militaires (p. 1417) ; de la proposition de loi tendant à modifier la loi de 1894 sur les retraites des ouvriers mineurs (p. 1493).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'amélioration de la situation du personnel des postes, des contributions indirectes et des douanes (p. 1505).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 5, 365, 387).

— Prend part à la discussion sur l'urgence d'une proposition de résolution tendant à modifier l'article 95 du Règlement (p. 11).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur la situation du commerce en France (p. 198, 202).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1912 (p. 786).

— Est entendu au cours de la discussion de l'interpellation sur la fuite du financier Rochette (p. 1354).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 22 janvier ,1913] (J. O., p. 642).

— Est entendu : sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant le recouvrement, par l'Administration des Finances, des sommes dues par des victimes des inondations de 1910 (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 186) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Pourquery de Boisserin (p. 488).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 18 février 1913] (J. O., p. 1662).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 826, 957).

Est nommé Ministre de l'Intérieur [Décret du 22 mars 1913] (J. O., p. 2602).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'amnistie (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1550) ; du projet de loi portant établissement d'un prélèvement progressif sur le produit des jeux (A., S. O. de 1113, t. 2, p. 76, 166, 169, 201, 205, 209, 227, 233, 242) ; de l'interpellation sur la nomination du sous-préfet de Grasse comme préfet des Hautes-Pyrénées (p. 81, 90, 148).

— Est entendu sur une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur un rapport de police lu par M. Berry et concernant les jeux du casino d'Enghien (p. 176).

— Prend part à la discussion de l'interpellation sur l'interdiction de la manifestation annuelle au cimetière du Père-Lachaise (p. 270).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 338) ; sur l'urgence de la proposition de loi relative à la composition des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance (p. 389) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution relative à l'attitude des fonctionnaires et officiers de tous grades dans les conflits d'opinion s'élevant entre les citoyens (p. 414) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution relative aux obstacles apportés à une manifestation républicaine (p. 474, 476).

— Répond à une question de M. Painlevé sur les mesures successives prises à l'égard de M. Touny, Directeur de la police municipale de Paris (p. 564) ; est entendu dans la discussion de cette question, transformée en interpellation (p. 566).

— Est entendu sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à proroger l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, en territoire civil, le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat (p. 1068).

— Parle dans la discussion d'une proposition de résolution concernant le respect des droits des citoyens (p. 1626).

— Est entendu : dans la discussion des interpellations sur les manifestations militaires qui ont eu lieu dans certaines garnisons et les perquisitions qui en ont été la conséquence (p. 1030) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant l'inéligibilité de certains magistrats (p. 1907).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat (Intérieur : Suppression des sous-préfets, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1945 ; Sociétés d'aviron, p. 1947 ; Fermeture de l'établissement de Passy [Yonne], ibid. ; Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de ressources, p. 1948) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (Intérieur : Suppression des sous-préfets, p. 2182).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 9, 136, 295, 354) ; sur l'ordre de discussion des interpellations (p. 13).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 108, 254, 284).

— Est entendu au cours de la discussion du projet do loi ayant pour objet une émission de rentes 3 0/0 perpétuelles (Immunité de la rente, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 667).

En qualité de Député, est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 122, 2464) ; sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant les jeunes soldats soutiens de famille et les familles de ces soldats (p. 152, 195, 197, 119, 202, 204).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion d'une interpellation sur la politique financière du Gouvernement (p. 1306).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914 (Loi de Finances : Discussion générale, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 2089) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la contribution foncière et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (p. 2324, 2340) ; d'une interpellation concernant un emprunt industriel du Gouvernement de la République chinoise (p. 2389, 2391 ; son ordre du jour motivé, p. 2392) ; du projet de loi concernant rétablissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (p. 2398, 2400, 2404, 2520) ; du projet de loi concernant l'impôt sur les rentes, obligations et autres effets publics émis par l'Etat français (p. 2565).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1914, t.1, p. 975, 1169).


 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1914 – 7 décembre 1919

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de l'arrondissement de Montdidier [Somme],

Ministre des Finances.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 104).

= Membre : de la Commission du règlement (F. n° 7 ; J. O. de 1914, p. 5126) ; de la Commission des crédits (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 192) ; de la Commission des douanes (p. 287) ; de la Commission de réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 682).

= Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à envoyer une adresse aux populations libérées de l'ennemi (I., n° 3146 ; an., S. de 1917, p. 399).

= Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires pour la célébration, aux frais de l'État, des funérailles de M. le général Gallieni, ancien Ministre de la Guerre (I., n°2148 ; an., S. de 1916, p. 727).

— Son rapport, sur la demande de discussion immédiate et sur le fond de la proposition de résolution de M. L.-L. Klolz et plusieurs de ses collègues, tendant à envoyer une adresse aux populations libérées de l'ennemi (I., n°3155 ; an., S. de 1917, p. 626).

— Sa lettre, adressée à M. le Président de la Commission du budget, en qualité de Ministre des Finances, contenant de nouvelles propositions du Gouvernement en ce qui concerne le projet de loi portant ouverture, pour le premier trimestre de 1918, de crédits provisoires applicables aux dépenses militaires et aux dépenses exceptionnelles des services civils (I., n° 4094 ; an., S. de 1917, p. 2035).

— Sa lettre, adressée, en cette même qualité, à M. le Président de la Commission du budget, contenant de nouvelles propositions du Gouvernement en ce qui concerne le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (I., n° 4243 ; an., S. de 1918, p. 109).

— Sa lettre, adressée en  qualité de Ministre des Finances, à M. le Président de la Commission du budget, contenant un exposé rectificatif du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1918 (I., n°4296 ; an., S. de 1918, p. 154).

— Sa lettre, adressée en qualité de Ministre des Finances, à M. le Président de la Commission du budget, contenant de nouvelles propositions du Gouvernement au sujet du compte spécial des transports maritimes dont la création est prévue par les articles 21 et 22 du projet de loi n° 3895, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (I., n° 4323 ; an., S. de 1918, p. 188).

— Sa lettre, adressée en qualité de Ministre des Finances, au Président de la Commission du budget, contenant un exposé rectificatif du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (I., n° 6029 ; an., S. de 1919, p. 1219).

— Sa lettre, adressée à M. le Président de la Commission du budget, en qualité de Ministre des Finances, contenant l'exposé de modifications à apporter au projet de loi ayant pour objet de ratifier une convention avec la Banque de France et d'élever le chiffre maximum des émissions de billets de cet établissement (I., n° 6077 ; an., S. de 1919, p. 1311).

Parle sur le règlement de l'ordre du jour [Relèvement de la solde des soldats] (A., S. de 1915, t. unique, p. 1377).

— Demande, après l'audition des déclarations du Gouvernement sur la situation diplomatique la remise de la séance au lendemain (p. 1416).

— Demande, comme Président de la Commission du budget, la discussion d'un projet de loi concernant l'institution d'un service des émissions de la défense nationale (p. 1560).

— Demande l'affichage du discours prononcé par M. Ribot, Ministre des Finances, au cours de la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser l'émission d'un emprunt en rente 5 0/0 (p. 1563).

— Prend part, en qualité de Président de la Commission du budget, à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1915, de crédits applicables aux services de la guerre et de la marine (p. 1588) ; du projet de loi relatif à l'ouverture de crédits  provisoires applicables au premier trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 1874 ; Frais de service des officiers généraux et suppléments de solde, p. 1897 ; Impôt sur le revenu, p. 1908 ; Délibérations des conseils généraux des colonies en matière financière, p. 1912) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat [Impôt sur le revenu, p. 2036 et suiv.).

— Est entendu sur la demande de discussion immédiate d'une proposition de loi tendant à augmenter la solde journalière des sergents-majors et maréchaux des logis (p. 1883, 1896).

— Sa rectification au procès-verbal de la séance du 16 décembre 1915 (p. 1919).

— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations sur les marchés de la guerre (p. 1949).

— Prend part, en. qualité de Président de la Commission du budget, à la discussion du projet de loi concernant : 1° l'établissement d'une contribution  sur les bénéfices de guerre ; 2° certaines dispositions relatives aux patentes et aux mutations par décès (Discussion générale, A., S. de 1916, t. unique, p. 225 ; Amendement de M. A ubriol à l'article premier relatif à l'établissement de la contribution, p. 235 ; Amendement de M. Lairolle au même article, p. 241, Dispositions additionnelles à cet article présentées par M. Pays, p. 243 ; MM. Mistral et Molle, p. 244 ; M, Sibille, p. 245 ; Article 2. Calcul de la contribution, p. 256 ; Amendement de M. Dubois à l'alinéa 6° de cet article, p. 265 ; Amendement de M. Landry à l'alinéa 7°, p. 266, 267 ; à l'alinéa 8°, p. 268 ; Amendement de M. Jules Delahaye relatif au calcul du bénéfice normal moyen, A., S. de 1916, t. unique, p. 282 ; Amendement de M. Edouard Andrieu à l'article 10, p. 288 et suiv. ; Ses observations concernant l'article 11, p. 294 ; Disposition additionnelle de M. de Dion à l'article 14, p. 305 ; Article additionnel au projet de loi présenté par M. Merlin, p. 308 ; Ses observations sur l'ensemble de la loi, p. 310).

— Intervient, en cette même qualité, dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1916, de crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 554 ; Amendement concernant les indemnités accordées à certains officiers supérieurs et généraux, p. 558).

— Lettre par laquelle il annonce que M. l'amiral Bienaimé a donné sa démission de rapporteur pour avis de la proposition de loi concernant l'heure légale (p. 860).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'émission des valeurs mobilières pendant la durée des hostilités (p. 1083).

— Dépose et lit son rapport sur le projet de loi relatif aux funérailles du général Gallieni, ancien Ministre de la Guerre, (p. 1184).

— Est entendu, en qualité de Président de la Commission du budget, dans la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation, sur les Exercices 1915 et 1916, de crédits concernant les services de la guerre (p. 1252) ; du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1916 (Sa motion tendant à réserver les articles premier, 2, 3 et 4 pour commencer la discussion de l'article 5 visant le régime de l'alcool, p. 1276 ; Sa motion tendant au renvoi de la discussion, p. 1283 ; Ses observations relatives à l'article 5 concernant le régime de l'alcool, p. 1311 ; Amendement de M. Charles Benoist tendant à la suppression du paragraphe premier de cet article, p. 1319 et suiv.; Amendement de M. Perreau-Pradier relatif aux paragraphes 4 et 5, p. 1324 ; Sa motion relative à une suspension de séance, ibid. ; Amendement de M. Bretin au paragraphe 5 de l'article, p. 1332 ; Amendement de M. Loriot concernant le minimum de prise en charge, p. 1339 ; Amendement de M. Bouveri concernant l'application à la Corse du régime de l'alcool, p. 1346, 1348 et suiv. ; Sa motion tendant à la disjonction de l'article 4 relatif aux dégrèvements des contributions foncières et des portes et fenêtres, p. 1358 ; Article additionnel modifiant la loi sur le contrôle de la marine, p. 1362).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit pour la constitution d'un fonds de secours aux victimes de l'explosion survenue rue de Tolbiac le 20 octobre 1915 (A., S. de 1916, t. unique, p. 1394 et suiv.).

— Est entendu, comme Président de la Commission du budget, dans la discussion : de propositions de résolution concernant l'organisation du contrôle aux armées (Discussion générale, p. 1494 et suiv. ; Ses observations concernant l'article 4 du nouveau texte de la Commission, p. 1590) ; du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1917 (Amendement de M. Aristide Jobert relatif aux familles nombreuses, p. 1567 et suiv.).

— Prend part en cette même qualité à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 1763, 1786 ; Usines hydrauliques, p. 1808).

— Est entendu comme Président de la Commission des dommages de guerre dans la discussion des projet et propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (Amendement de M. Gardey au 6e alinéa de l'article 5, p. 1981 et suiv. ; Amendement de M. Paisant tendant à la suppression des paragraphes 3 et 4 de l'article 6, p. 2002 et suiv. ; Amendement additionnel de M. Louis Marin à l'article 6, p. 2014 ; Amendement de M. Jean Bon à l'article 8, p. 2052 et suiv. ; Ses observations relatives au paragraphe 3 de cet article, p. 2055 ; Ses propositions concernant le mode de discussion de l'article 9, p. 2055 et suiv. ; Amendement de M. Ceccaldi au nouvel article 9 présenté par la Commission, p. 2120 et suiv. ; Amendement de M. Bonnevay tendant à la suppression du paragraphe 3 de cet article, p. 2123 et suiv. ; Amendement de M. Durre à ce paragraphe, p. 2126 ; Amendement de M. Marin au paragraphe 4, p. 2130 ; Amendement de M. Lafont à l'article 10, p. 2165 et suiv. ; Amendement de M. Louis Marin au paragraphe 2 de cet article, p. 2172 ; Amendement de M. Ceccaldi à ce même paragraphe, p. 2173 ; Amendement de M. Forgeot tendant à la suppression du dernier paragraphe de l'article 10, p. 2179 ; Amendement additionnel de M. Noël à l'article 10, p. 2183 ; Ses observations relatives à trois articles additionnels pouvant prendre place entre les articles 10 et 11, p. 2356 ; Motion de M. Ceccaldi tendant à l'ajournement de la discussion de l'article 12, p. 2361 ; Observations concernant cet article, p. 2362 et suiv. ; Amendement de M. Marin à l'article 14, p. 2369 ; Ses observations concernant la discussion des amendements, p. 2371 ; Amendement de M. Lefebvre du Prey à l'article 15, p. 2376 ; Amendement de M. Revault au même article, p. 2378 ; Ses observations sur l'article 28, p. 2421. Ses observations relatives à la rédaction de l'article 30, A., S. de. 1917, t. unique, p. 39 ; Ses observations concernant : l'annexe au rapport, p. 41 et suiv. ; l'article 30, p. 42 et suiv. ; Sa motion concernant l'article 34 devenu 33, p. 5 ; Ses observations concernant le numérotage des articles votés, p. 53 ; Amendement de M. Briquet à ï'article 44 devenu 43, p. 82, 83; Amendement de M. Margaine au même article, p. 82, 87 ; Article 44 nouveau présenté par la Commission, p. 88 ; Article additionnel 45 bis de M. Louis Marin, ibid. ; Amendement de M. Navarre à l'article 50, p. 94 et suiv. ; Amendement de M. Turmel au même article, p. 95 ; Sa motion tendant au renvoi du projet pour coordination et révision des textes, p. 135 ; Ses observations concernant un article additionnel déposé par MM. Revault et Margaine, p. 136 ; Ses explications sur l'ensemble du projet de loi, p. 137 et suiv.).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. de 1916, t. unique, p. 2077,2379) ; sur la fixation de la prochaine séance (p. 2548).

— Prend part, en qualité de Président de la Commission du budget, à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au 1er trimestre de 1917 (Discussion générale, p. 2605 ; Question relative à la discussion des amendements, p. 2623 ; Sa lettre au Ministre des Finances concernant les remaniements apportés dans la distribution des services publics, p. 2656 ; Amendements relatifs à la censure, p. 2664 ; Automobiles militaires de la zone de l'intérieur, p. 2667 ; Amendement de M. Tournan, repris par M. Magnaudié et concernant l'impôt sur le revenu, p. 2713 ; Taxe sur les annonces et réclames insérées dans les journaux, p. 2733 ; Publicité sur les boites d'allumettes, ibid ; Taxe sur les prix des places des spectacles, p. 2735, 2740 ; Suppression de la taxe sur les boissons hygiéniques, p. 2748 ; Amendement de M. Bedouce concernant les denrées coloniales, p. 2767 ; Disjonction de l'article relatif aux spécialités pharmaceutiques, p. 2779 ; Mobilisés employés dans les usines travaillant pour la défense nationale, p. 2814 ; Ses observations sur l'ensemble du projet de loi, p. 2818).

— Sa motion tendant au renvoi à une Commission spéciale, nommée dans les bureaux, du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre toutes les mesures commandées par les nécessités de la défense nationale (p. 2669) ; est entendu sur la nomination de la Commission chargée d'examiner ce projet de loi (p. 2678) ; retire cette motion (p. 2683).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. de 1917, t. unique, p. 10).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative au ravitaillement en charbon de la population parisienne (A., S. de 1917, t. unique, p. 132) ; dans la discussion des interpellations concernant le ravitaillement en charbon (p. 200).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation concernant les agissement de certaines grandes compagnies de chemins de fer au sujet du payement de l'indemnité de cherté de vie (p. 517) ; dans la discussion de diverses interpellations sur le ravitaillement (p. 609, 658 et suiv.).

— Son rapport sur la proposition de résolution tendant à envoyer une adresse aux populations libérées de l'ennemi (p. 785).

— Prend part, en qualité de Président de la Commission du budget, à la discussion : du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917 (Augmentation des salaires des cheminots, haute paye et indemnité de tranchée, aviation, p. 819 et suiv. ; Augmentation des allocations et majorations, p. 844 ; Construction de l'arsenal de Roanne, p. 847 ; Ses observations relatives aux ressources nouvelles à créer, ibid.) ; du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917 (Discussion générale, p. 1438; Crédits affectés aux offices départementaux, p. 1439 ; Allocations aux femmes de mobilisés, p. 1442 ; Indemnité de vivres aux militaires convalescents de la zone de l'intérieur, p. 1446 ; Solde des officiers de la zone des armées, p. 1451) ; d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (p. 1652).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les lenteurs apportées à la renaissance des régions qui ont été victimes de l'invasion (p. 1753) ; développe cette interpellation (p. 2125 ; Son ordre du jour motivé, p. 2182).

— Prend part à la discussion de plusieurs interpellations relatives au ravitaillement en charbon de la population civile (p. 1946).

— Est entendu comme Président de la Commission du budget dans la discussion d'un projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (p. 2312).

— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. de 1917, t. unique, p. 2362).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 12 septembre 1917] (J. O., p. 7228).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1917 (Discussion générale, p. 2508 ; Prime fixe d'alimentation des hommes de troupe, p. 2514 ; Aide aux soldats sans famille, p. 2517 ; Frais de voyage et de déplacement du Président de la République, p. 2520 ; Subventions aux œuvres locales luttant contre la tuberculose, p. 2521 ; Petit personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances, p. 2525 ; Personnel auxiliaire des trésoreries générales des recettes et autres fonctionnaires ou assimilés du Ministère des Finances, p. 2526 ; Création de bourses aux écoles professionnelles et aux écoles pratiques d'industrie, p. 2528 ; Réduction des effectifs militaires, p. 2529 ; Elévation du change français en Espagne, p. 2531 ; Perception des contributions, ibid. ; Ouverture de lettres adressées aux parlementaires, p. 2535 ; Ses observations relatives à la non recevabilité d'un amendement de M. Brizon, p. 2540 ; Circulation des piquettes, p. 2544 ; Création d'un compte spécial relatif aux cessions de matériel à des gouvernements étrangers, p. 2561 ; Mise en régie intéressée des établissements travaillant pour la guerre, p. 2562 ; Allocations p.  2565 ; Logement des réfugiés, p. 2567 ; Taux de l'intérêt payé par la Caisse nationale d'épargne, p. 2570 ; Mise à la retraite des employés de chemins de fer, p. 2573 ; Envoi en France d'employés de chemins de fer américains, p. 2575). Dépose sur le bureau de la Chambre ce projet de loi, modifié par le Sénat, et en demande la discussion immédiate (p. 2640) ; prend part à cette discussion (p. 2642).

— Demande la discussion immédiate d’un projet de loi ayant pour objet de ratifier une convention passée entre le Ministre des finances et la Banque de France (p. 2680).

— Demande la discussion immédiate du projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rente 4 0/0 (p. 2894) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 2896).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur le renouvellement du privilège de la Banque de France (p. 2918).

Est nommé Ministre des Finances [Décret du 16 novembre 1917] (J. O., p. 9178).

— Demande la discussion immédiate du projet de loi portant ouverture et annulation, sur l'Exercice 1916, de crédits concernant les services de la guerre et de la marine (A., S. de 1917, t. unique, p. 3128).

— Est entendu sur une motion tendant à modifier une précédente décision de la Chambre relative au renvoi aux Commissions compétentes d'un projet de loi concernant le privilège de la Banque de France (p. 3375).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1918 [Dépenses, militaires et dépenses exceptionnelles civiles] (p. 3498) ; du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1918 [Budget ordinaire des services civils] (Receveurs et contrôleurs des contributions indirectes, p. 3512; Frais de tournée et de bureau des inspecteurs et des contrôleurs des contributions directes, p. 3518 ; Observations relatives au manque de tabac, p. 3519 ; Amendement de M. Chaumet relatif aux bénéfices de guerre, p. 3522 ; Articles relatifs à l'impôt sur les bénéfices de guerre, p. 3526 ; Taxe sur les successions. Parents collatéraux au delà du quatrième degré, p. 3554, 3559 ; Biens possédés par un Français dans certains pays étrangers, p. 3561 ; Affirmation sous serment, p. 3563 ; Rétroactivité en matière fiscale et en matière pénale en ce qui concerne les successions, p. 3567 ; Apports en société, p. 3571 ; Impôts sur les payements et les dépenses, p. 3572 ; Amendement de M. Vincent Auriol concernant ces impôts, p. 3577, 3589 ; Amendement de M. Valette, p. 3634 ; Payements par virements en banque, p. 3637 ; Contraventions aux articles concernant ces impôts, p. 3639 ; Primes aux agents du fisc, p. 3640 ; Constatation de la perception de la taxe, p. 3642 ; Taxe de 10 0/0 sur le payement des objets de luxe, p. 3646 ; Taxe sur les établissements de luxe et de premier ordre, p. 3648, 3651 ; Article additionnel relatif au régime des bouilleurs de cru, p. 3654) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 3898) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 3914).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre tienne une séance du soir pour la discussion des projets d'impôts (p. 3581). Motion de M. Betoulle tendant au renvoi de  cette discussion (p. 3599).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant création d'un fonds commun de contributions indirectes au profit des communes et suppression des droits d'octroi sur l'alcool et les boissons hygiéniques (p. 3671, 3677, 3682, 3714).

— Sa communication sur les résultats d'ensemble du troisième emprunt de la défense nationale (A., S. de 1917, t. unique, p. 3821).

— Demande la discussion immédiate d"un projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (p. 3894).

— Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi concernant l'augmentation du prix des tabacs (A., S. de 1918, t. unique, p. 76) ; en demande la discussion immédiate (p. 77) ; prend part à cette discussion (p. 78).

— Sa communication relative à l'envoi d'une lettre au Président de la Commission du budget concernant le projet de loi n°3895 portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (p. 169).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif aux avances à faire aux Gouvernements alliés ou amis (p. 223).

— Sa communication relative à l'envoi d'une lettre au Président de la Commission du budget, contenant un exposé rectificatif du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1918 (p. 309).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (p. 373, 379, 387, 424, 446).

— Sa communication relative à l'envoi d'une lettre au Président de la Commission du budget, concernant de nouvelles propositions du Gouvernement au sujet du compte spécial des transports maritimes dont la création est prévue par les articles 21 et 22 du projet de loi n° 3895, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (p. 412).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant conversion en crédits définitifs des crédits provisoires de l'Exercice 1917 (p. 485) ; du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1918

(Motions tendant à l'ajournement de la discussion, p. 575 ; Report de la discussion générale avant l'examen de la Loi de Finances, p. 578 ; Discussion générale, p. 610.

Finances : Envoi d'une mission d'inspection générale au Maroc, p. 678 ; Situation des contrôleurs des contributions indirectes et des agents des douanes, p. 679 ; Péréquation des traitements de l'Administration centrale, ibid. ; Augmentation des achats de tabacs en, feuilles, p. 683.

Instruction publique : Création d'une commission interministérielle chargée d'étudier les indemnités de bombardement ou de zone de feu, p. 771.

Caisse nationale d'épargne: Augmentation de l'intérêt à servir aux déposants, p. 803.

Finances. Chapitres réservés : Réduction du nombre des fonctionnaires, p. 805 ; Rappel des fonctionnaires mobilisés dans d'autres Ministère (A., S. de 1918, t. unique, p. 805 ; Trésorier payeurs généraux, p. 806 ; Payement des réquisitions, p. 807 ; Gérance des perceptions de province, ibid. ; Receveurs d'enregistrement de province, p. 808 ; Amendement concernant les douaniers, p. 809 ; Ouvriers des manufactures de tabacs, p. 811.

Imprimerie nationale : Observations concernant les salaires, les congés et la représentation dans le conseil d'administration des ouvriers, p. 814.

Loi de Finances : Réductions pour charges de famille en ce qui touche l'impôt sur le revenu, p. 1095 ; Amendements relatifs à l'impôt sur le revenu p. 1112 et suiv. ; Associations sportives civiles, militaires ou scolaires, p. 1130 ; Sa motion tendant à la disjonction des articles concernant les mesures contre les fraudes fiscales, pour en former un projet de loi spécial, p. 1131 ; Payement des frais de succession, p. 1135 ; Payement de l'impôt sur les bénéfices de guerre, p. 1136 ; Taxe sur les objets de luxe, p. 1137 ; Sa motion tendant à faire un projet de loi spécial d'une proposition de la Commission du budget,relative à la taxe sur les objets de luxe, p. 1138 ; Impôt sur la publicité insérée dans les journaux, p. 1140 ; Établissements de luxe, p. 1152 ; Droits de circulation sur les boissons hygiéniques, p. 1154 ; Droit de consommation sur les eaux naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, p. 1157 ; Amendements concernant les spécialités pharmaceutiques, p. 1158 ; Taxe sur les bières, p. 1159 ; Droit de consommation sur la chicorée et autres succédanés du café, p. 1163 ; Impôt sur les transports par chemins de fer, p. 1173 ; Impôt sur les transports de marchandises par chemins de fer, p. 1175 ; Impôt sur les transports par eau, p. 1179 ; Durée d'application des impôts sur les transports par chemin de fer, p. 1181 ; Droits sur les sucres, la saccharine et autres matières édulcorantes artificielles, p. 1182 ; Exonération des droits de timbre en, ce qui touche les villes et  établissements publics, p. 1183 ; Amendement de M. Barthe relatif aux eaux minérales, ibid. ; Allocation mensuelle attribuée aux vieillards, infirmes et incurables secourus à domicile, p. 1184 ; Allocation journalière accordée aux victimes civiles de la guerre, p. 1188 ; Orphelins de guerre et fils de Français résidant à l'étranger, p. 1189 ; Ses observations sur l'ensemble du projet de loi, p. 1194) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1617).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 667, 972, 1120, 1195, 1314, 1396, 1454, 1764, 1894, 2065, 2113,2613, 2671, 2872) ; dans la discussion du projet de loi tendant à la saisie, à défaut de production de l'autorisation réglementaire, des marchandises prohibées en vertu de la loi du 6 mai 1916 (A., S. de 1918, t. unique,p. 673) ; dans la discussion du projet de loi portant désignation des marchandises, denrées, fournitures et objets quelconques soumis à la taxe de 10 0/0 en vertu de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1917 (p. 732) ; dans la discussion d'un projet de loi tendant à relever les suppléments temporaires de certains traitements et de certaines soldes (p. 737).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Assistance aux prisonniers de guerre, p. 829).

— Prend part à la discussion des projet et propositions de loi concernant le régime de l'alcool (Discussion, générale, p 837. Titre 1er. Monopole de l'alcool industriel : Amendement de M. Jobert à l'article premier, p. 970 ; Amendements de M. Lairolle : au dernier alinéa de l'article 2, p. 1253 ; aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, p. 1254; Amendement de M. Barthe à l'article 4, p. 1237 ; Amendement de M. Lairolle au paragraphe 2 de cet article, ibid. ; Amendements : de M. de La Trémoïlle, p. 1258 ; de M. Lairolle, p. 1260 ;   Observations relatives à la nomination, du président du conseil d'administration, ibid. ; Amendement de M. Lairolle au dernier alinéa de l'article, p. 1263 ; Amendement de M. Barthe au paragraphe 2 de l'article 5, p. 1264 ; Amendement de M. Barthe à l'article 6, p. 1279 ; Amendement de M. Delpierre au même article, p. 1282 ; Nouvel amendement de M. Barthe relatif au prix d'achat et à l'achat de l'alcool, p. 2697, 2700 ; Amendement de M. Bouveri concernant les graines panifiables, p. 2702 ; Amendement de M. Laniel concernant l'alcool d'industrie à livrer à la consommation de bouche, p. 2705 ; Amendement de M. Jobert relatif au prix de l'alcool livré à la consommation de bouche, p. 2731 ; Amendement de M. Ernest Flandin tendant à porter ce prix à 250 francs, p. 2848 ; Amendement de M. Delpierre tendant à établir dans certains cas une taxe supplémentaire sur les alcools de bouche, p. 2832 ; Sous-amendements de M. Barthe et de M. Lauraine à cet amendement, p. 2858).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour secours aux victimes de diverses explosions (p. 882) ; d'interpellations sur la catastrophe de la Courneuve (p. 889) ; du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels sur l'Exercice 1918 et modifiant l'article 11 de la loi du 21 mars 1917 [Indemnité de combat et constitution du pécule] (A., S. de 1918, t. unique,p. 909).

— Demande la discussion immédiate du projet de loi ayant pour objet d'autoriser des avances à des tiers victimes de calamités publiques (p. 978).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant le relèvement temporaire des tarifs sur les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général (p. 1024).

— Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi concernant l'exportation des capitaux et l'importation des titres (p. 1085) ; demande la discussion immédiate (ibid.); prend part à cette discussion (p. 1088).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur le décret du 27 mars 1918, relatif aux indemnités pour cherté de vie et pour charges de famille allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat (p. 1110).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les mesures contre les fraudes fiscales (p. 1133 ; Ses observations concernant l'évaluation des propriétés bâties et non bâties en matière de droits de transmission, p. 1134).

— Dépose, en demandant la discussion immédiate, un projet de loi ayant pour objet d'autoriser des avances à des tiers victimes de calamités publiques (p. 1163).

— Dépose un projet de loi ratifiant une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France (p. 1170) ; en donne lecture et demande la discussion immédiate (ibid.).

 — Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de successions, donations et échanges (p. 1207).

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre (p. 1299) ; sur la question préalable opposée à la discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la Banque de France (p. 1353 et suiv.) ; dans la discussion de ce projet de loi (Discussion générale, p. 1374, 1412, 1419 et suiv. ; 1446, 1489. 1513, 1531 ; Passage à la discussion des articles, p. 1688 ; Amendement de M. Augagneur relatif à la durée de la prorogation du privilège, p. 1712 ; Motion tendant à l'application de l'article 80 du Règlement, p. 1725 ; Amendement de M. Magniaudé limitant à quinze ans la prorogation du privilège, p. 1751 ; Disposition additionnelle à l'article premier concernant la cessation ou la modification du privilège, A., S. de 1918, t. unique, p. 1756 ; Amendement de M. Vincent Auriol relatif aux bénéfices de guerre, p. 1780, 1790 ; Amendement de M. Magniaudé concernant le même objet, p. 1801 ; Amendements relatifs : au montant de l'émission fiduciaire affectée au Trésor, p. 1833, 1837 ; à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 3 de la convention du 26 octobre 1917, p. 1843 ; Addition au paragraphe 3 de l'article 3 de la convention, présentée par M. Vincent Auriol, p. 1846 ; Amendements concernant : la gérance du fonds spécial de réserve et d'amortissement, p. 1880 ; la redevance sur les produits de l'escompte, p. 1884 ; la suppression du paragraphe 3 de l'article 4 de la convention du 26 octobre 1917, p. 1887 ; Motion tendant à réserver l'examen d'un amendement de M. Bokanowski concernant le superdividende, p. 1902 ; Amendements concernant : les monts de piété, p. 1903 ; les institutions de crédit agricole, p. 1904 ; le nombre des succursales, p. 1917 ; la création de certains bureaux auxiliaires, p. 1918 ; le règlement des effets par chèque postal, p. 1929 ; Amendement de M. Nouhaud concernant le crédit agricole, p. 1930 ; Amendements relatifs : à l'établissement d'un statut du personnel, p. 1932 ; aux tractations internationales concernant la valeur libératoire des métaux précieux, p. 1934 ; à l'encaissement des contributions directes et autres revenus publics, p. 1936 ; Amendement de M. Tournan concernant le crédit agricole et autres œuvres de crédit, p. 1937 ; Amendement concernant l'attribution des fonctions de gouverneur et de sous-gouverneur, p. 1939 ; Articles additionnels relatifs : à l'assemblée générale des actionnaires, p. 1951 ; aux qualités à remplir pour être actionnaire de la Banque de France, p. 1954 ; à la création d'une monnaie fiduciaire internationale et a l'unité d'émission entre la métropole et les colonies, p. 1956 ; Articles additionnels de M. Labroue tendant à ce qu'aucun régent ne puisse être administrateur : de sociétés financières étrangères, p. 1972 ; de sociétés financières de pays en guerre avec la France, p. 1973 ; Articles additionnels : de M. Bedouce concernant le portefeuille des banques recevant des dépôts remboursables à vue ou à trois mois, p. 1976 ; de M. Jobert concernant le remboursement en espèces des billets de banque, p. 1977 ; de M. Barthe relatif au superdividende, p. 1979 ; Ses observations sur l'ensemble du projet de loi, p. 1982).

— Est entendu sur le renvoi de la prochaine séance au mardi 4 juin 1918 (p. 1453).

— Donne lecture et demande la discussion immédiate d'un projet de loi portant ratification d'une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France (A., S. de 1918, t. unique, p. 1476) ; prend part à la discussion (p. 1479).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires de l'Exercice 1918 [Budget ordinaire des services civils] (p. 1549 et suiv.) ; dépose ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1660).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation sur l'Exercice 1918 de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (p. 1567 et suiv.) ; dépose ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1663).

— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant les crédits provisoires du troisième trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (p. 1605 et suiv.) ; d'une proposition de loi concernant les révisions périodiques des évaluations foncières (p. 1675) ; d'un projet et d'une proposition de loi tendant à l'ouverture d'un crédit destiné à assurer la liquidation des pensions des agents et sous-agents des postes et des télégraphes (p. 1785 ; Disposition additionnelle visant certains agents des ponts et chaussées, p. 1789) ; d'un projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'Exercice 1919 (p. 1826) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation sur l'Exercice 1917, de crédits concernant les services de la Guerre, de l'armement et de la Marine (p. 1828).

— Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi portant renouvellement du privilège de la banque de l'Algérie {Discussion générale, p. 2030 ; Motion préjudicielle de M. Moutet, p. 2267 ; Amendement de ce député, p. 2275, 2280 ; Sa motion relative à la discussion de l'article 2, p. 2283 ; Amendements : de M. Moutet, p. 2348 ; de M. Barthe, p. 2357 ; de M. Emile Broussais, p. 2358, 2408).

— Demande la discussion immédiate du projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rente 4 0/0 (p. 2157) ; prend part à cette discussion (p. 2160 et suiv.).

— Est entendu dans la discussion : d'un projet de loi portant culture et annulations sur l'Exercice 1918 de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (p. 2191 et suiv.) ; du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils (Attribution d'une indemnité aux familles de prisonniers, A., S. de 1918, t. unique, p.2197 ; Indemnité de vol des aviateurs, p. 2198 ; Majoration temporaire des retraites des ouvriers mineurs, p. 2199) ; du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1918 (Discussion générale, p. 2462 ; Payement de l'impôt sur le revenu pour l'Exercice 1918, p. 2466 ; Remises des percepteurs et traitements des percepteurs stagiaires, p. 2467 ; Personnel de l'enregistrement des domaines et du timbre, p. 2469 ; Personnel de l'administration des douanes, p. 2472 ; Contrôleurs rédacteurs des directions des douanes, p. 2473; Indemnité au personnel des contributions indirectes, p. 2474 ; Amendements concernant la taxe sur les bénéfices de guerre, p. 2479).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur la non application de la loi qui garantit un pécule minimum de 1 000 francs aux familles des soldats morts pour la France (p. 2598) ; prend part à cette  discussion (p. 2723).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, de crédits additionnels sur l'Exercice 1918 (Relèvement de la solde des caporaux et soldats, p. 2603 ; Suppression de l'article 2, p. 2606 ; Rappel des sommes versées à la Caisse d'épargne, p. 2610 ; Augmentations de solde accordées aux officiers et sous-officiers, p. 2612) ; du projet de loi accordant une indemnité aux personnels civils de l'Etat (p. 2654) ; d'un projet de loi portant ouverture et annulation sur l'Exercice 1917, de crédits concernant les services de la guerre, de l'armement et de la marine (Motion préjudicielle concernant les services des poudres, p. 2821).

— Est entendu sur le renvoi à la Commission, d'une proposition de résolution tendant à ériger au Panthéon un monument en l'honneur du soldat français (p.  2846).

— Communique à la Chambre le résultat des opérations relatives au 4e emprunt de la défense nationale (p. 2866).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur ses déclarations concernant l'emprunt et sur l'ensemble de sa politique financière (p. 2868).

— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant le pécule aux familles des soldats morts pour la patrie (p. 3210); du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (A., S. de 1918, t. unique, p. 3214, 3216, 3224, 3238 et suiv.).

— Prend part à la discussion des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1919 [Budget ordinaire des services civils] (Motion tendant à l'ajournement de la discussion, p. 3245 ; Remises de frais d'études dans les lycées et les collèges, p. 3393 ; Amendements concernant : la dette flottante, p. 3393 ; les médaillés militaires, p. 3395 ; Droits de sortie sur les alcools des colonies, p. 3396 ; Droit de douane sur les caoutchoucs de provenance étrangère, p. 3397 ; Auxiliaires des ponts et chaussées, p. 3398 ; Dotation nationale des enfants de France, ibid.).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Crédits relatifs à l'application de la loi sur les loyers, p. 3268 ; Crédits pour les prisonniers civils, p. 3284 ; Commis auxiliaires de la marine, p. 3286 ; Liquidation des stocks de guerre, p. 3292).

— Sa communication relative au résultat de l'emprunt de la libération (p. 3317).

— Prend part à la discussion des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Discussion générale, p. 3337 ; Démobilisation, p. 3349 ; Prime de démobilisation aux combattants, p. 3355 ; Ses observations concernant les crédits du Ministère des Finances, p. 3367 ; Employés et ouvriers des établissements de l'artillerie et des poudres, p. 3369).

— Est entendu dans  la discussion de projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1918 [Budget ordinaire des services civils] (Intérêts d'obligations émises en représentation des avances du Gouvernement américain et dette flottante, p. 3372 ; Traitements du personnel enseignant, p. 3379 ; Subvention à la caisse autonome des ouvriers mineurs, p. 3385 ; Recouvrement de l'impôt sur le revenu, p. 3389 ; Recouvrement des contributions directes, p. 3390). Demande, en le déposant, la discussion immédiate de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 3447) ; prend part à cette discussion (ibid.).

— Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations sur la question des sursis et la démobilisation (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 138) ; dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (A., S. de 1919, t. unique, p. 142, 144, 146, 238) ; de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (p. 1674).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relevant l'indemnité temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat (p. 373); de diverses propositions de loi relatives à une indemnité de démobilisation (p. 765, 785) ; du projet de loi ayant pour objet la ratification d'une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France (p. 878).

— Prend part à la discussion : d'une interpellation sur la situation financière de la France et l'établissement, dès 1919, d'un budget normal et équilibré (p. 1006,1020) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires sur l'Exercice 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Amendement relatif à l'attribution du vêtement du démobilisé ou de l'indemnité de remplacement, p. 1183 ; Indemnité d'habillement aux militaires détachés à la terre, p. 1186 ; Payement des réquisitions, p. 1191).

— Est entendu sur une demande d'interpellation concernant le vote, par le Sénat, de l'indemnité de démobilisation (p. 1197).

— Prend part à la discussion des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1919 [Budget ordinaire des services civils] (Motion tendant à l'ajournement de la discussion, p. 1240 ; Amendement tendant à n'accorder qu'un douzième, p. 1332 ; Compression des services des Ministères, p. 1338 ; Habitations à bon marché, p. 1339 ; Titularisation des commis de perception, p. 1342 ; Ouvriers et ouvrières de l'Administration du timbre envoyés en province, p. 1343 ; Impôts dus par les mobilisés, p. 1358 ; Taxe sur le luxe, p. 1380 ; Publicité dans les journaux et revues, p. 1385). Dépose, en demandant la discussion immédiate, ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1490) ; prend part à sa discussion (p. 1491 et suiv.).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1197, 1234, 2426, 2496).

— Demande la discussion immédiate : du projet de loi autorisant le département de la Seine à s'imposer de 4 centimes additionnels (p. 1375) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits provisoires sur l'Exercice 1919 [Budget ordinaire des services civils] (p. 1401).

— Prend part à la discussion des crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Prisonniers civils rapatriés, p. 1423 ; Chemins vicinaux, p. 1425 ; Ses observations concernant la discussion de certains amendements de M. Brousse, A., S. de 1919, t. unique, p. 1458 ; Mise en sursis des ouvriers mineurs des classes 1913, 1914, 1915 et 1916, p. 1459 ; Personnel civil de l'arsenal de Saïgon, p. 1461 ; Entretien des troupes d'occupation en pays ennemi, p. 1464).

— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget des services civils de l'Exercice 1918 (p. 1468).

— Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation concernant les clauses financières préparées par la Conférence des alliés (p. 1854).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur l'échange des monnaies allemandes (p. 1903).

— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi ratifiant une convention passée entre le Ministre des Finances et la Banque de France et élevant le chiffre maximum des émissions de billets de cet établissement (p. 1906) ; prend part à la discussion d'une motion tendant à l'ajournement (p. 1907) ; retire cette demande (p. 1917) ; est entendu sur la question préalable proposée par M. Bon (p. 2296, 3002) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 3011 et suiv.).

— Demande la discussion immédiate du projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant l'Algérie à demander à la Banque de l'Algérie une avance de 15 millions (p. 1922).

— Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources fiscales (p. 2140).

— Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi concernant l'augmentation du prix de vente des tabacs et en demande la discussion immédiate (p. 2143).

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi concernant l'attribution aux personnels civils de l'Etat d'avances exceptionnelles de traitement (p. 2281 et suiv.) ; sur la question préalable posée relativement au vote du Budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (p. 2418)

— Prend part à la discussion du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919

(Discussion générale, p. 2420, 2455 ;

Finances : Discussion générale, p. 2779 et suiv. ; Création d'emploi à la Direction générale des douanes, p. 2787) ; ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 3560).

— Est entendu dans la discussion : des crédits provisoires du 2e semestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Education physique de la jeunesse, p. 2434 ; Remise de frais d'études à certains étudiants étrangers, A., S. de 1919, t. unique, n° 2536 ; Payement des réquisitions opérées en août 1914 dans les régions envahies au début des hostilités, p. 2571 ; Prime d'habillement accordée aux mobilisés, p. 2581 ; Approvisionnements de la flotte, p. 2599 ; Disjonction des articles 13 à 20 concernant l'alcool, p. 2604) ; des crédits provisoires du mois de juillet 1919 [Budget ordinaire des services civils] (Organisation de maisons d'étudiants, p. 2631 ; Fabrication de la chaussure nationale, p. 2634 ; Prix des tabacs, p. 2636).

— Dépose, avec demande de discussion immédiate, un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1918 (p. 2727)

— Demande la discussion immédiate d'une proposition de loi relative à l'établissement d'une contribution spéciale à l'occasion des fêtes de la victoire (p. 3014) ; prend part à la discussion de cette proposition de loi (p. 3015 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'interpellations relatives à la situation financière de la France (p. 3298, 3334) ; de la proposition de loi relative au payement des indemnités dues aux habitants des régions envahies (p. 3384) ; des crédits provisoires applicables : au mois d'août 1919  (p. 3398 et suiv.) ; au 4e trimestre de 1919 (p. 4110).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1919 de crédits additionnels aux crédits provisoires en vue d'améliorer les traitements et salaires des fonctionnaires, agents et ouvriers des services civils de l'Etat (p. 3576 et suiv.) ; du projet de loi concernant l'amélioration des traitements et salaires du personnel des postes et télégraphes (p. 3589 et suiv.) ; du projet de loi, modifié une troisième fois par le Sénat, relatif à l'institution d'un nouveau régime temporaire de  l'alcool (p. 3590, 3595, 3625) ; du projet de loi accordant des subventions et avances aux communes atteintes par des événements de guerre (p. 3622) ; du projet de loi relatif à l'achat de jeunes chevaux (p. 3668) ; du projet de loi relatif aux droits de timbre et d'enregistrement des actes d'avances sur titres (p. 3748) ; du projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (p. 3764 et suiv., 3789, 3820, 3921) ; du projet de loi relatif à la frappe de monnaies de billon en bronze de nickel (p. 3784) ; du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination de la Chambre des Députés ; de la proposition de loi de M. Alexandre Varenne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'assurer l'impression et la distribution gratuites, par l'Administration, de bulletins de vote et de circulaires, aux élections législatives (p. 3837 et suiv., 3865 et suiv., 3870, 3970 et suiv.) ; du projet de loi portant ouverture de crédits applicables au 4e trimestre de 1919 (p. 4147 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 4189 et suiv.) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919, au titre du budget ordinaire des services civils et au titre des dépenses militaires et des dépenses exceptionnelles des services civils (Amendement de M. Paul Laffont tendant à augmenter le crédit du chapitre 52 du Ministère des Finances, p. 4481 ; Amendement tendant à reprendre les chapitres 102 bis, ter et quater, disjoints par la Commission, p. 4485) ; du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1919 (p. 4682 et suiv.).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 406, 701).


 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIIe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de la Somme,

Ministre des finances.

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 29).

= Membre de la Commission des finances (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79).

= Sa proposition de résolution tendant à tenir informés les Députés présents à la Chambre quand la question de confiance est posée (l., n°7408 ; an., S. O. de 1924, p. 683).

= Ses observations concernant la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 49).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 62).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919 (Agriculture et ravitaillement : Primes à la destruction des sangliers, p. 72 ; Amendements relatifs à l'application de la loi sur le régime des alcools, p. 82, 85) ; des crédits provisoires applicables au 1er trimestre de 1920 (Discussion générale, p. 99 ; Amendement tendant à n'accorder qu'un douzième, p. 105 ; Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils, p. 106 ; Perception des impôts directs dans les régions libérées, p. 107 ; Projets ou propositions de loi comportant diminution des recettes du budget de l'État, p. 110 ; Recouvrement des impôts dus par les démobilisés, p. 111).

— Présente, en demandant la discussion immédiate, un projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rentes amortissables 5 0/0 et donne lecture de l'exposé des motifs (p. 118) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 119 et suiv.).

En qualité de Député : Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion d'interpellations sur les réparations dues par l'Allemagne à la France (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 1443).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1920, t, unique, p. 26).

— Prend part à la discussion : d'interpellations sur les conséquences de l'accord de Paris (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 256, 297) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921 (Loi de finances : Discussion générale, p. 889 ; Réforme des conseils de préfecture et suppression de certains sous-préfets, p. 909) ; de propositions de loi relatives aux familles nombreuses (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 990 et suiv.) ; d'interpellations relatives à la Conférence de Londres (p, 1062 et suiv.) ; du projet de loi portant fixation, pour l'Exercice 1921, du Budget spécial des dépenses recouvrables (Discussion générale, p. 1294 et suiv.) ; d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 8.1 et suiv.).

— Demande à interpeller sur la circulaire adressée par le Garde des Sceaux aux procureurs généraux, concernant le duel (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 20).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922 (Guerre : Observations de M. André Lefèvre concernant la situation militaire de l'Allemagne, p. 1137 et suiv.).

— Pose à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, une question relative aux entretiens de Londres (p. 1393 et suiv.).

— Prend part à la discussion : d'interpellations concernant la Banque Industrielle de Chine (p. 1612 et suiv.) ; du projet de loi tendant à assurer la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 128).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 136).

— Prend part à la discussion : du projet de loi sur le recrutement de l'armée (Sa demande de renvoi à la Commission du contre-projet de M. Paul-Boncour, p. 1026) ; d'une interpellation relative à la Conférence de Gènes (p. 1149).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations sur la Conférence de Londres (A., S. E.  de 1922, t. unique, p. 1505).

— Prend part à la discussion : des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1923 (Son amendement concernant le payement des dommages de guerre, p. 1930 ; Son amendement visant les emprunts du Crédit national, p. 1932) ; du projet de loi portant établissement d'un double décime sur l'ensemble des contributions (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 896 et suiv.) ; d'interpellations sur la politique intérieure (A., S. O., de 1923, t. 2, p. 761 et suiv.; Son ordre du jour motivé, p. 767).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1923, t. unique, p. 201).

— Prend part à la discussion : d'une proposition de loi relative à l'élection des Députés (Prime à la majorité et prime à la plus forte moyenne ; Ses observations y relatives, p. 232 ; Sa demande de disjonction de cet article, p. 314 ; Ensemble de cette proposition de loi, A., S. E. de 1923, t. unique, p. 381) ; d'un projet de loi portant autorisation de percevoir, pendant l'année 1924, les droits, produits et revenus publics (Révision générale des traitements, p, 801 et suiv.) ; d'une proposition de loi concernant la fixation du nombre des Députés pour la 13e Législature (p. 871 et suiv.) ; d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des Députés en ce qui concerne le sectionnement électoral (Amendements de MM. Magne et Soulier, p. 922 ; Ses observations sur l'article unique, p. 925).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi concernant la taxe sur le chiffre d'affaires (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 95) ; du projet de loi ayant pour objet la réalisation d'économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change et la création d'une caisse des pensions de guerre (Discussion générale p. 248 et suiv. ; Amendement de M. Gonnet à l'article A, p. 156 ; Art. C : Délais de révision, p. 363 et suiv. ; Ses articles nouveaux, p. 400 et suiv. ; Ses observations sur l'ensemble des articles ayant trait aux régions dévastées, p. 403 ; Décrets, p. 441 et suiv. : Son amendement relatif aux budgets de la guerre et de la marine, p. 513 ; le retire, p. 518 ; Perception de deux décimes sur tous les impôts, p. 594 et suiv. ; Demande la disjonction de cet article, p. 626 et suiv. ; Amendements : de M. Evain tendant à une nouvelle répartition de l'impôt sur les revenus, p. 719 ; de M. Tardieu visant les sommes dues au titre des bénéfices de guerre, p. 728 ; Adjonction proposée par la Commission des finances, p. 729 ; Son article nouveau relatif aux pénalités, p. 730 ; Demande de renvoi de la suite de la discussion par M. le prince Murat, p. 732 ; Amendement de M. Ernest Lafont concernant les achats et importations des huiles raffinées, p. 806) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1360).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi concernant les articles 419 et 420 du Code pénal et les ententes commerciales et industrielles (Discussion générale, p. 952 et suiv. ; Amendement de M. Lesaché à l'article 1er, p. 1080 ; Sa demande tendant à faire procéder la Chambre à une deuxième délibération de ce projet de loi, p. 177) ; d'un projet de loi concernant l'exploitation maritime postale entre le Havre et New York (Motion d'ajournement de M. Bouisson, p. 1066 et suiv. ; Sa motion d'ajournement, p. 1069) ; d'un projet de loi concernant l'organisation des cadres et des effectifs (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 1296 et suiv.).

— Est entendu pour une motion d'ordre (p. 1466).

— Prend part à la discussion : de deux propositions de loi relatives à l'élection des Députés (p. 1698 et suiv.) ; d'un projet de loi divisant le département de la Seine eu circonscriptions électorales (p. 1800 et suiv.) ; d'un projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés (p. 1843 et suiv.) ; d'une proposition de loi tendant à faire élire la Chambre des Députés pour six années et à la renouveler par tiers tous les deux ans (Son amendement, p. 1939).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 29 ; A., S. O. de 1921, t. 1, p. 507 ; A., S. O. de 1921, t. 2, p. 975 ; A., S. O. de 1924, t. 1, p. 1391).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1920. t. 2, p. 3008 ; A., S. E. de 1920, t. unique, p. 537 ; A., S. O. de 1921, t. 1, p. 6, 1213 ; A., S. O. de 1922, t. 2, p. 521 ; A., S. O. de 1923, t. 1, p. 409 ; A., S. O. de 1923, t. 2, p. 1189).


 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIIIe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1924 – 31 mai 1928

 

 

KLOTZ (M. Louis-Lucien), Député de la Somme.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).

= Membre de la Commission des finances (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 156).

= Adresse une question à M. Herriot, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 141 et suiv.).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 147) ; au cours de la discussion d'interpellations relatives à la Conférence de Londres (Dettes interalliées, p. 792 et suiv.).

— Pose une question à M. le Président du Conseil relative à la politique extérieure (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 976).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi ayant pour objet l'assainissement de la situation financière (Amendement de M. Antériou concernant la date limite de la validation d'une convention entre l'Etat et la Banque de France, A., S. O. de 1925, t. 1, p. 2030).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 817; A., S. O. de 1925, t. 1, p. 597).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 418, 528 ; A., S. E. de 1924, t. unique, p. 127, 1327 ; A., S. O. de 1925, t. 1, p. 626, 1414, 2039).

Élu Sénateur, donne sa démission de Député (A., S. O. de 1925, t. 2, p. 28).