TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IV^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

10 novembre 1885 – 11 novembre 1889

BASLY (M. Emile, Joseph), Député de la Seine.

Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. 3, p. 18).

= Secrétaire : du 10^e Bureau (F., n°199 ; J. O. de 1887, p. 2170) ; du 2^e Bureau (F., n° 275 ; J. O. de 1888, p. 182) ; du 5^e Bureau (F., n° 294 ; J. O., p. 614).

= Membre de diverses Commissions (1887 : F., n^os 173, 220 ; J. O., p. 853, 2787. — 1889 : F., n°^s 440, 511 ; J. O., p. 187, 2839).

Dépôt :

— Dépose, avec demande de déclaration de l'urgence, une proposition de loi tendant à la restitution à la nation, des biens des familles qui ont régné en France (I., n° 738 ; A., S. O. de 1886, t. 2, p. 26 ; an., S. O. de 1886, t. 2, p. 187).

— Donne lecture de sa proposition d'amnistie, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, et demande la déclaration de l'urgence (I., n° 2255 ; A., S. O. de 1888, t. 1, p. 10, 13 ; an., S. O. de 1888, t. 1, p. 32).

— Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de réviser la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels (I., n° 2271 ; an., S. O. de 1888, t. 1, p. 46).

— Dépose, avec demande de déclaration d'urgence, une proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 100 000 francs, pour venir en aide aux populations ouvrières de Terre-Noire, la Voulte et Bessèges, en raison du refus de paiement de ses ouvriers par la Compagnie minière et métallurgique (I., n° 2331 ; A., S. O. de 1888, t. 1, p. 249, 250 ; an., S. O. de 1888, t. 1, p. 170).

— Dépose, avec demande de déclaration d'urgence, une proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à attribuer une indemnité annuelle aux conseillers municipaux des communes ayant plus de 30 000 habitants (I., n° 2415 ; A., S. O. de 1888, t. 1, p. 514 ; an., S. O. de 1888, t. 1, p. 230).

— Sa proposition, présentée de concert avec M. Camélinat, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 100 000 francs, pour venir en aide aux ouvriers verriers des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, victimes de la fermeture de leurs usines (I., n° 2701 ; an., S. O. de 1888, t. 2, p. 73).

— Dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter, dans un délai de quinze jours, un rapport détaillé sur les causes et les responsabilités de l'explosion des mines de Campagnac, et demande la déclaration de l'urgence (I., n° 3148 ; A., S.E. de 1888, t. unique, p. 341 ; an., S. E. de 1888, t. unique, p. 506) ; est entendu dans la discussion sur l'urgence (p. 359).

— Donne lecture de sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à suspendre l'effet de la loi du 29 mars 1887 sur les droits de douane frappant les grains et farines, et demande la déclaration de l'urgence (I., n° 3185 ; A., S. E. de 1888, t. unique, p. 450, 452 ; an., S. E. de 1888, t. unique, p. 529).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1889, un crédit de 20 000 francs pour secours aux ouvriers de la maison Lecerf et Sarda (I., n° 3569 ; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 403).

— Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à présenter à la Chambre, dans le délai d'un mois, un rapport détaillé sur les causes et les responsabilités des sinistres dans les mines de Châtelus, Cransac et Vernarède ; demande la déclaration de l'urgence (I., n° 3634 ; A., S. O. de 1889, t. 1, p. 809) ; texte de cette proposition de résolution (I., n° 3634 ; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 597).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Camélinat, tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 100 000 francs, pour premier secours aux familles des victimes de la nouvelle catastrophe de Saint-Etienne (I., n° 3886 ; an., t. 2, p. 380).

— Dépose, avec demande de déclaration de l'urgence et de discussion immédiate, une proposition tendant au dépôt, par le Ministre des Travaux publics, d'un rapport sur les causes et les responsabilités de la catastrophe de Saint-Etienne (A., S. O. de 1889, t. 2, p. 1244 ; la retire, p. 1245).

— Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1887, t. 3, p. 520, 660).

Interventions :

— Est entendu sur la prise en considération de trois propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 461).

— Demande à interpeller le Gouvernement au sujet des événements de Decazeville (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 142) ; développe cette interpellation (p. 215 ; Son ordre du jour motivé, p. 238).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Michelin sur les causes de la continuation de la grève de Decazeville (t. 2, p. 44 ; Son ordre du jour motivé, p. 52).

— Parle dans la discussion de l'interpellation présentée par lui, de concert avec MM. Henry Maret, Millerand et Camélinat, sur les faits qui se sont passés à Vierzon, le 5 octobre 1886 (A., S. E. de 1886, t. unique, p. 29).

— Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux délégués mineurs, immédiatement après la discussion des propositions concernant les céréales (A., S. O. de 1887, t. 2, p. 68, 69) ; prend part à la discussion de cette proposition de loi, adoptée par le Sénat (Discussion générale, A., S. O. de 1887, t. 3, p. 353 ; Son contre-projet, p. 488 ; Amendement de M. Guillaumou, tendant à reprendre l'ancienne rédaction de la Commission, p. 616 ; Amendement de M. Laur, établissant qu'il pourra être créé des circonscriptions devant comprendre un ensemble de 2 000 ouvriers travaillant à l'extraction ou au fond de la mine, p. 788).

— Est entendu dans la discussion de cette proposition de loi, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat (Son contre-projet, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, A., S. O. de 1889, t. 2, p. 403, 409).

— Adresse, au Ministre de l'Intérieur, une question relative au détamisage imprudent de lampes dans une mine de Saint-Étienne (A., S. O. de 1887 ; t. 3, p. 966, 968).

— Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Delattre sur la mobilisation du 17^e corps (A., S. E. de 1887, t. unique, p. 135 ; le retire, p. 136).

— Est entendu sur l'urgence de la proposition de résolution de M. Jolibois, tendant à réviser les Lois constitutionnelles (p. 269).

— Demande à la Chambre de se déclarer en permanence pour attendre une communication promise par le Gouvernement (p. 300).

— Demande, de concert avec plusieurs de ses collègues, que la Chambre siège, pendant la session de 1888, tous les vendredis, pour la discussion des lois ouvrières (A., S. O. de 1888, t. 1, p. 296).

— Son ordre du jour motivé à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay, sur l'affaire dite des décorations (p. 330).

— Prend part à la discussion : 1° de la proposition de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues, relative aux Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs ; 2° de la proposition de M. Emile Brousse et plusieurs de ses collègues, relative à la création de Caisses de prévoyance, pour assurer des pensions de retraite et de secours aux ouvriers mineurs (Première délibération, t. 2, p. 783, 786, 814, 816, 819, 835 ; Deuxième délibération : Établissement de caisses de prévoyance, A., S. O. de 1889, t. 2, p. 1277).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Première délibération : Demande la déclaration de l'urgence, A., S. O. de 1888, t. 3, p. 218 ; Son contre-projet, p. 230 ; Cas d'imprudence ou de négligence inexcusable, p. 264 ; Son amendement tendant à accorder une pension viagère, qui ne pourra être moindre de 500 francs, lorsque l'accident aura mis la victime dans l'impossibilité absolue d'exercer sa profession, p. 282, 286 ; Son amendement tendant au paiement à la victime, pendant la durée de la maladie, d'une indemnité fixe de 2 fr. 50 par jour, p. 290 ; Amendement de M. le comte de Mun, relatif à la déclaration des accidents, p. 332 ; Seconde délibération : Amendement de M. Gastellier, tendant à ce que l'indemnité soit à la charge du chef de l'entreprise, pourvu que l'accident ait été causé par le fait du travail, p. 793 ; Amendement de M. Rodat, tendant à limiter le risque professionnel, A., S. O. de 1888, t. 3, p. 820 ; Amendement de M. Bernard, relatif aux ayants droit d'un ouvrier de nationalité étrangère, p. 870).

— Est entendu : dans la discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Hanotaux et plusieurs de ses collègues, tendant à consacrer deux jours par semaine à la discussion des projets relatifs à l'amélioration du sort des classes laborieuses dans les villes et dans les campagnes (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 278) ; sur l'urgence de la proposition de M. le général Boulanger, tendant à la révision des Lois constitutionnelles (p. 456) ; dans la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (Première délibération, p. 595, 674).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1889

(Guerre : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, portant augmentation de 20 000 francs pour salaires d'ouvriers civils. A., S. E. de 1888, t. unique, p. 402, 404) ; est entendu dans la discussion de ce Budget, modifié par le Sénat (Intérieur : Demande, de concert avec plusieurs de ses collègues, la suppression des fonds secrets, p. 1280, 1281).

— Est entendu : sur l'urgence de la proposition d'amnistie présentée par MM. Camélinat et autres Députés (p. 1303) ; sur la motion de M. Thomson, Rapporteur, tendant à fixer au lundi 11 février la discussion du projet de loi relatif au rétablissement du scrutin uninominal (A., S. O. de 1889, t. 1, p. 448).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur les causes de la catastrophe de Vernarède (p. 809) ; transforme cette interpellation en question (ibid.).

— Sa motion préjudicielle tendant à ce que les lois relatives aux classes ouvrières soient discutées avant le Budget (t. 2, p. 220).

— Prend part à la discussion : de la proposition de M. Doumer, tendant à consacrer une séance exceptionnelle, le vendredi, à la discussion des questions concernant les ouvriers (p. 237) ; de la proposition de loi de M. Bovier-Lapierre ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus, par la loi du 21 mars 1884, aux syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers (p. 273, 280, 281).

— Prend part à la discussion sur la prise en considération des propositions relatives au placement des employés et ouvriers, de toutes professions (p. 654).

— Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur au sujet de la grève des cochers (p. 769, 770) ; développe son interpellation (p. 770, 775 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Camélinat, p. 771).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics au sujet de la cessation de l'exploitation des mines de la Combelle et Bouxhors (p. 816) ; développe son interpellation (p. 900 ; Son ordre du jour motivé, p. 912).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1890

(Travaux publics : Son amendement portant réduction de 16 000 francs sur le personnel de l'administration centrale, p. 967, 989 ;

Intérieur : Son amendement tendant à retrancher les 26 000 francs inscrits pour le Sous-Secrétariat d'État, p. 1200).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre siège le vendredi matin, 5 juillet 1889, pour la discussion des lois ouvrières (p. 1264).

— Est entendu : sur l'urgence et la discussion immédiate d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture d'un crédit pour le service de l'instruction publique (p. 1478) ; dans la discussion des propositions de loi d'amnistie : 1° de MM. Camélinat, Basly et plusieurs de leurs collègues ; 2° de M. Millerand et plusieurs de ses collègues (p. 1497).

— Sa motion tendant à ce que la Chambre tienne séance le samedi matin, 13 juillet 1889 (p. 1498).

= Obtient un congé (A., S. O. de 1886, t. 1, p. 498) ; une nouvelle demande de congé, adressée par lui, est rejetée par la Chambre (p. 856).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

V^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

12 novembre 1889 – 14 octobre 1893

BASLY (M. Emile, Joseph), Député de la 1^re circonscription de Béthune [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1891, t. 1 ; p. 755).

= Membre de diverses Commissions (1891 : F., n° 216 ; J. O., p. 2416. — 1892 : F., n° 366 ; J. O., p. 2950. — 1893 : F., n° 513 ; J. O., p. 2716).

Dépôt :

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à huit heures, au maximum, la journée de travail dans les mines (I., n° 1376 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 207).

— Sa proposition de loi tendant à attribuer aux ouvriers mineurs de Monthieu un secours de 50 000 francs (I., n° 1699 ; an., S. E.; de 1891, t. unique, p. 164).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Lamendin, portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 2026 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 609); son rapport sur cette proposition de loi (I., n° 2281 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 537).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur la façon dont les Conseils de préfecture interprètent la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 119) ; développe son interpellation (p. 250 ; Son ordre du jour motivé, p. 252 ; le retire, p. 253).

— Demande à interpeller le Ministre de la Justice relativement à la décision prise par lui à l'égard du syndicat des ouvriers métallurgistes du bassin de Maubeuge et à son attitude vis-à-vis des compagnies industrielles qui entravent le fonctionnement des syndicats régulièrement constitués (p. 326) ; développe son interpellation (p. 455).

Interventions :

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'établissement du Tarif général des Douanes (Farineux alimentaires : Amendement de M. Dron au n° 78 [Biscuits de mer et pain], p. 727).

— Demande à interpeller le Gouvernement au sujet de la grève de Vicoigne et de l'emploi que font certaines compagnies des sommes retenues aux ouvriers (A., S. E. de 1891, t. unique, p. 138) ; développe, son interpellation (p. 177 ; Son ordre du jour motivé, p. 190).

— Sa proposition tendant à ce que la Chambre siège le vendredi 30 octobre 1891 (p. 159).

— Demande, de concert avec M. Haynaut, à interpeller le Gouvernement sur les causes de la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord (p. 416) ; développe son interpellation (p. 422, 431).

— Demande le renvoi à un mois de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. le vicomte de Villebois-Mareuil et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Marius Martin, relatives à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 1381) ; prend part à la discussion de ces propositions de loi (p. 1386, 1406).

— Adresse au Ministre des Travaux publics une question sur l'application de l'arrêté ordonnant la fermeture des gares de petite vitesse, à dix heures du matin, les dimanches et jours fériés (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 602).

— Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour en ce qui concerne la proposition de loi relative à la responsabilité des patrons en matière d'accidents (p. 702).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les faits qui ont amené de récents conflits entre ouvriers français et ouvriers belges, dans l'arrondissement de Béthune (A., S. E. de 1892, t. unique, p. 2) ; développe son interpellation (p. 118, 126 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Lamendin, p. 127).

— Son ordre du jour motivé à la suite de la discussion des interpellations de M. Dupuy-Dutemps et de M. Després sur la violation des droits du suffrage universel commise par la Compagnie de Carmaux et sur les moyens que le Gouvernement compte prendre pour assurer la reprise du travail et empêcher dans l'avenir le retour de semblables événements (p. 17 ; le retire, p. 19).

— Prend part à la discussion : 1° du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés ; 2° des propositions de loi de M. Edouard Lockroy, de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, de M. Camille Raspail, de M. Mesureur, relatives à l'arbitrage (Sa disposition intercalaire portant obligation de l'arbitrage en matière de mines, p. 46, 47, 53 ; Sa disposition additionnelle relative aux conseils de conciliation obligatoires en matière de mines, p. 58).

— Est entendu sur la proposition tendant à ce que la Chambre siège le mercredi (A., S. O. de 1893, t. 1, p. 19).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Argeliès sur les moyens que le Gouvernement compte employer pour protéger les intérêts français engagés dans l'isthme de Panama (p. 555).

— Est entendu sur la demande de déclaration de l'urgence de la proposition de M. Hovelacque, tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1893, un crédit de 30 000 francs destiné à venir en aide aux ouvriers sans travail de l'usine d'équipement militaire de la Glacière (p. 960).

— Est entendu, sur l'urgence du projet et des propositions de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes ; dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 474).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1891, t. unique, p. 671, 697, 717 ; S; O. de 1892, t. 1, p. 150, 197, 439 ; t. 2, p. 2 ; S. E. de 1892, t. unique, p. 312, 637 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 1153 ; t. 2, p. 593).

= Obtient un congé (A., S. E. de 1891, t. unique, p. 738).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

15 octobre 1893 – 31 mai 1898

BASLY (M. Emile, Joseph), Député de la 1^re circonscription de Béthune [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 53).

= Membre de diverses Commissions (1894 : F., n^os 51, 123 ; J. O., p. 966, 5345. — 1896 : F., n° 373 ; J. O., p. 5896. — 1898 : F., n° 622 ; J. O., p. 1794).

Dépôt :

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 200 000 francs pour venir en aide aux ouvriers mineurs sans travail des départements du Pas-de-Calais et du Nord (I., n° 37 ; an., S. E. de 1893, t. unique, p. 43) ; prend part à la discussion de cette proposition de loi (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 285).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à huit heures, au maximum, la journée de travail dans les mines (I., n° 73 ; an., t. unique, p. 107).

— Donne lecture d'une proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à nommer une Commission de quarante-quatre membres pour procéder à une enquête sur la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais et du Nord et sur les conditions générales du travail et de l'exploitation des mines ; demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (I., n° 102 ; A., S. E. de 1893, t. unique, p. 233 ; an., S. E. t. unique, p. 148) ; est entendu dans la discussion de cette proposition de résolution (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 307).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 455 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 333).

— Dépose une proposition de loi tendant à appliquer la loi du 30 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs et demande la déclaration de l'urgence (I., n° 1198 ; A., S. O. de 1895 ; t. 1, p. 726 ; an., t. 1, p. 136).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec M. Lamendin, ayant pour objet de réviser la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (I., n° 1606 ; an., S. E. de 1895, t. unique, p. 203).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Lamendin et Defontaine, ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., n° 1696 ; an., S. E. de 1895, t. unique, p. 372) ; il en donne lecture, en demande la déclaration d'urgence et la discussion immédiate. (A., S. E., de 1895, t. unique, p. 994).

— Sa proposition do loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., n° 2081 ; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 73).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 2094 ; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 114).

— Sa proposition de loi portant augmentation du droit de douane sur les houilles et cokes (I., n° 2492 ; an., S. O. de 1897, t. 2, p. 1359).

— Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues : tendant à autoriser une loterie en faveur des mineurs du département du Gard, victimes de la cessation de travail (I., n° 2714 ; A., S. O. de 1897, t. 2, p. 1159 ; an., t. 2, p. 2163).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (I., n° 2840 ; an., S. E. de 1897, t. unique, p. 157).

— Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 264 ; S. E. de 1895, t. unique, p. 105, 106 ; S. O. de 1896, t. 2, p. 24 ; S. O. de 1897, t. 2, p. 90).

— Demande, de concert avec M. Defontaine, à interpeller le Ministre des Travaux publics sur l'organisation, par la Compagnie du Nord, de trains spéciaux d'ouvriers pour transporter en France des ouvriers belges (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 366) ; développe son interpellation (p. 428).

— Explique son vote (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 436).

Interventions :

— Prend part à la discussion : du projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 105, 134, 139) ; sur l'urgence de la proposition de loi de MM. Jules Guesde et autres Députés, tendant à interdire aux employeurs, tant collectifs qu'individuels, de faire travailler plus de huit heures par jour et plus de six jours par semaine, dans les mines, manufactures, usines, chemins de fer, chantiers et magasins (p. 303) ; de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (p. 429) ; de la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (Première délibération, p. 505) ; de l'interpellation de MM. Paul Vigné, général Riu et Lacombe sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'exploitation des richesses houillères et métallurgiques de l'Aveyron et de l'Hérault, et notamment de celles du bassin de Graissessac (p. 744, 745).

— Est entendu : au sujet de la nomination d'une Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir, aux Ministres de la Guerre et de la Marine, un crédit de 65 millions pour l'expédition de Madagascar (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 249) ; sur une motion de M. Mesureur, Président de la Commission du travail, tendant à ce que la Chambre donne à la sous-commission chargée d'étudier les questions se rattachant à la législation minière les droits d'une Commission d'enquête (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 266).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1895

(Travaux publics : Sa disposition portant application aux délégués mineurs de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraite, p. 709).

— Dépose, de concert avec M. Lamendin, une proposition de résolution tendant à faire siéger la Chambre des Députés le vendredi de chaque semaine pour discuter les interpellations et demande la déclaration de l'urgence (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 174).

— Demande, de concert avec M. Lamendin, à interpeller le Ministre des Travaux publics au sujet du retard apporté par l'Administration des Travaux publics à statuer sur les règlements des Caisses de secours des ouvriers mineurs et sur les mesures que le Ministre des Travaux publics compte prendre pour assurer aux administrateurs ouvriers de ces Caisses la liberté d'exercer leurs fonctions (p. 373).

— Adresse au Gouvernement, de concert avec M. Lamendin, une interpellation relative : 1° au retard apporté par l'Administration des Travaux publics à statuer sur les règlements des Caisses de secours des ouvriers mineurs ; 2° aux mesures que le Ministre des Travaux publics compte prendre pour assurer aux administrateurs ouvriers de ces Caisses l'exercice de leurs fonctions ; 3° à l'application des articles 21 et 22 de la loi du 9 juin 1894, réglant le service des pensions acquises ou en cours d'acquisition, dont les services incombaient aux exploitants avant le 1^er juillet 1895 (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 968 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 985).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur le retard apporté à l'homologation du nouveau tarif commun, n° 107, pour le transport des combustibles, proposé par les Compagnies du Nord et de l'Ouest (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 4) ; développe cette interpellation (p. 392 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Lamendin et Plichon, p. 396).

— Demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à la révision de la loi de 1884 sur les syndicats professionnels (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 320).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1896

(Travaux publics : Amendement de M. de Ramel, tendant à ajouter un chapitre 25 bis [Bonification des pensions de retraite des ouvriers mineurs inférieures à 360 francs après trente ans de services consécutifs], A., S. E. de 1895, t. unique, p. 498 ; Ses observations relatives aux tarifs de transport de houilles, p, 499.

Intérieur : Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels, p. 508 ; Son amendement, présenté de concert avec M. Lamendin, tendant à augmenter de 10 000 francs le crédit du chapitre 42 [Subventions à des institutions de bienfaisance], p. 511.

Guerre : Observations de M. Roch, relatives à l'acceptation exclusive des briquettes et agglomérés fabriqués avec des charbons français, p. 844).

— Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard des personnes qui ont touché des sommes importantes à la caisse municipale de Lens à l'aide de faux mandats fabriqués par des tiers (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 223).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi : 1° de M. René Brice ; 2° de M. le baron Gérard et plusieurs de ses collègues ; 3° de M. Armand Porteu ; 4° de M. Léon Guillemin et plusieurs de ses collègues ; 5° de M. Léon Guillemin, sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (p. 431).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard de la Compagnie des mines de Béthune (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 377).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897

(Intérieur : Ses observations en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels des ouvriers mineurs, A., S. E. de 1896, t. unique, p. 394.

Travaux publics : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 50 000 francs le crédit du chapitre 21 [Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs], p. 823 ; le retire, p. 824 ; Sa proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, en vue de poursuivre sans délai l'exécution du canal du Nord sur Paris, p. 851.

Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer : Ses observations relatives au projet de tramways de Béthune, Lens, Hénin-Liétard, p. 886).

— Demande, de concert avec M. Lamendin, à interpeller le Ministre des Travaux publics au sujet du nombre de visites faites par les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dans les mines du Pas-de-Calais (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 49) ; développe cette interpellation (p. 923, 934 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, A., S. O. de 1897, t. 1, p. 935).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres (Contre-projet de M. Siegfried [Réduction d'un quart du droit sur les sucres, etc.], p. 183).

— Demande, de concert avec M. Lamendin, à interpeller le Gouvernement, au sujet de la décision prise par la Compagnie des mines de la Grand'Combe vis-à-vis de son personnel ouvrier (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 3) ; développe son interpellation (p. 303).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur son refus de tenir compte de l'ordre du jour voté par la Chambre, à la séance du 13 mars 1897, et sur l'interprétation qu'il donne à l'article 16 de la loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (p. 1047) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.) ; la développe (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 1145).

— Prend part à la discussion du projet de résolution de M. Thoulouse et plusieurs de ses collègues, tendant à autoriser une loterie en faveur des sinistrés des départements de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 1159).

— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Ses observations concernant les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, A., S. E. de 1897, t. unique, p. 134 ; son amendement a l'article 13, tendant à ajouter après les mots : « ou entreprises » les mots, « et les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs », p. 143).

— Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1898

(Commerce : Amendement de MM. Jourde et Berteaux, tendant à augmenter de 2 millions le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers] pour allouer 100 francs par an aux ouvriers médaillés, p. 339.

Travaux publics : Observations de M. Charpentier, sur le chapitre 20 [Surveillance des mines] en vue de faire délivrer périodiquement aux ouvriers des feuilles indiquant l'état de leur livret au point de vue des versements pour la retraite, p. 1040 ; Ses observations sur le chapitre 32 [Navigation intérieure], relatives au projet d'établissement du canal du Nord, A., S. E. de 1897, t. unique, p. 1051).

— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (p. 500) ; au cours de la discussion d'une interpellation sur les causes du nouvel accident du puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 784).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1898

(Justice : Ses observations concernant la saisie-arrêt des salaires A., S. O. de 1898, t. 1, p. 126).

— Demande : à interpeller le Ministre de la Justice sur l'application de la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires des employés et ouvriers (p. 1199) ; à ce que la Chambre tienne une séance le vendredi pour discuter les propositions tendant à réduire les frais résultant des saisies-arrêts opérées sur les traitements des ouvriers et des petits employés (p. 1846).

— Prend part à la discussion des propositions de loi relatives à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés (p. 1895).

= S'excuse de son absence (p. 751).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1898 – 31 mai 1902

BASLY (M. Emile, Joseph), Député de la 1^re circonscription de Béthune [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 52).

= Membre : de diverses Commissions (1899: F., n° 73 ; J. O., p. 780) ; de la Commission du commerce et de l'industrie (1899 : F., n° 64 ; J. O., p. 488).

Dépôt :

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Lamendin et Defontaine, tendant à réviser la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (I., n° 180 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1346).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 181 ; an., S. O. de 1898, t. 2, p. 1348).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec MM. Lamendin et Defontaine, tendant à créer des Conseils de prud'hommes mineurs (I., n° 468 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 400).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., n° 786 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 860).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur la caisse de retraite des ouvriers mineurs (I., n° 798 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 870).

— Sa proposition de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 836 ; an., S. O. de 1899, t. 1, p. 940).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (I., n° 1170 ; an., S. E. de 1899, t. unique, p. 32).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à mettre à la charge de l'exploitant les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (I., n° 1543 ; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 768).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à limiter à 8 heures, au maximum, la journée de travail dans les mines (I., n° 1564 ; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 780).

— Sa proposition de loi tendant à l'établissement d'un salaire minimum pour tous les ouvriers employés dans les mines et minières (I., n° 2665 ; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 2).

— Ses rapports, au nom du 7^e Bureau, sur les élections : de M. Rose, par la 1^re circonscription d'Arras [Pas-de-Calais] ; de M. Gévelot, par la 2^e circonscription de Domfront [Orne] (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 52).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1899

(Marine : Sa proposition de résolution relative aux cérémonies religieuses pratiquées sur les navires de guerre le vendredi-saint, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 1286).

— Sa demande d'interpellation sur les causes qui ont motivé la mort du soldat Sonneville incorporé au 43^e régiment de ligne (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 3).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1900

(Justice : Retrait: de son amendement relatif à la création d'une chambre civile à Béthune, A., S. E. de 1899, t. unique, p. 432 ; de son amendement relatif à l'établissement d'un tribunal de commerce à Lens, p. 443).

— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur les mesures qu'il compte prendre pour assurer la liberté électorale dans les régions minières (p. 580).

— Adresse une question au Ministre des Travaux publics, touchant la catastrophe d'Aniche (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 551, 554).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1901

(Justice : Justices de paix, p. 904).

— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant la législation des Conseils de prud'hommes (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 499).

— Est entendu sur la proposition de résolution de M. Théodore Denis relative à la déclaration des Droits de l'homme (p. 2040).

— Parle dans la discussion des propositions tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 155).

— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate d'une proposition de loi établissant un salaire minimum pour les ouvriers et employés mineurs (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 5, 11).

— Parle dans la discussion des propositions de loi tendant à assurer la liberté et le secret du vote (p. 1194).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1902, t. 1, p. 14).

— Prend part à la discussion de sa proposition de loi limitant à huit heures la durée de la journée de travail dans les mines (p. 353, 577).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 496) ; S. O. de 1899, t. 1, p. 129, 597 ; S. E. de 1901, t. unique, p. 358, 1153 ; S. O. de 1902, t. 1, p. 1855).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 524 ; S. E. de 1901, t. unique, p. 506 ; S. O. de 1902, t. 1, p. 969, 1383).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

BASLY (M. Emile, Joseph), Député de la 2^e circonscription de Béthune [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 53).

= Membre : de diverses Commissions (1902 : F., n° 34 ; J. O., p. 7032. — 1903 : F., n° 180 ; J. O., p. 7569) ; de la Commission d'enquête sur les mines (1902 : F., n° 40 ; J. O., p. 2609) ; de la Commission du travail (F., n° 46 ; J. O., p. 7647).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à établir des pensions de retraite pour les vieux ouvriers mineurs (I., n° 309 ; an., S. E. de 1902, p. 61).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1903, un crédit de 260 000 francs pour venir en aide aux ouvriers de Bouxhors (I., n° 682 ; an., S. O. de 1903, p. 75).

— Sa proposition de loi sur les mines (I., n° 1070 ; an., S. O. de 1903, p. 1036).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de prendre des mesures préservatrices contre l'ankylostomasie ou le ver du mineur (I., n° 1359 ; an., S. E. de 1903, p. 271).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1904, un crédit extraordinaire de 25 000 francs ayant pour but de venir en aide aux ouvriers verriers d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais), victimes d'un chômage forcé (I., n° 2084 ; an., S. E. de 1904, p. 197).

— Sa proposition de loi portant modification à la loi du 9 avril 1898, relative aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (I., n° 2439 ; an., S. O. de 1905, p. 531).

— Sa proposition de loi portant modification à la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des mineurs (I., n° 2440, an., S. O. de 1905, p. 531).

— Sa proposition de loi sur la limitation à huit heures de la journée de travail dans les mines (I., n° 2547 ; an., S. O. de 1905, p. 627).

— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs autres Députés, portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1906, d'un crédit de 500 000 francs destiné à venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe de Courrières (I., n° 3055 ; an., S. O. de 1906, p. 219).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 2411 ; an., S. O. de 1905, p. 483).

— Son rapport au nom de la Commission chargée de rechercher les causes des conflits et les conditions d'exploitation dans le domaine minier français (I., n° 2974, non imprimé).

— Son rapport, au nom du 10^e Bureau, sur l'élection de M. Disleau par la 1^re circonscription de Niort [Deux-Sèvres] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 69).

— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi, signée de lui et de plusieurs de ses collègues, tendant à établir des pensions de retraite pour les vieux ouvriers mineurs (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 2).

— Demande, de concert avec M. Jaurès, à interpeller le Gouvernement au sujet de la grève générale des mineurs (p. 28) ; développe cette interpellation (p. 117, 140, 152).

Interventions :

— Parle pour un fait personnel (p. 129).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit en faveur des ouvriers mineurs de Bouxhors (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 111).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Travaux publics : Publication du prix de vente des chardons, p. 331.

Loi de Finances : Améliorations des retraites des ouvriers mineurs, p. 1228, 1237).

— Sa motion concernant l'affichage du nom des votants dans le scrutin sur le passage à la discussion des articles du projet de loi concernant les demandes en autorisation formées par les congrégations enseignantes (p. 1523).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Justice : Discussion générale, A., S. E. de 1904, t. unique ; p. 1083:

Travaux publics : Ses observations touchant l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 394 ;

Loi de Finances : Hygiène des habitations ouvrières à bon marché, p. 1054 ; Amendements modifiant les dispositions légales concernant les retraites des ouvriers, mineurs, p. 1129).

— Parle dans la discussion des propositions de résolution de M. Berteaux et de M. Ferdinand Bougère concernant les scrutins publics (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 1297).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur le régime des bouilleurs de cru (Sa disposition additionnelle concernant la fabrication de la bière pour la consommation familiale, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 1351).

— Développe les motifs, demande la déclaration de l'urgence et l'adoption immédiate d'une proposition de loi ouvrant un crédit de 500 000 francs en faveur des familles des victimes de la catastrophe des mines de Courrières (p. 1630).

— Prend part à l'interpellation de M. Etienne Flandin sur la politique générale du Cabinet (p. 1636).

— Développe son Interpellation sur la catastrophe des mines de Courrières (p. 2051 ; Son ordre du jour motivé, p. 2054 ; le retire pour se rallier à celui de M. Bouveri, p. 2062).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 166 ; S. E. de 1903, t. unique, p. 325 ; S. O. de 1904, t. 1, p. 22).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

BASLY (M. Emile, Joseph), Député de la 2^e circonscription de Béthune [Pas-de-Calais].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 88).

= Membre : de diverses Commissions (1909 : F., n^os 314, 346 ; J. O., p. 620, 2830) ; de la Commission des mines (1906 : F., n° 16 ; J. O., p. 4454).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à l'établissement d'un salaire minimum pour tous les ouvriers employés dans les mines et minières (I., n° 29 ; an., S. O. de 1906, p. 484).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 9 mai 1905 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (I., n° 30 ; an., S. O. de 1906, p. 485).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 242 ; an., S. O. de 1906, p. 919).

— Sa proposition de loi tendant à annexer au domaine public les concessions minières cédées antérieurement ou portions de concessions non encore exploitées, ainsi que les mines concédées et exploitées (I., n° 31 ; an., S. O. de 1906, p. 485).

— Sa proposition de loi tendant à limiter à huit heures au maximum la journée de travail dans les mines (I., n° 32 ; an., S. O. de 1906, p. 486).

— Sa proposition de loi tendant à créer des Conseils de prud'hommes mineurs (I., n° 33 ; an., S. O. de 1906, p. 487).

— Sa proposition de loi tendant à faire bénéficier les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (I., n° 399 ; an., S. E. de 1906, p. 87).

— Sa proposition de loi ayant pour objet de modifier les lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905 et 17 avril 1906 sur les accidents du travail (I., n° 1663 ; an., S. O. de 1908, p. 306).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs (I., n° 1691 ; an., S. O. de 1908, p. 332).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux délégués mineurs (I., n° 1772 ; an., S. O. de 1908, p. 453).

— Son rapport, au nom de la. Commission des mines, sur les résultats de l'enquête concernant la catastrophe de Courrières (I., n° 2389 ; an., S. O. de 1909, p. 302).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à instituer des comités miniers permanents (I., n° 3151 ; an., S. O. de 1910, p. 268).

Interventions :

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'organisation du travail dans les usines du Pas-de-Calais (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 119) ; développe cette interpellation (p. 389).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de résolution concernant la nomination d'une Commission pour l'examen des questions minières (p. 141).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur les causes de la grève du Pas-de-Calais et les responsabilités de la catastrophe de Courrières (p. 153) ; retire cette interpellation (p. 153) ; la dépose à nouveau (p. 176) ; la développe (ibid.).

— Prend part à la discussion de sa proposition de loi limitant à huit heures la journée de travail dans les mines (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 971, 973, 975, 979).

— Demande à interpeller le Ministre de la Justice sur la sentence de la Cour d'appel de Douai dans l'affaire de la catastrophe de Courrières (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 2).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Agriculture : Répression des fraudes A., S. E. de 1908, t. unique, p. 547.

Travail et prévoyance sociale : Discussion générale, p. 1211).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Travail et prévoyance sociale : Frais de justice en matière d'accidents du travail, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 73, 84 ; Caisses de secours des ouvriers mineurs, p. 84.

Loi de Finances : Redevance des mines, p. 1531, 1544).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 979).

= Obtient un congé (A., S. E de 1909, t. unique, p. 1174).