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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
ASSEMBLÉE
NATIONALE
5e Législature
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS
parlementaires
rédigées aux Archives de
l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
2 avril 1973 – 2 avril 1978
TOME III
H à O
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val-de-Marne (Ve circonscription)
(Communiste).
L'Assemblée
prend acte de son élection [2 avril 1973]
(p. 737).
S'inscrit
au groupe communiste [2 avril 1973] (p. 745).
NOMINATIONS
Membre de la
commission des affaires culturelles, familiales et
sociales [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974]
(p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril
1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).
DÉPÔTS
— Proposition
de résolution tendant à créer une
commission
d'enquête parlementaire sur les
pratiques
des sociétés pétrolières
opérant en
France
(n° 933) [2 avril 1974].
— Proposition
de loi tendant à
l'extension
du secteur public dans le secteur pétrolier
(n° 1452) [19 décembre 1974].
— Proposition
de loi tendant à favoriser l'intervention des
travailleurs sur la
marche des
entreprises (n° 2029) [3 décembre 1975].
— Proposition
de loi constitutionnelle portant
déclaration
des libertés (n° 2128) [20 décembre 1975].
— Proposition
de loi visant à sauvegarder et à développer
l'agriculture française (n° 2160)
[7 avril 1976].
— Proposition
de résolution tendant à la création d'une
commission
d'enquête parlementaire chargée de vérifier
les opérations financières des sociétés
pétrolières opérant en France et d'examiner dans
quelle mesure ces sociétés ont participé au
financement
des formations politiques ou de leurs membres
soit à l'étranger, soit en France
(n° 2265) [5 mai 1976].
— Proposition
de loi tendant à assurer la sauvegarde et le
développement des
pêches
maritimes françaises (n° 2575) [3 novembre
1976].
— Proposition
de loi tendant à instaurer un
impôt sur
le capital des sociétés (n° 3165) [19 octobre
1977].
QUESTION
l question orale avec débat :
— (n° 15318) :
Activité des sociétés pétrolières
[18 décembre 1974] (p. 8048) : la gravité
des faits révélés par le rapport de la commission
d'enquête ; (p. 8052) : le gonflement artificiel
des prix réalisé par la pratique des
« ententes » ; (p. 8053) : le régime fiscal de
faveur dont bénéficient les sociétés pétrolières ;
(p. 8054) : les stocks spéculatifs de pétrole brut
constitués par les grandes sociétés ; le retour à
l'atlantisme décidé par M. Giscard d'Estaing ; les
mesures préconisées par le parti communiste
français afin de doter la France d'un secteur
pétrolier public puissant : prélèvement
exceptionnel de 15 % sur le chiffre d'affaires des
filiales en France des grandes compagnies, réforme
de la fiscalité pétrolière ; le racket de la
France par le cartel pétrolier ; (p. 8056) :
l'augmentation des prix des produits importés par
les pays producteurs de pétrole ; (p. 8070) : le
mépris du Gouvernement envers la représentation
nationale ; l'indépendance nationale ; les
bénéfices des sociétés pétrolières.
INTERVENTIONS
1973
— Déclaration
de politique générale du Gouvernement (n° 119)
[10 avril 1973] (p. 771) : souligne le besoin
du Français d'un changement profond ; critique
l'injustice du mode de scrutin en vigueur,
l'attitude des réformateurs, constate
l'affaiblissement des formations de droite ;
demande une augmentation générale des salaires,
l'amélioration des conditions de travail, la
retraite à soixante ans ; souligne la crise
monétaire, le problème des prix agricoles ; le
refus du système actuel par les jeunes
travailleurs, les lycéens, les étudiants ; critique l'urbanisation anarchique et
ses conséquences sur la vie quotidienne, l'emprise
d'un État bureaucratique ; estime qu'aucune
solution concrète, aucune perspective n'est
apportée par la déclaration du Premier ministre ;
(p. 772) : conteste l'existence d'une troisième
voie, nie l'existence d'éléments nouveaux dans la
déclaration du Gouvernement ; condamne les liens
du pouvoir et du grand capital ; évoque
l'agitation sociale, scolaire et universitaire ;
condamne l'accentuation du caractère autoritaire
et personnel du régime ; souhaite un développement
de la démocratie ; réfute les arguments électoraux
de la majorité sur la liberté en condamnant la
répression antisyndicale ; le refus d'un accès
équitable de l'opposition à l'ORTF, sur
l'indépendance nationale en accusant le
Gouvernement de céder aux exigences américaines ;
critique l'oppression des travailleurs par le
grand capital ; indique que le parti communiste
est résolu à prendre en charge leurs
revendications ; demande le rétablissement et
l'extension du sursis à tous les jeunes qui
poursuivent des études supérieures ou
professionnelles ; annonce que le groupe
communiste déposera de nouvelles propositions de
loi ; (p. 773) : rappelle que le parti communiste
entend se placer à la tête des luttes des
ouvriers, des paysans, des intellectuels ; estime
que la France traverse une crise profonde, globale
que les structures économiques et sociales sont
inadaptées ; rappelle l'alternative du programme
commun pour une société de progrès, de justice et
de liberté ; réfute à nouveau les arguments
électoraux de la majorité, sur le plan agricole et
commercial, en opposant à l'accusation de
collectivisme l'expropriation de 700 000
agriculteurs en quinze ans, et de dizaines de
milliers de commerçants et d'artisans, sur le plan
du rôle de l'État, en opposant à l'accusation
d'omnipotence, l'État actuel bureaucratique et
paperassier, sur le plan économique, en opposant à
l'accusation de faillite des ressources et
l'exposition du pays aux à-coups de la crise
monétaire, sur la conception du communisme, en
opposant à l'accusation de vouloir imiter l'Est,
la réalité de ces pays et la volonté de construire
un socialisme spécifique à la France et respectant
ses traditions ; accuse le chef de l'État d'avoir
manqué aux devoirs de sa fonction en intervenant
entre les deux tours ; (p. 774) : dit que les
communistes sont des rassembleurs, n'exclut
personne de ce grand dessein, souhaite un puissant
rassemblement majoritaire ouvrant la voie au
socialisme.
— Discussion
d'une motion de censure [9 octobre 1973]
(p. 4174) : évoque les problèmes nationaux et
internationaux apparus depuis six mois ; s'étonne
que les députés ne soient renseignés sur la
politique du Président de la République que par
les organes d'information ; les motifs
d'inquiétude de la population, la hausse des prix
qui atteint 10 % par an, le taux d'augmentation de
12 % atteint par les produits alimentaires ; ses
critiques adressées au Gouvernement qui procède à
des augmentations répétées des tarifs publics et
qui autorise les hausses des différents prix
industriels tout en accumulant les dépenses
improductives, entretenant ainsi la spéculation ;
ses critiques contre la mainmise du capital
international sur des sols, des immeubles, des
usines, sur l'encouragement à l'exode rural ; son
souhait d'un blocage immédiat des prix des
produits et services constituant l'essentiel de la
consommation, la suppression de la TVA sur les
produits de première nécessité ; sa demande de
création d'une commission de contrôle de
l'utilisation des fonds publics versés au secteur
privé ; la nécessité d'élargir le marché
intérieur ; (p. 4175) : la dégradation de la
situation de l'emploi ; la stagnation des offres
et la progression des demandes d'emploi ; la lutte
des travailleurs de l'entreprise Lip ;
l'insuffisance de l'aménagement de la législation
sur les faillites ; son approbation de l'existence
de la garantie effective du droit au travail et
son souhait que les comités d'entreprise, les
conseils généraux et régionaux aient le pouvoir de
suspendre les décisions de licenciement ; la
nécessité de garantir l'expansion économique ; le
compromis étudié par le Gouvernement sous la
pression des États-Unis, le démantèlement du
contrôle des changes, le non-retour à la
convertibilité du dollar, le flot montant des
ventes américaines en France, les concessions
économiques et commerciales dans le cadre du
« Nixon round » ; l'orientation souhaitée par le
parti communiste dans le cadre du Marché commun
pour développer la coopération avec tous les
pays ; l'embrasement du Moyen Orient ; la
nécessité d'une solution politique fondée sur
l'application des résolutions de l'ONU ; les
réserves accumulées par le Président de la
République devant la détente et ses réticences
devant l'amélioration des relations entre l'Union
soviétique et les États-Unis ; sa critique de la
petite Europe des monopoles ; ses regrets de voir
la France déserter ses négociations sur le
désarmement tout en faisant le commerce des armes
et en réalisant une force nucléaire illusoire ;
les relations établies avec les régimes les plus
rétrogrades ; (p. 4176) : le maintien des
relations diplomatiques avec le gouvernement
illégal du Chili ; sa critique du parallèle dressé
entre les événements du Chili et une France qui
serait gouvernée par l'union des partis de
gauche ; la nécessité pour le Gouvernement de
condamner l'abominable répression qui sévit au
Chili ; les brèches dans les rangs de la
majorité ; sa polémique avec M. Laudrin ;
l'aggravation de l'autoritarisme gouvernemental ;
la tutelle de l'ORTF ; la remise en cause des
libertés fondamentales ; (p. 4177) ; les
revendications des travailleurs du métro, de la
SNCF, de Creusot-Loire et des cultivateurs du
Morbihan ; les manifestations des mutilés du
travail et des enseignants ; son souhait de
changements indispensables permettant la mise en
œuvre de la politique définie par le programme
commun de la gauche.
— Projet
de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Commission mixte paritaire [18 décembre 1973]
(p. 7113) : audience demandée par son groupe et
par le groupe socialiste au Premier ministre et
refus de ce dernier ; concertation et propagande ;
dépendance à l'égard des marchés extérieurs ; sa
référence à une étude de l'INSEE sur la hausse des
prix des matières premières ; caractère interne de
l'inflation actuelle ; inflation et profits de
quelques sociétés ; critique les mesures annoncées
le 5 décembre par le Gouvernement ; refus d'un
impôt sur le capital ; fraude fiscale ;
(p. 7114) : s'élève contre la campagne qui tend à
présenter les récentes décisions des pays arabes
concernant les livraisons de pétrole comme
responsables des difficultés du pays en matière de
prix et d'emplois ; taxes sur le carburant ;
responsabilité des compagnies pétrolières ; avis
de la commission des ententes ; répond à
M. Giscard d'Estaing ; saisine de la commission
technique ; absence de sanctions contre les trusts
pétroliers ; non-renvoi des sociétés devant le
Parquet ; prétexte pétrolier et récession ; actes
racistes de Marseille ; (p. 7115) : Europe dominée
par les firmes multinationales ; inflation et
récession ; journée de lutte du 6 décembre ;
propos de M. Galley à l'égard de l'Union
soviétique ; hypocrisie de la politique
gouvernementale ; attaques contre le Premier
ministre ; nécessité d'un changement de cap ;
mesures immédiates proposées pour endiguer
l'inflation ; union de toutes les forces
démocratiques et nationales.
1974
— Déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire
(n° 928)
[23 janvier 1974] (p. 365) : interroge le
ministre de l'économie et des finances sur les
pratiques en matière d'entente des compagnies
pétrolières.
— Déclaration
de politique gouvernementale
(n° 986) [6 juin 1974] (p. 2521) : score sans
précédent de la gauche unie ; le Premier ministre
n'a défini aucun objectif précis ; les
travailleurs ne sont pas responsables de la hausse
des prix ; pour combattre l'inflation, mettre fin
à la course aux super-profits, à la spéculation,
au pillage des finances publiques par les grandes
sociétés ; dégradation des conditions de vie des
agriculteurs ; (p. 2522) : s'oppose à la
suppression au sein de la CEE du tarif extérieur
commun ; situation de l'emploi préoccupante ;
ensemble du commerce extérieur à revoir ; droit de
vote à dix-huit ans ; instauration de l’habeas
corpus ; libre exercice des droits syndicaux.
— Projet
de loi relatif aux économies d'énergie (n° 1178).
Discussion générale [4 octobre 1974]
(p. 4804).
Question préalable : le groupe communiste
oppose la question préalable ; ne peut cautionner
l'absence d'un véritable débat démocratique sur la
politique énergétique et le commerce extérieur de
la France ; s'élève contre la campagne raciste et
chauvine qui cherche à masquer les responsabilités
des cartels des grandes compagnies dans la crise
actuelle ; (p. 4805) : le Parlement n'a pas été
saisi de la révision du plan charbonnier ; c'est
un certain type de croissance qui est en cause ;
(p. 4806) : création nécessaire d'un secteur
public pétrolier puissant ; substitution du
charbon au fuel dans certaines centrales
thermiques ; développement des transports en
commun ; coopération avec les pays socialistes ;
(p. 4807) : les faux-semblants de l'union sacrée.
— Rappel au
règlement
[26 novembre 1974] (p. 7017) : la mauvaise volonté mise par le Gouvernement
à accepter un débat sur les conclusions du rapport
de la commission d'enquête sur les pratiques des
sociétés pétrolières opérant en France.
— Discussion
d'une motion de censure
[17 décembre 1974] (p. 7968) : demande au Premier
ministre de citer un seul exemple où le parti
communiste français ait levé la main sur les
libertés.
1975
— Projet de
loi portant orientation préliminaire du VIP Plan
(n° 1685). Discussion
générale [5 juin 1975] (p. 3715) : le caractère
non démocratique de l'élaboration du VIIe Plan ;
l'austérité, trait essentiel de l'avenir ;
(p. 3716) : la duplicité du Gouvernement ;
l'atteinte brutale au niveau de vie de la
population ; la priorité donnée à l'exportation ;
la perspective de deux millions de chômeurs en
1980 ; la fermeture d'entreprises ; l'aggravation
du retard des équipements collectifs ;
l'accentuation de la dépendance économique et
financière de la France ; l'insertion plus poussée
dans la petite Europe des trusts ; (p. 3717) : les
maigres concessions prévues ; l'amplification des
causes du recul de la natalité ; la volonté de
mettre la politique d'urbanisation en accord avec
la politique d'austérité ; l'absence de toute
politique nouvelle d'aménagement du territoire ;
l'analyse superficielle qui est faite de la
crise ; son origine dans l'accumulation des
capitaux entre les mains d'un nombre réduit de
groupes financiers ; l'incapacité du pouvoir à
apporter une réponse aux graves problèmes du
pays ; dégager l'économie de l'emprise des groupes
monopolistes ; (p. 3718) : opérer des
nationalisations démocratiques ; mener une
croissance destinée à développer le potentiel
national ; donner un nouvel élan aux
investissements en faveur des équipements
collectifs ; relancer la consommation populaire ;
coopérer largement avec tous les pays dans le
respect de la souveraineté nationale ; la valeur
des transformations structurelles préconisées par
le programme commun ; le soutien apporté par les
communistes aux revendications légitimes des
travailleurs.
— Projet de
loi de finances rectificative pour 1975 (n° 1873).
Discussion générale
[10 septembre
1975] (p. 6145) : le renversement des
responsabilités par le Premier ministre : un
simulacre de concertation et le caractère
antidémocratique du débat ; le peu de sérieux dont
fait preuve le Président de la République ;
(p. 6146) : « la duplicité et la tromperie »,
principaux moyens de Gouvernement ; le Plan, vaste
entreprise de « mystification » ; l'absence de
dispositions favorables à la consommation
intérieure ; le saupoudrage des crédits dans le
domaine des équipements publics ; la poursuite de
l'inflation ; l'accroissement des profits dont
vont bénéficier les grosses sociétés ; (p. 6147) :
le caractère trompeur du slogan de la nouvelle
croissance ; les perspectives inquiétantes
ouvertes par la politique du pouvoir ; l'autre
politique possible : celle du programme commun ;
la nécessité de profondes réformes de structure ;
une réforme fiscale, de l'expansion, des
libertés ; les entraves mises à l'activité des
députés communistes ; la continuation par les
communistes de la lutte pour les intérêts des
travailleurs ; (p. 6148) : leur volonté d'une
relance de la consommation populaire, leur refus
de tout licenciement ; l'abaissement de l'âge de
la retraite ; la réduction de la durée du
travail ; mettre un terme au « pillage » des
finances publiques par les trusts ;
l'inutilisation d'importantes capacités
industrielles ; (p. 6149) : la solidité de l'union
de la gauche ; (p. 6161) : précise à l'intention
du ministre de l'économie et des finances qu'il
n'a parlé que d'Usinor-Sacilor.
1976
— Projet
de loi portant approbation du VIIe Plan
de développement économique et social (n° 2346).
Discussion générale [24 juin 1976] (p. 4639) :
déclare que le Plan devrait être une grande
affaire nationale et faire l'objet d'un véritable
débat démocratique ; le divorce entre cette
exigence et les conditions dans lesquelles le VIIe Plan
a été élaboré ; le VIIe Plan,
expression des grands intérêts qui sont en
opposition avec ceux de la majorité des Français ;
(p. 4640) : scepticisme sur les perspectives de
plein-emploi du VIIe Plan ; la réalité
du chômage ; la déqualification d'une partie des
travailleurs ; les menaces sur la sécurité
sociale ; la dévalorisation des prestations
familiales ; le désengagement de l'État des
investissements collectifs ; les programmes
d'actions prioritaires, un simple saupoudrage
profitable aux monopoles ; le VIIe Plan,
continuation de la politique actuelle ; un plan
d'austérité et de sacrifices accrus pour les
travailleurs au profit des grandes sociétés, en
particulier les sociétés multinationales ; un plan
sacrifiant la souveraineté et l'indépendance
nationales ; (p. 4641) : la crise financière,
opposition au VIIe Plan ; la nécessité
de dégager l'économie nationale de l'emprise des
grands empires de la finance et de l'industrie ;
la nécessité des réformes démocratiques de
structure/de nationalisation ; la liaison entre
progrès social et progrès économique ; l'actualité
du programme commun ; l'indépendance, une notion
moderne n'excluant pas le développement des
échanges entre tous pays sur un plan d'égalité ;
l'union du peuple de France.
— Déclaration
du Gouvernement sur la politique générale
(n° 2527)
[6 octobre 1976] (p. 6389) : déplore le caractère
tardif de la consultation des élus et l'absence de
vote ; la méfiance du pays vis-à-vis du plan
Barre ; le refus de la division entre bons
Français qui soutiendraient l'action
gouvernementale et mauvais Français qui la
combattraient ; la grève du 7 octobre ;
(p. 6390) : un plan injuste, inefficace,
dangereux ; les difficultés croissantes des
travailleurs ; la stagnation de leur pouvoir
d'achat ; la limitation des salaires ; les
privilèges ; l'absence d'impôt sur les grosses
fortunes, sur le capital, sur les grands revenus
réels ; l'absence de lutte contre la spéculation ;
un plan dangereux pour l'économie, les finances,
la monnaie nationale ; l'utilisation du chômage
par le Gouvernement pour peser sur les salaires ;
la sous-utilisation des capacités de production ;
les objectifs des communistes concernant le SMIC,
les revenus, les prix ; (p. 6391) : la fiscalité,
l'emploi ; le refus de la politique du tout ou
rien ; inquiétude en matière d'éducation,
d'organisation du cadre de vie, de sécurité des
Français, de politique étrangère ; la coopération
avec l'OTAN ; critique du plaidoyer gouvernemental
en faveur de l'élection de l'Assemblée européenne
au suffrage universel ; une politique pour le
grand capital privé ; l'absence de la France aux
négociations internationales sur le désarmement et
sur la réduction des armements ; la lutte, seul
recours possible des travailleurs ; préfère les
cortèges de manifestants aujourd'hui aux cortèges
de nouveaux chômeurs demain ; les propositions
communistes : la relance de la consommation
populaire et des consommations collectives de
santé, d'éducation, de loisirs ; (p. 6392) : des
programmes industriels visant à la relance des
secteurs déficitaires comme la machine-outil,
l'aéronautique, l'électronique, le transport ; une
politique financière nouvelle ; une politique de
souveraineté consolidant l'indépendance de la
France, développant sa coopération avec tous les
pays ; le désarmement ; la critique, moteur de la
démocratie ; la planification démocratique.
1977
— Projet
de loi de finances pour 1978
(n° 3120).
Discussion générale [13 octobre 1977] (p. 6110) :
la grave crise à laquelle est confrontée la
France ; l'aggravation de la crise à la suite de
la politique menée par le Gouvernement ; le recul
du pouvoir d'achat des salariés ; le déficit du
commerce extérieur ; le profit des grandes
entreprises ; les conditions d'un Gouvernement
communiste ; la domination du grand capital ;
(p. 6111) : les caractéristiques d'un budget tel
qu'il serait proposé par le groupe communiste ; le
caractère prioritaire de l'amélioration du progrès
social ; l'existence de 17 millions de pauvres en
France ; le budget du changement ; le niveau du
SMIC ; le minimum vieillesse ; la gratuité des
études ; le remboursement des soins ; la relance
de l'emploi et de l'activité économique ; la
création d'emplois ; le développement de moyens de
transport ; l'aide au secteur agricole ; un budget
de renforcement de l'indépendance nationale ;
(p. 6112) : les moyens de la défense nationale ;
les moyens fiscaux indispensables ; la
modification du barème de l'impôt sur le revenu ;
la création d'un impôt moderne sur le capital des
sociétés ; la nationalisation du système bancaire
et financier ; l'identification entre
nationalisation et démocratie ; (p. 6113) :
changer de vie ; la confiance des travailleurs
dans le parti communiste français.
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
ASSEMBLÉE
NATIONALE
6e Législature
TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS
parlementaires
rédigées aux Archives de
l’Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1978 – 22 mai 1981
Première session ordinaire de 1977-1978........................
Du 3 avril au 1er juillet 1978
Première session ordinaire de 1978-1979........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1978
Première session extraordinaire de 1978-1979.................
Du
21 décembre 1978 au 5 janvier 1979
Deuxième session extraordinaire de 1978-1979...............
Du
14 mars au 16 mars 1979
Deuxième session ordinaire de 1978-1979......................
Du 2 avril au 30 juin 1979
Première session ordinaire de 1979-1980........................
Du 2 octobre au 22 décembre 1979
Première session extraordinaire de 1979-1980.................
Du
27 décembre 1979 au 11 janvier 1980
Deuxième session extraordinaire de 1979-1980...............
Du
25 février au 27 février 1980
Deuxième session ordinaire de 1979-1980......................
Du 2 avril au 30 juin 1980
Première session ordinaire.............................................
Du 2 octobre au 20 décembre 1980
Deuxième session ordinaire...........................................
Du 2 au 3 avril 1981
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val-de-Marne (1re circonscription)
(Communiste).
Élu
le 19 mars 1978.
L'Assemblée
prend acte de son élection [3 avril 1978]
(p. 1102).
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 4 avril 1978] (p. 1511).
Contestation
de son élection [3 avril 1978] (p. 1103).
Rejet
de la requête, décision du Conseil constitutionnel
n° 78-836 [11 mai 1978] (p. 1626).
Candidat
à l'élection à la Présidence de la République,
décision du Conseil constitutionnel [J. O.
du 10 avril 1981] (p. 994). Proclamation des
résultats du scrutin du 26 avril 1981 [J. O.
du 30 avril 1981] (p. 1231). Proclamation des
résultats du scrutin du 10 mai 1981 [J. O. du 16 mai 1981] (p. 1467).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O.
du 6 avril 1978] (p. 1565),
[J. O.
du 3 avril 1979] (p. 756), [J. O.
du 3 avril 1980] (p. 842), [J. O.
du 3 avril 1981] (p. 939).
DÉPÔTS
— Proposition
de loi tendant à instaurer un impôt sur le
capital des sociétés
(n° 291)
[25 mai 1978].
— Proposition
de loi tendant à donner des droits nouveaux
aux salariés et à leurs représentants et à
favoriser leur intervention dans la marche des
entreprises (n° 1743) [28 mai 1980].
— Proposition
de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la
spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis
par l'État en 1973
(n° 2249) [2 avril 1981].
— Proposition
de loi
tendant à faire ériger au métro « Charonne » un monument dédié
à la mémoire des huit antifascistes tués le
8 février 1962 et en hommage à tous ceux qui ont
lutté en France contre le colonialisme, pour la
paix et la liberté des peuples
(n° 2284)
[3 avril 1981].
— Proposition
de loi
tendant à modifier le régime de taxation des alcools (n° 2296)
[3 avril 1981].
QUESTION
l question au Gouvernement :
— Hausse
du prix des carburants [17 décembre 1980]
(P. 4962) : augmentation du prix au fuel et de
l’essence malgré la baisse du dollar ; profit des
sociétés multinationales.
INTERVENTIONS
— Déclaration
du Gouvernement sur la politique étrangère
(n° 372). Discussion [8 juin 1978] (p. 2682) :
politique colonialiste de la France en Afrique ;
absence de ratification des accords de coopération
invoqués ; appui accordé par le Gouvernement à la
politique de redéploiement multinational du grand
capital français ; émergence politique du
continent africain ; (p. 2683) : mise en cause par
la politique africaine de la France de
l'indépendance nationale : appel au concours
financier et logistique des États-Unis : principes
communistes pour la politique étrangère :
indépendance, coopération et paix ; décalage entre
les intentions proclamées et la politique menée en
matière de désarmement ; s'interroge sur
l'existence de travaux de recherche pour la bombe
à neutrons ; refus de la France de participer aux
négociations internationales sur le désarmement ;
réintégration de fait dans l'OTAN ; (p. 2684) :
propositions communistes : ratification des
traités et accords sur la limitation et
l'interdiction de certains types d'armement,
participation aux instances de discussion
existantes ; mise en place de mesures de contrôle
des ventes d'armes.
— Projet de
loi de finances pour 1979 (n° 560). Première
lecture. Discussion générale
[11 octobre
1978] (p. 5940) : soutient la question
préalable de M. Roger Combrisson ; accuse le
Gouvernement d'organiser le chômage ; (p. 5941) :
stagnation de la production industrielle en raison
de la limitation de la consommation intérieure,
des équipements sociaux et des investissements
productifs ; profit des firmes multinationales ;
absence d'influence des problèmes pétroliers dans
la crise ; liberté de nos échanges avec les pays
en voie de développement mais déficit avec les
pays capitalistes les plus développés ; mise en
cause de la compétitivité française par la
politique d'austérité pratiquée par le
Gouvernement ; (p. 5942) : nécessité de réformes
de structures ; absence de réponses du
Gouvernement aux propositions communistes ; risque
d'explosion sociale dû à l'arrogance du
Gouvernement vis-à-vis des travailleurs ;
(p. 5945) : question préalable, rejetée par
scrutin public n° 87.
— Discussion
commune des motions de censure déposées, en
application de l'article 49, alinéa 2 de la
Constitution, par 86 députés du groupe communiste
et par 64 députés du groupe socialiste
[14 mars 1979] (p. 1545) : politique
délibérée de régression sociale et de renoncement
national menée par le Gouvernement aggravant le
chômage ; suppression d'emplois dans la
sidérurgie, la construction navale ; aggravation
des inégalités régionales ; (p. 1546) : caractère
fallacieux de l'indice des prix, baisse du pouvoir
d'achat et équilibre du commerce extérieur
résultant de la stagnation économique ;
dépréciation du franc ; augmentation des profits
des entreprises privées coïncidant avec la
stagnation des investissements ; gaspillage des
fonds publics alloués à la sidérurgie ;
(p. 1547) : réalisation d'une « Europe
allemande » ; son opposition à l'élargissement de
la Communauté économique européenne, facteur
d'intégration politique et militaire ;
propositions communistes : relance de la
consommation intérieure et de la construction
d'équipements collectifs, amélioration des
conditions de travail ; (p. 1548) : création
d'emplois publics, contrôle des fonds publics ;
demande le maintien des aciéries de Denain et de
Longwy ; développement du mouvement revendicatif.
— Projet de
loi de finances pour 1980 (n° 1290). Première
lecture. Discussion générale
[16 octobre
1979] (p. 8264) : oppose la question préalable ;
combativité du parti communiste et de la CGT ;
bilan désastreux de la politique gouvernementale :
chômage, régression du pouvoir d'achat, déficit
budgétaire ; déficit extérieur, dépréciation du
franc, augmentation du profit brut des firmes
privées ; (p. 8265) : maintien des inégalités ;
refus par le PC du consensus social ; budget
incapable de soutenir l'économie et de faire
progresser la solidarité ; approuve quelques
mesures imposées par les luttes des travailleurs :
institution d'un prélèvement fiscal exceptionnel
sur les profits des compagnies pétrolières, taxe
spéciale sur les signes extérieurs de richesse,
mesures de relance en faveur du logement ;
(p. 8266) : propositions communistes dans le
domaine économique et social : soutien de
l'activité, lutte contre les inégalités, sécurité
sociale, création d'emplois dans les services
publics, aide aux collectivités locales ;
fiscalité plus juste ; pas de débat sur l'impôt
sur le capital au printemps 1979 malgré les
promesses du Gouvernement ; (p. 8267) : rôle de la
hausse du prix du pétrole très exagérée par le
Gouvernement ; vassalisation de la France
vis-à-vis des États-Unis, du Japon et de
l'Allemagne ; stratégie de déclin de la France de
la part des multinationales ; (p. 8268) :
politique internationale définie par le parti
communiste lors de son 23e congrès ;
(p. 8269) : dévaluation de 11 % du franc
par rapport au panier des onze autres monnaies ;
(p. 8271) : rejet de la question préalable par
scrutin public.
— Discussion
de la motion de censure, jointe à la demande
d'interpellation de M. Georges Marchais sur
l'installation de fusées nucléaires américaines en
Europe, et déposée en application de l'article 49,
alinéa 2 de la Constitution et de l'article 156 du
règlement, par M. Maurice Andrieux et 85 de ses
collègues
[20 décembre 1979] (p. 12423) :
conséquences redoutables pour la sécurité de la
France et pour la paix des décisions de l'OTAN ;
importance du déséquilibre stratégique au profit
des puissances atlantiques qu'entraînerait
l'implantation des fusées Pershing et des missiles
de croisière sur le continent européen ;
responsabilité exclusive des États-Unis et de la
RFA dans la reprise de la course aux armements ;
(p. 12424) : complicité du Gouvernement français
dans les décisions injustifiables de l'OTAN ; mise
en cause de l'indépendance et de la souveraineté
de la France par les décisions de l'OTAN ;
position prépondérante de l'Allemagne fédérale en
Europe ; acceptation par le Gouvernement du
surarmement nucléaire de l'Allemagne ;
(p. 12425) : nécessité de conclure un traité
franco-soviétique de sécurité mutuelle ;
(p. 12431) : motion de censure rejetée au scrutin
public.
— Discussion
commune des motions de censure relatives à la
politique économique du Gouvernement déposées en
application de l'article 49 alinéa 2 de la
Constitution par M. Georges Marchais et 85 de ses
collègues et par M. François Mitterrand et 50 de
ses collègues
[27 février 1980]
(p. 50) :
augmentation permanente du chômage ; hausse des
prix ; coup porté à la sécurité sociale ;
dégradation de la situation des industries
françaises ; baisse du pouvoir d'achat des
agriculteurs ; promesse non tenue de M. Valéry
Giscard d'Estaing ; (p. 51) : augmentation des
profits des sociétés ; les errements de la
politique énergétique suivie depuis les années
1960 ; diminution de la facture pétrolière entre
1974 et 1979 ; profits des compagnies
pétrolières ; déficit du commerce extérieur de la
France vis-à-vis des États-Unis, de la RFA et du
Japon ; politique néocolonialiste de la France à
l'égard du tiers-monde ; (p. 52) : les
propositions communistes ; anticommunisme du
pouvoir ; (p. 80) : motion de censure rejetée au
scrutin public.
— Projet de
loi de finances pour 1981 (n° 1933). Première
lecture. Discussion générale
[15 octobre
1980] (p. 2740) : augmentation des profits ;
politique d'austérité pour les travailleurs et de
gâchis national ; luttes des travailleurs ;
Manufrance ; rôle du pétrole dans la crise ;
redéploiement à l'étranger des sociétés
multinationales à base française ; déficit
commercial à l'égard des pays développés ; tenue
du franc ; (p. 2741) : budget de rigueur pour les
travailleurs, les équipements civils, les
entreprises publiques et les collectivités
locales ; système fiscal inégalitaire ; fonds
publics versés aux entreprises ; dénationalisation
rampante ; crédits transférés à la CEE ;
concessions imposées par les luttes populaires ;
fiscalité pétrolière ; barème de l'impôt sur le
revenu ; demi-part de quotient familial attribuée
aux familles de trois enfants et plus ; crédits de
la recherche ; (p. 2742) : objectifs de lutte du
PC : produire français, impôt-emploi sur les
profits, nationalisations, démocratisation de
l'État ; proposition de loi communiste sur la
procédure budgétaire ; place de la France dans un
nouvel ordre économique et politique
international.
______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de
1981 (1)
Session de droit prévue
par l'article 12 de la Constitution.......................
Du 2 au 16 juillet 1981
Première session
extraordinaire de 1980-1981........................................
Du 17 juillet au 2 août 1981
Deuxième session
extraordinaire de 1980-1981...............
Du 8 septembre au 1er octobre
1981
Première session
ordinaire de 1981-1982........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1981
Première session
extraordinaire de 1981-1982........................................
Du 21 au 23 décembre 1981
_______________
(1)
La deuxième session ordinaire de 1980-1981 (du 2 avril au 22 mai
1981) figure dans la table précédente (sessions de
1980-1981) au titre de la 6e législature.
MARCHAIS
(Georges)
Député du
Val-de-Marne
(1re circonscription), Communiste.
Élu
le 21 juin 1981.
L'Assemblée
prend acte de son élection [2 juillet 1981]
(p. 22).
S'inscrit
au groupe communiste [J. O.
du 3 juillet
1981]
(p. 1864).
Contestation
de son élection [2 juillet 1981] (p. 35).
Rejet
de la requête, décision du Conseil constitutionnel
[9 septembre
1981] (p. 881).
NOMINATIONS
Membre
de la commission de la production et des échanges
[J. O. du 4 juillet 1981] (p. 1877).
Cesse
d'appartenir à cette commission [J. O.
du 17 juillet
1981] (p. 1994).
Devient
membre de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O. du
17 juillet
1981]
(p. 1994).
DÉPÔTS
— Proposition
de loi
tendant à donner une véritable liberté d'opinion et d'expression aux
salariés et à leurs représentants dans leurs
entreprises (n° 203) [22 juillet
1981].
— Proposition
de résolution
tendant à la création d'une
commission d'enquête sur les opérations de
la compagnie financière de Paris et des Pays-Bas
pour soustraire une partie de son patrimoine à
la nationalisation
(n° 482) [28 octobre
1981].
INTERVENTIONS
— Discussion
de la motion de censure jointe à la demande
d'interpellation de M. Claude Labbé.
Bilan des premiers mois du Gouvernement ; héritage des Gouvernements
précédents ; lutte contre le chômage ; arrêt des
fermetures d'entreprises et des licenciements ;
rôle des comités d'entreprise ; revenu des
exploitants familiaux ; aide à l'installation des
jeunes agriculteurs et aux agriculteurs en
difficulté ; création d'emplois dans la fonction
publique et d'emplois industriels [15 septembre
1981] (p. 1054) ; formation professionnelle ;
participation des banques au redressement
économique ; vie régionale et locale ; politique
énergétique ; investissements des entreprises ;
aide aux P.M.E. ; politique d'équipement ;
construction de logements sociaux ; reconquête du
marché intérieur ; développement de la
consommation ; pouvoir d'achat ; majoration du
S.M.I.C. ; politique salariale ; négociations
sociales ; durée du travail ; lutte contre
l'inflation ; politique de vérité des coûts ;
action sur la formation des prix ; blocage des
prix ; injustice sociale ; impôt sur la fortune ;
fraude fiscale ; impôt sur le revenu ; impôt sur
les entreprises ; taxation des banques, des
compagnies d'assurances et des compagnies
pétrolières ; exonération d'impôt sur le revenu
pour les petits contribuables ; création d'une
tranche d'imposition supplémentaire ; privilèges
fiscaux (p. 1055) ; nationalisations ; maintien
des intérêts privés dans les filiales des grands
groupes ; gestion démocratique des groupes
publics ; discours de guerre froide du secrétaire
d'État américain à Berlin ; tensions
internationales ; politique de la France pour
éviter le retour à la guerre froide ;
désarmement ; sous-développement ; devoir de
solidarité internationale (p. 1056).
_____________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de
1982
Deuxième session
extraordinaire de 1981-1982...............
Du 12 janvier au 5 février 1982
Seconde session
ordinaire de 1981-1982........................
Du 2 avril au 30 juin 1982
Troisième session
extraordinaire de 1981-1982................
Du 1er au 28 juillet 1982
Quatrième session
extraordinaire de 1981-1982...............
Du 21 septembre au 1er octobre
1982
Première session
ordinaire de 1982-1983........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1982
Première session
extraordinaire de 1982-1983.................
21 décembre 1982
MARCHAIS
(Georges)
Député
du Val-de-Marne
(1re circonscription), Communiste
S'inscrit
au groupe communiste [J. O.
du 2 avril 1982] (p. 1017).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 3 avril 1982] (p. 1028).
INTERVENTIONS
— Projets
de loi relatifs aux libertés des travailleurs dans
l'entreprise (n° 745), au développement des
institutions représentatives du personnel
(n° 744), à la négociation collective et au
règlement des conflits collectifs du travail (n° 743),
aux comités d'hygiène et de sécurité et des
conditions de travail (n° 742).
Première
lecture, discussion générale : avancées sociales du Front populaire et en mai 1968 ;
expression des travailleurs sur leur lieu de
travail ; institution d'une obligation de
négocier ; élargissement des prérogatives des
comités d'entreprise [13 mai 1982] (p. 2131) ;
problème des « syndicats maison » ;
fermetures d'usines ; désorganisation de
l'économie par le patronat ; exigences de justice
et de dignité pour les travailleurs ; application
effective des droits que la loi reconnaît
actuellement aux travailleurs et aux syndicats ;
renforcement du rôle de l'inspection du travail ;
modèle de l'exercice du droit syndical dans la
fonction publique ; participation des travailleurs
à la gestion des entreprises ; développement du
rôle des comités d'entreprise ; création d'un
droit de recours suspensif en cas de licenciements
économiques ; progrès de la formation
professionnelle ; information des comités
d'entreprise (p. 2132) ; liberté d'opinion et
d'expression des salariés (p. 2133).
__________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de
1983
Seconde session
ordinaire de 1982-1983........................
Du 2 avril au 30 juin 1983
Seconde session
extraordinaire de 1982-1983.................
Du 1er
au 7 juillet 1983
Première session
ordinaire de 1983-1984........................
Du 3 octobre au 21 décembre 1983
Première session
extraordinaire de 1983-1984.................
22 décembre 1983
MARCHAIS (Georges)
Député du Val-de-Marne
(1re circonscription), Communiste.
S’inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 31 mars 1983] (p. 1017), [J. O.
du 2 avril 1983] (p. 1045).
NOMINATION
Membre de la
commission des affaires culturelles, familiales et
sociales
[J. O. du 3 avril 1983] (p. 1067).
INTERVENTIONS
— Projet
de loi définissant les choix stratégiques, les
objectifs et les grandes actions du développement
de la nation pour le 9e Plan (première
loi de Plan) (n° 1523).
Première
lecture, discussion générale :
héritage de la droite ; démocratisation des procédures
d'élaboration du Plan ; insuffisance de la
préparation du 9e Plan ; centralisation
excessive de la question du financement ;
insuffisance du diagnostic des difficultés de
l'économie française ; question des équilibres
extérieurs ; domination du dollar ; problème des
moyens pour parvenir au redressement des échanges
extérieurs [14 juin 1983] (p. 2521) ; demande
d'une politique tournée en priorité vers le
développement des productions nationales ; rôle
nouveau de la communauté économique européenne ;
nécessité d'internationaliser et de démocratiser
le fonds monétaire international et les
institutions financières mondiales ; approbation
de la durée du travail à trente-cinq heures ;
absence de secteur industriel condamné ; rôle de
la ville ; danger de poursuivre la
désindustrialisation de la région parisienne ;
lutte contre l’inflation (p. 2522) ; lutte contre
les profits spéculatifs ; refus du recours à
l'austérité ; défense d'une politique de la
consommation ; amélioration de l'efficacité des
dépenses publiques ; vote du 9e Plan
par le groupe communiste (p. 2523).
— Déclaration
du Gouvernement sur sa politique industrielle et
débat sur cette déclaration (n° 1742).
Discussion :
enjeux de la
politique économique et industrielle ; mesures
prises par la gauche ; entreprises publiques
[11 octobre 1983] (p. 4003) ; faiblesse des
résultats obtenus ; difficultés tenant au
comportement du grand patronat ; fonctionnement
actuel du secteur nationalisé ; groupes
nationalisés plaçant des fonds dans les paradis
fiscaux étrangers ; nécessité de prendre appui sur
l'intervention des travailleurs ; formation et
information des travailleurs ; monopole que
s'arroge le patronat en matière de gestion ;
propose de rendre la fiscalité et le crédit
sélectifs ; nécessité de pénaliser la spéculation
(p. 4004) ; développement des industries
électroniques et des industries d'équipement ;
réduction des fuites financières ; nécessité d'une
réforme fiscale taxant les évasions de capitaux
(p. 4005).
_____________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Sessions de
1984
Deuxième session
extraordinaire de 1983-1984 ..............
Du 24 janvier au 13 février 1984
Seconde session
ordinaire de 1983-1984
.......................
Du 2 avril au 30 juin 1984
Troisième session
extraordinaire de 1983-1984
...............
Du 2 juillet au 12 septembre 1984
Première session
ordinaire de 1984-1985........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1984
Première session
extraordinaire de 1984-1985
................
21 décembre 1984
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val-de-Marne
(1re circonscription),
Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 1er avril 1984]
(p. 1030).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 3 avril 1984] (p. 1036).
INTERVENTIONS
— Déclaration
du Gouvernement sur sa politique générale et débat
sur cette déclaration (n° 2047).
Discussion :
problème du
comportement des médias à l'égard du parti
communiste ; affaire du Tupolev concernant les
Soviétiques et non le parti communiste français
[19 avril 1984] (p. 1833).
__________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier
1985 - 1er avril 1986
Deuxième session
extraordinaire de 1984-1985...............
23 et 24 janvier 1985
Seconde session
ordinaire de 1984-1985........................
Du 2 avril au 29 juin 1985
Troisième session
extraordinaire de 1984-1985................
Du 1er au 26 juillet 1985
Quatrième session
extraordinaire de 1984-1985...............
Du 12 au 20 août 1985
Première session
ordinaire de 1985-1986........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1985
Première session
extraordinaire de 1985-1986.................
21 et 22 décembre 1985
Deuxième session extraordinaire de 1985-1986...............
Du 9 janvier au 28 février 1986
MARCHAIS (Georges)
Député du Val-de-Marne (1re circonscription),
Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 2 avril 1985] (p. 3849).
NOMINATIONS
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 3 avril 1985] (p. 3902).
Cesse
d'appartenir à la commission des affaires
culturelles
[J. O.
du 4 février 1986] (p. 1775).
Membre
de la commission des affaires étrangères
[J. O.
du 4 février 1986] (p. 1775).
DÉPÔT
— Proposition de loi
tendant à l'amélioration immédiate du
pouvoir d'achat des salariés, des préretraités
et des familles, et à la mise en œuvre de mesures
sociales et de mesures aptes à créer des emplois
(n° 3335) [9 janvier 1986].
INTERVENTIONS
— Déclaration
du Gouvernement sur la protection sociale et les
droits des travailleurs et débat sur cette
déclaration (n° 3148).
Discussion :
droits des
travailleurs dans l'entreprise ; niveau du chômage
réel ; extension de la pauvreté et accroissement
des inégalités sociales ; baisse des recettes de
la sécurité sociale ; caractère apparent de la
croissance du pouvoir d'achat de la masse des
prestations sociales ; inégalités de salaire entre
hommes et femmes ; inégalités frappant les
jeunes ; nouvelle citoyenneté dans l'entreprise ;
caractère limité de l'obligation annuelle de
négocier ; cas de l'entreprise S.K.F. [3 décembre
1985] (p. 5202) ; coûts salariaux ; cohabitation
au niveau des idées entre les socialistes et la
droite ; volonté de la droite de donner aux
patrons la liberté de licencier ; déréglementation
de la protection sociale ; possibilité pour les
compagnies d'assurance d'intervenir dans les
champs de mutualité (p. 5203) ; nouvel aménagement
du temps de travail ; nécessité de mettre en place
une politique de croissance de production et des
services (p. 5204) ; volonté de répartir autrement
le champ du financement (p. 5205).
______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
2 avril –
31 décembre 1986
Seconde session
ordinaire de 1985-1986........................
Du 2 avril au 30 juin 1986
Troisième session extraordinaire de 1985-1986................
Du 1er juillet au 12 août 1986
Première session ordinaire de 1986-1987........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1986
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val de Marne, Communiste.
L'Assemblée
prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 53).
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 3 avril 1986] (p. 5153).
NOMINATIONS
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O. du 5 avril
1986] (p. 5203).
DÉPÔT
— Proposition
de loi
portant amnistie des sanctions disciplinaires et professionnaires prises à
rencontre des travailleurs à l'occasion d'un
conflit collectif du travail et abrogeant
l'article 414 du code pénal (n° 30) [23 avril
1986].
INTERVENTIONS
— Projet
de loi autorisant le Gouvernement à prendre
diverses mesures d'ordre économique et social
(n° 7).
Première
lecture, discussion générale :
dispositif concernant l'emploi des jeunes ; exonération
de charges sociales incitant à développer l'emploi
précaire ; mise en place de nouveaux artifices
pour empêcher la montée des statistiques du
chômage ; politique de suppression d'emplois ;
perspectives budgétaires augmentant les tarifs
publics et les taxes ; privatisations ;
délaissement par le secteur bancaire des
investissements productifs au profit
d'interventions sur les marchés financiers
internationaux ; remplacement de la loi de
démocratisation du secteur public par
l'actionnariat des salariés ; liberté des prix et
des changes [23 avril 1986] (p. 267) ; nécessité
que les salariés et les élus puissent contrôler
l'utilisation des fonds des entreprises ;
nécessité d'une extension et d'une amélioration de
la taxe professionnelle ; dépendance de la France
envers les États-Unis et la République fédérale
d'Allemagne ; relance de la production ; nécessité
d'une coopération avec les pays du tiers-monde,
les pays socialistes et les pays du Marché
commun ; aggravation des problèmes de société et
aggravation du chômage (p. 268) ; rôle
d'entraînement du secteur public et nationalisé
dans la croissance et le progrès social ;
privatisation constituant une « colonisation des
biens des Français par des puissances d'argent » ;
action du groupe communiste (p. 269).
Discussion
des articles :
article 2 : son amendement n° 73 (création à la charge de
l'employeur d'un fonds de garantie des cotisations
auprès des organismes de sécurité sociale et
d'allocations familiales) [29 avril 1986]
(p. 563) ; rejeté au scrutin public (p. 564).
— Projet
de loi relatif à la suppression de l'autorisation
administrative de licenciement (n° 109).
Première
lecture, discussion des articles :
avant l'article 1er : son
amendement n° 53 (notion de dispositions moins
favorables dans une convention collective) [3 juin
1986] (p. 1597) ; rejeté (p. 1598) ; article 1er :
ses amendements n°s 252, 296, 328,
374, 384, 408 : réservés en application de
l'article 95, alinéas 4 et 5 du règlement de
l'Assemblée nationale [4 juin 1986] (p. 1723).
__________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier
1987 – 25 février 1988
Seconde session
ordinaire de 1986-1987........................
Du 2 avril au 30 juin 1987
Première session
extraordinaire de 1986-1987.................
Du 1er au 9 juillet 1987
Première session
ordinaire de 1987-1988........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1987
Première session
extraordinaire de 1987-1988.................
Du 21 au
23 décembre 1987
Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...............
Du 2 au 25 février 1988
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val-de-Marne, Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 2 avril 1987] (p. 3683).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 3 avril 1987] (p. 3731).
DÉPÔT
— Proposition
de loi
tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et
responsables politiques, l'accès égal des
candidats au suffrage universel, le
pluralisme de l'information et le statut
des élus (n° 1189) [22 décembre 1987].
QUESTIONS
l au Gouvernement :
— Atteintes
aux libertés syndicales dans les entreprises :
licenciement de dix délégués C.G.T. chez
Renault-Billancourt [7 octobre 1987] (p. 3996) ;
licenciements à la Chapelle Darblay (p. 3997).
INTERVENTIONS
— Projet
de loi de programme relatif à l'équipement
militaire pour les années 1987-1991 (n° 432).
Première
lecture, avant la discussion des articles
[9 avril 1987] :
Armée
de terre (équipement de
l’—
et notamment char Leclerc) (p. 133).
Armes
chimiques (p. 131, 132). Avions de combat
(p. 133).
Consensus sur
la politique de défense (absence de -—) (p. 133).
Défense
européenne (p. 131),
Dépenses
militaires (et notamment possibilité de
financement d'une aide alimentaire) (p. 131).
Désarmement
et dénucléarisation de l'Europe (négociations
américano-soviétiques) (p. 132).
Espace
(utilisation militaire de
l’—
et notamment projet T.D.S.) (p. 131,
132).
Flotte de
surface (p. 133).
Forces
nucléaires (cessation des essais nucléaires)
(p. 133).
Indépendance
de décision de la France (p. 133).
Industries
d'armement (G.l.A.T.) (p. 133).
Neutralisme
et pacifisme (p. 132).
Porte-avions
nucléaire (et notamment construction d'un
deuxième) (p. 133).
Programmes
d'équipement (p. 126, 127).
Satellites
Hélios et Syracuse II (p. 133).
Service
national (p. 133) ;
Surarmement
(p. 122, 132, 133).
— Projet
de loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du
6 novembre 1962 relative à l'élection du Président
de la République au suffrage universel et le code
électoral (n° 1214) et projet de loi relatif à la
transparence financière de la vie politique
(n° 1215).
Première
lecture, avant la discussion des articles ;
discussion commune
[3 février
1988] :
Origines et motifs du dispositif proposé :
Financement actuel des partis politiques (et notamment « affaires » ayant
mis en cause certains d'entre eux) (p. 75).
Sondages
d'opinion sur la réforme proposée (p. 76).
Déclaration
du patrimoine des hommes politiques :
Publication
au J. O. de la déclaration patrimoniale des
parlementaires, ministres et responsables locaux
concernés (absence de —) (p. 77).
Financement
des campagnes électorales :
Plafonnement
des dépenses (p. 78).
Financement
des partis politiques :
Appréciations
sur le principe d'une aide publique aux partis
politiques (p. 76, 77).
Modalités de
répartition de l'aide de l'État aux partis
(p. 77).
Dons privés
aux partis (principe et problèmes posés par la
déductibilité fiscale) (p. 77).
Divers
Publicité
politique (p. 76).
_______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
VIIIe législature
TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de
l'Assemblée nationale
26 février – 14 mai 1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988........................
Du 2 avril au 14 mai 1988
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val-de-Marne, Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste [J. O. du 2 avril
1988] (p. 4450).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 6 avril 1988] (p. 4567).
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de
l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre
1988
Seconde session ordinaire de 1987-1988........................
Du 23 au 30 juin 1988
Session de droit prévue par l'article 12 de la
Constitution
Du 1er au 7 juillet 1988
Troisième session extraordinaire de 1987-1988................
8 juillet 1988
Première session ordinaire de 1988-1989........................
Du 3 octobre au 21 décembre 1988
Première session extraordinaire de 1988-1989.................
22 décembre 1988
MARCHAIS
(Georges)
Député du Val-de-Marne (IIe circonscription),
Non inscrit puis communiste
Élu
le 12 juin 1988.
L'Assemblée
prend acte de son élection [23 juin 1988]
(p. 334).
N'appartient
à aucun groupe [J. O. du 24 juin 1988]
(p. 8341).
S'inscrit
au groupe communiste [J. O. du 16 juillet
1988] (p. 9233).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 25 juin 1988] (p. 8395).
__________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
ASSEMBLÉE NATIONALE
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier
- 31 décembre 1989
L à Z
Seconde session ordinaire de 1988-1989........................
Du 3 avril au 1er juillet 1989
Deuxième session extraordinaire de 1988-1989...............
Du 2 au
4 juillet 1989
Première session ordinaire de 1989-1990........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1989
Session extraordinaire de 1989-1990.............................. 21 et
22 décembre 1989
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 2 avril 1989] (p. 4311).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 4 avril 1989] (p. 4350).
DÉPÔTS
— Proposition
de loi
tendant à
assurer la transparence du patrimoine des élus
et responsables politiques, l'accès égal
des candidats au suffrage universel, le
pluralisme de l'information et le statut
des élus (n° 599) [18 avril 1989].
— Proposition
de loi
relative à l’amnistie des sanctions disciplinaires et professionnelles
prises à l’encontre des travailleurs à
l'occasion d'un conflit collectif du travail
(n° 755) [14 juin 1989].
___________________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée
nationale
IXe législature
TABLE
NOMINATIVE
établie par le Service des Archives
de l'Assemblée nationale
1er janvier
- 31 décembre 1990
G à Z
Seconde session ordinaire de 1989-1990........................
Du 2 avril au 30 juin 1990
Deuxième session extraordinaire de 1989-1990...............
27 août 1990
Première session ordinaire de 1990-1991........................
Du 2 octobre au 21 décembre 1990
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste.
S'inscrit au groupe communiste [J. O. du
1er avril 1990] (p. 4018).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O. du 3 avril
1990] (p. 4086).
DÉPÔT
Proposition
de loi
relative au
financement de la sécurité sociale (n° 1733)
[22 novembre 1990].
_____________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
1er janvier
– 31 décembre 1991
L à Z
Première session extraordinaire de 1990-1991.................
16 janvier 1991
Deuxième session extraordinaire de 1990-1991...............
Du
19 mars au 28 mars 1991
Seconde session ordinaire de 1990-1991........................
Du 2 avril au 29 juin 1991
Troisième session extraordinaire de 1990-1991................
Du 1er juillet
au 5 juillet 1991
Première session ordinaire de 1991-1992........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1991
Première session extraordinaire de 1991-1992.................
21 décembre 1991
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste.
S'inscrit au
groupe communiste
[J. O.
du 31 mars 1991] (p. 4443).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 3 avril 1991] (p. 4486).
QUESTIONS
l au Gouvernement :
— Politique
économique et sociale : propositions du parti
communiste ; action du Gouvernement en faveur de
la formation ; démographie française : atout ;
ralentissement de l'économie mondiale ; guerre du
Golfe : arrêt des investissements ; lutte contre
le chômage : contrats emploi-solidarité et emplois
de proximité [3 avril 1991] (p. 648, 649, 650).
______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
IXe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
CONGRÈS DU
PARLEMENT
1er janvier 1992 - 1er avril
1993
J à Z
Deuxième session extraordinaire de 1991-1992...............
Du
8 janvier au 24 janvier 1992
Troisième session extraordinaire de 1991-1992................
Du
7 février au 11 février 1992
Seconde session ordinaire de 1991-1992........................
Du 2 avril au 30 juin 1992
Quatrième session extraordinaire de 1991-1992...............
Du 1er juillet
au 8 juillet 1992
Première session ordinaire de 1992-1993........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1992
Première session extraordinaire de 1992-1993.................
Du
21 décembre au 23 décembre 1992
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 2 avril 1992] (p. 4815).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales
[J. O.
du 3 avril 1992] (p. 5031).
______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Du 2 avril
1993 au 23 décembre 1993
J à Z
Seconde session ordinaire de 1992-1993........................
Du 2 avril au 1er juillet 1993
Deuxième session extraordinaire de 1992-1993...............
Du 1er juillet
au 13 juillet 1993
Troisième session extraordinaire de 1992-1993................
Du
28 septembre au 1er octobre 1993
Première session ordinaire de 1993-1994........................
Du 2 octobre au 20 décembre 1993
Première session extraordinaire de 1993-1994.................
Du
21 décembre au 23 décembre 1993
Congrès du Parlement...................................................
Du 19 juillet 1993
Congrès du Parlement...................................................
Du 19 novembre 1993
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste.
Élu
le 28 mars 1993.
L'Assemblée
prend acte de son élection [2 avril 1993] (p. 17).
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 3 avril 1993] (p. 5976).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O.
du 8 avril 1993] (p. 6108).
DÉPÔT
— Proposition
de loi
tendant à Interdire le contrôle médical patronal
(n° 279)
[8 juin 1993].
______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er janvier
1994 au 31 décembre 1994
H à Z
Deuxième session extraordinaire de 1993-1994...............
Du
11 janvier au 28 janvier 1994
Seconde session ordinaire de 1993-1994........................
Du 2 avril au 30 juin 1994
Troisième session extraordinaire de 1993-1994................
Du 1er juillet
au 13 juillet 1994
Première session ordinaire de 1994-1995........................
Du 3 octobre au 21 décembre 1994
Première session extraordinaire de 1994-1995.................
Du
22 décembre au 24 décembre 1994
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IVe circonscription),
Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste [J. O.
du 29 mars 1994] (p. 4722).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O.
du 3 avril 1994] (p. 5052).
DÉPÔTS
— Proposition
de loi
tendant à l'Interdiction du commerce des armes (n° 1105) [13 avril
1994].
— Proposition
de loi organique
tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de
la République (n° 1572) [6 octobre 1994].
QUESTION
l au Gouvernement :
— Pluralisme
dans les médias
[14 décembre 1994] (p. 9055, 9056).
INTERVENTIONS
— Projet
de loi d'orientation et de programmation relatif à
la sécurité (n° 1490).
Première
lecture :
Avant la
discussion des articles
[5 octobre 1994] :
Soutient
la question préalable
opposée par : Bocquet (Alain) (p. 4945) : rejetée (p. 4947).
Principaux
thèmes développés :
Associations
(p. 4946).
Automobiles
et cycles : automobiles : fouille (p. 4947).
Délinquance
et criminalité : drogue (p. 4945, 4946).
Droit de
manifestation (p. 4946, 4947).
Droits de
l'homme et libertés publiques : C.N.l.L,
(p. 4946).
Jeunes
(p. 4945).
Logement et
habitat : logement social (p. 4945).
Police
nationale : rôle, fonctionnement et moyens
(p. 4946).
Politique
générale (p. 4945, 4946).
Victimes :
fusillade du 4 octobre 1994 : hommage (p. 4945).
Vidéosurveillance (p. 4946).
— Projet
de loi de finances pour 1995 (n° 1530).
Première
lecture, deuxième partie :
Affaires
sociales, santé et ville : affaires sociales et
santé. -
Examen du
fascicule, principaux thèmes développés avant la
procédure des questions
[15 novembre
1994] :
Action
sociale et solidarité nationale : exclusion et
revenu minimum d'insertion (p. 6846).
Hôpitaux et
cliniques :
-
Assistance
publique de Paris (p. 6847) ;
-
politique
hospitalière et schémas régionaux d'organisation
sanitaire (p. 6846, 6847).
Ministère des
affaires sociales et de la santé : crédits
(p. 6846).
Pharmacie :
médicament (p. 6847). Santé publique :
-
prévention
(p. 6847) ;
-
sida
(p. 6847) ;
-
toxicomanie
(p. 6847).
Sécurité
sociale :
-
assurance
maladie : dépenses : maîtrise (p. 6847) ;
-
cotisations :
exonérations (p. 6846, 6847). Vote contre du
groupe communiste (p. 6847).
— Proposition
de loi relative au financement de la vie politique
(n° 1704).
Première
lecture :
Discussion
des articles
[13 décembre 1994] :
Après
l'article 5 :
- défavorable
à l'amendement n° 47 rectifié de
M. Jean-Jacques Hyest (institution d'une taxe sur
les marchés publics destinée au financement des
partis et des campagnes électorales) (p. 8945).
Audiovisuel.
Campagnes
électorales : affiches.
______________________
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des
Archives de l'Assemblée nationale
Du 1er janvier
1995 au 30 septembre 1996
Deuxième session extraordinaire de 1994-1995...............
Du 9 au
19 janvier 1995
* Seconde session ordinaire de 1994-1995......................
Du 3 avril au 30 juin 1995
Troisième session extraordinaire de 1994-1995................
Du 4 au
29 juillet 1995
* Session ordinaire de 1995-1996...................................
Du
2 octobre 1995 au 29 juin 1996
* N. B. - La
réforme constitutionnelle du 4 août 1995 a
substitué aux deux sessions ordinaires annuelles,
la première ouvrant le 2 octobre pour 80 jours et
la seconde ouvrant le 2 avril pour 90 jours, une
session ordinaire unique, du premier jour ouvrable
d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste
[J. O.
du 2 avril 1995] (p. 5321).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales
et sociales [J. O.
du 4 avril 1995] (p. 5406).
QUESTION
l au Gouvernement :
— Prise
en charge de nouveaux médicaments : sida : trithérapie :
financement [19 mars 1996] (p. 1736).
INTERVENTIONS
— Projet de
loi de finances pour 1996 (n° 2222).
Première
lecture, deuxième partie :
Santé
publique et assurance maladie.
- Examen du fascicule, principaux thèmes développés avant la procédure
des questions
[26 octobre 1995] :
Hôpitaux et
cliniques :
-
effectifs
(p. 2560) ;
-
investissements sanitaires : baisse (p. 2560).
Impôts et
taxes :
-
TVA :
exonération pour les hôpitaux (p. 2560) ;
-
taxation des
revenus financiers (p. 2560).
Ministère de
la santé et de l'assurance maladie : crédits
(p. 2559).
Pharmacie :
-
industrie
pharmaceutique (p. 2559, 2560) ;
-
médicaments :
remboursement (p. 2560).
Professions
de santé : médecins : rémunération (p. 2560).
Santé
publique : accès aux soins (p. 2559).
Sécurité
sociale : cotisations patronales (p. 2560).
______________________
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Assemblée nationale
Xe législature
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée
nationale
Du 1er octobre 1996 au
21 avril 1997
MARCHAIS (Georges)
Député du
Val-de-Marne (IIe circonscription),
Communiste.
S'inscrit
au groupe communiste [J. O.
du 1er octobre 1996] (p. 14478).
NOMINATION
Membre
de la commission des affaires culturelles,
familiales et sociales [J. O.
du 2 octobre 1996] (p. 14533).
DÉPÔT
— Proposition
de loi n° 3483 tendant
à faire du
21 mars une journée nationale de lutte
contre le
racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
[27 mars 1997].