Né le 31 janvier 1869 à Lyon [Rhône]

Décédé le 1^er septembre 1935 à Charnoz [Ain]

Mandats à la Chambre des députés :

11/05/1902 –  31/05/1906 : Seine – Radical socialiste

20/05/1906 – 31/05/1910 : Seine – Gauche radicale socialiste

08/05/1910 – 07/03/1912 : Seine – Républicains radicaux socialistes

26/04/1914 – 07/12/1919 : Ain – Parti républicain radical et radical socialiste

Mandats au Sénat

- Sénateur de l’Ain de 1923 à 1935

Membre du Gouvernement :

- Ministre des Colonies (cabinet Monis) du 2 mars au 27 juin 1911

- Ministre de la Guerre (cabinet Caillaux) du 27 juin 1911 au 14 janvier 1912

- Ministre de la Guerre (1^er cabinet Viviani) du 13 juin au 26 août 1914

Biographie

   

 

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TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

 

 

MESSIMY (M. Adolphe), Député de la 1^re circonscription du 14^e arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 63).

= Secrétaire : du 9^e Bureau (F., n° 101 ; J. O. de 1903, p. 1672 ; F., n° 138 ; J. O., p. 3901). = Membre : de diverses Commissions (1902 : F., n° 47 ; J. O., p. 7685) ; de la Commission des patentes (1902 : F., n° 22 ; J. O.,p. 4823) ; de la Commission de l'armée (F., n° 46 ; J. O., p. 7647) ; de la Commission de la justice militaire ; de la Commission des économies (F., n° 47 ; J. O., p. 7685 et 7686) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1904 (1903 : F., n° 138 ; J. O., p. 3901) ; de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (1905 : F., n° 395 ; J. O., p. 3560).

= Sa proposition de loi tendant : 1° à l'abrogation du Code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix ; 2° à la réglementation du droit de punir (I., n° 344 ; an., S. E. de 1902, p. 113).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'assurer, avec une complète communauté d'origine, le recrutement des officiers de toutes armes, aussi bien pour l'armée active que pour la réserve de l'armée active et l'armée territoriale (I., n° 654 ; an., S. O. de 1903, p. 48).

— Sa proposition de loi sur l'armée métropolitaine, l'armée coloniale, les cadres, les effectifs, etc. (I., n° 1045 ; an., S. O. de 1903, p. 873).

— Son projet de résolution tendant à compléter l'article 12 du Règlement de la Chambre (I, n° 2228 ; an., S. O. de 1905, p. 49).

— Sa proposition de loi tendant à modifier les n^os 177, 539 et 540 du Tarif général des douanes, concernant les pierres lithographiques, les clichés en métal et les planches et coins gravés pour impression sur papier (I., n° 2217 ; an., S. O. de 1905, p. 31).

= Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre (I, n° 974 ; an., S. O. de 1903, p. 565).

— Son rapport sur le projet de loi relatif aux pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie (I., n° 975 : an., S. O. de  1903, p. 566).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre (I., n° 976 ; an., S. O. de 1903, p. 567).

—  Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1904 [Ministère de la Marine] (I., n° 1201 et 1201 bis ; an., S. O. de 1903, p. 1544).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la mise à la retraite, par anticipation, d'un certain nombre d'officiers (I., n° 2220 ; an., S. O. de 1905, p. 36).

— Son rapport sur le projet de loi modifiant les articles 5 et 14 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (I., n° 2492 ; an., S. O. de 1905, p. 598).

— Sa proposition de loi modifiant le tarif des droits successoraux (I., n° 2711 ; an., S. E. de 1905, p. 20).

— Son rapport, au nom du 1^er Bureau, sur l'élection de M. Delarue par l'arrondissement de Gannat [Allier] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 10).

= Est entendu sur le projet de résolution de M. Marcel Sembat relatif à la fixation de l'heure de la revue du 14 juillet (p. 619).

— Prend part à la discussion des projets de résolution relatifs à la nomination des grandes Commissions (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 347).

— Est entendu sur l'élection de M. Loque par l'arrondissement d'Orange [Vaucluse] (p. 395).

— Demande la nomination d'une Commission chargée d'examiner la réforme du Code de justice militaire (p. 476).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Colonies : Son amendement concernant la subvention au budget local de Taïti, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 194.

Guerre : Discussion générale, p. 430 ; Son amendement relatif aux achats d'automobiles, p. 490, 491).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Guerre : Distribution de boissons hygiéniques à la troupe, p. 1772.

Loi de Finances : Son amendement relatif à la répartition des prélèvements sur le produit du pari mutuel, p. 1802).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la première délibération sur le projet de loi relatif aux pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 362).

— Prend par la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Marine, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1903, t, unique, p. 938 ; Personnel technique et dessinateurs, p. 979, 981 ; Personnel médical, p. 989 ; Salaires, p. 992 ; Exécution du programme naval, p. 1004 ; Livre bleu, maximum, minimum, p. 1005).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Millevoye sur la situation de l'armée (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 53, 55).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l'armée [Service de deux ans] (Discussion générale, p. 80, 262 ; Modification générale des lois organiques militaires, p. 300 ; Livret des hommes incorporés aux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, p. 353 ; Service des élèves de l'Ecole polytechnique et de l'École spéciale militaire, p. 544, 558 ; Son amendement relatif aux soldats ordonnances, p. 670, 672, 674 ; Son amendement tendant à faire passer de droit dans la réserve de l'armée territoriale les pères de six enfants, p. 842 ; Durée du service du contingent algérien et tunisien, p. 910).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Intérieur : Ses observations concernant les gardiens de prisons, A., S. E. de 1904, t. unique, p. 691. Affaires étrangères : Discussion générale, p. 808 ; Son projet de résolution relatif à la substitution d'établissements laïques aux écoles congréganistes subventionnées par la France en Orient et en Extrême-Orient, p. 821 ; retrait, p. 823.

Postes et Télégraphes : Amélioration du service postal dans les arrondissements de la périphérie de Paris, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 281 ; Congés à accorder au personnel ouvrier, p. 285.

Chemins de fer de l'Etat : Ses observations sur les ouvriers de la traction et les gardiens de bureau de Paris, p. 505.

Marine : Discussion générale, p. 544, 547 : Écoles préparatoires de médecine navale, p. 642.

Guerre : Discussion générale, p. 780 ; Frais d'occupation de l'extrême sud algérien, organisation des réserves indigènes en Algérie et Tunisie, p. 855 ; Travaux du service géographique, p. 866 ; Amendement de M. Georges Leygues tendant à relever le crédit pour encouragement à l'élevage du cheval, p. 895.

Loi de Finances : Son article additionnel concernant l'emploi, par la Caisse des dépôts et consignations, de la réserve des caisses d'épargne en faveur des sociétés d'habitations ouvrières à bon marché, p. 1053 ; retrait, p. 1055).

— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'un projet de résolution tendant à compléter l'article 12 du Règlement de la Chambre (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 175).

— Sa demande d'interpellation sur la défectuosité de l'organisation du service d'ordre lors d'une récente exécution capitale à Dunkerque (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 5) ; développe cette interpellation (p. 255).

— Ses observations sur le procès-verbal de la séance du 15 décembre (p. 1390).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906

(Intérieur : Subventions aux sociétés de tir, A., S. O. de 1906, t, 1, p. 185 ; Subvention aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuberculose, p. 227 ; Gardiens de prison, p. 242.

Guerre : Discussion générale, p. 1427.

Marine : Projet de résolution de M. Lasies concernant les ouvriers des arsenaux, p. 1681.

Postes et Télégraphes : Son projet de résolution tendant à une enquête sur la question des indemnités de résidence, p. 1800 ; Télégraphie sans fil, p. 1815.

Affaires étrangères : Création d'écoles laïques en Orient et en Extrême-Orient, p. 1819.

Loi de Finances : Conseils de guerre, p. 1933).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Etienne Flandin sur la situation de l'Inde française (p. 1220).

— Adresse au Ministre de la Guerre une question à propos d'actes d'indiscipline militaire commis à Saint-Malo et à Saint-Servan (p. 1270).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime des bouilleurs de cru (Sa disposition additionnelle concernant tout citoyen français non bouilleur de cru ou cultivateur de tabac, p. 1349).

— Demande la mise à l'ordre du jour de la question de la réforme des conseils de guerre (p. 2071).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1709 ; S. E. de 1904, t. unique, p. 477, 1177, 1471 ; S. E. de 1905, t. unique, p. 435 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 2288).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 122 ; S. O. de 1904, t. 1, p. 269 ; S. O. de 1906, t. 1, p. 1495).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

 

MESSIMY (M. Adolphe), Député de la 1^re circonscription du 14^e arrondissement de Paris [Seine].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t, 2, p. 89).

= Secrétaire du 1^er Bureau (F., n° 359 ; J. O. de 1909, p. 5544).

= Membre : de diverses Commissions (1906 : F., n° 47 ; J. O., p. 8126.— 1908 : F., n° 267 ; J. O., p. 7068. — 1909 : F., n^os 334, 346, 359 ; J. O., p. 1992, 2830, 5544) ; de la Commission de l'armée (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ; de la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies (F., n° 16 ; J. O., p.4453) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1907 (F., n° 19 ; J. O., p. 4601) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1908 (1907 : F., n° 112 ; J. O., p. 3705) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1909 (1908 : F., n° 238 ; J. O., p. 3675) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1910 (1909 : F., n° 386 ; J. O., p. 7110).

= Sa proposition de loi modifiant les tarifs des droits successoraux (I., n° 156 ; an., S. O. de 1906, p. 711).

— Sa proposition de loi tendant à organiser, dans les élections municipales de Paris, le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (I., n° 1138 ; an., S. O. de 1907, p. 971).

— Sa proposition de loi tendant à modifier les lois du 10 juin 1835 et du 16 mars 1882 et à réserver aux officiers d'administration des divers services les deux cinquièmes des vacances du corps de l'intendance militaire (I., n° 1187 ; an., S. O. de 1907, p. 1037).

— Sa proposition de loi sur le recrutement des officiers (I., n° 2141 ; an., S. E. de 1908, p. 156). — Sa proposition de loi sur l'avancement des officiers de l'armée active (I., n° 2142 ; an., S. E. de 1908, p. 161).

— Sa proposition de loi sur les retraites proportionnelles des officiers (I., n° 2143 ; an., S. E. de 1908, p. 172).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 3048 ; an., S. O. de 1910, p. 54).

— Sa proposition de loi tendant à modifier la loi du 11 janvier 1892 relative au tarif général des douanes [n° 538. — Caractères d'imprimerie] (I., n° 2303 ; an., S. O. de 1909, p. 125).

— Sa proposition de loi tendant à créer des agences des Colonies (I., n° 2428 ; an., S. O. de 1909, p. 620).

— Son rapport sur le projet de loi portant réintégration, dans les cadres de l'armée, du capitaine Alfred Dreyfus avec le grade de chef d'escadron (I., n° 310 ; an., S. O. de 1906, p. 946)

— Son rapport sur le projet de loi portant réintégration, dans les cadres de l'armée, du lieutenant-colonel en réforme Picquart (Marie-Georges) avec le grade de général de brigade (I., n° 311 ; an., S. O. de 1906, p. 946).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1907 [Guerre : 1^re, 3^e et 4^e Sections] (I., n° 337 ; an., S. O. de 1906, p. 1306).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement tunisien à contracter un emprunt de 75 000 000 de francs pour accélérer la création de l'outillage économique de la Régence (I., n° 609 ; an., S. E. de 1906, p. 334).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant l'organisation du service du couchage et de l'ameublement dans les troupes métropolitaines à partir du 1^er avril 1907 (I., n° 680 ; an., S. O. de 1907, p. 71).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 13 mars 1875 en ce qui concerne le recrutement des ingénieurs des poudres et salpêtres (I., n° 987 ; an., S. O., de 1907, p. 420).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la réintégration, dans les cadres de l'armée territoriale, de M. Joseph Reinach, ancien capitaine de cavalerie territoriale (I., n° 1031 ; an., S. O. de 1907, p. 441).

— Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I., n°1536 ; an., S. O. de 1908, p. 157).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1908 [Guerre : Troupes métropolitaines ; Constructions neuves et approvisionnements de réserve ; Dépenses extraordinaires] (I., n° 1233 ; an., S. O. de 1907, p. 1425).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi concernant la contribution de l'Afrique occidentale française aux dépenses du port militaire de Dakar (I., n° 1809 ; an., S. O. de 1908, p. 523).

— Son rapport sur le projet de loi tendant : 1° à fixer, pour l'Exercice 1909, le montant des subventions accordées aux budgets locaux des Colonies, le chiffre de la contribution des Colonies aux dépenses militaires qu'elles occasionnent à l'État, le montant de la contribution des Colonies aux dépenses d'entretien de l'École coloniale ; 2° à mettre à la charge de l'Algérie et des Colonies françaises les dépenses nécessitées par le transport dans les colonies pénitentiaires et l'entretien des condamnés aux travaux forcés et des relégués originaires de ces pays d'outre-mer (I., n° 1973 ; an., S. O. de 1908, p. 670).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1909 [Colonies] (I., n° 2027 ; an., S. O. de 1908, p. 1277).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de 53 millions pour couvrir les dépenses mises par la sentence arbitrale du 13 avril 1908 à la charge de la colonie pour la construction du chemin de fer du Yunnan (I., n° 2209 ; an., S. O. de 1909, p. 92).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'emploi du reliquat de l'emprunt de 80 millions contracté par le Protectorat de l'Annam Tonkin (I., n° 2293 ; an., S. O. de1909, p. 122).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ouverture, au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1908, d'un crédit de 1 420 290 francs, à titre de subvention extraordinaire à la colonie de la Martinique (I., n°2294 ; an., S. O. de 1909, p. 122).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à la régularisation d'un décret du 22 août 1906 qui a ouvert, au Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1906, au titre du budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, un crédit supplémentaire de 61 000 francs (I., n° 2295 ; an., S. O. de 1909, p. 122).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi relatif au chemin de fer do Djibouti à Addis-Abeba (I., n°2363 ; an., S. O. de 1909, p. 270).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à fixer, pour l'Exercice 1910, le montant des subventions accordées aux budgets locaux, le chiffre de la contribution des Colonies aux dépenses militaires qu'elles occasionnent à l'État, le montant, de la contribution des Colonies aux dépenses d'entretien de l'École coloniale (I., n° 2668 ; an., S. O. de 1909, p. 1303).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1910 [Colonies : Dépenses civiles. Services pénitentiaires. Budgets locaux des Colonies] (I., n° 2762 ; an., S. O. de 1909, p. 1979).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1910 [Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion] (I., n°2763 ; an., S. O. de 1900, p. 2038).

— Son rapport supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1910 [Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion] (I., n° 3114 ; an., S. O. de 1910, p. 147).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l' l'Exercice 1910 [Budgets locaux des Colonies] (I., n° 2821 ; an., S. E. de 1909, p. 64).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 14 millions de francs pour la continuation des travaux de construction du chemin de fer de Thiès à Kayes (I., n° 2954 ; an., S. E. de 1909, p. 336).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (Art. 3. Infanterie) (I., n° 2966 ; an., S. E. de 1909, p. 341).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 1^er avril 1906 garantissant le remboursement d'un emprunt à contracter par les Établissements français dans l'Inde (I., n° 2993 ; an., S. O. de 1910, p. 20).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser les sujets tunisiens à contracter des engagements volontaires dans les corps français de l'armée métropolitaine et coloniale et dans l'armée de mer (I., n° 3066 ; an., S. O. de 1910, p. 77).

— Donne lecture et demande la déclaration de l'urgence et l'adoption immédiate : de son rapport sur le projet de loi tendant à réintégrer, dans les cadres de l'armée, le capitaine d'artillerie breveté Dreyfus (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 640) ; de son rapport sur le projet de loi portant réintégration dans l'armée du lieutenant-colonel en réforme Picquart (p. 641).

= Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907

(Chemins de fer de l'État : son projet de résolution concernant le personnel secondaire, A., S. E. de 1906, t. unique, p. 499 ; son amendement concernant les œuvres de préservation de l'enfance contre la tuberculose, p. 503.

Guerre, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 816 ; Emplois civils réservés aux sous-officiers rengagés, p. 837 ; Réorganisation de l'administration centrale, p. 838 ; Révision du tarif des frais de service, p. 840 ; Subventions aux sociétés de sport et de préparation militaire, p. 844 ; Amendements concernant la réduction ou la suppression des périodes d'exercice des réservistes et des territoriaux, p. 845 ; Suppression des compagnies de discipline p. 802 ; Indemnités en rassemblement, p. 865 ; Effectifs de la cavalerie, p. 867 ; Grandes manœuvres, p. 872 ; Réquisition et concentration des automobiles en cas de mobilisation, p. 891 ; Réfection du casernement, p. 892 ; Remonte de l'armée, p. 896 ; Salaires du personnel du service de l'habillement et du service de santé, p. 903 ; Etablissement des invalides, p. 905 ; Fortifications de la frontière franco-italienne, p. 909.

Loi de Finances : retrait de son article additionnel concernant le tarif des indemnités de résidence, p. 1215).

— Adresse au Ministre des Travaux publics une question relative à la grève du personnel des Tramways Sud de Paris (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 445).

— Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Marcel Régnier sur la réglementation des jeux (p. 925).

— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur la politique générale du Gouvernement et l'exercice du droit syndical (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 101).

— Prend part à la discussion du projet de loi sur le renvoi de la classe de 1903 (p. 233).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi relatif au recrutement des ingénieurs des poudres et salpêtres (p. 474).

— Prend part à la discussion des interpellations de M. Gauthier (de Clagny) sur la défense nationale, et de M. Lasies sur la situation matérielle et morale de l'armée (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 34).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908

(Postes et Télégraphes : Commission interministérielle d'étude de la question des indemnités de résidence, p. 689 ; Retrait de son projet de résolution concernant la solde des ouvriers mécaniciens, p. 711.

Guerre : Discussion générale, p. 944, 953, 958 ; Engagements et rengagements p. 972 ; Périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux, p. 998 ; Dates de ces périodes, p. 1006 ; Renvoi de certaines catégories d'hommes de la classe de 1904, p. 1009, 1011 ; Sous-officiers rengagés, p. 1012 ; Réduction des effectifs de la cavalerie, p. 1015 ; Solde des officiers, p. 1016 ; Personnel des états-majors ; allocation d'un sou de poche quotidien aux soldats permissionnaires, p. 1017 ; Subventions aux territoires du sud de l'Algérie, p. 1027 ; Chefs de légion et comité technique de gendarmerie, p. 1029 ; Transport gratuit des soldats permissionnaires, p. 1035 ; Mode de convocation des réservistes de la territoriale, p. 1038 ; Service géographique, p. 1048 ; Achats et essais de camions automobiles, p. 1056 ; Remonte de l'armée, p. 1006, 1067 ; Concurrence faite aux ouvriers civils par les maîtres ouvriers militaires, p. 1085 ; Invalides, p. 1090 ; Défense de l'arsenal de Bizerte, p. 1106.

Colonies. Dépenses militaires : Création d'une fabrique de poudre en Indo-Chine, p. 1140.

Loi de Finances : Allocations aux familles nécessiteuses de militaires soutiens de famille, p. 1277 ; Plombage et estampillage des plaques d'identité des automobiles, p. 1287).

— Est entendu au cours d'une interpellation de M. Varenne sur les conditions de répartition dans les corps de troupe des jeunes soldats de la classe de 1906 (p. 926).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi portant réintégration de M. Joseph Reinach dans les cadres de l'armée territoriale (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 341, 671).

— Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Raiberti sur la situation des effectifs (p. 734).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant des élèves de l'École de Saint-Cyr et de l'École polytechnique (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 815).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Beaux-Arts : son projet de résolution concernant le personnel secondaire de l'Ecole nationale des Beaux-Arts, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 598.

Intérieur : son amendement concernant l'extension des sociétés de préparation militaire, p. 676 ; retrait, ibid.

Troupes coloniales : Commission d'étude de la question des accidents dans l'armée, p. 751.

Colonies, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 765, 774 ; Institut de médecine coloniale, p. 785 ; Service local de Taïti, p. 785.

Guerre : Discussion générale, p. 823.

Postes et Télégraphes : Expéditionnaires auxiliaires, p. 1088).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux cadres et effectifs de l'armée [Art. 5. Artillerie] (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 1557 ; sa motion d'ajournement de la discussion des articles, p. 1595).

—-Demande à interpeller le Gouvernement sur la violation systématique des règlements protégeant la beauté de Paris (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 53).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : d'un projet de loi autorisant l'emploi du reliquat d'un emprunt contracté par le protectorat de l'Annam Tonkin (p. 1077) ; d'un projet de loi relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba (p. 1079) ; prend part à la discussion de ce dernier projet (p. 1079, 1085, 1088 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à suspendre le monopole de pavillon et à déroger au régime commercial et maritime entre l'Algérie et la métropole (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 691).

— Ses rapports sur des pétitions p. 1251, 1252).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, sur les cadres et effectifs de l'armée [Art. 5. Artillerie] (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1288).

— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant la représentation proportionnelle (Discussion générale ; A., S. E. de 1909, t. unique, p. 301).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Intérieur : son amendement relatif aux subventions allouées aux sociétés de tir, p. 768 ; Retraites du personnel de l'Assistance publique de Paris, p. 829.

Finances : Unification des indemnités de résidence, p. 1070).

— Prend part à la discussion de divers projets de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1909

(Travaux publics : Personnel du réseau racheté de l'Ouest, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1849).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Chemins de fer de l'État : Attelage automatique des wagons, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 625. Postes et Télégraphes : Brigadiers facteurs des gares, p. 693 ; Agrandissement des bureaux de poste de la périphérie de Paris, p. 707 ; Ouvriers des ateliers du boulevard Brune, p. 709 ; son projet de résolution y relatif, déposé de concert avec M. Steeg, p. 709 ; Retraites des expéditionnaires auxiliaires, p. 713. Guerre : Attribution d'emplois civils aux hommes ayant servi successivement à la marine et à la guerre, p. 1056 ; Croix accordées au personnel de réserve et service de l'intendance, p. 1127 ; Appareils de gymnastique en expérience dans certains régiments, p. 1139.

Troupes coloniales : Envoi en Algérie de tirailleurs sénégalais, p. 1187.

Colonies, en qualité de Rapporteur : Proposition de résolution de MM. Chailley et Messimy concernant la permutation des fonctionnaires de l'Administration centrale et ceux des services locaux, p. 1300 ; Création d'une chaire de pathologie et d'hygiène des pays chauds, p. 1313 ; Protection de l'éléphant d'Afrique, p. 1316.

Loi de Finances : Mise en position spéciale de disponibilité d'un certain nombre d'officiers, p. 1626).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat pour la troisième fois (Loi de Finances : Droits de succession, p. 2497).

— Sa question écrite au Ministre de l'Instruction publique sur les impressions ordonnées par certains établissements tels que le Bureau des longitudes, l'Académie des sciences, etc. (p. 721).

— Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur la politique saharienne du Gouvernement (p. 1014) ; développe cette interpellation (p. 1160).

— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. François Deloncle sur la politique du Gouvernement en Indochine (p. 1264).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 487, 1083 ; t. 2, p. 684 ; S. E., t. unique, p. 1365 ; S. O. de 1908. t. 1, p. 591 ; t. 2, p. 293 ; S. E., t. unique, p. 1326 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 987 ; S. E., t. unique, p. 621 ; S. O. de 1910, t. 1, p. 3261).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 256 ; S. O. de 1907, t. 2, p. 25 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 896 ; t. 2, p. 1535).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

 

MESSIMY (M. Adolphe), Député de la 1^re circonscription du 14^e arrondissement de Paris [Seine], puis Député de l'arrondissement de Trévoux [Ain]

Ministre des Colonies, ensuite

Ministre de la Guerre.

Son élection, comme Député de Paris, est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 96).

= Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 297 ; J. O., p. 10429. — 1913 : F., n° 322 ; J. O., p. 1710. - 1914 : F., n°432 ; J. O., p. 470) ; de la Commission des crédits ; de la Commission de l'armée ; de la Commission de la marine (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission du suffrage universel (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1910 (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 282) ; pour l'Exercice 1913 (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 193) ; pour l'Exercice 1914 (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 225) ; de la Commission de l'armée (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 249).

= Sa proposition de loi portant attribution d'une allocation de 500 francs aux mères de famille françaises, à la naissance de chaque enfant venant en sus des trois premiers enfants vivants (I., n° 711 ; an., S. O. de 1911, p. 671).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'autoriser temporairement la nomination en surnombre au grade de capitaine d'un certain nombre de lieutenants d'infanterie, en vue d'accélérer l'avancement dans cette arme (I., n° 720 ; an., S. O. de 1911, p. 146).

— Sa proposition de loi ayant pour but l'attribution d'une allocation immédiate ou d'une pension viagère ultérieure aux mères de famille françaises, à la naissance de chaque enfant venant au monde en sus des trois premiers (I., n° 1936 ; an., S. O. de 1912, p. 1256).

— Sa proposition de loi tendant à l'extension du bénéfice de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes à de nouvelles catégories d'assurés (I., n° 1938 ; an., S. O. de 1912, p. 1264).

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des médailles militaires à attribuer aux sous-officiers rengagés, ainsi qu'aux militaires de la gendarmerie (I., n° 2679 ; an., S. O. de 1913, p. 302).

— Sa proposition de loi tendant à remplacer, pour les mutuelles incendies, le droit d'enregistrement par une taxe calculée sur le montant des capitaux assurés (I., n° 3585 ; an., S. O. de 1914, p. 1733).

— Sa proposition de loi tendant à introduire en France l'inventaire obligatoire après décès, en remplacement du contrôle périodique de la déclaration du revenu (I., n° 3742 ; an., S. O. de 1914, p. 1512)

= Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839, sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (I., n° 447 ; an., S. E. de 1910, p. 99).

— Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I., n° 713 ; an., S. O. de 1911, p. 107). — Son rapport, au nom de la 12^e Commission des pétitions, sur les pétitions d'indigènes de diverses communes de l'Algérie relatives au décret du 3 février 1912 établissant la conscription des indigènes (I., n° 2091 ; an., S. O. de 1912, p. 1470).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1914 [Guerre. — Maroc] (I., n° 3577 ; an., S. O. de 1914, p. 1183).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1914 [Protectorats : Maroc, Exercice 1915-1914] (I., n° 3578 ; an., S. O. de 1914, p. 1203).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires concernant les opérations militaires au Maroc (I., n° 3661 ; an., S. O. de 1914, p. 1410).

—Demande à interpeller sur les conditions dans lesquelles s'est produit le meurtre, par un douanier français, de deux annamites à Gia-Dnih [Cochinchine] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 671).

— Demande à interpeller sur les conditions dans lesquelles le Ministre de la Guerre compte réaliser l'allégement du fantassin (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 4).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Finances : Ses observations concernant l'uniformisation des indemnités de résidence, A., S. E. de  1910, t. unique, p. 432.

Service pénitentiaire : Indemnités de résidence des agents des services pénitentiaires, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 328.

Instruction publique : Ses observations concernant l'attribution des bourses de voyage au personnel de l'enseignement primaire supérieur et l'enseignement de la géographie coloniale, p. 1050).

— Demande à interpeller sur la situation de la France dans l'Ouadaï (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 833) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (ibid.) ; développe cette interpellation (p. 1083 ; son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Etienne et plusieurs de ses collègues, p. 1389).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence pour le projet de loi tendant à modifier les lois du 4 août 1839, sur l'organisation de l'état-major général, et du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, en ce qui concerne l'admission à la retraite et le passage anticipé dans la section de réserve des officiers généraux et fonctionnaires de grades correspondants (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 820). Est nommé Ministre des Colonies [Décret du 2 mars 1911] (J. O., p. 1695).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911

(Colonies, dépenses militaires : Entretien des troupes noires en Afrique occidentale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2044 ; Discussion générale, p. 2045, 2073, 2085, 2088, 2113, 2147, 2157 et suiv. ; Organisation du service géographique, p. 2182  ; Personnel du service colonial des ports, transport des fonctionnaires et payement des soldes de congé, p. 2184 ; Inspection des gouverneurs des colonies, p. 2185 ; Proposition de résolution de M. Siegfried relative aux encouragements à donner à la culture des produits coloniaux nécessaires à l'industrie, p. 2186 : Proposition de résolution de M. Félix Chautemps concernant les croix de la Légion d'honneur à attribuer aux magistrats, fonctionnaires et agents en service aux colonies, p. 2187 ; Iles Kerguelen, p. 2189 ; Evénements de l'Ouadaï et politique musulmane de la France, p. 2193, 2198 ; Aménagement des ports des Antilles, p. 2201 ; Situation de la France aux Nouvelles-Hébrides, p. 2208 ; Chemins de fer éthiopiens, p. 2209 ; Concessions territoriales de l'Afrique équatoriale française, p. 2215 ; Proposition de résolution de M. Jaurès concernant l'Indochine et les grandes concessions congolaises, p. 2237 ; Proposition de résolution de M. Dominique Pugliesi-Conti relative à la retraite des surveillants militaires coloniaux, p. 2244 ; Personnel civil de l'administration pénitentiaire coloniale, ibid.

Loi de Finances : Cour d'appel de la Réunion, p. 2624 ; Etablissement des budgets généraux et locaux des colonies, p. 2698).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution de M. Daniélou tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur l'administration générale de l'Indochine (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2273).

— Répond à une question de M. Thierry sur les tarifs douaniers coloniaux (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 271).

Est nommé Ministre de la Guerre [Décret du 27 juin 1911] (J. O., p. 5078).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par  le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911

(Articles de la Loi de Finances : Service des poudres et salpêtres, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 665 ; Anciens officiers retraités, p. 670).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la catastrophe de la Liberté et la question des poudres (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 165).

— Est entendu : sur l'urgence de la proposition de loi de M. Driant, relative à la médaille de 1870-1871 pour les médecins et les infirmiers (p. 175) ; au cours de la discussion de cette proposition de loi (p. 1764).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Guerre : Discussion générale, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 596, 612 ; Réforme de l'Administration centrale de la guerre, p. 629 ; Imprimerie militaire de Chambéry, ibid. ; Situation des gardiens de batterie titulaires, p. 630 ; Responsabilité du personnel de l'intendance, p. 631 ; Situation des vétérinaires militaires, p. 632 ; Petit personnel des écoles militaires, p. 636 ; Solde de l'infanterie, p. 640 ; Service de l'aéronautique, p. 642 ; Création de centres d'aviation, p. 642 ; Gendarmerie, p. 644 ; Frais de déplacement, p. 646 ; Tableau de recensement des jeunes gens de la classe de 1911, p. 648 ; Suppression des conseils de guerre, p. 649 ; Etablissements pénitentiaires et sections d'exclus, ibid. ; Transports, p. 654 ; Catastrophe survenue le 21 août 1911 à l'établissement aérostatique de Chalais-Meudon, p. 657 ; Ordinaire de la troupe, p. 662 ; Habillement et campement ; Personnel, p. 665 ; Personnel des hôpitaux de la garnison de Grenoble, p. 667 ; Invalides et Musée de l'armée, p. 669 ; Ecole de gymnastique de Joinville, p. 672 ; Déplacement des fortifications brestoises, p. 674 ; Camps d'instruction militaire, p. 675 ; Fourniture des toiles nécessaires à l'aérostation, ibid. ; Etablissements et matériel du service de santé, p. 676 ; Personnel des ouvriers civils et des employés de l'Administration de la guerre, p. 682.

Poudres et Salpêtres : Discussion générale, p. 687.

Guerre [troupes coloniales] et Colonies [dépenses militaires] : Discussion générale, p. 952 ; Tirailleurs sénégalais en Algérie, p. 936.

Légion d'honneur : Amendement de M. Delpierre tendant à réduire le traitement des officiers, commandeurs, grands-officiers et grand-croix, p. 1273.

Articles de la Loi de Finances : Ouvriers des établissements de la Guerre, p. 1932 ; Exécution des cartes préparées dans les divers services géographiques de l'Etat, p. 1933 ; Inscription des officiers au tableau d'avancement, p. 1934 ; Nomination au grade d'officier d'administration, ibid. ; Modifications à la loi du 21 mars 1905, p. 1935 ; Services rendus par les sociétés d'éducation physique et de préparation militaire, p. 1936 ; Emplois visés au tableau G annexé à la loi du 21 mars 1903, p. 1939).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi relative à l'incorporation des jeunes soldats avant encouru des condamnations (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 725).

— Répond à une question de M. Masson concernant les employés de bureau et expéditionnaires des établissements militaires de Clermont-Ferrand (p. 1412).

= Son élection comme Député de l'arrondissement de Trévoux [Ain] est validée (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 774) ; donne sa démission de Député de la Seine (p. 796).

En qualité de Député : Prend part à la discussion des interpellations relatives au Maroc (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 481).

— Demande, au nom de la 12^e Commission des pétitions, une impression spéciale pour le rapport sur la pétition des indigènes algériens (p. 997).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Instruction publique : Son amendement concernant l'expansion universitaire et scientifique de la France à l'étranger, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 56.

Agriculture : Travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles, p. 311.

Beaux-Arts : Entrées payantes dans les musées, palais nationaux et monuments historiques, p. 768).

— Est entendu dans la discussion des interpellations concernant les instituteurs et l'enseignement primaire (p. 660).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie (p. 911).

— Son rapport sur des pétitions (p. 1085).

— Prend part à la discussion de l'interpellation sur l'affectation donnée au lieutenant-colonel du Paty de Clam (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 167).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la nomination d'un général de division (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 15).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (Discussion générale, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 606 ; Contre-projet de M. Painlevé concernant l'appel à vingt ans et la constitution de l'armée d'Algérie, p. 1232 ; son contre-projet, présenté de concert avec M. Paul-Boncour, et relatif au service de trente mois, p. 1374 ; Incorporation de la classe 1913, p. 1716 ; Renvoi de l'article 12, pour avis, à la Commission du budget, p. 1722, 1733 ; son amendement concernant le classement des jeunes gens appelés sous les drapeaux, p. 1783 ; son amendement à l'article 22, relatif aux engagements et devancements d'appel, p. 1817 ; son article additionnel concernant les réservistes et territoriaux pères de famille, p. 1831).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant relèvement des soldes des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer ainsi que des militaires de la gendarmerie (Inspecteurs des colonies, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 999 ; Indemnités pour charges de famille, p. 1004 ; Ensemble du projet de loi, p. 1009) ; des interpellations sur la politique indigène du Gouvernement dans l'Afrique du Nord (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 276, 278, 667 ; son ordre du jour motivé, p. 672, 695) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914 (Instruction publique : Son amendement relatif aux établissements français d'enseignement à l'étranger, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1378. Loi de Finances : Occupation du Maroc, en qualité de Rapporteur, p. 2178, 2180, 2184).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1913, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires du Maroc (p. 2383).

— En cette même qualité, donne l'avis de la Commission du budget sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Tanger à Fez (p. 2502).

— S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 603, 1062, 1119 ; A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1411 ; A., S. O. de 1914, t. 1, p. 19, 2681).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 100, 998 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 219).