Albert Métin
(1871 - 1918)
Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 28/01/1871 à Besançon (Doubs)
Décédé le
15/08/1918 à San Francisco (Etats-Unis)
Mandats à la Chambre des députés :
12/12/1909 –
31/05/1910 : Doubs – Gauche radicale-socialiste
24/04/1910 –
31/05/1914 : Doubs – Républicains radicaux-socialistes
26/04/1914 –
15/08/1918 : Doubs – Parti républicain radical et radical-socialiste
Gouvernement :
-
Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (1er
cabinet Gaston Doumergue) du 9 décembre 1913 au 3 juin 1914
- Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (5ème cabinet Aristide Briand) du 29 octobre 1915 au 12 décembre 1916
-
Sous-secrétaire d’Etat aux Finances (6ème cabinet
Aristide Briand) du 12 décembre 1916 au 18 mars 1917
-
Sous-secrétaire d’Etat aux Finances (5ème cabinet
Alexandre Ribot) du 20 mars au 17 août 1917
-
Sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères
(5ème cabinet Alexandre Ribot) du 17 août au 7
septembre 1917
- Sous-secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères (1er cabinet Paul Painlevé) du 12 septembre au 13 novembre 1917.
Biographie
_________________________________________________________________
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des archives de l'Assemblée nationale
Consulter les tables d'archives
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IXe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1906 – 31 mai 1910
MÉTIN
(M. Albert),
Directeur du Cabinet et du personnel au Ministère du Travail,
puis Député de la 2e circonscription
de Besançon. [Doubs].
Est nommé Commissaire du
Gouvernement pour la discussion du Budget de
l'Exercice 1910 (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 370).
Député
de la 2e circonscription de Besançon
[Doubs].
= Son élection est validée (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1740).
= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1867 ;
S. O. de 1910, t. 1, p. 971, 1019, 1491, 1815, 2396, 2429).
= Obtient un congé (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 1249).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Xe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1910 – 31 mai 1914
MÉTIN
(M. Albert), Député
de la 2e circonscription de l'arrondissement de
Besançon [Doubs], Ministre du Travail et de la Prévoyance
sociale.
Son élection est validée [A., S. O. de 1910, t. 2, p. 92).
= Secrétaire du 7e Bureau (F., n° 32 ; J. O. de 1910,
p. 9038).
= Membre : de diverses Commissions (1910 : F., n° 15. — 1911 : F.,
n° 98 ; J. O., p. 5373, 2125. — 1912 : F., n° 214, 263, 297 ;
J. O., p. 1500, 5675, 10429) ; de la Commission du règlement
de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales ;
de la Commission des affaires extérieures, des
protectorats et des colonies (A., S. O. de 1910, t. 2,
p. 587) ; de la Commission des pensions civiles (A., S. E. de
1910, t. unique, p. 540) ; de la Commission du budget pour
l'Exercice 1911 (A., S. O.de 1911, t. 1, p. 1578) ; pour
l'Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ; pour
l'Exercice 1913 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300) ; pour
l'Exercice 1914 (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 225).
Dépôt :
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses
collègues, ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre de
l'Agriculture, sur l'Exercice 1910, un crédit extraordinaire
de 100 000 francs, pour venir en aide aux victimes de la grêle
et des orages dans le département du Doubs (I., n° 108 ; an.,
S. O. de 1910, p. 496.).
— Sa proposition de loi tendant à autoriser le vote par
correspondance dans les élections aux tribunaux de commerce,
ainsi qu'aux chambres de commerce et aux chambres
consultatives des arts et manufactures (I., p. 653 ; an., S.
E. de 1910, p. 371).
— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de
l'Agriculture, sur l'Exercice 1912, un crédit extraordinaire
de 600 000 francs, pour venir en aide aux cultivateurs du
département du Doubs, victimes de la grêle en 1912 (I.,
n° 2302 ; an., S. E, de 1912, p. 104).
— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de
l'Agriculture, sur l'Exercice 1913, un crédit extraordinaire
de 100 000 francs, pour venir en aide aux vignerons du
département du Doubs (I., n° 3232 ; an., S. E. de 1913,
p. 100).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux
cantons le canton de Maubeuge (Arrondissement d'Avesnes,
département du Nord] (Fasc., n° 13).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention d'arbitrage relative à l'île Clipperton, entre la
France et le Mexique, signée à Mexico, le 2 mars 1909, (I.,
n° 476 ; an., S. E. de 1910, p. 123).
— Son rapport sur la proposition de loi de M. Paul Deschanel et
autres Députés tendant à modifier le troisième paragraphe de
l'article 21 de la loi du 1er avril 1898 relative
aux sociétés de secours mutuels (I., n° 501 ; an., S. E. de
1910, p. 135).
— Son rapport sur le projet de loi portant modification de
l'article 7 de la loi du 20 juillet 1886 relative à la Caisse
nationale des retraites pour la vieillesse, modifié par
l'article 61 de la loi du 26 juillet 1893 (I., n° 640 ; an.,
S. E. de 1910, p. 298).
— Son rapport sur les propositions de résolution : 1° de M. J.-L.
Breton ; 2° de M. Lefas ; 3° de M. Louis Marin, tendant
à réglementer la procédure de la jonction des
interpellations ; 4° de M. Emmanuel Brousse, tendant à
compléter l'article 41 du Règlement de la Chambre, en ce qui
concerne la discussion des interpellations (I., n° 851 ; an.,
S. O. de 1911, p. 245).
— Son rapport sur la proposition de résolution de MM. Constant
Dulau et Raynaud tendant à compléter l'article 51 bis
du Règlement de la Chambre (I., n° 852 ; an., S. O. de 1911,
p. 245).
— Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 1333 ;
an., S. E. de 1911, p. 98).
— Son rapport sur les propositions de résolution ; 1° de M. Charles
Beauquier, concernant la limitation de la durée des discours,
les interpellations et les projets de résolution : 2° de
M. J.-B. Abel et plusieurs de ses collègues, tendant à régler
l'exercice du droit d'interpellation (I., n° 853 ; an., S. O.
de 1911, p. 245).
— Son rapport sur la proposition de résolution de M. Abel Ferry,
tendant à compléter l'article 111 du Règlement et à instituer,
pour examiner l'état des travaux de la Chambre, une conférence
mensuelle des présidents de grandes Commissions et des
présidents de Groupes (I., n° 854 ; an., S. O. de 1911,
p. 245).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1912 [Budgets locaux des colonies. — 1re
partie : Afrique équatoriale française] (I., n° 1252 ; an., S.
O. de 1911, p. 1753).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1912 [Budgets locaux des colonies. — 2e
partie : Indochine française] (I., n° 1252 ; an., S. O. de
1911, p. 1733).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1912 [Budgets locaux des colonies. — 3°
partie : Afrique occidentale française] (I., n° 1252 ; an., S.
O. de 1911, p. 1753).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1912 [Chemin de fer et port de la
Réunion] (I., n° 1253 ; an., S. O. de 1911, p. 1839).
— Son rapport sur le projet de loi portant modification de la loi
du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (I.,
n° 1340 ; an., S. E. de 1911, p. 1).
— Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I.,
n° 1447 ; an., S. E. de 1911, p. 16).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le
Gouvernement général de l'Indochine à contracter un emprunt de
90 millions pour exécuter divers travaux d'utilité publique et
d'intérêt général (I., n° 1715 ; an., S. O. de 1912, p. 671).
— Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (I.,
n° 2062 ; an., S. O. de 1912, p. 1428).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1913 [Agriculture] (I., n° 1890 ; an.,
S. O. de 1912, p. 849).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser, en faveur
du crédit agricole à long terme, des prélèvements sur l'avance
de 40 millions faite au Trésor par la Banque de France (I.,
n° 2035 ; an., S. O. de 1912, p. 1374).
— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le
projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'enseignement
départemental et communal de l'agriculture (I., n° 2126 ; an.,
S. O. de 1912, p. 1502).
— Son rapport sur : 1° le projet de loi portant modification de la
loi du 5 avril 1910-27 février 1912 relative aux retraites
ouvrières et paysannes ; 2° les diverses propositions de loi
ayant le même objet (I., n° 2328 ; an., S. E. de 1912,
p. 446).
— Son rapport supplémentaire (I., n° 3053 ; an., S. O. de 1913,
p. 1302).
— Son rapport sur le projet de loi modifiant le montant de la
subvention accordée à l'association syndicale du canal
d'irrigation de la vallée des Baux par les lois des 31 juillet
1889 et 25 juillet 1902 pour la construction de ce canal (I.,
n° 2386 ; an., S. E. de 1912, p. 209).
— Son rapport sur le projet de loi autorisant un engagement de
dépenses de 810 000 francs pour l'acquisition d'un immeuble
sis à Paris, à l'intersection de l'avenue de Saint-Mandé et de
la rue de Picpus, et dépendant de la liquidation de la
congrégation des Pères de Picpus, et la réinstallation de la
station d'essais de machines (I., n° 2844 ; an., S. O. de
1913, p. 1024).
— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des
Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la
création et au tarif du mandat-retraite (I., n° 2851 ; an., S.
O. de 1913, p. 1042).
— Son rapport sur le projet de loi portant autorisation d'acquérir
par expropriation la forêt d'Eu (I., n° 2859 ; an., S. O. de
1913, p. 1053).
— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le
projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec
modifications par le Sénat, relatif à l'assistance aux
familles nombreuses (I., n° 2970 ; an., S. O. de 1913,
p. 1225).
— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de
l'Agriculture, sur, l'Exercice 1913, un crédit extraordinaire
de 300 000 francs, pour venir en aide aux populations du
canton d'Ornans [Doubs], victimes de la grêle (I., n° 3226 ;
an., S. E. de 1913, p. 93).
Est élu Membre du Conseil supérieur des sociétés de secours
mutuels (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 545).
— Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les élections :
de M. Nicolle, par la 2e circonscription de Saintes
[Charente-Inférieure] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 17) ; de
M. Debaune, par la 1re circonscription de
l'arrondissement de Bourges [Cher] (ibid.) ; de
M. J.-L. Breton, par la 2e circonscription de
l'arrondissement de Bourges (p. 18).
Est élu Membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières
(A., S. E. de 1910, t. unique, p. 168).
Interventions :
— Prend part à
la discussion du Budget
de l'Exercice 1911
(Agriculture :
Discussion générale, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 793.
Travail et Prévoyance sociale : Son
amendement tendant à fondre dans le chapitre premier une
partie du chapitre 38 nouveau [Office national des retraites
ouvrières et paysannes. — Personnel], A., S. O. de
1911, t. 1, p. 369, 372 ; son amendement, présenté de
concert avec M. J.-L. Breton et autres Députés, concernant les
recherches sur les maladies professionnelles et l'hygiène du
travail, p. 491 ; son amendement relatif à la création
de nouveaux postes d'inspecteurs du travail, p. 492 ;
sa proposition de résolution concernant l'évaluation et le
calcul des retraites des inspecteurs du travail, ibid.
Instruction publique : Discussion générale, p. 802.
Loi de Finances : Son article additionnel visant la composition des Cabinets des
Ministres et des Sous-Secrétaires d'Etat, p. 2510 ; son
article additionnel visant l'article 21 de la loi de 1898
concernant les sociétés de secours mutuels, p. 2594 son
amendement relatif à la constitution d'un fonds aliénable de
retraites par les sociétés de secours mutuels approuvées,
p. 2597 ; son article additionnel concernant l'indemnité à
allouer aux communes pour l'application de la loi des
retraites ouvrières et paysannes, p. 2027 ; Texte
modifié de cet article additionnel, p. 2628, 2652).
— Dépose, en demandant la déclaration de l'urgence et la discussion
immédiate, un rapport sur le projet de loi portant
modification de l'article 7 de la loi du 20 juillet 1886
relative à la Caisse nationale des retraites pour la
vieillesse (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 1330) ; donne
lecture de ce rapport (ibid.).
— Est entendu, sur une demande de séance exceptionnelle, pour la
discussion de son rapport sur des propositions tendant à la
modification du Règlement (A., S. E. de 1911, t. unique,
p. 14).
— Est entendu, comme Rapporteur, dans la
discussion d'une proposition de résolution tendant à compléter
l'article 51 bis du Règlement de la Chambre (p. 38,
232, 240, 244).
— Est entendu sur deux propositions de résolution concernant la
limitation de la durée des discours, les interpellations et
les projets de résolution (p. 46).
— Prend part à
la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de
l'Exercice 1912
(Travail et Prévoyance
sociale : Sa proposition de résolution concernant les
pensions des inspecteurs du travail, p. 838 ; sa
proposition de résolution relative au calcul de la retraite
des inspecteurs du travail, p. 840.
Colonies,
en qualité de Rapporteur des budgets locaux des colonies :
Discussion générale, p. 1246).
— Prend part, comme Rapporteur de la Commission d'assurance
et de prévoyance sociales, à la discussion du
projet de loi portant modification de la loi du 5 avril 1910
sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 1373, 1572, 1381,
1586).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1912, modifié par le Sénat
(Articles de la Loi de Finances : Retraites ouvrières et
paysannes, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 618).
— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la
discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement général
de l'Indochine à contracter un emprunt (A., S. O. de 1912,
t. 2, p. 1139, 1146, 1152).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence pour le projet de loi autorisant, en faveur du
crédit agricole à long terme, des prélèvements sur l'avance de
40 millions faite au Trésor par la Banque de France (p. 1162).
— Prend part à
la discussion
du projet de loi portant fixation du
Budget général de
l'Exercice 1913
(Agriculture, en qualité
de Rapporteur : Discussion générale, A.,
S. E. de 1912, t. unique, p. 195, 217, 234 ; Travaux
accomplis par la mission d'études sur la cochylis et l'eudémis
pendant l'année 1911, p. 236 ; Professeurs
départementaux et spéciaux d'agriculture, p. 237 ;
Personnel des écoles nationales d'agriculture, p. 238 ;
Amendement concernant l'école nationale d'agriculture de
l'Ouest, p. 241 ; Construction d'un palais de
l'agriculture à Paris, p. 248 ; Relèvement du taux des
primes des taureaux reproducteurs, p. 249 ; Traitement,
défense et reconstitution du vignoble de France, p. 270 ;
Assainissement des étables contaminées par la tuberculose,
p. 273 ; Sous-agents des haras, p. 275 ;
Encouragements à l'industrie chevaline, p. 281 ; ses
propositions de résolution concernant les prises d'eau
industrielles, p. 282, 306 ; Travaux d'hydraulique et
d'améliorations agricoles, p. 315 ; Fonctionnement du
crédit agricole, p. 329 ; Inspections en pharmacie,
p. 344 ; ses observations concernant les planteurs
d'absinthe, p. 346 ; Proposition de résolution
concernant les préposés domaniaux dans les départements,
p. 348 ; Proposition de résolution concernant le service de
surveillance d'incendie dans certaines forêts, p. 349 ;
Restauration et conservation des terrains en montagne,
p. 360.
Beaux-Arts :
Sa proposition de résolution concernant la source et les
gorges de la Doue, p. 813.
Agriculture,
en qualité de Rapporteur, chapitres
réservés : Primes à la sériciculture, A., S. O. de
1913, t. 1, p. 80 ; Proposition de résolution concernant
les sociétés d'assurance mutuelle réassurées ou fédérées,
p. 84.
Articles de la Loi de Finances : Son
amendement concernant la protection des sites et monuments
naturels, p. 1293 ; son amendement relatif à la Caisse
nationale des retraites pour la vieillesse, p. 1301).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture,
sur l'Exercice 1913, de crédits provisoires applicables au
mois de juin 1913 (A., S, O. de 1913, t. 2, p. 392).
— Dépose son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat,
relatif à la création et au tarif du mandat-retraite ; en
donne lecture et demande la déclaration de l'urgence ainsi que
la discussion immédiate (p. 680).
— Est entendu, comme Rapporteur de la Commission du budget,
dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat,
relatif à l'assistance aux familles nombreuses (p. 1603, 1612,
1616).
— Prend part, comme Rapporteur, à la
discussion de divers projets de loi portant modification de la
législation sur les retraites ouvrières et paysannes
(p. 1619).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence du projet de loi autorisant un engagement de
dépensés pour l'acquisition d'un immeuble à Paris et la
réinstallation de la station d'essais de machines (p. 1778).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat
(Travail et Prévoyance sociale, en qualité de Rapporteur ;
Modifications à la loi des retraites ouvrières, A., S. O.
de 1913 ; t. 2, p. 1968 ; Femmes et veuves d'assurés,
p. 1970. Agriculture, en qualité de Rapporteur :
Ecoles vétérinaires, p. 1988).
— Est entendu, comme Rapporteur, dans la
discussion du projet et des propositions de loi modifiant la
loi sur les retraites ouvrières et paysannes (A., S. O. de
1913, t. 2, p. 2201).
Est nommé Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
[Décret du 9 décembre 1913] (J. O., p. 10635).
— Prend part à
la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le
Sénat, relative à la durée du travail dans les mines (A., S.
E, de 1913, t. unique, p. 1147) ; du projet de loi portant
fixation du Budget
général de l'Exercice 1914
(Travail et Prévoyance
sociale : Inspection du travail dans l'industrie,
A., S. O. de 1914, t. 1, p. 757 ; Subventions aux caisses
de secours contre le chômage et aux bureaux municipaux du
placement, p. 758 ; Amélioration des retraites des
anciens ouvriers mineurs, p. 739 ; Administration du
service des retraites ouvrières dans les départements et les
communes, p. 761).
— Répond à une question de M. Jaurès relative à une proposition de
loi sur les retraites des ouvriers mineurs (A., S. O. de 1914,
t. 1, p. 1133).
— Prend part à la discussion : de cette proposition de loi,
modifiée par le Sénat (p. 1229, 1233, 1237, 1244, 1248, 1230,
1253, 1255, 1259) ; du projet de loi ayant pour objet
d'accorder une bonification aux veuves d'assurés inscrites en
vertu de l'article 36 de la loi sur les retraites ouvrières
(p. 1917, 1921, 1925).
= S'excuse de son absence (A., S, O. de 1910, t. 2, p. 562 ; A., S.
E. de 1910, t. unique, p. 256, 895, 1049 ; A., S. O. de 1911,
t. 1, p. 155, 205, 1409, 2385 ; t. 2, p. 217, 646 ; A., S. E.
de 1911, t. unique, p. 1183, 1974 ; A., S. O. de 1912, t. 1,
p. 362 ; t. 2, p. 298, 931, 1187 ; A., S. O. de 1913, t. 2,
p. 267, 611, 1216, 1880).
= Obtient, des congés (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1899 ; A., S. O.
de 1912 ; t. 1, p. 866).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
MÉTIN (M. Albert),
Député de la 2e circonscription de Besançon
[Doubs], Ministre du
Travail
et de la Prévoyance sociale,
puis Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances, puis
Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires étrangères.
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 99).
= Membre : de la Commission des crédits (A., S. O. de 1914, t. 2,
p. 192) ; de la Commission d'assurance et de prévoyance
sociales (p. 288) ; de la Commission de la législation fiscale
(A., S. de 1918, t. unique, p. 803).
Dépôt :
— Sa proposition de loi appliquant aux pétroles, essences et huiles
minérales le régime institué pour l'achat et la vente en gros
de l'alcool d'industrie (I., n° 4368 ; an., S. de 1918,
p. 247).
— Sa proposition de loi tendant à l'institution d'un impôt sur la
richesse acquise, complémentaire à l'impôt sur le revenu, avec
exemptions à la base et déductions pour charges de famille
(I., n° 4371 ; an., S. de 1918, p. 251).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'émission de
rentes 3 ½ 0/0 amortissables en vue de subvenir aux dépenses
extraordinaires de la défense nationale et aux dépenses
d'occupation au Maroc (I., n° 111 ; an., S. O. de 1914,
p. 1862).
— Son rapport sur : 1° le projet de loi modifiant 1a loi du 14
décembre 1879 sur les crédits supplémentaires et
extraordinaires à ouvrir par décrets pour la défense
nationale ; 2° le projet de loi portant augmentation de la
faculté d'émission des banques de France et de l'Algérie,
établissant à titre provisoire le cours forcé de
leurs billets et approuvant des conventions passées avec ces
établissements ; 3° le projet de loi relatif au cumul de la
solde militaire avec les traitements civils dans le cas de
mobilisation ; 4° le projet de loi tendant à accorder, pendant
la durée de la guerre, des allocations aux familles
nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous
les drapeaux ; 5° le projet de loi portant interprétation des
lois des 27 janvier et 24 décembre 1910 relatives à la
prorogation des échéances des valeurs négociables (I.,
n° 431 ; an., S. O. de 1914, p. 2111).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits
provisoires applicables au premier trimestre de 1915 (I.,
n° 437 et annexe ; an., 2e S. E. de 1914, p, 2162,
et annexe, p. 2168).
— Son rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture et
l'annulation de crédits sur l'Exercice 1914 (I., n° 438 et
annexe ; an., 2e S. E. de 1914, p. 2170) ; Son
rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (I.,
n° 799 ; an., S. O. de 1915, p. 297).
— Son rapport sur le projet de loi portant conversion en lois de
décrets pris en matière financière du 12 août au 16 décembre
1914 (I., n° 527 ; an., S. de 1915, p. 47).
— Son rapport sur le projet de loi autorisant l'émission
d'obligations à court terme (I., n° 543 ; an., S. de 1915,
p. 69).
— Son rapport sur le projet de loi tendant à élever à 3 milliards
de francs la limite d'émission des bons du Trésor (I.,
n° 544 ; an., S. de 1915, t. 70).
— Son rapport supplémentaire sur le projet de loi portant
conversion en lois de décrets pris en matière financière du 12
août au 16 décembre 1914 (I., n° 625 ; an., S. de 1915,
p. 170).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits
spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (I., n° 643 ;
an., S. de 1915, p. 180).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre
du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, de
crédits additionnels aux crédits provisoires de l'Exercice
1915, en vue d'assurer le fonctionnement du service de
ravitaillement pour l'alimentation de la population civile
(I., n° 666 ; an., S. de 1915, p. 198).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre
des Finances de crédits additionnels aux crédits provisoires
de l'Exercice 1915, pour le remboursement des droits payés par
les débitants sur les absinthes actuellement en leur
possession et pour le rachat des stocks de plantes d'absinthe
détenus par les cultivateurs (I., n° 667 ; an., S. de 1915,
p. 198).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'élever la
limite d'émission des bons du Trésor (I., n° 726 ; an., S. de
1915, p. 255).
— Son rapport sur le projet de loi concernant les avances aux pays
alliés ou amis (I., n° 727 ; an., S. de 1915, p. 255).
— Son rapport sur le projet de loi concernant les avances faites ou
à faire aux Chambres de commerce (I., n° 728 ; an., S. de
1915, p. 256).
— Son rapport sur le projet de loi prorogeant les dates de clôture
de l'Exercice 1914 en ce qui concerne l'exécution des services
de la guerre et de la marine (I., n° 729 ; an., S. de 1915,
p. 256).
— Son rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et
l'annulation de crédits sur l'Exercice 1914 au titre du Budget
général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur
l'Exercice 1914 au titre des budgets annexes ; 3° l'ouverture
de crédits au titre du compte spécial : « Occupation militaire
du Maroc » (I., n° 751 ; an., S. de 1915, p. 271).
—
Son second rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture
et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1914 au titre du
Budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits,
sur l'Exercice 1914, au titre des budgets annexes ; 3°
l'ouverture de crédits au titre du compte spécial :
« Occupation militaire du Maroc » [Crédits applicables à la
guerre, à la marine et au compte spécial : « Occupation
militaire du Maroc »] (I., n° 784 ; an., S. de 1915,
p. 381).
— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du taux de la
taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle
pour l'année 1916 et autorisant la fourniture, par l'État, des
dénaturants (I., n° 813 ; an., S. de 1915, p. 299).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits
supplémentaires au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des
Postes et des Télégraphes, pour procéder à des opérations
d'achat et de vente de blés pour le ravitaillement de la
population civile (I., n° 815 ; an., S. de 1915, p. 463).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de
la Marine de crédits additionnels aux crédits provisoires de
l'Exercice 1915, pour le Sous-Secrétariat de la Marine
marchande (I., n° 866 ; an., S. de 1915, p. 351).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'augmenter la
limite d'émission des bons ordinaires du Trésor et des bons de
la défense nationale (I., n° 897 ; an., S. de 1915, p. 365).
— Son rapport sur : 1° le projet de loi portant ouverture de
crédits supplémentaires au Ministre du Commerce, de
l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, pour procéder à
des opérations d'achat et de vente de blés et autres
marchandises pour le ravitaillement de la population civile ;
2° le projet de loi portant ouverture au Ministre de la
Guerre, sur l'Exercice 1915, d'un crédit additionnel aux
crédits provisoires, pour avances en vue d'achats de blés
destinés aux besoins de la population civile (I.,
n° 946 ; an., S. de 1915, p. 473).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de ratifier la
convention passée entre le Ministre des Finances et le
Gouverneur de la Banque de France (I., n° 966 ; an., S. de
1915, p. 564).
— Son rapport sur le projet de loi portant annulation de crédits
sur le Budget général de l'Exercice 1914, en ce qui concerne
le Département de la Guerre (I., n° 967 ; an., S. de 1915,
p. 565).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits
additionnels aux crédits provisoires du premier semestre 1915
pour le Sous-Secrétariat d'État du Ministère de la Guerre (I.,
n° 1009 ; an., S. de 1915, p. 580).
— Son rapport sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture, sur
l'Exercice 1915, au titre du Budget général, de crédits
additionnels aux crédits provisoires ; 2° l'ouverture, sur
l'Exercice 1915, au titre de3 budgets annexes, de crédits
additionnels aux crédits provisoires; 3° l'ouverture de
crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17
février 1898 (I., n° 1021 ; an., S. de 1915, p. 601).
— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur
l'Exercice 19l5, des crédits provisoires applicables au
troisième trimestre de 1915 ; 2° autorisation de percevoir,
pendant la même période, les impôts et revenus publics (I.,
n° 1023 ; an., S. de 1915, p. 638).
— Son rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture et
l'annulation de crédits sur l'Exercice 1914, au titre du
Budget général (I., n° 1058 ; an., S. de 1915, p. 930).
— Son rapport sur le projet de loi relatif au report de crédits de
l'Exercice 1914 à l'Exercice 1915 [Article 71 de la loi de
finances du 27 février 1912] (I., n° 1060 ; an., S. de 1915,
p. 694).
— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant
ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes
des Télégraphes, sur l'Exercice 1915, de crédits additionnels
aux crédits provisoires, pour procéder à des opérations
d'achat et de vente de blé et de farine pour le ravitaillement
de la population civile (I., n° 1079 ; an., S. de 1915,
p. 751).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture, sur
l'Exercice 1914, de crédits applicables aux services de la
guerre et de la marine (I., n° 1137 ; an., S. de 1915,
p. 810).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'augmenter la
limite d'émission des bons ordinaires du Trésor et de la
défense nationale (I., n° 1138 ; an., S. de 1915, p. 816).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits
additionnels aux crédits provisoires du troisième trimestre de
1915 pour deux Sous-Secrétariats d'État au Ministère de la
Guerre (I., n° 1139 ; an., S. de 1915, p. 821).
— Son rapport sur le projet de loi relatif aux contributions
directes et aux taxes y assimilées de l'Exercice 1915 (I.,
n° 1140 ; an., S. de 1915, p. 816).
— Son second rapport sur le projet de loi concernant ; 2°
l'ouverture, sur l'Exercice 1915, au titre du Budget général,
de crédits additionnels aux crédits provisoires ; 2°
l'ouverture, sur l'Exercice 1915, au titre des Budgets
annexes, de crédits additionnels aux crédits provisoires ;
3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par
la loi du 17 février 1898 [Ministère de la Guerre. — Chapitre
39 bis : Subvention pour l'administration des
territoires occupés] (I., n° 1146 ; an., S. de 1915, p. 824).
— Son rapport sur le projet de loi, modifié par la Sénat,
concernant : 1° l'ouverture, sur l'Exercice 1915, au titre du
Budget général, de crédits additionnels aux crédits
provisoires ; 2° l'ouverture, sur l'Exercice 1915, au titre
des budgets annexes, de crédits additionnels aux crédits
provisoires ; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte
spécial créé par la loi du 17 février 1898 (I., n° 1202 ; an.,
S. de 1915, p. 855).
— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant
modification de la loi du 5 avril 1910-27 février 1912 sur les
retraites ouvrières et paysannes (I., n° 1216 ; an., S. de
1915, p. 858).
— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur
l'Exercice 1915, des crédits provisoires applicables au
quatrième trimestre de 1915 ; 2° autorisation de percevoir
pendant la même période les impôts et revenus publics (I.,
n° 1275 ; an., S. de 1913, p. 967).
— Son rapport sur le projet de loi portant autorisation d'emprunt
aux États-Unis (I., n° 1331 ; an., S. de 1915, p. 1022).
— Son rapport sur le projet de loi, modifié une. seconde fois par
le Sénat, portant ouverture au Ministre du Commerce, de
l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'Exercice
1915, de crédits additionnels aux crédits provisoires, pour
procéder à des opérations d'achat et de vente de blé et de
farine pour le ravitaillement de la population civile (I.,
n° 1338 ; an., S. de 1915, p. 1028).
— Son rapport sur la demande, de discussion immédiate et sur le
fond de la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi
du 5 août 1914, qui complète celle du 14 décembre 1879, sur
les crédits supplémentaires et extraordinaires (I., n° 1341 ;
an., S. de 1915, p. 1034).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de ratifier la
convention passée entre le Ministre des Finances et le
directeur général de la Banque de l'Algérie (I., n° 378 ; an.,
S. de 1915, p. 1053).
— Son rapport sur le projet de loi portant autorisation
d'acquitter, sur les crédits de l'exercice courant, les
dépenses de réquisitions militaires afférentes à l'Exercice
1914 qui n'ont pu être payées avant la clôture dudit exercice
(I., n°1379 ; an., S. de 1915, p. 1055).
— Son rapport sur deux projets de loi concernant l'ouverture, sur
l'Exercice 1915, au titre du Budget général, de crédits
additionnels aux crédits provisoires (I., n° 1380 ; an., S. de
1915, p. 1096).
Interventions :
— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi ayant pour
objet l'émission de rentes 3 ½ 0/0 amortissables en vue de
subvenir aux dépenses extraordinaires de la défense nationale
et aux dépenses d'occupation du Maroc (A., S. O. de 1914,
t. 2, p. 224) ; demande la déclaration de l'urgence et la
discussion immédiate (p. 226).
— Prend part à cette discussion (Motion tendant au renvoi à la
Commission, p. 240 ; Contre-projet, de M. J. Stern,
p. 244 ; Disposition additionnelle relative au taux de
l'impôt, p. 247 ; Amendement de M. Piou relatif au
service des intérêts et à la prime d'amortissement,
p. 250).
— Est élu : membre du Conseil supérieur des sociétés de
secours mutuels (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 213) ;
membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières
(p. 458).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1914, modifié par le Sénat
(Travail et prévoyance sociale : Allocations viagères et
bonifications des assurés obligatoires et facultatifs,
p. 550).
— Adresse, au Ministre du Travail, une question concernant
l'application de la loi des retraites ouvrières et paysannes
(p. 589, 591, 593).
— Son rapport, au nom de la Commission du budget, sur : 1°
le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et
extraordinaires à ouvrir par décrets pour la défense
nationale ; 2° le projet de loi augmentant la faculté
d'émission des Banques de France et d'Algérie, établissant
provisoirement le cours forcé de leurs billets et approuvant
les conventions passées avec ces banques ; 3° le projet de loi
relatif au cumul de la solde avec le traitement civil ; 4° le
projet de loi sur les allocations aux familles nécessiteuses
dont le soutien est appelé ; 5° le projet de loi sur la
prorogation des échéances (A., 1re S. E. de 1914,
t. 2, p. 911).
— Est entendu, en qualité de Rapporteur général,
sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice
1915, de crédits provisoires applicables au premier semestre
de 1915 (A., 2e S. E. de 1914, t. 2, p. 935, 937).
— Est entendu, comme Rapporteur général de la Commission du
budget, dans la discussion du projet de loi
relatif aux pensions des fonctionnaires, employés et agents
civils de l'Etat qui, accomplissant en temps de guerre un
service militaire, sont atteints da blessures ou d'infirmités
dans l'exécution de ce service (A., S. de 1915, t. unique,
p. 19).
— En cette même qualité : donne lecture, en le déposant, de son
rapport sur le projet de loi autorisant l'émission
d'obligations à court terme (p. 31) ; demande la déclaration
de l'urgence et la discussion immédiate (p. 32) ; prend part à
cette discussion (p. 36).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi tendant à élever à 3 milliards 500 millions la limite
d'émission des bons du Trésor (p. 36) ; demande la déclaration
de l'urgence et la discussion immédiate (p. 37).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence du projet de loi portant conversion en lois de
décrets pris en matière financière du 12 août au 16 décembre
1914 (p. 101).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi portant conversion en loi, d'un décret relatif au payement
du montant des réquisitions de navires (p. 105) ; demande la
déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 106).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits
provisoires de l'Exercice 1915, en vue d'assurer le
fonctionnement du service de ravitaillement pour
l'alimentation de la population civile (p. 170) ; demande la
déclaration de l'urgence et la discussion immédiate
(ibid.).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport
sur le projet
de loi concernant le remboursement des droits payés sur les
absinthes (A., S. de 1915, t. unique, p. 177,178) ; demande la
déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 179).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture
de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés
(p. 206).
— Prend part, Comme Rapporteur général de la Commission du
budget, à la discussion du projet de loi
prorogeant les dates de clôture de l'Exercice 1914, en ce qui
concerne la guerre et la marine (p. 336).
— Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi,
modifié par le Sénat, concernant la régularisation de décrets
au titre du Budget général de l'Exercice 1914 et des Budgets
annexes ; demande la discussion immédiate (p. 448).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur un projet de
loi concernant la limite d'émission des bons du Trésor et de
la Défense nationale (p. 562).
— Dépose et lit son rapport sur les projets de loi concernant des
achats de blé pour le ravitaillement de la population civile
(p. 664) ; prend part à la discussion des conclusions
(p. 672).
— Est entendu, comme Rapporteurs de la Commission du budget,
dans la discussion du projet de loi portant ouverture de
crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1915
(p. 892 et suiv. ; Amendement de M. Louis Andrieux
concernant les indemnités aux fabricants d'absinthe,
p. 895 et suiv.).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur
l'Exercice 1914 (p. 898).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi relatif au report de crédits de l'Exercice 1914 à
l'Exercice 1915 (p. 904).
— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant
l'ouverture, sur l'Exercice 1915, de crédits additionnels aux
crédits provisoires (p. 910 et suiv.) ; du projet de loi
portant ouverture, sur l'Exercice 1914, de crédits applicables
aux services de la Guerre et de la Marine (Surveillance des
glaces et épaves dans l'Atlantique, p. 1083).
— Donne lecture de son deuxième rapport sur le projet de loi
concernant l'ouverture de crédits additionnels aux crédits
provisoires sur l'Exercice 1913 [Subventions pour
l'administration des territoires occupés] (p. 1084).
— Prend part, comme
Rapporteur général, à la discussion du projet
de loi relatif aux contributions directes et taxes y
assimilées de l'Exercice 1916 (p. 1111).
— Demande le renvoi de la discussion, à la prochaine séance, du
projet de loi, modifié par le Sénat, concernant le
ravitaillement en blé et farine de la population civile (A.,
S. de 1915, t. unique, p. 1116) ; est entendu dans la
discussion : de ce projet de loi (p. 1125 et suiv. ;
Contre-projet de M. Compère-Morel, p. 1157 ;
Engagements de dépenses pour les achats à l'étranger,
p. 1164 ; Pénalités, p. 1164 ; Taux de blutage,
p. 1185 ; Taxation du pain, p. 1191 ; Infractions,
ibid.) ;de ce projet de loi, modifié une seconde fois par
le Sénat (p. 1454 et suiv.).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi, modifié par le Sénat, concernant l'ouverture, sur
l'Exercice 1915, de crédits additionnels aux crédits
provisoires votés pour le premier semestre de 1915 (p. 1202).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur le projet de
loi, modifié par le Sénat, portant modifications de la loi sur
les retraites ouvrières et paysannes (p. 1228).
— Est entendu, comme Rapporteur général, dans
la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits
provisoires applicables au quatrième trimestre de 1915
(p. 1339 et suiv.).
— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à maintenir à
la disposition du Ministre de la Guerre les hommes de la
classe 1888 (p. 1374).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour [Relèvement de la solde
des soldats] (p. 1376).
— Donne lecture, en le déposant, de son rapport sur un projet de
loi portant autorisation d'emprunt aux Etats-Unis (p. 1388).
Est nommé Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale
[Décret du 29 octobre 1915] (J. O., p. 7813).
— Donne lecture, en le déposant, d'un projet de loi affectant les
rentes sur l'Etat français 5 0/0 nouvelles aux mêmes
placements que les rentes 3 0/0 perpétuelles (p. 1588).
— Demande la discussion immédiate d'un projet de loi concernant la
constitution de rentes viagères à la Caisse des retraites pour
la vieillesse (p. 1808).
— Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant les
mutilés de la guerre victimes d'accidents du travail (A., S.
de 1916, t. unique, p. 512, 613) ; de la proposition de loi
tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des
blessés et des mutilés de la guerre (p. 870 et suiv.) ; du
projet de loi portant ouverture de crédits provisoires
applicables au troisième trimestre de 1916 (Création d'un
emploi de chef de division à l'Administration centrale du
Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale,
p. 1362).
— Est entendu sur le renvoi de la discussion du projet de loi
concernant les caisses
d'épargne (A., S. de 1916, t. unique, p. 1420) ; prend part à
la discussion de ce projet de loi, p. 1477).
— Est entendu dans la discussion d'une interpellation sur le
fonctionnement du Trésor et Postes, les colis postaux et la
correspondance des soldats des pays envahis (p. 1474).
Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances
[Décret du 14 décembre 1916] (J. O., p. 10800).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de
crédits applicables au premier trimestre de 1911
(Observations présentées sur l'article 1er,
p. 2698 ; Concessions minières inexploitées, p. 2726 ;
Taxe sur les annonces et réclames insérées dans les
journaux, p. 2733 ; Réduction du droit de fabrication
sur les bières, p. 2751 ; Amendement de M. Aldy tendant
à réduire les taxes sur les boissons hygiéniques, p. 2754
et suiv. ; Taxes sur les denrées coloniales, p. 2769 ;
Taxe sur les thés, p. 2770 ; Taxes sur les eaux
minérales, p. 2776 ; Amendement de M. Barthe relatif
aux spécialités pharmaceutiques, p. 2780 ; Taxe sur les
sucres, p. 2782 ; Taxe de guerre, p. 2803 et
suiv. ; Amendement de M. Bedouce y relatif, p. 2807 ;
Amendement de M. Ringuier, p. 2810).
— En qualité de Député, prend part à la
discussion d'une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit
de 5 millions, à titre de subvention, au Comité des orphelins
de la guerre (A., S. de 1917, t. unique, p. 516).
Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances
[Décret du 20 mars 1917] (J. O., p. 2255).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les
crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917
(Discussion générale, p. 799 ; Exonération de la
contribution personnelle-mobilière pour certaines catégories
de mobilisés, p. 839) ; de la proposition de loi, adoptée
par le Sénat, relative à la constatation de l'état des lieux
susceptible de donner ouverture à la réparation des dommages
de guerre (p. 1617).
— Prend part à la discussion : du projet de loi, modifié par le
Sénat, portant suppression des contributions
personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes
et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus
(Amendement de M. Réville à l'article 14 concernant les
grands magasins, p. 1879 ; Impôt sur les revenus des
créances, dépôts et cautionnements : Amendement de
M. Caillaux à l'article 42, p. 1896) ; de la proposition
de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec
modifications par le Sénat, fixant les affectations aux unités
combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et
soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de
l'active (A., S. de
1917,
t. unique, p. 20331.
Est nommé Sous-Secrétaire d'État an Ministère des Affaires
étrangères, (Service du blocus) [Décret du 17
août 1917] (J. O., p. 6492).
Est nommé Sous-Secrétaire
d'Etat au Ministère des Affaires étrangères (Service
du blocus) [Décret du 12 septembre 1917 (J. O., p. 7230).
— En qualité de Député, prend part à la
discussion du budget ordinaire des services civils de
l'Exercice 1918 (Discussion générale, A., S. de
1918, t. unique, p. 607 ; Instruction publique, Répartition
du crédit concernant les orphelins de la guerre, p. 633).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 843 ; A., S.
de 1917, t. unique, p. 3753 ; A., S, de 1918, t. unique,
p. 1825).
= Obtient des congés (A., S. de 1918, t. unique, p. 668, 1170,
1476, 2040).
= Son décès est annoncé à la Chambre (p. 2070).
