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Edmond Nessler

(1907 - 2004)

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale


6 décembre 1962 - 2 avril 1967

3 avril 1967 - 30 mai 1968

11 juillet 1968 - 1er avril 1973

2 avril 1973 - 2 avril 1978

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

NESSLER (M. Edmond),

Député de l'Oise, 2e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé :

- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755) ;

- membre de la Commission des affaires étrangères [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie [17 novembre 1965] (p. 4725).

Est élu représentant de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [20 décembre 1962] (p. 184).

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Travail :
Situation des chômeurs secourus ; caractère insuffisant de l'allocation-chômage ; son relèvement nécessaire [9 janvier 1963] (p. 438) ;

- du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants :
Interdiction du panachage ; inconvénients du système dénoncé par les socialistes et les communistes ; projet de loi n'interdisant pas les coalitions, mais obligeant à les constituer au grand jour avant le premier tour ; caractère honnête des élections ; blocage au deuxième tour ; champ d'application trop restreint ; son extension dans un plus grand nombre de communes [20 mai 1964] (p. 1285, 1286) ;
Art. 1er : Son amendement tendant à substituer au chiffre de 30 .000 le chiffre de 25.000 [21 mai 1964] (p. 1308) ; communes-dortoirs ; position du Gouvernement en adoptant la référence quantitative au lieu d'une référence qualitative (p. 1308) ; en deuxième lecture : Nécessité de faire procéder à un recensement avant les élections de 1965; situation des villes se trouvant près du seuil des 30 .000 habitants [17 juin 1964] (p. 1971, 1972) ; - du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et du protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes ; Amitié franco-américaine ; loi Mac-Mahon; entreprises américaines ; refus de participation de la France aux manoeuvres de l'O.T.A.N. [16 juin 1965] (p. 2191, 2192).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement :
Affaire de Cuba ; expédition de Suez ; ses observations sur les règles élémentaires de la courtoisie internationale ; propos de M. George Ball ; politique allemande ; rappel des relations franco-allemandes après la première guerre mondiale ; problème de la réunification allemande ; retrait de la France de l'O.T.A.N. [14 avril 1966] (p. 702, 703).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IIIe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2e PARTIE
A à Z

NESSLER (M . Edmond),

Député de l'Oise, 2 e circonscription (U.D.-Ve R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 553).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [6 avril 1967] (p. 569), 14 avril 1968].(p. 1014).

Est élu représentant titulaire de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [24 mai 1967] (p. 1274).

INTERVENTION

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère :
Ses observations sur le terme « nation arabe »; définition du judaïsme ; Etat d'Israël étant une réalité politique ; problème des réfugiés ; conséquences sur l'opinion publique israélienne de la position du Gouvernement français ; embargo sur le matériel militaire ; débat devant l'assemblée générale de l'O.N.U. ; sa question de savoir si la France s'associerait éventuellement aux sanctions qui pourraient être votées contre l'Etat d'Israël [16 juin 1967] (p. 1917 à 1919).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IVe législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME III
I à O

NESSLER (Edmond).

Député de l'Oise, 2e circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2195).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des affaires étrangères [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789) ;

Est élu représentant titulaire de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [17 'octobre 1968] (p. 3387).

Est nommé membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n° 803) portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [7 octobre 1969] (p. 2510).

DÉPÔTS

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1028) autorisant l'approbation de l'avenant de la convention générale sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie, complétée et modifiée par l'avenant du 8 février 1966 et concernant la détermination des droits à l'indemnisation en matière de maladies professionnelles, signé à Belgrade le 13 février 1969, n° 1087 [17 avril 1970].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1107) autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Belgrade le 29 octobre 1969, n° 1195 [4 juin 1970].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet 'de loi (n° 1616) autorisant l'approbation de la convention d'extraction entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Paris le 23 septembre 1970, 11° 1638 [6 avril 1971].

Sa proposition de loi tendant à insérer dans le Code électoral un article L 7 bis ayant pour effet de rayer des listes électorales temporairement ou définitivement quiconque, sans motif valable, se sera abstenu de prendre part à certains scrutins électoraux, n° 2326 [18 mai 1972].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 2370), autorisant l'approbation de l'accord international sur le blé de 1971 comprenant la convention sur le commerce du blé et la convention relative à l'aide alimentaire, signées à Washington le 3 mai 1971, n° 2402 [8 juin 1972].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 2407) autorisant la ratification de l'accord relatif aux échanges avec les pays et territoires d'outre-mer, portant sur les produits relevant de la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier fait à Bruxelles le 14 décembre 1970, n° 2462 [22 juin 1972].

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 2656) adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, signée à Paris, le 20 janvier 1972, complétée par un protocole annexe, n° 2727 [6 décembre 1972].

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion

- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur le blé .de 1971 comprenant la convention sur le commerce du blé et la convention relative à l'aide alimentaire, signées à Washington le 3 mai 1971,
en qualité de Rapporteur :
Coopération internationale en ce qui concerne les problèmes du blé ; commerce du blé [13 juin 1972] (p. 2415) ;

- du projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux échanges avec les pays et territoires d'outre-mer portant sur les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier fait à Bruxelles le 14 décembre 1970,
en qualité de Rapporteur :
Ses observations sur ce texte [23 juin 1972] (p. 2817) ;

- du projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, signée à Paris le 20 janvier 1972, complétée par un protocole annexe,
en qualité de Rapporteur :
Avantages portant sur l'assurance maladie et maternité, sur les accidents du travail, sur les allocations familiales ; réciprocité [12 décembre 1972] (p. 6077).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ve législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME III
H à O

NESSLER (Edmond)

Député de l'Oise, 2e circonscription (UDR, puis RPR) .

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 735).

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p. 1453), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

Représentant titulaire de l'Assemblée nationale à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [13 juin 1973] (p. 2072).

DÉPÔTS

- Proposition de loi tendant à insérer dans le code électoral un article L 7 bis ayant pour effet de rayer des listes électorales, temporairement ou définitivement, quiconque se sera, sans motif valable, abstenu de prendre part à certains scrutins électoraux (n° 289) [10 mai 1973].

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 749) autorisant la ratification de l'acte additionnel portant modification de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (n° 980) [30 mai 1974].

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 1477) autorisant l'approbation des protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971, signé à Londres le 22 février 1974 (n° 1615) [30 avril 1975]

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions afin de permettre aux députés et sénateurs de se faire remplacer au conseil régional par les remplaçants élus en même temps qu'eux en application des articles L.O. 176 et L.O. 319 du code électoral (n° 1905) [8 octobre 1975].

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 2156), autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française aux protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 2241) [29 avril 1976].

- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi adopté par le Sénat (n° 2776), autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française aux protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 2958) [2 juin 1977].

QUESTIONS

questions orales avec débat de :

- MM. Péronnet (n° 5168), Baillot (n° 5263), Roux (n° 5271), Destremau (n° 5273), Seitlinger (n° 5282), Poperen (n° 5283), Soustelle (n° 5314) : Proche-Orient [17 octobre 1973] (p. 4504, 4505) : interprétation de la « petite phrase » du ministre des affaires étrangères par les pays arabes ; problème des réfugiés ; nécessité pour Israël d'avoir des frontières sûres et reconnues.

INTERVENTIONS

1973

- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Affaires étrangères [12 novembre 1973] (p. 5593) :
changement de nature de la diplomatie ; boycott de l'Europe par les Etats producteurs de pétrole ; utilisation du pétrole comme une arme ; mesures en contravention avec les usages du commerce ; contrôle de l'exportation vers certains pays européens ; ingérence des Etats producteurs dans le commerce européen lui-même ; son inquiétude quant à l'avenir ; soumission de l'Europe devant la menace ; mesures brutales de l'Europe envisagées par certains de nos interlocuteurs ; politique « virile » et mesures de rétorsion ; fourniture de céréales panifiables à ces pays par l'Europe, le Canada et les Etats-Unis ; (p. 5594) : moyens que nous avons de faire face aux problèmes économiques et commerciaux qui se posent ; souhaite que l'Europe réagisse contre les excès d'une volonté extérieure.

1974

- Projet de loi relatif à la protection des obtentions végétales (n° 749),
rapporteur [14 juin 1974] (p. 2727) :
son rapport est lu par M. Chaumont.

1975

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Singapour (n° 1345),
rapporteur suppléant.
Discussion générale [6 mai 1975] (p. 2392) :
l'ancienneté des négociations entre la France et Singapour ; le premier texte à être conclu avec un Etat de l'Asie du Sud-Est ; l'intense activité commerciale de Singapour ; les règles relatives à l'imposition des dividendes des intérêts et des redevances ; les dispositions propres à la législation fiscale singapourienne ; le développement économique prodigieux de Singapour ; l'implantation de l'Allemagne fédérale ; le renouveau de l'intérêt français pour l'Asie du Sud-Est.

- Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de l'accord international sur le blé de 1971 (n° 1477).
rapporteur :
Discussion générale [6 mai 1975] (p. 2393) :
la conférence des gouvernements réunis à Londres en février 1974 ; la convention sur le commerce du blé de 1967 ; le caractère très limité de la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire ; (p. 2394) : poursuivre les efforts en faveur d'une organisation des marchés des matières premières et d'une aide accrue aux pays en voie de développement ; la conférence mondiale de l'alimentation de novembre 1974 ; les déclarations du ministre des affaires étrangères le 17 décembre 1974 aux Nations unies.

- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adopté par la conférence générale de l'UNESCO (n° 1577).
rapporteur suppléant.
Discussion générale [6 mai 1975] (p. 2394) :
l'adoption de la convention pour la protection du patrimoine mondial par l'UNESCO marque les progrès des idées en faveur de la défense de l'environnement ; la création de l'Union internationale pour la conservation de la nature en 1948 ; la conférence des Nations unies sur l'environnement de 1972 ; le traitement égal des patrimoines culturels et naturels ; mise en place par la convention d'un système de coopération et d'assistance internationales ; institution d'un comité interdépartemental ; établissement de la liste du patrimoine mondial ; réserve faite par la France quant à la clause du versement obligatoire ; la date d'entrée en vigueur de la convention ; le décalage entre l'ampleur de l'objectif et l'importance des moyens mis en oeuvre.

- Projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords de coopération et d'une convention consulaire entre la France et le Cameroun (nos 1578, 1579, 1580 et 1581).
rapporteur suppléant.
Discussion générale [6 mai 1975] (p. 2397) :
le réexamen général des accords liant la France aux Etats franco-africains ; la déclaration du président Ahidjo du 30 octobre 1972 ; la signature du nouveau texte du 21 février 1974 ; le souhait du rapporteur pour que le Parlement se prononce sur l'ensemble des textes régissant la coopération ; le caractère unilatéral des textes de 1960 ; le caractère plus modeste des nouveaux textes ; les textes économiques et financiers ; les textes militaires ; l'établissement de rapports plus égalitaires entre la France et le Cameroun ; (p. 2398) : l'accord de coopération en matière de justice ; les dispositions nouvelles ; la convention consulaire ; l'accord de coopération militaire ; la disparition de toute présence militaire française au Cameroun ; l'orientation de l'assistance vers le seul soutien logistique ; l'accord de coopération technique en matière de personnel ; le surcroît de garanties données à ces personnels.

1976

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 2268).
Discussion générale [25 mai 1976] (p. 3432) :
les engagements auxquels est tenue la France dans le cadre du traité de Bruxelles et de l'union de l'Europe occidentale ; les institutions de l'U.E.O. ; l'existence du comité de contrôle des armements et du haut comité permanent des armements ; la proposition française de 1954 tendant à la création d'un commissariat supranational de l'armement ; la situation de subordination des partenaires de la France obsédés par les Etats-Unis d'Amérique malgré les efforts accomplis par MM. Debré et Jobert ; l'Eurogroupe, extrapolation et camouflage de l'OTAN ; la concession majeure faite par le Gouvernement français relative à la création d'une commission par l'Eurogroupe, chargée d'assurer l'interopérabilité des armements ; (p. 3433) : le pas décisif accompli dans la voie d'une réintégration de l'OTAN ; rendre au comité permanent des armements, présidé par un haut fonctionnaire français, des attributions essentielles qui sont un facteur de l'identité européenne .

- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des Communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct (n° 2920).
Discussion générale [14 juin 1977] (p. 3743)
l'ambition boulimique de l'assemblée des communautés européennes ; le droit d'évocation pour l'assemblée des problèmes de défense le rapport Tindemans ; les initiatives qui se multiplient pour obtenir l'extension des compétences de l'assemblée ; le rapport de M . Lucien Radoux ; les travaux de M. Tom Normanton ; l'étude de la commission pour les affaires économiques et monétaires du Parlement européen ; le rapport Egon Klepsch ; les conflits entre majorité et minorité au sein de l'assemblée ; l'incompatibilité entre le mandat européen et le mandat national ; l'absence de traitement des véritables problèmes ; l'effort de propagande qu'il avait réalisé lors du référendum d'avril 1972 ; (p. 3744) : l'indifférence ou l'inertie de l'électorat ; l'Europe confédérale l'action du Gouvernement ; la sagesse et la prudence de la mesure d'ajournement du débat.