Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 29/11/1838 à Pamiers (Ariège)
Décédé le 04/11/1938 à Paris
Mandats à la Chambre des députés :
19/12/1909 – 31/05/1910 : Ariège – Gauche radicale-socialiste
08/05/1910 – 31/05/1914 : Ariège – Républicains radicaux-socialistes
26/04/1914 – 07/12/1919 : Ariège – Parti républicain radical et radical socialiste
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DES
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IXe LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1906 – 31 mai 1910
PEDOYA (M. Gustave, Jean, Marie), Député de l'arrondissement de Pamiers [Ariège].
Son élection est validée (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1943).
Interventions :
— Est entendu au cours d'une interpellation de M. Betoulle relative aux réservistes de Limoges et de la Haute-Vienne (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 771).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910
(Guerre : Discussion générale, p. 922 ; Candidats aux écoles militaires, p. 1006 ; Troupes coloniales : Envoi en Algérie de tirailleurs sénégalais, p. 1185.
Loi de Finances : Mise en position spéciale de disponibilité d'un certain nombre d'officiers, p. 1625).
DES
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Xe LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1910 – 31 mai 1914
PEDOYA (M. Gustave, Jean, Marie), Député de l'arrondissement de Pamiers [Ariège].
Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 91).
= Membre de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587).
Dépôt :
— Sa proposition de loi relative aux droits électoraux des militaires et marins ayant accompli la durée du service imposée par les lois sur le recrutement de l'armée (I., n° 393 ; an., S. E. de 1910, p. 28).
— Sa proposition de loi relative au décompte des pensions civiles concédées aux veuves et aux orphelins des fonctionnaires et employés des administrations publiques (I., n° 661 ; an., S. O. de 1911, p. 5).
— Sa proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 22 juin 1878 sur les pensions de retraite militaire (I., n° 1177 ; an., S. O. de 1911, p. 1006).
— Sa proposition de loi concernant l'avancement des officiers dans l'armée active (I., n° 1266 ; an., S. E. de 1911, p. 24).
— Sa proposition de loi tendant à accorder des congés pour les moissons (I., n° 2227 ; an., S. E. de 1912, p. 35).
— Sa proposition de loi tendant à régler les statuts des sous-officiers (I., n° 2228 ; an., S. E. de 1912, p. 35).
— Sa proposition de loi concernant les pensions des veuves ou orphelins des fonctionnaires ou employés civils (I., n° 2297 ; an., S. E. de 1912, p. 103).
— Sa proposition de loi étendant aux traitements des conseillers d'État, préfets et sous-préfets, les retenues prescrites par l'article 3 de la loi du 9 juin 1853 (I., n° 2301 ; an., S. E. de 1912, p. 104).
— Sa proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (I., n° 2624 ; an., S. O de 1913, p. 235).
— Son rapport, au nom du 9e Bureau, sur l'élection de M. Veber, par la 1re circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis [Seine] (A., S. O. de 1910, t, 2, p. 72).
Interventions :
— Prend part à la discussion de l'élection de M. Delcassé, par l'arrondissement de Foix [Ariège] (p. 139) ; demande que la Chambre ordonne une enquête sur les opérations électorales de cet arrondissement (p. 142).
— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911
(Conventions et garanties d'intérêts : Discussion générale, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 647. Guerre : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1472, 1485. 1483, 1611 ; Amendement de M. Betoulle tendant à la suppression des périodes de réserve et de territoriale, p. 1729 ; ses observations concernant les indemnités de déplacement allouées aux officiers et sous-officiers, p. 1745.
Guerre, 2e section, troupes coloniales : Discussion générale, p. 2037).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1911, de crédits additionnels aux crédits provisoires (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2681).
— Prend part à la discussion : des interpellations sur l'organisation du haut commandement en cas de guerre (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 441) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911, modifié une seconde fois par le Sénat (Articles de la Loi de Finances : Officiers, sous-officiers et soldats de la réserve et de l'armée territoriale investis d'un mandat électif, p. 804).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912
(Guerre : Discussion générale, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 587 ; ses observations concernant : la solde des sous-officiers rengagés, p. 639 ; la gendarmerie, p. 642).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'organisation du haut commandement dans l'armée (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 548) ; développe cette interpellation (p. 1144).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913
(Guerre : Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 544 ; État-major général et services généraux de l'armée, p. 785 ; Situation du personnel officier de l'infanterie, p. 793 ; Gendarmerie, p. 842 ; Réserve spéciale, p. 846 ; Fabrication mécanique de la chaussure militaire, p. 896 ; Sergents infirmiers, p. 898 ; Secours aux anciens militaires, p. 900).
— Est entendu dans la discussion des interpellations relatives au Maroc (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 677).
— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 682, 734, 923) ; du projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie (p. 1229, 1259) ; du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service militaire dans l'armée active [Discussion générale, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 464, 588, 639, 704 ; Appel des réservistes et des territoriaux, p. 1529 ; Amendement de M. André Lefèvre à l'article 14 relatif à l'obtention du grade de sous-lieutenant de réserve, p. 1763).
— Prend part à la discussion : de l'interpellation sur une décision prise par l'inspecteur d'académie du Rhône (p. 573) ; des interpellations sur les manifestations militaires qui ont eu lieu dans certaines garnisons et les perquisitions qui en ont été la conséquence (p. 1201).
— Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 11, 861) ; sur l'ordre de discussion des interpellations (p. 13).
— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'amélioration de la situation matérielle des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer ainsi que des militaires de la gendarmerie (Retire son contre-projet, p. 937 ; Amendement de M. Augagneur, p. 942 ; Officiers généraux et assimilés, p. 976 ; Date de la mise en vigueur des nouveaux tarifs, p. 997 ; Ensemble du projet de loi, p. 1010).
— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914
(Postes et Télégraphes : Discussion générale, A., S. O. de 1914 ; t. 1, p. 1280) ; du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs des différentes armes (p. 1754, 1774, 1780).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2343 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1609 ; t. 2, p. 2084).
= Obtient un congé (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 792).
DES
ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME PARTIE
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1914 – 7 décembre 1919
PEDOYA (M. Gustave, Jean, Marie), Député de l'arrondissement de Pamiers [Ariège].
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 98).
= Membre : de la Commission de l'armée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de la marine (ibid.).
Dépôt :
— Sa proposition de loi ayant pour objet l'organisation d'une inspection permanente du service du recrutement, de la mobilisation et des réquisitions (I., n° 188 ; an., S. O. de 1914, p. 1914).
— Son rapport sur le projet de loi portant ratification de décrets réglant diverses mesures d'organisation militaire (I., n° 477 ; an., 2e S. E. de 1914, p. 2188).
— Adresse au Ministre de la Guerre une question sur la situation du matériel de guerre (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 873).
— Dépose et lit son rapport sur le projet de loi portant ratification de décrets relatifs à l'organisation militaire (A., 2e S. E. de 1914, t. 2, p. 944) ; demande, en qualité de Président de la Commission de l'armée, la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate (p. 944) ; prend part à cette discussion (p. 945).
Interventions :
— Est entendu, comme Président de la Commission de l'armée : sur une proposition de loi relative au passage des pères de six enfants dans la dernière classe de la réserve de l'armée territoriale (A., S. de 1915, t. unique, p. 109) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel, sous les drapeaux, de la classe 1916 (p. 329) ; dans la discussion du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1917 (p. 473).
— Prend part à la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à instituer une croix dite « croix de guerre » (p. 489) ; de la proposition de loi concernant la répartition et l'utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (A., S. de 1915, t. unique, p. 783, 834 et suiv., 919) ; de cette proposition de loi, modifiée par le Sénat:(p. 1236).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour [Relèvement de la solde des soldats] (p. 1377).
— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant le relèvement de la solde des brigadiers, caporaux et soldats (A., S. de 1915, t. unique, p. 1382) ; du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917 (p. 1728).
— Intervient dans la discussion d'une interpellation sur la distribution des vêtements chauds, du linge et le mode de couchage des soldats (p. 1969, 1971).
— Est entendu, comme Président de la Commission de l'armée : sur l'ajournement au 3 février 1916 de la discussion d'une proposition de loi relative au séjour dans les états-majors (A., S. de 1916, t. unique, p. 102) ; sur la demande d'ajournement de la discussion d'une interpellation concernant la venue de zeppelins sur Paris dans les soirées des 29 et 30 janvier 1916 (p. 149) ; sur la proposition de résolution tendant à l'organisation d'un concours d'admission à l'Ecole militaire de Saint-Cyr en 1916 (p. 192) ; dans la discussion du projet de loi modifiant la limite d'âge des colonels et des officiers généraux (Motion tendant au renvoi à la Commission, p. 753).
— Est entendu, en cette même qualité, dans la discussion de propositions de résolution concernant l'organisation du contrôle aux armées (p. 1501, 1547 et suiv. ; Demande le renvoi à la Commission du contre-projet de M. Benazet et de divers autres contre-projets, p. 1566).
— Demande l'ajournement de la discussion des conclusions de la Commission de la législation civile sur une proposition de loi tendant à modifier divers articles des codes de justice militaire (p. 1693).
— Demande l'ajournement de la discussion : des propositions de loi tendant à renforcer les cadres de l'armée (p. 1694) ; d'une proposition de loi ayant pour objet de modifier et de régler pour le temps de guerre les indemnités allouées aux militaires (p. 1724).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1918 (p. 2453).
— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion de l'interpellation sur les responsabilités gouvernementales et les compromissions révélées par les débats de l'affaire Bolo (A., S. de 1918, t. unique, p. 793).
— Prend part à la discussion des crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Discussion générale, p. 3309).
= S'excuse de son absence (A., S. de 1918, t. unique, p. 1, 1968 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3101).
= Obtient des congés (A., S. de 1917, t. unique, p. 422, 1870, 2469 A., S. de 1918, t. unique, p. 2070).
