© Assemblée nationale

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

6 décembre 1962 - 2 avril 1967 11 juillet 1968 - 1er avril 1973

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Les Présidents de la commission de la défense sous la V^e République

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
II^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z

SANGUINETTI (Alexandre)

Député de la Seine, 25^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre (3^e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1^er avril 1967.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 8).

S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République [11 décembre 1962] (p. 27).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [5 avril 1965] (p. 632).

Est élu vice-président de cette Commission [12 décembre 1962] (p. 34), [7 mai 1963] (p. 2775), [9 avril 1964] (p. 698), [7 avril 1965] (p. 635).

Est nommé :

- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée (n° 175) [21 lévrier 1963] (p. 2294) ;

- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de suspension de poursuites engagées contre un membre de l'Assemblée (n° 454) [16 juillet 1963] (p. 4172) ;

- membre de la Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'Assemblée (n° 998) [24 juin 1964] (p. 2178) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités d'accomplissement des obligations imposées par la loi sur le recrutement [9 novembre 1963] (p. 7120) ;

- membre de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964] (p. 6099) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965] (p. 2257) ;

- Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre (3^e Cabinet Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 268).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 8 février 1966, de son mandat de député (J.O. du 10 février 1966, p. 1162).

Ses fonctions de Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre cessent le 1^er avril 1967 (J.O. du 1^er avril 1967, p. 3187) (démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou).

DÉPÔTS

Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1965 (n° 1087). Crédits du Ministère des Armées, Tome II. - Les dépenses d'équipement (Livre V), n° 1121 [21 octobre 1964].

Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de programme (n° 1155), relative à certains équipements militaires, n° 1192 [26 novembre 1964].

Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1966 (n° 1577). Crédit s du Ministère des Armées 1.- Considérations générales, Tome II.- Les dépenses d'équipements (titre V), n° 1621 [13 octobre 1965].

INTERVENTIONS

En qualité de député :

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Crédits militaires :
Difficultés provoquées par la conciliation recherchée entre l'armée classique et l'armée atomique; réduction considérable des effectifs ; développement des études et des recherches ; avantages de la solution d'une armée professionnelle [23 janvier 1963] (p. 1579, 1580) ;

- du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération franco-allemande.
Sommes dépensées dans les guerres coloniales et le financement de la force de frappe [13 juin 1963] (p. 3343) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Budgets militaires :
Son intervention lors du grand débat sur la défense nationale devant intervenir lors de la prochaine session [7 novembre 1963] (p. 6774) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Budgets militaires,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Pourcentage du budget des trois armes ayant diminué depuis 1960 par rapport au budget général et au produit national brut ; comparaison avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne ; ne pas oublier les dépenses militaires permettant de réaliser des progrès technologiques dont profite toute la nation entière ; caractéristiques du budget militaire pour 1965, étant l'égalité entre les dépenses ordinaires et les dépenses d'équipement ; budget d'équipement permettant d'achever les opérations de la première loi de programme ; force nucléaire stratégique ; arme nucléaire étant la base évidente de toute défense nationale [6 novembre 1964] (p. 4845, 4846) ;
Art. 29 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction du début de cet article : « Sous réserve de l'adoption par le Parlement avant le 1^er janvier 1965, d'une loi de programme relative aux équipements militaires pour la période s'étendant de 1965 à 1970 inclus, il est ouvert au Ministre des Armées... » (p. 4889) ;

- du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Assurer la défense du pays étant le devoir de tout Gouvernement; défense de l'Europe devant être européenne [1^er décembre 1964] (p. 5729, 5730) ; nécessité de se garantir contre le nationalisme des géants de la planète ; conserver à l'Europe de demain toutes ses chances ; construction d'une armée européenne à partir d'une nation européenne; autorisations de programme ; première génération de la force de dissuasion ; Mirage IV; engins sol-sol ; troisième génération engins mer-sol ; modernisation des forces classiques; forces conventionnelles allemandes et italiennes; accord de désarmement (p. 5730 à 5733) ; ses observations sur les paroles prononcées par M. Mitterrand; opinion du maréchal soviétique Sokolowski [2 décembre 1964] (p. 5773) ;
en deuxième lecture,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Position de la Commission de la défense nationale et des forces armées [15 décembre 1964] (p. 6126) ;

- du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national :
Texte constituant un compromis entre les nécessités militaires et les réalités démographiques, sociologiques, psychologiques et financières; texte de transition ; principe de l'égalité absolue; loi de programme militaire votée en 1961 et en 1964 ; nombre des sursitaires ; nombre des professionnels et d'engagés dans les forces armées; spécialisation et technicité de l'armée ; problème de la gendarmerie ; système temporaire et transitoire proposé par le projet de loi [26 mai 1965] (p. 1561 à 1564) ; ses observations sur les paroles de M. Montagne (p. 1567) ;
Art. 3 : Ses observations sur la position du Centre démocratique et du Rassemblement démocratique (p. 1579) ; conséquences de la supranationalité (p. 1580) ; après l'Art. 3 : Remise en ordre des effectifs et des unités (p. 1582) ; Art. 26 : Ses observations sur l'amendement de M. Pleven (p. 1594) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Affaires étrangères :
Rôle de l'O.T.A.N. ; réforme de l'O.T.A.N. ; défense de l'Europe appartenant aux Européens; extraordinaire transformation du monde depuis la signature de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ; explosion atomique russe; puissance américaine dans le inonde ; intégration militaire des forces des puissances signataires de l'O.T.A.N. ; notion de supranationalité européenne [20 octobre 1965] (p. 3900, 3901) ;
Budgets militaires,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Ses observations sur les problèmes financiers ; comparaison de notre budget avec celui de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne ; maintien de l'équilibre entre les titres III et V (fonctionnement et équipement) ; problème psychologique pour les personnels ; effort nucléaire stratégique; programme de production des matières fissiles ; plateformes sous-marines; situation des forces conventionnelles ; crédits de l'armée de terre ; ralentissement de la fabrication de chars de combat ; retard dans la fabrication de la mitrailleuse de vingt millimètres; report de la commande de 15 Alouette III; matériel de transmission d'infanterie ; hélicoptère de manoeuvre ; situation de l armée de l'air; avion à géométrie variable ; situation de la marine ; aviation navale ; crédits d'équipement [21 octobre 1965] (p. 3934 à 3936) ; ses observations sur les paroles de M. Montagne ; coût de reconstitution de 12 divisions dans la République fédérale allemande (p. 3947).

En qualité de Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre :

Répond aux questions orales, avec débat, relatives à la politique à l'égard des anciens combattants :
Rapport constant ; pensions des déportés politiques et des déportés résistants; mission de l'Office national des anciens combattants ; foyers ou maisons de retraite d'invalides ou d'anciens combattants ; difficile problème de la carte du combattant aux anciens d'Algérie ; droit à réparation et à assistance; le chapitre des soins gratuits [1^er juin 1966] (p. 1615 à 1618) ; cas des malades, invalides, veuves et orphelins de la guerre d'Algérie (p. 1619, 1622) ; relèvement du taux de la pension des déportés politiques ; comparaison de l'action des pouvoirs publics en faveur des anciens combattants en France et à l'étranger (p. 1626).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967 :
Application du rapport constant ; situation des veuves de guerre ; budget de l'Office national des anciens combattants [18 octobre 1966] (p. 3475) ; principe de l' organisation d' un « face à face » à la télévision sur les problèmes des anciens combattants (p. 3479, 3480) ; conséquences de l'augmentation du produit national brut ; ses observations sur les paroles de M. Tourné (p. 3483, 3483) ; budget étant un compromis entre des ressources et des besoins ; intérêts légitimes des anciens combattants ; contentieux des anciens combattants ; possibilité d'organiser une émission à la radio ou à la télévision sur ces problèmes ; cas des militaires ayant servi en Algérie ; carte du combattant ; guerre d'Algérie étant devenue guerre civile ; possibilité d'accorder aux anciens d'Algérie l'accès de l'office pour les prêts et secours ainsi que le droit de cotiser aux mutuelles de combattants ; comparaison des crédits ouverts et des dépenses réelles en matière de pensions ; pension des veuves ; différence entre la retraite des combattants de 1939-1945 et celle des combattants de 1914-1918 ; levée des forclusions ; cas des déportés ; problème de la carte du combattant volontaire de la Résistance; question de l'alignement des droits à pension des déportés politiques sur les droits à pension des déportés résistants ; contentieux des anciens combattants alsaciens et mosellans ; remboursement des marks déposés par les prisonniers à leur retour en.1945 ; extension de la Sécurité sociale aux ascendants ; question des rentes mutualistes de retraite en laveur des anciens combattants ; délais d'instruction des dossiers de pension ; rapport constant ; problèmes posés par les camps d'internement du type Ravaraska [18 octobre 1966] (p. 3496 à 3501) ;
Art. 58 : Possibilité d'accorder des majorations aux pensions des veuves de guerre à partir du 1^er juillet 1967 (p. 3502).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME IV
P à Z

SANGUINETTI (Alexandre)

Député de la Haute-Garonne, 1^ère circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 19691 (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).

Est élu président de cette commission [16 juillet 1968] (p. 2251), [3 avril 1969] (p. 851), [3 avril 1970] (p. 786), [6 avril 1971] (p. 923), [5 avril 1972] (p. 804).

Est nommé :

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 399) de MM. Jacques Chaban-Delmas, Henry Rey, Raymond Mondon, Gaston Defferre et Jacques Duhamel tendant à modifier et à compléter le Règlement de l'Assemblée Nationale [8 novembre 1968] (p. 4217) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national [24 juin 1970] (p. 3018) ;

- membre de la Commission chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire (l'un député (n° 2683) [29 novembre 1972] (p. 5743).

DÉPÖTS

Sa proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 43 de la Constitution, n° 506 [5 décembre 1968].

Son rapport d'information, fait en application de l'article 144 du Règlement, au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée auprès (les forces françaises d'Allemagne, du 27 au 31 janvier 1969, n° 754 [27 juin 1969].

Sa proposition de toi constitutionnelle tendant à modifier l'article 6 de la Constitution et à réduire à cinq ans la durée des fonctions du Président de la République, n° 758 [16 septembre 1969].

Sa proposition de loi organique portant modification de l'article 3, paragraphe I, de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, n° 759 [16 septembre 1969].

Sa proposition de loi tendant à modifier la composition et le mode d'élection des conseils généraux, n° 778 [19 septembre 1969].

Sa proposition de loi tendant à limiter le nombre des ministères et secrétariats d'État et à subordonner à une autorisation législative toute modification de la structure gouvernementale, n° 783 [19 septembre 1969].

Sa proposition de résolution tendant à modifier l'article 91 du Règlement de l'Assemblée Nationale, n° 1607 [19 décembre 1970]

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion :

- du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur :
Caractères du projet de loi ; création d'un certificat d'études secondaires à la fin de la première ; problème de la sélection ; neutralité à l'intérieur de l'Université ; autonomie ; sélection ; la centralisation française une nécessité ; disparition du contrôle financier a priori [4 octobre 1968] (p. 3072, 3073) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Education nationale :
Son vote sur le budget ; montant du budget ; application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur [29 octobre 1968] (p. 3669, 3670) ;
Dépenses militaires et budgets annexes des essences et des poudres
Ses observations sur la gendarmerie ; nombre de nos unités ; ses observations sur la marine ; puissance de feu de l'armée de l'air; coût des matériels conventionnels [30 octobre 1968] (p. 3737, 3738) ; ses observations sur la loi de programme (p. 3755) ; Art. 35 : Ses observations sur l'amendement de M. Villon (p. 3762) ;
Transports.- Aviation civile :
Ses observations sur Toulouse rôle de Sud-Aviation ; ses observations sur l'Airbus et le Breguet 941 [16 novembre 1968] (p. 4049).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique militaire
Ses observations sur l'armée nucléaire ; armement conventionnel ; état des forces nucléaires des différents pays européens ; ses observations sur l'O.T.A.N. ; ses observations sur l'Europe [5 décembre 1968] (p. 5131, 5132).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat :
Son opposition au texte : éloge de la centralisation ; ses observations sur la régionalisation ; bureaucratie ; exemple de la ville de Toulouse ; nombre des régions ; leurs compétences ; pouvoirs régionaux ; assemblée régionale ; collaboration des socioprofessionnels ; ses observations sur la participation [13 décembre 1968] (p. 5461 à 5463).

Prend part à la discussion :

- en seconde délibération, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire, ses explications de vote :
Son approbation des paroles prononcées par M. Jean Brocard [22 octobre 1969] (p. 2816) ;

- générale et à la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1970 :
Objectifs et moyens du Gouvernement ; équilibre des masses budgétaires à l'intérieur du budget ; Fonction publique médiocrité des investissements productifs et des équipements collectifs ; transferts sociaux ; budget des Anciens combattants ; cas des Français handicapés ; ses observations sur les transferts sociaux qui s'adressent à la France archaïque pour lui permettre de se transformer ; ses observations sur les transferts sociaux qui concernent la France archaïque pour la maintenir dans ses structures aux frais de la France moderne ; nécessité de l'information ; changement de la mentalité de la nation ; V^e Plan ; risque de la « portugalisation » ; ses observations sur le fait que les Français sont un peuple qui a peur du Inonde moderne [28 octobre 1969] (p. 2973, 2974) ; de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres :
Archaïsme de l'annualité budgétaire ; coût de l'armement nucléaire ; ses observations sur les trois sous-marins nucléaires ; ses observations sur les Mirage IV ; importance du S.S.B.S. ; armements conventionnels ; missions des armées problème du recrutement ; dépenses civiles des armées ; leurs dépenses fiscales [17 novembre 1969] (p. 3845, 3846) ; ses observations sur la piste d'Hao ; ses observations sur les paroles de M. Montalat (p. 3846, 3848) ; équipages des chars AMX 30 (p. 3857)
Après l'Art. 58 : Ses observations sur l' établissement d'un fascicule spécial pour la gendarmerie (p. 3866) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi modifiant la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte,
Art. 11 : Ses observations sur cet article [25 novembre 1969] (p. 4339)

- du projet de loi portant rattachement (le la gendarmerie maritime à la gendarmerie nationale,
Art. 1^er : Ses observations sur les amendements déposés à cet article [4 décembre 1969] (p. 4636, 4637) ;

- du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance :
Son vote sur le projet de loi ; ordre public ; nécessité de créer une société dans laquelle l'ensemble des citoyens accepteront les institutions politiques, le système social et économique ainsi que la finalité de la société [29 avril 1970] (p. 1414) ;

- du projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives :
Ses observations sur les paroles de M. Villon [26 mai 1970] (p. 1930) et sur celles de M. Boscher (p. 1934) ;
Art. 3 : Ses observations sur le sous-amendement de M. Longequeue (p. 1946) ; Art. 5 : Ses observations sur le sous-amendement de Mme Ploux (p. 1948) ;

- du projet de loi modifiant la loi n° 68-703 du 31 juillet 1968 relative aux corps militaires des médecins (les armées, des pharmaciens-chimistes des armées, des personnels militaires féminins, des officiers techniciens et des sous-officiers du service de santé des armées :
Ses observations sur la suite du débat [2 juin 1970] (p. 2168) ;

- du projet de loi relatif à l'Ecole polytechnique :
Ses observations sur la suite du débat [2 juin 1970] (p. 2173) ;

- du projet de loi relatif au service national :
Ses observations sur le fait que le problème du service national aurait dû être examiné en fonction de la troisième loi de programme militaire ; problème des forces armées professionnelles ; ses observations sur l'opposition entre une armée professionnelle et une armée nationale ; distinction entre armée professionnelle et armée de conscription ; principe de l'égalité devant le service ; durée du service militaire ; principe de l'universalité et de l'égalité ; rôle des instituteurs pour la victoire à la guerre 1914-1918 ; augmentation du nombre des militaires professionnels dans les années de conscription ; nombre des incorporables conséquences du service militaire d'un an absence de sens de la notion de réserves absence d'antinomie entre armée professionnelle et armée nationale [9 juin 1970] (p. 2350 à 2352) ; ses observations sur le déroulement du débat (p. 2372) ; Avant l'Art. 1^er Ses observations sur les paroles de M. Debré (p. 2373) ; Art. 2 : Ses observations sur le déroulement du débat (p. 2381) ; Art. 3 : Ses observations sur les paroles de M. Cressard (p. 2381) ; Son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 2381) ; Après l'Art. 3 : Son amendement tendant à insérer un nouvel article « Avant l'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1970-1971, le Gouvernement déposera un projet de loi tendant à accorder la jouissance des droits civiques aux jeunes gens devenus électeurs par application des dispositions de l'article 3 de la présente loi » (p. 2382) ; retrait de son amendement (p. 2382) ; Art. 12 : Défense opérationnelle du territoire [10 juin 1970] (p. 2418) ; Art. 14 : Son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2420) ; introduction des militaires du contingent dans la gendarmerie ; maintien de l'ordre (p. 2420. 2421) ; situation des gendarmes auxiliaires (p. 2422) ; Art. 24 : Sa demande de rejeter cet article (p. 2443) ; du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI^e Plan ; Ses observations sur le fait que le Plan n'est plus « l'ardente obligation » définie par le général de Gaulle ; rythme des équipements collectifs et des investissements productifs existence de trois France : l'une riche, l'autre aisée et la dernière pauvre ; recherche scientifique ; ses observations sur l'Ouest de la France [17 juin 1970] (p. 2760, 2761) du projet 'de loi de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 : Ses observations sur l'intervention de M. Rocard ; son opposition à la question préalable [7 octobre 1970] (p. 4147, 4148) ; définition de la parité nucléaire ; conséquences de l'arme nucléaire pour l'Europe ; importance de l'armée de l'air et de l'armée de mer ; ses observations sur l'avion à géométrie variable ; distinction entre marine de haute mer et marine côtière ; part du budget de l'Armée dans le produit national brut [7 octobre 19701 (p. 4148 à 4150) ; ses observations sur la poursuite du débat [8 octobre 1970] (p. 4196) ;
Art. unique : Opposition de la Commission à l'amendement de M.Villon (p. 4198) et à celui de M. Hébert (p. 4199) ; Art. additionnels : Ses observations sur l'amendement de M. Hubert Germain et le sous-amendement de M. Mitterrand (p. 4200, 4201) ;

- du projet de loi portant Code du service national :
Sa proposition de loi tendant à l'augmentation du nombre des commissions permanentes [6 avril 1971] (p. 910)

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Crédits militaires :
Patriotisme en France ; part des budgets militaires au cas où l'Europe se ferait importance de la crédibilité en matière de dissuasion ; expériences dans le Pacifique [2 novembre 1971] (p. 5174) ; situation des militaires professionnels et des engagés service militaire ; nombre des objecteurs de conscience ; ses observations sur la coopération et l'aide technique (p. 5175) ;

-- du projet de loi ,de finances rectificative pour 1971,
Art. 26 : Ses observations sur l'AMX à roues ; études d'un nouveau fusil ; retrait de son amendement déposé avec M. Le Theule ; crédits relatifs à l'intervention au Tchad [7 décembre 1971] (p. 6485, 6486) ;

- du projet de loi portant statut général des militaires :
Interdiction du droit de grève pour les armées ; ses observations sur la société militaire [2 mai 1972] (p. 1233) ; rôle du statut (p. 1234) ; Art. 6 : Lien entre le progrès et l'affrontement intellectuel [3 mai 1972] (p. 1275) ; Art. 7 : Interdiction faite à certaines publications d'entrer dans les enceintes militaires (p. 1277) ; Art. 9 : Suppression de l'autorisation préalable (p. 1283) ;
en deuxième lecture :
Ses observations sur la suite de la discussion [14 juin 1972] (p. 2452) ; Art. 9 : Sa crainte des associations de caractère anodin (p. 2459)

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Dépenses militaires,
Art. 25 : Ses observations à l'amendement de M. d'Aillières ; se déclare disposé, au nom de la Commission, à retirer cet amendement de réduction des crédits à propos de l'indemnité familiale d'expatriation en Allemagne [8 novembre 1972] (p. 4872) ; Art. 26 : Ses observations contre l'amendement de M. Villon réduisant les crédits de cet article destinés à l'extension ou à la création (le camps militaires (p. 4873) ; ses observations contre l'amendement de M. Villon réduisant les crédits de la force de frappe nucléaire (p. 4874) ; Après l'Article 26 : Ses observations en faveur de l'amendement de M. Le Theule insérant un nouvel article stipulant que le Gouvernement déposera chaque année sur les bureaux des Assemblées le compte rendu de l'exécution de la loi de programme (p. 4876) ;

- du projet de loi modifiant l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense :
Opposition de la Commission à la question préalable [7 décembre 1972] (p. 5982).