Né le 19/10/1862 à Bonnières-sur-Seine

Décédé le 05/09/1922 à Chamonix

 

Mandats à la Chambre des députés :

03/09/1893 - 31/05/1898 : Seine

22/05/1898 – 31/05/1902 : Seine

27/04/1902 – 31/05/1906 : Seine

06/05/1906 – 31/05/1910 : Seine – Socialistes unifiés

24/04/1910 – 31/05/1914 : Seine – Parti socialiste

26/04/1914 – 07/12/1919 : Seine – Parti socialiste

16/11/1919 – 05/09/1922 : Seine – Parti socialiste

Gouvernement :

Ministre des travaux publics (2^ème cabinet Viviani) du 26 août 1914 au 29 octobre 1915

Ministre des travaux publics (5^ème cabinet Aristide Briand) du 29 octobre 1915 au 12 décembre 1916

Biographie

   

 

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TROISIEME REPUBLIQUE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

VI^e Législature
15 octobre 1893 –  31 mai 1898

 

 

SEMBAT (M. Marcel),

Député de la 1^re circonscription du XVIII^e arrondissement de Paris.

 

 

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p.  85).

 

= Secrétaire : du 1^er Bureau (F., n° 123 ; J. O. de 1894, p. 5345) ; du 7^e Bureau (F., n° 220 ; J. O. de 1895, p. 2894).

 

― Membre : de diverses Commissions (1894 : F., n° 84 ; J. O., p. 2693 – 1895, 1894 : F., n° 171 ; J. O., p. 904 – 1897 : F., n° 521 ; J. O., p. 5923) ; de la Commission ayant pour objet la réforme générale de l’impôt (1894 : F., n° 123 ; J. O., p. 5345).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues : portant modification de la loi du 21 mars 1884, relative à la création des syndicats professionnels (I., n° 290 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 84). 

= Secrétaire provisoire de la Chambre (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 1). 

― Prend part à la discussion de cette proposition de loi (Première délibération, A., S. O. de 1894, t. 1, p. 487). 

― Son projet de résolution concernant l’article 125 du Règlement de la Chambre (I., n° 2627 ; an., S. O. de 1897, t. 2, p. 1522) ; demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 883). 

― Son rapport au nom du 1^er Bureau, sur l’élection de M. Delcassé, par l’arrondissement de Foix [Ariège] (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 14). 

― Est entendu au cours de la discussion de la proposition de résolution de M. Basly et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d’une Commission d’enquête sur le travail dans les mines et sur les causes des grèves du Nord et du Pas-de-Calais (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 320). 

― Prend part à la discussion du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes

(Sa disposition additionnelle tendant à porter des peines contre les détenteurs de l’autorité qui auront entretenu des agents provocateurs dans les milieux anarchistes, A., S. O. de 1894, t. 2, p. 1105) ; Sa disposition tendant à permettre au condamné de demander la substitution du bannissement à la peine de la relégation, p. 1136 ; Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer la fin du § 1^er de l’article 4, décidant que les condamnés, en vertu de la présente loi, seront soumis à l’emprisonnement individuel, p. 1157 ; Son article additionnel, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, concernant la défense de l’inculpé, p. 1214). 

― Est entendu dans la discussion d’une demande de rappel au Règlement formulée par M. Millerand (p. 1140) ; de l’interpellation de M. Carnaud sur les mesures disciplinaires prises contre trois fonctionnaires des Bouches-du-Rhône investis d’un mandat électif (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 156). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1895

(Postes et Télégraphes : Amendement de M. Chauvière, tendant à augmenter de 45 000 francs le crédit du chapitre 5 [Personnel, Agents] pour la création d’un bureau de poste à Paris dans le quartier des Grandes Carrières, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 283.

Beaux-Arts : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer à Paris un Musée du soir, p. 452, 453.

Finances : Discussion générale, p. 1123 ; Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter les salaires dans la proportion de 20 % [Gages et salaires de l’Administration des Manufactures de l’Etat], p. 1171.

Articles du projet de Loi de finances. Moyens de service et dispositions diverses : Son amendement relatif à la prescription trentenaire au profit du Trésor A., S. O. de 1895, t. 1, p. 1326, 1327). 

― Demande à interpeller le Ministre de l’Intérieur sur l’attitude du Gouvernement dans la grève de Roanne (p. 588) ; développe son interpellation, p. 676 ; Son ordre du jour motivé, p. 682). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1896

(Affaires étrangères : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, portant suppression de l’Ambassade du Vatican, A., S. E. de 1895, t. unique, p. 879, 880). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1897

(Commerce et Industrie : Ses observations, concernant des distributions de médailles faites à Commentry par un fonctionnaire de l’Office du travail, A., S. E. de 1896, t. unique, p. 723, 724 ;

Postes, Télégraphes et Téléphones : Ses observations concernant le quartier des Grandes Carrières, à Paris, dépourvu de bureau de poste, p. 755). 

― Donne lecture de sa proposition de loi portant création d’un jury national et demande la déclaration de l’urgence (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 1386, 1389). 

― Sa motion tendant à la non adoption du procès-verbal (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 882). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1898

(Beaux-Arts : Son amendement, présenté de concert avec d’autres députés, tendant à augmenter de 26 400 francs le crédit du chapitre 31 [Musées nationaux. Personnel] pour accorder une indemnité de séjour de 200 francs aux gardiens du musée du Louvre, A., S. E. de 1897, t. unique, p. 731). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur son attitude dans l’affaire Dreyfus (p. 784) ; est entendu sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 785) ; la développe (p. 788) ;

Son ordre du jour motivé présenté à la suite de cette discussion (p. 792). 

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 49).

 

TROISIEME REPUBLIQUE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

VII^e Législature
1^er juin 1898 – 31 mai 1902

 

 

SEMBAT (M. Marcel),

Député de la 1^re circonscription du XVIII^e arrondissement de Paris.

  

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 66).

 

― Membre : de diverses Commissions (1899 : F., n° 125 ; J. O., p. 3069 - 1901 : F., n° 304 ; J. O., p. 472) ; de la Commission de l’impôt sur le revenu (1898 : F., n° 43 ; J. O., p. 7277) ; de la Commission des économies administratives (1899 : F., n° 136 ; J. O., p. 488) ; de la Commission de la presse (1899 : F., n° 136 ; J. O., p. 3738) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1902 (1901 : F., n° 348 ; J. O., p. 3214).

 

INTERVENTIONS

 

 

― Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues tendant à l’abrogation des articles 510 à 517 du Code d’instruction criminelle et du décret du 4 mai 1812 (I., n° 586 ; an., S. O. de 1899, p. 1449). 

― Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1902

[Postes, Télégraphes et Téléphones] (I., n° 2655 ; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 432). 

― Son rapport sur le même Budget [Caisse nationale d’épargne] (I., n° 2656 ; an., S. E. de 1901, t. unique, p. 432). 

― Son avis, présenté au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi portant approbation d’une Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l’Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques pour l’établissement, l’entretien et l’exploitation de câbles télégraphiques sous-marins (I., n° 2490 ; an., S. O. de 1901, t. 1, p. 627). 

― Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d’un hôtel des Postes et des Télégraphes à La Rochelle [Charente-Inférieure] (I., n° 2605 ; an., S. O. de 1901, t. 2, p. 766). 

― Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d’un hôtel des Postes et des Télégraphes à Carmaux [Tarn] (I., n° 2606 ; an., S. O. de 1901, t. 2p. 766). 

― Son rapport sur le projet de loi modifiant le droit à percevoir sur les mandats de recouvrement (I., n° 3027 ; an., S. O. de 1902, p. 233). 

― Son rapport sur le projet de loi concernant les journaux et écrits périodiques et les imprimés non périodiques (I., n° 3056 ; an., S. O. de 1902, p. 301). 

― Prend part à la discussion des projets de résolution concernant le Règlement de la Chambre. (Ses observations : sur la permanence des Commission, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 137, sur l’amendement de M. Dutreix, tendant à instituer une grande Commission de révision des fonctions administratives, p. 268 ; Son amendement tendant à diviser en deux grandes Commissions la Commission de législation civile et criminelle, p. 269). 

― Donne lecture et demande la déclaration de l’urgence d’une proposition de loi portant abrogation des articles 510 à 517 du Code d’instruction criminelle et du décret du 4 mai 1812 [Dépositions en justice des Ministres et du Président de la République] (p. 676, 677). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1899

(Discussion générale, A., S. O. de 1899, t. 1, p. 73.

Affaires étrangères : Son amendement relatif à la suppression de l’ambassade auprès du Vatican, p. 167 ; Amendement de M. Dejeante tendant à la suppression d’une partie des subventions allouées aux établissements français en Orient, p. 173.

Intérieur : Amendement de M. Coutant relatif à la franchise postale à accorder aux vieillards et infirmes admis dans les maisons de retraite de l’Etat, p. 274.

Chemins de fer de l’Etat : Facilités de circulation accordées aux employées femmes, p. 420.

Beaux-Arts : Son amendement tendant à accorder une indemnité de logement aux gardiens du Louvre, p. 758.

Justice : Discussion générale, p. 775 ; Son amendement tendant à la création de deux nouvelles chambres correctionnelles au Tribunal de la Seine, p. 799 ; retrait, p. 801.

Guerre : Ses observations relatives aux dates d’appel des ouvriers de l’habillement pour les périodes d’exercice de la réserve et de la territoriale, p. 945 ; Son amendement relatif à la suppression des attachés militaires français, p. 981 ? 985.

Postes et Télégraphes : Son amendement tendant à la création de bureaux de poste à Paris, p. 1083, 1087). 

― Demande à interpeller le Ministre de la Justice sur l’appel, interjeté par le ministère public, d’un jugement du tribunal de Château-Thierry (p. 454) ; développe cette interpellation (p. 1150 ; Son ordre du jour motivé, p. 1162). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur la façon dont il comprend le droit d’association et la défense de la République (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 80). 

― Prend part à la discussion du projet de loi tendant à étendre les opérations de la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (p. 164). 

― Sa proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues tendant à l’affichage, dans toues les communes, de l’arrêt de cassation relatif à l’affaire Dreyfus (p. 387). 

― Parle dans la discussion de l’interpellation de M. Alicot sur le déploiement du drapeau rouge, dans Paris, pendant la journée du 19 novembre 1899 (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 65 ; Son ordre du jour motivé, p. 66). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1900

(Commerce : Discussion générale ; Ses observations touchant les coalitions en vue de l’accaparement de certains produits, p. 101n 119.

Affaires étrangères : Ambassade de France auprès du Vatican, p. 175.

Justice : Discussion générale, p. 559 ; Demande de nomination d’une Commission d’enquête sur les faits signalés par le Rapporteur du Budget de la Guerre, p. 597 ; Son amendement tendant à la suppression des attachés militaires, p. 653, 654). 

― Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de l’armée coloniale

(Ses amendements concernant les stationnements des troupes coloniales, p. 1399, 1400, 1401). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur la situation faite actuellement aux cochers de fiacre à Paris (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 2) ; développe cette interpellation (p. 30). 

― Demande la mise à l’ordre du jour de la discussion du rapport concernant la déchéance de MM. Paul Déroulède et Marcel Habert (p. 78). 

― Ses observations sur le procès-verbal (p. 88). 

― Son ordre du jour motivé à la suite de l’interpellation de M. Firmin Faure sur la violation du décret du 6 mai 1890 instituant le service d’Etat-major général (p. 470, 472). 

― Prend part à la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Fleury-Ravarin sur l’augmentation de la flotte (p. 490). 

― Prend part à la discussion de plusieurs projets de loi portant ouverture et annulation de crédits (Dépenses militaires occasionnées par les évènements d’Extrême-Orient, p. 583 ; Création de bureaux centraux de poste dans la périphérie parisienne, p. 589). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur les conditions dans lesquelles le jeune Sipido a été remis à la police belge (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 5) ; développe cette interpellation, jointe à celles de M. Vazeille sur la politique générale et de M. J. Thierry sur les grèves de Marseille (p. 44, 55 ; Son ordre du jour motivé en forme de texte additionnel à l’ordre du jour motivé de MM. Odilon-Barrot, Malaspina et Périllier, p. 56). 

― Demande à la Chambre de tenir deux séances par jour (p. 25, 81, 82, 84). 

― Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1373). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1901

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 246, 279 ; Son amendement tendant à la suppression de l’ambassade près le Vatican, p. 320.

Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec MM. Chauvière et Arthur Groussier, tendant à la suppression des fonds secrets, p. 373.

Beaux-Arts : Projet de résolution de M. Berger relatif au déplacement du Ministère es Colonies, p. 745.

Justice : Recouvrement des amendes, p. 943.

Finances : Même objet, p. 958.

Marine : Son amendement tendant à réduire le nombre des aumôniers, p. 1151.

Guerre : Discussion générale, p. 1240 ; Conserves de viande, p. 1431 ; Ses observations concernant les appareils de campement du système Bouthéon, p. 1447). 

― Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Paul Vigné sur le drame du Soudan et de M. Lasies sur les évènements de Zinder (p. 764). 

― Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’extinction de certaines actions pénales et de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant l’amnistie (p. 1060). 

― Est entendu dans la discussion de l’interpellation de M. Denis Guibert sur les résultats de l’enquête conduite à la Martinique par M. l’inspecteur général Picanon (p. 1193). 

― Prend part à la discussion de divers projets de loi portant ouverture et annulation de crédits (Expédition de Chine, p. 1345, 1355). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur l’ingérence du Vatican dans les affaires intérieures de la France (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 16) ; développe cette interpellation (p. 28, 38 ;

Son ordre du jour motivé, p. 38). 

― Demande la suspension de la discussion du Budget de l’Exercice 1901, modifié par le Sénat, pour permettre à la Chambre la discussion des propositions de loi de MM. Anthime-Ménard et Klotz, concernant les tarifs des droits de succession (p. 613). 

― Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant le contrat et le droit d’association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 718). 

― Parle dans la discussion des interpellations relatives aux sucres (p. 1117). 

― Prend part à la discussion d’un projet de résolution relatif à l’affichage de la Déclaration des Droits de l’homme (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 8, 22). 

― Adresse au Ministre de la Guerre une question touchant l’affaire du soldat Charton (p. 33, 36). 

― Demande à transformer en interpellation une question de M. d’Estournelles touchant les affaires de Chine (p. 206). 

― Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Marchal et de M. Drumont sur l’Algérie (p. 417, 421). 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux dépenses de l’expédition de Chine (p. 803 ; Sa demande d’enquête sur les évènements d’Extrême-Orient, p. 816, 819) ; du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1902 (Discussion générale, p. 908 ; Contre-projet de M. Fernand Brun relatif à l’impôt sur le revenu, p. 945). 

― Donne lecture et demande la déclaration de l’urgence de son rapport sur le projet de loi concernant la construction d’un hôtel des Postes à la Rochelle (p. 1015) ; de son rapport sur le projet de loi concernant la construction d’un hôtel des Postes à Carmaux (p. 1016). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur les rapports actuels de la France avec la Turquie (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 12). 

― Parle sur la fixation de cette interpellation (p. 19, 20) ; la développe (p. 148, 154 ; Son ordre du jour motivé, p. 157, 158). 

― Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une émission de rente de 3 % et à la régularisation des dépenses de l’expédition de Chine (p. 455, 504, 565, 623, 624) ; sur la motion de M. Lasies, présentée à la suite de la discussion précédente (p. 673, 676) ; sa motion réprouvant les actes de brigandage commis en Chine (p. 675). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1902

(Discussion générale, A., S. E. de 1901, t. 1, p. 951.

Cultes : Discussion générale, p. 1097.

Intérieur : Tolérance du Gouvernement à l’égard de polices étrangères en France, p. 1136 ; Etablissement thermal d’Aix-les-Bains, p. 1248). 

― Est entendu sur un projet de résolution de la Commission de comptabilité tendant à allouer une indemnité spéciale au personnel de la Chambre (p. 1206). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1902

(Affaires étrangères : Ambassade de France auprès du Vatican, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 141).

Chemins de fer de l’Etat : Rachat du réseau des grandes Compagnies, p. 212.

Justice : Flagrants délits, p. 694, 695.

Guerre : Disjonction des propositions de réforme du Code de justice militaire, p. 1266 ; Son amendement tendant à la suppression des conseils de guerre en temps de paix, p. 1281. Justice militaire, p. 1281.

Postes et Télégraphes, en qualité de Rapporteur : Création d’une cantine à l’hôtel des Postes de Paris, p. 1388 ; Contrôle des dépenses engagées, p. 1391 ; Repos hebdomadaire des agents et sous-agents, p. 1396 ; Service postal en province, p. 1403 ; Allocations d’indemnités aux sous-agents, p. 1410 ; Service des ambulants, p. 1413 ; Transport des dépêches par voie de terre, p. 1415, 1417 ; Eclairage de l’hôtel des Postes à Paris, p. 1419.

Beaux-Arts : Déplacement des bureaux du Ministère des Colonies, p. 1449.

Loi de Finances : Attribution à l’Etat du monopole des pétroles, p. 1522.

Comme Rapporteur des Postes et Télégraphes : Taxe des journaux et écrites périodiques, p. 1587, 1590, 1600, 1601 ; Remises aux agents des postes, p. 1605 ; Droits de commission concédés à certains facteurs, p. 1606.

En qualité de Député : Pénalités encourues pour l’emploi frauduleux de la saccharine, p. 1616 ; Sa disposition additionnelle concernant une taxe de raffinage sur le pétrole, p. 1682, 1684). 

― Est entendu dans la discussion du même Budget, modifié pour la troisième fois par le Sénat (Taxe des journaux et imprimés, p. 2153). 

― Prend part à la discussion d’un projet de loi portant régularisation de décrets et ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1901 (Déclaration de MM. Dejeante et autres Députés, au sujet des dépenses engagées à l’occasion de la venue en France de l’Empereur et de l’Impératrice de Russie, p. 491). 

― Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Zévaès sur le repos hebdomadaire (p. 1987, 1988). 

= S’excuse de son absence (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 887, 1507).

 

TROISIEME REPUBLIQUE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

VIII^e Législature
1^er juin 1902 – 31 mai 1906

 

 

SEMBAT (M. Marcel),

Député de la 1^re circonscription du XVIII^e arrondissement de Paris.

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 64).

 

― Membre : de diverses Commissions (1902 : F., n° 34 ; J. O., p. 7032) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1903 (1902 : F., n° 35 ; J. O., p. 7060) ; de la Commission des postes et télégraphes (F., n° 47 ; J. O., p. 7686) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1904 (1903 : F., n° 138 ; J. O., p. 3901) ; de la Commission d’enquête concernant l’affaire Humbert (F., n° 166 ; A., S. E. de 1903, t. unique, p. 636) ; de la Commission d’enquête sur la tentative de corruption faite auprès du Président du Conseil (F., n° 250 ; J. O., p. 3545).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Son projet de résolution, présenté de concert avec d’autres Députés tendant à créer un sanatorium dans les bâtiments de la Grande-Chartreuse (I., n° 870 ; an., S. O. de 1906, p. 437). 

― Sa proposition de loi concernant les contraventions (I., n° 901 ; an., S. O. de 1906, p. 437). 

― Sa proposition de loi, présentée de concert avec d’autres Députés réglant la recherche de la paternité (I., n° 1142 ; an., S. O. de 1905, p. 292). 

― Sa proposition de loi concernant les cochers de fiacre (I., n° 1184 ; an., S. O. de 1906, p. 437). 

― Son projet de résolution relatif à la situation et aux droits du personnel des recettes et perceptions de la Seine et des perceptions hors classe des départements (I., n° 3033 ; an., S. O. de 1906, p. 113). 

― Son projet de résolution tendant à autoriser une loterie au bénéfice de la Société du Théâtre populaire (I., n° 1667 ; an., S. O. de 1906, p. 438). 

― Son rapport portant fixation du Budget de l’Exercice 1903 [Postes, Télégraphes et Téléphones] (I., n° 616 ; an., S. E. de 1902, p. 902). 

― Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1904 [Postes, Télégraphes et Téléphones] (I., n° 1206 et annexe ; an., S. O. de 1903, p. 1335). 

― Son avis, au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi relatif à la construction, l’installation et l’aménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples à Paris, à Lille et à Lyon (I., n° 1247 ; an., S. E. de 1903, p. 100). 

― Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays (I., n° 1327 ; an., S. E. de 1903, p. 185). 

― Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes (2^e section) d’un crédit de 3 937 500 francs en vue de l’établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22 975 000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903 (I., n° 1507 ; an., S. O. de 1904, p. 115). 

― Son rapport sur le projet de loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Londres le 10 juillet 1903 ; 2° de diverses taxes internationales (I., n° 1793 ; an., S. O. de 1904, p. 813). 

― Son rapport sur :  

- 1° le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes (2^e section) d’un crédit extraordinaire de 2 925 000 francs pour : 1° la construction d’hôtels des postes et des télégraphes ; 2° l’établissement de circuits téléphoniques interurbains ; 3° l’établissement de nouveaux multiples et travaux d’appropriation correspondants ; 4° les frais de contrôle de la fabrication du câble de Brest à Dakar ; 

- 2° le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes (2^e section) de crédits supplémentaires et extraordinaires s’élevant à 6 443 154 francs pour : 1° le paiement de deux nouveaux acomptes relatifs à l’établissement du câble Brest-Dakar ; la création de 270 emplois dans le personnel féminin des téléphones ; 

- 3° l’extension des postes centraux téléphoniques non pourvus de multiples ; 

- 4° l’institution d’un cours de recorder à Brest ; 

- 5° l’exploitation de postes de télégraphie sans fil (I., n° 1861 ; an., S. O. de 1904, p. 863). 

― Son rapport supplémentaire sur les mêmes projets (I., n° 2025 ; an., S. E. de 1904, p. 124). 

― Son rapport sur le projet de loi concernant l’exploitation provisoire des services maritimes postaux entre la France et la côte occidentale d’Afrique (I., n° 1889 ; an., S. O. de 1904, p. 875). 

― Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, d’un crédit pour la construction d’un hôtel des postes à Lyon [Rhône] (I., n° 1939 ; an., S. O. de 1904, p. 998). 

― Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1905 [Postes, Télégraphes et Téléphones] (I., n° 1956 ; an., S. O. de 1904, p. 1649). 

― Son rapport supplémentaire sur le même Budget (I., n° 2094 ; an., S. E. de 1904, p. 200). 

― Son rapport sur le Budget du même Exercice [Caisse nationale d’épargne] (I., n° 1957 ; an., S. E. de 1904, p. 317). 

― Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d’un hôtel des postes et des télégraphes à Orange [Vaucluse] (I., n° 2395 ; an., S. O. de 1905, p. 407). 

― Son avis, au nom de la Commission du Budget sur le projet de loi concernant le transport, par la poste, des lettres et des imprimés non périodiques (I., n° 2574 ; an., S. O. de 1905, p. 772). 

― Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d’un crédit de 4 101 000 francs pour la construction de wagons-poste de grande dimension (I., n° 2621 ; non imprimée). 

― Son rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit de 270 000 francs pour l’établissement de nouvelles machines aux ateliers de fabrication des timbres-poste (I., n° 2643 ; an., S. O. de 1905, p. 1835). 

― Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1906

[Postes et Télégraphes] (I., n° 2672 ; an., S. O. de 1905, p. 1388). 

― Son rapport supplémentaire (I., n° 3046 ; an., S. O. de 1906, p. 128). 

― Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d’un hôtel des postes et des télégraphes à Draguignan [Var] (I., n° 3079 ; an., S. O. de 1906, p. 236). 

― Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d’un hôtel des postes et des télégraphes à Auxerre (I., n° 3080 ; an., S. O. de 1906, p. 236). 

― Son rapport sur le projet de loi relatif à l’acquisition de terrains et d’immeubles et à la construction d’un immeuble pour le service des postes et des télégraphes et sur le projet de loi autorisant de nouvelles dépenses pour le service des postes, des télégraphes et des téléphones (I., n° 3121 ; an., S. O. de 1906, p. 313). 

― Son rapport, au nom du 2^e Bureau sur l’élection de M. Adrien Bastid par l’arrondissement d’Aurillac [Cantal] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 18). 

― Demande, de concert avec M. de Pressensé, à interpeller le Gouvernement sur son attitude à l’égard des députés républicains espagnols (p. 105) ; développe cette interpellation (p. 239 ;

Son ordre du jour motivé, p. 214, 245). 

― Prend part à la discussion des interpellations de M. Bussière et de M. Jaurès sur la politique du Cabinet (p. 119). 

― Adresse au Ministre de la Guerre une question sur la revue du 14 juillet (p. 601). 

― Son projet de résolution invitant le Ministre à fixer cette revue au matin (p. 618). 

― Prend part à la discussion d’un projet collectif de crédits

(Intérieur : Economies à réaliser sur le personnel de l’Administration centrale, p. 675). 

― Prend part, en qualité de Président de la Commission, à la discussion des projets de résolution relatifs à la nomination des grandes Commissions (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 343, 344, 346, 347, 349, 350, 353, 357, 359, 360). 

― Parle sur la fixation de l’ordre du jour (p. 400). 

― Est entendu sur une motion de M. Louis Martin tendant à ajourner la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 (p. 762). 

― Parle dans la discussion d’un projet de crédits pour secours aux populations éprouvées par la crise de l’industrie sardinière (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 113). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1903

(Justice : Ses observations concernant : M. le Président Magnaud, p. 133 ; les prévenances de la justice à l’égard de certains inculpés, p. 134.

Cultes : Discussion générale, p. 285.

Affaires étrangères : Son amendement, présenté de concert avec d’autres Députés, tendant à la suppression de l’ambassade près le Vatican, p. 368 ; Son amendement relatif aux établissements français en Orient et en Extrême-Orient, p. 373.

Postes et Télégraphes, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 407 ; Avancement des sous-agents, p. 416.

Loi de Finances : Taxe de fabrication sur les pétroles bruts, p. 1143 ; Réduction de la taxe postale, p. 1167 ; Son amendement concernant les entreposeurs et gardiens de bureau du service actif des postes et des télégraphes, p. 1278 ; retrait, ibid.). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur la politique extérieure (p. 1310) ; développe cette interpellation (p. 1343 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1360). 

― Est entendu dans la discussion d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1902 (Impressions de l’Administration des postes et des télégraphes, p. 1626) ; - du projet de loi complétant l’article 18 de la loi sur le contrat d’association [Compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation] (p. 1868). 

― Prend part à la discussion de plusieurs interpellations sur les tribunaux répressifs en Algérie (p. 1919). 

― Prend part à la discussion des interpellations de M. Renault-Morlière sur l’état de la discipline dans l’armée et de M. Lasies sur les incidents de Poitiers (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 479 ;

Son ordre du jour motivé, p. 484). 

― Est entendu sur la fixation des interpellations de M. Denys Cochin et de M. Hubbard sur la politique du Cabinet à l’égard du Saint-Siège (p. 601) ; dans la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1904 (p. 729). 

― Développe les motifs de son projet de résolution tendant à allouer une pension aux familles de soldats victimes du combat d’El-Moungar (A., S. E. de 1903, t. unique, p. 6 ; retrait, p. 8). 

― Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Gauthier (de Clagny) et de M. de Baudry d’Asson sur la politique générale du Cabinet (p. 41). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1904

(Justice : Fonctionnement du tribunal de simple police à Paris, p. 244.

Commerce et Industrie : Rétablissement du traitement d’un contrôleur des dépenses engagées, p. 260.

Guerre : Son texte additionnel au projet de résolution de M. Cuneo d’Ornano concernant les sursis d’appel des réservistes et des territoriaux, p. 434 ; Fonctionnement des conseils de guerre, p. 438 ; Emploi, en fin d’exercice, des crédits non épuisé, p. 458 ; Périodes d’exercices militaires des ouvriers tailleurs, p. 471.

Affaires étrangères : Discussion générale, p. 640 ; Son amendement tendant à la suppression de l’ambassade près le Vatican, p. 675 ; Son amendement visant l’attitude de certains agents consulaires à l’égard de M. Gervais-Courtellemont, p. 680 ; retrait, ibid.

Postes et Télégraphes, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 708, 714 ; Personnel de l’Administration centrale, p. 729 ; Avancement du personnel, p. 739 ; Personnel des sous-agents, p. 743 ; Frais de séjour, congés des receveurs, rétribution, horaire des travaux de nuit pour les ambulants, p. 745 ; Amélioration du service de distribution dans les campagnes, p. 755 ; Ouvriers des services électriques, p. 755.

Instruction publique : Réorganisation de l’agrégation, p. 797.

Loi de Finances : Dispositions additionnelles de M. Georges Berry relatives à la taxe des lettres, p. 1077). 

― Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Intérieur : Commissaires spéciaux de police [Prérogatives financières de la Chambre], p. 1357, 1360.

Loi de Finances : Sa demande de disjonction de l’article nouveau introduit par le Sénat et concernant l’admission à la retraite des fonctionnaires civils, p. 1378, 1379). 

― Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur le nouveau tarif des avoués (p. 292 ; retrait, p. 293). 

― Est entendu dans la discussion du projet de résolution de M. Georges Berry tendant à la nomination d’une Commission d’enquête parlementaire sur les complicités politiques dénoncées dans l’affaire Humbert (p. 455).

― Parle lors de la fixation d’une interpellation de M. le comte de la Rochethulon sur l’incident du tribunal des Sables-d’Olonne (p. 610). 

― Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1118, 1158, 1198). 

― Demande à interpeller le Garde des Sceaux sur l’incident du tribunal des Sables-d’Olonne et demande la jonction de cette interpellation à celle de M. le comte de la Rochethulon sur le même objet (p. 1198). 

― Développe son interpellation (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 218 ; Ses observations incidentes sur l’attitude de M. Magnaud, président du tribunal de Château-Thierry, p. 219 ; Son ordre du jour motivé, p. 224). 

― Prend part à la discussion du projet de loi relatif au Budget spécial de l’Algérie pour l’Exercice 1904 (A., S. O. de 1903, t. unique, p. 1231) ; de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant l’amnistie (p. 1400). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur les arrestations opérées le 30 décembre (p. 1451). 

― Développe son interpellation (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 1191 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Allard et autres Députés, p. 1197). 

― Prend part à la discussion des interpellations de MM. J. L. Breton et Bagnol et de M. Jules Coutant sur les résultats de l’enquête relative à l’envahissement de la Bourse du travail (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 26, 33 ; Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Jules Coutant et d’autres Députés, p. 33 ; Son projet de résolution concernant l’application de la loi sur les attroupements, p. 34, 35). 

― Est entendu dans la discussion des propositions de loi tendant au rachat des réseaux de l’Ouest et du Midi (p. 100). 

― Prend part à la discussion des propositions de loi sur la compétence des juges de paix et la réforme des justices de paix (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 395). 

― Est entendu sur une demande de discussion immédiate d’une proposition de loi de M. Coutant relative aux incompatibilités parlementaires (p. 883) ; dans la discussion du projet de loi de crédit applicable aux frais du voyage en Italie du Président de la République (p. 1182). 

― Ses observations relatives à un crédit en faveur des grévistes d’Armentières (p. 1308). 

― Prend part à la discussion d’une proposition d’amnistie de M. Georges Berry en faveur des faillis simples (p. 1336). 

― Demande, de concert avec MM. Vaillant, Dejeante et Paul Constans, à interpeller le Gouvernement sur son attitude à l’égard des réfugiés politiques (A., S. O. de 1904, t. 2, p. 31). 

― Son texte additionnel à l’ordre du jour motivé de M. Bienvenu-Martin à la suite des interpellations sur la protestation du Saint-Siège contre le voyage à Rome du Président de la République (p. 117). 

― Prend part à la discussion de la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d’étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (Ouvriers de l’Etat, des départements et des communes, p. 282). 

― Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le recrutement de l’armée [Service de deux ans] (Contre-projet de M. Cuneo d’Ornano, p. 299 ; Dispenses, p. 305, 309). 

― Est entendu sur le projet de résolution et la proposition de loi de M. Pugliesi-Conti relatifs à la Commission d’enquête ordonnée par la résolution du 10 juin 1904 (p. 449) ; sur la fixation d’une interpellation de M. Firmin Faure relative aux révélations produites devant cette Commission (p. 617, 618) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l’Exercice 1905 (Projet de résolution de M. Maujan concernant la discussion de l’impôt sur le revenu, p. 1204 ; Son texte additionnel à ce projet de résolution, p. 1204). 

― Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d’un hôtel des postes à Lyon (p. 1202). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1905

(Commerce et Industrie : Ses observations relatives au fonctionnement de la loi sur les bureaux de placement, A., S. E. de 1904, t. unique, p. 910 ; Ses observations relatives à la fédération des bourses du travail et à l’office national ouvrier de statistique et de placement, p. 1005.

Justice : Composition de la Commission de révision du Code civil, p. 1081 ; Conditions du fonctionnement de la justice en France, p. 1088.

Postes et Télégraphes, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 230, Ses observations sur le contrôle administratif des dépêches télégraphiques, la décentralisation des services et le conseil de discipline des postes et télégraphes, p. 240 ; Traitement du personnel féminin et des commis, p. 245 ; Réduction portée au chapitre 5 pour vacances d’emplois, p. 252 ; Amendement de M. Viollette relatif au personnel des sous-agents auxiliaires, p. 253 ; Indemnités de résidence, p. 268 ; Congés des receveurs et receveuses des bureaux simples, p. 272 ; Observations de M. le marquis de La Ferronnays à propos d’une souscription ouverte dans les bureaux de l’Administration centrale, p. 278 ; Ses observations concernant le tarif de circulation gratuite des facteurs dans les tramways, les frais de création de recette ou d’emploi de facteur-receveur dans les communes rurales, la continuation des expériences d’automobilisme, p. 282 ; Organisation du régime des conversations téléphoniques taxées, perfectionnement du matériel, établissement du câble de Brest à Dakar, p. 284 ; Rémunération des aides par les receveurs, p. 287.

Guerre : Affectation aux régiments de Paris ou de la région des soldats domiciliés à Paris ; notes secrètes des soldats ; autorisation, pour les soldats, de fréquenter la Bourse du travail, p. 848.

Loi de Finances : Diminution de la taxe des lettres, p. 1050 ; Disposition additionnelle de M. Gauthier (de Clagny) tendant à la publication de la liste des délégués des préfets, p. 1073 ; Son article additionnel concernant la communication aux fonctionnaires de leurs notes secrètes, p. 1101). 

― Prend part à la discussion du même Budget pour la seconde fois par le Sénat (Notes secrètes des dossiers des fonctionnaires, p. 2041) ; du même Budget, modifié pour la troisième fois par le Sénat (Même objet, p. 2051). 

― Demande, de concert avec M. Allard, à interpeller le Ministre de l’Instruction publique sur les mesures prises contre M. Thalamas (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 942 ; Son ordre du jour motivé, p. 956).  

― Est entendu dans la discussion des interpellations sur la politique générale du Cabinet présidé par M. Maurice Rouvier (A., S. O. de 1905, t. 1, p. 98). 

― Prend part, en qualité de Rapporteur du Budget à la discussion de l’interpellation de M. Failliot sur les décrets relatifs à l’abaissement du prix de l’abonnement au téléphone (p. 222). 

― Son texte additionnel à l’ordre du jour motivé de M. Sarrien, à la suite de l’interpellation de M. Morlot sur la séparation des Eglises et de l’Etat (p. 346 ; Ses observations à l’appui, p. 346). 

― Demande, de concert avec M. Thivrier, à interpeller le Garde des Sceaux sur son attitude en présence de l’annulation pratique de la juridiction prud’homale (p. 488). 

― Parle sur la mise à l’ordre du jour de cette interpellation (p. 1566) ; la retire (p. 1731). 

― Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat (Ses observations sur la continuation de la discussion de l’article 6, A., S. O. de 1905, t. 2, p. 294 ; Sa disposition additionnelle tendant à verser à la Caisse des retraites ouvrières les sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes, p. 1191). 

― Sa motion au sujet de l’allocution prononcée par le Président à l’occasion de l’attentat dirigé contre le Roi d’Espagne et le Président de la République (p. 397 ; retrait, p. 398). 

― Son rapport verbal sur le projet de loi relatif à la construction et à la transformation de grands wagons-poste (p. 1476) ; sa demande de déclaration de l’urgence et de discussion immédiate (p. 1481). 

― Est entendu sur l’ajournement du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l’organisation de la juridiction d’appel des conseils de prud’hommes (p. 1511) ; dans la discussion de ce projet de loi (p. 1555) ; dans la discussion d’une proposition de loi de M. Congy portant extension de la prud’homie aux employés de commerce (p. 1559) ; comme Président de la Commission des postes et des télégraphes, dans la discussion du projet de loi concernant le transport par la poste des lettres et des imprimés non périodiques (p. 1563, 1567). 

― Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à l’établissement de nouvelles machines aux ateliers de fabrication des timbres-poste et à la confection des timbres-poste (p. 1570) ; demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (p. 1570). 

― Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’amnistie (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 9, 18). 

― Parle sur la mise à l’ordre du jour de diverses interpellations (p. 4, 7) ; sur un projet de résolution de M. Gauthier (de Clagny) relatif à la révision de la Constitution (p. 43). 

― Développe son interpellation, présentée de concert avec M. Vaillant et d’autres Députés sur les grèves de Longwy (p. 76, 84). 

― Parle sur divers projets de résolution concernant l’application de la loi sur les syndicats professionnels (p. 167). 

― Prend part à la discussion de l’interpellation de MM. Ferrero et Allard sur la grève des arsenaux maritimes (p. 502) ; des interpellations de M. Georges Grosjean et de M. Vaillant relatives aux bourses du travail (p. 945 ; Sa demande d’affichage du discours prononcé par M. Deschanel dans cette discussion, p. 1351). 

― Est entendu sur la fixation d’une interpellation de M. Firmin Faure (Incident relatif à des allégations parues dans la Dépêche de Toulouse, p. 1118). 

― Prend part à la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1906 (Taxe des lettres, p. 1399). 

― Demande, de concert avec MM. Vaillant et Jaurès, à interpeller le Gouvernement sur les campagnes de presse relatives aux affaires du Maroc (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 758 ; Retrait de son interpellation, p. 759). 

― Prend part à la discussion de diverses interpellations sur la création de théâtres populaires et le fonctionnement des théâtres subventionnés (p. 979). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1906

(Beaux-Arts : Ses observations sur la création d’une annexe de l’Ecole des Beaux-Arts pour l’étude du nu en plein air, p. 996.

Guerre : Mort d’un jeune soldat survenue à la suite d’un accident d’automobile au fort de Romainville, p. 1487.

Postes et Télégraphes, en qualité de Rapporteur : Ses observations générales sur le chapitre 5 ; Personnel des agents, autonomie du budget postal, p. 1788 ; Courriers auxiliaires, p. 1794 ; Indemnités de résidence, p. 1802 ; Minimum de salaire des hommes de service, p. 1808 ; Protection du travail dans les entreprises de transport des dépêches postales, p. 1808 ; Développement du service des dépêches pneumatiques, de l’emploi des automobiles, p. 1808 ; Réseau interurbain d’intérêt général, p. 1812 ; Chauffeurs des ateliers de force motrice, salaire minimum des ouvriers de province, indemnité du découcher, p. 1813 ; Télégraphie sans fil, p. 1816.

Loi de Finances : Introduction à Paris des raisins de table frais, p. 2004 ; Sa disposition additionnelle autorisant la ville de Paris à établir l’impôt sur le revenu comme taxe de remplacement, p. 2007 ; Son amendement concernant l’admissibilité aux emplois de percepteurs de certains agents des recettes et perceptions de la Seine et des départements, p. 2012 ; Sa disposition additionnelle concernant le contrôle par les chambres syndicales ouvrières des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, p. 2027). 

― Ses observations au sujet de la possibilité de limiter le temps de parole aux orateurs (p. 999). 

― Est entendu dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les crédits provisoires applicables aux mois de mars et d’avril 1906 (Réforme postale, p. 1357). 

― Demande, comme Président de la Commission des postes et télégraphes, le vote, sous forme de proposition spéciale, de l’article détaché par le Sénat du projet précédent et relatif à la taxe des lettres (p. 1360). 

― Est entendu sur les ordres du jour déposés à la suite des interpellations sur les événements de Boeschèpe [Nord] (p. 1613) ; dans la discussion de l’interpellation de M. Etienne Flandin sur la politique générale du Cabinet (p. 1642). 

― Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant les traitements du personnel féminin des postes et télégraphes (p. 2022).  

― Demande, de concert avec M. Rouanet, à interpeller le Gouvernement sur les syndicats d’employés de l’Etat et la grève des facteurs des postes (p. 2180) ; développe cette interpellation (p. 2198 ; Son ordre du jour motivé, p. 2204). 

― Est entendu dans la discussion du projet de loi portant création d’un corps de gendarmerie mobilisée (p. 2243). 

― Adresse au Ministre de l’Intérieur une question sur la saisie du journal la Voix du Peuple (p. 2297). 

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 843, 866). 

TROISIEME LEGISLATURE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

IX^e Législature
1^er juin 1906 – 31 mai 1910

 

 

SEMBAT (M. Marcel),

Député de la 1^re circonscription du XVIII^e arrondissement de Paris.

  

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

 

― Membre : de diverses Commissions (1909 : F., n° 359 ; J. O., p. 5544) ; de la Commission de la réforme judiciaire (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ; de la Commission des postes et télégraphes (F., n° 16 ; J. O., p. 4454) ; de la Commission du règlement (F., n° 47 ; J. O., p. 8126).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Son projet de résolution tendant à modifier le règlement de la Chambre des Députés [Nomination de la Commission du Budget] (I., n° 509 ; an., S. E. de 1906, p. 221). 

― Sa proposition de loi tendant à la réforme du jury (I., n° 1205 ; an., S. O. de 1910, p. 454). 

― Sa proposition de loi concernant le sweating-system et la rémunération du travail à domicile (I., n° 2008 ; an., S. O. de 1910, p. 454). 

― Sa proposition de loi, présentée de concert avec d’autres Députés, sur la condition des étrangers en France (I., n° 1747 ; an., S. O. de 1908, p. 427). 

― Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi de M. Constans sur l’amnistie (Amendement de M. Constans relatif aux sous-agents des postes, A., S. O. de 1906, t. 2, p. 480 ; Amendement de M. Georges Berry relatif aux faits constituant complot contre la République, p. 495 ; Faits de provocation ou d’assistance à la désertion, p. 501 ; Son amendement, présenté de concert avec M. de Pressensé, visant le cas de M. Hervé, p. 510 ; Son amendement, présenté de concert avec un grand nombre de Députés, visant le cas du lieutenant Tisserand-Delange, p. 520 ; Retrait de son projet de résolution concernant les sous-agents des postes, p. 523). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1907

(Postes et Télégraphes : Traitement du personnel féminin, A., S. E. de 1906, t. unique, p. 603.

Commerce et Industrie : Primes à la marine marchande, p. 369.

Instruction publique : Création d’une maîtrise des sciences de Paris, p. 657.

Loi de Finances : Taxe sur les vermouts et vins de liqueur, p. 1126 ; Impôt sur les spécialités pharmaceutiques, p. 1176 ; Prix du port des imprimés, p. 1185). 

― Sa motion tendant à la nomination dune Commission du règlement (p. 616). 

― Ses observations sur une demande de M. Constans, tendant à transformer en interpellation une question relative à la grève des tramways-sud de Paris (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 451) ; sur un projet de résolution de M. Maurice Sponck, tendant à une enquête parlementaire sur la même question (p. 454). 

― Prend part à la discussion des interpellations sur l’application de la loi concernant le repos hebdomadaire (p. 996 et suiv.). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur la contradiction entre les actes ministériels et les déclarations des Ministres avant leur arrivée au pouvoir (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 3 ; Son ordre du jour motivé, p. 100 ; Discussion des ordres du jour, p. 113 et suiv.). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1908

(Postes et Télégraphes : Service des colis postaux de Paris, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 705 ; Aides du personnel féminin, p. 711.

Guerre : Musiciens militaires, p. 1084.

Loi de Finances : Insertion annuelle au Budget des projets de résolution votés par la Chambre, p. 1317). 

― Demande à transformer en interpellation une question de M. Ribot sur les évènements survenus à la frontière de l’Algérie et du Maroc (p. 865). 

― Développe les motifs, demande la déclaration de l’urgence et l’adoption immédiate d’un projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, visant une égale application de la loi par les parquets (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 481). 

― Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant l’amnistie (p. 989). 

― Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l’augmentation du nombre des magistrats dans plusieurs tribunaux de 1^re instance (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 860) ; du projet de loi réglant les conditions provisoires de l’exploitation après rachat du réseau des chemins de fer de l’Ouest (p. 879). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur les évènements de Villeneuve-Saint-Georges (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 3) ; ses observations sur la fixation de cette interpellation (p. 1329). 

― Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la peine de mort (p. 413 et suiv.). 

― Prend part à la discussion des interpellations relatives à l’incendie de l’hôtel des téléphones à Paris (p. 491 et suiv.). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1909

(Beaux-Arts : Discussion générale, p. 595 ; Musée du Louvre, p. 608.

Troupes coloniales : Secours aux militaires blessés, p. 750.

Guerre : Casernements, p. 895.

Postes et Télégraphes : Situation du personnel féminin, congrès de l’Association générale des employés tenu à Lyon, p. 1077 ; Cochers postiers, p. 1096.

Marine : Intervention de ce Département près de la Commission interministérielle des accidents du travail, p. 1156). 

― Adresse au Ministre des Travaux publics une question relative au mode de répartition des étrennes aux facteurs des postes (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 326). 

― Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 400, 421, 870). 

― Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi d’amnistie à l’occasion des évènements de Draveil, Vigneux et Villeneuve-Saint-Georges (p. 420, 424 et suiv., 429, 430).

 ― Développe son interpellation sur la grève des employés des postes et télégraphes (p. 920 et suiv., 940).  

― Son ordre du jour motivé à la suite d’une interpellation de M. Rouanet sur le même objet (p. 978). 

― Demande, de concert avec M. Willm, à interpeller le Ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes sur la révocation d’agents et de sous-agents du service des postes et des télégraphes (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 2) ; développe cette interpellation (p. 2 et suiv., 23 et suiv.). 

― Est entendu sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Coutant en faveur des mêmes agents (p. 313). 

― Prend part à la discussion de sa proposition de résolution, présentée de concert avec M. Willm, tendant à surseoir aux poursuites contre le syndicat des postes (p. 700). 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d’une convention passée entre l’Etat et la Compagnie des Messageries maritimes (p. 1046 et suiv.). 

― Adresse au Ministre des Postes une question concernant les cochers postiers (p. 1282). 

― Prend part, comme Vice-Président de la Commission, à la discussion des propositions de résolution de M. Lasies et de M. de Castelnau concernant le Règlement de la Chambre [Vote personnel] (p. 1400, 1405, 1432, 1436, 1437). 

― Prend part à la discussion des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (Discussion générale, p. 950). 

― Prend part à la discussion des propositions de loi concernant la représentation proportionnelle (Discussion générale, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 217 et suiv. ; Article 1^er, p. 351). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(Discussion générale, p. 669 ; ses observations concernant le régime des condamnés pour délits politiques, p. 713 ; Œuvres d’assistance à la maternité, p. 838.

Service pénitentiaire : ses observations relatives au mode de détention appliqué au détenu Mathis, p. 873). 

― Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 900 millions de francs (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 1858). 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1910

(Instruction publique : Bourse de voyage littéraire, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 375, Professeurs adjoints des Facultés des sciences et des lettres, p. 380.

Beaux-Arts : Manufacture d’Aubusson, p. 445 ; Conservatoire de musique, p. 447 ; Maîtrises et écoles de plain-chant, p. 454 ; Ecole de chant choral, p. 455 ; Musée d’étude de la préhistoire, p. 463 ; Mont-Saint-Michel, p. 469 ; Salon des artistes indépendants, p. 477.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 671 ; Traitements du personnel féminin ; Facilités à donner aux sous-agents pour l’examen du surnumérariat, p. 695, Service maritime postal avec les Antilles, p. 717.

Colonies : Discussion générale, p. 1294.

Marine : Constructions navales, p. 1405.

Loi de Finances : Taxe sur les automobiles, p. 1428 ; Timbre des affiches, p. 1482 ; Voitures automobiles d’occasion et à volonté, p. 1557 ; Timbre-quittance, p. 1567 ; Publicité sur les boites d’allumettes, p. 1571 ; Chèques postaux, p. 1579 ; Allocations aux familles nécessiteuses des jeunes soldats, p. 1662, 1665 ; sa disposition additionnelle soumettant à l’approbation d’une loi toute concession de mine, p. 1701 ; Situation du personnel des sous-agents des postes, p. 1704).  

― Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Travaux publics : Commis des ponts et chaussées, p. 2446.

Postes et Télégraphes : Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques, p. 2449). 

― Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat pour la seconde fois

(Travaux publics : Commis des ponts et chaussées, p. 2481 ; ses explications sur l’ensemble, p. 2493). 

― Prend part à la discussion du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales (p. 2054) ; du projet de loi relatif à l’Ouenza (p. 2077). 

― Parle sur le règlement de l’ordre du jour (p. 2243, 2347). 

― Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 2279, 2281). 

― Ses observations dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au mois d’avril 1910 (Licenciement dans le personnel de la main-d’œuvre des postes et télégraphes, p. 2265). 

― Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion de la proposition de loi de M. Groussier relative au traitement des sous-agents des postes, télégraphes et téléphones (p. 2358). 

― Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations de M. Bussat et de M. Pelletan sur la situation du personnel des chemins de fer (p. 2409). 

― Donne lecture et demande l’adoption immédiate de son rapport sur un projet de loi portant approbation de la convention télégraphique conclue le 24 octobre 1909 entre la France et la Russie (p. 2421). 

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 836).

 

TROISIEME REPUBLIQUE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

X^e Législature
1^er juin 1910 – 31 mai 1914
 

SEMBAT (M. Marcel),

Député de la 1^re circonscription du XVIII^e arrondissement de Paris. 

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 96).

 

― Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 234 ; J. O., p. 2782. ― 1914 : F., n° 456 ; J. O., p. 1541) ; de la Commission du règlement (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission des postes et télégraphes ; de la Commission du Budget : pour l’Exercice 1911 (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; pour l’Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ; pour l’Exercice 1913 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300) ; pour l’Exercice 1914 (A., S. O. de 1913, t. unique, p. 225).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Sa proposition de résolution ^[1] tendant à compléter l’article 60 du Règlement (I., n° 761 ; an., S. O. de 1911, p.   ). 

― Sa proposition de loi relative à la construction, par les communes, d’habitations à bon marché (I., n° 1622 ; an., S. O. de 1912, p. 64). 

― Prend part à la discussion d’un projet de loi concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les Exercices 1909 et 1910

(Postes et Télégraphes : Transport des dépêches postales, A., S. O. de 1910, t. 2, p. 416) ; 

― Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1911

(Finances : Discussion générale, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 399.

Instruction publique : Encouragements aux savants et gens de lettres, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 899.

Beaux-Arts : Œuvres d’enseignement musical, p. 2000.

Loi de Finances : Organisation administrative du réseau de l’Etat, p. 2427 ; Amendements y relatifs, p. 2451, 2461 ; Habitations à bon marché, p. 2609 ; Anciens commis auxiliaires des postes et télégraphes titularisés par application de la Loi de Finances du 28 avril 1895, p. 2708 ; Article additionnel de M. J.-L. Breton tendant à rendre applicable à l’Exercice 1912 le Budget de l’Exercice 1911, p. 2709). 

― Prend part à la discussion du projet de loi autorisant un engagement de dépenses pour la participation de la France à l’Exposition de Dresde (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 1360). 

― Demande à interpeller, de concert avec M. Mistral, sur l’existence du cabinet noir dans le service télégraphique (p. 1362) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (ibid.) 

― Explique son vote (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 61). 

― Prend part à la discussion du projet de loi autorisant la mise en chantier de bâtiments dans le courant de l’année 1911 (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1120 ; sa motion préjudicielle concernant la réduction simultanée des armements, p. 1149). 

― Est entendu dans la discussion de l’interpellation de M. Delahaye sur la composition du nouveau Cabinet (p. 1232) ; 

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 2600). 

― Prend part à la discussion du projet de loi concernant l’exploitation des services maritimes postaux entre la France, les Antilles et l’Amérique centrale (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 555, 562, 565) ; du projet de loi portant fixation du Budget de l’Exercice 1911, modifié une seconde fois par le Sénat (Articles de la Loi de Finances : Composition du Conseil de réseau des Chemins de fer de l’Etat, p. 798). 

― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur la crise des loyers (p. 809). 

― Prend part à la discussion d’une proposition de résolution tendant à compléter l’article 51 bis du Règlement de la Chambre (A., S. E. de 1911, t. unique, p. 37 ; son contre-projet, p. 38) ; Amendement de MM. Raynaud et J.-L. Breton, p. 43 ; Amendement de M. Jules Roche, p. 237°. 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912

(Justice : Tribunaux de première instance, p. 96.

Instruction publique : Discussion générale, p. 316 ; Proposition de résolution de M. Barthe concernant la nomination des instituteurs et des institutrices, p. 347.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 866 ; Projet de loi concernant le personnel ouvrier des services techniques, p. 941.

Beaux-Arts : Sa proposition de résolution concernant la réorganisation de la direction des musées nationaux, p. 1005 ; Petit personnel de l’Ecole des Beaux-Arts à Paris, p. 1007.

Articles de la Loi de Finances : Convention avec la Compagnie de l’Est ; sa motion tendant au renvoi à la Commission, p. 1339). 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention conclue entre la France et l’Allemagne, le 4 novembre 1911, pour la détermination de leurs possessions respectives dans l’Afrique équatoriale (p. 1442) ; du projet de loi portant approbation d’une convention avec la Banque de France (Son article 1^er bis relatif au dividende, p. 1666). 

― Est entendu, comme Président de la Commission des postes, dans la discussion du projet de loi portant approbation des conventions relatives à l’exploitation de services maritimes postaux et d’intérêt général (p. 1730). 

― Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi portant modification aux lois organiques sur l’élection des députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (Motion de M. Ponsot tendant à la suppression de l’article 11 relatif à l’apparentement, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 87). 

― Est entendu sur l’urgence d’une proposition de résolution relative à la loi de 1906 sur les habitations ouvrières (p. 309). 

― Adresse au Ministre des Finances une question sur l’état actuel des négociations concernant les sucres entre les puissances signataires de la convention de Bruxelles (p. 492). 

― Prend part à la discussion du projet de loi concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les exercices 1911 et 1912 (p. 1032). 

― Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion des interpellations concernant la politique extérieure (p. 1142). 

― Prend part à la discussion d’un projet de loi de crédits collectifs concernant les années 1911 et 1912 et d’un projet de loi relatif au budget annexe des monnaies et médailles pour 1912 (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 1213) ; d’un projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés (p. 1227). 

― Est entendu, comme Président de la Commission des postes et télégraphes, dans la discussion du projet de loi portant autorisation d’engagement de dépenses pour l’amélioration de la situation du personnel des postes, des contributions indirectes et des douanes (p. 1503). 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913

(Postes et Télégraphes : Discussion générale, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 418 ; Ses observations concernant : le rappel des services militaires pour les anciens auxiliaires, p. 438 ; les suites du congrès des sous-agents, p. 452.

Intérieur : Discussion générale, p. 523.

Beaux-Arts : Salon d’automne, p. 719 ; Manufacture de Sèvres, p. 720). 

― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 616). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur la manière dont a été conduite l’enquête ouverte sur l’ordre du jour voté au Congrès du Syndicat des sous-agents des postes (p. 670). 

― Prend part à la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 42) ; du projet de loi relatif à l’amnistie (p. 1619, 1633, 1654) ; de la proposition de loi relative à un crédit extraordinaire pour la transformation en bronze du plan de la Rome antique destiné à la Sorbonne (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1564). 

― Est entendu dans la discussion de projets de loi concernant la fréquentation scolaire et la défense de l’école laïque (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1575 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 1082). 

― Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1915, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l’armée active (Militaires mariés avant leur incorporation, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1838). 

― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant les nouvelles dépenses militaires (p. 1881). 

― Prend part, comme Président de la Commission, à la discussion du projet de loi relatif à l’exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York (p. 2144, 2148, 2156). 

― Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913, modifié une seconde fois par le Sénat

(Loi de Finances : Cautionnement, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2189) ;

de ce projet de loi, modifié une troisième fois par le Sénat

(Loi de Finances : Caisse des beaux sites et des monuments naturels, p. 2281 ;

de ce projet, modifié une quatrième fois par le Sénat

(Loi de Finances : Taxe représentative des droits de cession des fonds de commerce, p. 2303) ;

de ce projet de loi modifié une sixième fois par le Sénat

(Loi de Finances : Personnel des postes, télégraphes, téléphones, des contributions indirectes, des douanes et des manufactures de l’Etat, p. 2311). 

― Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique (p. 2251) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’amnistie (p. 2254). 

― Prend part à la discussion des interpellations concernant la liberté syndicale et politique des employés de banque et de bureau et la violation de la loi de 1884 sur les syndicats par la Compagnie du Métropolitain (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 88). 

― Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet une émission de rentes 3 0/0 perpétuelles (Amendements relatifs au chiffre de l’émission, p. 620) ; sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 14) ; dans la discussion d’une proposition de loi tendant à réglementer l’affichage électoral (p. 383). 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1914

(Beaux-Arts : Concerts populaires du Jeu de Paume, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 930 ; Projets concernant le Trocadéro, p. 931 ; Commandes aux manufactures nationales, p. 934 ; Musée du Luxembourg, p. 934 ; Œuvres de Rodin, p. 935.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 1277, 1280.

Poudres et Salpêtres : Agrandissement de la poudrerie de Saint-Médard, p ; 1307.

Postes et Télégraphes, chapitres réservés, en qualité de Président de la Commission des postes : Convention Galetti, p. 1984 ; Unification des frais de séjour des sous-agents, p. 1989, 2210). 

― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur les nouveaux accords survenus entre l’Etat et la Compagnie transatlantique pour l’exploitation des lignes Sud-Atlantique (p. 1346) ; prend part à la discussion de cette interpellation, en qualité de Président de la Commission des postes et télégraphes (p. 1603, 1612, 1614). 

― Sa proposition de résolution tendant à ce que la Chambre décide de proroger les pouvoirs de la Commission d’enquête sur l’affaire Rochette et d’y ajouter les pouvoirs judiciaires (p. 1963). 

― Prend part à la discussion de l’interpellation sur les incidents relatifs à l’usine Poutiloff (p. 2046). 

― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à un emprunt industriel du Gouvernement de la République chinoise (p. 2384) ; dans la discussion des conclusions de la Commission d’enquête sur l’affaire Rochette (p. 2655, 2657, 2658 ; son addition à l’ordre du jour de M. Renard, p. 2683). 

― Demande la réinscription, à l’ordre du jour de la Chambre, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à autoriser le Conseil municipal de Paris à allouer à ses membres une indemnité annuelle (p. 2669). 

TROISIEME REPUBLIQUE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE

XI^e Législature
1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

 

 

SEMBAT (M. Marcel),

Député de la 1^re circonscription du XVIII^e arrondissement de Paris,

Ministre des Travaux publics.

 

 Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 103).

 

― Membre : de la Commission des crédits (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 192) ; de la Commission des postes et des télégraphes (p. 289) ; de la Commission du Budget (A., S. de 1917, t. unique, p. 2707) ; de la Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre de l’Intérieur « M. Malvy » (F., n° 367 ; J. O. de 1917, p. 9455) ; de la Commission chargée d’examiner les pièces concernant la condamnation prononcée contre M. Malvy, Député du Lot (A., S. de 1918, t. unique, p. 2133) ; de la Commission chargée d’examiner les divers traités de paix (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 2717).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

― Sa proposition de résolution tendant à la distribution aux Chambres du texte complet du traité préparé par la conférence de la paix (I., n° 6144 ; an., S. de 1919, p. 1408). 

― Prend part à la discussion : des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 159 ; 161) ; du projet de loi ayant pour objet l’émission de rentes 3 1/20/0 amortissables (p. 250). 

― Demande à interpeller le Gouvernement sur ses intentions en matière financière (p. 307). 

― Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1914, modifié par le Sénat

(Loi de Finances : Discussion générale, p. 603 ; Impôt général sur le revenu, p. 715 ; Amendement relatif à la rectification de la déclaration, p. 759 ; Imposition du contribuable taxé d’office, p. 764, 770 ; Taxation après décès du redevable, p. 786, 788, 792) ; de ce projet de loi, modifié une cinquième fois par le Sénat (Discussion générale, p. 888). 

Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 26 août 1914] (J. O., p. 7698). 

― Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant la répartition et l’utilisation des hommes mobilisés et mobilisables (A., S. de 1915, t. unique, p. 915, 927). 

Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 29 octobre 1915] (J. O., p. 7813). 

― Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l’ouverture de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1916 (Discussion générale, p. 1872 et suiv. ; Garanties d’intérêt aux compagnies de chemins de fer, p. 1900 ; Crise des transports, p. 1903, 1904, 1905, 1906) ; du projet et de la proposition de loi concernant la vente et la taxation des charbons (Discussion générale, p. 1977, 2009 et suiv. ; Contre-projet de M. Paisant, p. 2068, 2069 ; Répartition des combustibles, p. 2073, 2074, 2076, 2078 ; Fixation des prix, p. 2079, 2080, 2081 ; Dispositions générales, p. 2081, 2082, 2083, 2084). 

― Répond à une question relative aux communications par voie ferrée entre Paris, Rouen et le Havre (A., S. de 1916, t. unique, p. 570). 

― Est entendu dans la discussion d’une interpellation relative à la crise des frets (p. 629) ; d’une interpellation relative à la crise des transports (p. 694 et suiv.) ; du projet de loi concernant les franchises postales concédées aux troupes en campagne (p. 1012 ; Amendements à l’article premier, présentés par M. Mistral, p. 1013 ; par M. Goust, p. 1014). 

― Prend part à la discussion d’une proposition de résolution concernant l’approvisionnement en charbons français des usines fournissant aux communes le gaz, l’eau et l’électricité (p. 1027). 

― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à l’amélioration des salaires des agents des compagnies de chemins de fer (p. 1527) ; sur l’ajournement de la discussion du projet de loi concernant l’adduction à Paris des eaux des sources de la Voulzie, du Durteint et du Dragon (p. 1698) ; dans la discussion de ce projet de loi (p. 1917 et suiv.) ; sur la demande de discussion immédiate d’une proposition de résolution concernant la mise en exploitation des mines de houille (p. 1725). 

― Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1916 (Augmentation du salaire des cantonniers, p. 1801 et suiv. ; Usines hydrauliques, p. 1807 et suiv.). 

― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant une convention relative à des gisements pétrolifères situés dans la province d’Oran (p. 2253, 2257) ; prend part à la discussion de cette interpellation (p. 2260 et suiv.). 

― Prend part à la discussion de diverses interpellations sur la crise des transports (p. 2281 et suiv., 2315, 2329 et suiv.) ; du projet de loi sur la taxation des charbons domestiques (p. 2387 et suiv., 2405 et suiv.). 

En qualité de Député, prend part à la discussion des interpellations sur le ravitaillement en charbon (A., S. de 1917, t. unique, p. 198 et suiv.). 

― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 627). 

― Prend part à la discussion de diverses interpellations sur le ravitaillement (p. 653 et suiv.) ; des interpellations relatives à la guerre sous-marine (p.1411) ; du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917 (Attribution de 20 0/0 de la taxe de séjour à l’Office national de tourisme, p. 1478) ; des ordres du jour motivés, présentés à la suite de la discussion, en Comité secret, des interpellations sur les opérations militaires (p. 1729). 

― Intervient dans la discussion d’interpellations relatives à l’affaire Bolo pacha (p. 2696). 

― Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l’émission d’un emprunt en rentes 4 0/0 (p. 2905). 

― Parle sur la fixation de la date de la discussion des interpellations sur les affaires en cours (p. 3043). 

― Prend part à la discussion d’une proposition de résolution concernant la mise en accusation d’un ancien Ministre de l’Intérieur (Sa motion préjudicielle, p. 3157). 

― Est entendu dans la discussion d’interpellations concernant la politique du Gouvernement vis-à-vis de la Russie (p.3790) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur la politique générale du Gouvernement (A., S. de 1918, t. unique, p. 794) ; sur le renvoi de la prochaine séance au mardi 4 juin 1918 (p. 1453) ; sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations sur la situation politique générale et militaire (p. 1468). 

― Prend part à la discussion d’une interpellation sur une concession de terrains pétrolifères en Algérie (p. 2221) ; d’une interpellation concernant l’épidémie de grippe qui sévit dans le pays (p. 2489). 

― Est entendu sur l’ajournement de la discussion de diverses propositions relatives à l’amnistie (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 2104) ; sur la demande de discussion immédiate d’une proposition de résolution tendant à la création d’une Commission de paix (p. 2157) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à la politique ouvrière du Gouvernement (p. 2246, 2376). 

― Prend part à la discussion des crédits provisoires du deuxième semestre de 1919 (Suppression du Ministère des Régions libérées, p. 2402) ; du budget ordinaire des services civils de l’Exercice 1919

(Affaires étrangères : Discussion générale, p. 2836 et suiv. ; Enseignement populaire de la musique (p. 2872) ; du projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3730, 3926) ; du projet de loi tendant à diviser certains départements en circonscriptions électorales pour la nomination des membres de la Chambre des Députés (p. 3833, 4454) ; du projet de loi relatif au régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine (p. 4300, 4329) ; de la proposition de résolution tendant à l’ouverture de négociations diplomatiques en vue d’obtenir le désarmement de l’Allemagne (p.4319) ; de la proposition de loi relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (p. 4521) ; d’une proposition de loi sur divers amendements à la loi électorale (p. 4523) ; du projet de loi tendant à rendre applicable au territoire de Belfort la loi du 12 juillet 1919 relative à l’élection des députés (p. 4726).