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Théodore Reinach

(1860 - 1920)


Bibliothèque nationale de France

Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés

Né le 03/07/1860 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Décédé le 28/10/1928 à Paris XVIème

 

Mandats à la Chambre des députés :

20/05/1906 – 31/05/1910 : Savoie – Gauche radicale

24/04/1910 – 31/05/1914 : Savoie – Gauche radicale

Biographie

 

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TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IXe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1906 – 31 mai 1910

REINACH (M. Théodore), Député de la 1re circonscription de Chambéry [Savoie].

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t.'2, p. 89).

= Membre : de diverses Commissions (1906 : F., n° 29 ; J. O., p. 7500. — 1907 : F., n° 98 ; J. O., p. 2269. — 1909 : F., n°s 359, 429 ; J. O., p. 5544, 11347) ; de la Commission de l'enseignement (1906 : F., n° 16 ; J. O., p. 4453). = Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 35 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (I., n°1192 ; an., S. O. de 1907, p. 1038).

Dépôt :

— Sa proposition de loi sur le changement des prénoms (I., n° 1344 ; an., S. O. de 1907, p. 315). — Sa proposition de loi concernant la prescription (I., n° 1845 ; an., S. O. de 1908, p. 625).

— Sa proposition de loi tendant à l'institution de conseils permanents d'arbitrage dans les industries ayant le caractère de services publics (I., n° 2691 ; an., S. O. de 1909, p. 1387).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1910, un crédit extraordinaire de 500 000 fr. pour venir en aide aux victimes des inondations dans le département de la Savoie (I., n° 3028 ; an., S. O. de 1910, p. 36).

— Ses rapports sur les projets de loi tendant à autoriser : l'établissement d'office d'une imposition extraordinaire sur la commune de Tourtrès [Lot-et-Garonne] (Sess. de 1906, Fasc. n° 62) ; le dédoublement du canton actuel de Dijon-Ouest et la création d'un nouveau canton sous le nom de Dijon-Sud (Sess. de 1907 ; Fasc, n° 189).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection du droit des auteurs en matière de reproduction des œuvres d'art (I., n° 3156 ; an., S. O. de 1901, p. 208).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin, le 13 novembre 1908, ayant pour objet de réviser, de modifier et de remplacer : 1° la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; 2° l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris, du 4 mai 1896 (I., n° 3226 ; an., S. O. de 1910, p. 346).

Interventions :

— Explique son vote (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 172).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907

(Finances : Réglementation de la culture du tabac, p. 579.

Instruction publique : Catalogue musical de la Bibliothèque nationale, p. 659.

Guerre : Effectifs de l'artillerie, p. 868).

— Prend part à la discussion : du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : son amendement concernant la taxe sur les compagnies d'assurances, A., S. O. de 1907, t. 1, p. 261 ; retrait, p. 264) ; du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Son amendement concernant la taxe sur les compagnies d'assurances, p. 313).

— Prend part à la discussion de la proposition de loi sur le régime des aliénés (p. 35).

— Est entendu dans la discussion : des interpellations sur l'application de la loi du repos hebdomadaire (p. 762) ; de la proposition de loi de M. Marcel Régnier sur la réglementation des jeux (p. 855 et suiv.).

— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations concernant les événements du Midi (A., S, O. de 1907, t. 2, p. 726).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908

(Intérieur : ses observations tendant à faire accorder la franchise postale aux directeurs de bureaux d'hygiène, A., S. E. de 1907, t. unique, p. 109.

Instruction publique : Traitements du personnel de la Bibliothèque nationale, p. 194.

Colonies : Discussion générale, p. 552.

Guerre : Suppression de la « Revue du Cercle militaire », p. 1025).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'impôt sur le revenu (Discussion générale, p. 52 à 62 ; son amendement concernant les semis et plantations effectués avant la présente loi, A., S. O. de 1908, t. 1, p. 709 ; Évaluation de la valeur locative réelle des propriétés foncières, p. 712 ; Délais de réclamation contre la nouvelle évaluation des propriétés foncières, p. 753,769; son amendement visant l'impôt sur les fonds d'État français, A., S. O. de 1908, t. 2, p. 91 et suiv. ; son amendement relatif aux intérêts des livrets des caisses d'épargne, p. 125 ; retrait, p. 144 ; Montant brut de l'intérêt perçu sur les valeurs étrangères, p. 154 ; Révélations à l'Administration des dissimulations de valeurs mobilières étrangères, p. 159 ; son amendement relatif à l'évaluation de la productivité imposable des établissements industriels nouveaux, p. 396 ; retrait, p. 462 ; Dépenses à déduire du revenu brut d'un commerce ou d'une industrie, p. 465 ; son amen-dement relatif à la déclaration du revenu, p. 541 et suiv., 557 ; son amendement relatif aux pénalités en cas de déclaration frauduleuse, p. 636 ;. Amendement de M. Malvy sur le même objet, p. 646 ; Amendement de M. Perroche tendant à joindre la discussion des dégrèvements applicables aux différentes catégories de revenu, p. 652, 658 ; son amendement relatif aux déductions à opérer sur le revenu industriel et commercial, p. 701 ; Petits commerçants, ouvriers, artisans, etc., p. 724 ; Revenu de l'exploitation agricole, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 24 ; son amendement relatif aux déductions à opérer sur le montant de ce revenu, p. 292 ; son amendement tendant à taxer les assujettis à cet impôt d'après une moyenne de trois années, p. 335 et suiv., 340 ; Traitements assimilables aux salaires, p. 1453, 1456 ; Revenu des créances hypothécaires, p. 1465 ; Motion de M. Magniaudé relative au vote des taux applicables aux sept cédules de l'impôt. A., S. O. de 1909, t. 1, p. 95 ; son amendement aux divers articles relatifs à l'impôt complémentaire, p. 105, 144 et suiv. ; Français ayant leur domicile réel à l'étranger, p. 232 et suiv., 248 ; Établissement de la liste des assujettis à l'impôt complémentaire, p. 275 et suiv., 279 ; son amendement y relatif, p. 285 ; Réductions à accorder à ces assujettis, p. 297 ; Délai de déclaration, p. 299 ; Contrôle des déclarations, p. 302 ; Etablissement de la matrice du rôle, p. 307 ; Pénalités en matière de déclaration, p. 308, 309 ; son amendement relatif à la publication des rôles de l'impôt complémentaire, p. 313 et suiv. ; Pénalités, p. 314 ; Publication des rôles, p. 361 ; Droit de timbre sur les valeurs étrangères, p. 364 ; Perception du droit de timbre au comptant, p. 367 ; Sociétés étrangères continuant à jouir du droit d'abonnement, p. 388 ; Grands magasins, p. 483 à 486, 488 ; Dispositions contractuelles mettant à la charge de tiers l'augmentation d'impôt résultant de la loi nouvelle, p. 521 ; Sociétés coopératives et syndicats agricoles, p. 590 ; son amendement relatif au taux de l'impôt, p. 711 à 714, 715, 716 ; sa déclaration sur l'ensemble, p. 817).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 456).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Justice : son amendement tendant à diviser le chapitre 1er pour obvier à l'augmentation du personnel des Cabinets des Ministres, A., S. E. de 1908, t, unique, p. 120 ; retrait, p. 122.

Finances : Personnel féminin employé dans les trésoreries générales, p. 235.

Beaux-Arts : Concerts populaires, p. 604. Colonies : Discussion générale, p. 768.

Guerre : Revue du Cercle militaire, p. 832).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi concernant les conseils de guerre (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 98, 281, 291, 357, 366, 394, 481, 483).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant diverses voies ferrées intéressant la France et la Suisse (p. 1237).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910 (Discussion générale, A., S. E. de 1909, t. unique, p. 551).

— Son ordre du jour motivé à la suite des interpellations sur la neutralité dans les écoles publiques (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 357, 358).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1910

(Instruction publique : Discussion générale, p. 369 ; Égyptologie, p. 382 ; École française d'Athènes, p. 386.

Beaux-Arts : Transfert, du Conservatoire de musique, p. 447 ; Logement de fonctionnaires dans le musée du Louvre. Catalogues du Louvre, p. 469 ; Aménagement du, lac du Bourget, p. 562.

Loi de Finances : Fermiers généraux, p. 1551 ; Musées, p. 1681).

— Prend part à la discussion ; du projet de loi modifiant l'article 14 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire (p. 1784) ; de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 2310).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion d'un projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin, le 13 novembre 1908 (p. 2375).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 546 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 82, 1009 ; S. O. de 1909, t. 2, p. 706, 1338.

 


 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Xe LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1er juin 1910 – 31 mai 1914

REINACH (M. Théodore), Député de la 1re circonscription de l'arrondissement de Chambéry [Savoie].

Son élection est validée (p. 143).

= Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 234 ; J. O., p. 2782. — 1913 : F., n° 350 ; J. O., p. 4241) ; de la Commission de l'Enseignement et des Beaux-arts (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de la législation fiscale (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588). = Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Agriculture, sur l'Exercice 1910, un crédit extraordinaire de 60 000 francs pour venir en aide aux victimes de la grêle dans les cantons de Saint-Genix-sur-Guiers et de Pont-de-Beauvoisin [Savoie] (I., n° 150 ; an., S. O. de 1910, p. 504).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à l'interdiction des grèves et lock-out et à l'institution de conseils permanents d'arbitrage dans les industries ayant le caractère de services publics (I., n° 245 ; an., S. O. de 1910, p. 640).

— Sa proposition de loi tendant à modifier le système électoral de la Chambre des Députés par l'introduction du scrutin de liste et du vote limité (I., n° 295 ; an., S. O. de 1910, p. 656).

— Sa proposition de loi tendant à rétablir et à organiser l'inspection des établissements privés d'enseignement secondaire (I., n° 757 ; an., S. O. de 1911, p. 167).

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1911, un crédit extraordinaire de 500 000 francs, pour venir en aide aux viticulteurs de la Chautagne [Savoie], qui ont été victimes de la grêle (I., n° 1365 ; an., S. E. de 1911, p. 251).

— Son premier rapport sur le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un caractère historique ou artistique (I., n° 941 ; an., S. O. de 1911, p. 325).

— Son second rapport sur le projet et les propositions de loi concernant le même objet (I., n° 1999 ; an., S. O. de 1912, p. 1343).

— Son troisième rapport (I., n° 3203 ; an., S. E. de 1913, p. 80).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à prolonger de trois ans le délai fixé par l'article 57 de la Loi de Finances du 26 décembre 1908 pour le classement des objets conservés dans les édifices du culte (I., n° 1509 ; an., S. E. de 1911, p. 517.)

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 29 novembre 1911, entre la France et la Russie, pour la protection des œuvres artistiques et littéraires (I., n° 1615 ; an., S. O. de 1912, p. 56).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce, le 22 avril 1912 (I., n° 2441 ; an., S. E. de 1912, p. 272).

— Son rapport sur le projet de loi portant abrogation de la loi du 16 mai 1866 sur la fabrication et la vente des instruments de musique (I., n° 3050 ; an., S. O. de 1913, p. 1379).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention pour la protection de la propriété littéraire, artistique et scientifique, signée à Rio de Janeiro, le 15 décembre 1913, entre la France et les États-Unis du Brésil (I., n° 3757, an., S. O. de 1914, p. 1522).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques (I., n° 3824 ;.an., S. O. de 1914, p. 1578).

— Ses rapports, au nom du 2e Bureau, sur les élections : de M. Cabrol, par la 2e circonscription de Villefranche [Aveyron] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 13) ; de M. André Lefèvre, par la 1re circonscription de l'arrondissement d'Aix [Bouches-du-Rhône] (p. 14) ; de M. Poitou-Duplessy, par la 2e circonscription d'Angoulême (p. 265).

Interventions :

— Demande à interpeller sur les mesures que le Gouvernement compte proposer pour concilier les droits des travailleurs avec l'intérêt des services publics (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 149) ; développe cette interpellation (p. 163).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911

(Finances : Relèvement général des prix de série des tabacs indigènes, p. 445.

Instruction publique : Création d'une chaire de climatologie et d'hydrologie à la Faculté de médecine de Paris, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 908 ; Nomination des professeurs et maîtres de conférences des Facultés, p. 910 ; son amendement concernant la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, p. 923 ; le retire, ibid ; Professeurs adjoints des écoles primaires supérieures, p. 1048.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 1878.

Colonies : Discussion générale, p. 2081.

Loi de Finances : Successions ne comportant qu'un seul héritier, un seul légataire universel, p. 2368 ; Article additionnel de M. Magniaudé relatif au payement des droits de succession, p. 2372).

— Est entendu sur le procès-verbal de la 2e séance du 24 janvier (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 324).

— Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs aux retraites des employés de chemins de fer (Son amendement à l'art. 2, p. 1618 ; ses observations concernant les obligations émises par les compagnies, p. 1635).

— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi relatifs à la réforme électorale [Établissement du scrutin de liste avec représentation proportionnelle] (Son contre-projet, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 362 ; sa motion tendant à réunir en un seul les articles 20, 21 et 22, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 507 ; Motion de M. J.-L. Breton tendant au vote de l'ensemble de l'art. 4 bis, p. 509 ; Tableau des circonscriptions électorales, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 180 ; Seconde délibération : Son contre-projet, p. 508 ; le retire, p. 512 ; Amendement de M. Breton relatif à l'attribution des sièges restant, p. 1173 ; Panachage, p. 1247 ; son amendement concernant la constitution des listes, p. 1339).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911

(Loi de Finances : Droits de mutation par décès, A., S. O. de 1911, t. 2, p. 658).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Finances : Primes aux tabacs indigènes, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 276 ; sa proposition de résolution concernant ces primes, p. 281.

Instruction publique : Inspecteurs de l'enseignement primaire, p. 347.

Beaux-Arts : Son amendement concernant la bibliothèque de l'École des beaux-arts, à Paris, p. 1008.

Articles de la loi de Finances : son amendement relatif au transport des vins, cidres et poirés, p. 1785).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence pour le projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la Russie, pour la protection des œuvres artistiques et littéraires (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 363).

— Prend part à la discussion des projets et propositions de loi relatifs aux habitations à bon marché (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 1443).

— Ses rapports sur des pétitions (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 746).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Beaux-Arts : Bibliothèque et salle de concert du Conservatoire national de musique et de déclamation (A., S. E. de 1912. t. unique, p. 754 ; Musée du Louvre, p. 809 ; Monuments historiques, p. 815.

Articles de la Loi de Finances : Recrutement des experts chargés du classement des tabacs indigènes, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1156 ; Directeurs et directrices d'écoles primaires déchargés de classe, p. 1270 ; Protection des paysages, p. 1274).

— Est entendu dans la discussion des interpellations concernant les instituteurs de l'enseignement primaire (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 1038).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi portant approbation d'une convention littéraire entre la France et la Grèce (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 468).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 58).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant établissement d'un prélèvement progressif sur le produit des jeux (Son amendement, p. 200 ; Amendement de M. Frayssinet, p. 201 ; son amendement, p. 212 ; le retire, ibid. ; Amendement de M. le vicomte de Villebois-Mareuil, p. 233) ; des projets de loi relatifs à la fréquentation scolaire et à la défense de l'école laïque (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1333, 1576 ; A., S. E. de 1913, t. unique, p. 744 ; A., S. O. de 1914, t. l, p. 55).

— Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 1435, 1808).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 mars 1905, notamment en ce qui concerne la durée du service dans l'armée active (Amendement de M. Joseph Reinach concernant les jeunes gens admis, après concours, à certaines grandes écoles, p. 1510 ; son amendement concernant l'incorporation de la classe 1913, p. 1717 ; le retire, ibid. ; son amendement concernant la composition du conseil du révision, p. 1719).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Impôt sur le revenu, le capital, l'enrichissement et répression des fraudes en matière de droits de succession, A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2015 ; Impôt progressif sur la fortune acquise, p. 2088) ; de ce projet de loi, modifié une troisième fois par le Sénat (Loi de Finances : Caisse des beaux sites et des monuments naturels, p. 2281).

— Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 98, 285).

— Adresse au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts une question relative à la protection des richesses artistiques de la France (p. 164).

— Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet l'émission de rentes 3 0/0 perpétuelles (p. 529 ; son amendement relatif au chiffre de l'émission, p. 613, 622 ; son amendement relatif à l'immunité de la rente, p. 641, 646).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1914

(Instruction publique : Discussion générale, A., S. O. de 1914, t. 1, p. 1314.

Loi de Finances : Canalisations d'eau et de gaz occupant le domaine public, p. 2168 ; Amendement de M. Jules Roche relatif aux voies et moyens, p. 2174).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses des écoles (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 481, 483).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 733).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion d'un projet de loi portant abrogation de la loi sur la fabrication et la vente des instruments de musique mécaniques (p. 770).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la contribution foncière et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (p. 2333, 2339) ; du projet de loi concernant l'établissement d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu (p. 2480, 2502) ; du projet de loi concernant l'impôt sur les rentes, obligations et autres effets publics émis par l'État français (p. 2562).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à la création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques (p. 2574).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 288 ; A., S. E. de 1911, t. unique, p. 129, 1998 ; A., S. O. de 1913, p. 68, 1597 ; A., S.E. de 1913, t. unique, p. 1241).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1323 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 960).