Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés
Né le 12/02/1837 à Mulhouse (Haut-Rhin)
Décédé le
26/09/1922 au Havre (Seine-Maritime)
Mandats à la Chambre des députés :
04/10/1885 –
11/11/1889 : Seine-Inférieure – Union républicaine
22/09/1889 –
14/10/1893 : Seine-Inférieure
20/08/1893 –
21/10/1897 : Seine-Inférieure
11/05/1902 –
31/05/1906 : Seine-Inférieure
20/05/1906 –
31/05/1910 : Seine-Inférieure – Gauche démocratique
08/05/1910 –
31/05/1914 : Seine-Inférieure – Gauche démocratique
26/04/1914 –
07/12/1919 : Seine-Inférieure – Républicains de gauche
16/11/1919 –
26/09/1922 : Seine-Inférieure – Gauche républicaine démocratique
Mandat au Sénat :
- Sénateur de la Seine-Inférieure de 1897 à 1900
Gouvernement :
- Ministre du Commerce et de l’Industrie (premier cabinet Ribot) du 6 décembre 1892 au 10 janvier 1893
- Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies (deuxième cabinet Ribot) du 11 janvier au 30 mars 1893
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DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IVe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
10 novembre 1885 – 11 novembre 1889
SIEGFRIED
(M. Jules), Député de
la Seine-Inférieure.
Son élection est validée (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 19).
= Membre : de diverses Commissions (1886 : F., nos 35,
45, 50, 83, 143 ; J. O., p. 455, 809, 958, 2515, 5762. —
1887 : F., nos 188, 251 ; J. O., p. 1400, 4918.
— 1888 : F., nos 294, 348, 361, 383, 388, 399,
408, 419, 429 ; J. O., p. 614, 2056, 2367, 3029, 4262,
4626, 4932, 5196, 5407. — 1889 : F., nos 467,
473, 477, 482 ; J. O., p. 1195, 1409 ; 1522, 1673) ; de la
Commission des voies navigables et des ports maritimes
(1886 : F., n° 42 ; J. O., p. 687).
Dépôt :
— Ses propositions, présentées de concert avec plusieurs de ses
collègues : portant modification des articles 4 et 23 de
la loi du 10 août 1871, relative aux Conseils généraux
(I., n°563 ; an., S. O. de 1886, t. 1, p. 655) ;
concernant l'organisation de l'administration de la santé
publique (I., n° 864 ; an., t. 2, p. 537) ; au sujet des
expropriations pour cause d'utilité publique, poursuivies
dans un intérêt communal (I., n° 3757 ; an., S. O. de
1889, t. 2, p. 107).
— Son rapport, au nom du 3e Bureau, sur les élections de
la Dordogne (A., S. E. de 1885, t. unique, p. 10).
— Ses rapports sur des pétitions (A., S. O. de 1888, t. 3, p. 160,
323, 327).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'accepter
une avance de 3 950 000 francs offerte par la ville de La
Rochelle, en vue de l'achèvement des travaux de création
d'un établissement maritime dans la rade de La Palice,
près de La Rochelle ; 2° de régler les voies et moyens
financiers destinés à assurer la réalisation des offres de
la ville de La Rochelle (I., n° 2843 ; an., S. O. de 1888,
t. 2, p. 292) ; demande, en qualité de Rapporteur,
la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A.,
S. O. de 1888, t. 3, p. 854).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'accepter
une avance de 760 000 francs offerte par la Chambre de
commerce de Bayonne, en vue de l'achèvement des travaux
d'amélioration du port de Bayonne, autorisés par la loi du
20 juin 1881 ; 2° de régler les voies et moyens financiers
destinés à assurer la réalisation des offres de la Chambre
de commerce (I., n° 3407 ; an., S. E. de 1888, t. unique,
p. 747) ; demande, en qualité de Rapporteur,
la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A.,
S. O. de 1889, t. 1, p. 284).
— Son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du
Budget de l'Exercice
1879 (I., n° 3604 ; an., S. O. de 1889, t. 1. p. 525).
Interventions :
— Prend part à la discussion : du
Budget de l'Exercice 1888 (Discussion générale, A., S. O. de
1888, t. 1, p. 241) ; du projet de loi relatif au
changement de point de départ de l'année financière, A.,
S. O. de 1888, t. 3, p. 395) ; du projet de loi ayant pour
objet l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine
(A., S. O. de 1889, t. 1, p. 242).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ve LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
12 novembre 1889 – 14 octobre 1893
SIEGFRIED
(M. Jules), Député de
la 1re circonscription du Havre
[Seine-Inférieure].
Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 71).
= Membre : de diverses Commissions (1890 : F., nos 34,
41 ; J. O., p. 431, 621.— 1891 : F., n°s 171,
211, 282 ;J. O., p.566, 2285, 5715. — 1892 : F., nos 321,
332, 360, 370, 383 ; J. O., p. 385, 1271, 2889, 3110,
3573) ; de la Commission du Budget pour l'Exercice 1891
(1890 : F., n° 58 ; J. O., p. 1282) ; de la Commission
relative au traitement et au classement du personnel de
l'enseignement primaire (1891 : F., n° 163 ; J. O.,
p. 342) ; de la Commission chargée de l'examen du projet
de loi sur la marine marchande (1892 : F., n° 325 ; J. O.,
p. 939) ; de la Commission chargée de l'examen du projet
et des propositions de loi concernant la santé et
l'hygiène publiques (1892 : F., n° 327 ; J. O., p. 1071) ;
de la Commission du Budget pour l'Exercice 1894 (1893 :
F., n° 513 ; J. O., p. 2716).
Dépôt :
— Dépose, de concert avec plusieurs de ses collègues, une
proposition de résolution relative à la création de
Commissions annuelles, et demande la déclaration de
l'urgence (I., n° 6 ; A., S. E. de 1889, t. unique,
p. 109 ; an., S. E. de 1889, t. unique, p. 3) ; prend part
à la discussion : 1° de cette proposition de loi et de
celles de M. de Lanessan, de MM. Letellier et Georges
Graux et de M. Henry Maret, relatives à la création de
grandes Commissions parlementaires ; 2° de celles de
M. Barodet et de M. Clemenceau, relatives à la reprise des
travaux laissés en suspens par la dernière Chambre (A., S.
O. de 1890, t. 1, p. 264).
— Ses propositions de loi, présentées de concert avec plusieurs de
ses collègues : tendant à organiser la représentation
commerciale et industrielle (I., n° 115 ; an., S. E. de
1889, t. unique, p. 243) ; tendant à proroger pour une
période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la manne
marchande (I., n° 245 ; an., t. unique, p. 407) ;
relative à l'organisation de
l'administration de la santé publique (I., n° 502 ; an.,
S. O. de 1890, t. 1, p. 603) ; modifiant la loi du 19
juillet 1889 [Traitement des instituteurs] et l'article 55
de la Loi de Finances du 26 décembre 1890 (I., n° 1124 ;
an., S. O. de 1891, t. 1, p. 139) ; ayant pour objet la
réduction des droits d'enregistrement et de timbre sur les
ventes et échanges d'immeubles dont la valeur ne dépasse
pas 500 francs (I., n° 1308 ; ,an., t. 1, p. 845) ; ayant
pour objet la création d'une Caisse des emprunts
départementaux et communaux (I., n° 1751 ; an., S. E. de
1891, t. unique, p. 342).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses
collègues, relative aux habitations ouvrières (I.,
n° 1940 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 351) ; son
rapport sur cette proposition de loi (I., n° 2375 ; an.,
S. E. de 1892, t. unique, p. 179).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses
collègues, concernant les élections au Conseil général et
au Conseil d'arrondissement (I., n° 1955 ; an., S. O. de
1892, t. 1, p. 407).
— Son rapport, au nom du 11e Bureau, sur l'élection de
M. Nivert par l'arrondissement de Châtellerault [Vienne]
(A., S. E. de 1889, t. unique, p. 96).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au
Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur
l'Exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50 000 francs
pour les dépenses du Conseil supérieur du commerce et de
l'industrie (I., n° 590 ; an., S. O. de 1890, t. 1,
p. 735).
— Ses rapports sur les projets de loi : portant fixation du Budget
général de l'Exercice 1891 [Ministère du Commerce, de
l'Industrie, et des Colonies : Service du Commerce et de
l'Industrie] (I., n° 643 ; an., S. O. de 1890, t. 2,
p. 66) ; ayant pour objet l'ouverture, au Ministre du
Commerce, de l'Industrie et des Colonies [1re
Section], d'un crédit supplémentaire de 40 000 francs, sur
l'Exercice 1890, pour bonification des pensions de la
Caisse nationale de retraites pour la vieillesse (I.,
n° 1150 ; an., S. O. de 1891, t. 1, p. 197).
— Donne lecture du rapport supplémentaire sur le projet de loi
portant approbation de l'Acte général de la Conférence de
Bruxelles du 2 juillet 1890, de la déclaration en date du
même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891
(I., n° 1830 ; A., S. E. de 1891, t. unique, p. 1104 ;
an., S. E. de 1891, t. unique, p. 590).
— Son rapport sur le projet de loi relatif à la marine marchande
(I., n° 2118 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 51) ; son
rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 2298 ;
an., t. 2, p. 692).
— Son rapport sur le projet de loi portant prorogation provisoire
des articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la
marine marchande (I., n° 2257 ; an., S. O. de 1892, t. 2,
p. 503) ;demande, en qualité de Rapporteur,
la déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A.,
S. O. de 1892, t. 2, p. 691).
— Son rapport sur le projet de loi portant Fixation du Budget
général de l'Exercice 1894 [Ministère du Commerce, de
l'Industrie et des Colonies. — Service du Commerce et de
l'Industrie. — École centrale des Arts et Manufactures]
(I., n° 2807 ; an., S. O. de
1893, t. 2, p. 33) ; prend part,
en qualité de Rapporteur, à la
discussion de ce Budget (Commerce et Industrie :
Observations de M. Leydet relatives à la chaire de droit
commercial, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 953, 954 ;
Amendement de MM. Doumer et Leydet tendant à augmenter de
40 000 francs le crédit du chapitre 20 relatif aux
encouragements à donner aux associations ouvrières,
p. 955).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création
d'un Musée d'économie sociale au Conservatoire des Arts et
Métiers et l'ouverture, au Budget général de l'Exercice
1893, d'un crédit extraordinaire de 40 000 francs pour les
dépenses de premier établissement (I., n° 2823 ; an., S.
O. de 1893, t. 2, p. 69) ; prend part, en qualité de
Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi
(A., S. O. de 1893, t. 2, p. 689).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la
concession à la chambre de commerce de Fécamp d'un terrain
domanial dépendant du port, en vue de l'établissement de
magasins généraux (I., n° 2946 ; (A., S. O. de 1893, t. 2,
p. 525).
— Sa motion tendant à ce que la Commission du Budget soit composée
de quarante-quatre membres et le quorum fixé à 23
(A., S. O. de 1890, t. 1, p. 601).
Interventions :
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1891
(Commerce et Industrie :
Amendement de M. de Belleval tendant à réduire le
traitement des fonctionnaires supérieurs, A., S. E. de
1890, t. unique, p. 195 ; Amendement de M. Bourlier
tendant à augmenter de 11 000 francs le crédit pour
l'école d'apprentissage de Dellys [Algérie], p. 197 ;
Amendement de M. Beauquier tendant à accorder une
subvention de 25 000 francs à l'école, municipale
d'horlogerie de Besançon, p. 199 ;
Observations de M. César Duval relatives à l'inspection du
travail des enfants dans les manufactures, p. 200 ;
Amendement de M. Mesureur portant création d'un Conseil
supérieur du travail, A., S. E. de 1890, t. unique,
p. 203 ; Amendement de M. de Belleval relatif aux
récompenses honorifiques aux vieux ouvriers, p. 204).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à
l'établissement du Tarif général des Douanes (Tableau
A : Produits et dépouillés d'animaux :
Son amendement au n° 17 (Viandes salées de porc, jambon et
lard), A., S. O. de 1891, t. 2, p. 420 ; Tableau
D : Amendement de M. Henry Boucher, repris par M. Ricard,
au n° 713, portant exemption pour le coton en laine et le
coton non égrené, p. 1430).
— Demande, en qualité de Président
de la Commission,
la déclaration de l'urgence du projet de loi portant
approbation de l'Acte général de la Conférence de
Bruxelles du 2 juillet 1890, de la déclaration en date du
même jour et du protocole signé à Paris le 9 février 1891
(p. 893).
— Prend part à la discussion du projet de loi, amendé par le Sénat,
portant modification des droits de douane applicables aux
viandes de porc salées (A., S. E. de 1891, t. unique,
p. 361).
— Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de
ses collègues, à la suite de la discussion de
l'interpellation de MM. Basly et Haynaut relative aux
causes de la grève des ouvriers mineurs du Pas-de-Calais
et du Nord et aux mesures que le Ministre des Travaux
publics se propose de prendre pour y mettre fin (p. 432).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1892
(Intérieur : Son
amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses
collègues, relatif aux frais d'établissement de la
situation financière des départements et à la publication
des Annales des assemblées départementales, p. 463 ;
Marine :
Ses observations sur l'état sanitaire des troupes de la
marine dans nos principaux ports militaires, p. 803).
— Prend part à la discussion : 1° du projet de loi ; 2° de la
proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses
collègues, sur les Caisses d'épargne (Première
délibération : Son amendement tendant à substituer, à
l'emploi en obligations des départements et des communes,
etc., l'autorisation de prêts aux départements, aux
communes et aux chambres de commerce, A., S. O. de
1892, t. 2, p. 76, 104, 105 ; Disposition additionnelle
de MM. Léon Say, et Laroche-Joubert tendant à limiter à 20
millions le montant des capitaux à employer sur les fonds
des Caisses d'épargne pour emprunts communaux et
départementaux (p. 107).
Est nommé Ministre du
Commerce, de l'Industrie et des Colonies
[Décrets du 6 décembre 1892 et du 11 janvier 1893 (J.O. de
1892, p.5838 ; et J.O. de 1893, p.206 ; B. des L., n°s 25
507 et 26 0160).
—
Demande, en cette qualité, la déclaration de
l'urgence du projet de loi relatif à la marine marchande
(A., S. O. de 1893, t. 1, p.26) ; prend part à la
discussion : de ce projet de loi (p. 58, 65, 110, 112,
114, 116) ; du
Budget de l'Exercice 1893
(Commerce et Industrie :
Observations : de M. Gueneau tendant à
l'installation d'un laboratoire de mécanique et à la
création d'un musée d'économie, nationale, p. 477 ;
de M. Lavy sur la date d'application de la loi du 2
novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles
mineures et des femmes dans les établissements
industriels, p. 478 ; de M. Guieysse, relatives à
la situation des sociétés françaises d'assurances sur la
vie, p. 479 ; .Amendement de MM. Lebon et Goujon
tendant à augmenter de 7 000 francs le chapitre 19 relatif
aux récompenses honorifiques aux vieux ouvriers,
p. 480 ; Question de M. Trélat sur le rétablissement au
Conservatoire des Arts et Métiers, de l'ancienne chaire de
droit commercial, contrairement à l'avis du Conseil de
perfectionnement qui demandait de lui substituer une
chaire d'art appliqué aux métiers, p. 481 ;
Postes et Télégraphes : Discussion générale,
p. 573, 576 ;
Amendement de M. Le Hérissé tendant à augmenter de
600 000 francs le crédit du chapitre 6 pour indemnité de
maladie et allocation de congés mensuels aux facteurs,
p. 612, 615 ; Amendement de MM. Lavy et Lockroy
tendant à augmenter de 172 000 francs le crédit du
chapitre 7 pour indemnités diverses et secours,
p. 619 ; Motion de M. de Ramel tendant à inviter le
Gouvernement à insérer une clause assurant la préférence
aux charbons français pour les services subventionnés,
p. 624, 626 ;
Impôt sur les opérations de Bourse :
Proposition de résolution de M. Thellier de Poncheville
concernant les opérations sur marchandises, p. 918).
— Est entendu sur la fixation de la date de 1a discussion de
l'interpellation de M. Godelle sur la grève des ouvriers
vanniers de Vervins (p. 611).
— Répond à la question de M. Mesureur, au sujet de la circulaire
qui a supprimé les stagiaires de l'auxiliariat dans
l'administration des Postes (p. 991).
— Demande la déclaration de l'urgence du projet de loi ayant pour
objet de modifier l'article 3 de la loi du
18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises (A., S.
O. de 1893, t. 991).
— Prend part à la discussion : 1° du projet de loi ; 2° de la
proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses
collègues, sur les Caisses d'épargne (Seconde
délibération, p. 1131).
— Est entendu dans la. discussion : de l'interpellation de
M. Adolphe Turmel, sur la politique économique du
Gouvernement (p. 1213) ; du projet de loi relatif au
régime des huiles de pétrole, de schiste, et autres huiles
minérales propres à l'éclairage (p. 1379, 1412).
— Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat,
sur les sociétés coopératives de production, de crédit et
de consommation et sur le contrat de participation aux
bénéfices (p. 1452).
— En qualité de Député, prend part à la
discussion du projet de loi relatif à un crédit
extraordinaire de 400 000 francs concernant le câble
sous-marin des Açores (A., S. O. de 1893, t. 2, p. 1305).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
15 octobre 1893 – 31 mai 1898
SIEGFRIED
(M. Jules),
Député de la 1re circonscription du Havre
[Seine-Inférieure].
Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 77).
= Membre : de la Commission chargée de l'examen :
— du projet de loi concernant :
1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ou en
vertu d'autorisations législatives spéciales ;
2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1893 ;
3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés ;
4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets
annexes ;
— du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre
provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les
caisses publiques (1893 : F., n° 17 ; J. O., p. 6064) ;
— de la Commission chargée de l'examen des projets et propositions
de loi concernant le Tarif général des douanes (1894 : F.,
n° 32 ; J. O., p. 310) ;
— de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales (1894 :
F., n° 32 ; J. O., p. 310) ; de diverses Commissions
(1894 : F., n° 51 ; J. O., p. 966. — 1895 : F., n° 156 ;
J. O., p. 221. — 1897 : F., n° 479 ; J. O., p. 2999) ;
— de la Commission du Budget pour l'Exercice 1895 (1894 : F.,
n° 63 ; J. O., p. 1924) ; de la Commission du Budget pour
l'Exercice 1897 (1896 : F., n° 317 ; J. O., p. 1098) ; de
la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant
prorogation du privilège de la Banque de France (1896 :
F., n° 393 ; J. O., p. 6453).
Dépôt :
— Ses propositions de loi, présentées de concert avec plusieurs de
ses collègues : tendant à faciliter la constitution et le
maintien de la petite propriété rurale (I., n° 2336 ; an.,
S. O. de 1897, t. 1, p. 369) ; portant ouverture d'un
crédit de 200 000 francs pour venir en aide aux habitants
du département de la Seine-Inférieure, victimes des orages
et ouragans du mois de juin 1897 (I., n° 2579 ; an., S. O.
de 1897, t. 2, p. 1465).
— Son rapport sur une demande de crédit supplémentaire de
100 000 francs pour l'Exposition universelle de 1900 (I.,
n° 851 ; A., S. O. de 1894, t. 2, p. 974 ; an., S. O. de
1894, t. 2, p. 555) ; prend part à la discussion (A.,
t. 2, p. 1003).
— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,
relative aux habitations à bon marché (I., n° 1012 ; an.,
S. E. de 1894, t. unique, p. 527) ; demande, en qualité de
Rapporteur, la déclaration de l'urgence de
cette proposition de loi (A., S. E. de 1894, t. unique,
p. 464).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au
Ministre des Colonies, sur l'Exercice 1895, un crédit
extraordinaire de 4 800 000 francs pour la régularisation
des dépenses de l'expédition du Siam (I., n° 1945 ; an.,
S. O. de 1896, t. 2, p. 479).
— Son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat (I.,
n° 2182 ; an., S. E. de 1896, t. unique, p. 233) ;
demande, en qualité de Rapporteur, la
déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. E. de
1896, t. unique, p. 1226).
— Ses rapports sur le projet de loi [Rectifié] portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1897 [Ministère des Colonies]
(I., n° 2045 ; an., S. O. de 1896, t. 2, p. 277) [Budget
annexe du chemin de fer et du port de la Réunion et Budget
annexe du chemin de fer du Soudan] (I., n° 2055 ; an., S.
O. de 1896, t. 2, p. 470).
— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre
des Colonies, sur l'Exercice 1896, de crédits
supplémentaires montant à 2 177 250 fr. pour l'application
de la loi sur le recrutement à la Réunion, et dispensant
une certaine catégorie de personnel d'une partie des
obligations du service militaire (I., n° 2103 ; an., S. E.
de 1896, t. unique, p. 134).
— Son rapport sur le projet de loi autorisant la colonie de
Madagascar à convertir l'emprunt contracté en 1886 et à
procéder à l'émission d'obligations amortissables en
soixante ans, garanties par le Gouvernement de la
République française (I., n° 2150 ; an., S. E. de 1896,
t. unique, p. 210).
Interventions :
— Demande la déclaration de l'urgence de ce projet (A., S. O. de
1897, t. 1, p. 1092) ; prend part à la discussion
(p. 1100, 1109).
— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'approbation d'une
convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre
de commerce de Paris, et attribuant à cette dernière la
partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies
(I., n° 2385 ; an., S. O. de 1897, t. 1, p. 900).
— Demande la nomination d'une Commission de vingt-deux ou de
trente-trois membres chargée d'examiner la proposition de
loi sur les caisses de secours et de retraite pour les
ouvriers mineurs (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 219).
— Prend part à la discussion :
1° du projet de loi ; 2° des propositions de loi de M. Georges
Leygues et plusieurs de ses collègues, de M. de
Largentaye, de M. Plichon, de M. Guillemet, de M. Armand
Porteu, de M. Lacombe, ayant pour objet d'élever le droit
de douane sur le blé et ses dérivés à l'importation
(Discussion générale, A., S. O. de 1894, t. 1,
p. 264).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à
l'établissement de communications télégraphiques
sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les
Antilles (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 452, 456).
— Demande, en qualité de Président
de la Commission,
la déclaration de l'urgence du projet de loi, adopté par
le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et à compléter
l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les
habitations à bon marché (p. 840).
— Prend part à la discussion de la proposition de loi de
M. Guieysse et plusieurs de ses collègues, relative à
l'établissement d'un droit d'entrée sur le plomb, ses
minerais enrichis et ses dérivés divers (A., S. O. de
1896, t. 2, p. 149, 154, 155, 157, 159, 161).
— Prend
part à la discussion : de la proposition de loi de MM. le
comte du Périer de Larsan, Marty et plusieurs de leurs
collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la
circulation et la vente des vins artificiels (A., S. E. de
1896, t. unique, p. 256) ; du
Budget de l'Exercice 1897
(Colonies, en qualité de
Rapporteur :
Amendement de M. Bazille, tendant à la suppression du
chapitre 2 [Traitements des agents détachés temporairement
à l'Administration centrale], p. 918 ; Observations
de M. Brunet relatives aux dépenses dites « de
souverainetés », p. 923 ; Chapitre 11 [Personnel
des services civils], p. 926 ; Amendements : de
M. Pierre-Alype portant suppression, dans la liste des
contingents qui figure à l'article 12 de la Loi de
finances, du contingent de 25 280 francs, relatif à l'Inde
française, p. 937 ; de M. Dutreix, tendant à
augmenter de 30 000 francs le crédit du chapitre 22
[Émigration de travailleurs aux Colonies], A.,
S. E. de 1896, t. unique, p. 940, 944 ; Demande de
relèvement du crédit du chapitre 33 [Inscription
maritime], p. 950).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des
sucres (Discussion générale, A., S. O. de 1897,
t. 1, p. 58 ; Son contre-projet [Réduction d'un quart
du droit sur les sucres, etc.], p. 154, 173, 174, 175,
182 ; Son amendement à l'article 4 [Établissement d'un
droit de raffinage de 4 francs sur les sucres raffinés et
d'un droit de fabrication sur les sucres bruts n'allant
pas en raffinerie], p. 244, 246, 248).
— Prend part, comme Président de la Commission,
à la discussion de la proposition de loi de M. Audiffred
et de plusieurs de ses collègues, relative aux Sociétés de
secours mutuels (Seconde délibération, A., S. O. de
1897, t. 2, p. 65, 179, 281, 282).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant
prorogation du privilège de la Banque de France (Son
amendement tendant à réserver un quart des sommes versées
par la Banque, par application des articles 3 et 5,
pour un ou plusieurs établissements ayant pour objet
d'encourager la fondation de maisons de commerce
françaises à l'étranger, p. 657).
— Prend part à la discussion : 1° du projet de la loi dite « du
cadenas », autorisant le Gouvernement à rendre
provisoirement applicables, par décrets, les dispositions
des projets de loi portant relèvement des droits de
douane, dès que ces projets auront été déposés ; 2° de la
proposition de loi de M. André Castelin et plusieurs de
ses collègues, relative au rétablissement de l'article 1er
de la loi du 29 floréal an X et de l'article 34, titre V,
de la loi du 17 décembre 1814 [Importation et exportation
des céréales] (p. 772, 774).
Élu Sénateur, le 8 août 1897, donne sa
démission de Député (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 30.)
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIIIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1902 – 31 mai 1906
SIEGFRIED
(M. Jules),
Député de la 1re circonscription du
Havre [Seine-Inférieure].
Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 67).
= Membre : de diverses Commissions (1903 : F., n° 150 ; J. O.,
p. 6572) ; de la Commission de surveillance des Caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations (F.,
n° 18 ; A., S. O. de 1902, t. 2, p. 423 ; F., n° 408 ; A.,
S. O. de 1905, t. 2, p. 1050) ; de la Commission des
douanes (1902 : F., n° 46 ; J. O., p. 7646) ; de la
Commission du commerce et de l'industrie (F., n° 47 ; J.
O., p. 7685) ; de la Commission d'études pour la
reconstruction de la salle des séances de la Chambre des
Députés (1904 : F., n° 215 ; J. O., p. 1485. — 1905 : F.,
n° 385 ; J. O., p. 3311).
Dépôt :
— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur
un crédit de 250 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers
de l'industrie des constructions navales du Havre,
victimes du chômage (I., n° 1288 ; an., S. E. de 1903,
p. 147).
— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre du Commerce et
de l'Industrie, sur l'Exercice 1904, un crédit de
200 000 fr. pour venir en aide aux ouvriers de l'industrie
victimes du chômage (I., n° 1484 ; an., S. O. de 1904,
p. 66).
— Sa proposition de loi relative à l'expropriation pour cause
d'insalubrité publique (I., n° 1730 ; an., S. O. de 1904,
p. 651).
— Sa proposition de loi tendant à autoriser le Gouvernement à
accorder des croix supplémentaires de la Légion d'honneur,
à l'occasion de la Fête de la mutualité du 30 octobre 1904
(I., n° 1985 ; an., S. E. de 1904, p. 54).
— Sa proposition de loi portant modification de la loi du 22
juillet 1851, prorogée par la loi du 29 décembre 1900, sur
les encouragements aux grandes pêches maritimes (I.,
n° 2196 ; an., S. O., de 1905, p. 2).
— Sa proposition de loi sur l'admission temporaires des morues
vertes étrangères (I., n° 2197 ; an., S. O. de 1905,
p. 2).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale signée, le 11 février 1902, entre
la France et la République du Honduras (I., n° 707 ; an.,
S. O. de 1903, p. 95).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale signée, le 27 janvier 1902, entre
la France et la République du Nicaragua (I., n° 708 ; an.,
S. O. de 1903, p. 93).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale relative aux colonies
néerlandaises, signée, le 13 août 1902, entre la France et
la Hollande (I., n° 709 ; an., S. O. de 1903, p. 96).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale relative à la Jamaïque, signée, le
8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne (I.,
n° 710 ; an., S. O. de 1903, p. 96.)
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention de commerce et de navigation du 19 février 1902
entre la France et les États-Unis du Venezuela (I.,
n° 737 ; an., S. O. de 1903, p. 142).
— Son rapport sur la proposition de loi de MM. Lafferre et Jules
Siegfried ayant pour objet de modifier l'article 263 du
Tarif général des douanes concernant le citrate de chaux
(I., n° 806 ; an., S. O. de 1903, p. 273).
— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le
Tarif des douanes en ce qui concerne les poivres (I.,
n° 853 ; an., S. O. de 1903, p. 359).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale relative à l'île de Ceylan, signée
à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la
Grande-Bretagne (I., n° 959 ; an., S. O. de 1903, p. 543).
— Son rapport sur la proposition de loi portant approbation de la
convention commerciale relative aux îles Seychelles,
signée, le 16 avril 1902, entre la France et la
Grande-Bretagne (I., n° 960 ;an., S. O. de 1903, p. 544).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale relative aux pays de protectorat
anglais de l'Est africain, du Centre africain et de
l'Ouganda, signée, le 23 février 1903, entre la France et
la Grande-Bretagne (I., n° 1016 ; an., S. O. de 1903,
p. 784).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale relative aux Indes anglaises,
signée le 19 février 1903, entre la France et la
Grande-Bretagne (I., n° 1017 ; an. S. O. de 1903, p. 785).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention de commerce et de navigation, signée, le 26
novembre 1902, entre la République française et l'Egypte
(I., n° 1339 ; an., S. E. de 1903, p. 194).
Interventions :
— Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Chaumet sur
l'arrêt des constructions navales (A., S. E. de 1902,
t. unique, p. 297, 302).
— Demande, en qualité de Rapporteur, la
déclaration de l'urgence : de quatre projets de loi
portant approbation de conventions commerciales avec le
Honduras, la République de Nicaragua, la Grande-Bretagne
et la Hollande (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1308) ; de la
proposition, signée de lui et de M. Lafferre, modifiant le
Tarif général des douanes en ce qui concerne le citrate de
chaux (p. 1441).
— Donne lecture et demande la discussion immédiate de son rapport
sur un projet de loi modifiant le Tarif des douanes en ce
qui concerne le régime des poivres (p. 1745) ; prend part
à la discussion (p. 1749).
— Demande, en qualité de Rapporteur, la
déclaration de l'urgence : d'un projet de loi portant
approbation d'une convention commerciale relative aux
Seychelles (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 492) ; d'un projet
de loi portant approbation d'une convention commerciale
relative à l'île de Ceylan (p. 492) ; d'une convention
commerciale relative aux Indes anglaises (p. 492) ; d'une
convention commerciale relative aux pays de protectorat
anglais de l'Est africain, du Centre africain et de
l'Ouganda (p. 492) ; d'une convention de commerce et de
navigation entre la France et le Venezuela (p. 492).
— Prend part à la discussion : de la proposition de loi de
M. Debussy concernant les droits d'entrée sur les bestiaux
et viandes abattues (p. 648) ; de la même proposition,
modifiée par le Sénat (p. 790).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1904
(Travaux publics :
Matériel des chemins de fer de l'État, A., S. E. de
1903, t. unique, p. 595.
Marine :
Ses observations au cours de la discussion de
l'interpellation de M. Lockroy sur l'état de la marine,
p. 962 ; Son ordre du jour motivé, p. 963.
Loi de Finances : Son amendement tendant à supprimer l'augmentation proposée des
droits sur les cafés, p. 1060, 1062).
— Prend part à la discussion des propositions de loi relatives au
rachat des réseaux de l'Ouest et du Midi (A., S. O. de
1904, t. 1, p. 147, 148).
— Prend part à la discussion d'un projet de crédits supplémentaires
sur l'Exercice 1903 (Agriculture : Son amendement
tendant à venir en aide aux ouvriers victimes du chômage,
p. 293 ; retrait, p. 295).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1905
(Commerce et Industrie :
Marine marchande, A., S. E. de 1904, t. unique,
p. 908 ; Son amendement, présenté de concert avec
d'autres Députés, tendant à augmenter le crédit pour
subventions aux écoles supérieures de commerce,
p. 1000.
Postes et Télégraphes : Indemnité de résidence aux agents et sous-agents, A., S. O.
de 1905, t. 1, p. 267.
Travaux publics : Officiers et maîtres de port, p. 375.
Loi de Finances : Concours de la Caisse des dépôts et consignations pour la
construction des habitations ouvrières à bon marché,
p. 1055 ; Son amendement concernant l'emploi des fonds
de la Caisse des retraites de l'Imprimerie nationale,
p. 1058 ; retrait, ibid.).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. E. de 1905,
t. unique, p. 3).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1906
(Commerce et Industrie :
Son amendement tendant à augmenter la subvention aux
écoles supérieures de commerce, p. 458.
Conventions :
Construction de la ligne du Havre à Pont-Audemer,
A., S. O. de 1906, t. 1, p. 51
Colonies :
Son amendement concernant la culture du coton, du café et
du caoutchouc, p. 1300.
Guerre : Son
amendement concernant les bibliothèques militaires,
p. 1464.
Loi de Finances : Sa disposition additionnelle concernant l'attribution à des
associations cultuelles des biens de certaines églises
libres, p. 2012).
— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les
Caisses de retraites ouvrières (Son contre-projet,
A., S. E. de 1905, t. unique, p. 570 ; retrait, p. 576 ;
Discussion des articles, p. 642 ; S. O. de 1906,
t. 1, p. 25, 209, 259, 264, 266, 394, 631).
— Son rapport, au nom du 7e Bureau, sur l'élection de
M. Roblin par la 2e circonscription de Nevers
[Nièvre] (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 672).
— Demande, en qualité de Rapporteur, la
déclaration de l'urgence : d'un projet de loi portant
approbation d'une convention entre la République française
et l'Egypte (A., S. O. de 1906, t. 1, p. 2094) ; d'un
projet de loi portant approbation d'un traité de commerce
entre la France et la Bulgarie (p. 2146).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1905, t. 2, p. 841).
= Obtient un congé (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 352).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IXe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1906 – 31 mai 1910
SIEGFRIED
(M. Jules), Député de
la 1re circonscription du Havre
[Seine-Inférieure].
Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 90).
= Président : du 2e Bureau (F., n° 3 ; J. O. de 1906,
p. 3828) ; du 2e Bureau renouvelé (F., n° 29 ;
J. O., p. 7500) ; du même Bureau renouvelé (F., n° 205 ;
J. O. de 1908, p. 1304) ; du 10e Bureau (F.,
n° 334 ; J. O. de 1909, p. 1992).
= Membre : de la Commission de surveillance des Caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations (A., S. O.
de 1906, t. 1, p. 311 ; S. O. de 1909, t. 1, p. 578) ; de
diverses Commissions (1907 : F., n° 71 ; J. O., p. 671. —
1908 : F., n° 190, 267 ; J. O., p. 610, 7069) ; de la
Commission des douanes (1906 : F., n° 15 ; J. O.,
p. 4422) ; de la Commission d'examen des différents
projets de reconstruction d'une salle des séances de la
Chambre des Députés (F., n° 29 ; J. O., p. 7500).
Dépôt :
— Sa proposition de loi sur les pensions dites de demi-solde (I.,
n° 147 ; an., S. O. de 1906, p. 693).
— Sa proposition de loi relative à la décentralisation communale
(I., n° 381 ; an., S. E. de
1906, p. 74).
— Sa proposition de loi relative à l'expropriation pour cause
d'insalubrité publique (I., n° 435 ; an., S. E. de 1906,
p. 132).
— Sa proposition de loi sur l'autonomie des ports de commerce (I.,
n° 929 ; an., S. O. de
1907, p. 300).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec un grand nombre
de ses collègues, tendant à diminuer le tarif postal et
télégraphique entre la France et l'Angleterre (I.,
n° 1732 ; an., S. O. de 1908, p. 416).
— Sa proposition de loi concernant les fortifications de la ville
de Paris (I., n° 1865 ; an., S. O. de 1908, p. 637).
— Sa proposition de loi tendant à modifier le tarif général des
douanes relatif au riz (I., n° 2443 ; an., S. O. de 1909,
p. 505).
— Sa proposition de loi sur les cafés de Porto-Rico flottants au 1er
novembre 1909 (I., n° 2881 ; an., S. E. de 1909, p. 161).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention réglant les relations commerciales de la France
et de l'île de la Barbade, signée à Londres le 9 janvier
1907, entre la France et la Grande-Bretagne (I., n° 848 ;
an., S. O. de 1907, p. 237).
— Son rapport sur. le projet de loi portant approbation de la
convention commerciale signée le 30 janvier 1907 entre la
France et la République d'Haïti (I., n° 1045 ; au., S. O.
de 1907, p. 714).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention de commerce entre la France et le Canada,
signée à Paris le 19 septembre 1907 (I., n° 1441; an., S.
O. de 1908, p. 7).
— Son rapport sur le même projet, modifié par le Sénat (I.,
n° 2495 ; an., S. O. de 1909, p. 627).
— Son rapport sur : la proposition de loi de M. Jean Morel (Loire)
et plusieurs de ses collègues, portant modifications au
tarif général des douanes [n°s 141, 368 à 371
et 404 à 437 : coton, fils et tissus de coton] ; la
proposition de loi de M. Lefort, ayant pour objet la
modification du tarif général des douanes en ce qui
concerne les déchets de coton préparés et blanchis pour la
fabrication des poudres de guerre (I., n° 1949 ; an., S.
O. de 1908, p. 1612).
Interventions :
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1907
(Colonies : son
amendement concernant les encouragements à donner à la
culture du coton, café, caoutchouc, etc., A., S.. E.
de 1906, t. unique, p. 531.
Commerce et Industrie : son amendement tendant à augmenter la subvention de l'État aux
écoles supérieures de commerce, p. 637).
— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat
(Loi de Finances : son amendement concernant la
taxe sur les pianos, A., S. O. de 1907, t. 1,
p. 1244).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence d'un projet de loi portant approbation d'une
convention commerciale entre la France et la République
d'Haïti (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 685).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1908
(Finances :
Casernement des douaniers, A., S. E. de 1907,
t. unique, p. 394 ; son projet de résolution concernant
les indemnités de résidence des agents des contributions
indirectes, p. 396 ;
Colonies :
Discussion générale, p. 347.
Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 634 ; son amendement concernant
les indemnités de séjour des agents ; sous-agents,
p. 681, 682 ; retrait, p. 685.
Travaux publics : son projet de résolution tendant à organiser des voyages
d'études pour les élèves ingénieurs, p. 747 ;
Officiers et maîtres de port du service maritime,
p. 749 ; Pontiers des ports de mer, p. 751 ; son
amendement concernant les améliorations des ports
maritimes, p. 778 ; retraite p. 778 ;
Conventions et garanties d'intérêts :
Insuffisance du matériel des Compagnies, p. 1170 ;
son projet de résolution concernant la répartition
des commandes de matériel,
p. 1172.
Loi de Finances : Discussion générale, p. 1182 ; Elévation du droit de
timbre sur les effets de commerce de 100 francs,
p. 1234 ; sa demande de disjonction de l'article y
relatif, p. 1234, 1236 ; Timbre des chèques,
p. 1242 ; Date de payement des arrérages trimestriels
des pensions, p. 1272 ; Primes à la navigation et
compensations d'armement, p. 1273).
— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat
(Loi de Finances : Payement des arrérages des pensions
civiles et militaires, p. 1544).
— Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur
l'irrégularité des commandes de matériel faites par les
Compagnies de chemins de fer (p. 1178).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence du projet de loi portant approbation d'une
convention de commerce entre la France et le Canada (A.,
S. O. de 1908, t. 1, p. 282) ; prend part à la discussion
(p. 284).
— Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi
concernant l'impôt sur le revenu (Son amendement
substituant à la déclaration des bénéfices commerciaux et
industriels l'évaluation des signes extérieurs, A., S.
O. de 1908, t. 2, p. 526, 527, 529 ; Amendement de
M. Perroche tendant à joindre la discussion des
dégrèvements applicables aux différentes catégories de
revenus, p. 650 ; Impôt complémentaire, A.,
S. O. de 1909, t. 1, p. 142 et suiv., 169 ; son
amendement concernant l'application de cet impôt aux
étrangers résidant en France, p. 273 ; retrait,
p. 278 ; son article additionnel concernant les
sociétés d'habitation à bon marché, p. 548, 550, 551 ;
son amendement relatif au. taux de l'impôt pour les
quatre dernières catégories, p. 726 et suiv. ;
retrait, p. 730).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1909
(Finances :
Déclassement des fortifications de Paris, A., S. E. de
1908, t. unique, p. 223 ; Logements des douaniers,
p. 266 ; son projet de résolution y relatif,
p. 268 ; Indemnités de résidence, p. 270.
Commerce et Industrie : Ecoles pratiques d'industrie, p. 656, 658, 660.
Conventions :
Crise des transports à la suite de la surproduction des
pommes, p. 1000.
Loi de Finances : son article additionnel réduisant le droit de diplôme des
écoles supérieures de commerce, p. 1255).
— Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'un
projet de résolution concernant une évaluation générale
des revenus industriels et commerciaux (A., S. O. de 1909,
t. 1, p. 848 ; retrait, p. 848).
— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux
encouragements à donner à la sériciculture (A., S. O. de
1909, t. 2, p. 168, 169) ; du projet de loi portant
approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie
des Messageries maritimes (p. 350, 1049 et suiv.) ; des
propositions de loi tendant à modifier le tarif général
des douanes (Discussion générale, p. 826 ; son
amendement relatif aux miels, A., S. E. de 1909,
t. unique, p. 145 ; Légumes secs, p. 163 ; son
amendement relatif aux extraits de Quebracho, p. 414 ;
Fontes, p. 778 ; son amendement relatif aux fers
ou aciers laminés en barres, p. 804 ; son
amendement concernant les tôles, p. 809 ; Filés de
coton, p. 1033 ; Filés double spun, p. 1034 ;
Tissus de coton, p. 1040 ; Admission temporaire
du manioc, p. 1793).
— Prend part, comme Rapporteur, à la
discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant
approbation d'une convention de commerce avec le Canada
(A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1265).
— Prend
part à la discussion du
Budget de
l'Exercice 1910
(Service pénitentiaire :
Gardiens des maisons d'arrêt départementales, A.,
S. E. de 1909, t. unique, p. 880.
Finances :
Fortifications de Paris, p. 959 ; Indemnités de
résidence des douaniers, p. 1057 ; Casernement des
mêmes, p. 1062 ; Indemnités de résidence des
employés des contributions indirectes, p. 1070 ;
Service des allumettes, p. 1083).
— Prend part à la discussion du
Budget de l'Exercice 1910
(Chemins de fer de l'État :
Construction de maisons ouvrières à Thouars, A., S.
O. de 1910, t. 1, p. 626.
Postes et Télégraphes : Facteurs locaux et ruraux, p. 692 ; Indemnités de
séjour, p. 705 ; Service maritime postal avec les
Antilles, p. 715).
= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 742).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 20, 1477).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Xe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1910 – 31 mai 1914
SIEGFRIED
(M. Jules), Député de
la 1re circonscription de l'arrondissement du
Havre [Seine-Inférieure].
Son
élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 96).
= Président du 3e Bureau (F., n° 197 ; J. O. de 1912,
p. 692).
= Membre : de diverses Commissions (1912 : F., n° 263 ; J. O.,
p. 5675. — 1913 : F., n° 322 ; J. O., p. 1710) ; de la
Commission des douanes (A., S. O. de
1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission de l'hygiène publique (A.,
S. O. de 1910, t. 2, p. 588).
Dépôt :
— Sa proposition de loi relative à l'expropriation pour cause
d'insalubrité publique (I., n° 481 ; an., S. E. de 1910,
p. 126).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses
collègues, portant modification à l'article 6 de la loi du
19 février 1908, relative à l'électorat des chambres de
commerce, en ce qui concerne la répartition des
contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses
des bourses et chambres de commerce (I., n° 548 ; an., S.
E. de 1910, p. 174).
— Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses
collègues, tendant à autoriser les marins en mer à voter
par correspondance dans les élections législatives (I.,
n° 550 ; an., S. E. de 1910, p. 175).
— Sa proposition de loi relative aux pensions des veuves et
orphelins des fonctionnaires de tous grades appartenant à
l'Administration des douanes (I., n° 623 ; an., S. E. de
1910, p. 283).
— Sa proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement
professionnel (I., n° 889 ; an., S. O. de
1911, p. 270).
— Sa proposition de loi ayant pour but de conserver à la France sa
flotte marchande de grands voiliers par le maintien d'une
compensation d'armement (I., n° 1041 ; an., S. O. de 1911,
p. 544).
— Sa proposition de loi ayant pour but de remédier à la cherté des
denrées alimentaires et principalement de la viande (I.,
n° 1309 ; an., S. E. de 1911, p. 68).
— Sa proposition de loi concernant l'organisation du crédit au
petit commerce et à la petite industrie et la constitution
d'une banque destinée à en encourager le développement, à
faciliter le crédit au commerce français d'exportation et
à commanditer les Français désireux de s'établir à
l'étranger (I., n° 1640 ; an., S. O. de 1912, p. 79).
— Sa proposition de loi relative aux plans d'aménagement et
d'extension des villes (I., n° 2311 ; an., S. E. de 1912,
p. 112).
— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 445 du Code
d'instruction criminelle, en ce qui concerne la révision
des procès criminels ou correctionnels, dans l'intérêt des
condamnés atteints d'aliénation mentale (I., n° 3484 ;
an., S. O. de 1914, p. 411).
— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,
concernant la limitation des débits d'alcool et de
liqueurs alcooliques à consommer sur place et la
réglementation des débits de boissons de toute nature (I.,
n° 1034 ; an., S. O. de 1911, p. 539).
— Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la
convention de commerce et de navigation signée, le 19 août
1911, entre la France et le Japon (I., n° 1400 ; an., S.
E. de 1911, p. 294).
— Son rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par le Sénat,
concernant la limitation des débits d'alcool et de
liqueurs alcooliques à consommer sur place et la
réglementation des débits de boissons de toute nature ; 2°
la proposition de loi de M. Joseph Reinach sur la
limitation du nombre et sur la réglementation des débits
de boissons (I., n° 1423 ; an., S. E. de 1911, p. 356).
— Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 2179 ;
an., S. O. de 1912, p. 293).
— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le
n° 459 du tarif général et du tarif minimum des douanes,
concernant les tissus de soie pure (I., n° 2295 ; an., S.
E. de 1912, p. 102).
Est élu Membre de la Commission de surveillance des Caisses
d'amortissement et dés dépôts et consignations
(A., S. O. de 1910, t. 2, p. 205).
Interventions :
— Prend
part à la discussion du Budget de l'Exercice 1911
(Travaux publics : sa proposition de résolution
concernant l'amélioration et l'extension des ports
maritimes, A., S. E. de 1910, t. unique, p. 603.
Commerce et Industrie : sa proposition de résolution concernant l'organisation de
l'enseignement des mécaniciens de la marine marchande,
p. 784.
Chemins de fer de l'Etat : Discussion générale,
A., S. O. de 1911, t. 1, p. 561 ; sa proposition de
résolution concernant l'établissement d'une seconde ligne
du Havre à Paris, p. 769 ; son amendement
concernant le renouvellement du matériel roulant de
l'Ouest-Etat, p. 772.
Marine :
son amendement concernant les syndics et gardes
maritimes, p. 1440.
Guerre :
sa proposition de résolution relative aux indemnités de
cherté de vie, p. 1736.
Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 1886.
Colonies :
Association cotonnière coloniale,
p. 2185 ;
sa proposition de résolution relative aux subventions à
accorder à la culture des produits coloniaux nécessaires à
l'industrie, p. 2186 ; ses observations concernant
les îles [Kerguelen, p. 2189.
Loi de Finances : son article additionnel relatif au lieu d'établissement du
droit fixe de patente pour les navires, p. 2321 ;
son article additionnel relatif à l'électorat des chambres
de commerce, p. 2594).
— Dépose, en qualité de Doyen d'âge, sur le
Bureau de la Chambre, le rapport de la Commission de
surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse
des Dépôts et Consignations sur les opérations de
l'Exercice 1910 et sur la situation au 31 décembre 1910 de
ces deux établissements (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 342).
— Demande à interpeller le Gouvernement sur la cherté des denrées
alimentaires et principalement de la viande (A., S. E. de
1911, t. unique, p. 7).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 12).
— Prend
part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1912
(Finances : Agents
des brigades des douanes, p. 273.
Colonies :
Subventions aux cultures coloniales, p. 1268.
Articles de la Loi de Finances : Amendement
de M. de Monzie concernant les opérations sur les
marchandises à terme ou à livrer, p. 1684 ; son
amendement sur le même objet, p. 1701).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence du projet de loi portant approbation de la
convention de commerce et de navigation entre la France et
le Japon (p. 1835).
— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de
1912, t. 1, p. 133).
— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de
l'urgence pour les propositions de loi relatives à la
limitation du nombre et à la réglementation des débits de
boissons (p. 256) ; prend part à la discussion d'une
motion tendant au renvoi de ces propositions à la
Commission (p. 258).
— Prend part à la discussion : des interpellations relatives à
l'élévation des loyers d'habitation (p. 560 ; son ordre
du jour motivé, p. 567) ; d'une proposition de loi
relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité
publique (p. 1018).
— Prend part à la discussion du projet de loi tendant à réduire à
dix heures la durée du travail dans les établissements
industriels (Son amendement à l'article 2, A., S.
O. de 1912, t. 2, p. 81).
— Prend part à la discussion du projet
de loi portant
modification de la loi du 4 février 1902 concernant
l'admission temporaire du froment (A., S. O. de 1912,
t. 2, p. 141 ; son contre-projet, p. 426).
— Prend
part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1913
(Travaux publics :
Discussion générale, p. 317 ; Concours financier de
l'Etat dans les travaux du port du Havre, p. 365.
Intérieur :
Service sanitaire maritime, A., S. E. de 1912,
t. unique, p. 575.
Colonies, chapitres réservés : son amendement
concernant les sociétés et œuvres intéressant les
colonies, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 480).
— Est entendu : sur l'urgence d'une proposition de résolution
concernant la hausse des cours du café (A., S. O. de 1912,
p. 2, p. 328) ; dans la discussion des projets et
propositions de loi relatifs aux habitations à bon marché
(p. 1443, 1459).
— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion
des interpellations sur la politique générale du
Gouvernement (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 50) ; se rallie
à l'ordre du jour de M. Chéron (ibid.).
Est élu Membre de la Commission de surveillance des Caisses
d'amortissement et des dépôts et consignations
(A., S. O. de 1913, t. 2, p. 763).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à
l'exploitation du service maritime postal entre le Havre
et New-York (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2153).
— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1914,
t. 1, p. 11, 732).
— Prend
part à la discussion : du projet de loi portant fixation
du Budget général de l'Exercice 1914
(Travaux publics :
Amélioration et extension des ports maritimes, A.,
S. O. de 1914, t. 1, p.719.
Colonies :
Subventions à la culture du coton, p. 1492.
Loi de Finances : Discussion générale, p. 2071) ; du projet de loi tendant à
l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à
la petite et à la moyenne industrie et aux associations
ouvrières de production (p. 2008, 2020, 2022).
— Est entendu : pour un rappel au Règlement (p. 2423) ; dans la
discussion du projet de loi concernant l'établissement
d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu
(p. 2505).
= Obtient des congés (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2432 ; A., S. O.
de 1913, t. 1, p. 885).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
1er juin 1914 – 7 décembre 1919
SIEGFRIED
(M. Jules), Député de
la 1re circonscription du Havre
[Seine-Inférieure].
Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 103).
= Président du 9e Bureau (F., n° 41 ; J. O. de 1915,
p. 857).
= Membre : de la Commission des crédits (A., S. O. de 1914, t. 2,
p. 192) ; de la Commission de l'hygiène publique (A., S.
O. de 1914, t. 2, p. 289) ; de la Commission des douanes
(A., S. de 1918, t. unique, p. 2442).
Dépôt :
— Sa proposition de loi concernant la réparation des dégâts de la
guerre (I., n° 719 ; an., S. de 1915, p. 249).
— Sa proposition de loi relative au règlement de la succession des
victimes de la guerre (I., n° 943 ; an., S. de 1915,
p. 471).
— Sa proposition de loi tendant à faciliter l'application aux
mutilés et blessés pensionnés, et aux veuves et enfants
pensionnés des militaires tués à l'ennemi ou morts des
suites de leurs blessures ou de maladies contractées au
cours des hostilités, des lois sur les habitations à bon
marché, la petite propriété, les petites exploitations
rurales et le crédit immobilier (I., n° 1958 ; an., S. de
1916, p. 529).
— Sa proposition de loi concernant la reconstitution des propriétés
foncières entre les habitants des communes ravagées par la
guerre (I., n° 3158 ; an., S. de 1917, p. 403).
— Ses allocutions en qualité de
Président d'âge (I.,
n° 4173 ; an., S. de 1913, p. 1 ; I., n° 5515, an., S. O.
de 1919, p. 1).
— Sa proposition de loi ayant pour objet le développement des
affaires françaises à l'étranger, par la création d"une
société d'expansion commerciale (I., n° 4642 ; an., S. de
1918, p. 570).
— Son rapport sur le projet de loi relatif à la réglementation de
l'ouverture de nouveaux débits de boissons (I., n° 557 et
annexe, p. 146 ; an., S. de 1915, p. 77).
— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à
la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de
boissons (I., n° 1155 ; an., S. de 1915, p. 830).
Interventions :
— Donne connaissance d'un avis de la Commission du budget sur le
projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture
de nouveaux débits de boissons (A., S. de 1915,
t. unique, p. 156) ; prend part, comme Rapporteur
de la Commission d'hygiène, à la discussion de ce
projet de loi (Motion d'ajournement de M. Dansette,
p. 158 ; Demande la déclaration de l'urgence,
p. 159 ; Contre-projet de M. François-Fournier,
p. 183 ; Contre-projet de M. Sibille, p. 189 ;
Son rapport verbal sur ce contre-projet, p. 208 ;
Suppression du 7e alinéa de l'article premier,
p. 210 ; Amendement de M. Durandy, p. 211 ;
Amendement de M. Eugène Laurent, p. 212 ; Article
4, p. 213 ; Amendement de M. Ernest Lafont à cet
article, p. 214 ; Amendement de M. Léon Perrier
tendant à la suppression de l'article 6, p. 215 ;
Amendement de M. Lefas à cet article, p. 221 ;
Amendement de M. Mistral au paragraphe 3 de l'article 6,
p. 225 ; Amendement de M. Léon Perrier au même
paragraphe, p. 237 ; Suppression du paragraphe 2 de
l'article 11, p. 24; Disposition additionnelle de
M. Ernest Lafont à cet article, p. 247 ;
Disposition additionnelle de MM. Rozier, Aubriot et autres
Députés à l'article 11, p. 249 ; Disposition
additionnelle de M. Paisant au même article, p. 253 ;
Article additionnel. 12 bis présenté par
M. Sibille, p. 274 ; Disjonction des nouveaux
textes groupés sous le titre III, p. 280 ; Article
additionnel de M. Jobert, p. 282).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi ratifiant un
décret relatif aux relations commerciales avec l'Allemagne
et l'Autriche-Hongrie (Son amendement, p. 316,
318 ; le retire, p. 319 ; Son second amendement,
p. 320).
— Prend part à la discussion des propositions de loi concernant les
plans d'extension, d'aménagement et d'embellissement des
villes (Ses amendements à l'article 2, p. 734 ;
Son amendement à l'article 4, p. 744 ; Ses
amendements à l'article 7, p. 750).
— Est entendu, comme Rapporteur de la Commission de
l'hygiène publique, dans la discussion du projet
de loi, modifié par le Sénat, concernant la réglementation
de l'ouverture de nouveaux débits de boissons
(Amendement de M. Puech à l'article 10, p. 1220 ;
Son rapport verbal sur cet amendement, p. 1299).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif au règlement
des successions : ouvertes pendant la guerre et
spécialement des successions des militaires et marins
(p. 1476 et suiv.).
— Intervient dans la discussion des interpellations sur les
marchés de la
guerre (A., S. de 1915, t. unique, p. 1933).
— Est entendu dans la discussion du projet et de la proposition de
loi concernant la vente et la taxation des charbons
(Discussion générale, p. 2042 et suiv. ;
Répartition des combustibles, p. 2070, 2071).
— Son ordre du jour motivé présenté à la suite de la discussion des
interpellations concernant les circulaires relatives à
l'accès des militaires dans les cafés-restaurants et
débits de boissons (A., S. de 1916, t. unique, p. 160).
— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de
crédits provisoires applicables au premier trimestre de
1917 (Son amendement relatif à la perception des taxes
sur les denrées coloniales, p. 2770).
— Est entendu dans la discussion des interpellations relatives aux
affaires dites « des carbures » (A., S. de 1917,
t. unique, p. 363).
— Adresse une question au Ministre du Commerce sur le décret du 22
mars 1917 prohibant l'importation de toutes les
marchandises d'origine ou de provenance étrangère (p. 1026
et suiv.) ; prend part à la discussion de cette question
transformée en interpellation (p. 1120 ; Son ordre du
jour motivé, p. 1121).
— Est nommé
membre de la
Commission de surveillance des caisses d'amortissement et
des dépôts et consignations (p. 1494).
— Président, doyen d'âge. Préside, en cette
qualité, la séance du 8 janvier 1918 (A., S. de 1918,
t. unique, p. 1).
— Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 2).
— Prend part à la discussion : du projet de loi, modifié une
seconde fois par le Sénat, relatif aux modifications
apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (A., S. de
1918, t. unique, p. 498) ; des projet et des propositions
de loi concernant le monopole de l'alcool (Son
contre-projet, p. 848).
— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant
renouvellement du privilège de la Banque de France
(p. 1538).
— Président, doyen d'âge. Préside, en cette
qualité, la séance du 14 janvier (A., S. O. de 1919,
t. unique, p. 1).
— Son allocution en prenant place au fauteuil (p. 2).
— Annonce à la Chambre le décès de M. Turmel, Député, des
Côtes-du-Nord (ibid.).
— Son allocution en annonçant à la Chambre le décès de M. Dreyt,
Député des Hautes-Pyrénées (ibid.).
— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au
déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (p. 1133) ;
d'une proposition de loi tendant à accorder aux femmes le
droit de vote dans certaines élections (p. 1994)
Est nommé
membre de la
Commission supérieure d'aménagement d'embellissement et
d'extension des villes (A., S. O. de 1919,
t. unique, p. 2188).
— Est entendu sur la demande de discussion immédiate d'une
proposition de résolution concernant le suffrage des
femmes (p. 4380).
= Obtient un congé (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3121).
DES
ANNALES DE LA
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIIe LÉGISLATURE
DEUXIÈME
PARTIE
TABLE
NOMINATIVE
8 décembre 1919 – 31 mai 1924
SIEGFRIED (M. Jules), Député de la Seine-Inférieure), Président, Doyen d'âge.
Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 29).
= Membre : de la Commission des crédits (J. O. de 1919, p. 15255) ;
de la Commission d'Alsace et Lorraine (A., S. O. de 1920,
t. 1, p. 79).
Dépôt :
Ses allocutions en qualité de Président d'âge
(I., n° 1 ; an., S.E. de 1919, p. 1 ; I., n° 164 ; an., S. O.
de 1920, p. 1 ; I., n° 2000 ; an., S. O. de 1921, p. 1 ; I.,
n° 3729 ; an., S. O. de 1922, p. 1).
— Sa proposition de loi relative aux plans d'aménagement et
d'extension des villes et aux lotissements (I., n° 4607 ; an.,
S. O. de 1922, p. 1254).
Interventions :
— Préside, en qualité de Président doyen d'âge,
les séances des 8 et 17 décembre et une partie de la
séance du 19 décembre (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 1, 27,
33) ; son allocution en prenant place au fauteuil (p. 1).
— Dépose, sur le Bureau de la Chambre, en qualité de
Président, de la Commission de surveillance des
caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, le
rapport fait par cette Commission sur les opérations de
l'année 1918 (p. 48).
— Préside, en qualité de Président doyen d'âge,
la séance du 13 janvier (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 2) ;
son allocution en prenant place au fauteuil (ibid.).
— Est entendu, en qualité de
Président du 9e Bureau, dans la
discussion des conclusions du rapport sur les élections
contestées de la 3e circonscription du département
de la Seine (p. 34).
Est nommé
membre de la Commission
de surveillance des Caisses d'amortissement et des Dépôts et
consignations (p. 136) ;
de la Commission
supérieure d'aménagement, d'embellissement et d'extension des
villes (p. 522).
— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la création
de nouvelles ressources fiscales (Son amendement concernant
les importations d'objets ou de marchandises, A., S. O. de
1920, t. 2, p. 1119 ; Sa disposition additionnelle relative
aux sociétés d'habitations à bon marché, p. 1268).
— Prend
part à la discussion du projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1920
(Intérieur : Budget
de l'Alsace et de la Lorraine, p. 1537.
Colonies :
Ses amendements concernant : les
œuvres cotonnières,
A., S. O. de
1920, t. 2, p. 2343 ; l'école pratique coloniale du Havre,
ibid.).
— En qualité de Président de la Commission d'Alsace:
et de Lorraine, demande le renvoi à cette Commission
d'une proposition de loi tendant à réglementer le régime
d'exploitation des mines de potasse d'Alsace (p. 2296).
— Préside, en qualité de Président doyen d'âge,
la séance du 11 janvier (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1) ;
ses allocutions : en prenant place au fauteuil (ibid.) ;
en annonçant le décès de M. Paul Coutant, Député de la Marne
(p. 3).
— Prend
part à la discussion : de propositions de loi relatives à la
construction de maisons à bon marché (Son amendement à
l'article 5, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 260) ; du
projet de loi portant fixation du
Budget général de l'Exercice 1922
(Ports, Marine marchande et
Pêches : Son amendement tendant à augmenter le crédit
du chapitre 42 relatif à l'extension des ports maritimes
p. 805.
Conventions et garanties d'intérêts. Chemins de fer :
Conséquence de l'augmentation considérable des tarifs sur
le trafic de nos ports, p. 1396) ; d'interpellations sur
la gestion des mines de potasse séquestrées (Son ordre du
jour motivé, p. 1753).
— En qualité de Président doyen d'âge, préside
la séance du 10 janvier (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 1) ; son
allocution en prenant place au fauteuil (ibid.).
— Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion
d'interpellations sur la responsabilité de la guerre (A., S.
O. de 1922, t. 2, p. 781).
= Obtient un congé (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 71),