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Jacques Soustelle

(1912-1990)

Jacques Soustelle

Assemblée nationale

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

Né le 03/02/1912 à Montpellier (Hérault)

Décédé le 06/08/1990 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Mandats à l'Assemblée nationale

21/10/1945 - 10/06/1946 : Mayenne - Résistance démocratique et socialiste

17/06/1951 - 01/12/1955 : Rhône - Rassemblement du peuple français

02/01/1956 - 08/12/1958 : Rhône - Républicains sociaux

30/11/1958 - 08/02/1959 : Rhône - Union pour la nouvelle République

11/03/1973 - 02/04/1978 : Rhône - Non inscrit

Membre du Gouvernement :

Ministre de l'Information (Cabinet Charles de Gaulle) du 30 mai 1945 au 21 novembre 1945

Ministre des Colonies (Cabinet Charles de Gaulle) du 21 novembre 1945 au 21 janvier 1946

Ministre de l'Information (Cabinet Charles de Gaulle) du 7 juillet 1958 au 8 janvier 1959

Ministre délégué auprès du Premier Ministre (Cabinet Debré) du 8 janvier 1959 au 4 février 1960.

Biographie

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Consulter les tables d'archives

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Ire Assemblée nationale constituante

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

(6 novembre 1945 - 10 juin 1946)

Deuxième partie : Table nominative

SOUSTELLE (M. Jacques),

Député du département de la Mayenne,

Ministre des Colonies.

Son élection est validée (A. de 1945, p 45).

- Est nommé Ministre des Colonies (J. O. du 22 novembre 1945 (p. 7750).

- Est nommé membre : de la Commission des territoires d'outre-mer (A. de 1946, p. 656),

DÉPÔTS:

En qualité de Ministre des Colonies :

- Le 15 janvier 1946, un projet de loi étendant aux territoires relevant du Ministère des Colonies les dispositions des ordonnances des 5 décembre 1944 concernant les chambres de révision, 20 novembre 1944 relative à l'annulation de certaines condamnations et 26 avril 1945 autorisant l'annulation de certaines condamnations, 261.

- Le 15 janvier 1946, un projet de loi portant application aux colonies des Antilles et de la Réunion des dispositions de l'ordonnance du 12 avril 1945 sur le divorce et la séparation de corps, 262.

En qualité de Député :

- Le 7 mars 1946, une proposition de loi tendant à créer un fonds d'équipement économique et social de l'Union française, 606.

Interventions:

En qualité de Ministre des Colonies :

Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à la création d'un fonds monétaire international et d'une banque internationale pour la reconstruction et le développement :

Discussion générale (p. 399) ;

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1946 (Services civils) ;

Colonies : Discussion générale (p. 549 et suiv.) ;

Loi de finances : Amendement de M. Moutet à l'article 88 : Aménagement du Cap-Vert (p. 684).

En qualité de Député :

Prend part à la discussion

- de propositions de loi sur la Constitution et la Déclaration des Droits :

Art. 13 : Son amendement (p. 768) ; le retire (p. 769) ;

Pouvoirs de l'Assemblée nationale : Discussion générale (p. 1773) ;

Des organismes consultatifs ; Art. 67 : Son amendement (p. 1856) ; Art. 69 : Son amendement (p. 1864) ; Articles réservés : Art. 68 : Son amendement (p. 1949) ; Son second amendement (p. 1950) ; Art. 72 : Son amendement (ibid.) ; Art. 90 : Son amendement (p. 1958) ;

- d'interpellations sur la situation de la France d'outre-mer (p. 1033) ;

- du projet de loi relatif au statut du fermage :

Discussion générale (p. 1264) ; Art. 12 : Son amendement (p. 1287) ;

Art. 16 : Son amendement (p. 1302) ; Art. 17 : Son amendement (p. 1305) ; Art. 19 : Son amendement (p. 1310) ; Art. 20 : Son amendement (p. 1313) ;

Ses explications de vote sur l’ensemble du projet (p. 1319) ;

de propositions de loi relatives à l'équipement de l'Union française : Discussion générale (p. 1757 ;

— des conclusions du rapport sur l'adhésion des territoires d'outre-mer à la Constitution :

Discussion générale (p. 2255).

-S'excuse de son absence (A. de 1946, p. 143, p. 2115).

Obtient un congé (A. de 1946, p. 2115

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IVe RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale

Deuxième législature

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

(5 juillet 1951 – 2 décembre 1955)

Deuxième partie : Table nominative

SOUSTELLE (M. Jacques),

Député du Rhône, lre circonscription (R. S.).

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901).

= Est nommé membre :

- de la Commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [17 juillet 1951] (F. n° 5), [18janvier 1955] (F. n° 482) ;

- de la Commission de l'éducation nationale [20 janvier 1953] (F. n° 216), [19 janvier 1954] (F. n° 341), [18 janvier 1955] (F. n° 482).

DÉPÔTS :

— Le 11 juillet 1951, une proposition de loi tendant à organiser l'éducation nationale par l'attribution aux familles d'une allocation-éducation, 59.

— Le 17 juillet 1951, une proposition de loi tendant à l’établissement des contrats d'association capital-travail, n° 135 (rectifié).

— Le 7 août 1951, une proposition de loi portant : 1° amnistie en faveur de certaines personnes poursuivies ou condamnées pour faits visés par les ordonnances du 18 novembre 1944, 28 novembre 1944 et 26 décembre 1944 ; 2° abrogation de l'article 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 prévoyant l'inéligibilité ; 3° révision de l'épuration administrative, 554.

— Le 28 août 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre d'urgence le décret déterminant le montant d'une allocation compensatrice des augmentations de loyers prévu par l'article 74 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, 871.

— Le 28 août 1951, une proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 concernant les droits des combattants volontaires de la Résistance et déportés et internés de la Résistance, 884.

— Le 30 août 1951, une proposition de loi tendant à abroger le décret du 9 juin 1934 concernant l'utilisation des médecins, chirurgiens, pharmaciens dans les services administratifs, 922.

— Le 5 septembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à étudier la situation de la main-d'œuvre nord-africaine dans la région lyonnaise, 971.

— Le 23 novembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir de toute urgence en aide aux sinistrés des départements du Rhône, le la Drôme et du Vaucluse, victimes des inondations, 1690.

— Le 27 novembre 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à ériger en « jour de fête nationale », le 8 mai, anniversaire de la capitulation allemande en 1945 et fête de Jeanne d'Arc, 1726.

— Le 5 février 1952, une proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 2 juillet 1850 en vue d'assurer la répression effective des mauvais traitements envers les animaux, 2509.

— Le 26 février 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Bureau de l'Assemblée nationale à faire procéder dans l'enceinte de l'Assemblée nationale à l’affichage des diverses émissions du « Journal parlé » de la Radiodiffusion française, 2805.

— Le 25 mars 1952, une proposition de loi tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance, n° 3035.

— Le 8 avril 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre, avant le 20 mai 1952, le règlement d'administration publique prévu par la loi n° 50-1010 du 19 août 1950 et à permettre la réalisation de la péréquation intégrale des retraites des agents des chemins de fer secondaires et des tramways, n° 3221.

— Le 6 juin 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire commémorer, dans les établissements publics d'enseignement, le 10e anniversaire de la bataille de Bir-Hakeim, 3580.

— Le 10 juin 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer le grade de directeur d'école publique, 3608.

— Le 1er juillet 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions en vue d'indemniser les victimes civiles de l'attentat du 18 janvier 1951 contre un fourgon postal et le bureau poste de la rue Du Guesclin, à Lyon (Rhône), 3894.

— Le 7 octobre 1952, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder de toute urgence des crédits importants aux exploitants ruraux des cantons du département du Rhône sinistrés par suite des orages de grêle des 27 juin et 8 juillet derniers, n° 4212.

— Le 28 octobre 1952, une proposition loi tendant à compléter l'article 47, paragraphe 2 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 afin d'assurer la représentation de l'artisanat au sein de la Commission départementale prévue par ce texte, n° 4524.

— Le 2 décembre 1952, une proposition de loi tendant à établir une taxe unique sur le café, n° 4915 (rectifié).

— Le 17 février 1953, une proposition de loi tendant à modifier l'article 16 de la loi du 21 juin 1898 de façon à permettre la remise des chiens et autres animaux mis en fourrière aux personnes qui les ont trouvés ou aux sociétés agréées à cet effet, n° 5570.

— Le 12 mai 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi visant à faire bénéficier les propriétaires de constructions établies sur terrains d'autrui, et tous occupants de leur chef, des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 et notamment de l'article 4 de cette loi, ainsi que des dispositions de la loi du 30 juin 1926 et notamment de l'article 11 de cette loi, 6112.

— Le 27 octobre 1953, une proposition de loi tendant à exonérer d'impôts les fonds privés destinés à favoriser le développement de recherche scientifique, 7000.

— Le 9 avril 1954, une proposition de loi tendant a annuler la subvention accordée sur les fonds publics à une organisation de propagande privée, 8340.

— Le 27 janvier 1955, une proposition de 1oi tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'Etat sur les œuvres d'art vendues en vente publique, 10015.

— Le 28 janvier 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence un crédit de secours de 200 millions et des exonérations fiscales au sinistrés du département du Rhône, victimes des inondations du mois de janvier 1955, n° 10020.

INTERVENTIONS :

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Sa motion préjudicielle relative à la répartition des places dans l’hémicycle [17 juillet 1951] (p. 5945, 5946).

— Son rapport sur les élections dans le département de la Seine Inférieure (lère circonscription) [20 juillet 1951] (p. 6011).

Prend part :

— au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. René Mayer) :

Ses observations sur le programme de M. René Mayer, le problème scolaire, la réforme constitutionnelle [24 juillet 1951] (p. 6037, 6038) ;

— à la discussion du rapport sur les élections du département de la Loire :

Son rappel au règlement (Continuation du débat) [27 juillet 1951] (p. 6112) ;

— au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Petsche) :

Ses observations sur l’absence de majorité, l’enseignement libre [2 août 1951] (p. 6171) ;

— à la discussion du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar et dépendances (citoyens français, 2e circonscription) :

Amendement de M. Barrachin demandant une enquête sur le résultats des élections [3 août 1951] (p. 6212) ;

— au débat sur l'investiture du Président du Conseil désigné (M. Pleven) :

Ses explications de vote sur la motion d'investiture de M. Pierre Chevallier (Ses observations sur le manque de cohésion de la majorité, aide à l’enseignement libre) [8 août 1951] (p. 6271, 6272).

— Est entendu sur un incident :

Nécessité d’un débat de politique étrangère [24 août 1951] (p. 6511).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1951 ; Education nationale, Subventions à l’enseignement libre :

Ses explications de vote sur l’ensemble [4 septembre 1951] (p. 6842, 6843) ;

— de la motion de censure de M. Pierrard condamnant le Gouvernement pour n'avoir pas consulté le Conseil supérieur de l'enseignement :

Sa motion incidente tendant à entamer immédiatement le débat sur les comptes spéciaux du Trésor [4 septembre 1951] (p. 6863) ;

— d’un projet de loi instituant un Compte spécial du Trésor (Allocations aux parents d'élèves) ;

Art. 1er: Son rappel au règlement (Droits d’un député non validé) [7 septembre 1951] (p. 7040) ; Amendement de M. Darou tendant à répartir les fonds entre les œuvres laïques péri et postscolaires [8 septembre 1951] (p. 7077) Ses explications de vote sur l’article premier (p. 7163) ; Amendement de M. Jean-Moreau tendant à prélever les fonds sur les caisses d'allocations familiales [9 septembre 1951] (p. 7197) ; Art. 2 : Sa demande de suspension de séance (Ses observations sur la nécessité de la loi, ses insuffisances) [10 septembre 1951] (p. 7262, 7263, 7264, 7265) ;

— de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République :

Ses explications de vote sur l’ensemble (Insuffisance de la loi pourtant juste et nécessaire) [21 septembre 1951] (p. 7597, 7598).

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents :

Son amendement tendant à examiner le projet de loi relatif aux subventions scolaires par priorité [19 septembre 1951] (p. 7450) ; Son rappel au règlement (Recevabilité de son amendement) (p. 7451) ; Ses explications de vote sur les propositions de la Conférence des Présidents (p. 7453) ; Nécessité d’un débat de politique étrangère [25 septembre 1951] (p. 7631, 7632) ; Politique fiscale du Gouvernement, débat sur la hausse de l’essence [6 novembre 1951] (p. 7664, 7665).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la politique économique et financière du Gouvernement :

Son ordre du jour blâmant la hausse de l’essence et la politique dirigiste [16 novembre 1951] (p. 8196).

— Dépose une demande d'interpellation sur le décret d'application de la loi du 28 septembre 1951 instituant une allocation scolaire [21 novembre 1951] (p. 8259).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1952 ;

Présidence du Conseil :

Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le Commissariat à énergie atomique, (Insuffisance de l’épuration du personnel Communiste et étranger) [22 novembre 1951] (p. 8369) ;

Education nationale,

Demande de disjonction présentée par M. Giovoni, du chapitre relatif aux écoles normales supérieures (Ecole de la rue d'Ulm) [18 décembre 1951] (p. 9301) ; Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles normales supérieures (Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm) (p. 9302, 9304) ; le retire (p. 9304) ; Chap. 11-50 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles primaires (Directeurs d'écoles primaires) [19 décembre 1951] (p. 9396, 9404) ; Chap. 12-20 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel de l’enseignement technique (Titularisation du personnel) (p. 9409) ; le retire (p. 9413) ; Chap. 30-80 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le matériel des écoles normales supérieures (Matériel du laboratoire de la rue d'Ulm) (p. 9426) ; le retire (ibid.) ;

Radiodiffusion et télévision,

Chap. 10-00 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’administration centrale (Frais de perception de la taxe radiophonique) [19 décembre 1951] (p. 9330 et suiv.) ;

Presidence du Conseil,

amendé par le Conseil de la République, Chap. 10-00 : Son amendement tendant à reprendre le chiffre du Conseil de la République pour l’administration centrale (Retard de la réforme fiscale et administrative) [30 décembre 1951] (p. 10191, 10192) ;

— d'une proposition de loi relative aux expulsions de locataires, amendée par le Conseil de la République :

Discussion générale [29 novembre 1951] (p. 8664).

— Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente :

Sa protestation contre les insultes lancées aux combattants d'Extrême-Orient [4 décembre 1951] (p. 8746).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi portant ratification du traité instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier :

Discussion générale (Ses observations sur les réactions des autres puissances européennes, l’attitude de l'Humanité) [6 décembre 1951] (p. 8863,8864) ;

Question préalable opposée par M. Aumeran (p. 8881) ; Son rappel au règlement (Droit de répondre à la Commission) (p. 8973) ; Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre la motion d'ajournement de M. Pierre André [11 décembre 1951] (p. 9006 et suiv.) ;

— d'une proposition de loi relative aux taxes intérieures de consommation frappant les produits pétroliers :

Son rappel au règlement (Vote sur la motion) [14 décembre 1951] (p. 9200) ;

— du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre en 1952 ;

Etat A, Chap. 95-00 : Temps de parole [23 décembre 1951] (p. 9737).

— Est entendu sur une demande de prolongation d'un délai imparti au Conseil de la République :

Discussion générale (Code du travail dans les territoires d'outre-mer) [24 décembre 1951] (p. 8916).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires en 1952 ;

Etats associés et France d'outre-mer : Demande de renvoi à la Commission présentée par M. Daladier [28 décembre 1951] (p. 10057) ;

— du projet de loi portant réforme, dégrèvements et dispositions fiscales :

Discussion générale (La hausse des centimes de la Ville de Paris) [1er janvier 1952] (p. 28) ;

Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour la prise en considération du projet gouvernemental (Lois cadres anticonstitutionnelles, les pseudo-économies faites par le Gouvernement, le crédit de l'Etat, la lutte contre la hausse des prix qui n'a pas eu lieu) [3 janvier 1952] (p. 77,78,79).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la composition du Gouvernement et la situation en Tunisie :

Sa demande de suspension de séance [22 janvier 1952] (p. 297) ; Observations sur les incidents de Tunisie, M. Bourguiba leader du Néo-Destour, la note française du 15 décembre 1951) (p. 297, 298).

— Prend part à la discussion d'interpellations sur l'armée européenne et le réarmement allemand :

Sa demande de suspension de séance [13 février 1952] (p. 709) ; Nouvel ordre du jour de synthèse de M. de Beaumont (Invitation lancée au chancelier Adenauer) [16 février 1952] (p. 740) ; Nouvel ordre du jour de synthèse de M. de Beaumont (Recommandations de la conférence de Londres, l’abandon du statut d'occupation en Allemagne, le réarmement de l’Allemagne par les Américains, les motions adoptées par le Bundestag ; la petite Europe sans l'Angleterre, le sacrifice par la France de son armée indépendante, la dépêche promettant la garantie anglo-saxonne) (p. 742 et suiv.) ; Son amendement à l'ordre du jour de M. de Beaumont tendant à ajourner toute décision en attendant les résultats des travaux de la commission de désarmement (p. 748).

Est entendu sur:

— l'ordre du jour : Sa demande de suspension de séance [16 février 1952] (p. 725) ;

— les propositions de la Conférence des Présidents : Son rappel au Règlement (Discussion des interpellations sur la partialité de la radiodiffusion d'Etat) [19 février 1952] (p. 800, 801).

— Dépose une demande d'interpellation sur la partialité scandaleuse dont fait preuve la Radiodiffusion nationale dans son bulletin d'information [19 février 1952] (p. 800).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum interprofessionnel garanti : Ses explications de vote sur l’ensemble [25 février 1952] (p. 886) ;

— de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République :

Discussion générale (Ses observations sur le contre-projet du R.P.F., l’équité de l’échelle mobile) [9 avril 1952] (p. 2041).

Est entendu sur :

— les propositions de la Conférence des Présidents : Discussion budgétaire [26 février 1952] (p. 941) ;

— la fixation de la date de discussion d'interpellations sur la composition et la politique du Gouvernement : Ses observations sur l’attitude du Parti communiste, la composition du cabinet Pinay qui ne change rien à la politique suivie jusque-là [11 mars 1952] (p. 1227, 1228).

Prend part à la discussion :

— d'une proposition de résolution relative à la durée du service actif des sursitaires :

Son amendement tendant à ne faire faire qu'un an de service aux étudiants ayant subi les épreuves de la P. M. S. [21 mars 1952] (p. 1430) ;

Ses explications de vote sur l’ensemble (p. 1432) ;

— d'une proposition de résolution relative à la modification du règlement de l'Assemblée nationale,

Art. 5 : Amendement de M. Demusois tendant à laisser les auteurs d'amendements lire l’exposé des motifs [27 mars 1952] (p. 1568) ;

Ses explications de vote sur l’ensemble (p. 1580) ;

— du projet de Loi de finances pour l'exercice 1952,

Art. 6 : Son rappel au Règlement (Rectification d'un vote) [2 avril 1952] (p. 1778) ; Examen des articles additionnels [3 avril 1952] (p. 1808) ; Sa demande de modifier l'ordre des dix votes sur les questions de confiance [8 avril 1952] (p. 1982) ; Sa demande de suspension de séance (p. 1982) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République :

Ses explications de vote sur l'ensemble (Réduction des investissements) [12 avril 1952] (p. 2273).

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Débat sur la proposition tendant à faire du 8 mai une fête nationale [8 avril 1952] (p. 1993).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la représentation au Conseil de la République des Français de Tunisie :

Motion de M. Minjoz tendant à ajourner le débat jusqu'en juillet [10 avril 1952] (p. 2085) ; Son contre-projet tendant à prévoir le scrutin majoritaire à deux tours par les délégués primaires (p. 2091).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion d'interpellations sur les attaques contre la Résistance : Ses observations sur l’action de la Résistance [11 avril 1952] (p. 2221).

— Dépose une demande d'interpellation sur l'agression dont un député de la Côte d'Ivoire a été l'objet le 27 avril 1952 [20 mai 1952] (p. 2344).

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Discussion des interpellations sur l’Allemagne et la crise agricole [20 mai 1952] (p. 2346).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum interprofessionnel garanti ; Demande de prise en considération du texte gouvernemental, présentée par le Gouvernement [30 mai 1952] (p. 2586) ;

— de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République : Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre l’avis défavorable émis par le Conseil de la République (Ses observations sur l'insuffisance du texte gouvernemental) [8 juillet 1952] (p. 3650).

— Dépose une demande d'interpellation sur la crise grave de l'industrie textile de la région lyonnaise [3 juin 1952] (p. 2604) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation : Ses observations sur la crise de l’industrie de la soierie lyonnaise et la baisse des exportations [1er juillet 1952] (p. 3358, 3359).

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Discussion du rapport sur le renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union française élus par l'Assemblée nationale [3 juin 1952] (p. 2612).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la politique du Gouvernement en Tunisie : Son rappel au Règlement (Vote de l’ordre du jour de M. Gaston Palewski, même mutilé [20 juin 1952] (p. 3100).

Est entendu sur :

— les propositions de la Conférence des Présidents : Organisation du débat sur la retraite des ouvriers mineurs [24 juin 1952] (p. 3158) ;

— les propositions de la Conférence des Présidents : Organisation du débat sur le rapport appliquant à l'Algérie la loi du 11 mai 1946 [ler juillet 1952] (p. 3370).

— Pose au Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil une question relative aux communiqués de presse [4 juillet 1952] (p. 3537).

Prend part à la discussion :

— des interpellations sur la politique du Gouvernement : Son rappel au Règlement (Insuffisance du temps de parole) [8 juillet 1952] (p. 3663, 3664) ;

— d'une proposition de loi portant amnistie : Question préalable de M. Minjoz (Lettres reçues par M. Daniel Mayer) [11 juillet 1952] (p. 3904).

— Prend part à la nomination de membres de l'Assemblée de l'Union française : Son rappel au Règlement (Vote sur l’opposition formulée à la désignation d'un candidat) [12 juillet 1952] (p. 3947).

— Dépose une demande d'interpellation sur la crise du textile [21 octobre 1952] (p. 4263).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils en 1953 :

Education nationale, Enseignement technique,

Etat A, Chap. 3144 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les centres professionnels (Titularisation de professeurs) [7 novembre 1952] (p. 4841) ; Chap. 3113 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les écoles normales supérieures (Traitements des normaliens de la rue d'Ulm) (p. 4873) ; le retire (ibid.) ;

Education nationale, Etat A, Chap. 3134 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits pour les écoles primaires (Grade de directeur d'école) [8 novembre 1952] (p. 4907).

— Dépose une demande d'interpellation sur le caractère scandaleusement partisan de certaines émissions de la radiodiffusion nationale [4 décembre 1952] (p. 5934).

— Est entendu sur les propositions de la Conférence des Présidents : Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l'adoption de l’ordre du jour (Nécessité d'un débat de politique étrangère) [4 décembre 1952] (p. 5942).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement en 1953 ;

Education nationale : Plan d'équipement scolaire dit « plan Le Gorgeu » [20 décembre 1952] (p. 6803) ;

Investissements subventionnés par l'Etat, Chap. 6610 : Son amendement tendant à renvoyer le chapitre relatif à la subvention au Centre national de la recherche scientifique (Insuffisance du plan de recherches) [21 décembre 1952] (p. 6924 et suiv.) ;

— du projet de Loi de finances pour l'exercice 1953 ;

Article additionnel : Son sous-amendement tendant à ne taxer qu'à 48.000 francs par hectolitre les rhums [21 décembre 1952] (p. 6877) ; Amendement de M. Triboulet tendant à permettre aux syndicats de communes pour l’électrification, la perception d'une taxe (p. 6912) ;

Ses explications de vote sur les questions de confiance posées pour l’adoption des articles 128, 129, 130 relatifs aux allocations familiales (Ses observations sur l’antiparlementarisme régnant, « l’impasse » de 600 milliards, le déficit de la balance commerciale, le chômage grandissant, la baisse des prix agricoles, l’échec de l’amnistie fiscale et de l’emprunt, les excédents des allocations familiales) [22 décembre 1952] (p. 7020 et suiv.).

Dépose une demande d'interpellation :

sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour défendre les journaux issus de la Résistance [17 février 1953] (p. 1062) ;

— sur la ligne de conduite que le Gouvernement envisage d'adopter à l'égard de la Société nationale des entreprises de presse [12 mai 1953] (p. 2638).

Prend part à la discussion :

— du rapport portant révision de la Constitution :

Discussion générale (Inconvénients de la Constitution de 1875, lenteurs de la révision déjà annoncée depuis 1950, l’équilibre des pouvoirs entre les deux Assemblées, l’investiture du Gouvernement, le droit de dissolution) [17 juillet 1953] (p. 3569 et suiv.) ;

Art. 8 : Son amendement tendant à maintenir la clause de la majorité absolue lors des votes d'investiture du Président du Conseil [22 juillet 1953] (p. 3781, 3782) ; Son rappel au règlement (Examen de l’article 9) (p. 3782) ; Son sous-amendement tendant à prévoir pour l’investiture la majorité absolue (p. 3784, 3785) ;

— d'une proposition de loi portant amnistie, amendée par le Conseil de la République ;

Art 15 quater : Amnistie des officiers de réserve ; amendement de M. Minjoz tendant à supprimer cet article introduit par le Conseil de la République (Caractère équivoque de l’incidente « ou relevant en fait de l’épuration », introduite par le Conseil de la République) [24 juillet 1953] (p. 3933).

— Dépose une demande d'interpellation sur la discrimination pratiquée par certains services officiels envers la Confédération générale des syndicats indépendants [4 novembre 1953] (p. 4810).

Est entendu :

— sur le règlement de l’ordre du jour : Discussion de son interpellation [30 décembre 1953] (p. 7028) ;

— sur le procès-verbal de la séance précédente : Discussion de la date de son interpellation sur les syndicats indépendants non fixée (p. 7033).

— Dépose une demande d'interpellation sur l'attitude de la délégation française à la Conférence de Berlin [9 février 1954] (p. 103).

— Est entendu sur une question orale de M. Charret à M. le Secrétaire d'Etat au Budget, relative au refus d'approbation d'une délibération du Conseil général du Rhône [19 février 1954] (p. 428).

— Son rappel au règlement : Réponse écrite incomplète à sa question orale [19 février 1954] (p. 431).

— Développe son interpellation sur les illégalités dont est victime la Confédération générale des syndicats indépendants : Délivrance des récépissés de déclaration, attribution de la subvention en faveur de l’Union départementale des syndicats indépendants de la Seine, participation aux commissions paritaires [19 février 1954] (p. 432 et suiv., 438) ; Son ordre du jour (Application sans délai des lois relatives aux organisations syndicales à la Confédération générale des syndicats indépendants) (p. 439).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des Ministères pour l'exercice 1954 ;

Education nationale : Question préalable de M. Doutrellot (Nécessité d'une discussion publique du budget de l’Education nationale) [30 mars 1954] (p. 1505, 1506) ; Demandes de disjonction de Mme Lempereur et de M. Viatte relatives aux chapitres concernant les traitements du personnel [31 mars 1954] (p. 1543) ; Etat A, Chap. 36-01 : Développement des sciences humaines au Centre national de la recherche scientifique [1er avril 1954] (p. 1579) ; Chap. 43-31 : Son amendement (Subvention attribuée au « Monde bilingue ») [1er avril 1954] (p. 1722, 1723).

Dépose une demande d'interpellation :

— sur les conditions dans lesquelles un navire de commerce français a été retenu et perquisitionné par les autorités américaines de la zone du canal de Panama [1er juin 1954] (p. 2733) ;

— sur les atteintes portées à la liberté de la presse, notamment par la saisie arbitraire d'un hebdomadaire politique [1er juin 1954] (p. 2734).

Prend part à la discussion :

— des interpellations concernant la situation générale en Indochine :

Patriotisme et bonne foi insoupçonnables de chacun en ce débat, « optimisme de commande » des déclarations de M. Pleven, avant et après Dien-bien-phû, parallèle avec l’expédition du Mexique, affaire de l'Express, sanctions prises contre l’A. F. P., « bulletins confidentiels » inspirés par le Gouvernement, faiblesse de nos services de renseignements en Indochine (notamment du « renseignement sociologique », régime fantoche de Bao Daï, critique de l’indépendance à lui accordée (traité du 4 juin) et de l’abandon de la Cochinchine en sa faveur, refus constant des Gouvernements successifs de « mettre le prix » en Indochine, défense nécessaire de l’indépendance de la France, urgence préférentielle des problèmes africains, nocivité à cet égard de la C.E.D., affaire des « préalables » (Time) et nécessité du « marchandage planétaire » refusé par M. Bidault, rejet brutal — démenti depuis — des premières offres du Viet Minh à Genève (communiqué Baeyens), action constante, décelable au calcul, de « l’astre caché » américain, et variations de M. Foster Dulles touchant l’Indochine, rejet formel d'une internationalisation du conflit., pas de « renversement » des alliances, mais pas de subordination [9 juin 1954] (p. 2862 et suiv.) ;

— du projet de loi relatif à l'organisation européenne pour la recherche nucléaire :

Contre-projet de M. Cogniot (Création d’un « Institut français des recherches fondamentales de physique nucléaire » ; insuffisance des crédits attribués à la recherche scientifique) [6 juillet 1954] (p. 3230, 3231) ;

d'interpellations sur la politique étrangère du Gouvernement (Accords de Londres) :

« Energie et virtuosité extrême » déployées à Londres par le Président du Conseil ; « ne pas forcer la dose de supranationalité », éviter, dans la rédaction des textes, l’influence des « experts intégralistes » et des « technocrates supranationaux » ; rôle nécessaire de l’agence des armements (Répartition par elle des commandes off shore) ; hommage à la participation consentie par la Grande-Bretagne ; erreur du réarmement allemand « inévitable et urgent », réconciliation plus urgente avec nos alliés (U.R.S.S.) qu'avec nos ennemis, danger intrinsèque de toute association d'une nation « satisfaite et statique » (France) avec une nation insatisfaite et revendicative, malgré ses apparences démocratiques (déclarations de MM. Kaft, J. Kaiser, Thiereck, visant l’Autriche, la Sarre, l’Alsace, les Sudètes. la Bohème, la Silésie, etc.) ; engagement « purement formel » souscrit à Londres en l’occurrence, frontière germano-slave, « véritable zone de fracture de l’Europe, et du monde », et « technique de l’incident de frontière » perfectionnée par les Allemands ; controverse avec M. Bouxom et le M.R.P. touchant les situations électorales respectives ; danger d'une éventuelle collusion germano-russe, danger « superlatif » d'une résignation à la guerre atomique; nécessité donc, avant tout réarmement allemand, de « vérifier une fois pour toutes si, oui ou non, il est possible d'arriver avec l’Est à un modus vivendi » (Rappel du traité franco-soviétique de 1944) ; « attitude de parti pris » adoptée jusqu'à présent à rencontre des diverses propositions russes, « mur de méfiance » à abattre, appel au Président du Conseil [8 octobre 1954] (p. 4623 à 4627).

— Est entendu sur les ordres du jour : Eviter une dose trop forte de supranationalité [8 octobre 1954] (p. 4652).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif aux dépenses du Ministère de l'éducation nationale pour 1955,

Etat B, Chap. 56-10 : Laboratoires du P.C.B., leur construction à remplacement de la halle aux vins [13 décembre 1954] (p. 6246) ;

Etat A, Chap. 31-34 : Son amendement indicatif (Création du grade de directeur d'école publique) [14 décembre 1954] (p. 6315) ;

— des projets de loi portant ratification des Accords de Paris :

Discussion générale (Supériorité des Accords sur la C.E.D., mais ne pas revenir à la supranationalité),

pouvoirs discrétionnaires laissés aux U.S.A, (Agence des armements, commandes off shore, attributions du S.A.C.Eur.) ; équivoque sur la Sarre (Divergence des deux exposés des motifs, article du Saturday Evening Post) ; réarmement allemand, contrôles et vetos illusoires (Même article) ; révisionnisme allemand, équivoque sur les frontières de 1937 (Exposé des motifs et déclaration Adenauer) ; organismes et groupements activistes divers (New-York Times) ; resserrement corrélatif du bloc slave (Avis des Polonais émigrés) ; dénonciation du pacte franco-soviétique et rapprochement éventuel germano-russe, course aux armements et guerre thermonucléaire, supériorité consacrée de l’Allemagne sur la France (New-York Times) ; impératif géographique de l'alliance russe pour la France; impossibilité après coup de négociations « parallèles » et nécessité absolue d'une clause suspensive quelconque (Allusion à la politique intérieure), refus de suivre sans conditions l'Amérique (Cf. Afrique du Nord) [21 décembre 1954] (p. 6696 à 6701) ; Assentiment général sur la nécessité d'un organisme supranational pour la répartition de l’aide américaine (Controverse avec M. Maurice Schumann) (p. 6718) ; Raisons objectives de redouter pour la France le dynamisme germanique (Aide prioritaire américaine, revendications territoriales brûlantes, absence des charges d'outre-mer) ; réponse à M. Mendès-France [23 décembre 1954] (p. 6819).

— Est nommé Gouverneur général de l’Algérie (Décret du 1er février 1955) (J. O. du 2 février 1955, p. 1173).

- S'excuse de son absence [30 juin 1953] (p. 3174), [6 janvier 1954] (p. 1), [28 janvier 1955] (p. 383).

- Obtient des congés [30 juin 1953] (p. 3174), [6 janvier 1954] (p. 1), [28 janvier 1955] (p. 383).

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IVe RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale

Troisième législature

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Archives et des Procès-Verbaux

(19 janvier 1956 – 3 juin 1958)

Deuxième partie : Table nominative

SOUSTELLE (M, Jacques),

Député du Rhône (R. S.),

Ministre de l’Information (Cabinet Charles de Gaulle) du 7 juillet 1958 au 8 janvier 1959.

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 45).

= Est nommé membre de la Commission du suffrage universel, des lois constitutionnelles, du règlement et des pétitions [4 octobre 1957] (p. 4503).

DÉPÔTS :

— Le 22 mars 1956, une proposition de loi tendant à accorder aux salariés rappelés sous les drapeaux le bénéfice des congés payés, n° 1383 ;

— Le 25 avril 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures nécessaires en vue de défendre les populations autochtones des territoires français d'Afrique contre l'esclavage, n° 1640 ;

— Le 7 juin 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à revaloriser les rentes d'accidents du travail en fonction de l'augmentation du coût de la vie, n° 2099 ;

— Le 7 juin 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter la retraite des anciens militaires de carrière fixés au Maroc par l'octroi d'une prime spéciale de séjour, 2101 ;

— Le 27 juin 1956, une proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la loi n° 55-1086 du 7 août 1955 portant intégration des fonctionnaires français des cadres tunisiens dans les cadres métropolitains, aux agents des services concédés de Tunisie, n° 2367 ;

— Le 27 juin 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir aux ressortissants français demeurant en Tunisie les régimes de retraite existant actuellement dans ce pays, n° 2368 ;

— Le 16 octobre 1956, une proposition de loi tendant à compléter l'article 1915 du Code général des impôts dans le sens d'un dédommagement en principal et en intérêt des contribuables pour des taxes et impôts perçus indûment par l'Etat, n° 2952 ;

— Le 21 décembre 1956, une proposition de loi tendant à accorder d'urgence une indemnité aux enseignants français expulsés d'Egypte en compensation des dommages qu'ils ont subis, 3667 ;

— Le 29 mai 1957, une proposition de loi tendant à fixer les honoraires médicaux dans le but d'obtenir un remboursement effectif à 80% tout en garantissant la qualité de l'acte médical, n° 5083 ;

— Le 12 juin 1957, une proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de dispositions propres à assurer des avantages de carrière, aux agents des affaires étrangères, anciens membres de la Résistance ou recrutés dans certaines conditions, n° 5102 ;

— Le 3 décembre 1957, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour renforcer la défense des régions sahariennes, n° 6059 ;

— Le 29 janvier 1958, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer le reclassement en Algérie et en France des agents de la Banque de l'Algérie et de la Tunisie, actuellement employés en Tunisie, n° 6440.

INTERVENTIONS :

Prend part à la discussion :

— du projet de loi concernant l'attribution de pouvoirs spéciaux pour l'Algérie :

désastre que représenterait la perte de l’Algérie, hommage à M. Lacoste, expansion économique, création de centres sociaux, application du plan de scolarisation, prix de l’énergie, accession des musulmans à la fonction publique, réforme administrative, durée des pouvoirs spéciaux demandés par le Gouvernement, aggravation de la situation due à l’abrogation automatique de la loi sur l’état d’urgence par suite de la dissolution, développement de la « personnalité algérienne », interventions étrangères (Egypte, Libye, Maroc espagnol), nécessité d’un « sursaut national » [9 mars 1956] (p. 787 à 793) ;

— des interpellations sur la politique générale du Gouvernement :

ses explications de vote sur la question de confiance posée en la forme constitutionnelle pour l’adoption de l’ordre du jour de M. Depreux : approbation de la politique de M. Lacoste ; contradiction entre la politique suivie en Algérie et la politique suivie au Maroc et en Tunisie ; problème des frontières du Maroc ; statut de l’armée française ; ratification de la convention diplomatique avec le Maroc [5 juin 1956] (p. 2308, 2309) ; exportations d'armes vers les pays arabes ; intervention de l’Egypte en Afrique du Nord ; répression de la campagne défaitiste (p. 2310, 2311) ;

— du projet de loi portant pour les dépenses militaires de 1956 :

1° ouverture et annulation de crédits ;

2° création de ressources nouvelles ;

3° ratification de décréta : ses explications de vote sur la question de confiance posée en la forme constitutionnelle pour l’adoption des articles 14 et 14 bis et pour l’adoption de l’ensemble du projet de loi : ses observations sur le coup de force du colonel Nasser [28 juillet 1956] (p. 3722) ;

des interpellations sur la politique générale du Gouvernement :

ses observations sur : la situation en Algérie, l’action terroriste du parti communiste algérien, l’échec militaire des rebelles, [17 octobre 1956] (p. 4188, 4189) ; la volonté de ceux-ci de porter l’affaire algérienne devant l’O.N.U. et de créer un complexe de culpabilité dans la métropole, les campagnes menées contre les cadres administratifs de l’Algérie et contre le Ministre résidant (p. 4190) ; l'aide apportée aux rebelles pur le Maroc et la Tunisie (p. 4190) ; la nécessité de réprimer les entreprises de démoralisation, la nécessité de réaliser des réformes économiques et politiques créant l’égalité entre les deux communautés, le danger d'adopter une solution fédérale pour l’Algérie avant d'avoir créé un état fédéral disposant d'un pouvoir fort (p. 4192) ;

— du projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité d'amitié de bon voisinage signé entre la France et le Royaume-Uni de Libye :

absence d'une consultation de l'Algérie ; traitement discriminatoire réservé à la France (bases anglaises et américaines) ; date de l'évacuation (controverse) [22 novembre 1956] (p. 5020) ; importance des oasis de Ghat et Ghadamès ; absence de clauses prévoyant une réoccupation en cas de conflit ; réadaptation nécessaire du dispositif français ; mesures prises à cet égard ; utilisation des pistes ; délimitation des frontières (imprécision du texte, référence à l'arrangement franco-italien du 12 septembre 1919) ; répercussions dans les tribus touareg ; zones de transhumance et trafic caravanier ; utilisation des aérodromes ; incompatibilité entre l'amitié franco-libyenne et la fidélité de la Libye à la ligue arabe ; aide apportée par la Libye aux rebelles algériens ; trafic d'armes (p. 5022) ;

— du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes : Séparation éventuelle des territoires du sud algérien du reste de l'Algérie (opposition de l’Assemblée algérienne) ; inopportunité d'un dessaisissement de la 10e région militaire ; danger d'un néo-colonialisme technocratique ; représentation des populations dans les organismes prévus par le projet [13 décembre 1956] (p. 5953, 5954) ; Art. 5 : Sous-amendement de M. Monteil (partage des compétences entre le délégué général d'une part, et le Ministre résidant en Algérie et les hauts commissaires en A.O.F. et en A.E.F. d'autre part) [14 décembre 1956] (p. 5991) ;

— des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (Afrique du Nord et Union française) :

Ses observations sur le débat de l'O.N.U. et l'action de la délégation française (rôle de certains journaux) [21 mars 1957] (p. 1775, 1776) ; la politique arabe des Etats-Unis (p. 1777) ; l’aide apportée aux rebelles par la Tunisie et le Maroc, l'organisation future de l'Algérie (élections ; arbitrage de la France ; création éventuelle des pouvoirs exécutifs et législatifs ; nécessité de procéder par étapes et de tenir compte des entités locales) (p. 1780, 1781) ; la répression nécessaire de la trahison ; le prétendu complot d'Alger (p.1782).

— Dépose une demande d'interpellation sur les conséquences que le Gouvernement entend tirer de la découverte à Lyon d'un dépôt d'armes destiné aux terroristes du F.L.N. [14 mai 1957] (p. 2339).

Prend part à la discussion :

— d'un projet de loi portant ratification des traités instituant la Communauté économique européenne et l'Euratom :

ses explications de vote :

discrimination faite dans le traité de marché commun entre les habitants de la France métropolitaine et ceux de l'Algérie, coup de frein à l’industrialisation de l’Algérie [9 juillet 1957] (p. 3484) ;

— du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre en Algérie un programme d'expansion économique de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre des mesures exceptionnelles :

ses observations sur la nécessité des pouvoirs spéciaux, le terrorisme en métropole, les tragiques événements de Jeumont, la mauvaise application des lois existantes pour Ben Bella et ses complices, l’impunité accordée à un parti [17 juillet 1957] (p. 3680, 3681 3682) ; la nécessité d'une loi-cadre organique, le danger d'une internationalisation de la question, le discours de Mulhouse (p. 3682) ; conséquences de l'insuffisance des moyens du Gouvernement dans l'assassinat d'Ali Chekhal (p. 3691).

— Dépose une demande d'interpellation sur les conditions dans lesquelles l'assassin du président Ali Chekhal a bénéficié de délais tels que l'instruction n'est pas terminée [17 septembre 1957] (p. 4091).

Prend part à la discussion :

— du projet de loi sur les institutions d'Algérie :

Risques de guerre civile et d'anarchie en cas d'abandon de l’Algérie, responsabilité de la France envers les Algériens tant Français que Musulmans justement inquiets ; dangers d'un faux libéralisme et du double jeu du F.L.N. ; opportunité du vote de la loi-cadre dans une période d'amélioration de la situation psychologique ; limites de son efficacité (« statut de convalescence »), bonne conscience de la France en face l'O.N.U. ; leçons données par les expériences du Viet Nam Nord et Sud ; précautions à prendre pour éviter que le jeu normal d'institutions étatiques n'aboutissent à la sécession (exemple de la Tunisie) ; analyse des possibilités de séparatisme contenues dans la loi-cadre (dispositions relatives aux autonomies locales, à la délégation des pouvoirs du parlement français, au conseil fédératif, aux possibilités de révision du statut) ; éventualité d'une république française fédérale [26 septembre 1957] (p. 4383, 4384, 4385) ; améliorations apportées par la conférence de la Table ronde et la lettre rectificative mais maintien de graves défauts ; absence de la représentation des communautés et d’une représentation équitable des minorités (problème du collège unique), nécessité d'insérer le mode électoral dans la loi-cadre (p. 4386, 4387), hommage rendu aux musulmans fidèles, en particulier, à M. Sid Cara : acceptation de toute formule se rapprochant de l’intégration pure et simple de l’Algérie, compatible avec un système de décentralisation locale (p. 4388) ; ses explications de vote sur la question de confiance ; rapidité du vote de confiance, problème des institutions centrales et du collège unique, imprécisions du contenu de la loi électorale future, danger du caractère évolutif du statut, liaison de la politique algérienne avec le reste de la politique étrangère, question de l’armement de la Tunisie (journaux étrangers et discours de M. Bourguiba) [30 septembre 1957] (p. 4454, 4455, 4456) ;

— du projet de loi portant reconduction des lois des 16 mars 1956 et 26 juillet 1957 concernant des mesures exceptionnelles en Algérie :

Prétendue démoralisation de l’armée dénoncée par M. Pierre Cot, « rabâchage de journaux », hommage aux officiers des secteurs administratifs spécialisés [12 novembre 1957] (p. 4714) ; accroissement du terrorisme en France, renouvellement des erreurs commises en Algérie, mauvaise utilisation des fonctionnaires compétents, inadaptation de notre système judiciaire compromettant l’efficacité des pouvoirs spéciaux (déclaration d’un haut fonctionnaire), lenteurs apportées dans le rendement des jugements et l’exécution des sentences (p. 4723, 4724), inconcevable faiblesse du Gouvernement (activité des étudiants musulmans en Algérie, publications subversives faites par de hauts fonctionnaires), menace d'une vague de racisme en métropole en l’absence de mesures énergiques de répression du terrorisme (p. 4724, 4725) ;

— du projet de loi sur les institutions de l'Algérie :

Offre de médiation des anciens protectorats et intrusion étrangère, signification du vote par le Parlement d'une loi relative à l’Algérie, création à Alger des institutions, dites fédératives, l’idée d'intégration [26 novembre 1957] (p. 4959, 4960)

Art. 19 : Son amendement (non-application de la présente loi aux territoires visés par la loi n° 57-27 du 10 janvier 1957 sur l’organisation commune des régions sahariennes [27 novembre 1957] (p. 4999) ; ses explications de vote sur la question de confiance : réunion du Conseil de gouvernement prévue par le statut de 1947 [29 novembre 1957] (p. 5062) ; la possibilité de l’intégration, refus de toute médiation ou intrusion étrangère, discours de M. Pineau à l'O.N.U., caractère évolutif de la loi-cadre, impossibilité d'organiser des élections libres si le « cessez-le-feu » n'implique pas la livraison des armes détenues par le F.L.N., offres de bons offices de la Tunisie et du Maroc, aide matérielle et militaire de la Tunisie au F.L.N. en Algérie (p. 5066 à 5069) ; déroulement des prochaines élections en Algérie (p. 5081) ; en deuxième lecture : condamnation de Ben Bella en 1949 [24 janvier 1958] (p. 249) ; Art. 3 et 5 : Ses amendements (élections du Gouvernement territorial) [28 janvier 1958] (p. 316, 317) ; Art. 4 : Son amendement (composition du conseil territorial) (p. 317) ; ses explications de vote : participation des collectivités locales au conseil de communauté (p. 319).

— Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement dans le domaine international, notamment en ce qui concerne les Etats d'Afrique du Nord, le Proche-Orient et l'Alliance Atlantique [3 décembre 1957] (p. 5116) ;

la développe : agression de Sakhiet-Sidi-Youssef, belligérance tunisienne, installation en Tunisie du Comité de coordination et d'exécution du F.L.N., récente loi d'indignité nationale prise par le président Bourguiba ; aide tunisienne au F,L.N. ; conditions d'un « cessez-le-feu » en Algérie, paiement des armes fournies à la Tunisie, attitude du Maroc et de la Tunisie vis-à-vis de la France à l'O.N.U., respect de la charte des Nations Unies par la Tunisie, proposition de M. Maurice Schumann relative à la défense de la frontière algéro-tunisienne, mémoire publié dans l'organe du Néo-Destour par des fonctionnaires français destiné à justifier l'abandon de l'Algérie, maintien de l'Algérie dans la communauté française, anti-colonialisme américain (affaire de Suez) [21 janvier 1958] (p. 151 à 155) ; son ordre du jour (respect du droit international par le Gouvernement tunisien, cessation de son aide aux rebelles algériens, renforcement de la défense de la frontière algéro-tunisienne, droit de poursuite) [22 janvier 1958] (212, 213).

— Est entendu pour un rappel au règlement : Ouverture d'un débat sur la politique internationale avant l’importante réunion de l’O.T.A.N. [10 décembre 1957] (p. 5279, 5280).

Dépose une demande d'interpellation :

— sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour lutter contre les agressions commises par les terroristes du F.L.N. et du M.N.A. notamment dans la région lyonnaise [11 décembre 1957] (p. 5294) ;

— sur les conditions dans lesquelles certains hauts fonctionnaires ont publié dans la presse tunisienne un rapport destiné à justifier l'abandon de l'Algérie [14 janvier 1958] (p. 2).

Prend part à la discussion :

— des propositions de la Conférence des Présidents : Problème angoissant des événements dAfrique du Nord [14 février 1958] (p. 779) ;

— des conclusions d'un rapport supplémentaire relatif à la révision constitutionnelle :

Rappel de l'avertissement lancé par le général de Gaulle le 31 décembre 1945, atteinte portée actuellement à notre existence nationale, ouverture de la succession de la France abandonnée par ses amis, mépris de l’étranger pour l’instabilité ministérielle française, désaffection des citoyens, insuffisance des aménagements de détails ne remédiant pas aux défauts fondamentaux de la Constitution, absence d'un régime parlementaire traditionnel, incompatibilité de ce régime avec l’esprit français, détournement du but de la dissolution avec notre mode de scrutin, existence d'un véritable régime d'assemblée à partis multiples, nécessité d'une séparation des pouvoirs, possibilité d'un pouvoir fédéral pour l'Union française, nécessité de maintenir les prérogatives du chef de l'Etat et d'associer une réforme électorale à la réforme constitutionnelle (scrutin majoritaire) [20 février 1958] (p. 915, 916, 917) ;

— sur la fixation de la date de l'interpellation de M. Dides sur le profond malaise qui règne dans les différents services de la police de France après les attentats dont furent victimes les fonctionnaires de la préfecture de police et de la sûreté nationale :

Exaspération et découragement de la police, absence de rigueur des pouvoirs publics, insuffisance des moyens mis à la disposition de la police, jugements d'indulgence et trop nombreuses relaxations, impossibilité d'assurer la protection des musulmans dans l’état actuel des textes, activité subversive d'une certaine presse [25 février 1958] (p. 1005, 1006) ;

— sur la fixation de la date de discussion d'interpellations sur la politique du Gouvernement en Afrique du Nord :

Développement constant de la belligérance tunisienne, renaissance du F.L.N. depuis le début de l’année grâce à l’aide tunisienne, erreur du Gouvernement d'avoir accepté les bons offices de pays ayant livré des armes à la Tunisie, attitude pro-occidentale douteuse de Bourguiba, conséquences de la politique américaine dans le monde arabe, devoir de la France de protéger les musulmans fidèles à la France, analogie avec Munich, attitude partiale des Américains favorable à Bourguiba, concessions inadmissibles demandées aux Français, incertitude sur le sort de Bizerte, non-exigence de la cessation préalable de la belligérance, pression exercée par la lettre du président Eisenhower ; conséquences psychologiques de l’acceptation des bons offices : glissement des musulmans vers le F.L.N., surenchère exercée par le Maroc, acheminement vers l’internationalisation [15 avril 1958] (p. 2144 à 2146) ; nécessité, non de reconquérir la Tunisie mais d'obtenir d'elle le respect du droit international, exemple d'Israël repoussant toutes les agressions commises à ses frontières, conséquences dramatiques pour la France d'un abandon de l'Algérie (p. 2146, 2147) ; fondement légitime de son opposition au premier projet de loi-cadre (p. 2152).

— Est nommé Ministre de l'Information (Cabinet Charles de Gaulle) [7 juillet 1958] (J.O. du 8 juillet 1958, p. 6366).

= S'excuse de son absence [24 janvier 1956] (p. 61), [17 janvier 1957] (p. 89), [15 novembre 1957] (p. 4822).

- Obtient des congés [24 janvier 1956] (p. 61), [17 janvier 1957] (p. 89), [15 novembre 1957] (p. 4822).

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Ve RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale

Première législature

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par le Service des Archives

(9 décembre 1958 – 5 février 1960)

Deuxième partie : Table nominative

SOUSTELLE (M. Jacques),

Député du Rhône, 1re circonscription,

Ministre délégué auprès du Premier Ministre (Cabinet Debré) du 8 janvier 1959 au 4 février 1960.

L'Assemblée prend acte de son élection [9 décembre 1958] (p. 3).

Est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [27 janvier 1959] (.p 165).

Ses fonctions de Ministre de l'Information (Cabinet Charles de Gaulle) prennent fin le 8 janvier 1959.

Est nommé Ministre délégué auprès du Premier Ministre (Cabinet Michel Debré) (Décret du 8 janvier 1959, J.O. du 9 janvier 1959, p. 612).

Le Président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation de son mandat de député [9 février 1959] (J.O. du 10 février 1959, p. 1842).

Ses fonctions de Ministre délégué auprès du Premier Ministre prennent fin le 5 février 60 (J.O. du 6 février 1960, p. 1226).

DÉPÔTS :

— Son projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, n°69[5 mai 1959] ;

— Son projet de loi relatif à la ratification du décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non-approbation partielle de la délibération n° 59-11 de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits, 499 [28 décembre 1959] ;

— Son projet de loi modifiant certains articles du décret n° 52-152 du 13 février 1952, pris en exécution de la loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951, instituant une taxe spéciale sur les carburants dans les départements d'outre-mer et créant des fonds routiers départementaux, n°500 [28 décembre 1959].

Interventions :

En qualité de Ministre :

Prend part à la discussion :

— du projet de loi relatif à la représentation des territoires d'outre-mer à l'Assemblée nationale [18 juin 1959] (p. 898) ;

— du projet de loi de finances pour 1960 (deuxième partie),

Sahara : Modifications apportées à la nature de l’O.C.R.S. par la nouvelle constitution et la naissance de la Communauté ; multiplication des conventions avec les Etats de la Communauté ; rôle du Sahara comme pièce d'assemblage de la Communauté ; réfutation des accusations de braderie du Sahara ; recherche de l’indépendance énergétique de la France ; nécessité de faire bénéficier les populations du grand bouleversement économique et social du Sahara ; participation de la Commission économique et sociale de l’O.C.R.S. à la préparation du budget ; dispositions tendant à accélérer l’évolution sociale et humaine des populations sahariennes ; utilisation des gaz des gisements ; problème des houillères du Sud-Oranais ; création éventuelle d'un troisième département [21 novembre 1959] (p. 2729, 2730) ; agrément du Gouvernement à un débat sur les problèmes sahariens ; aménagement éventuel du prix de l’essence (p. 2730) ;

Art. 85 : Son amendement au nom du Gouvernement (Ventilation des redevances pétrolières entre la Caisse d'équipement pour le développement de l’Algérie et le budget de l’O.C.R.S. qui en reversera la fraction prévue initialement par son budget aux collectivités locales des départements sahariens) (ibid.) ;

après l'Art. 81 : Son article additionnel au nom du Gouvernement (Substitution du trésor public au trésor algérien dans les départements des Oasis et de la Saoura pour assurer notamment au profit des activités contribuant à la mise en valeur des zones sahariennes toutes les interventions prévues en Algérie par la loi du 20 septembre 1947) (p. 2731) ; dispositions tendant à faire bénéficier les entreprises contribuant au développement économique du Sahara des mêmes avantages que ceux prévus pour les entreprises travaillant en Algérie du Nord (ibid.) ;

Services du Premier Ministre,

Services généraux (Energie atomique) :

Importance du développement nucléaire, gage de notre indépendance économique au même titre que le pétrole saharien ; hommage au personnel du Commissariat de l’énergie atomique ; coût élevé des recherches par suite de l’impossibilité d'obtenir des renseignements étrangers (p. 2733) ; achèvement des travaux de gros œuvre de Pierrelatte (ibid.) ; départements et territoires d’outre-mer : Hommage à la population comorienne ; réexamen du dossier de la subvention attribuée à ce territoire ; aménagements éventuels dans les T.O.M. et D.O.M ; rattachement des îles Wallis et Futuna à la France ; ressources affectées aux D.O.M. en dehors du F.I.D.O.M. ; soi-disant préjugé contre la Guyane ; activités du bureau minier de la Guyane ; inopportunité d'industrialiser les Antilles ; étude des commissions d'évaluation du coût de la vie pour l’augmentation du S.M.I.G. aux Antilles et à la Guyane ; étude d'un relèvement des allocations familiales ; progrès accomplis dans les D.O.M. au cours de ces dernières années ; problème de la migration du surplus de la population des Antilles vers la Guyane ; rajustement des pensions des anciens combattants de Djibouti ; recherche de l’eau ; financement de la cale de radoub de Djibouti (p. 2759 à 2761) ; Etat F, Titre IV : Amendement de M. Jacquet (Suppression du crédit de 30.000 NF inscrit pour délimitation et abornement de frontières) ; affectation de ce crédit à la poursuite des travaux d’abornement de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Erythrée [21 novembre 1959] (p. 2762) ; discussion engagée avec le Ministre des Finances pour remédier aux disparités existant entre les fonctionnaires de la métropole et ceux d'outre-mer (ibid.) ;

— du projet de loi relatif à la publicité foncière en Algérie :

Nécessité de clarifier la situation foncière en Algérie [16 décembre 1959] (p. 3391) ;

— du projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif au chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba :

Nécessité de défendre la population de la Côte française des Somalis contre tout empiétement et contre la misère et le sous-développement ; avantages apportés par le traité à la population tributaire du trafic du port conditionné lui-même par celui du chemin de fer ; nécessité d'une décision des autorités compétentes pour toutes modifications de l'enceinte du port franc ; utilisation de la main-d'œuvre locale par les usines ; faible représentation éthiopienne dans le conseil du port ; volonté de la France de rester à Djibouti [16 décembre 1959] (p. 3405, 3406) ;

— en troisième lecture, du projet de loi portant modification de l'ordonnance instituant une nouvelle unité monétaire,

Art. 1er : Amendement de M. Catayée tendant à exclure la Guyane du champ d'application du texte ; rétablissement de l'ordre à la Martinique après lès récentes manifestations ; homogénéité nécessaire des départements d'outre-mer ; inconvénient du rattachement de la monnaie guyanaise à une autre monnaie que le franc ; problème du développement économique de la Guyane [29 décembre 1959] (p. 3728, 3729).

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Ve RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale

Cinquième législature

TABLES DES DÉBATS

TABLE DE LÉGISLATURE

TABLE NOMINATIVE

établie par le Service des Archives de l’Assemblée nationale

(2 avril 1973 – 2 avril 1978)

SOUSTELLE (M. Jacques),

Député du Rhône (3e circonscription) (NI, puis RCDS).

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p. 736).

N'appartient à aucun groupe [2 avril 1973] (p. 745).

S'inscrit au nouveau groupe des réformateurs, des centristes et des démocrates sociaux [10 juillet 1974] (p. 3489).

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [5 avril 1973] (p. 756), [2 avril 1974] (p. 1454).

Membre de la commission des affaires étrangères [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p. 1278), [2 avril 1977] (p. 1464).

Représentant suppléant de l'Assemblée nationale à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [13 juin 1973] (p. 2072).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie [10 juillet 1974] (p. 3490).

Chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre. Décret du 7 octobre 1974 [J.O. 8 octobre 1974] (p. 10245), [8 octobre 1974] (p. 4854).

Fin de sa mission temporaire auprès du Premier ministre [8 avril 1975] (p. 1384).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme (n° 1535) [11 avril 1975] ;

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par le Sénat (n° 1703), autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guatemala, signé à Paris le 17 décembre 1974 (n° 1784) [19 juin 1975] ;

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités de la délégation en France de l'organisation dite « Organisation de libération de la Palestine » (n° 2511) [2 octobre 1976] ;

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi (n° 2764) autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un Protocole), signé à La Valette le 11 août 1976 (n° 2835) [28 avril 1977] ;

Proposition de loi tendant à réglementer les « sondages d'opinion » (n° 2854) [4 mai 1977].

QUESTIONS

Question orale avec débat :

— (n° 5314) : Evénements du Proche-Orient [17 octobre 1973] (p. 4476) : définition de l'agresseur ; volonté égyptienne d'exterminer Israël et de favoriser en même temps la cause arabe ; embargo total sur toutes les ventes d'armes au Moyen-Orient ; (p. 4484) : attitude de la délégation française à l'ONU ; (p. 4510, 4511) : problème de traduction soulevé par la résolution 242 ; volonté de négociation d'Israël avec ses voisins ; ses observations tendant à nier la valeur de la distinction entre les pays du champ de bataille et les pays hors champ de bataille.

Questions au Gouvernement :

Politique d'ensemble de la recherche scientifique [19 juin 1974] (p. 2785) ;

Déclarations de M. Arafat devant l'assemblée générale des Nations unies [20 novembre 1974] (p. 6791, 6792) : la vague d'antisémitisme déferlant à l’UNESCO ; la politique française au Moyen-Orient ; interprétation très stricte de la résolution n° 242 des Nations unies : reconnaissance du droit à l'existence et à la sécurité d'Israël dans les frontières de 1967 ;

Ouverture à Paris d'un bureau d'information et de liaison de l'OLP [5 novembre 1975] (p. 7885) : la politique française à l'égard des problèmes du Moyen-Orient ; risques d'interprétation inopportune au moment de la guerre civile au Liban ;

Otages de l'Airbus [30 juin 1976] (p. 4950) : l'impuissance de la communauté internationale et de l'ONU devant de telles situations ; nécessité pour le Gouvernement de reconsidérer sa politique à l'égard de M. Arafat et de l'OLP ;

Situation des sciences humaines [20 avril 1977] (p. 1952) : situation catastrophique des sciences anthropologiques en France ; insuffisance du nombre de postes de recherche.

Question orale sans débat :

(n° 38393) : Politique du Gouvernement en Afrique [10 juin 1977] (p. 3710, 3712, 3713) : la politique africaine de la France face à celle des Etats-Unis et de l'URSS ; souhaite une politique française indépendante et une association plus étroite avec les pays africains francophones.

INTERVENTIONS

1973

— Déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique urbaine (n° 354) [17 mai 1973] (p. 1358) :

responsabilité des élus locaux dans le domaine de l'urbanisation ; déplore l'absolutisme de l'administration et la centralisation excessive ; difficultés financières des collectivités locales ; paiement de la TVA sur les équipements d'intérêt commun ; estime que ce sont les collectivités locales qui subventionnent l'Etat ; difficultés financières des communautés urbaines ; cas de la communauté urbaine de Lyon ; réforme des finances locales ; souhaite que soient trouvés rapidement les moyens d'aider les collectivités locales ; aménagement du territoire et nœuds de communication ; importance historique des courants de communication ; problèmes de communication intérieure aux agglomérations et à leur périphérie immédiate ; asphyxie des villes modernes ; financement du métro de Lyon ; relations entre le centre et la périphérie ; aéroport en construction dans la région Rhône-Alpes ; communications entre Lyon, Saint-Étienne et Grenoble ; (p. 1359) : situation dans l'Europe des trois régions de programme : Rhône-Alpes, Languedoc et Provence ; importance des communications avec le triangle lourd de l'Europe du Nord ; communications fluviales ; ses inquiétudes quant à la liaison Mer du Nord - l'Europe du Nord ; communications Méditerranée ; nécessité de réaliser cette liaison et de fixer un calendrier ; propos tenus par le Président de la République en 1965 alors qu'il était Premier ministre ; ses craintes de voir le Sud-Est de la France tomber au rang d'un « Mezzogiorno ».

Déclaration de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations de la politique de l'éducation nationale (n° 442) [6 juin 1973] (p. 1826) :

sciences humaines ; école française groupée autour de l'année sociologique ; position des Français dans les sciences de l'homme ; exiguïté des ressources mises à leur disposition ; difficultés des chaires d'anthropologie sociale ; recherche scientifique ; session de la commission du CNRS consacrée aux sciences humaines ; insuffisance des postes de chercheurs ; parcimonie des rémunérations ; absence de débouchés ; intérêt pratique des sciences humaines ; aspect qualitatif du progrès ; négligence relative aux relations humaines ; sa demande de revalorisation de l'enseignement et de la recherche des sciences humaines.

Rappel au règlement [22 juin 1973] (p. 2485) :

question orale de M. Frêche relative aux écoutes téléphoniques : temps de parole.

— Rappel au règlement [29 juin 1973] (p. 2705) :

procédure des questions d'actualité ; inscription à l'ordre du jour de la question de M. Tiberi et non-inscription de la sienne.

— Projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (n° 496).

Discussion générale [2 octobre 1973] (p. 3981) :

les aspects de philosophie politique ou économique que représente le projet ; attitude de l'opposition et de la majorité à l'égard du projet ; position des députés non inscrits ; recherche de la qualité ; valeur de l'artisanat, facteur irremplaçable de la qualité de la vie ; situation des canuts dans l'agglomération lyonnaise ; valeur artistique exceptionnelle de leur travail ; demande au ministre que cette technique soit sauvegardée ; s'interroge sur la contradiction entre l'économie libérale et la protection de certaines professions ; sauvegarde et maintien des classes moyennes, noyau essentiel de toute démocratie ; protection des consommateurs ; publicité mensongère ; grandes surfaces et petit commerce ; (p, 3982) : équilibre entre ces deux sortes de commerces ; nature et rôle de la commission départementale d'urbanisme commercial ; problème de la composition de ces commissions ; estime que le pouvoir de décision qui leur est conféré n'est pas une mauvaise solution ; ses préoccupations quant à l'incitation à l'organisation des petits et moyens commerçants ; accroissement de la charge fiscale ; augmentation des impôts plus rapide que celle des bénéfices ; nécessité d'ouvrir de nouvelles possibilités, notamment aux jeunes ; souhaite, en dehors de tout esprit partisan, une collaboration entre le Parlement tout entier et le Gouvernement pour apporter un progrès réel et considérable dans ce domaine.

Projet de loi constitutionnelle portant modification de l'article 6 de la Constitution (n° 639).

Discussion générale [16 octobre 1973] (p. 4424) :

sa participation aux travaux préparatoires de la Constitution de 1958 ; volonté d'instaurer un régime parlementaire ; rappelle sa préférence pour le régime présidentiel ; évolution de la pensée du général de Gaulle ; exemple de sa conception sur l'Union française ; sa référence à Aristide Briand ; ses réserves sur l'évocation des intentions réelles ou supposées qu'a pu avoir le général de Gaulle ; son opposition à la méthode de révision constitutionnelle utilisée en 1962 ; estime que la réforme proposée va dans le sens de l'évolution vers un système présidentiel et ne saurait récuser cette évolution : non affaiblissement des pouvoirs du chef de l'Etat ; (p. 4425) : ses observations sur les propos du président Foyer au sujet de l'article 16 déclarant que les libertés des citoyens n'avaient pas été entamées ; son exil pendant sept ans ; sa surprise devant le comportement de certains orateurs de la majorité ; importance des voix du centre ; événements du Proche-Orient et tenue du débat : nécessité d'améliorer la Constitution de 1958 ; ses réserves sur l'existence d'un secrétariat général de la Communauté ; ses réserves sur l'indépendance du Conseil constitutionnel ; se prononce pour la création d'une vraie cour suprême ; problème des suppléants ; révision de l'article 16 ; félicite le Gouvernement pour l'application de l'article 89 de la Constitution ; estime que l'opinion du pays est dans l'ensemble favorable à la réduction du mandat présidentiel ; rapports entre l'exécutif et le Parlement ; (p. 4428) : précise au Premier ministre ses propos relatifs au Conseil constitutionnel.

Déclaration du Gouvernement sur les problèmes de l'énergie (n° 778) [23 novembre 1973] (p. 6343) :

crise européenne et mondiale ; problème de l'indépendance énergétique et politique des nations européennes ; attitude du Japon à l'égard de ses fournisseurs de pétrole ; conditions de la prise de position de l'Europe à l'égard du conflit du Moyen-Orient ; solidarité européenne et attitude des pays arabes à l'égard des Pays-Bas ; situation économique des Etats-Unis ; « Munich énergétique » (p. 6344) : indépendance politique et indépendance énergétique ; renoncement de la France au potentiel énergétique du Sahara ; illusion du fuel à bon marché et de l'amitié des pays arabes ; sa référence à l'interview du chef du Gouvernement libyen au magazine allemand Der Spiegel (12 novembre 1973) ; moyens de s'opposer au chantage ; politique énergétique du Gouvernement : suggère la relance de l'extraction charbonnière ; énergie nucléaire ; énergie électrique d'origine hydraulique : études de la Compagnie nationale du Rhône ; mesures de restriction.

1974

— Déclaration du Gouvernement sur la politique monétaire (n° 927) [23 janvier 1974] (p. 367) :

pour le Français moyen la décote du franc est évidente ; les nations d'Europe occidentale sont l'objet d'une agression de la part des pays arabes ; ces pays nous infligent un échec après tant de sacrifices politiques ; doute sur la capacité de l'ONU à contribuer à résoudre la crise ; (p. 369) : s'inquiète des classes laborieuses à qui va être imposée l'austérité ; il paraît nécessaire de revoir le budget ; se demande si bon nombre de Français résisteront encore longtemps à la tentation de voter pour l'union de la gauche.

Projet de loi d'amnistie (n° 1058).

Discussion générale [27 juin 1974] (p. 2827) :

événements d'Algérie : le précédent du décret du 22 mars 1962 : dispense du paiement des amendes aux membres du FLN ; prévoir les reconstitutions de carrière. Discussion des articles :

Article 23 (p. 2863) : contre l'amendement n° 83 de M. Villa ; amendement n° 73 : réintégration dans la réserve des officiers généraux ; repoussé ; (p. 2866) : sort des dommages intérêts.

— Projet de loi relatif à la radiodiffusion et à la télévision (n° 1161). Discussion générale [24 juillet 1974] (p. 3714) :

s'élever contre les manifestations indécentes de certains membres du personnel de l'ORTF ; citation tronquée et fausse attribuée à Georges Pompidou ; (p. 3715) : souhaite que les différentes organisations politiques et professionnelles puissent s'exprimer régulièrement ; nécessité de développer les émissions d'éducation civique ; le contrôle du Parlement peut contribuer à l'amélioration de la qualité.

Discussion des articles.

Article 11 (p. 3779) : amendement n° 105 : temps d'antenne réservé aux formations politiques et aux organisations professionnelles ; adopté après modification.

Rappel au règlement [8 novembre 1974] (p. 6130) :

commission d'enquête sur les pratiques des sociétés pétrolières en France.

Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1297). Discussion générale [27 novembre 1974] (p. 7132) :

se déclare choqué par l'assimilation systématique des partisans d'une libéralisation aux tenants de l'ancien ordre nazi ; (p. 7133) : la position prise par chaque parlementaire ne dépendra pas de ces espoirs de suffrages ; le législateur n'est le bras séculier de personne ; la femme seule peut apprécier son état de détresse ; le choix est bien entre l'avortement clandestin avec son cortège de misères et un acte d'assistance ; (p. 7134) : le texte relatif à la contraception est plus important en matière de démographie.

1975

— Discussion d'une motion de censure [9 avril 1975] (p. 1443) :

situation dramatique du monde, de l'Europe et de la France : armées communistes au Sud Viêt-Nam, tension du Moyen-Orient, affaire de Chypre, évolution de la démocratie portugaise, enlisement de la construction européenne, anxiété de la population française ; duplicité du parti communiste : sa volonté de créer un climat de panique ; son soutien à la cause des émirs arabes ; déclarations de M. Marchais sur le parti socialiste et M. Mitterrand ; volonté du parti communiste d'aligner ses partenaires sur lui-même ; (p. 1444) : présence du maire d'une grande ville à un meeting unitaire ; motion de censure, moyen de reprendre en main des alliés indociles ; entretiens d'Edouard Benès avec l'orateur ; exemples de MM. Ramadier et Jules Moch ; le pacte Hitler-Staline et les socialistes français ; les moyens d'expression de l'opposition en France ; caractère « irréel et ambigu » de la motion de censure ; rappelle les signataires de la motion de censure de 1966 lors du retrait de la France de l'OTAN ; mesures proposées par la motion de censure ; sens de la notion d’« exportation à outrance » ; (p. 1445) : angoisse du groupe des réformateurs centristes et démocrates sociaux devant certains points : chômage partiel, situation du secteur des logements sociaux, réduction du pouvoir d'achat, endettement des jeunes ménages, difficultés des petites et moyennes entreprises, rapatriés, lenteur inexplicable de la liquidation de dossiers d'indemnisation.

Projet de loi portant orientation préliminaire du VIIe Plan (n° 1685). Discussion générale [5 juin 1975] (p. 3741) :

le problème de la liaison mer du Nord-Méditerranée ; un rapport muet en ce qui concerne les communications fluviales ; la priorité essentielle que constitue la liaison mer du Nord-Méditerranée, son coût ; l'absence de concurrence avec le chemin de fer ; le caractère stérile de l'opposition entre l'Est et l'Ouest en matière d'aménagement du territoire.

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala, signé à Paris le 17 décembre 1974 (n° 1703),

Rapporteur.

Discussion générale [27 juin 1975] (p. 4893) :

un projet qui s'inscrit dans des relations culturelles étroites ; la demande du rapporteur relative à l'envoi de professeurs pour les Français résidant au Guatemala ; l'arrestation de deux savants français procédant à des fouilles : conclut à l'adoption du projet ; (p. 4894) : ses observations relatives au nombre d'élèves guatémaltèques désirant apprendre le français.

Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère de la France [27 juin 1975] (p. 4937) :

le peu d'intérêt que porte l'opinion française à la politique extérieure ; la nécessité de sauvegarder l'indépendance et la sécurité ; l'atmosphère d'inquiétude qui règne en Europe du fait de la puissance militaire soviétique ; (p. 4938) : le double jeu soviétique ; la situation au Proche-Orient ; la phase d'incertitude que traversent les Etats-Unis ; le maintien de l'alliance atlantique ; le nécessaire rééquilibrage de la position française au Proche-Orient ; la conférence de sécurité et de coopération en Europe ; (p. 4939) : le caractère déraisonnable de l'augmentation du prix du pétrole ; la politique française de changement.

Projets de loi portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière (nos 1588, et 1881).

Discussion des articles [14 octobre 1975].

Article 5 (p. 6819) : craint que le sous-amendement n° 498 du Gouvernement à l'amendement n° 148 de M. Fanton ne décourage la rénovation d'îlots anciens.

Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).

Deuxième partie :

Affaires étrangères [29 octobre 1975] (p. 7564, 7565) : la constante régression des crédits du ministère des affaires étrangères ; le sort de Mme Claustre et la coopération avec le Tchad ; l'insuffisance des moyens de la commission des fouilles ; redéployer ces moyens vers l'Amérique du Sud ; l'esprit partisan dont font preuve l'ONU et l'UNESCO ; réserver les moyens au profit d'organisations scientifiques, culturelles ou philanthropiques.

Projet de loi portant limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat (n° 1175). Discussion des articles [20 novembre 1975] :

Article premier (p. 8801, 8802) : estime que l'enseignement supérieur et la recherche risquent de se voir décapités ; son amendement n° 4 : maintenir la limite d'âge à soixante-dix ans dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche ; (p. 8803) : estime que son amendement n° 4 laisse au Gouvernement une grande latitude ; [21 novembre 1975] : (p. 8870) : amendement n° 4 ; repoussé.

Projet de loi modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du Conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1868).

Examen des articles [4 décembre 1975].

Tableau 3 : répartition par arrondissements des conseillers municipaux de Lyon ; (p. 9363) : son amendement n° 10 : porter de 61 à 71 le nombre des conseillers municipaux de Lyon ; leur permettre ainsi de faire face à des tâches qui se sont considérablement accrues ; (p. 9364) : précise que le choix n'est pas entre scrutin majoritaire et représentation proportionnelle ; repoussé.

1976

— Déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère (n° 2269) [6 mai 1976] (p. 2706) : un ministère des affaires étrangères avare d'informations ; le génocide au Cambodge ; une diplomatie entachée de contradiction et d'illogisme ; la reconnaissance empressée du MPLA et l'absence de relations diplomatiques avec la Corée du Nord ; la quasi-reconnaissance de l'OLP et l'absence d'amélioration au Moyen-Orient ; le problème de la détente après Helsinki ; (p. 2707) : le renforcement des moyens du pacte de Varsovie qui l'emportent sur ceux de l'Alliance Atlantique ; l'encerclement de l'Afrique entrepris par l'Union soviétique ; le cri d'alarme de M. Houphouët-Boigny ; considérer s'il existe une possibilité d'évolution pacifique en Afrique australe ; les inquiétudes qui résultent des propos des dirigeants soviétiques ; l'absence de conditions posées par le général de Gaulle à la politique de détente ; les doctrines Kissinger et Sonnenfeldt ; (p. 2708) : le passage de la détente à l'apaisement ; le risque d'un finlandisation de la France ; la position du programme commun sur les blocs ; l'offensive contre l'élection du Parlement européen au suffrage universel ; les raisons qui rendent indispensable la construction de l'Europe ; se rassembler derrière le chef de l'Etat pour conduire une politique active et réaliste.

Déclaration du Gouvernement sur la politique générale (n° 2527) [6 octobre 1976] (p. 6399) : le caractère décevant de la détente quatorze mois après l'accord d'Helsinki ; l'absence de progrès réalisés en ce qui concerne la « troisième corbeille » ; la dureté des régimes de l'Est ; l'effort d'armement des pays de l'Est ; le rapport présenté à l'Union de l'Europe occidentale par Sir Frederick Bennett ; la part des dépenses militaires dans le PNB des Etats-Unis et de l'Union soviétique ; la conception soviétique de la détente ; le jugement qu'il faudra porter sur les résultats d'Helsinki ; l'attitude de l'URSS en Afrique ; l'absence de réactions de l'Europe et des Etats-Unis ; l'alignement des modérés de l'Afrique australe sur les marxistes ; la Rhodésie ;(p. 6400) : l'intervention cubaine en Afrique ; la Namibie ; l'imprudence de la France qui reconnaît le SWAPO ; l'Afrique du Sud et le Transkei ; critique de l'admission immédiate de l'Angola à l’ONU ; l'enjeu des richesses de l'Afrique du Sud ; l'attitude passive de l'Europe ; le drame libanais ; l'irréalisme de la thèse de l'état multinational ; critique de l'OLP ; la politisation croissante de l'UNESCO ; (p. 6401) : l'incapacité de l'ONU de faire face aux problèmes mondiaux ; les attaques fréquentes contre les pays développés ; le non-respect de la charte ; les problèmes de Mayotte ; se réjouit de l'élection de l'Assemblée parlementaire européenne au suffrage universel, élection qui n'est pas anticonstitutionnelle ; la démocratisation souhaitable de l'Europe ; l'orientation vers une construction de type confédéral ; l'importance de l'indépendance politique de la France dans le monde.

Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524). Deuxième partie :

Coopération [9 novembre 1976].

Etat B -Titres III et IV (p. 7806) : son amendement n° 252 de réduction des crédits du titre III ; son amendement n° 253 de réduction du titre IV ; les Etats lusophones aidés par les pays de l'Est ; les Seychelles ; retire ses amendements nos 252 et 253.

Affaires étrangères [9 novembre 1976] (p. 7827) :

la situation de l’île de Chypre ; les activités scientifiques et culturelles du ministère des affaires étrangères dans l'action culturelle ; la destination des crédits accordés à l'Algérie ; la restructuration du ministère des affaires étrangères.

1977

— Communication du Gouvernement sur son programme (n° 2823) [27 avril 1977] (p. 2230) :

les réformateurs, « mal-aimés » de la majorité ; les déboires consécutifs au résultat des élections municipales ; le soutien gouvernemental dont bénéficient certains parlementaires ; les mesures annoncées par le Gouvernement ; le recrutement temporaire de 20.000 jeunes ; le problème des travailleurs étrangers ; la gravité de l'absence de mesures en faveur des rapatriés et des spoliés d'outremer ; le problème des importations frauduleuses réalisées par l'intermédiaire de pays de la Communauté européenne ; le problème du travail au noir ; (p. 2231) : l'émotion suscitée par l'application des lois sur les plus-values et sur la taxe professionnelle ; la force de l'union de la gauche ; son attitude critique ; l'existence d'un projet ; entreprendre la critique du programme commun ; le propos de M. Georges Marchais sur les nationalisations ; le projet de M. Attali sur l'indemnisation des actionnaires des sociétés nationalisées ; l'extension des nationalisations à la demande des travailleurs ; le vide conceptuel du programme commun ; (p. 2232) : les propos de M. Jean-Paul Sartre sur les sociétés socialistes en construction ; la « moulinette » du programme commun ; les notions de socialisme aux couleurs de la France et de socialisme à visage humain ; le rejet par le parti socialiste de la social-démocratie ; le silence gouvernemental sur la politique internationale ; les menaces pesant sur l'indépendance nationale ; la poussée marxiste en Afrique centrale ; les conditions d'accueil du Premier ministre de la République du Viêt-Nam du Nord ; la conférence de Belgrade ; les origines de la perte de suffrages par la majorité ; la nécessité d'un programme ; les rivalités au sein de la majorité.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à La Valette le 11 août 1976 (n° 2764) :

Rapporteur.

Discussion générale [23 juin 1977] (p. 4100) :

les problèmes qui se posent à la République de Malte ; l'économie maltaise ; la faible participation de la France aux investissements à Malte ; (p. 4101) : les caractéristiques de l'accord ; l'attrait particulier que Malte présente pour la France sous l'angle de la géopolitique ainsi que sur le plan culturel ; l'adoption à l'unanimité du projet de loi par la commission des affaires étrangères.

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120)

Deuxième partie :

Services du Premier ministre. —

VI. Recherche [19 octobre 1977] (p. 6347) :

la fuite des cerveaux ; l'attribution du prix Nobel de médecine ; la situation dés chercheurs hors statut ; l'augmentation de l'âge moyen des chercheurs ; l'importance du développement des sciences de l'homme ; le problème des personnels hors statut ; son rapport au Président de la République sur la recherche en matière de sciences humaines.

Affaires étrangères [8 novembre 1977] (p. 7163) :

les crédits du ministère des affaires étrangères ; le sort des otages détenus par le Polisario ; les manifestations anti-françaises provoquées en Algérie ; le caractère terroriste du Polisario ; (p. 7164) : l'attitude de l'opposition sur la prise d'otages du Polisario ; la politique française au Moyen-Orient ; l'existence d'Israël ; la position de l'OLP ; les déclarations des responsables de l'OLP ; le caractère unilatéral et non équilibré de la position de la France vis-à-vis d'Israël ; le boycott arabe ; la politique française à l'égard de l'Afrique australe ; la situation de la Rhodésie ; l'illégalité du régime de Salisbury ; la déclaration du Gouvernement relative à l'aide égalitaire au mouvement de M. Mougabé ; la Namibie ; la question du Transkeï : l'apartheid ; la relativité des atteintes au droit de l'homme en Afrique du Sud ; (p. 7165) : l'embargo sur les achats en matériels militaires de l'Afrique du Sud ; la richesse minière et la position stratégique de l'Afrique du Sud ; l'indépendance de la politique française.

Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 3179).

Discussion générale [29 novembre 1977] (p. 8009) :

la décision politique à l'origine du rapatriement des Français d'Algérie ; les deux référendums relatifs à l'autodétermination et à la ratification des accords d'Evian ; la disparition de M. Ahmed Ben Bella ; l'expropriation des Français d'Algérie ; l'existence d'un droit commun de l'expropriation ; le drame des rapatriés ; (p. 8010) : l'action de l'ANIFORM ; l'indemnisation des nationaux de certains pays européens ; le projet de loi ; le droit à l’indemnisation ; l'effort budgétaire ; les conditions de l'indemnisation ; le champ d'application du projet de loi ; le problème de l'évaluation des biens ; l'indemnisation des personnes âgées ; l'incessibilité des titres ; la non prise en considération de l'évaluation de l'érosion monétaire ; l'amnistie ; les déclarations du Président de la République ; (p. 8011) : les conséquences de l'application de l'article 40 de la Constitution ; résoudre le douloureux problème des rapatriés).

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