TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

VIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1902 – 31 mai 1906

 

VIOLLETTE (M. Maurice), Député de l'arrondissement de Dreux [Eure-et-Loir].

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 27).

= Secrétaire : du 6^e Bureau (F., n° 62 ; J. O. de 1903, p. 411) ; du 7^e Bureau (F., n° 236 ; J. O. de 1904, p. 3075).

— Membre : de diverses Commissions (1903 : F., n° 62 ; J. O., p. 411. — 1906 : F., n° 455 ; J. O., p. 245) ; de la Commission des postes et télégraphes (1902 : F., n° 47 ; J. O., p. 7686) ; de la Commission d'enquête sur les établissements de bienfaisance privée et de l'État (1905 : F., n° 418 ; J. O., p. 4305).

Dépôt :

= Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 592 du Code de procédure civile et à organiser l'insaisissabilité partielle du domaine du cultivateur, cultivant lui-même sa terre (I., n° 466 ; an., S. E. de 1902, p. 287).

— Sa proposition de loi tendant à exonérer de tout droit d'enregistrement les ventes d'immeubles ruraux inférieures à 500 francs et à dégrever d'un quart ledit droit pour les ventes de 500 à 1 000 francs (I., n° 500 ; an., S. E. de 1902, p. 570).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse et l'article 5 de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale (I., n° 795 ; an., S. O. de 1903, p. 265).

— Sa proposition de loi tendant à organiser le vote par correspondance pour les élections consulaires (I., n° 1497 ; an., S. O. de 1904, p. 91).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 162 du Code de commerce (I., n° 1661 ; an., S. O. de 1904, p. 559).

— Son projet de résolution tendant à la modification du Règlement de la Chambre des Députés, en vue de la nomination de la Commission du budget au scrutin de liste (I., n° 1697 ; an., S. O. de 1904, p. 597).

— Sa proposition de loi modifiant l'article 442 du Tarif général des douanes [Tapis d'Orient] (I., n° 2047 ; an., S. O. de 1904, p. 1820).

— Sa proposition de loi portant organisation du personnel des employés des Trésoreries générales et des recettes des Finances (I. n° 2627 ; an., S. O. de 1905,p. 1318).

— Son rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines (I., n° 944 ; an., S. O. de 1903, p. 510).

— Son rapport sur le projet de loi relatif au transport par la poste, dans le service intérieur : 1° des lettres et objets recommandés ; 2° des envois de valeur déclarée ; 3° des envois contre remboursement (I., n°1326 ; an., S. E. de 1903, p. 182).

— Son rapport supplémentaire sur le même projet (I., n° 1453 ; an., S. O. de 1904, p. 43).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats-poste entre la France et la Russie (I., n° 1751 ; an., S. O. de 1904, p. 675).

— Son avis, au nom de la Commission des postes et des télégraphes, sur le projet de loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Londres le 10 juillet 1903 ; 2° de diverses taxes internationales (I., n° 1800 ; an., S. O. de 1904, p. 815).

— Son avis, au nom de la Commission des postes et des télégraphes, sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à La Haye, le 6 avril 1904, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'établissement de câbles sous-marins atterrissant dans les Indes néerlandaises (I., n° 1903 ; an., S. O. de 1904, p. 880).

— Son avis, au nom de la Commission des postes et des télégraphes, sur le projet de loi portant approbation de la convention signée le 15 février 1904 avec la Compagnie « Eastern Extension Australasia and China Telegraph » pour la vente au gouvernement français du câble de Saïgon à Haïphong (I., n° 2383 ; an., S. O. de 1905, p. 398).

— Son avis, au nom de la Commission des postes et des télégraphes, sur le projet de loi portant autorisation de nouvelles dépenses pour le service des postes, des télégraphes et des téléphones (I., n° 3049 ; an., S. O. de 1906, p. 208).

— Son avis sur le projet de loi concernant le transport par la poste : 1° des lettres ; 2° des imprimés non périodiques [Dépenses nouvelles en personnel et en matériel résultant de la réforme postale] (I., n° 3074 ; an., S. O. de 1906, p. 233).

= Son rapport, au nom du 5^e Bureau, sur l'élection de M. Pichery par l'arrondissement de Romorantin [Loir-et-Cher] (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 100).

— Sa motion tendant à l'insertion, à la suite du compte rendu in extenso, des rapports d'élection devant donner lieu à discussion (p. 158).

— Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec MM. Andrieu et Chamerlat, à la suite de l'interpellation de M. Lhopiteau sur les inconvénients, pour les ouvriers travaillant en plein air, de l'application de la loi du 30 mars 1900 (A., S. E. de 1902, t. unique, p. 461).

Interventions :

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1903

(Agriculture : Sociétés coopératives agricoles, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 273.

Postes et Télégraphes : Commis des postes, p. 414.

Guerre : Répartition des secours alloués à d'anciens militaires, p. 501.

Loi de Finances : Sa disposition additionnelle relative à l'avancement des agents des postes, anciens commis auxiliaires, p. 1205. Ses observations subséquentes sur le droit d'amendement des Députés en matière budgétaire, ibid. et suiv. Son article additionnel tendant à surseoir, pour les indigents, à l'exécution de la contrainte par corps, p. 1270, 1272, 1273).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Reprend sa disposition relative à la contrainte par corps, p. 1804 ; retrait, ibid.).

— Est entendu sur l'élection de M. Claudinon par la 4^e circonscription de Saint-Etienne [Loire] (p. 1736, 1740).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif à l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines (A., S. O. de 1903, t. 2, p. 634).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1904

(Agriculture : Projet de résolution de M. Berthoulat concernant la date d'ouverture de la chasse au faisan, A., S. E. de 1903, t. unique, p. 393 ; Son amendement concernant la destruction des sangliers, p. 397, 400, 401, 403.

Guerre : Son amendement tendant à la réduction du nombre des chevaux attribués aux généraux du cadre de réserve et aux fonctionnaires de l'intendance, p. 464, 465.

Loi de Finances : Sa disposition additionnelle relative aux ventes d'immeubles d'une valeur inférieure à 800 francs, p. 1045, 1049 ; Son amendement allouant des primes pour la destruction des sangliers p. 1106).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat (Loi de Finances : Son amendement reprenant le texte voté par la Chambre pour l'organisation de la destruction des sangliers, p. 1381).

— Prend part à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat pour la seconde fois (Loi de Finances : Organisation de la. destruction des sangliers, p. 1438, 1439).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence du projet de loi relatif au transport par la poste des envois recommandés, valeur déclarée ou contre remboursement (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 190).

— Prend part à la discussion : des propositions de loi sur la compétence des juges de paix et la réforme des justices de paix (p. 267) ; du projet de résolution de M. Haudricourt sur les tarifs des greffiers de paix (p. 433).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 302).

— Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de la discussion de l'impôt sur le revenu (A., S. E. de 1904, t. unique, p. 671).

— Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur les garanties à donner aux officiers déférés en conseil d'enquête (p. 1145).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1905

(Agriculture : Subventions aux sociétés d'assurances mutuelles, p. 1500 ; Son projet de résolution y relatif, p. 1510 ; Ses observations sur le fonctionnement du crédit agricole, A., S. O. de 1905, t. 1, p. 124 ; Son amendement tendant à la création d'un chapitre spécial afférent au personnel des sous-agents auxiliaires, p. 252.

Guerre : Son amendement tendant à la suppression des conseils et tribunaux de révision, p. 812.

Loi de Finances : Son amendement concernant la chasse à courre au gros gibier, p. 1097).

— Explique son vote (A., S. E. de 1905, t. unique, p. 508).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1906

(Agriculture : Interdiction de la vente de la coque du Levant, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 591 ; Son projet de résolution concernant les préposés forestiers, p. 597 ; Son amendement tendant à allouer des primes pour la destruction des cerfs et des biches, p. 620.

Guerre : Son amendement concernant les conseils de révision, p. 1481 ; Son projet de résolution concernant la législation des conseils d'enquête, p. 1491 ; retrait, p. 1494 ;

Finances : Agents des trésoreries générales, p. 1728.

Postes et Télégraphes : Son projet de résolution concernant les gratifications accordées aux facteurs, p. 1802.

Loi de Finances : Conseils de révision, p. 1937 ; Sa disposition additionnelle concernant l'assistance judiciaire en matière d'accidents du travail, p. 2000 ; Sa disposition additionnelle concernant la destruction des cerfs et biches, p. 2002 ; Receveurs buralistes, p. 2010 ; Sa disposition additionnelle concernant l'admission aux emplois de percepteurs de certains agents des trésoreries générales, recettes particulières et perceptions, p. 2011).

— Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Maujan, concernant les périodes d'exercices des réservistes et des territoriaux (p. 1390).

— Ses rapports sur des pétitions (p. 1652, 2116).

— Donne lecture, demande la déclaration de l'urgence et la discussion immédiate de son rapport sur l'article disjoint de la Loi de Finances concernant les traitements du personnel féminin des postes et des télégraphes (p. 2022).

— Adresse au Ministre de la Guerre une question concernant là grâce à accorder à des soldats condamnés par les conseils de guerre (p. 2069).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2160).

— Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Marcel Sembat sur la grève des sous-agents des postes (p. 2205).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'un projet de loi autorisant de nouvelles dépenses pour le service des postes, des télégraphes et des téléphones (p. 2211) ; prend part à la discussion de ce projet (p. 2212).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1904, t. 1, p. 1 ; S. E. de 1905, t. unique, p. 2).

  

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

IX^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1906 – 31 mai 1910

 

VIOLLETTE (M. Maurice), Député de l'arrondissement de Dreux [Eure-et-Loir], Secrétaire de la Chambre des Députés.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 86).

= Est élu Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 8 ; S. O. de 1908, t. 1, p. 3).

— Secrétaire du 11^e Bureau (F., n° 19 ; J. O. de 1906, p. 4601).

= Membre : de la Commission de la réforme judiciaire (1906 : F., n° 15 ; J. O., p. 4423) ; de la Commission des postes et des télégraphes (F., n° 16 ; J. O., p. 4454) ; de la Commission du budget pour l'Exercice 1910 (1909 : F., n° 442 ; J. O., p. 11845).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à la modification de l'article 331 du Code civil, en ce qui concerne les enfants adultérins (I., n°494 ; an., S, E. de 1906, p. 203).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 629 et annexe ; an., S. O. de 1907, p. 19).

— Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 732 ; an., S. O. de 1907, p. 107).

— Son rapport sur la même proposition de loi,  modifiée par le Sénat (I., n° 1281 ; an., S. E. de 1907 ; p. 38).

— Sa proposition de loi  tendant à modifier les articles 239 et 248 du Code civil, concernant la procédure en matière de divorce (I., n° 521 ; an., S. E. de 1906, p. 235).

— Sa proposition de loi tendant à rétablir et à compléter le chapitre III du titre VI du livre 1^er du Code civil et tendant à autoriser le divorce en cas d'aliénation mentale de l'un des époux et en cas d'abandon prolongé et persistant du domicile conjugal par l'un des époux (I., n° 770 ; an., S. O. de 1907, p. 155).

— Sa proposition de loi tendant à compléter les articles 1^er et 2 de la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire (I., n° 895 ; an., S. O. de 1907, p. 267).

— Sa proposition de loi sur la composition des conseils de famille (I., n° 1289 ; an., S. E. de 1907, p. 42).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n°1318 ; an., S. E. de 1907, p. 266).

— Sa proposition de loi tendant à la légitimation des enfants adultérins (I., n° 1309 ; an., S. E. de 1907, p. 261).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 1331 ; an., S. E. de 1907, p. 293).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 160 du Code civil en ce qui concerne le mariage des mineurs de vingt et un ans (I., n° 1385 ; an., S. E. de 1907, p. 432).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 1405 ; an., S. E. de 1907, p. 445).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 839 du Code civil et les articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 23 octobre 1884 [Partages judiciaires] (I., n° 1542 ; an., S. O. de 1908, p. 160).

— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (I., n° 2090 ; an., S. E. de 1908, p. 55).

— Son rapport sur la proposition précédente (I., n° 2240 ; an., S. O. de 1909, p. 25).

— Sa proposition de loi modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne les tapis à point noué (I., n° 2491 rectifié ; an., S. O. de 1909, p. 1166).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 310 du Code civil [Divorce] (I., n° 417 ; an., S. E. de 1906, p. 111).

— Son rapport sur la même proposition, modifiée par le  Sénat (I., n° 1610 ; an., S. O. de 1908, p. 247).

— Son rapport sur la même proposition, modifiée à nouveau par le Sénat (I., n° 1800 ; an., S. .O. de 1908, p. 512).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Louis Martin tendant au rétablissement du divorce par consentement mutuel (I., n°749  ; an., S. O. de 1907, p. 123).

— Son rapport sur la proposition de loi de MM. Victor Fort, Colliard et Normand, tendant à la modification des articles 162 et 164 du Code civil, en vue de permettre le mariage entre beau-frère et belle-sœur (I., n° 896 ; an., S. O. de 1907, p. 267).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage (I., n° 1128 ; an., S. O. de 1907, p. 960).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Adigard tendant à compléter l'article 389 du Code civil, relatif à l'administration légale du père (I., n° 1358 ; an., S. E. de 1907, p. 424).

— Son rapport sur la même proposition de loi, modifiée par le Sénat (I., n° 2316 ; an., S. O. de 1909, p. 151).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs (I., n°1459 ; an., S. O. de 1908, p. 71).

— Son rapport sur la proposition de loi de MM. Lenoir et Maurice Viollette tendant à modifier l'article 40 de la loi du 27 mars 1907 concernant les Conseils de prud'hommes (I., n° 1549 ; an., S. O. de 1908, p. 164).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Charles Beauquier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la suppression de l'incapacité légale de la femme mariée (I., n° 1753 ; an., S. O. de 1908, p. 429).

— Son rapport : sur la proposition de loi de M. Armez ayant pour objet de compléter l'article 1135 du Code civil en ce qui concerne la garantie des cautionnements des employés ; sur la proposition de loi de M. Adrien Veber et plusieurs de ses collègues tendant à imposer l'obligation du versement de tous cautionnements à la Caisse des dépôts et consignations et à créer au profit de tout employé une créance privilégiée pour le montant  de l'avance, gage ou prêt qu'il aura consenti à son employeur (I., n° 2111 ; an., S. E. de 1908, p. 77).

— Son rapport supplémentaire (I., n° 3248 ; an., S. O. de 1910, p. 385).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et la réforme du régime hypothécaire et sur la proposition de loi de M. Chastenet relative à la sécurité du titre foncier (I., n° 2256 ; an., S. O. de 1909, p. 36).

— Son rapport supplémentaire sur le même projet et la même proposition de loi (I., n° 2939 ; an., S. E. de 1909, p. 231).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Paul-Meunier tendant à l'abrogation des articles 336, 337, 338 et 339 du Code pénal, relatifs à l'adultère (I., n° 3037 ; an., S. O. de 1910, p. 43).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés (I., n° 3052 ; an., S. O. de 1910, p. 63).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 5 du Code d'instruction criminelle (I., n° 3092 ; an., S. O. de 1910, p. 117).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Léonce de Castelnau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 442 du Code civil et les articles 402, 403 et 404 du même Code, concernant la tutelle (I., n° 3093 ; an., S. O. de 1910, p. 117).

— Son rapport sur la proposition de loi de M. Paul Deschanel et plusieurs de ses collègues, portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants (I., n° 3161 ; an., S. O. de 1910, p. 237).

— Son rapport, au nom du 3^e Bureau, sur l'élection de M. Camuzet par la 1^re circonscription de Beaune [Côte-d'Or] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 20).

Interventions :

—  Est entendu : sur l'élection de M. Pierre Berger par l'arrondissement de Vendôme [Loir-et-Cher] (p. 368) ; sur l'élection de M. Lebaudy par l'arrondissement de Mantes [Seine-et-Oise] (p. 400).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant les récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Saint-Louis (p. 434).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1907

(Postes et Télégraphes : Facteurs auxiliaires des postes, A., S. E, de 1906, t. unique, p. 613.

Instruction publique : Personnel enseignant des écoles mixtes, p. 664 ; Certificat d'études primaires, p. 667).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 310 du Code civil [Divorce] (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 181).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 386).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de loi, présentée de concert avec M. Steeg, relative à la légitimation des enfants adultérins (p. 467).

— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : de la proposition de loi de MM. Victor Fort, Colliard et Normand concernant la modification des articles 162 et 164 du Code civil en vue de permettre le mariage entre beau-frère et belle-sœur (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 244) ; de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant le libre salaire de la femme mariée et la contribution des époux aux charges du ménage (p. 1196).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant les enfants adultérins (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 180).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1908

(Agriculture : Discussion générale, p. 426).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : de sa proposition de loi concernant la composition des conseils de famille (p. 1047) ; de la proposition de loi de M. Adigard relative à l'administration légale du père (p. 1431) ; de la proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le mariage des mineurs de vingt et un ans (p. 1562).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 8).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : de la proposition de loi de MM. Lenoir et Viollette concernant les Conseils de prud'hommes (p. 668) ; du projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la prostitution des mineurs (p. 886).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition, modifiée pour la seconde fois par le Sénat, sur la conversion en jugement de divorce du jugement de séparation de corps (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 175, 176, 177).

— Demande la déclaration de l'urgence de sa proposition de loi tendant à la légitimation des enfants adultérins (p. 178) ; prend part à la discussion (p. 184 et suiv.).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : du projet de loi portant approbation d'une convention concernant les avis d'appel téléphonique entre la France et l'Italie (p. 620) ; de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil [Divorce] (p. 621).

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1909

(Agriculture : Secours pour calamités agricoles, p. 460.

Colonies : Discussion générale, A., S. E. de 1908, t. unique, p. 771).

— Prend part à la discussion des interpellations sur la mesure prise à l'égard du vice-amiral Germinet (p. 1373 ; son ordre du jour motivé, p. 1380).

— Décline la candidature aux fonctions de Secrétaire de la Chambre (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 3).

— Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Rouanet sur la grève des employés des postes et des télégraphes (p. 976 ; sa demande de l'ordre du jour pur et simple, p. 977) ; de l'interpellation du même Député sur les mesures disciplinaires décidées contre ces employés (p. 1061, 1062 et suiv.).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1392).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : de sa proposition de loi tendant à compléter l'article 38 de la loi du  29 juillet 1881 sur la presse (A., S. O. de 1910, t. 1, p. 955) ; du projet de loi sur la mise en liberté provisoire ; des accusés (p. 1042) ; de la proposition de loi de M. de Castelnau concernant la tutelle (p. 1564) ; de la proposition de loi de M. Paul Deschanel relative aux tribunaux spéciaux pour enfants et à la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants (p. 2319).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 2243, 2347).

— Prend part comme Rapporteur, à la discussion : des propositions de loi de M. Armez et de M. Veber relatives au cautionnement des employés (p. 2378) ; de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur l'administration légale du père (p. 2382, 2383) ; de la proposition de loi de M. Beauquier ayant pour objet la suppression de l'incapacité légale de la femme mariée (p. 2412, 2413).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 1280, 1447).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 1045 ; S. O. de 1908, t. 1, p. 1000).

 

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

X^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1910 – 31 mai 1914

 

VIOLLETTE (M. Maurice), Député de l'arrondissement de Dreux [Eure-et-Loir],

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 92).

= Membre : de la Commission de la réforme judiciaire (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 587) ; de la Commission  du budget : pour l'Exercice 1911 (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 588) ; pour l'Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ; pour l'Exercice 1913 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à rétablir et à compléter le chapitre III du titre VI du livre premier du Code civil et tendant à autoriser le divorce en cas d'aliénation mentale de l'un des époux et en cas d'abandon prolongé et persistant du domicile conjugal par l'un des époux (I., n° 434 ; an., S. E. de 1910, p. 72).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 457 du Code de procédure civile [effet suspensif de l'appel] (I., n° 1673 ; an., S. O. de 1912, p. 118).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 296 du Code civil [délai de viduité] (I., n°1674 ; an., S. O. de 1912, p. 118).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 [Budgets locaux des Colonies] (I., n° 376 ; an., S. O. de 1910, p. 369).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1911 [Budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion] (I., n° 377 ; an., S. O. de 1910).

— Son rapport sur le projet de loi portant suppression des sièges de juge suppléant au Tribunal de la Seine et création au même tribunal de 27 postes de juge et de 5 postes de substitut (I., n° 762 ; an., S. O. de 1911, p. 170).

— Son rapport sur la  proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 340 du Code civil [reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle] (I., n° 796 ; an., S. O. de 1911, p. 1437).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912 [Colonies. — Dépenses civiles. — Services pénitentiaires] (I., n° 1251 ; an., S. O, de 1911, p. 1708).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés (I., n° 1670 ; an., S. O. de 1912, p. 116).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat,  portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 (I., n° 1671 ; an., S. O. de 1912, p. 117).

— Son rapport ayant pour objet de modifier le rapport de la précédente Législature, repris le 11 novembre 1910, sur la proposition de loi de M. Paul-Meunier, tendant à l'abrogation des articles 336, 337, 338 et 339 du Code pénal, relatifs à l'adultère (I., n° 1672 ; an., S. O. de 1912, p. 328).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1913 [Colonies. — Dépenses civiles. — Services pénitentiaires] (I., n° 1887 ; an., S. O. de 1912, p. 1862).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement général de  l'lndo-Chine à contracter un emprunt de 90 millions pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général (I., n° 1986 ; an., S. O. de 1912, p. 1322).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de  loi autorisant la colonie de Madagascar et dépendances à construire un chemin de fer entre Tananarive et Antsirabe (I., n° 2095 ; an., S. O. de 1912, p. 1476).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi autorisant une répartition nouvelle des fonds des deux emprunts de 65 millions et de 100 millions de l'Afrique occidentale française [Lois des 5 juillet 1903, 22 janvier 1907 et 22 mars 1909] (I., n° 2138 ; an., S. O. de 1912, p. 1509).

— Son avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi ayant pour objet de déterminer le programme des travaux à entreprendre dans les établissements français de l'Inde, sur le reliquat des fonds de l'emprunt autorisé par les lois des 1^er avril 1906 et 11 avril 1910 (I., n° 2167 ; an., S. O. de 1912, p. 1605).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les articles 148, 158, 159 et 160 du Code civil (I., n° 2501 ; an., S. O. de 1913, p. 54).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 296 du Code civil [délai de viduité] (I., n° 2502 ; an., S. O. de 1913, p. 56).

— Son avis, présenté au nom de  la Commission du budget, sur le projet de loi ayant pour objet de déterminer le programme des travaux à entreprendre, dans les établissements français de l'Inde, sur le reliquat des fonds de l'emprunt autorisé par les lois des 1^er avril 1906 et 11 avril 1910 (I., n°2510 ; an., S. O. de 1913, p. 59).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 mars 1900 ayant pour objet de réprimer les abus commis en matière de vente à crédit des valeurs de bourse (I., n° 2609 ; an., S. O. de 1913, p. 225).

— Son rapport supplémentaire sur la même proposition (I., n° 2838 ; an. S. O. de 1913, t. 2, p. 993).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant la constitution d'un fonds de réserve spécial, d'un fonds de roulement et d'un fonds spécial, pour travaux et matériel complémentaires et de renouvellement au budget annexe du chemin de fer de Kayes au Niger, et portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 30 janvier 1907 (I., n° 2806 ; an., S. O. de 1913, p. 911).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 150 millions pour construction de nouvelles ligues de chemins de fer et travaux d'aménagement des ports (I., n° 2811 ; an., S. O. de l913. p. 912).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les paragraphes 4 et 5 de l'article 2 et l'article 3 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire (I., n°2914 ; an., S. O .de l913, p. 1191).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de consentir à la colonie de la Réunion une avance de 450 000 francs remboursable sans intérêts, destinée à faire face aux dépenses nécessitées par les dégâts du cyclone du 4 mars 1913, et une subvention extraordinaire de 150 000 francs au budget local pour venir en aide aux victimes du même cyclone (I., n° 3323 ; an., S. E. de 1913, p. 240).

— Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi tendant à donner « l'assimilation », pour les pensions militaires, aux inspecteurs et gardes principaux de la Garde indigène de Madagascar (I., n° 3324 ; an., S. E. de 1913, p. 240).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à compléter les articles 1^er et 2 de la loi du 13 juillet 1907, relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage (I., n° 3342 ; an., S. E. de 1913, p. 243).

— Son rapport sur la proposition de loi  ayant pour objet de compléter l'article 340 du Code civil et de suspendre la prescription de l'action en reconnaissance judiciaire de la paternité pendant le temps de service militaire du père prétendu (I., n° 3344 ; an., S. E. de 1913, p.  244).

— Son rapport ayant pour objet de compléter le rapport de la précédente Législature sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et à la réforme du régime hypothécaire ; 2° la proposition de loi sur la sécurité du titre foncier (I., n° 3370 ; an., S. E. de 1913, p. 1732).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la garantie des cautionnements des employés et ouvriers (I., n°3495 ; an., S. O. de 1914, p. 648).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux (I., n° 3567 ; an., S. O. de 1914, p. 1178).

— Son rapport sur la proposition de loi concernant la rectification des actes de l'état civil (I., n° 3568 ; an., S. O. de 1914, p. 1178).

— Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de rendre applicables les dispositions de la loi du 6 juin 1908 à la séparation de corps prononcée entre époux remariés après divorce (I., n° 3670 ; an., S. O. de 1914, p. 1420).

— Ses rapports, au nom du 4^e Bureau, sur les élections : de M. Guernier, par la 1^re circonscription de l'arrondissement de Saint-Malo [Ille-et-Vilaine] (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 33) ; de M. Surcouf, par la 2^e circonscription de l'arrondissement de Saint-Malo (ibid.).

Interventions :

— Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1911

(Colonies, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2086, 2113, 2146, 2171 ; Organisation du service géographique, p. 2182 ; Personnel du service colonial dans les ports, p. 2184 ; Proposition de résolution de M. Siegfried relative aux encouragements à la culture des produits coloniaux nécessaires à l'industrie, p. 2186 ; Iles Kerguelen, p. 2189 ; Appropriation du port de la Pointe-à-Pitre, p. 2201 ; Situation de la France aux Nouvelles-Hébrides, p. 2208 ; Concessions territoriales de l'Afrique équatoriale française, p. 2213 ; Proposition de résolution de M. Jaurès concernant l'Indo-Chine et les grandes concessions congolaises, p. 2234.

Loi de Finances : Motion de M. Maxime Legendre tendant à la disjonction de l'article 106 relatif au régime financier des Colonies, p. 2615 ; Motion de M. Albin Hozet tendant du renvoi à la Commission des colonies de ce même article modifié, p. 2693 ; Disposition additionnelle de M. Gasparin relative à la cour d'appel de la Réunion, p. 2704).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1912

(Colonies, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 1260 ; Cultures coloniales, p. 1269).

— Demande à interpeller le Ministre des Colonies sur le fonctionnement des tribunaux des Colonies (p. 1850).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : pour la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 340 du Code civil [reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle] (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 86) ; pour le projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la mise en liberté provisoire des accusés (p. 954).

— Prend part à la discussion des interpellations concernant la politique extérieure (p. 961).

— Prend part à la discussion : du projet et des propositions de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (Seconde délibération : Amendement de M. Jean Javal relatif à la formation des circonscriptions électorales, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 754).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur de la Commission du budget, dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement général de l'Indo-Chine à contracter un emprunt (p. 1143, 1152).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1913

(Colonies, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 1155, 1169 ; Recrutement des indigènes de l'Afrique occidentale française, p. 1324 ; Actes judiciaires et extrajudiciaires passés aux colonies, p. 1326 ; Employés du service colonial des ports de commerce de la métropole, p. 1395 ; Subvention au budget local de la Guadeloupe, p. 1399 ; Proposition de résolution relative à l'ouverture prochaine du canal de Panama, ibid.

Chapitres réservés : Sociétés et œuvres intéressant les colonies, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 482 ; Personnel de l'administration pénitentiaire, p. 486.

Articles de la Loi de Finances : son amendement modifiant la loi relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage, p. 1205 ; Dépenses nouvelles d'un caractère permanent à la charge de l'Etat, p. 1354 ; son amendement relatif aux dépenses exceptionnelles, p. 1356).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la participation de la France à l'Exposition universelle de Gand, en 1913 (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 127) ; de l'interpellation sur la question agraire de la Grande-Comore (p. 1391).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'affectation donnée au lieutenant-colonel du Paty de Clam (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 164).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence : de la proposition de loi tendant à modifier les articles 148, 158, 159 et 160 du Code civil (A., S. O. de 1913, t. 1, p. 942) ; de la proposition de loi tendant à modifier les articles 296 et 228 du Gode civil [délai de viduité] (ibid.) ; de la proposition de loi tendant à l'abrogation du 2° paragraphe de l'article 324 du Code pénal (ibid.).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (p. 1493) ; développe cette interpellation (p. 1498).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la politique indigène en Indo-Chine (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 15).

— Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Ministre de la Guerre à engager une dépense de 440 millions en vue de la prolongation de la durée du service dans l'armée active et du maintien de la classe libérable en 1913 (p. 330).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique générale (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 697) ; développe cette interpellation (p. 697, 702).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'amélioration de la situation matérielle des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 1009).

— Est entendu sur l'urgence d'une proposition de résolution concernant les circulaires relatives à l'application des lois (p. 1256, 1258).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 340 du Code civil et de suspendre la prescription de l'action en reconnaissance judiciaire de la paternité pendant le temps de service militaire du père prétendu (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 250).

— Parle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 732).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion d'une proposition de loi concernant la vente à crédit des valeurs de bourse (p. 764, 766, 768).

= S'excuse de son absence (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 1165).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XI^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1914 – 7 décembre 1919

 

VIOLLETTE (M. Maurice), Député de l'arrondissement de Dreux [Eure-et-Loir], Vice-Président de la Chambre, puis Ministre du Ravitaillement général et des Transports maritimes.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 99).

= Membre : de la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288) ; de la Commission de l'armée (A., S. de 1916, t. unique, p. 998) ; de la Commission des décrets (F., n° 244 ; J. O. de 1916, p. 10942) ; de la Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre deux membres de la Chambre : « MM. Caillaux, Loustalot » (F., n° 373 ; J. O. de 1917, p. 10179) ; de la Commission de la législation civile et criminelle (A., S. de 1918, t. unique, p. 126) ; de la Commission de contrôle des questions et projets se rattachant au ravitaillement et aux réquisitions (A., S. de 1918 ; t. unique, p. 803) ; de la Commission chargée d'examiner les pièces concernant la condamnation prononcée entre M. Malvy, Député du Lot (A., S. de 1918, t. unique, p. 2133) ; de la Commission d'enquête sur la métallurgie (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 968).

Dépôt :

— Sa proposition de loi ayant pour objet d'interpréter l'article 2 de la loi du 5 août 1914 en matière hypothécaire (I., n° 531 ; an., S. de 1915, p. 57).

— Sa proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles les départements et les communes de France, d'Algérie et des colonies pourront s'imposer extraordinairement au profit des départements et des communes des régions envahies et du royaume de Belgique (I., n° 532 ; an., S. de 1915. p. 57).

— Sa proposition de loi accordant aux mobilisés le droit de renoncer en toute matière au bénéfice des suspensions de délais prononcées par le décret du 10 août 1914 (I., n° 760 ; an. ; S. de 1915 ; p. 278) ;

— Sa proposition de loi tendant à l'utilisation exclusive, dans la zone des armées, des sous-officiers et des hommes de l'armée active et de sa réserve et à l'organisation de tours de départ dans les dépôts de l'armée de terre comme dans les dépôts de l'armée coloniale (I., n° 857 ; an., S. de 1915, p. 348).

— Sa proposition de loi relative au Conseil supérieur de la guerre en temps de guerre (I., n° 858 ; an., S. de 1915, p. 382).

— Sa proposition de loi tendant à donner aux préfets le droit de réquisition des blés pour le ravitaillement civil (I., n° 859 ; an., S. de 1915, p. 348).

— Sa proposition de loi relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire (I., n° 949 ; an., S. de 1915 ; p. 476).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à édicter ; pour la campagne 1915-1916 un prix  maximum du blé, même lorsque le Gouvernement n'usera pas du droit de réquisition (I., n° 1121 ; an., S. de 1915, p. 748).

— Sa proposition de loi relative à la construction d'une usine de brome en France (I., n° 1176 ; an., S. de 1915, p. 840).

— Sa proposition de loi sur la naturalisation des indigènes (I., n° 1286 ; an., S. de 1915, p. 1008).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à compléter l'article 12 du Règlement de la Chambre en vue d'augmenter, pendant la durée de la guerre, le nombre des membres des Commissions du budget, de l'armée, de la marine et des affaires extérieures (I., n° 1340 ; an., S. de 1915, p. 1034).

— Sa proposition de loi déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès  de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (I., n° 1403 ; an., S. de 1915, p. 1134).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 59 du Code de procédure civile (I., n°1414 ; an., S. de 1915, p. 1232).

— Sa proposition de résolution concernant l'application de la loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'interdiction faite aux Français d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets d'une puissance ennemie, spécialement en ce qui concerne la frontière franco-suisse (I., n° 1471 : an., S. de 1915, p. 1290).

— Sa proposition de loi, relative au séjour dans les états-majors, présentée avec demande de discussion immédiate (I., n° 1511 ; an., S. de 1915, p. 1340).

— Sa proposition de loi relative à l'avancement des officiers à titre provisoire (I., n° 1512 ; an., S. de 1915, p. 1341).

— Sa proposition de loi tendant à assurer le logement des familles chargées d'enfants (I., n° 1535 ; an., S. de 1915, p. 1359).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 [Vagabondage spécial] (I., n° 1536 ; an., S. de 1915, p. 1359).

— Sa proposition de loi tendant à créer un office national pour le placement des réformés de la guerre (I., n°1537 ; an., S. de 1915, p. 1360).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, déterminant les conditions de nomination aux grades de colonel et de général de brigade (I., n° 1684 ; an., S. de 1916, p. 47).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 331 du Code civil (I., n° 1686 ; an., S. de 1916, p. 48).

— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés (I., n° 1687 ; an., S. de 1916, p. 48).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, ayant pour objet d'assurer aux commandants des unités supérieures des armées de terre et de mer le droit de présenter, dans certains cas, des observations devant le Conseil de la défense nationale (I., n° 1892 ; an., S. de 1916, p. 376).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, relative aux nominations d'officier à titre temporaire (I., n° 1977 ; an., S. de 1916, p. 576).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, concernant les hommes des classes 1887 et 1888 qui sont encore présents sous les drapeaux (I., n° 2600 ; an., S. de 1916, p. 1516).

— Sa proposition de loi relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du Code civil (I., n° 2800 ; an., S. de 1916, p. 1777).

— Sa proposition de loi tendant à la modification de certains articles de la loi du 11 avril 1908 (I., n° 3043 ; an., S. de 1917, p. 223).

— Sa proposition de loi ayant pour but d'assurer, après la guerre, la gratuité des frais médicaux et chirurgicaux aux militaires réformés pour maladies ou blessures survenues ou aggravées pendant leur séjour sous les drapeaux (I., n° 3138 ; an., S. de 1917, p. 396).

— Sa proposition de loi tendant à compléter l'article 148 du Code civil (I., n° 4350 ; an., S. de 1918, p. 232).

— Sa proposition de loi modifiant l'article 457 du Code de procédure et restreignant l'effet suspensif de l'appel aux appels interjetés dans les délais légaux (I., n° 4508 ; an., S. de 1918, p. 452).

— Sa proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à interpréter l'article premier et l'article 2 de la loi du 10 avril 1917 (I., n°4649 ; an. S. de l918, p. 575).

— Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 2148 du Code civil (I., n°4666 ; an., S. de 1918, p. 630).

— Sa proposition de loi tendant à faciliter l'ouverture de pavillons d'enfants et de pouponnières dans les hôpitaux cantonaux (I., n° 5780 ; an., S. de 1919, p. 905). — Sa proposition de loi modifiant le point de départ du délai de viduité pour les femmes de militaires décédés, mais dont l'acte de décès aura dû être différé par suite d'une déclaration de disparition (I., n° 5916 ; an., S. de 1919, p. 1102).

— Sa proposition de résolution, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à interpréter l'article 124 du traité de paix conclu à Versailles le  28 juin 1919 (I., n° 7003 ; an., S. de 1919, p. 2936).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (I., n° 606 ; an., S. de 1915, p. 160).

— Son rapport sur la proposition de loi ayant pour objet  d'interpréter  l'article 2 de la  loi du 5 août 1914 en matière hypothécaire (I., n° 671 ; an., S. de 1915, p. 206).

— Son avis, présenté au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur : 1° le projet de loi fixant les conditions d'application du décret du 27 septembre 1914, relatif à l'interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, aux brevets d'invention intéressant les ressortissants de ces deux pays ; 2° la proposition de loi de MM. André Honnorat et Adrien Dariac tendant à limiter le bénéfice des mesures prises, depuis le début de la guerre en faveur de la propriété industrielle aux ressortissants des pays étrangers qui assurent à nos nationaux un traitement de réciprocité (I., n° 43 ; an., S. de 1915, p. 2681.

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier les paragraphes 4 et 5 de l'article 2 et l'article 3 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire (I., n° 754 ; an., S ; de 1915, p.272).

— Son rapport sur le projet de loi modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorcé (I., n° 755 ; an., S. de 1915, p. 275) ; son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n° 822 ; an., S. O. de 1915, p. 304).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière et à la réforme du régime hypothécaire [Première partie : Révision de la loi du 23 mars 1855] (I., n° 978,et annexe  ; an., S. O. de 1915, p. 513).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire (I., n° 987 ; an., S. O. de 1915, p. 510).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la reprise après la guerre des délais de prescriptions et autres en matière civile, commerciale et administrative (I., n° 988 ; an., S. O. de 1915, p. 526).

— Son rapport sur le projet de loi concernant les actions en divorce et en séparation de corps à intenter par les citoyens présents sous les drapeaux (I., n° 1361 ; an., S. de 1915, p. 1038).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice du moratorium aux veuves, enfants ou héritiers des pharmaciens décédés, en ce qui concerne les délais impartis pour la vente de l'officine (I., n° 1425 ; an., S. de 1915, p. 1240).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 59 du Code de procédure civile (I., n°1453 ; an., S. de 1915, p. 1274).

— Son rapport sur : 1° la proposition de loi de M. Maurice Viollette déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage ; 2° la proposition de loi de M. Lefas concernant les mariages par procuration, dont la célébration est nulle ou empêchée au dernier moment par le décès de l'un des futurs conjoints (I., n°1459 ; an., S. de 1915, p. 1281) ; son rapport supplémentaire (I., n° 1525 ; an. S. de 1915, p. 1355).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, concernant la légitimation des enfants adultérins (I., n° 1571 ; an., S. de 1915, p. 1390).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à faciliter le mariage des mineurs de trente ans dont les ascendants sont demeurés en territoire occupé par l'ennemi (I., n° 1891 ; an., S. de 1916, p. 376) ; son rapport sur cette proposition de loi, modifiée par le Sénat (I., n° 2262 ; an., S. de 1916, p. 940).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés (I., n° 1896 ; an., S. de 1916, p. 379).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les actions en divorce et en séparation de corps intéressant les mobilisés (I., n°1919 ; an., S. de 1916, p. 411).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet la répression : l°des crimes et délits commis à l'aide d'armes ; 2° du vagabondage spécial (I., n°1978 ; an., S. de 1916, p. 576) ; son rapport supplémentaire sur cette proposition de loi (I., n° 2273 ; an., S. de 1916, p. 956).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à l'administration provisoire des biens des militaires disparus et à la tutelle provisoire de leurs enfants (I., n° 2261 ; an., S. de 1916, p. 940).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (I., n°2263 ; an., S. de 1916, p. 941).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, tendant à aggraver les, pénalités en matière de  vagabondage spécial (I., n° 2748 ; an., S. de 1916 ; p. 1746).

— Son rapport sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, jusqu'à la cessation des hostilités, à prendre toutes mesures commandées par les nécessités de la défense nationale (I., n° 2836 ; an., S. de 1916, p. 1858.

— Son rapport sur le projet de loi portant modification et codification de la loi du 2 avril 1914 sur la garantie des cautionnements des ouvriers et employés (I., n° 2956 ; an., S. de 1917, p. 109).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150, 2153 et 2108 du Code civil (I., n° 2957 ; an. ; S. de 1917, p. 132.

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée pour la seconde fois par le Sénat, déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés, par la mobilisation du père et le décès de ce dernier, dans l'impossibilité de contracter mariage (I., n° 3023 ; an., S. de 1917, p. 161).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier, au profit des enfants des militaires ou marins tués à l'ennemi ou morts de leurs blessures ou de maladies contractées dans le service, les dispositions de l'article 742 du Code civil concernant la représentation des collatéraux aux successions (I., n° 3073 ; an., S. de 1917, p. 281).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet  de modifier certains articles du Code civil relatifs à la tutelle des femmes et à leur admission dans les conseils de famille (I., n° 3074 ; an., S. de 1917, p. 256).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à la modification de certains articles de la loi du 11 avril 1908 [Prostitution des mineurs] (I., n° 3120 ; an., S. de 1917, p. 367) ; son rapport supplémentaire (I., n° 5826 ; an., S. de 1919, p. 947).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150, 2152, 2153 et 2108 du Code civil (I., n° 4267 ; an., S. de 1918, p. 129).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, ayant pour objet d'étendre les pouvoirs des juges d'instruction en matière d'accaparement et de spéculation illicite (Art. 419 du Code pénal et 10 de la loi du 20 avril 1916) (I., n° 4331 ; an., S. de 1918, p. 197).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 148 du Code civil (I., n°4454 ; an., S. de 1918, p. 407).

— Son rapport sur le projet de loi portant extension, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, de la loi du 3 juillet 1915 qui a modifié, pendant la durée de la guerre, les dispositions légales relatives à l'autorisation des femmes mariées en justice et à l'exercice de la puissance paternelle (I., n° 4665 ; an., S de 1918, p. 630).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 2148 du Code civil (I., n° 4699 ; an., S. de 1918, p. 646).

— Son rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des pièces concernant la condamnation de M. Malvy, membre de la Chambre des Députés (I., n° 5088 ; an., S. de 1918, p. 1643).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à étendre le privilège des ouvriers et des commis, aux artistes dramatiques (I., n° 5097 ; an., S. de 1918, p. 1651).

— Son rapport sur la proposition de loi modifiant l'article 457 du Code de procédure et restreignant l'effet suspensif de l'appel, aux appels interjetés dans les délais légaux (I. ; n° 5101 ; an., S. de 1918, p. 1568).

— Son avis, présenté au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur le projet de loi tendant à rendre applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 20 mars 1917 relative à la tutelle des femmes et leur admission dans les conseils de famille, et la loi du 3 avril 1917, maintenant l'usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage (I., n° 5119 ; an., S. de 1918, p. 1725).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de faciliter les donations au profit des œuvres d'assistance publique et privée et de celles ayant plus spécialement pour objet le développement de la natalité, la protection de l'enfance et des orphelins de la guerre (I., n° 5620 ; an., S. de 1919, p. 630).

— Son rapport sur le projet de loi portant modification des articles 419 et 420 du Code pénal et abrogation de l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 (I., n° 5651 ; an., S. de 1919, p. 492).

— Son rapport sur la proposition de loi tendant à réglementer la vente, la détention et le port des armes (I., n° 5825 ; an., S. de 1919, p. 946).

— Son rapport sur la proposition de loi relative à la reconnaissance des enfants naturels (I., n 5827 ; an., S. de 1919, p. 947).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 29 b du Code civil (I., n° 5841 ; an., S. de 1919, p. 977).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à fixer, pour les jugements de séparation de corps qui n'ont pu acquérir force de chose jugée par suite de la guerre, le point de départ du délai de trois ans prévu par l'article 310 du Code civil pour conversion en divorce (I., n° 6025 ; an., S. de 1919, p. 1216).

— Procès-verbaux de la Commission d'enquête sur le rôle et la situation de la métallurgie en France [Défense du bassin de Briey : 1^re partie] (I., n° 6026 annexe ; an., S. O. de 1919, p. 225, 2566).

— Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorce (I., n° 6204 ; an., S. de 1919, p. 1664).

— Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour but de compléter l'article 80 du Code d'instruction criminelle (I., n° 6205 ; an., S. O. de 1919, p. 1665).

— Procès-verbaux de la Commission d'enquête sur le rôle et la situation de la métallurgie en France [Plomb et zinc] (I., n° 6553 annexe ; an., S. O. de 1919, p. 2170).

— Procès-verbaux de la Commission d'enquête sur le rôle et la situation de la métallurgie en France [Aluminium] (I., n° 6566 annexe ; an., S. O. de 1919, p. 147).

— Son rapport sur la proposition de loi, modifiée une seconde fois par le Sénat, portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 (I., n° 6732 ; an., S. O. de 1919, p. 2513).

Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 284).

— Préside la première partie de la séance du 11 juillet (p. 636).

— Son rapport, au nom du 3^e Bureau, sur l'élection de M. Pomaret dit Nadi par la 2^e circonscription de Valence [Drôme] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 25).

Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. de 1915, t. unique, p. 3).

Interventions :

— Prend part à la discussion des propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés (Sa disposition, additionnelle relative au règlement de l'ordre du jour, A., S. de 1915, t. unique, p. 75).

— Demande comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence de la proposition de loi portant modification des articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Presse (p. 154) ; prend part à la discussion de cette proposition de loi (p. 155).

— Demande, comme Rapporteur, la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi ayant pour objet d'interpréter la loi du 5 août 1914 en matière hypothécaire (p. 260) ; prend part à la discussion de cette proposition de loi (ibid.).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons (p. 280).

— Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi modifiant les dispositions des articles 244 et 252 du Code civil relatives à la transcription des jugements et arrêts en matière de divorce (p. 490).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et les petits traitements des ouvriers et employés (Ses amendements aux articles : 63, A., S. de 1915, t. unique, p. 699 ; 70a, p. 703 ; 70b, p. 703 ; 73b, p. 705 ; Article 61, p. 707).

— Est entendu dans la discussion du projet et de la proposition de loi modifiant, pendant la durée de la guerre, les dispositions légales relatives à l'autorisation des femmes mariées en justice, à l'exercice de la puissance paternelle et à l'émancipation des enfants (p. 951 et suiv.).

— Est entendu sur le renvoi de la discussion, à la prochaine séance, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au ravitaillement en blé et farine de la population civile (p. 1117) ; prend part à cette discussion (Contre-projet de M. Compère-Morel, p. 1157).

— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins (p. 1548, 1610, 1611 et suiv.) ; de diverses propositions de résolution concernant la Commission du budget et les grandes Commissions (p. 1657) ; du projet et des propositions de loi concernant la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation, au chauffage et à l'éclairage (p. 1694).

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion des propositions de loi concernant la légitimation des enfants et les mariages par procuration (p. 1792 et suiv.).

— Son opposition à l'inscription sans débats d'une proposition de résolution concernant un amendement tendant à compléter l'article 28 du Règlement (A., S. de 1915, t. unique, p.2056).

Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. de 1916, t. unique, p. 3).

— Préside les séances : du 24 mars (p. 612) ; du 19 avril (p. 966) ; du 19 septembre (p. 1750).

— Ses observations relatives à une demande de rappel au Règlement formulée par M. Raffin-Dugens (p. 1767).

— Préside les séances : du 11 novembre (p. 2297) ; du 23 décembre (p. 2832).

— Est entendu : sur l'ajournement de la discussion, au 3 février 1916, de sa proposition de loi relative au séjour dans les états-majors (A., S. de 1916, t. unique, p. 102) ; sur sa demande de discussion immédiate de cette proposition de loi (p. 169).

— Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les réquisitions d'avoine chez les cultivateurs (p. 340).

— Développe les motifs pour lesquels il demande la discussion immédiate de sa proposition de loi déterminant les conditions de nomination aux grades de colonel et de général de brigade (p. 395 et suiv.).

— Est entendu au cours d'un incident soulevé par M. Accambray lors de la discussion des crédits provisoires, applicables au deuxième trimestre de 1916 (p. 538).

— Prend part à la discussion du projet de loi modifiant la limite d'âge des colonels et des officiers généraux (Sa motion tendant au renvoi à la Commission, p. 752).

— Demande la discussion immédiate de sa proposition de résolution relative aux nominations d'officier à titre temporaire (p. 1020) ; retire cette demande (p. 1022).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'insuffisance de certains approvisionnements et l'insuffisance de manœuvres dans certains établissements (p. 1578) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).

— Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative aux marchés à livrer conclus avant la guerre (Sa disposition additionnelle à l'article premier, p. 1670 et suiv.).

— Ses rapports sur des pétitions (p. 1852, 2084).

— Est entendu dans la discussion d'une proposition de loi concernant l'attribution d'une prime de 3 francs par quintal de blé récolté en France en 1917 (p. 2217 et suiv.).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'état de certaines fabrications (p. 2461).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur la politique générale du nouveau Cabinet (p. 2630) ; développe cette interpellation (p. 2638 et suiv.).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 (Ses amendements concernant l'article 12 relatif aux taxes sur les denrées coloniales, p. 2770).

Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. de 1917, t. unique, p. 2).

— Préside les séances : du 24 janvier (p. 152) ; du 19 mars (p. 769).

Est nommé Ministre du Ravitaillement général et des Transports maritimes [Décret du 20 mars 1917] (J. O., p. 2255).

— Donne sa démission de Vice-Président de la Chambre (p. 847).

— Répond à une question de M. Marcel Cachin sur la rareté et la cherté de certaines denrées alimentaires dans les grandes villes (p. 949 et suiv.).

— Est entendu : dans la discussion de cette question transformée en interpellation (p. 1007 et suiv.) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la taxation du blé (p. 1032 et suiv., 1064 et suiv.) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la fabrication de la farine de froment et aux pénalités qui la concernent (p. 1074).

— Prend part à la discussion d'une interpellation sur les mesures prises par le Ministre du Ravitaillement relativement aux objets de première nécessité et aux  denrées alimentaires (p. 1183 et suiv.).

— Est entendu : sur le mode de discussion des interpellations relatives à la question du charbon (p. 1194) ; dans la discussion d'interpellations relatives au ravitaillement (p. 1207 et suiv., 1272 et suiv., 1287 et suiv., 1305 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. de Chappedelaine concernant la représentation de la France à l'étranger (p. 1304) ; sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations relatives au décret du 13 juin 1917 sur le gaz (p. 1462) ; dans la discussion de ces dernières interpellations (p. 1509 et suiv.).

— Prend part à la discussion : du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1917 (Payement de la taxe assimilée sur les voitures, par les propriétaires d'automobiles, p. 1473) ; d'interpellations sur la marine marchande (p. 1572 et suiv.).

En qualité de Député : est entendu, dans la discussion d'interpellations concernant : le ravitaillement du pays (p. 2611, 2759) ; le ravitaillement en farines et en pommes de terre (p. 3019).

— Son rapport sur une pétition (A., S. de 1918, t. unique, p. 1239).

— Intervient dans la discussion d'interpellations relatives au ravitaillement (p. 1327).

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations sur la situation politique générale et militaire (p. 1466).

— Prend part à la discussion d'une proposition de résolution tendant à organiser la fabrication des fourrages mélasses (A., S. de 1918, t. unique, p. 2450),

— Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation concernant la convention d'armistice signée le 11 novembre avec l'Allemagne (p. 3037).

— Prend part à la discussion d'interpellations relatives à la démobilisation et aux sursis (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 221) :

— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant modification des articles 419 et 420 du Code pénal et abrogation de l'article 10 de la loi du 20 avril 1916 (p. 387, 406).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi portant conversion en crédits définitifs, des crédits provisoires ouverts au titre de l'Exercice 1918, pour les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (p. 556) ; d'interpellations concernant la crise de la vie chère (p. 648).

— Prend part à la discussion des crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] [Intervention française en Russie, p. 1450).

— Demande à interpeller le Gouvernement sur l'évacuation précipitée d'Odessa (p. 2119) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion (p. 2120) ; développe cette interpellation (p. 2290).

— Est entendu dans la discussion : d'interpellations relatives aux pensions militaires (p. 2707) ; du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (Participation de l'Etat aux dépenses des collèges, p. 2880) ; du projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (p. 4273) ; de la proposition de résolution tendant a interpréter l'article 124 du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (p. 4344).

= S'excuse de son absence (A., S. de 1918, t. unique p. 169 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 1957).

= Obtient des congés (A., S. de 1918, t. unique, p. 1968, 2505).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIII^e LÉGISLATURE

DEUXIÈME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1924 – 31 mai 1928

 

VIOLLETTE (M. Maurice), Député d'Eure-et-Loir.

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 24).

= Membre : de la Commission des finances ; de la Commission de la législation civile et criminelle (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 156).

Dépôt :

— Sa proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit de 12 millions de francs pour venir en aide aux agriculteurs et aux viticulteurs du département de l'Eure-et-Loir, victimes d'ouragans, de grêle en juin 1924 (I., n° 279 ; an., S. O. de 1924, p. 1103).

— Sa proposition de loi tendant à accorder une permission supplémentaire de quinze jours aux travailleurs agricoles à l'occasion des travaux urgents des champs (I., n° 365 ; an., S. O. de 1924, pi 1273).

— Son rapport au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1923, au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1923 au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 152 ; an., S. O. de 1924, p. 992).

— Son rapport au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1924 de crédits provisoires au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (I., n° 153 ; an., S. O. de 1924, p. 1000).

— Son rapport au nom de la Commission des crédits chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° prorogation de la loi du 3 avril 1918 et des lois subséquentes réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières ; 2° ouverture de crédits, en vue de faire face aux dépenses de fonctionnement, pendant le second semestre de 1924, du service de l'exportation des capitaux et de la Commission des changes (I., n° 154 ; an., S. O. de 1924, p. 1002).

— Son rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits, sur l'Exercice 1924, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement (I., n° 209 ; an., S. O. de 1924, p. 1058).

— Son rapport au nom de la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à l'amnistie ; 2° la proposition de loi de M. Ernest Lafont (Loire) et plusieurs de ses collègues, relative à l'amnistie générale ; 3° la proposition de résolution de M. André Marty et plusieurs de ses collègues, concernant l'amnistie ; 4° la proposition de résolution de M. Pierre Laval et plusieurs de ses collègues concernant : 1° l'amnistie ; la réintégration des fonctionnaires .et cheminots révoqués ; 5° la proposition de loi de M. André Marty et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie (I., n° 225 ; an., S. O. de 1924, p. 1077).

— Son rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi relatif aux contributions directes (Impositions départementales et communales) de l'Exercice 1925 (I., n°241 ; an., S. O. de 1924, p. 1133).

— Son rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1924, au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n°325 ; an., S. O. de 19.24, p. 1213).

— Son rapport au nom de la Commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, tendant à remettre en vigueur jusqu'au 1^er janvier 1925 le délai d'application des dispositions de l'article 16 de la loi du 29 avril 1921 et à permettre la réhabilitation des militaires passés par les armes dans les cas d'exécution sans jugement (I., n° 399 ; an., S. O. de 1924, p. 1344).

— Son avis au nom de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à la translation au Panthéon des cendres de Jaurès (I., n° 414 ; an., S. O. de 1924, p. 1300).

— Son rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° régularisation d'un crédit ouvert par décret au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 427 ; an., S. O. de 1924, p. 1367).

— Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925 [Rapport général. Tome I. Loi de finances. Etats B, C, F, G, H, I, J, K]. (I., n° 537 ; an., S. O. de 1924, p. 2059) ; son annexe à ce rapport (I., n° 537 annexe ; an., S. O. de 1924, p. 2537) ; sa 2^e annexe à ce rapport (I., n° 547-2^e annexe ; an., S. O, de 1924, p. 2538) ; sa 3^e annexe à ce rapport ; (I., n° 537-31 annexe ; an., S. O. de 1924, p. 2538).

— Son rapport sur le projet de loi concernant l'émission d'un emprunt 7 0/0 aux. Etats-Unis (I., n° 721 ; an., S. E. de 1924, p. 150).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'amnistie (I., n°834 ; an., S. E. de 1924, t. 1, p. 241).

— Son rapport sur le projet de loi tendant à ratifier la convention conclue le 22 décembre 1924 avec la Banque de France (I., n° 967 ; an., S. E. de 1924, p. 391).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1925 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (I., n° 975 ; an., S. E. de 1924, p. 430).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 976 ; an., S. E. de 1924, p. 436).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif à l'amnistie (I., n° 983 ; an., S. E. de 1924, p. 457).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à ratifier la convention conclue le 22 décembre 1924 avec la Banque de France (I., n° 1005 : an., S. E. de 1924, p. 496).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du Budget général (I., n° 1021 ; an., S. O. de 1925, p. 4).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I., n° 1024 ; an., S. E. de 1924, p. 511).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des. Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, tendant à ratifier la convention conclue le 22 décembre 1924 avec la Banque de France (I., n° 1026 ; an., S. O. de 1925, p. 512).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour le payement des frais de poste nécessités par l'application du forfait en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires institué par la loi du 16 avril 1924 (I., n°1174 ; an., S. O. de 1925, p. 148).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1925 de crédits provisoires applicables au mois de mars 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I., n°1316 ; an., S. O. de 1925, p. 310).

— Son rapport sur le. projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre du Budget général ; 2° ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1924, au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix ; 3° ouverture de crédits, sur l'Exercice 1925, au titre du Budget général (I., n° 1330 ; an., S. O. de 1925, p. 326).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1925 de crédits provisoires applicables au mois de mars 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I., n°1347 ; an., S. O. de 1925, p. 366).

— Son rapport sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 1427 ; an., S. O. de 1925, p. 454).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1925 de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I., n° 1476 ; an., S. O. de 1925, p. 517).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix (I., n° 1496 ; an., S. O. de 1925, p. 608).

— Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'assainissement de la situation financière (I., n°1564 ; an., S. O. de 1925, p. 671).

— Son rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1925 de crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I., n°1584 ; an., S. O. de 1925, p. 691).

— Son rapport sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits, sur l'Exercice 1925, par suite de modifications apportées à la composition du Gouvernement (I., n° 1595 ; an., S. O. de 1925, p. 698).

— Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1° ouverture sur l'Exercice 1925 de crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1925 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (I., n° 1600 ; an., S. O. de 1925, p. 699).

— Sa motion tendant à la constitution des grandes Commissions permanentes (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 61).

Interventions :

— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion : d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1923, au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables (Délai aux propriétaires fonciers pour la déclaration de valeur locative, p. 175 ; Amendement de M. Alexandre Duval concernant les poudres de chasse, p. 177 ; Mesures de réparations accordées à certaines catégories d'officiers, p. 178) ; d'un projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1924, de crédits provisoires au titre du Budget des dépenses recouvrables et applicables aux mois de juillet à novembre 1924 (p. 191 et suiv.) ; d'un projet de loi portant prorogation des lois réglementant l'exportation des capitaux et l'importation des titres et valeurs mobilières (Discussion générale, p. 200) ; d'un projet et de propositions de loi relatives à l'amnistie (Discussion générale, p. 287 et suiv., 318, 338 et suiv. Art. 1^er Contre-projet de M. Marty, p. 364, 375, 385 ; Amendements à cet article : de M. Berthon, p. 385 ; de M. Marty relatif à l’avortement, p. 386 ; de M. Calmon, p. 387 ; de M. Marty à l'alinéa 2 bis, p. 399 ; Nouvelle rédaction, par la Commission, de l'alinéa 45, p. 401, 428, 435 ; Amendements au 14^e alinéa : de M. F. Binet, ibid. ; de M. Guérin, p. 436 ; Alinéas 14 bis et 14 ter nouveaux de M. Cautru, p. 438 ; Amendements : de M. Boully, p. 438 ; de M. Guérin au 18^e alinéa, p. 440 ; Alinéa 21 bis nouveau de M. Rollin, p. 441 ; Ses observations à l'alinéa 23, p. 442 ; Dispositions additionnelles à l'article 1^er, p. 443 et suiv. Art. 2 : Amendements : de M. Bouyssou, p. 448 ; de M. Marty, p. 449. Art. 3, p. 451 et suiv. Art. 4 : p. 469 et suiv. Art. 4 bis : Insoumis, p. 473 et suiv. Art. 5 : Désobéissance en présence de l'ennemi, p. 481 et suiv. Art. 6, p. 490. Art. 9 : Désertion, p. 491 et suiv. Art. 10, p. 499. Art. 13, p. 500 ; Art. 15 bis et 15 ter nouveaux, p. 503 et suiv. Art. 17, p. 506 ; Article additionnel de M. Boully visant les administrateurs de coopératives, p. 507 ; Articles additionnels : de M. Sérot, p. 509 ; de M. Guérin, p. 510 ; de M. Marty, ibid. ; de M. E. Lafont, p. 511 et suiv. Art. 20 : Confiscations, p. 513. Art. 24, p. 516 ; Article additionnel de M. Taittinger, p. 516) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 628) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 1176 et suiv., 1213 et suiv.).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général, au cours de la discussion : d'un projet de loi relatif aux contributions directes (Impositions départementales et communales) de l'Exercice 1925 (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 362) ; d'un projet de loi portant annulation et ouverture de crédits par suite de modifications à la composition du Gouvernement (Art. 1^er, p. 419).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 349, 521, 595).

— Est entendu au cours de la discussion : d'un projet de loi tendant à replacer le général Sarrail dans la position d'activité (p. 565) ; d'un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 (p. 542 et suiv., 567 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 642) ; d'un projet de loi relatif à la translation au Panthéon des cendres de Jaurès (p. 632 et suiv.).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, au cours de la discussion : d'un projet de loi concernant l'émission d'un emprunt aux Etats-Unis (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 454 et suiv.) ; d'un projet de loi tendant à ratifier une convention conclue avec la Banque de France (p. 1528) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1730 et suiv.) ; d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1925 et autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (p. 1579 et suiv.) ; d'un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 (p. 1591, Chap. 59 bis : Indemnité de 500 fr. aux fonctionnaires, p. 1604, 1609 et suiv. ; Sur l'ensemble, p. 1652 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1720 et suiv.).

— Est entendu sur le procès-verbal de la 1^re séance du 30 décembre (p. 1508).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi portant création d'un Institut international de coopération intellectuelle (p. 1709).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1925, t. 1, p. 231).

— Ses observations relatives à l'affichage d'un de ses discours voté par la Chambre (p. 234).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925

(Loi de finances [Dépenses] : Fonctionnaires, p. 632 et suiv., 647 et suiv. ; 652 et suiv., 663 et suiv., 676 et suiv. ; Composition de la Commission des économies et réformes, p. 710. Art. 249 : Amendement de M. Schuman, p. 712. Intérieur : Chap. 33 : Salaires des cantonniers, p. 715.

Loi de finances : Indemnité variant avec l'indice du coût de la vie, p. 724 et suiv. ; Allocations pour charges de famille, p. 728 ; Révision des pensions de guerre, p. 734 et suiv. Art. 332. Amendement de M. Jean Goy, p. 755. Art. 314 bis, modifié par la Commission, p. 759.

Loi de finances [Recettes] : Discussion générale, p. 775 et suiv., 783 et suiv., 808 et suiv., 845 et suiv., 874 et suiv. ; Discussion des articles. Art. 2, p. 924 et suiv. ; Disposition additionnelle de M. de Chappedelaine, p. 929. Art. 4 : Amendement de M. François-Poncet, p. 933, Art. 5, p. 937 et suiv., 961. Art. 6, p. 985. Art. 16, p. 990 et suiv., 1010 et suiv. ; Textes additionnels : de M. Lefas, p. 1012 ; de M. Bonnefous, p. 1013. Art. 17 : Amendements : de M. Henry Le Mire tendant à la suppression de cet article, p. 1017 ; de M. Evain, p. 1027 : Art. 26, p. 1037 ; Droit d'enregistrement, p. 1050 ; Frais de Constitution des sociétés, p. 1052. Art. 59, p. 1054 ; Cession des actions d'apport, p. 1055. Art. 63, p. 1060. Art. 63 bis, p. 1062 ; Apprentissage, p. 1080 ; Amendement de M. Lafarge ; p. 1085 ; Amendements de M. Verlot, p. 1090 et suiv. Art. 24 bis, p. 1097. Art. 27, p. 1103 ; Recouvrement sur les biens de la femme des impôts dus par le mari, p. 1104 ; Actions à vote plural, p. 1118 ; Donations entre vifs ; p. 1120 et suiv. ; Intermédiaires marchands de biens, p. 1133 ; Transferts de créances, p. 1136. Art. 90, p. 1149 ; Amendement de M. Robaglia, p. 1151. Art. 94, p. 1152. Art. 96, p. 1153 ; Adoption, p. 1154 ; Donations, p. 1163 ; Mutations par décès, p. 1164 ; Successions, p. 1165 et suiv. ; Déclarations de successions, p. 1172. Art. 103, p. 1173. Art. 105, p. 1174. Art. 116 ; p. 1178 ; Cartes d'identité des étrangers, p. 1180 ; Affiches lumineuses, p. 1185. Art. 121 bis, p. 1186 ; Effets négociables ou de commerce, p. 1187 ; Impôt sur le revenu des Capitaux mobiliers, p. 1193 ; Taxe de luxe sur les automobiles, p. 1201 ; Ferro-cérium ; p. 1203 ; Transports en chemin de fer, p. 1205 ; Ventes des fonds de commerce, p, 1207 ; Contraventions, p. 1209 ; Appellations d'origines, p. 1239 ; Certificats de capacité de conduite automobile, p. 1239 ; Construction de lignes téléphoniques rurales, p. 1250 ; Poste aérienne, p. 1252 ; Effectif des hommes de troupe, p. 1293 ; Officiers de marine, p. 1296, 1302 ; Etablissements hospitaliers aux colonies, p. 1332 ; Etudes aéronautiques, p. 1335 ; Déclaration des avoirs à l'étranger, p. 1351 ; Enregistrement des marchés de fournitures, ibid. ; Droits successoraux de l'adopté, p. 1352 ; Déclarations d'existence des sociétés civiles, p. 1354 ; Diplômes d'Etat, p. 1355 ; Relèvement du chiffre du contingent des rhums, p. 1362 ; Dommages de guerre, p. 1364 : Office national, de rachat et l'amortissement, p. 1365 ; Subventions et avances aux communes, p. 1369 ; Chiffre d'affaires, p. 1370 et suiv. ; 1370 et suiv. ; Taxes : sur le sucre, p. 1386 ; sur les viandes, p. 1387 ; sur les charbons, p. 1389 ; sur l'alcool dénaturé, p. 1390 ; sur les engrais, p. 1392 ; Coopératives, p. 1394 ; Equilibre du Budget, p. 1395).

— Est entendu pour un fait personnel (p. 903).

— Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1925 (p. 1318 et suiv. ; Chèques-contributions, p. 1326) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1373).

— Est entendu, en cette qualité : sur une question posée par M. Sérot relative à la catastrophe qui a eu lieu dans un puits de mines à Merlebach [Moselle] (p. 1767) ; au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l'Exercice 1924, au titre du Budget général et du Budget spécial des dépenses recouvrables (Ouvriers poudriers réintégrés au Moulin-Blanc et à Pont-de-Buis, p. 1768) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1833) ; au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1925 (Prestations en nature ; p. 1780 ; Secours aux victimes de la catastrophe du département de la Moselle, ibid. ; Acompte alloué aux fonctionnaires en attendant la révision générale des traitements ; p. 1781 ; Date à laquelle cet acompte sera payé, p. 1784).

— Prend part à la discussion : relative aux opérations électorales dans le département des Hautes-Alpes (p. 1874) ; d'un projet de loi ayant pour objet l'assainissement de la situation financière (Question préalable proposée par M. Marin, p. 2020 et suiv. ; Discussion générale, p. 2024 ; Amendements : de M. Sibille tendant à remplacer le mot « sanctionnée » par « approuvée », p. 2030 ; de M. Antériou concernant la date limite de la validité de cette convention, p. 2030 et suiv.) ; d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1925 (Discussion générale, p. 2093 et suiv. ; Amendement de M. de Tinguy concernant le nombre de douzièmes à voter, p. 2107 ; Sociétés de crédit immobilier, p. 2112) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Révision des évaluations cadastrales, p. 2147 et suiv.).

— Est entendu, en qualité de Commissaire du Gouvernement ; dans la discussion d'un projet de loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque d'Algérie (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 795).

— Intervient dans la discussion : d'un projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée (Son amendement visant les élèves officiers, A., S. O ; de 1928 ; t. 1, p. 932) ; d'un projet de loi relatif au régime d'importation du pétrole (Participation au bénéfice, p. 1142).

= Obtient des congés (A., S. O. de 1925, t. 2, p. 231 ; A., S. E. de 1925, t. unique ; p. 557 ; A., S. O. de 1926 ; t. 1, p. 1627 ; A., S. O. de 1927, t. 2, p. 1124).

TABLES ANALYTIQUES

DES

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

XIV^e LÉGISLATURE

DEUXIEME PARTIE

TABLE NOMINATIVE

1^er juin 1928 – 31 mai 1932

  

VIOLLETTE (M. Maurice), Député de la circonscription de Dreux {Eure-et-Loir).

Son élection est validée (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 23).

= Membre : de la Commission des finances ; de la Commission de la législation civile et criminelle (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 167).

Dépôt :

— Sa proposition de loi relative à la célébration du centenaire de la libération des états barbaresques (I., n° 688 ; an., S. E. de 1928, p. 76).

— Sa proposition de loi tendant au rétablissement à Dreux d'une section du tribunal départemental d'Eure-et-Loir (I., n°1220 ; an., S. O. de 1929, p. 154).

Interventions :

— Est entendu sur les ordres du jour déposés au cours de la discussion d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1928, t. 2, p. 332).

— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1929

(Loi de finances : Assistance aux vieillards, A., S. E. de 1928, t. unique, p. 1097) ; d'un projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au Budget spécial de l'Algérie pour l'Exercice 1929 (Discussion générale, p. 1308).

— Demande à interpeller sur le volume de la circulation fiduciaire (p. 1340).

— Intervient dans la discussion : d'un projet de loi autorisant la mise en chantier d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme navaI. (A., S. O. de 1929, t. 1, p. 72) ; d'un projet de loi relatif à la célébration du centenaire de l'Algérie (p. 1349).

— Est entendu au cours de la fixation de la date de discussion d'interpellations relatives aux dettes interalliées et aux réparations (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 198).

— Est entendu au cours de la fixation de la date de discussion de plusieurs interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A., 2° S. E. de 1929, t, unique, p. 37).

— Prend part à la discussion : d'un projet de loi relatif au commerce des blés (Contre-projet de MM. Compère-Morel et Monnet, p 339 ; Achats de lié par l'intendance, p. 358) ; de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (Blés durs algériens, p. 565) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1930

(Guerre : Chap. 24 : Musulmans d'Algérie non naturalisés, p. 1276.

Justice : Discussion générale, p. 1441).

= S'excuse de son absence (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 225). = Obtient des congés (A., 2^e S. E. de 1929, t. unique, p. 1697 ; A., S. O. de 1930, t. 1, p. 10)

Elu Sénateur, donne sa démission de Député (A., S. O. de 1930 ; t. 1, p. 321).