Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

3 avril 1967 - 30 mai 1968 11 juillet 1968 - 1er avril 1973

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
III^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2^e PARTIE
A à Z

VENDROUX (M. Jacques-Philippe),

Député de Saint-Pierre-et-Miquelon, (U.D.-V^e R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 554).

S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la V^e République [3 avril 1967] (p. 556).

Est nommé :

- membre de la Commission de la production et des échanges [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014);

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [19 décembre 1967] (p. 6048);

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fréville et plusieurs de ses collègues tendant à assurer l'objectivité de l'Office de radiodiffusion- télévision française (n o 708) [10 mai 1968] (p. 1757).

INTERVENTIONS

Son rappel au Règlement : Ses observations sur certaines expressions prononcées au cours du débat sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale [20 avril 1967] (p. 749, 750).

Prend part à la discussion sur la motion de censure :
Ses observations sur les paroles de M. Camille Petit ; sa confiance dans le Gouvernement [20 mai 1967] (p. 1176).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur les problèmes de la jeunesse :
Information des jeunes ; problème de la pratique du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon; nécessité de lancer un grand hebdomadaire pour les jeunes ; ses observations sur l'accident de René Bigand ; émissions de la télévision consacrées à la jeunesse; ses observations sur le hockey sur glace ; exemple des installations sportives de Saint-Jean-de-Terre-Neuve [23 mai 1967] (p. 1239 à 1241). Son rappel au Règlement : Absentéisme parlementaire [24 mai 1967] (p. 1290).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur l'Education nationale :
Cas du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ; possibilité de faire bénéficier ce territoire comme la métropole des contrats d'association ; application de la loi d'aide à l'enseignement privé; amélioration des installations et de l'équipement du lycée mixte et du collège d'enseignement technique de Saint-Pierre ; problème de l'équipement scolaire de Saint-Pierre ; construction d'une nouvelle école primaire à Saint-Pierre [30 mai 1967] (p. 1409);

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Territoires d'outre-mer :
Ses observations sur Saint-Pierre-et-Miquelon ; problème des investissements ; création d'une nouvelle usine de transformation du poisson et d'un nouveau frigorifique ; situation de la société de pêche et de congélation ; renouvellement de la flotille de pêche de cette société; acquisition d'un chalutier à pêche arrière ; problème de la télévision à Miquelon ; mise en chantier d'équipements sportifs pour les jeunes [19 octobre 1967] (p. 3835, 3836) ;
Jeunesse et sports :
Création d'un Office franco-québécois de la jeunesse ; proximité de Saint-Pierre et du Canada ; ses observations sur l'amateurisme [20 octobre 1967] (p. 3946) ;
Information et O.R.T.F. :
Introduction de la publicité à la télévision ; télévision à Saint-Pierre-et-Miquelon ; question des programmes ; extension de la télévision [10 novembre 1967] (p. 4885, 4886) ;

- du projet de loi modifiant la loi du 1^er mars 1888 ayant pour objet d'interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises :
Ses observations sur l'article 3 du projet de loi ; problème de la petite pêche [14 novembre 1967] (p. 4939);

- du projet de loi étendant le champ d'application de l'amnistie relative aux infractions contre la sûreté de l'Etat ou commises en relation avec les événements d'Algérie,
Art. 1^er : Champ d'application de l'amnistie [14 décembre 1967] (p. 5904);

- des conclusions du rapport supplémentaire de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les propositions de loi :
1° de M. Leroy et plusieurs de ses collègues, tendant à généraliser le bénéfice d'un congé annuel payé de quatre semaines et à le porter à cinq semaines pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 21 ans, dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture ;
2° de M. Macquet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 54 g et 54 j du livre II du Code du travail, de façon à faire bénéficier tous les travailleurs visés à l'article 54 f du même Livre d'un congé annuel minimum de quatre semaines :
Situation des travailleurs des territoires d'outre-mer ; Code du travail outre-mer ; cas du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon [2 mai 1968] (p. 1439, 1440);

- du projet de loi de finances rectificative pour 1968,
Art. 1^er : Ses observations sur l'amendement de M. Ribadeau-Dumas ; production familiale des olives noires [10 mai 1968] (p. 1733).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME IV
P à Z

VENDROUX (Jacques-Philippe)

Député de Saint-Pierre-et-Miquelon (1^e circonscription (U.D.R.).

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2197).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission de la production et des échanges [13 juillet 1968] (p. 2212).

Donne sa démission de membre de cette Commission [25 septembre 1968] (p. 2903).

Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [26 septembre 1968] (p. 2922), [3 avril 1969] (p. 851).

Cesse d'appartenir à cette Commission [3 octobre 1969] (p. 2492).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [3 octobre 1969] (p. 2492), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 788) ;

- membre suppléant du Comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des Territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.T.O.M.) [10 novembre 1968] (p. 4741) ;

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi (n° 402) tendant à favoriser le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie [18 novembre 1968] (p. 4672).

Est élu président de cette Commission [20 novembre 1968] (p. 4765).

Est nommé membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant régime fiscal de certains investissements dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie [19 décembre 1968] (p. 5709).

Est élu vice-président de cette Commission [19 décembre 1968] (p. 5709).

Est nommé :

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [19 décembre 1968] (p. 5709) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972] (p. 2979).

DÉPÔT

Son rapport, fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n° 1865) portant modification du Code du travail dans les Territoires d'outre-mer en ce qui concerne le régime des congés payés, n° 2213 [4 avril 1972].

Interventions :

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969,
Education nationale :
Problème posé par l'application, dans les Territoires d'outre-mer, de la loi d'aide à l'enseignement privé ; ses observations sur les contrats d'association [29 octobre 1968] (p. 3664, 3665) ;
Services du Premier ministre
Jeunesse et sports :
Ses observations sur les jeux Olympiques de Mexico ; conception du sport ; sport devant commencer à l'école ; hommage rendu à Maurice Herzog [30 octobre 1968] (p. 3712, 3713) ;
Equipement et logement (tourisme) :
Développement du tourisme dans les Départements et les Territoires d'outre-mer ; bureau du tourisme canadien ; développement de l'action touristique de Saint-Pierre-et-Miquelon , création d'un bureau français du tourisme québécois [31 octobre 1968] (p. 3812) ; ses observations sur le bureau canadien (p. 3815) ;
Services du Premier ministre
Territoires d'outre-mer :
Budget de Saint-Pierre-et-Miquelon ; nécessité pour Saint-Pierre-et-Miquelon de disposer d'une crèche pouponnière ; construction d'un foyer du marin ; ses observations sur la section locale du F.I.D.E.S. ; avenir de la société de pêche et de congélation ; fonction publique du territoire étant prise dorénavant en charge par l'Etat ; enseignement privé cale de radoub de Saint-Pierre ; situation des petits pêcheurs ; acquisition par la société de pêche et de congélation d'un chalutier à pêche par l'arrière [4 novembre 1968] (p. 3882, 3883) ; subvention d'équilibre pour le budget de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 3888) ;
Services du Premier ministre :
Départements d'outre-mer :
Ses observations sur l'intervention de M. Jean Fontaine [9 novembre 1968] (p. 4257, 4258) ; développement de la télévision dans les Départements et dans les Territoires d'outre-mer (p. 4264).

Est entendu sur une mise au point au sujet de son vote sur la question préalable opposée par M. Lamps à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [7 mai 1969] (p. 1297, 1298).

Est entendu sur une mise au point au sujet de son vote sur l'ensemble du projet de loi instituant des mesures en faveur des Français rapatriés d'outre-mer [24 octobre 1969] (p. 2921).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Services du Premier ministre :
Territoires d'outre-mer :
Situation économique des T.O.M. ; déroulement des opérations électorales dans les T.O.M. ; problème de Saint-Pierre-et-Miquelon ; conséquence de la dévaluation du franc ; société de pêche et de congélation ; aménagement du port de Saint-Pierre, de celui de Miquelon ; étatisation de la fonction publique territoriale ; application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi d'aide à l'enseignement privé ; problèmes de la jeunesse ; rappel du voyage du général de Gaulle [5 novembre 1969] (p. 3406, 3407) ;
Education nationale :
Application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi d'aide à l'enseignement privé ; rappel des efforts de l'orateur en cette matière ; ses observations sur la loi du 31 décembre 1969 ; application de cette loi aux T.O.M.; coût de l'application de la loi Debré à Saint-Pierre-et-Miquelon [13 novembre 1969] (p. 3632, 3633) ;
Services du Premier ministre :
Section III. - Départements d'outre-mer : Lecture du discours de M. Fontaine [15 novembre 1969] (p. 3816) ;
Services du Premier ministre :
Office de radiodiffusion - Télévision française :
Réforme du statut de l'O.R.T.F. ; rapport de la Commission chargée de proposer des modifications au statut de l'O.R.T.F. ; rapport de la Commission chargée de proposer des modifications au statut de l'O.R.T.F. ; réforme de l'actualité télévisée ; pouvoirs du nouveau conseil d'administration ; émoluments des journalistes recrutés par les directeurs de l'actualité ; action des nouveaux directeurs ; recrutement des anciens collaborateurs de l'Office qui, en 1968, ont eu une certaine conception du service de l'Etat ; ses observations sur le personnel de l'Office ; programme offert aux téléspectateurs la veille de Noël ; transformation de l'actualité télévisée [21 novembre 1969] (p. 4222, 4223).

Mise au point au sujet du vote de M. Jacques Vendroux, député du Pas-de-Calais, sur l'ensemble du projet de loi tendant à renforcer la garantie individuelle des citoyens [29 mai 1970] (p. 2148).

Prend part à la discussion :

-- du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français, dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France,
Art. 11 : Différence entre la valeur sous-estimée et la valeur normale [12 juin 1970] (p. 2582) ; retrait de l'amendement déposé par M. Guillermin (p. 2582) ; ses observations sur le retrait de l'amendement de M. Guillermin (p. 2582, 2583) ; Art. 12 : Fixation de l'indemnisation (p. 2583) ; Article 30 : Ses observations sur la délégation pour l'accueil et le reclassement (p. 2590) ; Art. 35 : Agence nationale pour l'indemnisation ; utilité pour les rapatriés de savoir rapidement combien ils pourront percevoir au titre de l'indemnisation (p. 2593) ; retrait de l'amendement déposé par M. Guillermin (n . 2594) ; Art. 36 : Connaissance, par les intéressés, du montant de leur indemnisation ; retrait de l'amendement de M. Guillermin (p. 2594) ;

- du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI^e Plan :
Ses observations sur les Territoires d'outre-mer ; rôle du comité central et du service des Territoires d'outre-mer, du commissariat général du Plan ; équipements collectifs à réaliser dans les Territoires d'outre-mer ; financement des équipements ; problème du tourisme ; ses observations sur le phénomène démographique ; ses observations sur Saint-Pierre-et-Miquelon [17 juin 1970] (p. 2745, 2746) ;
Art. unique : Son amendement tendant à compléter cet article par de nouvelles dispositions (taux de croissance annuel des équipements collectifs dans les Territoires d'outre-mer) [18 juin 1970] (p. 2815) ; cas particulier de la Nouvelle-Calédonie ;. ses observations sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 2815, 2816).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative au reportage télévisé sur le Québec (diffusion de l'opinion d'une Canadienne anglaise injurieuse pour le général de Gaulle) [23 octobre 1970] (p. 4627, 4628).

Prend part à la discussion :

---- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Services du Premier ministre
Section IV.- Territoires d'outre-mer :
Ses observations sur l'action entreprise par le général de Gaulle ; crédits destinés à Saint-Pierre-et-Miquelon ; disparition du chômage ; industries de la pêche ses observations sur le chalutier expérimental « Cryos » ; problème des installations portuaires de Saint-Pierre ; augmentation du mouvement touristique ; expansion de la télévision à Miquelon ; ses observations sur le centre sportif et culturel ; reconstruction du quai de la douane ; problème de la prise en charge de la fonction publique territoriale ; application dans le territoire de la loi d'aide à l'enseignement privé ; projet de l'installation d'une société privée ; construction d'un grand complexe moderne ; rénovation de la flotte ; construction d'un abri portuaire à Miquelon ; nécessité d'un port en eau profonde à Saint-Pierre ; tourisme dans l'archipel ; extension des possibilités d'accès du territoire par voie aérienne ; action du Gouvernement au profit des sinistrés de la récente tornade (23 octobre 1970) (p. 4672, 4673) ;
Anciens combattants et victimes de guerre :
Son vote sur le budget ; étude des dossiers des anciens combattants droits à réparation des prisonniers de guerre et de certaines catégories d'internés; situation des veuves des grands invalides suppression du décompte des jours d'hospitalisation dans les quinze ans de mariage [26 octobre 1970] (p. 4702) ;

- sur le projet de loi modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignements privés :
Exernple des Territoires d'outre-mer ; ses observations sur l'article 5 du projet de loi ; exemple du lycée de Saint-Pierre [27 avril 1971] (p. 1475, 1476) ;

- du projet de loi portant approbation du VI^e Plan de développement économique et social :
Ses observations sur les territoires d'outre-mer ; caisse centrale de coopération économique ; problème de l'habitat [17 juin 1971] (p. 3068) ;
Art. unique : Son amendement (moyens des organismes de crédit public) [18 juin 1971] (p. 3119) ; du projet de loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif.
Concours de pronostics ; ses observations sur la proposition de loi de M. Destremau ; problème des Territoires et Départements d'outre-mer [22 juin 1971] (p. 3265, 3266).

Mise au point au sujet du vote de M. Jacques Vendroux, député du Pas-de-Calais, sur les crédits du titre IV de l'Etat B du projet de loi de finances pour 1972 - budget des Anciens combattants [25 octobre 1971] (p. 4840).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 19722,
Services du Premier ministre :
Fonction publique et rémunérations :
Problème des Territoires d'outre-mer ; son opposition à l'invasion du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon par des fonctionnaires métropolitains [25 octobre 1971] (p. 4858) ; étatisation de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 4859) ;
Territoires d'outre-mer :
Ses observations sur Saint-Pierre-et-Miquelon ; objectifs du VI^e Plan ; action du F.I.D.E.S. ; construction de la cale abri de Miquelon ; application à Saint-Pierre de la loi Debré ; prise en charge de l'enseignement privé par l'Etat ; fonctionnement du centre sportif et socioculturel [3 novembre 1971] (p. 5198) ; conversation entre le Gouvernement et la société Inter-Pêche ; recherches pétrolières dans les eaux de l'Atlantique Nord, au large de Saint-Pierre-et-Miquelon (p. 5199).

Pose à M. le Premier Ministre une question d'actualité relative à la non-retransmission d'un match (le football [29 octobre 1971] (p. 5117, 5118).

Prend part à la discussion : :

- du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier,
Art. 22 : Service d'émission monétaire dans le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ; rôle de l'institut d'émission ; franc C.F.A. ; coût de la vie dans ce territoire [4 mai 1972] (p. 1372, 1373) ;

- du projet de loi portant modification du Code du travail dans les territoires d'outre-mer en ce qui concerne le régime des congés payés,
en qualité de Rapporteur :
Généralisation de la quatrième semaine des congés payés [9 mai 1972] (p. 1436) ; analyse des dispositions du projet ; adaptation de la loi de mai 1969 (p. 1437)
Art. unique : Son amendement (abrogation des dispositions des 2° et 3° de l'article 121 du Code du travail dans les T.O.M. détermination d'un minimum de deux jours ouvrables de congé par mois de service effectif dans l'année de référence) (p. 1437) ses observations (p. 1437, 1438) ;

- du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française,
Art. 1^er : Ses observations sur les déclarations de M. Cossernanière ; organisation d'unités fonctionnelles ; service des sports [16 juin 1972] (p. 2576, 2577) ; Art. 44 : Rayonnement de la présence française dans le monde (p. 2606) ; Art. 14 : Produit de la redevance (p. 2618)

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Services du Premier ministre
Section VII.- Territoires d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Son inquiétude d'une éventuelle départementalisation des Territoires d'outre-mer augmentation de la subvention d'équilibre au territoire ; subvention aux centres sportifs et culturels ; aide à l'enseignement libre prise en charge par l'Etat des fonctionnaires du territoire ; projet de loi relatif à celte prise en charge [18 novembre 1972] (p. 5452) ; subvention exceptionnelle destinée à la municipalité de Saint-Pierre ; Crédits du F.I.D.E.S. ; digue-abri de Miquelon ; projet « Interpêche » ; transformation du chalutier « Croix de Lorraine » ; Crédits pour le réseau d'électricité ; voirie ; aménagement de la piste d'aviation de Miquelon ; tourisme (p. 5453) ; Donne lecture de l'intervention de M. Mohamed Dahalani, député des Comores [18 novembre 1972] (p. 5454).