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René Viviani

(1863-1925)

Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés et l'Assemblée nationale

Né le 11 novembre 1863 à Sidi-Bel-Abbès (Algérie)

Décédé le 6 septembre 1925 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)

Mandats à la Chambre des Députés :

03/09/1893 - 31/05/1898 : Seine

08/05/1898 - 31/05/1902 : Seine

20/05/1906 - 31/05/1910 : Seine – Socialistes parlementaires

24/04/1910 – 31/05/1914 : Creuse – Républicain socialiste

26/04/1914 – 07/12/1924 : Creuse – Républicain socialiste

Membre du Gouvernement :

- Président du Conseil du 13/06/1914 au 26/08/1914 et du 26/08/1914 au 29/10/1915

- Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (1er cabinet Georges Clemenceau) du 25/10/1906 au 20/07/1909

- Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale (1er cabinet Aristide Briand) du 24/07/1909 au 2/11/1910

- Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (1er cabinet Gaston Doumergue) du 09/12/1913 au 03/06/1914

- Ministre de la Justice (5e cabinet Aristide Briand) du 29/10/1915 au 12/12/1916

- Ministre de la Justice, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts (6e cabinet Aristide Briand) du 12/12/1916 au 18/03/1917

- Ministre de la Justice (5e cabinet Alexandre Ribot) du 20/03/1917 au 07/09/1917

Biographie

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
3 septembre 1893 – 31 mai 1898

VIVIANI (M. René),

Député de la Seine.

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 61).

= Secrétaire d’âge (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 1).

= Secrétaire : du 6e Bureau (F., n° 80 ; J. O. de 1894, p. 2590) ; du 8e Bureau (F., n° 220 ; J. O. de 1895, p. 2894) ; du 9e Bureau (F., n° 223 ; J. O. p. 3025) ; du 5e Bureau (F., n° 238 ; J. O., p. 3525) ; du 4e Bureau (F., n° 302 ; J. O. de 1896, p. 446) ; du 7e Bureau (F., n° 484 ; J. O. de 1897, p. 3129) ; du 2e Bureau (F., n° 542 ; J. O., p. 6578) ; du 3e Bureau (F., n° 596 ; J. O., p. 1010).

- Membre :

- de diverses Commissions (1893 : F., n°s 12, 17 ; J. O., p. 5900, 6047. - 1894 : F., n°s 80, 144 ; J. O., p. 2590, 6061 ; - 1895 : F., n° 223 ; J. O., p. 3026 ; - 1897 : (F., n°s 470, 503 ; J. O., p. 2063, 3722 ; - 1898 : F., n° 596 ; J. O., p. 1010) ;

- de la Commission chargée de l’examen du projet et des propositions sur les patentes (1895 : F., n° 290 ; J. O., p. 7123) ;

- de la Commission d’enquête sur le Panama (1897 : F., n° 502 ; J. O. C. R., p. 1737 ; A., S. O. de 1897, t. 2, p. 702).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues :

- tendant à modifier le paragraphe premier de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et à abaisser de dix à cinq ans la durée de l’engagement contracté par les jeunes gens visés dans le paragraphe premier de l’article 23 (I., n° 716 ; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 310).

- Dépose :

- une proposition de loi d’amnistie, en donne lecture et demande la déclaration de l’urgence (I., n° 773 ; A., S. O. de 1894, t. 2, p. 694 ; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 471).)

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues :

- tendant à ouvrir, au Ministre de l’Intérieur, un crédit de 100 000 francs, afin d’indemniser les victimes des troubles du mois de juin 1893 à Paris, (I., n° 1186 ; an., S. O. de 1895, t. 1, p. 122).

- Sa proposition de loi :

- relative à l’amnistie (I., n° 3058 ; an., S. O. de 1898, t. 1, p. 721).

- Ses rapports, au nom du 10e Bureau, sur les élections :

- de M. Marcel Habert, par l’arrondissement de Rambouillet [Seine-et-Oise] (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 94) ;

- de M. Argeliès, par l’arrondissement de Corbeil [Seine-et-Oise] (p. 144).

- Son rapport :

- au nom de la Commission d’enquête sur le Panama, touchant les responsabilités qui incombent à la magistrature dans la recherche et la poursuite des délits et des crimes commis par les administrations du Panama (I., n° 2798 ; an., S. E. de 1897, t. unique, p. 273).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi modifiant les articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 285).

- Est entendu dans la discussion de l’élection :

- de M. Oriol, par la 1re circonscription de Saint-Étienne [Loire] (p. 394) ;

- de M. Bourlier, par la 2e circonscription d’Alger (p. 488).

- Adresse au Ministre de l’Intérieur :

- une question sur une arrestation arbitraire qui aurait eu lieu à Amiens (p. 406).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. Clovis Hugues, sur de récentes atteintes portées à la liberté individuelle (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 136).

- Est entendu :

- sur un rappel à l’ordre dont il a été l’objet (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 76) ;

- dans la discussion de l’interpellation de M. de Grandmaison sur l’état actuel de la demande formée pour l’extradiction de Cornélius Herz (p. 173 ;

Son ordre du jour motivé, ibid.).

- Dépose :

- une proposition de loi d’amnistie, en donne lecture et demande la déclaration de l’urgence (p. 694).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi tendant à réprimer les menées anarchistes

(Son amendement tendant à déférer au jury correctionnel les infractions prévues par les articles 24, § 1er, et 25 de la loi du 29 juillet 1881, modifiée par la loi du 12 décembre 1893, p. 988 ;

Son amendement tendant à ne pas admettre les dépositions : 1° des personnes attachées au service de l’inculpé ; 2° des dénonciateurs, p. 1086, 1089 ;

Son amendement tendant à déférer au jury le prévenu passible de la peine de la relégation, p. 1112 ;

Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à une modification de la fin de l’article 3 [Cas où la peine accessoire de la relégation pourra être prononcée], A., S. O. de 1894, t. 2, p. 1115 ;

Son amendement tendant à limiter à cinq ans le maximum de la relégation, p. 1141 ;

Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer de l’article 5 les mots « et dans tous ceux où le fait incriminé a un caractère anarchiste », p. 1174 ;

Sa disposition additionnelle, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, à l’article 5 : « Dans le cas où le tribunal ou la cour autoriserait la publicité du réquisitoire ou des dépositions à charge, ils devront, par le même jugement ou le même arrêt, autoriser la publicité de la plaidoirie du défenseur et la défense personnelle de l’inculpé », p. 1202 ;

Ses dispositions additionnelles : tendant à ne pouvoir prononcer la peine de la relégation contre un prévenu qu’à la troisième condamnation, dans le cas où la première condamnation aura été accompagnée de l’application de la loi du 26 mars 1891, p. 1215 ; tendant à interdire au juge d’instruction de siéger dans les procès intentés en vertu de la présente loi, p. 1216 ; tendant à interdire la procédure des flagrants délits aux délits prévus par la présente loi, p. 1217, 1218).

- Ses observations :

- sur le procès-verbal de la séance du 28 juillet 1894 (p. 1294).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. André Castelin, sur le contrôle de l’exploitation des chemins de fer (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 311, 314 ;

Son ordre du jour motivé, p. 316) ;

- du Budget de l’Exercice 1895

(Justice : Discussion générale, p. 670 ;

Ses amendements : portant suppression de 59 présidents de chambre, p. 673 ; portant suppression de 61 vice-présidents des tribunaux de première instance, p. 690).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. le comte d’Hugues, sur le procès de Toulouse, relatif à des fraudes électorales (A., S. O. de 1895, t. 1, p. 15 ;

Son ordre du jour motivé, p. 16).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur l’interprétation donnée par lui à la proposition de résolution votée par la Chambre dans sa séance du 28 janvier 1895 (p. 153) ; est entendu sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 169).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1895

(Beaux-Arts : Son amendement tendant à augmenter de 1 000 francs le crédit du chapitre 8 [Ecole nationale des Beaux-Arts à Paris], dans le but d’inviter le Gouvernement à étudier un projet de création d’Ecole des Beaux-Arts pour les femmes, p. 428, 431.

Intérieur : Amendement de M. Georges Berry, tendant à indemniser les victimes des troubles du quartier latin, p. 512.

Algérie : Ses observations concernant le receveur des postes Rouach, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 591, 595 ;

Son amendement tendant à réduire de 40 000 francs le traitement du Gouverneur général de l’Algérie, p. 621 ;

Son amendement portant suppression des conseillers de gouvernement et du secrétaire, p. 622).

- Prend part :

- à la discussion de l’interpellation de M. le comte d’Hugues, sur plusieurs cas de rupture d’engagement décennal non suivis de service militaire (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 145 ;

Son ordre du jour motivé, p. 146).

- Est entendu :

- sur l’application de la censure (p. 650, 652) ; la censure est prononcée contre lui (p. 652).

- Explique son vote (p. 657).

- Demande :

- à interpeller le Garde des Sceaux sur les causes qui l’ont amené à retirer une demande en autorisation de poursuites contre un Député (p. 685) ; est entendu sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 686).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1896

Beaux-Arts : Ses observations tendant à établir une Ecole des Beaux-Arts à l’usage des jeunes filles, A., S. E. de 1895, t. unique, p. 585.

Algérie : Discussion générale, p. 865, 866 ;

Ses observations concernant le bureau des renseignements généraux de la rue Rossini, p. 869).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations :

1° de M. Marcel Habert sur les concessions de phosphates en Algérie ;

2° de M. Fleury-Ravarin sur l’organisation administrative de l’Algérie ;

3° de M. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie (p. 1007 ;

Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 1070, 1074).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi ayant pour objet d’autoriser le protectorat de l’Annam et du Tonkin à contracter un emprunt de 80 millions pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 36) ;

- de l’interpellation de M. Paschal Grousset sur les rapports de la Compagnie de l’Est et de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée avec leurs employés et ouvriers (p. 846).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Fleury-Ravarin sur l’organisation administrative de l’Algérie (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 175) ;

- du Budget de l’Exercice 1897

(Intérieur : Amendement de MM. Vaillant et autres Députés, tendant à la suppression des agents secrets de sûreté générale, p. 430.

Instruction publique : Amendement de M. Bazille au chapitre 45 [Lycées nationaux], tendant à assurer le traitement intégral aux répétiteurs, A., S. E. de 1896, t. unique, p. 513, 515).

- Est entendu :

- sur l’urgence de la proposition de loi de M. Rouanet tendant à abroger la loi des 24-30 juillet 1873, relative à la construction, sur la colline de Montmartre, d’une église affectée à l’exercice du culte catholique (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 71).

- Demande :

- à interpeller le Ministre de la Justice sur la responsabilité encourue par le juge d’instruction et les agents de l’instruction, dans le procès criminel intenté à M. Pélissier (p. 586) ;

- est entendu sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 588) ; la développe (p. 1341, 1347 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1350).

- Prend part à la discussion :

- des conclusions du rapport du 5e Bureau, sur l’élection de M. Rigaud par la 4e circonscription de l’arrondissement de Saint-Denis [Seine] (p. 715).

- Demande :

- que la Commission chargée d’examiner le projet de loi ayant pour objet de constituer le contrôle de l’Administration en Algérie et l’organisation du Conseil supérieur soit composée de vingt-deux membres (p. 880).

- Est entendu :

- au sujet de la mise à l’ordre du jour du rapport sur une demande en autorisation de poursuites concernant trois Députés (p. 1191).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France

(Discussion générale, A., S. O. de 1897, t. 2, p. 139 ;

Sa proposition de résolution, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi du projet à la Commission, en vue de substituer à la Banque de France une Banque nationale, p. 326 ;

Amendement de MM. Toussaint et autres Députés, relatif au droit pour l’Etat de faire cesser le privilège, en prévenant la Banque de France une année à l’avance, p. 412 ;

Sa disposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, portant faculté pour la Banque de France d’accepter, à l’escompte, les effets à deux signatures, p. 457, 463 ;

Sa disposition additionnelle, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la substitution à la Banque d’Algérie de la Banque de France, qui prendrait à sa charge l’actif et le passif de cette Banque, p. 715, 723 ; le retire, p. 724).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant prorogation provisoire du privilège de la Banque d’Algérie

(Discussion générale, p. 884 ;

Sa motion tendant à surseoir jusqu’au moment où la Commission aura obtenu communication des rapports des inspecteurs des finances sur la situation actuelle de la Banque d’Algérie, p. 887 ;

Son amendement tendant à limiter à six mois le délai de prorogation, p. 888).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant approbation d’une convention entre l’Etat et la Compagnie d’Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d’une nouvelle gare (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 44, 104).

- Demande :

- de concert avec M. Desfarges, à interpeller le Ministre du Commerce sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l’Exposition (p. 606) ; développe cette interpellation (p. 129).

- Demande le renvoi à une séance ultérieure :

- de la discussion d’un projet de loi portant approbation d’une convention entre l’Etat et la Compagnie fermière de Vichy (p. 618).

- Prend part à la discussion :

- d’une interpellation de M. Hubbard, sur l’attitude que le Ministre de la Guerre aurait laissé prendre à deux officiers généraux devant la justice civile (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 1025 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1030).

- Dépose, avec demande de déclaration d’urgence, et lit :

- une proposition d’amnistie en faveur des personnes poursuivies ou condamnées à l’occasion des troubles récents d’Algérie (p. 1039) ; est entendu sur l’urgence (ibid.).

- Son projet de résolution, présenté de concert avec d’autres Députés :

- tendant au refus de la démission de M. Jourde comme Secrétaire de la Chambre (p. 1173).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1898

[Articles du projet de Loi de finances. Impôts et revenus autorisés : Motion de M. Lhopiteau tendant à disjoindre de la Loi de finances les amendements de MM. Lacombe et Fleury-Ravarin concernant la réorganisation du marché financier, p. 1303 ;

Son contre-projet relatif à la réorganisation du marché financier, p. 1035 ; le développe, p. 1314, 1329 ;

Ses dispositions additionnelles à l’amendement de M. Fleury-Ravarin ayant le même but

[Imposition sur la chambre syndicale des agents de change d’une redevance annuelle de 6 millions destinée à la constitution des banques agricoles], p. 1347 ;

[Obligation de soumettre les comptes et livres des agents de change au contrôle annuel de la Cour des Comptes] p. 1348 ;

[Responsabilité solidaire des agents de change], p. 1348, 1350) ;

- Est entendu :

- dans la discussion de ce Budget, modifié par le Sénat

(Ses amendements, présentés de concert avec d’autres Députés, concernant : la responsabilité solidaire des agents de change, p. 2013, 2014, 2015 ; le contrôle de la Cour des Comptes sur les opérations des agents de change, p. 2016).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi concernant le service maritime postal du Havre à New-York (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 1797) ;

- des conclusions du rapport de la Commission d’enquête sur l’affaire de Panama (p. 1838) ; la Chambre ordonne l’affichage de son discours (p. 1843).

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
VIIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
8 mai 1898 – 31 mai 1902

VIVIANI (M. René),

Député de la 1re circonscription du 5e arrondissement de Paris.

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 64).

= Secrétaire : du 3e Bureau (F., n° 28 ; J. O. de 1898, p. 6779) ; du 11e Bureau (F., n° 201 ; J. O. de 1900, p. 1181) ; du 3e Bureau (F., n° 286 ; J. O. p. 8244).

- Membre :

- de diverses Commissions (1898 : F., n°s 38, 47 ; J. O., p. 7100, 7421. - 1899 : F., n° 136 ; J. O., p. 3738 ; - 1900 : F., n°s 201, 220, 286 ; J. O., p. 1182, 1958, 8244 ; - 1901 : F., n° 403 ; J. O., p. 7544) ;

- de la Commission de l’impôt sur le revenu (1898 : F., n° 43 ; J. O., p. 7277).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues :

- tendant à permettre aux femmes munies de diplômes de licencié ou de docteur en droit, de prêter le serment d’avocat et d’exercer cette profession (I., n° 395 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 300).

- Son rapport sur cette proposition (I., n° 469 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 400).

- Son projet de résolution :

- tendant à modifier le point de départ de l’Exercice financier (I., n° 563 ; an., S. E. de 1898, t. unique, p. 578).

- Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues :

- tendant à la nomination d’une Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de mettre en accusation un ancien Ministre de la Guerre, M. le général Mercier (I., n° 997 ; an., S. O. de 1899, t. 2, p. 1617).

- Sa proposition de loi, présentée de concert avec d’autres Députés :

- tendant à ouvrir au Ministre de l’Intérieur un crédit de 50 000 francs pour secourir les familles des morts et des blessés dans les évènements de la Martinique (I., n° 1413 ; an., S. O. de 1900, t. 1, p. 513).

- Sa proposition de loi :

- visant la situation de certains enfants adultérins (I., n° 2071 ; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 235).

- Sa proposition de loi :

- sur la corruption électorale (I., n° 2919 ; an., S. O. de 1902, p. 88).

- Sa proposition de loi :

- sur la réglementation de l’affichage électoral (I., n° 2920).

- Son rapport :

- sur la proposition de loi de M. Gustave Rivet relative à la recherche de la paternité (I., n° 2078 ; an., S. E. de 1900, t. unique, p. 269).

- Sa proposition de loi d’amnistie (I., n° 3121 ; an., S. O. de 1902, p. 419).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation présentée par M. Camille Krantz sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 283).

- Son rapport, au nom du 3e Bureau :

- sur l’élection de M. Astima par l’arrondissement de Bastia [Corse] (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 32).

- Est entendu :

- dans le débat soulevé par une demande d’enquête sur l’élection de M. Masurel par la 8e circonscription de Lille (p. 54).

- Prend part à la discussion :

- de diverses propositions relatives à l’amnistie

(Son amendement visant les condamnations pour outrages aux agents, officiers ministériels, etc., p. 121).

- Donne lecture et demande la déclaration de l’urgence :

- d’une proposition de loi, ayant pour objet de permettre aux femmes munies du diplôme de licencié ou de docteur en droit d’exercer la profession d’avocat (p. 157).

- Parle :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage universel direct (p. 288).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur la suite qu’il entend donner aux révélations apportées à la tribune par le Président de la Commission d’enquête sur l’élection de la 1re circonscription de Narbonne (p. 326) ; parle sur la fixation de la date de cette interpellation (p. 364) ; la développe (p. 438 ;

Son ordre du jour motivé, A., S. E. de 1898, t. unique, p. 454).

- Prend part à la discussion :

- de l’interpellation de M. Millerand sur les conditions dans lesquelles le dossier secret de l’affaire Dreyfus sera communiqué à la Cour de cassation (p. 488).

- Est entendu :

- dans la discussion de la proposition de loi de M. Ernest Roche tendant à ouvrir un crédit pour secourir les victimes de l’accident de la rue des Apennins à Paris (p. 522).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Jules-Louis Breton concernant le dossier diplomatique de l’affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 1, p. 123).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1899

(Discussion générale, p. 89.

Intérieur : Amendement de M. Couyba tendant à réduire le traitement des préfets, p. 216.

Instruction publique : Son amendement concernant les professeurs de collèges, p. 685.

Beaux-Arts : Son amendement relatif à l’admission des femmes à l’Ecole nationale des Beaux-Arts, p. 738.

Guerre : Ses observations touchant l’avancement des officiers sortis du rang, p. 1026.

Marine : Proposition de résolution de M. Basly relative aux cérémonies religieuses pratiquées sur les navires de guerre le jour du vendredi saint, p. 1286).

- Est entendu :

- dans la discussion de l’interpellation de M. Marcel Sembat sur l’appel, interjeté par le ministère public, d’un jugement du tribunal de Château-Thierry (p. 1153, 1161).

- Parle :

- sur la fixation des interpellations de MM. Morinaud, Marchal et Barthou, relatives à l’Algérie (p. 1223).

- Parle :

- sur le renvoi, après l’arrêt de la Cour de cassation, de diverses interpellations touchant l’affaire Dreyfus (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 4).

- Ses observations :

- sur la distraction de certaines pièces (ibid.).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur la publication, faite par la presse à la date du 12 mai 1899, d’une correspondance échangée entre le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Guerre (p. 98) ; développe cette interpellation (ibid.).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi tendant à étendre les opérations de la Caisse nationale d’assurances en cas d’accidents (p. 159).

- Donne lecture et développe les motifs :

- d’une proposition tendant à la nomination d’une Commission chargée d’examiner s’il y a lieu de mettre en accusation le général Mercier, ancien Ministre de la Guerre (p. 383).

- Parle sur l’ordre du jour (p. 389).

- Prend part à la discussion :

- d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897 sur l’instruction préalable à la procédure devant les tribunaux militaires (A., S. O. de 1899, t. 2, p. 418, 419).

- Prend part à la discussion :

- des diverses interpellations relatives à l’Algérie (p. 275, 277, 452, 455).

- Développe :

- son interpellation sur la politique générale du Cabinet (p. 504).

- Parle :

- sur la demande de renvoi d’une proposition de M. Déroulède à la Commission d’examen des propositions de révision des Lois constitutionnelles (p. 528).

- Parle, en qualité de Rapporteur :

- dans la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes d’exercer la profession d’avocat (p. 603, 608).

- Parle :

- dans la discussion connexe des interpellations de MM. Denys Cochin, de Grandmaison, Lasies, Zévaès, Gayraud sur la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1899, t. unique, p. 22).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1900

(Beaux-Arts : Son amendement tendant à faire ouvrir pour les femmes deux ateliers à l’Ecole des Beaux-Arts, A., S. O. de 1900, t. 1, p. 137.

Instruction publique : Son amendement tendant à l’assimilation pécuniaire des professeurs de collèges et des chargés de cours des lycées, p. 251, 252.

Guerre : Avancement des officiers sortis du rang, p. 703).

- Donne lecture :

- d’une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit en faveur des familles des victimes des évènements de la Martinique (p. 498).

- Est entendu :

- au sujet de la demande d’interpellation de M. Paul de Cassagnac sur les mesures que le Gouvernement compte prendre à l’occasion de la récente protestation des évêques (p. 500).

- Adresse au Ministre du Commerce :

- une question touchant le chômage des ouvriers du bâtiment (A., S. O. de 1900, t. 2, p. 707).

- Parle :

- sur la fixation de l’interpellation de M. Vazeille touchant la politique générale du Cabinet (A., S. E. de 1900, t. unique, p. 8) ;

- dans la discussion de cette interpellation et de celles y jointes de M. J. Thierry sur les grèves de Marseille et de M. Marcel Sembat sur l’extradition de Sipido (p. 11 ;

Discussion des ordres du jour motivés, p. 56).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1901

(Instruction publique : Personnel des Bibliothèques Sainte-Geneviève, de l’Arsenal et Mazarine, p. 690 ; Assimilation des professeurs de collèges aux chargés de cours des lycées, p. 695.

Finances : Ouvriers des manufactures de tabacs, p. 1037.

Guerre : Gardiens et garçons de bureau de l’Ecole polytechnique, p. 1304).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi et des propositions relatifs au contrat et au droit d’association (A., S. O. de 1901, t. 1, p. 62, 184, 392, 1046).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de loi tendant à modifier la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (A., S. O. de 1901, t. 2, p. 205) ;

- du projet de loi, modifié par le Sénat, sur le contrat d’association (p. 751) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux dépenses de l’expédition de Chine (p. 818).

- Parle :

- sur l’urgence de la proposition de loi de M. Basly tendant à établir un salaire minimum pour les ouvriers et employés mineurs (p. 7) ;

- sur la fixation de l’interpellation de M. Ribot relative à l’enseignement secondaire (A., S. E. de 1901, t. unique, p. 16).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur une décision rendue contre M. Hervé, professeur, par le Conseil académique de Dijon (p. 842) ;

- Parle :

- sur la fixation de cette interpellation (p. 893) ; la développe (p. 1015, 1024 ;

Son ordre du jour motivé, p. 1025).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de résolution concernant la réforme de l’enseignement secondaire

(Demande d’ajournement de M. Vazeille, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 770 ;

Discussion générale, p. 822 ;

Discussion des amendements, p. 847).

- Prend part à la discussion :

- du rapport du 5e Bureau sur l’élection de M. Villault-Duchesnois par l’arrondissement de Valognes [Manche]

(Son projet de résolution visant la souveraineté de la Chambre en matière de vérification de pouvoirs, A., S. O. de 1902, t. 1, p. 884).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1902

(Guerre : Gardiens et garçons de bureau de l’Ecole polytechnique, p. 1198).

- Prend part à la discussion :

- du même Budget modifié par le Sénat

(Loi de Finances : Sa demande de rattachement au Budget du projet de loi sur les patentes, p. 2073).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1725, 1879).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales

(Amendement de M. Pourquery de Boisserin fixant à six ans la durée de la Législature, p. 1743).

- Développe :

- les motifs et demande la déclaration de l’urgence d’une proposition d’amnistie en faveur des condamnés pour faits de grèves et faits connexes et pour infractions aux lois sur la presse et les menées anarchistes (p. 1813, 1815).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à abroger la loi sur les candidatures multiples (p. 1869).

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IXe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
20 mai 1906 – 31 mai 1910

VIVIANI (M. René),

Député de la 1re circonscription du 5e arrondissement de Paris [Seine]

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.

Son élection est validée (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 89).

- Membre :

- de la Commission du travail (1906 : F., n° 15; J. O., p. 4423) ;

- de la Commission de l’enseignement (F., n° 16 ; J. O., p. 4453).

- Son rapport :

- au nom du 4e Bureau, sur l’élection de M. Gayraud par la 3e circonscription de Brest [Finistère] (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 26).

- Nommé Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale [Décret du 25 octobre 1906. - J. O., p. 7239].

INTERVENTIONS

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi concernant la création du Ministère du Travail (A., S. E. de 1906, t. unique, p. 60).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Georges Berry tendant à modifier la loi relative au repos hebdomadaire (p. 264 ;

Sa demande de renvoi de la proposition à la Commission du travail, p. 265).

- Parle :

- sur la fixation d’une interpellation de M. Georges Berry visant l’application de la même loi (p. 588).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1907

(Travail et Prévoyance sociale : Discussion générale, p. 1010 ; Récompenses honorifiques, p. 1015 ; Application de la loi sur le repos hebdomadaire, p. 1015 ; Nomination des délégués des sociétés de secours mutuels chargés, à la Commission cantonale, de dresser la liste des assistés, p. 1017 ; Retraites des anciens mineurs [Loi du 31 mars 1903], p. 1023).

- Est entendu :

- sur des demandes d’enquête concernant l’industrie de la chaussure, formulées à l’occasion de la grève de Fougères (A., S. O. de 1907, t. 1, p. 10) ;

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Coutant tendant à ouvrir un crédit en faveur des familles des grévistes de la Compagnie générale parisienne des tramways (p. 375) ;

- sur l’urgence d’une proposition de résolution de M. Dalimier

(Ses observations relatives à la grève des papeteries d’Essonnes, p. 785) ;

- dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les Conseils de prud’hommes (p. 817 et 822) ;

- dans la discussion des interpellations sur l’application de la loi concernant le repos hebdomadaire (p. 984 à 997).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1907, t. 2, p. 166, 213, 339, 872, 911, 939).

- Répond :

- à une question de M. Groussier concernant l’application de la loi du 27 mars 1907 sur les Conseils de prud’hommes (p. 244).

- Prend part à la discussion :

- des propositions de loi de M. Jules Coutant et de M. Flayelle sur les économats patronaux (p. 330, 334, 362).

- Demande :

- la déclaration de l’urgence du projet de loi concernant la mise en vigueur de la convention de Berne sur le travail des femmes (p. 433).

- Parle dans la discussion :

- du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’emploi de la céruse dans la peinture en bâtiments (p. 794, 901) ;

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant la faculté d’adhésion à la législation des accidents du travail (p. 910) ;

- de la proposition de loi de M. Basly, limitant à 8 heures la journée de travail dans les mines (p. 980).

- Parle :

- sur la fixation de l’ordre du jour (A., S. E. de 1907, t. unique, p. 4).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Coutant tendant à ouvrir un crédit en faveur des ouvriers en chômage de l’industrie de l’automobile (p. 8).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1908

(Travail et Prévoyance sociale : Discussion générale, p. 294 et suiv., 300, 304 ;

Inspection du travail dans l’industrie, p. 306 ; Création à Paris d’un cours d’hygiène industrielle, p. 307 ; Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, p. 307 ; Récompenses honorifiques aux membres des sociétés de secours mutuels, p. 308 ; Sociétés de secours mutuels ne constituant pas de retraites, p. 308, 309).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition d’amnistie de M. Berry visant les contraventions et délits de la loi sur le repos hebdomadaire (p. 1398).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1908, t. 1, p. 305, 568).

- Répond :

- aux interpellations concernant l’aboutissement du projet de loi sur les retraites ouvrières (p. 599, 606, 616).

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi concernant l’amnistie (p. 998, 1039, 1042, 1046).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Dejeante tendant à ouvrir un crédit en faveur des familles nécessiteuses des ouvriers atteints par la crise du bâtiment (p. 1188).

- Répond :

- à une question de M. Georges Berry concernant le différend survenu entre les entrepreneurs de maçonnerie et leurs ouvriers (p. 1190) ;

- à une question analogue de M. Willm (p. 1193).

- Demande à la Chambre :

- de tenir une séance supplémentaire pour examiner le projet de loi relatif à la réglementation du travail (A., S. O. de 1908, t. 2, p. 220).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi sur le contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels (p. 297, 301, 435 et suiv., 440, 449, 457) ;

- du projet de loi sur la réglementation du travail (p. 604, 617) ;

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur l’institution des conseils consultatifs du travail (p. 782, 789).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 767).

- Répond :

- aux interpellations de M. Paul Deschanel sur l’action du syndicalisme révolutionnaire, et de M. Pugliesi-Conti sur la propagande de la Confédération générale du travail (A., S. E. de 1908, t. unique, p. 201 à 211).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Betoulle tendant à ouvrir un crédit en faveur de la population ouvrière de Limoges (p. 394) ;

- sur la fixation d’une interpellation de M. Andrieu concernant la situation aux mines d’Albi (p. 500).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1909

(Travail et Prévoyance sociale : Discussion générale, p. 1173 et suiv. ; Représentation des syndicats agricoles au Conseil supérieur du travail, p. 1180 ; Inspection du travail, p. 1181 ; Sociétés de secours mutuels, p. 1183, 1184 : Distribution gratuite de la médaille de la mutualité, p. 1186.

Loi de Finances : Etat de la question des retraites ouvrières, p. 1260 ; Extension à l’Algérie de la loi sur les accidents du travail, p. 1300 ; Pensions des anciens mineurs, p. 1307).

- Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Chambon concernant les Conseils de prud’hommes (A., S. O. de 1909, t. 1, p. 155, 156).

- Répond :

- à une question de M. Allemane sur la grève des ouvriers typographes linotypistes parisiens (p. 356).

- Prend part à la discussion :

- du projet et de la proposition de loi d’amnistie à l’occasion des évènements de Draveil, Vigneux et Villeneuve-Saint-Georges (p. 449).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de M. Betoulle tendant à ouvrir un crédit en faveur des ouvriers de Limoges, victimes du chômage (p. 560).

- Prend part à la discussion :

- d’un projet collectif de crédits sur l’Exercice 1908

(Application des lois relatives au repos hebdomadaire, p. 1121).

- Est entendu :

- sur un projet de résolution de M. Jules-Louis Breton relatif au projet de loi concernant l’emploi du blanc de céruse (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 333, 334) ;

- sur la fixation d’une interpellation de M. Gauthier (de Clagny) relative à l’attitude du Gouvernement à l’égard des syndicats professionnels (p. 430).

- Sa réponse :

- à la question écrite de M. Carpot sur l’application aux colonies des lois de travail et de prévoyance sociale (p. 1547).

- Répond :

- à une question de M. Maurice Berteaux sur les incidents survenus au champ de course d’Auteuil (A., S. O. de 1909, t. 2, p. 661).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 333, 672).

- Ses réponses :

- à une question écrite de M. Godart concernant les ouvriers italiens victimes d’accidents du travail en France (A., S. E. de 1909, t. unique, p. 13) ;

- à une question écrite de M. le marquis de Pomereu sur les moyens propres à concilier les obligations de la loi sur le repos hebdomadaire avec le devoir qui incombe aux commerçants employant des pupilles de l’Assistance publique (p. 354).

- Ses observations :

- sur l’ajournement de la discussion de propositions de loi relatives aux salaires et petits traitements (p. 1152).

- Prend part à la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1910

(Travail et Prévoyance sociale : Discussion générale, A., S. O. de 1910, t. 1, p. 56 et suiv. ; Conseil supérieur du travail, p. 64 ; Inspection du travail dans l’industrie, p. 70 ; Caisse des prêts aux chefs d’atelier des fabriques d’étoffes de soie de Lyon, p. 71 ; Protection aux mères de familles ouvrières, p. 73 ; Frais de justice en matière d’accidents du travail, p. 74 ; Liquidation d’une société d’assurance américaine, p. 76 ; Retraites des ouvriers mineurs, p. 78, 79 ; Salaires des mineurs, p. 82 ; Sociétés de secours mutuels, Caisses de secours des ouvriers mineurs, p. 85 ; Subventions aux caisses de réassurance contre les longues maladies et l’invalidité, p. 88.

Loi de Finances : Affectation du produit de l’augmentation des droits successoraux, p. 1459 ; Redevance des mines, p. 1543, 1547 ; Sociétés de prévoyance, p. 1685 ; Ouvriers et employés des postes victimes d’accidents du travail, p. 1707).)

- Est entendu :

- sur une demande d’interpellation de M. Jaurès relative à la grève de Graulhet (p. 111, 153) ; répond à cette interpellation (p. 157, 161).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Emmanuel Brousse concernant la situation des ouvriers mineurs de Sahorre-Thorent (p. 1214).

- Demande :

- la déclaration de l’urgence du projet de loi instituant des comités miniers permanents (p. 1950).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 2251, 2272 et suiv., 2281, 2297, 2300, 2302, 2303, 2307, 2321, 2328, 2338).

- Est entendu sur l’urgence :

- d’une proposition de résolution de M. Georges Berry relative à l’application de la loi sur le repos hebdomadaire (p. 2286) ;

- d’une proposition de résolution de M. Tournade relative aux recours en grâce pour infractions à la loi du repos hebdomadaire (p. 2286) ;

- s’oppose à l’urgence d’une proposition de loi de M. Rouanet sur l’assurance sociale (p. 2347).

- Sa réponse écrite :

- à une question de M. Emmanuel Brousse sur le traitement à accorder à deux sociétés de secours mutuels coexistant dans la même commune (p. 2505).

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Xe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
24 avril 1910 – 31 mai 1914

VIVIANI (M. René),

Député de l’arrondissement de Bourganeuf [Creuse]

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, puis

Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts.

Son élection est validée (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 92).

- Membre :

- de la Commission du Budget : pour l’Exercice 1911 (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 1578) ; pour l’Exercice 1912 (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 788) ;

- de la Commission de l’Enseignement et des Beaux-Arts (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 394) ;

- de la Commission du Budget pour l’Exercice 1913 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 1300).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi :

- tendant à ouvrir, au Ministre de l’Agriculture, un crédit extraordinaire de 100 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs des communes de Royère et de Saint-Martin-Château [Creuse], victimes de l’orage du 26 mai dernier (I., n° 990 ; an., S. O. de 1911, p. 405).

- Son rapport :

- sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912

[Instruction publique et Beaux-Arts. - 1re section : Instruction publique] (I., n° 1246 ; an., S. O. de 1911, p. 1513).

- Ses rapports :

- sur le projet de loi relatif aux caisses des écoles (I., n° 1855 ; an., S. O. de 1912, p. 296).

- sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913

[Instruction publique] (I., n° 1882 ; an., S. O. de 1912, p. 1107).

- sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, d’un crédit extraordinaire de 30 000 francs pour la célébration du bicentenaire de la naissance de J. J. Rousseau (I., n° 1906 ; an., S. O. de 1912, p. 1228).

- Son rapport sur :

- 1° le projet de loi tendant à abroger le paragraphe 5 de l’article 22 de la loi du 30 décembre 1903 et à accorder une prime de mille francs aux instituteurs et institutrices publics pourvus du brevet supérieur ;

- 2° le projet de loi sur le traitement et le classement des instituteurs et institutrices publics (I., n° 2314 ; an., S. E. de 1912, , p. 122).

- Son rapport :

- sur le projet de loi concernant la répartition des dépenses de traitement du personnel de l’enseignement primaire dans les villes de plus de 150 000 habitants (I., n° 2707 ; an., S. O. de 1913, p. 557).

- Est entendu :

- au cours de la discussion des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1910, t. 2, p. 171, 215).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l’Exercice 1911

(Discussion générale, p. 606).

- Intervient :

- au cours de la discussion des interpellations relatives à la grève des chemins de fer (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 110).

- Prend part à la discussion, en qualité de Député :

- du Budget de l’Exercice 1911

(Contraventions et garanties d’intérêts : Discussion générale, (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 646

Travail et prévoyance sociale : Discussion générale sur les chapitres relatifs aux retraites ouvrières et paysannes, A., S. O. de 1911, t. 1, p. 366, 368, 458 ; Discussion générale sur les autres chapitres, p. 478 ; Réorganisation de l’inspection du travail, p. 498 ;

Ses observations concernant une circulaire du 21 juin 1909 sur le contrôle des contraventions, p. 499).

- Prend part à la discussion :

- d’une proposition de résolution relative à l’application de la loi sur le repos hebdomadaire (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 247).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi de M. Jules Guesde tendant à modifier la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes (p. 293).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement au sujet de la construction des lignes du centre qui font l’objet de la convention passée, le 29 octobre 1908, avec la Compagnies d’Orléans (p. 2301).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur l’attitude des Compagnies de chemins de fer au sujet de la construction de lignes intéressant les départements du centre (A., S. O. de 1911, t. 2, p. 10) ; lettre par laquelle il retire cette interpellation (p. 332).

- Demande :

- à interpeller le Gouvernement sur l’application de la loi du 5 avril 1910 (p. 148) ; développe cette interpellation (p. 200).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations relatives à l’application de la loi des retraites ouvrières et paysannes (p. 166).

- Est entendu pour un fait personnel (p. 178).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912

(Travaux publics : Ses observations concernant la construction par l’Etat de différentes lignes de chemins de fer dans le département de la Creuse, A., S. E. de 1911, t. unique, p. 190.

Instruction publique, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, p. 317 ; Traitement moyen des fonctionnaires de l’administration centrale du Ministère de l’Instruction publique, p. 330 ; Laboratoire de physiologie de la Sorbonne, p. 337 ; Ecole normale supérieure, p. 338 ; Petit personnel du Muséum d’histoire naturelle, p. 339 ; Instituteurs détachés dans les lycées, p. 342 ; Remises universitaires, p. 344 ; Inspecteurs primaire, p. 345 ; Proposition de résolution de M. Mauger concernant l’attribution d’une prime aux instituteurs et institutrices munis du brevet supérieur, p. 352 ; Subventions pour constructions de l’enseignement supérieur et établissements de l’enseignement supérieur, p. 359).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant approbation d’une convention avec la Banque de France (p. 1607).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912, modifié par le Sénat

(Travaux publics : Achèvement des études des lignes de chemins de fer du Centre et du Midi, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 591) ;

- de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat

(Travaux publics : Achèvement des études des lignes de chemins de fer du Centre et du Midi, p. 641)

- Est entendu :

- sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 167).

- Prend part, comme Rapporteur, à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture d’un crédit pour la célébration du bicentenaire de J. J. Rousseau (p. 336).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913

(Instruction publique, en qualité de Rapporteur : Discussion générale, A., S. E. de 1912, t. unique, p. 5 ;

Amendement concernant l’expansion universitaire et scientifique de la France à l’étranger, p. 56 ;

Amendement concernant le personnel de l’Ecole des langues orientales vivantes, p. 57 ; Préparateurs du Muséum d’histoire naturelle, p. 58 ; Personnel de la bibliothèque de l’Institut national de France, p. 59 ; Proposition de résolution de M. Aldy concernant la retraite des répétiteurs de collège, p. 61 ; Traitement des économes des écoles normales supérieures de Fontenay-aux-Roses et de Saint-Cloud, p. 69 ; Ecoles normales primaires d’instituteurs et d’institutrices, p. 70 ; Œuvres complémentaires de l’école, p. 81.

Agriculture : Personnel des écoles nationales d’agriculture, p. 238.) ;

- des projets de loi relatifs au traitement et au classement des instituteurs et institutrices, en qualité de Rapporteur :

(Discussion générale, A., S. O. de 1913, t. 1, p. 985 ; Accession aux deux premières classes, p. 1022 ; Prime au brevet supérieur, p. 1025 ; Texte transactionnel de la Commission, p. 1055).)

- Prend part à la discussion :

- des projets de loi relatifs à la fréquentation scolaire et à la défense de l’école laïque (A., S. O. de 1913, t. 2, p. 869).

- Demande, comme Rapporteur :

- la déclaration de l’urgence du projet de loi concernant la répartition des dépenses de traitement du personnel de l’enseignement primaire dans les villes de plus de 150 000 habitants (p. 1320, 1322).

- Est nommé Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts [Décret du 9 décembre 1913] (J. O., p. 10634).

- Est entendu, en cette qualité :

- dans la discussion des projets de loi relatifs à la fréquentation scolaire et à la défense de l’école laïque (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 736, 745, 787, 789, 795, 800, 1069, 1071, 1075, 1078, 1083).

- Est entendu :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 902) ;

- dans la discussion du projet de loi relatif aux collèges communaux de garçons (A., S. E. de 1913, t. unique, p. 1094, 1101, 1103, 1107) ;

- sur l’urgence d’une proposition de résolution relative aux collèges de jeunes filles (p. 1113).

- Est entendu :

- sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 11, 360, 597).

- Prend part à la discussion :

- des projets de loi relatifs à la fréquentation scolaire et à la défense de l’école laïque (p. 23, 26, 29, 38, 40, 42, 53, 56, 64, 66, 69, 71, 74, 107, 111, 114, 117).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de résolution concernant le rétablissement définitif, en février ou mars, d’une troisième session d’examens (A., S. O. de 1914, t. 1, p. 187, 189) ;

- dans la discussion du projet de loi relatif aux caisses des écoles (p. 258, 260, 292, 307, 343, 345, 348, 351, 353, 358, 360, 471, 475, 479, 481, 484).

- Prend part à la discussion :

- de la proposition de loi concernant la nomination des instituteurs et des institutrices publics (p. 553, 556, 558, 560).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1914

(Instruction publique : Discussion générale, p. 1309, 1311 ; Petit personnel et direction de la comptabilité, p. 1375 ; Enseignement des sourds-muets et des aveugles, p. 1377 ; Education des anormaux, p. 1377 ; Etablissements d’enseignement français à l’étranger, p. 1379 ; Création d’une chaire de physiologie du travail au collège de France, p. 1381 ; Création d’une chaire d’économie publique, p. 1382 ; Agrandissement du Collège de France, p. 1382 ; Préparateurs des facultés de médecine, p. 1383 ; Comité consultatif de l’enseignement public, p. 1384 ; Employés des universités, p. 1384 ; Création d’une chaire d’allemand à la faculté des lettres de Toulouse, p. 1385 ; Commis de faculté, p. 1385 ; Gardiens de la Bibliothèque nationale, p. 1386 ; Dépôt légal des ouvrages imprimés, p. 1387 ; Création d’un poste d’inspecteur général de l’enseignement du dessin, p. 1389 ; Palmarès des lycées de Paris, p. 1389 ; Maîtres élémentaires brevetés des lycées de garçons, p. 1389 ; Professeurs adjoints, p. 1391 ; Répétiteurs, p. 1391 ; Censeurs de lycées, p. 1391 ; Instituteurs détachés dans les lycées et collèges, p. 1391 ; Personnel administratif, d’enseignement et de surveillance de l’Université, p. 1392 ; Suppression des censeurs dans les lycées ; proviseurs, p. 1393 ; Création de cycles étrangers dans certains lycées de province, p. 1394 ; Collège de Cosne, p. 1394 ; Collèges communaux de garçons, p. 1395 ; Collège de Lesneven, p. 1395 ; Professeurs de dessin délégués, p. 1396 ; Attribution des bourses dans les lycées, collèges et cours secondaires, p. 1396 ; Garçons de lycées et de collèges, p. 1397 ; Recrutement du personnel de l’enseignement primaire, p. 1400 ; Enseignement du dessin dans les écoles normales et dans les écoles primaires supérieures, p. 1407 ; Créations d’emplois, p. 1407 ; Remboursement de frais de voyage aux membres de l’enseignement primaire, p. 1408 ; Attribution des bourses de l’enseignement primaire et de l’enseignement primaire supérieur, p. 1408 ; Dépenses de l’enseignement primaire supérieur dans les villes de plus de 150 000 âmes, p. 1411 ; Instituteurs et institutrices en congé pour cause de maladie, p. 1412 ; Instituteurs et institutrices atteints de la tuberculose, p. 1413 ; Inspection médicale des écoles primaires, p. 1413 ; Instituteurs détachés à l’école de Joinville, p. 1414 ; Imagerie scolaire, p. 1415 ; Œuvres complémentaires de l’école, p. 1416 ; Avances pour retraites aux instituteurs, p. 1419 ; Fonctionnaires de l’enseignement primaire chargés de famille, p. 1420 ; Constructions scolaires de l’enseignement primaire, p. 1421 ; Frais de scolarité perçus sur les étudiants étrangers, p. 1423 ; Instituteurs primaires âgés de quarante-neuf ans et plus, p. 2216 ; Personnel des écoles annexes, p. 2217).

- Est entendu :

- dans la discussion d’un projet de loi relatif à l’allocation d’un crédit extraordinaire au théâtre national de l’Odéon (p. 1374).

- Répond :

- à une question relative à l’installation de certaines écoles primaires publiques (p. 1425).

= S’excuse de son absence (A., S. O. de 1911, t. 1, p. 2353 ; A., S. E. de 1911, t. unique, p. 1921 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 1477).

= Obtient des congés (A., S. E. de 1910, t. unique, p. 890 ; A., S. O. de 1911, t. 1, p. 926 ; A., S. O. de 1912, t. 1, p. 108 ; A., S. O. de 1913, t. 1, p. 51, 1564 ; A., S. O. de 1913, t. 2, p. 2214).

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
26 avril 1914 – 7 décembre 1919

VIVIANI (M. René),

Député de l’arrondissement de Bourganeuf [Creuse],

Président du Conseil,

Ministre des Affaires étrangères, puis

Président du Conseil des Ministres, puis

Ministre de la Justice, puis

Ministre de la Justice, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, puis

Ministre de la Justice.

Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 99).

- Membre :

- de la Commission chargée d’examiner les divers traités de paix (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 2217) ;

- Sa déclaration lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 80 ; an., S. O. de 1914, p. 1855) ;

- Sa déclaration lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 432 bis ; an., 2e S. E. de 1914, p. 2114) ;.

= Est nommé Ministre des Affaires étrangères et Président du Conseil [Décrets du 13 juin 1914] (J. O., p. 5233, 5234).

- Sa déclaration au nom du Gouvernement (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 170).

INTERVENTIONS

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 175, 177, 181, 183).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’un projet de résolution concernant les employeurs de main-d’œuvre étrangère (p. 306).

- Son allocution :

- relative à l’assassinat de l’archiduc héritier d’Autriche et de la duchesse, sa femme (p. 350).

- Est entendu sur l’urgence :

- d’une proposition de loi relative à l’amnistie (p. 352) ;

- d’une proposition de loi tendant à appliquer aux comptables publics les dispositions des lois relatives aux jours fériés (p. 252).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur l’action politique et militaire de la France au Maroc (p. 378) ;

- sur l’urgence d’une proposition de loi relative à la représentation proportionnelle (p. 380).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire à l’occasion des voyages du Président de la République en Russie, en Suède et en Norvège (p. 445).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations sur l’application de la loi de huit heures dans les mines (p. 451).

- Intervient :

- dans le règlement de l’ordre du jour (p. 558).

- Répond :

- à une question de M. le général Pedoya sur la situation du matériel de guerre (p. 873).

- Donne lecture :

- d’un message de M. le Président de la République au sujet de l’agression dont la France est l’objet de la part de l’Allemagne (A., 1re S. E. de 1914, t. 2, p. 907).

- Sa communication au nom du Gouvernement :

- sur les évènements qui ont motivé la guerre avec ce pays (p. 907, 909).

- Son allocution :

-en annonçant le vote définitif par la Chambre et le Sénat des projets de loi relatifs à la défense nationale (p. 915).

- Est nommé Président du Conseil des Ministres [Décret du 26 août 1914] (J. O., p. 7697).

- Son rapport :

- au Président de la République tendant à la clôture de la 1re session extraordinaire de 1914 (J. O., du 4 septembre 1914, p. 7853).

- Sa communication au nom du Gouvernement :

- relative à la situation de la France au point de vue militaire et au point de vue financier (A., 2e S. E. de 1914, t. 2, p. 925).

- Demande que la Chambre tienne séance le mercredi 23 décembre 1914 (p. 928).

- Donne lecture :

- du décret de clôture de la 2e session extraordinaire de 1914 (p. 948).

- Demande :

- l’ajournement à huitaine des deux projets de loi relatifs à l’absinthe et aux débits de boissons (A., S. de 1915, t. unique, p. 95).

- Répond :

- à une question de M. Ch. Chaumet relative à l’ordre du jour, adopté à Londres, par le congrès des socialistes des nations alliées (p. 152).

- Est entendu :

- sur l’urgence d’une proposition de loi tendant à faire lever l’état de siège politique déclaré par la loi du 5 août 1914 (p. 289) ;

- dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux décrets de naturalisation (p. 503).

- Son discours :

- relatif à la déclaration de guerre de l’Italie à l’Autriche-Hongrie (p. 678).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour le Sous-Secrétariat d’Etat de la Guerre (p.862).

- Intervient :

- dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1915 (p. 892).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à la nomination de deux Sous-Secrétaires d’Etat au Ministère de la Guerre (p. 1000) ;

- dans la discussion de cette interpellation (p. 1002).

- Donne lecture :

- du message adressé par M. le Président de la République à la Chambre, concernant l’anniversaire de la déclaration de guerre de l’Allemagne à la France (p. 1123).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour deux Sous-Secrétariats d’Etat à la Guerre (p. 1272, 1276) ;

- d’une proposition de résolution concernant la création de conseils consultatifs économiques par région militaire (p. 1298) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au quatrième trimestre de 1915 (p. 1353 et suiv.).

- Sa communication, au nom du Gouvernement :

- sur la situation diplomatique (p. 1415).

- Est entendu :

- dans la discussion d’une interpellation sur la politique de défense nationale du Gouvernement (p. 1420 et suiv.) ;

- sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (p. 1484).

- Est nommé Ministre de la Justice [Décret du 29 octobre 1915] (J. O., p. 7812).

- Prend part :

- à la discussion du projet de loi relatif au règlement des successions ouvertes pendant la guerre et spécialement des successions des militaires et marins (p. 1526, 1544, 1566, 1607).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet et des propositions de loi concernant la taxation des denrées et substances nécessaires à l’alimentation, au chauffage et à l’éclairage (p. 1643, 1755, 1756) ;

- d’une proposition de loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre (p. 1818, 1820 et suiv.).

- Prend part :

- à la discussion des interpellations sur les marchés de guerre (p. 1947).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur le moratorium des loyers et l’exercice de la saisie-gagerie sur les biens des mobilisés (A., S. de 1916, t. unique, p. 18 et suiv.) ; prend part à cette discussion (p. 25 et suiv.).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déclaration des biens des sujets des puissances ennemies (p. 32).

- Est entendu :

- sur la demande de discussion immédiate d’une proposition de loi tendant à suspendre, pendant la durée de la guerre, l’application de l’article 1751 du Code civil concernant l’expulsion des locataires (p. 61).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations concernant l’accès des militaires dans les cafés, restaurants et débits de boissons (p. 160) ;

- du projet de loi concernant : 1° l’établissement d’une contribution sur les bénéfices de guerre ; 2° certaines dispositions relatives aux patentes et aux mutations par décès

(Article additionnel au projet de loi présenté par M. Tissier, p. 309) ;

- des projet et propositions de loi concernant les baux et les loyers pendant la guerre

(Discussion générale, p. 428 et suiv. ; Contre-projet de M. Lauche, p. 452 ; Contre-projet de M. Denais, p. 470 ; Ses observations concernant l’article 5 et relatives à la présomption de décès, p. 471 Ses observations sur l’article 7, p. 472. Exonérations et délais : Amendements : de M. Puech à l’article 12, p. 792 ; de M. Levasseur à l’article 13, p. 794 et suiv. ; de MM. Lafont, Laval et Lauche à l’article 14, p. 812 et suiv. ; de MM. Levasseur et Aubriot à l’article 14, p. 822 et suiv. ; Observations relatives à l’article 15, p. 830 ; Motion tendant à réserver la discussion de l’article 16, p. 853, 877 ; Disposition additionnelle de M. Turmel à l’article 17, A., S. de 1916, t. unique, p. 877 ; Observations concernant l’article 18, p. 878 ; Amendement de M. Levasseur à l’article 19, p. 882 ; Amendement de M. Sibille tendant à la suppression de l’article 23, p. 891 ; Nouveau texte de M. Levasseur pour l’article 25, p. 904 ; Texte présenté par M. Lerolle pour ce même article, p. 906 ; Amendement de M. Lafferre à l’article 24, p. 907.

Juridiction et procédure : Amendements de M. Levasseur : à l’article 29, p. 913 et suiv. ; à l’article 30, p. 915 ; Observations concernant : l’article 30, p. 917 et suiv. ; l’article 31, p. 919 ; Amendement de M. Levasseur à l’article 32, p. 923 ; Observations concernant l’article 37, p. 945 et suiv. ; Amendement de M. E. Lafont à cet article, p. 947.

Dispositions générales : Amendement de M. Lauche à l’article 51, p. 980 et suiv. ; Observations concernant l’article 53, p. 1031 ; Article additionnel de M. Eugène Laurent, p. 1032 ; Observations concernant l’article 14 ter nouveau, p. 1036 et suiv.).

- Demande :

- le renvoi à quinzaine de la discussion d’une interpellation sur la crise des frets (p. 475).

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative aux réquisitions de bâtiments prélevés sur la marine de commerce (ibid.) ;

- sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre (p. 923, 927) ;

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant le respect des droits et de la dignité des réfugiés et des familles de ceux qui combattent (p. 1242).

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (Discussion générale, p. 1897 et suiv. ; Observations concernant l’article 2, p. 1938 ; Amendement de M. Lebrun au paragraphe premier de l’article 2, p. 1940 et suiv. ; Amendement de M. Tissier au paragraphe 3 de l’article 3, p. 1949 ; Application au paragraphe 3 de l’article 3, p. 1951 ; Observations concernant l’article 5, p. 1973 ; Amendement de M. Gardey au sixième alinéa de l’article 5, p. 1988 ; Paragraphe additionnel de M. Lugol à l’article 7, p. 2047 et suiv. ; Amendement de M. Marin au paragraphe 4° du nouvel article 9 de la Commission, p. 2129 et suiv. ; Amendement de M. E. Lafont à l’article 10, p. 2166 et suiv. ; Amendement de MM. Groussau et Lefebvre du Prey au paragraphe premier de l’article 10, p. 2168 ; Observations relatives au paragraphe 2 de l’article 10, A., S. de 1916, t. unique, p. 2174 ; Amendement de M. Forgeot tendant à la suppression au dernier paragraphe de l’article 10, p. 2177 et suiv. ; Observations concernant l’article 12, p. 2364 ; Amendement de M. Lefebvre du Prey à l’article 15, p. 2377) ;

- du projet de loi sur la dénaturalisation (p. 1919 et suiv.).

- Est entendu :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 2077) ;

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à des engagements militaires frauduleux révélés à l’occasion de l’arrestation du sieur Rochette (p. 2078).

- Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts [Décret du 12 décembre 1916] (J. O., p. 10736).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant les donations consenties à l’Etat par M. Auguste Rodin (p. 2652) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1917 (Taxes sur le prix des places des spectacles, p. 2739, 2773.

- Est entendu :

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur les décrets qui ont nommé le général Joffre maréchal de France et d’une interpellation sur le rétablissements du maréchalat (p. 2863) ;

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur l’affaire dite des « carbures » (A., S. de 1917, t. unique, p. 36 et suiv.).

- des interpellations relatives à cette affaire (p. 349 et suiv., 362 et suiv.) ;

- Prend part à la discussion :

- du projet et des propositions de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre(Amendement de M. Marin au paragraphe 7 de l’article 31, A., S. de 1917, t. unique, p. 48 ; Amendement de M. Navarre à l’article 50, p. 93 ; Article additionnel de M. Margaine, p. 96 ; Observations relatives à l’article 51, p. 97 ; Ses observations sur l’ensemble du projet de loi, p. 144 et suiv.).

- Est entendu :

- dans la discussion d’une proposition de résolution relative à l’utilisation des troupes de couleur en Europe (p. 98) ;

- au cours d’un incident soulevé par M. Lacave-La-Plagne à propos de l’affaire des carbures (p. 370 et suiv.) ;

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 499).

- Est nommé Ministre de la Justice [Décret du 20 mars 1917] (J. O., p. 2254).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au deuxième trimestre de 1917 (Réforme judiciaire, p. 831).

- Parle :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1382, 1518, 1784).

- Sa communication :

- relative au séjour de la mission française aux Etats-Unis (A., S. de 1917, t. unique, p. 1435).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi, modifié par la Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l’état de guerre

(Discussion générale, p. 1544 et suiv.

Exonérations et délais : Amendement de M. Levasseur à l’article 12, p. 1594 ; Amendement de M. Varenne au même article, p. 1598 ; Amendement additionnel de M. Laval à cet article, p. 1627 ; Amendement de M. Levasseur au paragraphe 6 de l’article 14, p. 1628.

Juridiction et procédure : Amendement de M. Levasseur à l’article 39, p. 1667 ; Amendement de M. Ribeyre au même article, p. 1670 ; Amendement de M. Levasseur à l’article 45, p ; 1672.

Art. 27, 28, 29 réservés : Amendement de M. Puech tendant à la disjonction de l’article 27, p. 1768 ; Article additionnel de M. Jean Bon, p. 1781).

- Demande d’ajournement :

- de la discussion d’une proposition de résolution sur le relèvement des salaires et la mise en sursis d’ouvriers mineurs (p. 1586).

- Est entendu :

- sur les ordres du jour motivés présentés à la suite de la discussion, en Comité secret, des interpellations sur les opérations militaires (p. 1719) ;

- dans la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, instituant des pupilles de la nation

(Discussion générale, p. 1916.

Des organismes destinés à assurer la protection des pupilles de la nation : Amendements : de M. Prat à l’article 9, p. 1982 ; de M. Piou à l’article 12, p. 1988 ; de M. Jules Roche à l’article 15, p. 1997.

Des mesures juridiques de protection prises en faveur des pupilles de la nation : Amendement de M. Groussau à l’article 21, p. 2001 ; Amendement de M. Jules Delahaye au paragraphe 5 de l’article 22, p. 2021 ; Observations concernant : l’insertion de la loi au Bulletin des armées, p. 2022 ; l’article 25, p. 2023 ; l’article 30, p. 2025).

En qualité de Député,

- Intervient dans la discussion :

- d’interpellations relatives à l’affaire Bolo Pacha et aux mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l’œuvre de la justice (A., S. de 1917, t. unique, p. 2687).

- Intervient dans la discussion :

- d’une interpellation sur les responsabilités gouvernementales et les compromissions révélées par les débats de l’affaire Bolo (A., S. de 1918, t. unique, p. 790).

- Intervient dans la discussion :

- d’une interpellation sur le consortium des métaux (A., S. O. de 1919, t. unique, p. 170, 297).

- Est entendu :

- dans la discussion d’une proposition de loi tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans certaines élections

(Contre-projet de M. Bon, p. 2088).

- Prend part à la discussion :

- du budget ordinaire des services civils de l’Exercice 1919

(Affaires étrangères : Discussion générale ; Question du Vatican, p. 2832).

- Est entendu :

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 3668).

- Est entendu, en qualité de Président de la Commission de la paix dans la discussion :

- du projet de loi portant approbation du Traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 (p. 3924) ;

- de la proposition de résolution tendant à ouvrir des négociations diplomatiques en vue du désarmement de l’Allemagne (p. 4314, 4344).

= Obtient des congés (A., S. de 1917, t. unique, p. 3669 ; A., S. de 1918, t. unique, p. 17, 2070 ; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 2279, 4359).

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
XIIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
16 novembre 1919 – 31 mai 1924

VIVIANI (M. René),

Député de la Creuse

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 28).

- Membre :

- de la Commission des Affaires étrangères (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79) ;

- de la Commission d’Alsace et Lorraine (ibid.).

INTERVENTIONS

- Sa proposition de loi :

- concernant la construction des chemins vicinaux (I., n° 1341 ; an., S. O. de 1920, p. 2056).

- Sa proposition de loi :

- ayant pour objet de perpétuer les noms des citoyens morts pour la patrie (I., n° 2269 ; an., S. O. de 1921, p. 910).

- Son intervention :

- au cours de la discussion d’une interpellation de M. Vaillant-Couturier sur les responsabilités de la guerre (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 717 ; la Chambre vote l’affichage de son discours, p. 746).)

= Obtient des congés (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 68 ; A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2168 ; A., S. E. de 1920, t. unique, p. 33 ; A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1135 ; A., S. E. de 1921, t. unique, p. 243).

- Elu Sénateur, donne sa démission de Député (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 459).