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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
DOUZIÈME LÉGISLATURE

TABLES ANALYTIQUES

DES ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

8 décembre 1919 – 31 mai 1924

 

 

BLUM Léon (M.),

Député de la Seine

Son élection est validée (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 29).

= Membre :

- de la Commission d'Alsace-Lorraine (b style="mso-bidi-font-weight:normal">A., S. O. de 1920, t. 1, p. 79) ; de la Commission des finances (ibid.) ; de la Commission des travaux publics (A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2018) ; de la Commission des comptes définitifs et des économies (A., S. O. de 1922,, t. 1, p. 84).

 

INTERVENTIONS

= Sa proposition de loi :

- sur l'organisation du service public des chemins de fer par la nationalisation industrielle (I., n° 1464 ; an., S. E. de 1920, p. 187).

— Sa proposition de résolution : 

- tendant à obtenir du Ministre des Travaux publics des négociations nouvelles avec les compagnies de chemins de fer en ce qui concerne le régime des retraites de leur personnel (I., n° 1870 ; an., S. E. de 1920, p. 537).

= Son rapport :

- au nom du 2^e Bureau, sur les élections du département de l'Aude (A., S. E. de 1919, t. unique, p. 9).

= Son ordre du jour motivé :

- présenté à la suite de la discussion d'une interpellation sur la politique générale du Gouvernement, p. 62).

— Prend part à la discussion :

- d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919 (Achat et construction de navires, p. 88) ;

- d'un projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rentes amortissables 5 0/0 (Son amendement, p. 142) ;

- d'un projet de loi concernant un nouveau relèvement temporaire des tarifs de chemins de fer d'intérêt général (Sa motion d'ajournement, p. 154 ; Discussion générale, p. 158 ; Observations concernant l'article premier, p. 181 ; Amendement, p. 205 ; Sa disposition additionnelle à l’article 2, p. 212 ; Son amendement à l'article 5, p. 214).

— Prend part à la discussion :

- de propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés [Grandes Commissions] (Son amendement relatif à la Commission des colonies, A., S. O. de 1920, t. 1, p. 49).

— Est entendu :

- sur une motion concernant la nomination d'une Commission du suffrage universel (p. 55).

— Prend part à la discussion :

- d'un projet de loi relatif à la réquisition provisoire des transports par voie navigable (p. 83) ;

- des crédits provisoires applicables au 2^e trimestre de 1920 (Application de l'attelage automatique à une grande zone du réseau de l'État, p. 643).

— Demande :

- à transformer en interpellation une question, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur, concernant des propos qui auraient été tenus par M. Bidegarray dans une assemblée des délégués du Syndicat de la compagnie de l’Est et certains discours prononcés à Rouen le dimanche 28 mars 1920 (p. 683).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à la création de nouvelles ressources fiscales (Contre-projet de M. Vincent Auriol, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 773, 787 ; Taxe successorale, p. 890 ; Suppression des titres au porteur, p. 931 ; Ses explications sur une demande de scrutin relative à l'impôt sur la bougie, p. 1007 ; Répartition des droits perçus sur les automobiles, p. 1007 ; Cafés, p. 1025 ; Objets exportés, p. 1020 ; Importation des huiles minérales brutes et raffinées, p. 1155 ; Bénéfices de guerre, p. 1174, 1184, 1209 ; Son contre-projet tendant à remplacer la supertaxe sur ces bénéfices, p. 1230 ; Amendement relatif à la révision des marchés de la guerre, p. 1245 ; Nouveau texte de la Commission concernant la répression des fraudes en matière fiscale, p. 1261 : Motion tendant à disjoindre les articles concernant la taxe sur l'enrichissement, p. 1266 ; Sa disposition additionnelle concernant la négociation des valeurs mobilières étrangères à acquérir par l'État, p. 1269 ; Sa déclaration, au nom du groupe socialiste, sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 1276) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1827, 1862) ;

- de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 2089).

— Est entendu :

- dans la discussion du projet de loi prorogeant la loi du 12 juillet 1918 relative à la réglementation de la consommation du papier (p. 959) ; pour un rappel au Règlement (p. 1225).

— Prend part à la discussion :

- de propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés (p. 1401).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1920 (Intérieur : Budget de l'Alsace et de la Lorraine, p. 1539. Ports, Marine marchande et Pèches : Discussion générale, p. 1666. Instruction publique : Ses amendements concernant : l'achat de 1 gramme de radium, p. 1749 ; les laboratoires du Collège de France, p. 1753. Guerre. Maroc : Discussion générale, p. 1901 et suiv. Affaires étrangères : Mission en Palestine, en Syrie et en Cilicie, p. 2134. Loi de finances : Sociétés « Omnium », p. 2373 ; Impositions sur les bénéfices de guerre, p. 2374 ; Impôts et taxes perçus sur les importations en matière de douane, p. 2375 ; Prélèvements sur les jeux, p. 2379, 2383 ; Augmentation de l'indemnité des Ministres et Sous-Secrétaires d'État, p. 2400 ; Rétablissement de la carte de pain, p. 2424 ; Concession à la Compagnie d'Orléans de l'aménagement de la haute Dordogne, du Chavanon et de la Rhue, p. 2369 ; Sa motion de disjonction, A., S. O. de 1920, t. 2, p. 2600 ; Dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix, p. 2601).

— Demande :

- à interpeller sur les déclarations de M. le Président du Conseil relatives aux accords de Spa (p. 2629) ; développe cette interpellation (ibid.).

— Son opposition au vote sans débat des projets de loi concernant les services maritimes postaux entre le continent et la Corse et entre la France, le Brésil et la Plata (p. 2809).

— Est entendu 

 

- dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 (p. 2930).

— Prend part à la discussion du projet de loi concernant le rétablissement de l'ambassade de la République française près le Saint-Siège (A., S. E. de 1920, t. unique, p. 104).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général (Discussion générale, p. 290, 374 et suiv. ; Son contre-projet, p. 385, 394 ; Reprend l'amendement de M. Lugol relatif aux indemnités de cherté de vie, p. 443 ; Ses observations concernant le nouveau régime des retraites des cheminots, p. 522) ;

- de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Son amendement à l'article 1^er, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 90, 129 ; Amendement de M. Lobet à l'article 5, p. 176 ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 218).

— Est entendu :

- dans la discussion d'une proposition de résolution concernant l'exploitation du réseau de l'État (A., S. E. de 1920, t. unique, p. 527).

— Est entendu :

- sur le règlement de l'ordre du jour (p. 319).

— Prend part à la discussion

 

- d'une interpellation relative à la démission du Ministre de la Guerre (p. 486).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1921 (Justice : Discussion générale, A., S. O. de 1921, t. 1, p. 72. Instruction publique : Traitements des professeurs de l’enseignement supérieur, p. 566. Chemins de fer de l'État : Discussion générale, p. 838. Affaires étrangères : Haut-Commissariat de la République française en Syrie et en Cilicie, p. 871 ; Son amendement y relatif, ibid. Loi de finances : Discussion générale, p. 893 ; Attachés titulaires du Ministère de la Justice, p. 925).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1921 (Sa déclaration, au nom du parti socialiste, concernant le vote sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 948).

— Son ordre du jour motivé :

- à la suite de la discussion d'interpellations relatives à la Conférence de Londres (A., S. O. de 1921, t. 1, p. 1070).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi relatif au payement au Trésor d'une fraction de la valeur des marchandises allemandes importées en France (Discussion générale, p. 1311) ;

 

- du projet de loi portant fixation, pour l'Exercice 1921, du Budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix (Sa déclaration, au nom du parti socialiste, concernant le vote sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 1556).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique financière du Gouvernement (p. 1557).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1921, t. 2, p. 103).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi approuvant une convention relative à la location de l'usine électrochimique de Lannemezan (p. 507).

 

— Demande :

 

- l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes de l'Exercice 1922 (p. 681).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation concernant la Banque Industrielle de Chine (p. 794) ;

 

- dans la discussion du projet de loi portant fixation définitive de la législation sur les loyers (Contre-projet de M. Bellet, p. 836).

 

— Est entendu :

 

- sur une demande d'ajournement de la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre du Budget général de l'Exercice 1921 (p. 966) ;

 

- dans la discussion de ce projet de loi (Son amendement relatif à l’entretien de l'armée du Levant, p. 1002).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion de diverses interpellations (A., S. E. de 1921, t. unique, p. 21).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit en faveur des victimes de la famine en Russie (p. 220) ;

 

- d'une interpellation relative aux grèves du Nord (p. 235) ;

 

- d'interpellations sur la politique financière (p. 472, 641).

 

— Est entendu :

 

- pour un rappel au règlement au sujet d'un incident soulevé par M. Berthon (p. 577).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1922 (État A. Intérieur : Suppression des passeports, p. 756. Justice : Son amendement visant le petit personnel du Conseil d'État, p. 762. Travaux publics : Usine de Sisteron, p. 1092. Chemins de fer de l'État : Ses observations relatives au chapitre 5 concernant le personnel du réseau de l'État, A., S. E. de 1921, t. unique, p. 1105 ; Ses observations relatives : à une créance sur la compagnie du Nord qui aurait été passée par l’État ; aux achats de charbons du service de la traction, p. 1106. Guerre : Observations de M. André Lefèvre concernant la situation militaire allemande, p. 1134. Instruction publique : Baccalauréat, p. 1256. Son amendement relatif à l'agrandissement du laboratoire de M^me Curie et à la construction d'un laboratoire pour M. Jean Perrin, p. 1260 ; le retire, ibid. ; Subvention exceptionnelle pour travaux aux universités, p. 1276 ; Substitution du samedi au jeudi pour les vacances des enseignements primaire et secondaire, p. 1289. Affaires étrangères : Ambassade de France auprès du Vatican, p. 1312 ; Son amendement tendant à réduire le crédit du chapitre 45 : « Service français de la Société des Nations », p. 1331. Loi de finances : Disjonction de l'article 8, p. 1453 ; Amendements de MM. Lafont et Auriol relatifs aux salaires, p. 1476 ; Autorisation d'émission d'obligations pour les compagnies concessionnaires de chemins de fer, p. 1478 ; Indemnité de cherté de vie, p. 1482 ; Son amendement y relatif, p. 1484 ; Sa demande de disjonction de l'article 91 concernant l'âge de mise à la retraite des fonctionnaires pères d'au moins trois enfants, p. 1485 ; Son amendement tendant à étendre à l'Algérie et aux colonies le bénéfice des dispositions de l'article 91, p. 1486 ; Amendement de M. Emmanuel Brousse tendant à réduire de 5.000 unités l'effectif total des marins de tous grades des équipages de la flotte, p. 1494 ; Demande la disjonction des articles 127 à 130 instituant, pour la visite des musées, pour le droit de peindre, le principe de la rémunération, p. 1495 ; Son amendement tendant à supprimer les mots « peindre » et « dessiner » dans le libellé de l'article 128, p. 1497 ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 1514) ;

 

- de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1831).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 31).

 

— Explique son vote sur l'ordre du jour déposé à la suite de la discussion d'interpellations concernant la politique extérieure (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 105).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la manière dont le Gouvernement envisage le problème des réparations et entend appliquer le traité de Versailles et l'état de payement de Londres (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 317).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion d'un crédit destiné à l'entretien de l'armée du Levant (p. 385) ;

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (p. 571, 670).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les déclarations faites par le Président du Conseil au banquet du commerce et de l'industrie au sujet des origines et des responsabilités de la guerre (p. 700) ; développe cette interpellation (p. 722).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur le problème des réparations et l’application du traité de Versailles (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 3) ; développe cette interpellation (p. 67, 593).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif aux spéculations illicites (Discussion générale, p. 67 ; Contre-projet de M. Berthon, p. 90) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1923 (Discussion générale, p. 311. Justice : Suppression de deux rédacteurs au Conseil d'État, p. 462 ; Subvention destinée au recueil des arrêts du Conseil d'État, p. 463. Instruction publique : Maximum du cumul des traitements, p. 1243. Instruction publique : Ses observations relatives à l'Institut de France, p. 1288. Postes et Télégraphes : Création d'un bureau de poste dans le quartier Saint-Fargeau, p. 1804 ; Concession à une compagnie privée, de l'exploitation de cabines téléphoniques à appareils automatiques, p. 1879. Finances : Indemnité exceptionnelle et temporaire aux rédacteurs, p. 2000. Loi de finances : Déductions pour charges de famille, A., S. O. de 1923, t. 1, p. 113 ; Son amendement concernant le taux de l'impôt sur les salaires, p. 115 ; le retire, p. 117 ; Son amendement tendant à annuler toutes poursuites contre les contribuables dont le revenu des années antérieures n'excédait pas la limite d'exemption fixée par la présente loi, ibid., 124 ; Contribution de l'Indochine à ses dépenses militaires, p. 342 ; Son amendement tendant à la constitution de commissions chargées de procéder à une révision générale des cadres des fonctionnaires, p. 344 ; Indemnité de cherté de vie, p. 360) ;

 

- de ce projet de loi modifié par le Sénat (A., S. O. de 1923 ; t. 2, p. 1007, 1048) ;

 

- de ce projet de loi, modifié une seconde fois par le Sénat (p. 1174) ;

 

- du projet de loi portant approbation de l'accord relatif au reliquat de l'indemnité de Chine (A., S. E. de 1922 ; t. unique, p. 531) ;

 

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1922 (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 1091) ;

 

- du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1923 (p. 2085).

 

— Demande, à la suite de la déclaration du Gouvernement sur l'envoi d'une Commission de contrôle dans la Ruhr, la discussion immédiate d'interpellations relatives à cette question (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 3).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la rupture de la Conférence de Paris et sur la nécessité de déférer à la Société des Nations la situation créée par cette rupture et par les actes consécutifs du Gouvernement français (p. 16).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (p. 348, 810) ;

 

- sur l'ajournement de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure (p. 450) ;

 

- dans la discussion : du projet de loi portant institution d'un double décime sur l'ensemble des contributions (Discussion générale, p. 647 ; Motion d'ajournement de M. Herriot ; reprend cette motion retirée par son auteur, p. 727 ; la retire, p. 807 ; Contre-projet de M. Bonnefous, p. 842 : Contre-projet de M. Charles Baron, p. 849 ; Ses observations sur l'ordre de la discussion des articles, p. 860 ; Art. 9, p. 895 ; Art. 1^er à 7 disjoints, p. 958 ; Ses observations sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 968) ; du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget spécial des dépenses recouvrables, applicables aux mois de mars et d'avril 1923 (p. 748).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (p. 810) ; dans la discussion de crédits pour les funérailles de M. Delcassé (p. 1004) ; dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture, au titre du Budget général, de crédits applicables aux mois d'avril et de mai 1923 (p. 1550).

 

— Sa demande d'interpellation relative à la note du Gouvernement du 6 mai 1923 concernant les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à l'occupation de la Ruhr (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 6), est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 12, 14, 15).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de discussion d'interpellations concernant l'enseignement secondaire (p. 12).

 

— Prend part à la discussion :

 

-  du projet de loi sur la réforme des pensions civiles et militaires (p. 116, 572).

 

— Est entendu :

 

- dans la discussion d'interpellations concernant des attentats royalistes (p. 498) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation sur la politique intérieure (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 1421) ;

 

- d'interpellations sur les relations entre la France et le Vatican (p. 1384 et suiv.) ;

 

- de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 12 juillet 1919 sur l'élection des Députés (p. 1463 et suiv. ; A., S. E. de 1923, t. unique, p. 379).

 

— Est entendu :

 

- sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'amnistie (p. 9).

 

— Prend part à la discussion :

 

- des crédits, sur l'Exercice 1924, relatifs aux dépenses extraordinaires, aux dépenses du Maroc et des théâtres d'opérations extérieurs (Augmentation des pensions d'invalidité et de vieillesse aux bénéficiaires alsaciens et lorrains, p. 34 ; Indemnités de cherté de vie et de charges de famille, p. 87).

 

— Est entendu dans la discussion :

 

- d'interpellations sur la politique extérieure (p. 55, 140 et suiv., 547 et suiv., 756) ;

 

- d'une interpellation sur l'attitude prise par le Gouvernement durant la conférence des ambassadeurs (p. 155 ; Son ordre du jour motivé, p. 157) ;

 

- du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant la taxe sur le chiffre d'affaires (Son contre-projet, p. 253 ; Amendement de M. Chautemps, taxe sur le charbon, p. 666).

 

— Est entendu :

 

- au cours d'un incident soulevé par M. Israël (p. 411) ;

 

- sur la fixation de la date de discussion d'une interpellation sur une manifestation d'agents qui vient d'avoir lieu à Paris (p. 520).

 

— Prend part à la discussion :

 

- de la proposition de loi, modifiée une seconde fois par le Sénat, ayant pour but de limiter la hausse du prix des baux à loyer (p. 896) ;

 

- d'une interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement en matière de sécurité et de réparations (p. 977).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion des interpellations sur la politique extérieure (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 40, 133) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations sur la politique intérieure (p. 56) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative aux récents mouvements du change (p. 65).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi tendant à modifier le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie (p. 155 et suiv., 164, 200 et suiv.) ;

 

- du projet de loi ayant pour objet : la réalisation d'économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change, la création d'une caisse des pensions de guerre (Discussion générale, p. 250 et suiv., 250 et suiv. ; Amendement de M. Varenne relatif aux subventions aux départements, communes et œuvres d'assistance, A., S. O. de 1924, t. 1, p. 468 ; Disposition additionnelle de M. Locquin visant le droit de recours en Conseil d'État, p. 519 ; Sur l'ensemble de l'article 1^er, p. 526 et suiv. ; Créations d'emplois et recrutement du personnel, p. 541 et suiv. ; Amendement de M. André Lefèvre tendant à l'émission d'un emprunt à lots, p. 681 ; Art. 35. Amendement de M. Chautemps tendant à la suppression de cet article, p. 770 ; Art. 36, p. 809 ; Ses observations relatives aux assurances sociales, p. 830 ; Chambres de commerce, p. 891 ; Sanction contre les tentatives d'infraction à l'art. 1^er, p. 893 ; le retire, p. 894 ; Art. 35, p. 900 ; Art. nouveau de M. Lobet relatif aux augmentations des tarifs de chemins de fer, p. 910 ; Sur l'ensemble de ce projet de loi, p. 915) ;

 

- de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1351 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur les procès-verbaux : de la 2^e séance du 6 février (p. 486) ;

 

- de la séance du 18 février (p. 766).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur l'attitude des représentants du Gouvernement au Conseil supérieur des chemins de fer et sur l'usage qu'il compte faire du droit qui lui appartient de s'opposer à une nouvelle augmentation des tarifs de chemins de fer (p. 555) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid., p. 648).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget des dépenses recouvrables et applicables au mois de mars 1924 (Discussion générale, p. 937).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Jean Locquin concernant les prêts d'honneur aux étudiants (p. 956).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi relatif au régime fiscal des bons du Trésor et des bons de la Défense nationale (p. 1092) ;

 

- d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget des dépenses recouvrables et applicables aux mois d'avril, mai et juin 1924 (p. 1498) ;

 

- d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (p. 1607 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires (p. 1622) ;

 

- d'un projet de loi concernant la régularisation financière de la construction d'une flotte charbonnière (p. 1919).

 

 

 

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
TREIZIÈME LÉGISLATURE

TABLES ANALYTIQUES

DES ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉRÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1^{ersup> juin 1924 - 31 mai 1928}

 

 

BLUM Léon (M.),

Député de la Seine

 

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 25).

 

= Membre de la Commission des finances (A., S. O. de 1924, t. 2, p. 156).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

= Sa proposition de loi :

 

- tendant à donner aux femmes l'électorat et l'éligibilité [Ce document n’a pas été publié] (I., n° 1933 ; an., S. O. de 1927, p. 1609).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à établir une contribution exceptionnelle et unique sur les capitaux en vue d'assainir la trésorerie et de stabiliser la monnaie I (I., n° 1529 ; an., S. O. de 1925, p. 626).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à accorder aux femmes l'électorat et l'éligibilité (I., n° 2530 ; an., S. O. de 1926, p. 142).

 

— Sa proposition de résolution :

 

-  relative à la réforme électorale (I., n° 2538 ; an., S. O. de 1926, p. 146).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à établir le scrutin uninominal avec représentation proportionnelle des partis pour l'élection des Députés (I., n° 2570 ; an., S. O. de 1926, p. 162).

 

— Sa proposition de loi :

 

- fixant un délai d'option entre les mandats de Député et de Sénateur (I., n° 4180 ; an., A. O. de 1927, p. 391).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à autoriser un virement du compte spécial : « Avances aux sociétés coopératives d'artisans » au compte spécial « Avances aux sociétés coopératives ouvrières de production » (I., n° 4329 ; an., S. O. de 1927, p. 619).

 

= Demande :

 

- à interpeller sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 64).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (Son discours de Hambourg, p. 92).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1924, de crédits provisoires au titre du Budget des dépenses recouvrables et applicables aux mois de juillet à novembre (Art. 3 : Entretien des troupes d'occupation en pays étrangers, p. 196).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation, de M. Cachin relatif à l'amnistie (p. 557).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1924 (p. 594) ;

 

- d'un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à l'amnistie (p. 613) ;

 

- de ce projet de loi, modifié à nouveau par le Sénat (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 1182, 1202) ;

 

- de ce projet de loi, modifié pour la troisième fois par le Sénat (p. 1674 et suiv.) ; d'un projet de loi relatif à la translation au Panthéon des cendres de Jaurès (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 634).

 

— Est entendu :

 

- sur une motion d'ordre (p. 669).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les résultats de la Conférence de Londres (p. 688) ;

 

- développe cette interpellation (p. 716 et suiv.).

 

— Demande :

 

- l'affichage du discours prononcé par M. Herriot, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, relatif aux résultats de la Conférence de Londres (p. 831).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 6 et suiv.).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1925 (Intérieur : Chap. 41 : Agents secrets de la Sûreté générale, p. 203 et suiv. Beaux‑Arts : Chap. 49 : Musée de Saint-Germain, p. 977. Travail, Hygiène : Chap. 115 : Hospice national des Quinze-Vingts. Son amendement, p. 1380. Affaires étrangères : Chap. 9 : Ambassade de France auprès du Vatican, A., S. O. de 1925, t. 1, p. 475 et suiv., 484 et suiv. ; Loi de finances : Discussion générale, p. 817 ; Art. 142 : Taxe sur le chiffre d’affaires, p. 1370, 1381) ; de ce projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, (Travail : Chap. 115 : Hospice des Quinze-Vingts, A., S. O. de 1925, t. 2, p. 425. Loi de finances : Capitaux à l’étranger. Serment fiscal, p. 604. Poudre de chasse, p. 667. Compagnies d'assurances, p. 676) ;

 

- de ce projet de loi, modifié pour la seconde fois par le Sénat (p. 932 et suiv., p. 941 et suiv.) ;

 

- de ce projet de loi, modifié une troisième fois par le Sénat (p. 981 et suiv.).

 

— Est nommé membre de la Commission d'enquête sur toutes les opérations concernant les réparations en nature (A., S. E. de 1924, t. unique, p. 234).

 

— Est entendu au cours de la discussion :

 

- d'une interpellation de M. Taittinger relative à la manifestation qui a eu lieu lors du transfert des cendres de Jaurès (p. 539) ;

 

- d'une interpellation de M. Jean Félix relative à la publication de documents concernant l'Union des intérêts économiques (p. 650 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Berthon relative à l'arrestation de Jacques Sadoul (p. 846).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1925, et autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics (p. 1550 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Cachin relative aux expulsions d'ouvriers étrangers (p. 1681).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation de M. Ybarnégaray relative à la réintégration de M. Philippe Berthelot dans les cadres de la diplomatie (A. S. O. de 1925, t. 1, p. 973) ;

 

- au cours de la discussion d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture, sur l'Exercice 1925, de crédits provisoires applicables au mois de mars 1925 (p. 1374) ;

 

- au cours de la discussion d'un projet de loi concernant l'élection des conseillers municipaux de Paris (Art. 3 : Son amendement, p. 1750) ;

 

- au cours de la discussion relative aux opérations électorales dans le département des Hautes-Alpes (p. 1882).

 

— Est entendu :

 

- sur le procès-verbal de la séance du 1^er avril (Sa motion tendant à ajourner au lendemain l’adoption définitive du procès-verbal de cette séance et à inviter MM. les Secrétaires à examiner les conditions dans lesquelles les erreurs qui ont été signalées à propos du scrutin sur l’élection des Hautes-Alpes ont pu se produire, p. 1900 et suiv.) ;

 

- sur le procès-verbal de la séance du 2 avril (p. 1923).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'une interpellation de M. Dalimier relative à la démission de M. Clémentel, Ministre des Finances (p. 1925) ;

 

- d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (p. 2064 et suiv.) ;

 

- Son ordre du jour motivé (p. 2066)

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l’ordre du jour (p. 2150) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation de M. Chastanet concernant la grève des facteurs (A., S. O. de 1925, t. 2, p. 452).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi ayant pour but de parer aux difficultés financières et d'alléger la dette flottante (Art. 1^er : Son contre-projet, p. 497 et suiv. ;

 

- Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 503 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1925, au titre du Budget général, de crédits provisoires applicables au mois de juillet 1925 (p. 532) ;

 

- d'un projet de loi portant ouverture de crédits, sur l'Exercice 1925 au titre du Budget général [Maroc] (p. 846 et suiv.).

 

— Prend part à la discussion :

 

- des interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1925, t. unique, p. 15).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (Interpellations relatives à la Syrie, p. 51).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi instituant une contribution nationale exceptionnelle pour l'amortissement de la dette publique (Discussion générale, p. 225 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la politique intérieure (p. 297).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi autorisant le Gouvernement à passer une convention avec le Gouverneur de la Banque de France (p. 332).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations diverses (p. 342).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi instituant des mesures exceptionnelles destinées à assurer l'équilibre de la Trésorerie (Discussion générale, p. 360) ;

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1926 (Intérieur : Sûreté générale, p. 608) ;

 

- de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (Guerre : Crédits pour la Marine, A., S. O. de 1926, t. 1, p. 1701) ;

 

- de ce projet de loi modifié pour la seconde fois par le Sénat (Traitements des fonctionnaires, p. 1912).

 

— Son rapport sur une pétition (A., S. E. de 1925, t. unique, p. 875).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet et de propositions de loi relatifs au redressement financier, à l'équilibre du Budget de 1926 et à la réforme du régime des taxes successorales (Discussion générale, A., S. O. de 1926, t. 1, p. 217 ; Motion préjudicielle d'ajournement de M. Dubouin, p. 360 ; Déclaration obligatoire des salaires, p. 393 ; Publication des rôles, p. 410 ; Revenus provenant du travail et revenus mixtes provenant du capital et du travail, p. 466 ; Transformation des titres au porteur en titres nominatifs, p. 531 ; Impôts sur les bénéfices agricoles, p. 563 ; Transformation des titres au porteur en titres nominatifs [nouveau texte présenté par la Commission]. Son amendement y relatif, p. 615 ; Amendement de M. Locquin visant les façonniers, p. 729) ;

 

- de ce projet de loi modifié par le Sénat (Son contre-projet, p. 1034 ; Taxe sur les payements, p. 1142 ; Taxe sur le chiffre d'affaires, p. 1531).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion : d'une interpellation concernant les affaires de Hongrie à la Société des Nations (p. 943) ; d'une interpellation concernant l'affaire des faux billets de banque fabriqués en Hongrie (p. 1041).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'interpellations relatives à la composition du Ministère et à la politique générale du Gouvernement (p. 1175).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la politique financière du Gouvernement (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 9) ;

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (Projet de loi sur la réforme électorale, p. 13) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation relative aux affaires hongroises (p. 19).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les déclarations faites par le Gouvernement, le 26 mai (p. 50).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'une proposition de loi concernant l'augmentation de l'indemnité parlementaire (p. 140).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la politique générale et à la politique financière du Gouvernement (p. 257).

 

— Prend part à la discussion :

 

- des conclusions de la Commission d'enquête sur les opérations électorales des Hautes-Alpes (p. 369 et suiv.).

 

— Est entendu au cours de la discussion :

 

- d'interpellations relatives à la politique financière du Gouvernement (p. 444 et suiv., 511 et suiv. ; Son ordre du jour motivé, p. 520) ;

 

- d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de la Chambre des Députés en vue d'établir un statut de la séance publique (p. 550, 646) ;

 

- d'un projet de loi instituant des mesures destinées à assurer le redressement financier et la stabilisation de la monnaie (p. 624).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation du délai de dépôt du rapport sur un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, au titre du Budget général de l'Exercice 1926, pour lequel la procédure d'urgence a été votée par la Chambre (p. 686).

 

— Intervient :

 

- au cours de la discussion d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget général de 1926 et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d'une Caisse d'amortissement (Discussion générale, p. 713 ; Impôt sur le revenu, p. 741).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les conventions désignées sous le nom de « Cartel de l'acier » (A., S. E. de 1926, t. unique, p. 4).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1927 (Conventions : Réintégrations, p. 468 ; Autonomie financière du réseau de l’État, p. 475 ; Remboursement des charges de première année des insuffisances d'exploitation, p. 476. Finances : Relèvement des traitements, p. 701).

 

— Intervient :

 

- au cours de la discussion d'un projet de loi modifiant certains droits de douanes entre la France et l'Italie (p. 939).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 16) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'une interpellation relative au conflit italo-yougoslave (p. 774).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les intentions du Gouvernement, en ce qui concerne le maintien des rapports diplomatiques avec la Russie (A., S. O. de 1927, t. 2, p. 267) ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.).

 

— Son ordre du jour motivé :

 

- présenté à la suite de la discussion d'interpellations sur le communisme (p. 444).

 

— Pose à M. le Ministre de l'Intérieur une question sur les retards apportés à la publication du décret concernant le supplément communal des instituteurs de la Seine (p. 598).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les résultats et les directions de la politique générale du Gouvernement et spécialement de sa politique extérieure (p. 681).

 

— Intervient :

 

- dans la discussion d'un projet et de propositions de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des Députés (Question préalable posée par M. Verlot, p. 788 ; Contre-projets : de M. About, p. 908 ; de M. Bonnefous, p. 953 ; de M. Piétri, p. 967 ; Vote des femmes, p. 975 ; Vote des indigènes, p. 1079 ; Sanctions pénales, p. 1102) ; Ses observations relatives au Règlement [Questions] (p. 948).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l’ordre du jour (Condamnés politiques, p. 955).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi relatif à la réorganisation de l'armée dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de l'armée votée par la Chambre (p. 1170 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautique (p. 1172) ;

 

- d'un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires en vue de la réforme des traitements et pensions (p. 1194).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1927, t. unique, p. 7).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1928 (Travail : Mutilés du travail, p. 151 ; Hospice des Quinze-Vingts, p. 160) ;

 

- de ce projet de loi modifié par le Sénat (Patentes des cochers et chauffeurs propriétaires, p. 1225).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique générale mise par le Gouvernement au service de sa politique financière (A., S. O. de 1928, t. 1, p. 7) ; est entendu au cours de la discussion d'interpellations ayant le même objet (p. 240 et suiv., 356 et suiv.) ;

 

- développe son interpellation (p. 367 et suiv.).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'une proposition de résolution relative à l'exécution des peines d'emprisonnement prononcées contre des Députés communistes (p. 14 et suiv.) ;

 

- de propositions de loi relatives au régime des retraites du personnel des grands réseaux de chemins de fer (Discussion générale, p. 221 et suiv.).

 

— Demande :

 

- à interpeller : sur les instructions données par le Gouvernement à son délégué au conseil d'administration du Bureau international du travail (p. 407) ; retire sa demande d'interpellation (p. 527) ;

 

- sur la récente circulaire relative aux conditions dans lesquelles il est permis aux fonctionnaires de se présenter aux élections législatives (p. 1319).

 

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUATORZIÈME LÉGISLATURE

TABLES ANALYTIQUES

DES ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉRÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1^er juin 1928 - 31 mai 1932

 

 

BLUM Léon (M.),

Député de l’Aude

 

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 58).

 

= Membre de la Commission des finances (A., S. O. de 1930, t. 1, p. 1080 ; A., S. O. de 1931, t. 1, p. 216).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

= Sa proposition de résolution :

 

- tendant à la réalisation d'économies sur les budgets de la Guerre et de la Marine (I., n° 2325 ; an., S. E. de 1929, p. 28).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- relative à la mise en application de la loi sur les assurances sociales (I., n° 2326 ; an., 2^e S. E. de 1929, p. 29).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à l'institution du monopole de l'importation des blés et d'un Office national des engrais (I., n° 2327 ; an., 2^e S. E. de 1929, p. 29).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- concernant les populations des départements inondés (I., n° 2956 [Ce document n’a pas été publié] ; an., S. O. de 1932, p. 675).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à charger les Commissions des finances et de l'armée de présenter sans délai un rapport sur les ressources et les charges de la Trésorerie en leur conférant tous les pouvoirs néces­saires pour l'accomplissement de ce mandat (I., n° 3459 ; an., S. O. de 1930, p. 932).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à ouvrir un crédit pour secours de chômage (I., n° 4449 ; an., S. O.de 1931, p. 144).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à organiser des secours pour les chômeurs et les moyens de lutte contre le chômage (I., n° 4535 [Ce document n’a pas été publié] ; an., S. E. de 1931, p. 1458).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- invitant le Gouvernement à prendre l'initiative de négociations en vue d'une organisation internationale de transports aériens avec le concours de tous les États et sous l'égide de la Société des Nations (I., n° 4749 [Ce document n’a pas été publié] ; an., S. O. de 1932, p. 676).

 

= Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de discussion d'une proposition de résolution de M. Franklin-Bouillon tendant à l'ajournement de l'échéance des stocks américains (A., S. O. de 1929, t. 2, p. 530) ; intervient au cours de la discussion de cette proposition de résolution (Discussion générale, p. 541).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi approuvant l'accord conclu à Washington pour le remboursement des dettes de la France envers les États-Unis d'Amérique (Explications préliminaires de M. le Président du Conseil, p. 720 ; Sa motion préjudicielle, p. 763, 776 ; Discussion générale, p. 916).

 

— Est entendu :

 

- sur le procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929 (Clôture de la session, p. 1037, 1038) ;

 

- au cours de la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations (A., 2^e S. E. de 1929, t. unique, p. 26, 33, 37 et suiv.).

 

— Son ordre du jour motivé :

 

- pour clôturer les interpellations sur la politique extérieure et la politique générale du Gouvernement (p. 109).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi relatif au commerce des blés (Contre-projet de MM. Compère-Morel et Monnet, p. 339, 340, 341).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (Fixation d'une séance le dimanche 8 décembre 1929, p. 946).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1930 (Beaux-Arts : Discussion générale, p. 1160. Loi de finances : Discussion générale, A., S. O. de 1930, t. 1, p. 643 ; Art. 27 A bis : Taxe unique sur les vins, p. 760 ; Art. 77 C : Retraite du combattant : Amendements de MM. Charles Baron et Jean Goy, p. 871 ; Art. 67 B : Gratuité de l'enseignement secondaire, p. 924 ; Art. 27 A bis : Taxe unique sur les vins, p. 950, 952) ; de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (Affaires étrangères, Chap. 47 : Accords de Londres, A., S. O. de 1930, t. 1, p. 1550, 1551).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la crise viticole et spécialement sur la rupture d'équilibre entre la production et la consommation des vins (A., 2^e S. E. de 1929, t. unique, p. 1285).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi modifiant la date d'ouverture de l’année financière (Question préalable posée par M. Moutet, p. 1539) ;

 

- d'une proposition de résolution relative à la mise en liberté immédiate des parlementaires emprisonnés (A., S. O. de 1930, t. 1, p. 14, 15).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution relative à la mise en application de la loi sur les assurances sociales (p. 247).

 

— Intervient au cours de la discussion :

 

- d'interpellations relatives aux assurances sociales (Ses observations sur les ordres du jour, p. 490) ;

 

- d'interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (p. 711).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique générale du Gouvernement (p. 724).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi ayant pour objet la réparation des dommages causés par les inondations du 2 au 5 mars 1930 (Art. 1^er : Droit à réparation, p. 1038) ;

 

- d'un projet de loi portant ratification d'accords internationaux (Question préalable de M. Louis Marin, p. 1132 ; Motion d'ajournement de M. Léon Meyer, p. 1140 ; Art. 1^er, p. 1211, 1230 ; Art. 4 : Amendement de M. Baudouin-Bugnet relatif au produit en espèces des opérations de mobilisation, p. 1248 et suiv.).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur l'attitude du Gouvernement et son action pendant le cours de la Conférence de Londres (p. 1744).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant dégrèvements d'impôts (Discussion générale, p. 1986 ; Contre-projet de M. Ernest Lafont, p. 2003 et suiv. ; Art. 1^er : Application de l'art. 86 du Règlement, p. 2014).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les mesures prises par le Gouvernement contre le personnel des postes, télégraphes et téléphones, notamment en ce qui concerne la violation du droit syndical et des garanties accordées aux fonctionnaires publics (A., S. O. de 1930, t. 2, p. 7 ; est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation, p. 8, 13).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'une proposition de résolution tendant à charger les Commissions des finances et de l'armée de présenter sans délai un rapport sur les ressources et les charges de la Trésorerie (Ses observations sur la question préalable, A., S. O. de 1930, t. 2, p. 270 et suiv.) ;

 

- d'une proposition de loi tendant à la commémoration des lois qui ont créé l'enseignement gratuit, laïque et obligatoire (Ses observations sur l’article I^er, p. 464) ;

 

- d'un projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie française des pétroles (Question préalable de M. Guernier, p. 527 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi autorisant l’émission d'emprunts coloniaux (Discussion générale, p. 602) ;

 

- d'un projet de loi relatif aux contributions directes de l'Exercice 1931 (Discussion générale, p. 607 ; Sa demande d'ajournement de la discussion, p. 608).

 

— Est entendu :

 

- sur le procès-verbal de la 2^e séance du 11 juillet 1930 (p. 680) ;

 

- sur la fixation de la date de la discussion d'interpellations sur les postiers (A., S. E. de 1930, t. unique, p. 4).

 

— Son ordre du jour motivé :

 

- présenté à la suite de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 126).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'une interpellation de M. Fabry, sur la démission de MM. Falcoz et Lautier, Sous-Secrétaires d'État (p. 361 et suiv.).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les mesures que M. le Ministre du Travail compte prendre pour établir une statistique exacte du chômage (A., S. O. de 1931, t. 1, p. 401).

 

— Prend part à la discussion :

 

- des conclusions du rapport du 8^e Bureau sur les opérations électorales de la circonscription de Saint-Girons [Ariège] (p. 515).

 

— Pose à M. le Ministre du Travail, une question sur les mesures qu’il compte prendre pour établir une statistique exacte du chômage (p. 524).

 

— Reprend la demande d'interpellation déposée par M. Dumat, relative aux projets d'emprunt allemand en France (p. 585).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1931-1932 ((Instruction publique : Discussion générale, p. 671. Colonies, Chap. 1^er : Politique suivie en Indochine, p. 982. Intérieur, Chap. 74 : Fonds secrets, p. 1260. Conventions : Discussion générale, p. 1278, 1307. Affaires étrangères, Chap. 1^er : Politique extérieure : Ses explications de vote, p. 1423. Loi de finances, Art. 41 : Prise en charge par la Caisse autonome d'amortissement des annuités d'intérêt et d'amortissement de la dette contractuelle : Demande de M. Vincent Auriol tendant à faire réserver cet article, p. 1621 ; Art. 50 : Amendement de M. Autrand relatif à l'examen probatoire qui conférera la gratuité de l’enseignement secondaire : Ses explications de vote, A., S. O. de 1931, t. 1, p. 1732 ; Art. 48 bis : Avancement des instituteurs et institutrices [nouveau texte de la Commission], p. 1843 ; Art. 41 B : Conversion : Amendement de M. de Monicault y relatif, p. 1856. Air, Chap. 18 bis [réservé] : Primes aux lignes de navigation aérienne relevant de la Compagnie aéropostale : Son amendement tendant à réduire le crédit de ce chapitre, p. 1869. Loi de finances, Art. 4 E bis : Droit de timbre sur les opérations de bourse : Amendement de M. Evain tendant à la suppression de cet article, p. 1883 et suiv. ; Sa motion déposée de concert avec M. Vincent Auriol, tendant à faire procéder à une deuxième délibération sur le Budget, p. 1894 ;

 

- de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Loi de finances, Art. 48 B bis : Avancement des instituteurs : Demande de disjonction de cet article, présentée par M. le Président du Conseil, p. 2286).

 

— Prend part à la discussion :

 

- 1° d'un projet portant ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses du fonds national de chômage ;

 

- 2° d'une proposition de loi tendant à ouvrir un crédit pour secours de chômage (Discussion générale, p. 1027 ; Art. unique : Amendement de M. Blancho tendant à porter le crédit à 100 millions, p. 1028) ;

 

- du projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à passer une convention en vue d'assurer l'exploitation de la ligne aérienne France-Amérique du Sud (Discussion générale, p. 1869 et suiv. ; Ses observations sur l’ensemble du projet de loi, p. 1874) ;

 

- du projet de loi portant ratifications de convention entre l'État et la Compagnie française des pétroles (Discussion générale, p. 1976 et suiv., 1994 et suiv., 2015, 2036 et suiv. ; Art. 1^er : Son amendement relatif aux restrictions contenues dans les lettres interprétatives des 26 juin et 11 juillet 1924, p. 2006) ;

 

- d'une motion d'ordre demandant le renvoi devant la Commission du Règlement de la proposition de résolution tendant au renvoi devant la Commission d'enquête des faits articulés contre un membre de la Chambre des Députés [M. Flandin, Ministre des Finances] (p. 1991) ;

 

- du projet de loi portant approbation des différents accords intervenus à Paris, le 28 avril 1930, en vue du règlement complet et définitif des obligations résultant du traité de Trianon (p. 2013) ;

 

- d'interpellations relatives à l'accord austro-allemand (Son amendement à l’ordre du jour déposé par M. Fougère, A., S. O. de 1931, t. 2, p. 59).

 

— Son ordre du jour déposé de concert avec M. Vincent Auriol à la suite de la discussion d'une interpellation sur la politique extérieure (A., S. O. de 1931, t. 2, p. 85).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1930-1931 (Discussion générale, p. 295) ;

 

- d'une interpellation sur la nécessité de mettre fin à l'équivoque résultant de la composition du Ministère, équivoque qui discrédite et paralyse la majorité et compromet gravement les intérêts vitaux du pays (Sa demande de vote par division de l’ordre du jour, p. 378 ; la retire, p. 379) ;

 

- sur la fixation de la date de discussion d'interpellations relatives à la grève de l'industrie textile dans le Nord (p. 539).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la situation créée par l'offre du président Hoover (p. 543) ; développe cette interpellation (p. 710 et suiv.) ;

 

- Ses explications de vote sur les ordres du jour (p. 731).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins (Art. 1^er : Son amendement concernant l'irrigation des vignes, p. 569).

 

— Demande :

 

- à interpeller de concert avec M. Salengro sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence de l’aggravation constante de la crise de chômage (A., S. E. de 1931, t. unique, p. 4) ; est entendu, sur la date de discussion de cette interpellation (p. 6), pour un rappel au Règlement (p. 13) ;

 

— Son ordre du jour déposé à la suite de la discussion des interpellations relatives au chômage (p. 764, 786 et suiv.).

 

— Son ordre du jour déposé à la suite de la discussion d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 226 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l’ordre du jour [Réforme électorale] (p. 747).

 

— Soulève un incident à propos du vote par le Sénat du projet de loi portant approbation de conventions entre l'État, la Caisse autonome et la Banque de France (p. 954).

 

— Dépose une demande d'interpellation sur l'application que le Gouvernement entend faire des dispositions des lois constitutionnelles prévoyant le vote des lois par les deux Chambres (p. 956) ; est entendu au cours de la fixation de la date de discussion de cette interpellation (ibid., p. 1002 et suiv.).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique extérieure du Gouvernement (A., S. O. de 1932, t. 1, p. 11) ; développe cette interpellation (p. 16 et suiv.).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'interpellations ayant le même objet (p. 36 et suiv.) ;

 

- son ordre du jour déposé à la suite de la discussion de ces interpellations (A., S. O. de 1932, t. 1, p. 80).

 

— Participe à la discussion :

 

- d'un projet de loi tendant à approuver une convention passée avec la banque de l'Afrique occidentale (Discussion générale, p. 184 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- pour rappel au Règlement (p. 189).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur le problème charbonnier et la question des salaires (p. 203).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'un projet et de plusieurs propositions de loi concernant l'élection des Députés (Discussion générale, p. 269, 382 ; Contre-projet de M. Brache, p 335) ;

 

- d'interpellations visant la constitution du Cabinet et la politique générale du Gouvernement (p. 677).

 

 

 

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUINZIÈME LÉGISLATURE

TABLES ANALYTIQUES

DES ANNALES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TABLE NOMINATIVE

RÉRÉDIGÉE AUX ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1^er juin 1932 - 31 mai 1936

 

 

BLUM Léon (M.),

Député de l’Aude

 

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2220).

 

= Membre de la Commission des finances (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2316).

 

 

INTERVENTIONS

 

 

= Sa proposition de résolution :

 

- ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à saisir la Chambre d'un projet de loi tendant à l'institution d'une Commission extraordinaire chargée d'instruire sur toutes les responsabilités encourues au cours de l'affaire Stavisky (I., n° 2922 ; an., S. O. de 1934, p. 116).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à établir le scrutin uninominal avec représentation proportionnelle des partis pour l'élection des Députés (I., n° 3231 ; an., S. O. de 1934, p. 407).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à autoriser le Ministre des Finances à racheter, par voie d'expropriation, les actions de la Banque de France (I., n° 5320 ; an., S. O. de 1935, p. 2018).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à prendre les mesures immédiates qui s'imposent pour mettre un terme à la détresse rurale et aider au salut des travailleurs de champs (I., n° 5634 [Ce document n’a pas été publié] ; an., S. O. de 1936, p. 170).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à faire, soit par une ouverture de crédit, soit par une organisation locale de l'escompte, des avances sur récoltes aux producteurs ruraux, pour leur permettre de faire face à leurs besoins immédiats (I., n° 5635 [Ce document n’a pas été publié] ; an., S. O. de 1936, p. 170).

 

— Sa proposition de loi :

 

- tendant à procurer aux producteurs ruraux, par l'action conjuguée de l'Office national de l'azote des mines domaniales de potasse, de l'Office chérifien des phosphates des engrais aux prix de revient et avec payement au moment de la récolte (I., n° 5636 [Ce document n’a pas été publié] ; an., S. O. de 1936, p. 170).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux producteurs ruraux le moratoire des dettes contractées envers des fournisseurs, à échelonner le payement de ces dettes et à arrêter immédiatement les saisies (I., n° 5638 ; an., S. E. de 1935, p. 25).

 

= Intervient dans la discussion :

 

- d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (A., S. O. de 1932, t. 2, p. 2246).

 

— Son ordre du jour déposé à la suite de la discussion d'interpellations relatives au chômage (p. 2498).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (Discussion générale, p. 2534 ; Ses explications de vote, p. 2587 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics (Art. 16 : Amendements de MM. Dommange et Monnet visant les commissions de banque et le montant des courtages, A., 1^re S. E. de 1932, t. unique, p. 2772 ;

 

- Ses observations sur l'ensemble, p. 2775).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique que le Gouvernement entend suivre en vue d'assurer entre toutes les nations l'égalité des droits et des devoirs par la réduction progressive et contrôlée des armements (p. 2777) ; développe cette interpellation (A., 2^e S. E. de 1932, t. unique, p. 2905 et suiv.).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- de plusieurs interpellations sur l'Aéropostale (p. 3211 et suiv.). 

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour [Dettes interalliées] (p. 3463).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'interpellations concernant la politique générale du Gouvernement (p. 3627 et suiv.).

 

— Prend part à la discussion :

 

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1933 et fixant les moyens du redressement financier (A., S. O. de 1933, t. 1, p. 302 et suiv. Art. 66 : Entraves à l’application des lois de l’impôt, p. 347. Art. 6 du texte du Gouvernement : Majoration de 5 0/0 sur l’impôt général sur le revenu, p. 356) ;

 

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1933 et tendant au redressement budgétaire (Art. 46 : Titres à ordre ou au porteur, p. 645 et suiv. Art. 48 : Contrôle des impôts sur le revenu : Sa demande de renvoi, p. 646).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la fixation de la date de discussion d’une interpellation sur les internements de MM. Morlac et Sabatier (p. 1830) ;

 

- dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1933 (Affaires étrangères, Chap. 1^er : Projet de pacte à quatre et ses conséquences, p. 1935 et suiv.).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la conférence économique mondiale (A., S. O. de 1933, t. 2, p. 2445).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'un projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins (Contre-projet de M. Jean Félix, p. 3248) ;

 

- d'un projet de loi tendant à modifier le régime des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général (Art. 1^er : Amendement de M. Moch tendant à l’établissement d'une direction générale des transports, p. 3589 : Sa demande de prise en considération de cet amendement, p. 3594) ; d'un projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre budgétaire (Art. 1^er : Son amendement visant le taux des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, A., S. E. de 1933, t. unique, p. 3899. Art. 37 : Amendement de M. Lassalle concernant le prélèvement sur les traitements et les revenus stables, p. 3937 et suiv.).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique extérieure du Gouvernement (p. 4032).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'interpellations : sur la politique extérieure du Gouvernement (Ordres du jour, p. 4126) : sur la politique générale du Gouvernement (p. 4320).

 

— Participe à la discussion :

 

- d'un projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1932 relative au rétablissement de l'équilibre budgétaire [Age de l’incorporation] (Problème des classes creuses, p. 4706) ;

 

- d'interpellations relatives à la catastrophe de Lagny (A., S. O. de 1934, t. 1, p. 214) ;

 

- du projet de loi portant fixation du budget général de l'Exercice 1934 (Justice, Services pénitentiaires, Chap. 1^er : Affaires du crédit municipal de Bayonne, A. ; S. O. de 1934, t. 1, p. 295).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique générale du Gouvernement et spécialement sur la direction qu'il compte imprimer à sa politique extérieure (p. 407 ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation, p. 409 et suiv.).

 

— Dépose :

 

- une demande d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement (p. 455 ; est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation, p. 456).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'un projet de loi portant dérogation exceptionnelle à l'article 30 de la loi du 16 septembre 1871 (p. 510).

 

— Intervient :

 

- dans le débat institué à propos de la demande de renvoi de la discussion d’une proposition de loi ayant pour objet de permettre aux commerçants exploitants d'introduire une action en vue d'obtenir une réduction sur le prix d'achat de leur fonds de commerce lorsque l’acquisition a eu lieu entre le 1^er janvier 1924 et le 1^er juillet 1932 (A., S. O. de 1934, t. 2, p. 1106) ;

 

- dans la discussion d'interpellations relatives à la politique extérieure du Gouvernement (p. 1263) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter la Commission du suffrage universel à établir un projet de réforme électorale sur la base de la représentation proportionnelle dans le cadre de la région (p. 1313) ;

 

- dans la discussion du projet de loi tendant à l'approbation d'un programme de travaux concernant la défense nationale (Motion d'ajournement de M. Vincent Auriol, p. 1499) ; dans la discussion d'une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement (Question préalable proposée par M. Rucklin, p. 1786) ; dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale (Discussion générale, p. 1817. Art. 1^er : Ses observations sur la déflation des prix, p. 1845. Art. 11 : Limitation de l’avantage du dégrèvement en faveur des titres nominatifs aux titres pouvant donner lieu à la fraude en matière d'impôt général sur le revenu, p. 1908).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d'interpellations concernant la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1934, t. unique, p. 2312) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1935 (Intérieur, Chap. 23 : Situation des réfugiés et exilés politiques étrangers, p. 2831. Affaires étrangères, Chap. 1^er : Relations avec l'Allemagne, p. 2861 et suiv. ; Désarmement, p. 2862. Affaires étrangères, Chap. 13 : Situation en Tunisie, A., S. E. de 1934, t. unique, p. 2900. Loi de finances : Discussion générale, p. 2934 et suiv.) ;

 

- du projet de loi tendant à autoriser des dépenses pour des besoins exceptionnels du Ministère de la Guerre (Question préalable opposée par M. Cot, p. 3301 ; Sa demande d'ajournement de la suite du débat, p. 3315 ; Politique de sécurité par le désarmement, p. 3316 et suiv.).

 

— Intervient :

 

- dans la discussion d'une interpellation concernant les étrangers et l'expulsion des réfugiés politiques (A., S. O. de 1935, t. 1, p. 258) ;

 

- dans le débat institué à propos d'une demande de discussion immédiate de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission spéciale chargée d'examiner des projets de loi portant ratification de décrets pris en exécution de l'article 36 de la loi du 28 février 1934 et de la loi du 6 juillet 1934 (p. 291 et suiv.) ;

 

- dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1934 au titre du Budget général et des Budgets annexes (Affaires étrangères, Chap. 26 : Sa demande d'informations sur les négociations de Londres, p. 346. Marine marchande, Chap. 18 ; Ses observations sur une demande de crédits pour réparation de dommages causés à la Compagnie Fraissinet, p. 355) ;

 

- dans la discussion d'un projet de loi relatif à l'organisation de la défense passive (Son observation sur la procédure parlementaire, p. 391) ;

 

- dans la discussion d'interpellations concernant le chômage et la crise économique (p. 427).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique militaire du Gouvernement [Prolongation du service militaire] (p. 1022 ; développe cette interpellation, p. 1022 et suiv. ; Son ordre du jour déposé à la suite de la discussion de cette interpellation, p. 1044 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour [Mesures pour la convocation éventuelle de la Chambre et la réunion de certaines Commissions] (p. 1430 et suiv.).

 

— Intervient :

 

- à la suite d'une communication du Gouvernement sur la situation financière et monétaire (A., S. O. de 1935, t. 2, p. 1674 et suiv.)

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique générale du Gouvernement (p. 1677 ; reprend cette demande d'interpellation, p. 1768 ; est entendu pour la fixation de la date de sa discussion, p. 1771).

 

— Intervient :

 

- dans la discussion de la proposition de résolution tendant à charger la Commission du suffrage universel d'élaborer un projet de réforme électorale instituant pour les élections législatives le scrutin de liste avec représentation proportionnelle juste, loyale, sans prime ni panachage (A., S. O de 1935, t. 2, p. I973).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les incidents sanglants de Limoges et l'attitude du Gouvernement à l'égard des ligues factieuses (A., S. E. de 1935, t. unique, p. 2141 ; est entendu pour la détermination de la date de discussion de cette interpellation, p. 2143).

 

— Prend part à la discussion :

 

- d’interpellations sur la politique financière du Gouvernement (p. 2247 et suiv.) ;

 

- d'interpellations sur l'activité des ligues, les incidents de Limoges et le respect de la liberté d'opinion et de réunion (p. 2391 et suiv. ; Ses explications de vote sur l'ordre du jour, p. 2395 et suiv.) ;

 

- du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1936 (Éducation nationale, Chap. 17 : Universités. Matériel : Son amendement tendant à la suppression de ce chapitre, p. 2617 ; Suppression des réductions de subventions aux établissements d'enseignement secondaire, ibid. ; Retire son amendement, ibid. Affaires étrangères : Conflit italo-éthiopien, p. 2647 et suiv. Travail, Chap. 3 : Matériel et dépenses de l’administration centrale : Son amendement tendant à la suppression de ce chapitre, p. 2658. Santé publique et Éducation physique, Chap. 5 : Administration centrale. Matériel : Son amendement tendant à la suppression de ce chapitre, p. 2668 ; le retire, p. 2670. Travaux publics, Chap. 47 : Matériel et dépenses de l’Administration centrale : Son amendement tendant à supprimer le chapitre, p. 2712).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique étrangère du Gouvernement [Conflit italo-éthiopien] (p. 2652 ; est entendu pour la détermination de la date de discussion de cette interpellation, p. 2652 et suiv. ; la développe, p. 2801 et suiv.).

 

— Intervient :

 

- dans la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée (Art. 1^er : Politique dans l’armée, p. 2777) ;

 

- dans le débat institué à propos de la détermination de la date de discussion d'interpellations sur la politique agricole, financière, extérieure et générale (A., S. O. de 1936, t. 1, p. 30) ;

 

- dans la discussion d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 191 et suiv.) ;

 

- dans la discussion de propositions de loi et de propositions de résolution concernant la réforme électorale (Ses observations contre la proposition de question préalable de M. Goy, p. 208 ; Discussion générale, p. 372 ; Ses observations contre la proposition de question préalable de M. Chasseigne, p. 375 et suiv.).

 

 

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TROISIÈME RÉPUBLIQUE

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SEIZIÈME LÉGISLATURE

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS PARLEMENTAIRES
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale

TATABLE NOMINATIVE

26 avril 1936 – 10 octobre 1940

 

BLUM Léon (M.),

Député de l’Aude

 

 

Député de la 1^ère circonscription de Narbonne [Aude]

Président du Conseil des Ministres

du 4 juin 1936 au 22 juin 1937

chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur

[À la suite du décès de M. Roger Salengro, Ministre de l'Intérieur]

du 19 novembre 1936 au 24 novembre 1936

Vice-président du Conseil [Cabinet Chautemps]

du 22 juin 1937 au 18 janvier 1938

Président du Conseil, Ministre du Trésor

du 13 mars 1938 au 10 avril 1938

 

 

Son élection est validée [3 juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1286).

 

 

Dépôts :

 

 

— Sa déclaration :

 

- lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 163 ; an., S. O, de 1936, p. 805).

 

— Sa déclaration :

 

- lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 3809 ; an., S. O. de 1938, p. 394).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à ne pas soumettre à la signature du Président de la République un décret de clôture de la session (I., n° 5636 ; an., S. O. de 1939, p. 524).

 

— Sa proposition de résolution :

 

- tendant à inviter le Gouvernement à ne pas soumettre à la signature du Président de la République un décret de clôture de la session, tant que persiste la crise internationale (I., n° 5792 ; an., S. O. de 1939, p. 685).

 

 

Interventions :

 

 

Est nommé Président du Conseil des Ministres (Décret du 4 juin 1936) [J. O., p. 5955].

 

 

En cette qualité

 

 

— Donne lecture de la déclaration ministérielle [6 juin 1936] (A., S. O. de 1936, t. 2, p. 1315).

 

— Est entendu :

 

- sur la fixation de la date de discussion d'interpellations concernant la politique générale du Gouvernement [6 juin 1936] (p. 1317 et suiv., 1333 et suiv.).

 

— Dépose :

 

- cinq projets de loi (Semaine de quarante heures — Congés annuels payés. — Conventions collectives de travail. — Humanisation des décrets-lois visant les fonctionnaires. — Abrogation des dispositions du décret du 16 juillet 1935, concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919.) [9 juin 1936] (p. 1359 et suiv.).

 

— Est entendu dans la discussion :

 

- du projet de loi abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l'imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d'accidents du travail : Question préalable de M. des Isnards [11 juin 1936] (p. 1373) ; Discussion générale (ibid.).

 

— du projet de loi : instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture ; Art. 1^er : Amendement de M. Dommange fixant l'extension du congé au personnel des sociétés coopératives et aux compagnons ou apprentis d'ateliers artisanaux [11 juin 1936] (p. 1382) ; Art. 2 : Amendement de M. Gapiand relatif à la date d'octroi des congés dans l'industrie saisonnière (p. 1385).

 

— Prend part à la discussion du projet de loi :

 

- 1° apportant des aménagements aux décrets-lois qui instituent des prélèvements sur les traitements, salaires, indemnités et retraites des fonctionnaires de l'État, des départements et des communes et des agents des services publics et concédés ;

 

- 2° supprimant les cumuls de rémunération de retraites ou de fonctions, contraires à la bonne gestion administrative et financière du pays ; Art. 1^er : Amendement de MM. de Framond et Pébellier visant la révision et le calcul des indemnités pour charges de famille attribuées aux fonctionnaires [11 juin 1936] (p. 1388 et suiv.) Situation des officiers de carrière mutilés (p. 1393).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- du projet de loi relatif à la convention collective du travail : Discussion générale [11 juin 1936] (p. 1394) ; Art. 1^er : Amendement Quenette relatif à la substitution des mots « après avis conforme de la section ou » aux mots « après avis de la section ou » (p. 1397) ;

 

- de ce projet de loi modifié par le Sénat : Discussion générale [19 juin 1936] (p. 1512).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (Semaine de quarante heures) [11 juin 1936] (p. 1399).

 

— dans la discussion :

 

- d'un projet de loi instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines de charbon : Discussion générale [12 juin 1936] (p. 1415 et suiv.) ; Art. 1^er : Amendement de M. Guichard relatif à l’application de la semaine anglaise aux employés de bureau (p. 1427) ; Amendement de M. Rollin relatif aux dérogations en faveur des établissements industriels et commerciaux dont les nécessités d'exploitation sont incompatibles avec le principe de la semaine de quarante heures (p. 1430) ; Amendement de M. Perrot relatif aux dérogations en faveur des industries saisonnières (p. 1430) ; Amendement de M. Petrus Faure relatif à l'application de la loi aux travailleurs à domicile (p. 1431).

 

— dans la discussion :

 

- d'un projet de loi relatif à l'organisation d'un plan de grands travaux destinés à combattre le chômage : Discussion générale [21 juillet 1936] (p. 2056 et suiv.).

 

— dans la discussion :

 

- d'un projet de loi concernant les mises à la retraite par ancienneté : Amendement de M. Soulier tendant à ne pas appliquer les dispositions en discussion aux professeurs de l'enseignement supérieur [28 juillet 1936] (p. 2188) ; Amendement de M. Pomaret tendant à fixer à 70 ans la limite d'âge extrême (ibid.) ; Âge d'admission à la retraite (p. 2189) ; Conditions de mise à la retraite des fonctionnaires pères de famille (p. 2189) ; Amendement de M. Gardiol visant le fonctionnaire entré tardivement dans la fonction publique et ne réunissant pas les conditions normales pour l’obtention de la pension d'ancienneté (ibid.) ; Amendement de M. Rossé tendant à ne pas appliquer aux fonctionnaires du cadre local d'Alsace et de Lorraine les dispositions de la loi en discussion (p. 2190) ; Statut des fonctionnaires (p. 2191) ; dans la discussion de ce projet de loi modifié par le Sénat ; Art. 1^er : Application des dispositions en discussion aux agents des services publics et des collectivités publiques [12 août 1936] (p. 2656) ; Art. 4 : Définition de l'enfant à charge (p. 2657) ; Art. 4 bis ; Amendement de M. Cornavin concernant les mises à la retraite anticipées des fonctionnaires âgés de 55 ans réunissant le nombre d'annuités requises (p. 2658).

 

— dans la discussion :

 

- d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement [31 juillet 1936] (p. 2309 et suiv.) ;

 

— dans le débat institué à propos de la fixation de la date de discussion d'interpellations sur : les occupations d'usines [6 août 1936] (p. 2477) ;

 

- la radiodiffusion d'une conférence du Vice-Président de l'Alliance nationale contre la dépopulation (p. 2479 et suiv.).

 

— dans la discussion :

 

- d'un projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à modifier l'article 1244 du code civil et à accorder des délais aux débiteurs malheureux et de bonne foi : Discussion générale [13 août 1936] (p. 2715 et suiv.)

 

— pour une communication du Gouvernement (Œuvre législative accomplie) [13 août 1936] (p. 2720) et suiv.).

 

— Donne lecture du décret en vertu duquel la session ordinaire de 1936 est et demeure close [13 août 1936] (p. 2721).

 

— Est entendu dans la discussion :

 

- d'un projet de loi monétaire (Dévaluation) ; Art. 3 : Amendement de M. Marin concernant l'accélération de la frappe de l'or [28 septembre 1936] (A., 1^re S. E. de 1936, t. unique, p 2803) ; Art. 6 : Payements internationaux (p. 2805) ; Art. 14 : Amendement de M. Campinchi tendant à donner au Gouvernement l'autorisation de prendre par décrets les mesures nécessaires pour la sauvegarde du pouvoir d'achat (p. 2809 et suiv.) ;

 

- de ce projet de loi, modifié pour la deuxième fois, par le Sénat ; Discussion générale [1^er octobre 1936] (p. 2881) ; Art. 13 ter : Ses observations sur le règlement des conflits du travail nés de la hausse des prix (p. 2883) ; Allocations familiales (p. 2885) ;

 

— d'une interpellation :

 

- sur les anomalies que l'examen du dossier d'un membre du Gouvernement a révélées [13 novembre 1936] (A., 2^e S. E. de 1936, t. unique, p. 3000 et suiv.).

 

— Est chargé :

 

- de l'intérim du Ministère de l’Intérieur (Décret du 19 novembre 1936) [J. O., p. 12042] du 19 novembre 1936 au 24 novembre 1936.

 

— Ses observations à la suite de l'éloge funèbre de M. Roger Salengro, Ministre de l'Intérieur, prononcé par M. le Président de la Chambre [24 novembre 1936] (A., 2^e S. E. de 1936, t. unique, p. 3025).

 

— Répond à une question :

 

- posée par M. Daher, tendant à faire préciser si le drapeau tricolore demeure le seul emblème officiel de la République française, notamment dans la marine marchande [26 novembre 1936] (p. 3065).

 

— Est entendu dans la discussion :

 

- d'un projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail ; Désignation du superarbitre [1^er décembre 1936] (p. 3179) ; Obligation arbitrale et statut démocratique de la grève (ibid.) ; Collaboration des organisations ouvrières à l'organisation de l'arbitrage obligatoire (p. 3179 et suiv.) ; Conflits d'ordre juridique et conflits d'ordre économique (p. 3181) ; Force constituée par l’opinion publique (p. 3185 et suiv.) ; Art. 1^er : Ses observations tendant à faire écarter le projet Reille-Soult (p. 3191 et suiv.) ; Contre-projet Taudière (p. 3194) ; Amendement Vallette-Viallard tendant à ajouter après les mots « tous les différends collectifs du travail » les mots « nés de l'application d'une convention collective » (p. 3196) : Art. 3 : Amendement Hymans tendant à substituer à la conciliation à divers degrés une seule procédure de conciliation et un délai bref pour le règlement du différend (p. 3197 et suiv.) ; Art. 4 : Amendement de M. Meck tendant à déterminer les fédérations appelées à exercer la conciliation entre salariés et patrons en conflit (p. 3201) ; Art. 7 : Amendement de M. Lebret tendant à faire comprendre des petits employeurs sur les listes d'arbitres proposées par la Confédération générale du patronat français et par la Commission permanente du Conseil national économique (p. 3205) ; Amendement de M. Valentin tendant à la suppression du paragraphe visant l’établissement des listes à dresser par la Commission permanente du Conseil national économique (p. 3205) ; Art. 9 : Amendement de M. Pinelli tendant à la création d'une cour d'arbitrage (p. 3207 et suiv.) ; Art. 12 : Amendement de M. Valentin tendant à considérer la grève et le lock-out comme illégaux à dater de la promulgation du projet en discussion (p. 3210) ; Art. 14 : Amendement de M. Parsal tendant à modifier l'article 31 va du Code du travail (p. 3212) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat ; Art. 1^er : Contre-projet de M. Mallarmé [23 décembre 1936] (p. 3877 et suiv.) ; Amendement de M. Schuman tendant à limiter les pouvoirs du Gouvernement (p. 3880) ; Avis du Conseil national économique pour la prise de décret relatif à l'organisation des procédures de conciliation et d’arbitrage (p. 3881) ; Ses observations sur la demande de scrutin public à la tribune formulée pour le vote de l’ensemble du projet de loi (p. 3882) ;

 

- de ce projet de loi modifié, pour la deuxième fois, par le Sénat ; Discussion générale [29 décembre 1936] (p. 3968) ; Art. 1^er : Statut démocratique de la grève (p. 3971) ; Extension de l’arbitrage aux conflits agricoles (ibid.) ; Art. 4 : Exercice gratuit des fonctions d'arbitre et de surarbitre (p. 3973) ; Art. 6 : Motivation de la sentence arbitrale (ibid.) ; Amendement de M. Dommange tendant à déposer les minutes des sentences des arbitres au greffe de la cour d'appel et à décider que les jugements arbitraux pourront faire l’objet d'un recours en cassation (p. 3974) ;

 

- d'un projet de loi et de propositions de loi modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; Discussion générale [2 décembre 1936] (p. 3249) ; [3 décembre 1936] (p. 3264, 3270 et suiv.) ; Contre-projet Marin (p. 3276 et suiv) ; Art. 1^er : Amendement de M. Brachard visant la responsabilité et la qualité du gérant (p. 3286) ; Art. 2 : Amendement de M. Marcel Héraud visant l’expédition hors de France des journaux ou écrits périodiques publiés en France [8 décembre 1936] (p. 3386) ; Amendement de M. Marin tendant à subordonner l’interdiction de la circulation en France des journaux publiés à l’étranger à l'avis d'une commission spéciale (ibid.) ; Amendements de MM. Deschizeaux, Dignac et Blaisot visant la réglementation de la radiodiffusion et du cinéma (p. 3388 et suiv.) ; Amendement de M. Dignac tendant à la suppression du texte modificatif proposé par l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 visant la publication de fausses nouvelles (p. 3391) ; Amendement de M. Bibié tendant à ne pas engager de poursuites à l’égard des journaux ayant reproduit de fausses nouvelles avant que ne soit poursuivi le journal qui les a lancées (p. 3408) ; Amendement de M. Marin visant : le régime spécial fait aux diffamations vis-à-vis des corps constitués ; le cumul de la prison et de l’amende ; l'unification des peines (p. 3410) ; Amendement de M. Brachard concernant l'adjonction au tribunal correctionnel d'assesseurs professionnels (p. 3425) ;

 

- d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement [4 décembre 1936] (p. 3321, 3324, 3325), Ses observations sur l'ordre du jour [5 décembre 1936] (p. 3370 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme fiscale ; Art. 4 : Amendement de M. Marin concernant le régime des ventes de papier journal [29 décembre 1936] (p. 3951) ;

 

- du projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1937 ; Loi de finances, Art. 51 sexies : Recouvrement par les percepteurs de créances de l'État étrangères à l'impôt et au Domaine [31 décembre 1936] (p. 4065) ; Art. 54 : Date de remise en vigueur des dispositions de la loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, de la loi du 21 mars 1928 (Régime des retraites des ouvriers des établissements industriels de l’État), de la loi du 29 juin 1927 (Régime des retraites des ouvriers de l’Imprimerie nationale) (p. 4065) ; Péréquation des pensions (p. 4066) ; Art. 56 bis : Amendement de M. Planche tendant à faire entrer en ligne de compte l’indemnité de fonction des militaires de la gendarmerie pour l'évaluation de la pension (p. 4067) ; Art. 56 ter : Fonctionnaires civils ayant accompli des services auxiliaires temporaires ou d'aides dans différents établissements ou administrations d'État, admissibles pour la constitution du droit à pension ; Sa demande de disjonction de cet article (p. 4067) ; Art. 56 quater : Droit à pension des fonctionnaires ou employés civils entrés dans les administrations de l'État avant l'âge de 50 ans et comptant des interruptions de service ; Sa demande de disjonction (p. 4067) ; Art. 56 sexies : Application aux magistrats mis à la retraite anticipée par le décret du 9 juillet 1934 des dispositions de l'article 6 de la loi du 18 août 1936 ; Sa demande de disjonction (p. 4067).

 

— Dépose, avec demande d'urgence et de discussion immédiate :

 

- un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles afin d'empêcher le départ des volontaires pour l'Espagne [14 janvier 1937] (A., S. O. de 1937, t. 1, p. 26 et suiv.) ;

 

— Est entendu :

 

- dans la discussion du projet de loi précédent ; Discussion générale [15 janvier 1936] (p. 51 et suiv.) ; Art. 1^er : Contrôle des engagements pris par le Gouvernement (p. 54) ; Article additionnel de M. Desbons tendant à faire revenir en France les citoyens français ayant quitté le territoire français pour prendre part aux hostilités en Espagne (p. 54 et suiv.).

 

— Associe :

 

- le Gouvernement à l'adresse de la Chambre des Députés à M. le Président de la Chambre des Représentants des États-Unis à l'occasion de la catastrophe survenue dans ce pays [26 janvier 1937] (p. 157).

 

— Est entendu dans la discussion de plusieurs interpellations :

 

- sur la Défense nationale [2 février 1937] (p. 301, 308) ;

 

- sur la politique générale et financière du Gouvernement (p. 773 et suiv.) ;

 

- Ses observations sur les ordres du jour [26 février 1937] (p. 801).

 

— Est entendu :

 

- dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser l'émission d'un emprunt comportant des garanties ou options de change et à abroger diverses dispositions de la loi monétaire du 1^er octobre 1936 ; Discussion générale [9 mars 1937] (p. 901 et suiv.).

 

— Rend hommage à la mémoire de sir Austen Chamberlain [18 mars 1937] (p. 1119).

 

— Est entendu :

 

- pour la détermination de la date de discussion d'une interpellation relative à la grève du 18 mars 1937 [19 mars 1937] (p. 4144) ;

 

- dans la discussion d'interpellations relatives aux événements de Clichy [23 mars 1937] (p. 1192 et suiv., 1224) ;

 

- pour une communication du Gouvernement, au sujet des accidents tragiques du Zeppelin à New-York et de la poudrerie d'Ankara [7 mai 1937] (A., S. O. de 1937, t. 2, p. 1453) ;

 

- dans la discussion de plusieurs interpellations sur la politique générale du Gouvernement (Exposition. Problème de trésorerie. Pause dans l'action réformatrice. Reprise économique. Projets sur l’aménagement des dettes paysannes, le statut du métayage, le droit syndical des fonctionnaires, les calamités agricoles. Grands travaux. Retraite des vieux travailleurs. Création de ressources nouvelles. Embauchage et débauchage. Appel aux organisations ouvrières et patronales) [7 mai 1937) ; (p. 1457 et suiv.) ; [8 mai 1937] (p. 1484 et suiv.) ; Ses observations sur les ordres du jour (p. 1491).

 

- dans la discussion du projet de loi tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour assurer le redressement financier et le développement économique du pays : Ses observations sur les amendements tendant à limiter les pouvoirs [15 juin 1937] (p. 1976) ; Amendement de M. Louis Marin concernant la sauvegarde de la liberté de la presse et de réunion (p. 1977) ; Ses observations sur la justification de la demande de pouvoirs (p. 1978 et suiv.) ;

 

- dans la discussion de ce projet de loi modifié par le Sénat ; Discussion générale [19 juin 1937] (p. 2044).

 

— Associe le Gouvernement à l'hommage rendu par M. le Président de la Chambre à M. Gaston Doumergue, ancien Président de la République, décédé [18 juin 1937] (p. 2016).

 

— Est entendu dans la discussion :

 

- du projet de loi instituant en faveur des débiteurs commerçants et artisans le règlement amiable homologué ;

 

- de la proposition de loi portant aménagement des dettes des commerçants et industriels victimes de la crise économique ; Art. 6 : Privilège du Trésor [18 juin 1937] (p. 2020).

 

— Donne sa démission de Président du Conseil [À la suite de la limitation par le Sénat, dans sa séance du 20 juin 1937, des pleins pouvoirs qu'il demandait, le Cabinet Léon Blum s'est résolu à démissionner sans avoir posé la question de confiance].

 

— Est nommé Vice-Président du Conseil [Cabinet Chautemps] (Décret du 22 juin 1937) [J. O., p. 7002].

 

 

En qualité de député [Le cabinet Chautemps a démissionné après la séance du 13 janvier 1938 sans qu’un vote ait motivé cette décision] :

 

— Intervient :

 

- dans la discussion d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement [26 février 1938] (A., S. O. de 1938, t. 1, p. 642).

 

— Est nommé Président du Conseil, Ministre du Trésor [Décret du 13 mars 1938] (J. O., p. 3049).

 

 

En qualité de Président du Conseil, Ministre du Trésor :

 

— Est entendu :

 

- pour une communication du Gouvernement [17mars 1938] (A., S. O. de 1938, t. 1, p. 835) ;

 

— sur la fixation de la date de discussion de diverses interpellations [17 mars 1938] (p. 837 et suiv.) ;

 

— dans la discussion du projet de loi :

 

- approuvant une convention passée avec la Banque de France ; Discussion générale [22 mars 1938] (p. 894 et suiv.) ;

 

— dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat :

 

- approuvant une convention passée avec la Banque de France et modifiant les facultés d'emprunt de la Caisse autonome de la défense nationale ; Discussion générale [25 mars 1938] (p. 977) ; Ses observations sur la transformation, en un seul projet financier, des deux projets soumis à la discussion, opérée par le Sénat (p. 979) ; Faculté d'acceptation ou d'avals d'effets de commerce par la Caisse autonome de la défense nationale (p. 990) ;

 

— dans la discussion du projet de loi :

 

- tendant à donner au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour mettre la nation en état de faire face aux charges qui lui incombent et spécialement aux besoins de sa défense ; Discussion générale [5 avril 1938] (p. 1059 et suiv., p. 1086 et suiv.).

 

— Donne sa démission de Président du Conseil, Ministre du Trésor [À la suite du vote émis par le Sénat, dans sa séance du 8 avril 1938, le Cabinet Léon Blum a démissionné].

 

 

En qualité de député :

 

— Intervient :

 

- dans le débat institué à propos de la fixation de la date de discussion d'une interpellation sur la communication que le Gouvernement vient de faire à la Chambre (Accords de Munich) [4 octobre 1938] (A., 1^re S. E. de 1938, t. unique, p. 1535).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur la politique générale du Gouvernement [8 décembre 1938] (A., 2^e S. E. de 1938, t. unique, p. 1649).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'une interpellation sur la politique fiscale du Gouvernement [8 décembre 1938] (p. 1661) ;

 

- d'interpellations sur la politique générale du Gouvernement ; Son ordre du jour [9 décembre 1938] (p. 1717 et suiv.).

 

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (Organisation du débat sur la politique étrangère) [12 janvier 1939] (A., S. O. de 1939, t. 1, p. 14).

 

— Intervient dans la discussion :

 

- d'interpellations relatives à la politique extérieure du Gouvernement [17 janvier 1939] (p. 68, 195 et suiv.) ;

 

- Son addition à l’ordre du jour de M. Chichery [26 janvier 1939] (p. 242 et suiv.) ;

 

- d'une proposition de loi portant amnistie pour les fonctionnaires et ouvriers frappés à la suite de faits de grève ; Art. 1^er : Contre-projet de M. Perrein [7 février 1939] (p. 413 et suiv.).

 

— Dépose :

 

- une demande d'interpellation sur la situation internationale telle qu'elle résulte des derniers événements [16 mars 1939] (p. 984) ; la développe [17 mars 1939] (p. 1036 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour (Pouvoirs spéciaux) [17 mars 1939] (p. 1041).

 

— Participe à la discussion :

 

- du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux ; Art. unique : Contre-projet de M. Monnet [18 mars 1939] (p. 1072) ; Sa réponse à M. Parmentier sur l’amendement de M. Lapie concernant la durée du mandat législatif (p. 1077) ;

 

- d'une proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés ; Art. 1^er : Ses observations sur la discussion de cet article [28 mars 1939] (p. 1127) ; Sollicite une suspension de séance (p. 1128) ; Ses explications de vote (p. 1129) ; Art. 7 : Amendements de MM. Bonnevay et Pinelli ; Sa demande tendant à obtenir de la Commission un rapport supplémentaire [23 mai 1939] (A., S. O., t. 2, p. 1382).

 

— Ses observations sur la fixation de la date d'une demande d'interpellation de M. Landry sur la communication du Gouvernement [11 mai 1939] (A., S. O. de 1939, t. 2, p. 1262).

 

— Dépose :

 

- une demande d'interpellation sur les directions de la politique étrangère du Gouvernement [11 mai 1939] (p. 1272).

 

— Prend part à la discussion :

 

- de l'interpellation de M. Landry relative à la communication du Gouvernement [12 mai 1939] (p. 1318 et suiv. ; p. 1328 et suiv.) ;

 

- d'un projet de loi modifiant l'article 36 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre ; Art. unique : Ses explications de vote sur l’ensemble [30 novembre 1939] (A., 2^e S. E., t. unique, p. 2020) ;

 

- du projet de loi portant fixation du Budget des services civils pour l'Exercice 1940 ; Présidence du Conseil : Ses observations sur le Commissariat général à l’information [7 décembre 1939] (p. 2089) ; sur la même question et la radiodiffusion (p. 2100) ;

 

- de ce projet de loi adopté avec modifications par le Sénat ; Discussion générale : Ses protestations contre les attaques menées contre la gestion socialiste d'avant-guerre, avantages du pouvoir d'achat des masses, de la réduction de la durée du travail, des grands travaux [30 décembre 1939] (p. 2347).

 

— Dépose :

 

- une demande d'interpellation sur l'organisation et le fonctionnement des services d'information, de propagande et de censure [13 décembre 1939] (p. 2264) ; la développe [16 février 1940] (A., S. O., t. 1, p. 186 et suiv.).

 

— Est entendu :

 

- sur une motion d'ordre (Danger d'un débat sur les crédits destinés à la Défense nationale) [22 décembre 1939] (A., 2^e S. E. de 1939, p. 2307, 2311).

 

— Prend part :

 

- à la discussion d'un projet de loi prononçant la déchéance de certains élus ; Art. 1^er : Amendement de M. Xavier Vallat tendant à remplacer le mot « publiques » par « patentes », lui-même proposant le mot « certaine » [16 janvier 1940] (A., S. O. de 1940, t. 1, p. 46).

 

— Dépose :

 

- une demande d'interpellation sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour porter au plus haut degré la puissance militaire du pays et pour assurer dans toute la mesure possible le bien-être de ses soldats [16 janvier 1940] (p. 48).

 

— Est entendu :

 

- sur le règlement de l'ordre du jour [30 janvier 1940] (p. 88) ;

 

- au cours de la discussion des propositions de la conférence des présidents [1^er février 1940] (p. 102) ;

 

- sur la fixation de la date de discussion de plusieurs interpellations (Demande de comité secret) [9 février 1940] (p. 170 et suiv.).

 

— Intervient :

 

- au cours de la discussion d'une interpellation de M. Héraud sur les directives données à nos services de propagande et sur la radiodiffusion nationale (Censure des télégrammes de presse anglais) [23 février 1940] (p. 288).

 

— Ses observations sur l'organisation du débat des interpellations sur la politique agricole : Motion d’ordre [23 février 1940] (p. 299).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion d'interpellations sur la propagande et la censure ; Sa réponse au Gouvernement [27 février 1940] (p. 348) ;

 

- au cours de la discussion sur la fixation de la date d'une interpellation de M. Fernand Laurent sur la tragédie de Finlande, sur la part prise par la France à ces événements et sur les conséquences que le Gouvernement entend déduire des derniers faits militaires et diplomatiques pour la conduite de la guerre [12 mars 1940] (p. 509).

 

— Demande :

 

- à interpeller sur les événements de Finlande [12 mars 1940] (p. 510).

 

— Ses observations contre la clôture de la discussion des interpellations de MM. Galimand et Badie sur la constitution du Gouvernement et sa politique de guerre [22 mars 1940] (p. 604 et suiv.).

 

__________________________

 

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
I^RE LÉGISLATURE

TABLE NOMINATIVE
du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951

 

BLUM (M. Léon),

 

 

Président du Gouvernement provisoire de la République

Ministre des Affaires étrangères

du 18 décembre 1946 au 22 janvier 1947

Vice-Président du Conseil

[Cabinet Marie]

du 26 juillet 1948 au 5 septembre 1948

 

 

Dépôt

 

 

Le 17 décembre 1946, une déclaration du Gouvernement provisoire de la République, n° 139.

 

 

Interventions :

 

 

— Est élu Président du Gouvernement provisoire de la République [12 décembre 1946] (p. 84).

— Est nommé Ministre des Affaires étrangères [J. O. du 17 décembre 1946] (p. 10691).

 

— Donne lecture de la déclaration du Gouvernement [17 décembre 1946] (p. 103) ; Ses observations sur l’exécution de 7 musulmans à Constantine (p. 115).

 

— Est entendu :

 

- au cours de la discussion d’une adresse de sympathie aux combattants d’Indochine [20 décembre 1946] (p. 197).

 

— Fait :

 

- une communication à l’Assemblée sur la situation en Indochine [23 décembre 1946] (p. 320 et suiv.).

 

— Est désigné Président du Conseil [21 novembre 1947] (p. 5103)

 

 

En cette qualité :

 

 

— Est entendu :

 

- au cours du débat sur l’investiture du Président du Conseil désigné par le Président de la République : Son programme de gouvernement [21 novembre 1947] (p. 5103, 5104) ; sa réponse aux divers orateurs (p. 5111, 5112, 5113, 5117). L’investiture ne lui est pas accordée (p. 5117).

 

— Est nommé Vice-Président du Conseil des Ministres [26 juillet 1948] (J. O. du 27 juillet 1948, p. 7363).