Accueil > Histoire et patrimoine > Henri Pierre Grouès (Abbé Pierre) : Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

Henri Pierre Grouès
(Abbé Pierre)

(1912 - 2007)

Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

Né le 05/08/1912 à Lyon (Rhône)

Décédé le 22/01/2007 à Paris

Mandats à l’Assemblée nationale

21/10/1945 - 10/06/1946 : Meurthe-et-Moselle - Mouvement républicain populaire

02/06/1946 - 27/11/1946 : Meurthe-et-Moselle - Mouvement républicain populaire

10/11/1946 - 04/07/1951 : Meurthe-et-Moselle - Mouvement républicain populaire

Biographie

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Assemblée nationale constituante
Élue le 20 octobre 1945

Tables générales
des documents et débats parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

(6 novembre 1945 – 10 juin 1946)

Table nominative

GROUÈS (M. l'abbé Pierre)

Député du département de Meurthe-et-Moselle

Son élection est validée (A. de 1945). p. 45.

= Est nommé membre de la Commission de la défense nationale (A. de 1945, p. 138).

DEPOTS

— Le 26 décembre 1945, une proposition de loi tendant à octroyer aux combattants volontaires de la Résistance les avantages qui leur sont dus, n° 205.

— Le 5 avril 1946, une proposition de loi tendant à établir le statut des Réfractaires au service du travail obligatoire, n° 901.

INTERVENTIONS

— Est entendu au cours de la discussion de conclusions du rapport du 2e Bureau sur les opérations électorales du département du Cantal (invalidation de M. Camille Laurens) (A. de 1945. p. 263 : Sa motion tendant à invalider les porteurs de francisque (p. 264) ; Motion de M. Parent ayant le même objet (p. 266).

— Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général (Dépenses militaires) pour le premier trimestre de l'exercice 1946 : Amendement de M. Capdeville (p. 734) ;

– du projet de loi relatif au monopole et à la nationalisation de l'électricité et du gaz : Ses explications de vote sur l'ensemble (A. de 1946, p. 1220) ;

– d'un projet de loi portant amnistie : Art. 16 : Amendement de M. Houcke (p. 1755).

— Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1760).

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Assemblée nationale constituante
Élue le 6 juin 1946

Tables générales
des documents et débats parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

(11 juin 1946 – 27 novembre 1946)

Table nominative

PIERRE-GROUÈS (M. l'abbé)

Député du département de Meurthe-et-Moselle,

Son élection est validée [13 juin 1946] (A., p. 2531).

= Est nommé membre de la Commission de la défense nationale [26 juin 1946] (p. 2554).

DEPOTS

— Le 26 juillet 1946, une proposition de loi tendant à établir le statut des réfractaires au service du travail obligatoire, n° 286.

— Le 23 septembre 1946, une proposition de loi tendant à instituer une promotion dans la légion d'honneur au profit de certaines catégories d’habitants des régions tenues sous le feu de l'ennemi pendant la guerre 1914-1918, n° 983.

INTERVENTIONS

— Participe au débat sur la demande de discussion immédiate du projet de loi de M. Péron portant réforme de la Haute Cour de justice : Ses explications de vote [8 août 1946] (A., p. 3085).

= S'excuse de son absence [4 juillet 1946] (p. 2585).

— Obtient un congé (ibid.)


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Assemblée nationale
Première législature

Tables générales
des documents et débats parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

(28 novembre 1946 – 4 juillet 1951)

Table nominative

PIERRE-GROUÈS (M. l'Abbé Henri)

(Député de Meurthe-et-Moselle).

Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 39)

= Est nommé membre :

– de la Commission de la défense nationale [17 décembre 1946] (p. 102) ;

– de la Commission des pensions [26 janvier 1948] (p. 195), [18 janvier 1949] (p. 34) ;

– de la Commission de l'intérieur [23 janvier 1951 (p. 348) ;

– de la Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 (Appl. de l'art. 2 de la loi du 31 août 1946) [11 février 1947] (p. 276).

— Est appelé à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de justice (loi du 27 décembre 1945) [20 mai 1947] (p. 1678).

DEPOTS

— Le 21 janvier 1947, une proposition de loi tendant à instituer une promotion dans la Légion d'honneur au profit de certaines catégories d'habitants des régions tenues sous le feu de l'ennemi pendant la guerre 1914-1918, n° 317.

— Le 21 janvier 1951, une proposition de loi tendant, sous certaines conditions, à faire considérer comme des condamnations prononcées et des exécutions ordonnées par les tribunaux militaires ou par les cours martiales des armées en opérations de guerre les condamnations prononcées et les exécutions ordonnées par les officiers des « Forces françaises de l'intérieur », n° 323.

— Le 28 janvier 1947, une proposition de loi tendant à établir le statut des réfractaires au service du travail obligatoire, n° 364.

— Le 21 février 1947, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'ordonnance du 15 août 1945 instituant un impôt de solidarité nationale et édictant diverses mesures de simplification fiscale, n° 680.

— Le 27 février 1947, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder des permissions agricoles aux militaires, du 15 mars au 15 avril, pour réensemencer les blés de printemps, n° 774.

— Le 4 mars 1947, une proposition de loi tendant à modifier l’article 66 du Code général des impôts directs en vue de faire bénéficier des mêmes réductions que les chefs de famille pour le calcul de l'impôt sur les traitement publics et privés, les indemnités et émoluments et les salaires, les orphelins chargés de famille et les aînés de famille qui doivent remplacer leur père ou leur mère en état d'incapacité constatée, n° 805.

— Le 4 août 1947, une proposition de loi tendant à compléter le décret du 11 décembre 1946 et à étendre à une nouvelle catégorie de bénéficiaires les exceptions de délai de deux années pour l'attribution de la prime à la première naissance, n° 2230.

— Le 6 août 1947, un rapport au nom de la Commission de la défense nationale sur la proposition de loi de M. Pierre-Grouès et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une promotion dans la Légion d'honneur au profit de certaines catégories d'habitants des régions tenues sous le feu de l'ennemi pendant la guerre 1914-1918, n° 2266.

— Le 6 août 1947, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour que la Commission chargée de l'étude des dossiers d'attribution de récompenses au titre de la Résistance, ne termine pas ses travaux avant qu'aient pu lui être soumis les dossiers nombreux qui semblent avoir été égarés dans leur transmission, et qu'il ait été statué par ses soins sur tous ces dossiers, n° 2273.

— Le 13 août 1947, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter la quantité d'huile allouée aux réservataires sur les premiers quintaux de graines oléagineuses fournis, n° 2425.

— Le 28 novembre 1950, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire prévaloir au sein de l'O.N.U. la prédominance du pouvoir politique sur le pouvoir militaire, n° 11444.

INTERVENTIONS

— Est entendu au cours du débat sur le projet de loi portant amnistie ; Art. 15 : Son amendement tendant à amnistier les récidivistes depuis vingt ans [30 juin 1947] (p. 2567).

— Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget extraordinaire de l'exercice 1947 (Dépenses militaires) ;

Marine, Etat E, Chap. 902 : Son amendement tendant à augmenter les crédits pour acquisitions de terrains [6 août 1947] (p. 3994).

— Dépose une demande d'interpellation sur les mesures prises par le Gouvernement pour que les éléments les plus défavorisés cessent d'être sacrifiés [28 octobre 1947] (p. 4915).

— Prend part à la discussion :

– du projet de loi tendant à la protection de la liberté du travail : Ses observations contre le passage à la discussion des articles [29 novembre 1947] (p. 5345) ; Art. 2 : Ses observations sur le rôle de l'Eglise (p. 5403) ;

– du projet de loi portant fixation des dépenses militaires pour 1949 ; Art. 47 ter : Son amendement tendant à prévoir une contribution de 1/1000 des dépenses militaires au profit des organisations fédérales mondiales [23 juin 1949] (p. 3736, 3737).

— Dépose une demande d'interpellation sur la publication d'atrocités attribuées aux troupes françaises combattant en Indochine [23 juin 1949] (p. 3738).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur les campagnes de diffamation contre la Résistance [19 juillet 1949] (p. 4785).

— Dépose une demande d'interpellation sur le scandale des incarcérations d'objecteurs de conscience [13 octobre 1949] (p. 5766).

— Pose à M. le Ministre des Travaux publics une question relative à l'accident ferroviaire d'Ambermenil le 4 juillet 1949 [2 décembre 1949] (p. 6580).

— Dépose une demande d'interpellation sur la composition du Cabinet Queuille [4 juillet 1950] (p. 5344) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation (p. 5345).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la composition et la politique du Gouvernement Pleven :

Son rappel au règlement (Limitation du temps de parole) [13 juillet 1950] (p. 5407).

— Prend part à la discussion :

– des interpellations sur la situation en Indochine : Ses explications de vote sur les ordres du jour [22 novembre 1950] (p. 8055, 8056) ;

– d'une interpellation sur le vote émis par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 1950 (Jules Moch) : Ses explications de vote sur la question de confiance posée pour l'adoption de l'ordre du jour de M. Chevallier [1er décembre 1950] (p. 8441, 8442, 8443).

— Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur les entretiens de Washington [7 février 1951] (p. 871).

— Dépose une demande d'interpellation sur les brutalités des agents à l'égard des étudiants [17 mars 1951] (p. 2120).

= S'excuse de son absence [22 mai 1947] (p. 1710), [19 août 1948] (p. 5987), [14 septembre 1948] (p. 6512), [18 novembre 1948] (p. 7088), [24 juillet 1949] (p. 5139), [14 mars 1950] (p. 1986).

= Obtient des congés [19 août 1948] (p. 5987), [14 septembre 1948] (p. 6512). [18 novembre 1948] (p. 7088), [24 juillet 1949] (p. 5139), [14 mars 1950] (p. 1986).