Tables nominatives des interventions devant la Chambre des députés et l'Assemblée nationale
Né le 29/07/1805 à Verneuil (Eure)
Décédé le 16/04/1859 à Cannes (Alpes-Maritimes)
Mandats à la Chambre des députés et à l'Assemblée nationale :
02/03/1839 – 12/06/1842 : Manche - Indépendant
09/07/1842 - 06/07/1846 : Manche - Indépendant
01/08/1846 - 24/02/1848 : Manche - Indépendant
23/04/1848 - 26/05/1849 : Manche - Centre droit
13/05/1849 - 02/12/1851 : Manche – Droite
Membre du Gouvernement :
Ministre des Affaires étrangères (2e cabinet de M. Odilon Barrot) du 3/06/1849 au 30/10/1849
23 décembre 1839 – 15 juillet 1840 5 novembre 1840 – 25 juin 1841 27 décembre 1841 – 11 juin 1842 26 juillet 1842 – 24 juillet 1843 27 décembre 1843 – 5 août 1844 26 décembre 1844 – 21 juillet 1845 |
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
DEUXIÈME SESSION 1839
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
4 avril 1839 — 6 août 1839
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
= Est admis comme Député (P., t. 1, p. 59 et 67 ; omis au M.).
INTERVENTIONS
- Parle :
- sur le crédit extraordinaire applicable aux armements à entretenir dans la Méditerranée en vue des évènements d’Orient (M., p. 1194).
— Son rapport :
- sur la proposition relative aux esclaves des colonies (P., t. 6, an., p. 431 ; M., supplément A au numéro du 24 juillet 1839).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1840
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
23 décembre 1839 — 15 juillet 1840
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
INTERVENTIONS
— Sur sa demande, la Chambre reprend la proposition de loi concernant l’esclavage (P., t. 1, p. 161 ; M. de 1840, p. 123) ;
— Est entendu :
- sur la proposition ayant pour objet de suspendre, pendant le temps des sessions, le traitement des Députés fonctionnaires (M., p. 263).
— Son rapport :
- sur le projet de loi tendant à introduire une réforme dans le régime général des prisons (P., t. 9, an., p. 565 ; M., p. 1741).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1841
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
5 novembre 1840 — 25 juin 1841
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
INTERVENTIONS
— Est entendu :
- dans la discussion de l’Adresse (Question d’Orient, M. de 1840, p. 2349).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1842
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
27 décembre 1841 — 11 juin 1842
La Chambre a été dissoute le lendemain de la clôture de la Session.
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
INTERVENTIONS
— Est entendu :
- dans la discussion générale de l’Adresse (M. de 1842, p. 107) ;
- sur le budget de 1843 (Traité relatif au droit de visite, M., p. 1193).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1843
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
26 juillet 1842 — 24 juillet 1843
La Chambre a été prorogée du 30 août 1842 au 9 janvier 1843.
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
= Prête serment (P., t. 1, p. 12)
= Est admis comme Député (P., t. 1, p. 21 ; M. de 1842, p. 1692).
INTERVENTIONS
— Est entendu dans la discussion :
- du projet de loi sur la régence (M., p. 1812) ;
- du projet d’Adresse (Discussion générale, M. de 1843, p. 162) ;
- du crédit supplémentaire pour dépenses secrètes (M., p. 349) ;
- de la loi de police du roulage (M., p. 850) ;
- du budget de 1844 (Incident relatif à des indemnités de route accordées à des officiers de marine se rendant à un collège électoral, et au refus de congés sollicités par d’autres officiers pour aller exercer leur droit d’élection, M., p. 1700).
— Son rapport :
- sur le projet de loi relatif à la réforme des prisons (P., t. 15, an., p. 215 ; M., numéro du 6 juillet 1843, Supplément A).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1844
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
27 décembre 1843 — 5 août 1844
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
INTERVENTIONS
— Sur sa proposition :
- la Chambre reprend le projet de loi concernant la réforme générale des prisons, demeuré à l’état de rapport (P., t. 1, p. 21 ; M. de 1844, p. 73).
— Prend part :
- à la discussion de ce projet de loi (Discussion générale, P., t. 5, p. 78 ; M., p. 1051, 1081, 1105 ; Délibération, P., t. 5, p. 112 à 245, et t. 6, p. 4 à 250 ; M., p. 1113 à 1417, passim).
— Est entendu dans la discussion :
- de l’Adresse au Roi (Paragraphe premier du projet, question de l’enseignement, polémique au sujet de l’éducation universitaire, M., p. 91, 93) ;
- sur des pétitions contre les fortifications de Paris (M., p. 480) ;
- dans la discussion du budget des recettes de 1845 (Rétribution universitaire, M., p. 2307).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1845
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
26 décembre 1844 — 21 juillet 1845
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
INTERVENTIONS
— Prend part :
- à la discussion générale de l’Adresse au Roi (M. de 1845, p. 124).
— Dépose :
- des pétitions d’habitants de l’arrondissement de Valognes, relatives à la loi sur la chasse et aux remontes (M., p. 170 et 811).
— Est entendu sur :
- la loi collective des Crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1844 et 1845 (Discussion générale : Réclamations de protestants qui se plaignent d’entraves apportées à l’exercice de leur culte, M., p. 1130) ;
- le Crédit applicable à la fabrication du matériel nécessaire à l’armement de Paris (M., p. 1252) ;
- le projet de loi concernant le régime des esclaves dans les colonies (M., p. 1521) ;
- le Budget de 1846 (Loi sur la chasse, M., p. 1705. Fonds d’encouragement aux collèges communaux, M., p. 1899).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1846
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
27 décembre 1845 — 3 juillet 1846
La Chambre a été dissoute le 6 juillet 1846
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
INTERVENTIONS
— Est entendu dans la discussion :
- de l’Adresse au Roi (Questions universitaires, M. de 1846, p. 211) ;
- dans celle du Budget de 1847 (Création d’une nouvelle faculté des sciences, M., p. 1529) ;
- du projet de loi de crédits supplémentaires applicables à l’Algérie (M., p. 1722) ;
- de la loi sur la résidence des réfugiés politiques (Incident au sujet des réfugiés romagnols et de l’extradition de M. Renzi, M., p. 1810, 1811).
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SESSION 1847
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
17 août 1846 — 9 août 1847
La Chambre a été prorogée du 4 septembre 1846 au 11 janvier 1847
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du département de la Manche (Indépendant)
= Prête serment (P., t. 1, p. 12).
= Est admis (P., t. 1, p. 31 ; M. de 1846, p. 2184).
INTERVENTIONS
— Est entendu :
- sur l’élection de M. Delangle (M., p. 2217) ;
- dans la discussion de la seconde Adresse au Roi (M. de 1847, p. 204).
— Membre :
- d’une Commission chargée d’examiner deux projets de lois de crédits applicables aux divers services de l’Algérie, et à l’établissement de camps agricoles en Afrique (F. n° 47 ; M., p. 461).
— Son rapport :
- au nom de cette Commission, sur les crédits applicables aux divers services (P., t. 7, an., p. 305 ; M., p. 1379).
— Parle :
- dans la discussion de ce projet de loi (Discussion générale, P., t. 9, p. 157 ; M., p. 1505. Lits militaires, P., t. 9, p. 174 ; M., p. 1517. Défense des côtes, P., t. 7, p. 179 ; M., p. 1518. Institutions de crédit à fonder en Afrique, P., t. 9, p. 198, M., p. 1521. Administration civile, P., t. 9, p. 207, M., p. 1536. Amendement de M. Behic, pour l’établissement en Algérie de militaires libérés du service, M., p. 1540).
— Son rapport :
- sur le projet de loi relatif à la création de camps agricoles en Afrique (P., t. 9, an., p. 35 ; M., p. 1446).
— Prend part :
- à la discussion du Budget de 1848 (Incident au sujet du marabout El-Arbi, Revenus des fondations musulmanes en Algérie, M., p. 1994. Amendement relatif à la colonisation, M., p. 2001).
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TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de la Chambre
Session de 1848
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Député du 4e arrondissement électoral de la Manche
INTERVENTIONS
— Prend part :
- à la discussion de l’Adresse au Roi (Politique intérieure, M. de 1848, p. 211).
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives de l’Assemblée nationale
4 mai 1848 — 27 mai 1849
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Représentant du peuple élu par le département de la Manche
= Est admis (C., t. 1, p. 16 ; M. de 1848, p. 956).
= Membre de la commission de Constitution (C., t. 1, p. 293 ; M., p. 1082).
= Membre de diverses autres commissions (F., n°s 94, 100, 197 ; M., p. 2130, 2255, 3658).
INTERVENTIONS
— Est entendu :
- dans la discussion du projet de Constitution (§ VIII du Préambule, Droit au travail, C., t. 3, p. 964 ; M. p. 2417. Discussion générale du chap. V : Pouvoir exécutif, C., t. 4, p. 652 ; M., p. 2724).
= Obtient des congés (C., t. 4, p. 102 ; t. 7, p. 91 ; t. 10, p. 358 ; M., p. 2506 ; M. de 1849, p. 66, 1629).
= Membre du conseil d’Etat provisoire (F., n° 185 ; C., t. 6, p. 178 ; M. de 1848, p. 3519).
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ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
TABLE DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA CHAMBRE
rédigée aux Archives du Corps législatif
TOCQUEVILLE (M. Alexis, Charles, Henri CLÉREL de),
Représentant du peuple élu par le département de la Manche
= Est admis (C., t. 1, p. 17 ; M. de 1849, p. 1931).
= Est élu Vice-Président (C., t. 1, p. 68 ; M., p. 1963).
= Nommé Ministre des Affaires étrangères [décret du 2 juin 1849] (C., t. 1, p. 74 ; M., p. 1968).
INTERVENTIONS
— Est entendu :
- à l’occasion de la demande d’ajournement des interpellations de M. Ledru-Rollin sur les affaires étrangères, à propos d’un incident relatif à la convention conclue entre le plénipotentiaire français et la République romaine (C., t. 1, p. 158 ; M., p. 2017) ;
- dans la discussion de la proposition tendant à mettre en accusation le Président de la République et les Ministres (C., t. 1, p. 212 ; M., p. 2053) ;
- sur les interpellations de MM. Savoye et Mauguin, au sujet des affaires d’Allemagne (C., t. 1, p. 321, 340 ; M., p. 2156, 2168) ;
- sur les interpellations de M. Arnaud (de l’Ariège) relatives aux affaires d’Italie (C., t. 2, p. 255 ; M., p. 2608).
— Prend part :
- à la discussion des projets de lois relatifs à des allocations de crédits supplémentaires et extraordinaires pour l’expédition de Rome (C., t. 3, p. 86 ; M., p. 3210).
= Sa démission des fonctions de Ministre des Affaires étrangères [31 octobre 1849] (M., p. 3467).
= Membre de Commissions (F., n°s 92, 107, 134, 152, 527 ; M., p. 3650, 3774, 4176 ; M. de 1850, p. 200 ; M. de 1851, p. 2154).
— Sa lettre :
- ayant pour objet de demander la nomination d’une Commission chargée de régler les comptes des dépenses secrètes effectuées pendant sa gestion comme Ministre des Affaires étrangères (C., t. 3, p. 659 ; M., p. 3820).
— Son rapport :
- sur le fond de la proposition de M. Henry Didier, ayant pour objet de faire nommer une Commission spéciale chargée de préparer les lois promises à l’Algérie (I., n° 618 ; C., t. 4, an., p. 71 ; M., p. 4095).
— Est entendu :
- sur cette proposition (C., t. 4, p. 647, 649, 650 ; M. de 1850, p. 139, 140).
= Est nommé membre de la Commission de révision de la Constitution (F., n° 486 ; M. de 1851, p. 1600).
— Son rapport :
- au nom de cette Commission sur les propositions :
1° de M. Payer ;
2° de MM. de Broglie et autres ;
3° de M. Larabit ;
4° de M. Creton ;
5° de M. Bouhier de l’Ecluse, relatives à la révision de la Constitution (I., n° 2064).
— Donne lecture de ce rapport à l’Assemblée (C., t. 15, p. 424 ; M., p. 1943).