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Charles Serre

(1901 - 1954)

Assemblée nationale

Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

Né le 25/09/1901 à Paris

Décédé le le 01/04/1954 à Champagnac-de-Belair (Dordogne)

Mandats parlementaires

10/11/1946 - 04/07/1951 : Anciens départements d'Algérie - Mouvement républicain populaire

Biographie



Compagnon de la Libération


28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

__________________________

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
Ire législature

TABLE NOMINATIVE
du 28 novembre 1946 au 4 juillet 1951

SERRE (M. Charles),

Député d'Oran (1er collège).

Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 39).

= Est nommé membre :

- de la Commission de l'intérieur [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [17 janvier 1950] (p. 300), [23 janvier 1951] (p. 348) ;

- de la Commission des boissons [31 mai 1949] (p. 3011) ;

- de la Commission des affaires économiques [7 juin 1949] (p. 3172) [17 janvier 1950] (p. 299).

- Est désigné par la Commission de l'intérieur pour faire partie du Conseil national des services publics départementaux et communaux du 29 janvier 1947] (p. 1090).

- Est nommé membre de la Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945 (Loi du 31 août 1946) [11 février 1947] (p. 276).

- Est appelé à figurer sur la liste des jurés de la Haute Cour de justice (Loi du 27 décembre 1945) [20 mai 1947] (p. 1678) ; Session du 14 juin 1949[7 juin 1949] (p. 3172).

DÉPÔTS :

Le 21 janvier 1947, une proposition de loi tendant à organiser la restitution des véhicules automobiles réquisitionnés par suite de l'état de guerre, n° 324.

- Le 21 janvier 1947, une proposition de loi tendant à accorder amnistie pour certaines infractions commises en Afrique du Nord, n° 332.

- Le 13 février 1947, une proposition de loi rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance du 22 mai 1945 élargissant les avantages institués par le décret-loi du 1er juin 1940 en matière de baux à ferme au profit des preneurs mobilisés, n° 540.

- Le 18 juin 1947, une proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité civile et de la justice sociale entre les travailleurs métropolitains, musulmans et indigènes des secteurs publics et privés, n° 1732.

- Le 25 juin 1947, un rapport au nom de la Commission de l'intérieur sur la proposition de loi de M. Serre et plusieurs de ses collègues rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance du 22 mai 1945 élargissant les avantages institués par le décret-loi du 1er juin 1940 en matière dé baux à ferme au profit des preneurs mobilisés, n° 1831.

- Le 8 août 1947, un rapport au nom de la Commission chargée d'enquêter sur les événements survenus en France de 1933 à 1945, n° 2344.

- Le 16 décembre 1947, une proposition de loi modifiant l'article 1321 du Gode civil relatif aux contre lettres et unifiant les délais de présentation à la formalité de l'enregistrement des actes authentiques et sous seings privés, n° 2866.

- Le 13 mai 1948, une proposition de loi tendant à interdire les prélèvements sur les recettes des entreprises nationalisées effectués au profit d'organismes privés et sous­traits à l'autorité et au contrôle de l'Etat, n° 4144.

- Le 24 juillet 1948, une proposition de loi sur l'organisation générale de la Défense nationale n° 5919.

- Le 24 juillet 1948, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder à l'industrie de la biscuiterie les contingents de farine, sucre et matières grasses nécessaires à une production égale à celle de l'avant-guerre, n° 5038.

- Le 17 août 1948, une proposition de loi sur l'organisation générale des armées, n° 5272.

- Le 18 janvier 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à saisir l'Assemblée algérienne d'un projet de décision permettant aux propriétaires de titres d'em­prunts à long terme émis par le Gouvernement général de l'Algérie d'obtenir l'échange de ces titres contre des rentes viagères spéciales de la Caisse autonome d'amortissement à capital aliéné, n° 6076.

- Le 17 février 1949, une proposition de loi tendant à établir l'égalité de tous les musulmans victimes de guerre devant les droits à réparation, n° 6462.

- Le 17 février 1949, une proposition de loi tendant à la suppression de l'article 759 du Gode civil et à la modification de l'article 760 du même Code relatifs aux droits des enfants naturels légale­ment reconnus dans les successions de leurs père et mère, n° 6463 ;

- Le 17 février 1949, une proposition de résolution «tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires afin d'améliorer le recensement des anciens militaires nord-africains, n° 6464.

- Le 3 mars 1949, un rapport au nom de la Commission de l'intérieur sur la proposition de résolution de M. Serre et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouverne­ment à saisir l'Assemblée algérienne d'un projet de décision permettant aux propriétaires de titres d'emprunts à long terme émis par le Gouvernement général de l'Algérie d'obtenir l'échange de ces titres contre des rentes via­gères spéciales de la Caisse autonome d'amor­tissement à capital aliéné, n° 6657.

- Le 18 mai 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser la commé­moration solennelle du 50e anniversaire de la victoire de Kousseri et de la réunion en un seul bloc des trois Afriques françaises n° 7193.

- Le 24 mai 1949, une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 52 du Livre II du Code du travail (interdiction aux établissements industriels d'employer les jours fériés les mineurs de moins de 18 ans et les femmes), n° 7260.

- Le 9 juillet 1949, un rap­port au nom de la Commission de l'intérieur sur le projet de loi portant organisation des ser­vices de police dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, n° 7840.

- Le 9 juillet 1949, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas accepter l'admission de l'Allemagne ou d'Etats allemands successeurs du Reich au Conseil de l'Europe avant d'avoir saisi de ce problème l'Assemblée nationale, n° 7844.

- Le 22 juillet 1949, un rapport au nom de la Commission de l'intérieur sur la proposition de loi de MM. Triboulet, Jean Bouhey et René Kuehn tendant à intégrer dans le corps préfectoral les délégués venus de la Résistance, promus à la Libération et injustement évincés, n° 7992.

- Le 13 octobre 1949, une proposition de loi tendant à assurer la protection légale des salariés et fonctionnaires anciens déportés résistants, n° 8189.

- Le 3 mars 1950, une proposition de loi tendant à créer à Oran une cour d'appel composée de deux chambres, n° 9435.

- Le 24 mars 1950, un rapport au nom de la Commission de l'intérieur sur les propositions de loi :
1° de M. Mokhtari tendant à accorder aux fonctionnaires originaires de l'Afrique du Nord, des départements ou des territoires d'outre-mer exerçant leurs attributions en France, le bénéfice de la gratuité des transports dans les mêmes conditions qu'aux fonction­naires métropolitains exerçant dans ces départements pays ou territoires ;
2° de Mme Sportisse et plusieurs de ses collègues tendant à accorder aux fonctionnaires originaires d'Afrique du Nord, de Corse, des départements et des terri­toires d'outre-mer exerçant en France, le béné­fice du transport maritime gratuit à l'occasion de leur congé régulier ;
3° de M. Jaquet et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi n° 49-1072 du 2 août 1949 pour faire bénéficier les fonctionnaires originaires de l'Afrique du Nord, des départements ou territoires d'outre-mer exerçant dans la métropole, des mêmes avantages pour la gratuité des transports lors de leurs congés que les fonctionnaires métropolitains exerçant dans ces départements ou territoires, n° 9633.

- Le 20 juillet 1950, une proposition de loi tendant à exclure de la compétence des juridictions militaires les crimes et délits commis par des personnes n'appartenant pas à l'armée, n° 10649.

- Le 17 octobre 1950, un rapport au nom de la Commission de l'intérieur sur le projet de loi portant modifica­tion de certaines dispositions de la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie, n° 11063.

- Le 8 janvier 1951, une proposition de loi tendant à pourvoir effectivement de personnel le cadre des emplois permanents dépendant du Ministère des Anciens combattants et victimes de la guerre, n° 11879 rectifié.

- Le 12 janvier 1951, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir au budget de 1951 lés crédits nécessaires à l'application des dispositions votées par le Parlement pour améliorer le sort des anciens combattants, invalides, veuves, orphelins, déportés et à l'indemnisation équitable des anciens prisonniers de guerre, déportés du travail ou autres victimes des guerres, n° 11898.

- Le 19 mars 1951, une proposition de loi tendant à modifier le statut des Combattants volontaires de la Résistance, n° 12556.

INTERVENTIONS :

Est entendu au cours du débat sur la propo­sition de loi relative aux contrats passés par les collectivités locales ;
Art. 1er : Amendement tendant à ce que, lors de la résiliation des contrats de concession en vue de leur transfor­mation en régie, M. le Ministre des Finances soit consulté et participe à la signature des décrets [4 mars 1947] (p. 587) ; Amendement de M. Wasmev tendant à ce que les syndicats inter­communaux ayant pu bénéficier de concessions et de contrats intéressant des collectivités locales ne soient pas soumis à la procédure de résiliation et de révision (p. 591) ; le retire (ibid. .) ; Art. 2 : Son amendement tendant à modifier la rédaction de la fin de l'article (p. 591) ; le retire (ibid.) ; Art. 3 : Son amendement tendant à Substituer au mot « encourra » les mots « pourra encourir » (p. 592) ; le retire (ibid.) ; Art. 4 : Son amendement tendant à préciser les exonérations fiscales qui seront consenties à l'occasion de l'application de la loi (p. 593) ; Art. 5 : Son amendement tendant à ce que la loi n'ait pas d'effet rétroactif et à ce que jusqu'à la promulgation de la loi les indemnités de réquisition soient payées aux intéressés (p. 594) ; le retire (ibid. ) ; Art. 6 : Son amendement fendant à modifier la rédaction de l'article relatif à l'indemnité d'éviction (p. 595) ; le retire (ibid.) ; Art. 9 : Son amendement tendant à permettre aux collectivités locales qui obtiendront le rachat d'une concession eh vue de sa transformation en régie de faire émettre dés obligations par le Crédit foncier de France (p. 596) ; le retire (ibid.) ; Art. 10 : Sort amendement tendant à modifier la rédaction du dernier alinéa (p. 598) ; le retiré (ibid.) ; Son amendement tendant à ce que la collectivité se substitue au concessionnaire pour toutes les obli­gations découlant de subventions reçues de l'État (p. 599) ; le retire (ibid.) ; Art. 13 : Son amendement tendant dans le troisième alinéa à intercaler après les mots « Ministre de l'Intérieur », Ministre des Finances)) (p. 600) ; Art. 14 : Son amendement tendant à faire fixer par le Conseil de préfecture, l'indemnité de résiliation (ibid.) ; Art. 15 : Son amendement tendant à ce que les contrats qui ont fait l'objet d'une simple prorogation, sans novation, soient maintenus (p. 600) ; Son amendement tendant à insérer après l'article 15 deux nouveaux articles relatifs : 1° au cas où les concessionnaires ont été victimes de dommages de guerre ; 2° à l'application de la loi à la France d'outre-mer (p. 601).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1947
; Intérieur : Conférence de M. Mollet au Ministère de l'Intérieur [26 juin 1947] (p. 2513) ; Chap. 101 : Son amendement tendant à réduire de 5 % les crédits pour traitements des fonctionnaires (p. 2517, 2518, 2520) ; le retire (p. 2521) ; Travaux publics et Transports, Chap. 519: Fonctionnement des lignes aériennes [4 juillet 1947] (p. 2726, 2727, 2728).

- Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en Algérie [1er juillet 1947] (p. 2592).

- Est entendu : sur le règlement de l'ordre du jour : Statut politique de l'Algérie [3 juillet 1947] (p. 2689) ;

- au cours du débat sur l'adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi relative aux contrats passés par les collectivités locales :
Discussion générale [24 juillet 1947] (p. 3457, 3458).

- Intervient dans la discussion :

- du projet de loi portant statut organique de l'Algérie :

- d'ajournement de M. Cudenet [10 août 1947] (p. 4201, 4202) ;
Discussion générale (p. 4220, 4221, 4222, 4223) ; [19 août 1947] (p. 4400, 4401, 4402, 4403, 4404), [20 août 1947] (p. 4456) ; Rappel au règlement (p. 4464) ;
Art. 1er : Amendement de M. Rabier tendant à définir les départements d'Algérie comme des départements d'outre-mer [22 août 1947] (p. 4584, 4585) ; Son amendement tendant à définir les départements d'Algérie comme une collectivité territoriale de la République française (p. 4586) ; le retire (p. 4587) ; Art. 4 : Son amendement tendant à supprimer dans le premier alinéa les attributions de l'Assemblée algérienne [23 août 1947] (p. 4607) ; Art. 5 : Son amendement tendant à modifier la composition du Conseil du Gouvernement (p. 4608) ; le retire (p. 4609) ; Art. 25 : Son amendement tendant à préciser le mode de découpage des circonscriptions (p. 4644) ; le retire (p. 4646) ; Art. 28 : Son amendement relatif à la majorité nécessaire pour la validité d'un vote de l'Assemblée algérienne [26 août 1947] (p. 4661). ; le retire (ibid.) ; Art. 43 : Son amendement tendant à faire voter le budget de l'Algérie par les conseils généraux jusqu'à la réunion de l'Assemblée algérienne (p. 4674, 4675) ; Articles additionnels : Son amendement tendant à assurer l'égalité entre Français musulmans et non musulmans (p. 4685, 4686) ; Art. 6 réservé : Son amendement tendant à ne comprendre dans le premier collège que les citoyens de droit civil français et les musul­mans déjà inscrits sur les listes du premier collège (p. 4698) ; Ses explications de vote sur l'ensemble de la loi [27 août 1947] (p. 4732) ; de ce projet de loi amendé par le Conseil de la République ; Art. 4 : Son amendement tendant à reprendre le texte voté par l' Assemblée Nationale [1er septembre 1947] (p. 4807, 4808) ; Art. 5 : Son amendement tendant à reprendre le texte du deuxième alinéa voté par l' Assemblée Nationale définissant la qualité des membres du Conseil de Gouvernement (p. 4808) ; Art. 25 bis : Son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée Nationale, excluant du 1er Collège les membres des conseils des sociétés indigènes de prévoyance (p. 4811, 4812).

- Est entendu au cours du débat sur le projet de loi d'amnistie ;
Art. 19 : Son amendement tendant à admettre au bénéfice de la grâce amnistiante les personnes condamnées en Afrique du Nord pour indignité nationale [7 juillet 1947] (p. 2772, 2773, 2774, 2776) ; Art. 15 : Nouvelle rédaction de l'article [8 juillet 1947] (p. 2807, 2808) ; Art. 15 ter : Son amendement tendant à étendre l'amnistie aux amendes et confiscations de profits illicites en Algérie (p. 2810).

- Dépose une demande d'interpellation sur la composition et la poli­tique du Gouvernement [25 novembre [947] (p. 5134) ; la développe [27 novembre 1947] (p. 5151, 5152).

- Participe à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits pour les dépenses militaires (Budget ordinaire) de décembre 1947 :
Ses explications de vote sur l'ensemble du projet de loi [28 novembre 1947] (p. 5217, 5218) ;

- du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 :
Ses explications de vote sur l'ensemble du projet [28 novembre 1947] (p. 5230).

- Pose à M. le Ministre des Travaux publics et transports une question relative à l'amélioration des liaisons maritimes et aériennes avec l'Algérie [19 décembre 1947] (p. 5922).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs ;
Art. 2 : Son amendement tendant à rembourser 100.000 francs dans un délai de huit jours [29 janvier 1948] (p. 287).

- Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente : Modification de votes avant le pointage [30 janvier 1948] (p. 322).

- Dépose une demande d'interpellation sur la misère des populations du Sud-Algérien [18 février 1948] (p. 865).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de la Marine marchande ;
Art. 1er : Son amendement tendant à modifier la composition du Conseil supérieur de la marine marchande [19 février 1948] (p. 917) ; le retire (ibid.).

- Est entendu sur les propositions de la Conférence des présidents :
Discussion des projets militaires [9 mars 1948] (p. 1615).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagement du budget reconduit à l'exercice 1948 :
Etat A, Agriculture, Chap. 313 : Écoles d'agriculture [25 mai 1948] (p. 2908, 2909) ;

- du projet de loi relatif au dégagement des cadres ;
Art. unique : Son amendement tendant à suspendre le recrutement des non titulaires [3 juin 1948] (p. 3180) ; Son amendement tendant à ne pas appliquer la loi à l'armée (p. 3181) ; le retire (ibid.).

- Dépose une demande d'interpellation sur la catastrophe des mines de Kenadsa [8 juin 1948] (p. 3277) et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation (p. 3278).

- Pose à M. Je Ministre des Finances une question relative aux contingents d'acier attribués à l'Algérie [25 juin 1948] (p. 3987).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. : Ses explications de cote sur l'ensemble [25 juin 1948] (p. 4009, 4010) ;

- du projet de loi portant fixation du budget des dépenses mili­taires de l'exercice 1948 :
Discussion générale [1er juillet 1948] (p. 4224 et suiv.) ; Guerre, Chap. 318 : Demande du Gouvernement de réta­blissement des crédits pour l'ameublement, l'habillement et le couchage [9 juillet 1948] (p. 4520) ; Chap. 323-2 : Convocation des réserves (p. 4522) ; Marine, Chap. 905 : Son amendement tendant à rétablir les crédits prévus pour les travaux maritimes (p. 4562) ; Chap. 909 : Son amendement tendant à réduire de 7 millions les crédits pour achats de terrains (p. 4564) ; le retire (ibid.) ; Chap. 380 : Son amendement tendant à réduire de 1 million les crédits pour frais d'exploitation des constructions navales (p. 4564, 4565) ; le retire (p. 4565) ;

- des interpellations sur les révélations de M. le Ministre de l'Intérieur et les grèves des mineurs :
Ses explications de vote sur la question de confiance posée contre l'ordre du jour de M. Duclos prévoyant la création de commissions d'enquête [23 novembre 1948] (p. 7169) ;

- du projet de loi portant modification du statut de la Banque de l'Algérie,
en qualité de Rapporteur pour avis [9 décembre 1948] (p. 7449, 7450) ;
Art. 1er : Son amendement tendant à augmenter le nombre des titres cédés à l'Algérie et à la Tunisie (p. 7452) ; Son amendement tendant à substituer « République Française » à « Etat Français » (p. 7452, 7453) ; Art. 2 : Son amendement tendant à prévoir deux adminis­trateurs musulmans (p. 7453) ; Son amendement tendant à désigner le représentant du Ministère de l'Intérieur après avis du Gouverneur général de l'Algérie (p. 7454) ;

- du projet de loi tendant à fixer l'organisation et la composition du Haut Conseil de l'Union française ;
Art. 2 : Son amendement tendant à ne prévoir dans la délégation du Gouvernement français que des Ministres [10 décembre 1948] (p. 7521) ;

- du projet de loi portant création d'une Assemblée représentative élue en Cochinchine :
Ses explications de vote sur l'ensemble [11 mars 1949] (p. 1589) ;

- des interpellations sur la politique du Gouvernement en Indochine :
Sa demande de renvoi à la suite [11 mars 1949] (p. 1590).

- Est entendu sur la motion de censure déposée par M. Capitant :
Motion préjudicielle de M. Duclos tendant à organiser le débat [15 mars 1949] (p. 1631).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant répartition de l'abattement opéré sur le budget de l'Intérieur ; Chap. 108 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les traitements des fonctionnaires hors cadre de l'administration préfectorale [6 avril 1949] (p. 2138, 2139) ; le retire (p. 2139) ; Chap. 516 : Subventions aux fonds de progrès social en Algérie (p. 2161, 2162) ;

- du projet de loi portant répartition de l'abattement opéré sur le budget des Anciens combattants et Victimes de la guerre :
Discussion générale [19 mai 1949] (p. 2659) ; Chap. 100 : Amendement de M. Bentaieb tendant à augmenter de 1.000 francs l'abattement sur le traitement du personnel (Situation des anciens combattants musulmans d'Afrique française du Nord) (p. 2680, 2681) ; Chap. 108 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour indemnités aux membres des Com­missions chargés de l'examen des candidatures aux emplois réservés (Emplois réservés en Afrique du Nord) (p. 2682, 2683) ; le retire (p. 2683) ; Chap. 300 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les loyers et indemnités de réquisition (p. 2684, 2685) ; le retire (p. 2685) ; Chap. 320 : Son amendement tendant à augmenter de 1.000 francs l'abattement sur le transfert des corps (Délai de demande de restitution par les familles) (p. 2687) ; le retire (ibid.) ;

- du projet de loi portant fixation des dépenses militaires pour 1949 :
Discussion générale [9 juin 1949] (p. 3243, 3244) ;

- du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor ; Article additionnel : Son amendement tendant à communiquer à l'Assemblée nationale le projet de budget de l'Algérie [7 juillet 1949] (p. 4379, 4380, 4381) ; le retire (p. 4381) ;

- d'une proposition de loi relative à la détention préventive de résistants ;
Art. 1er : Mise en liberté provisoire de tous les inculpés résistants [29 juillet 1949] (p. 5482, 5483) ;

- d'une proposition de loi relative aux conditions de la levée d'immunité parlementaire amendée par le Conseil de la République :
Discussion générale [29 juillet 1949] (p. 5527).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur la politique du Gouvernement à l'égard de l'Allemagne au sujet des réparations et de la sécurité militaire [13 octobre 1949] (p. 5765) ;

- sur les événements survenus à Dachau et le respect à exiger pour les tombes de déportés ou prisonniers morts en Allemagne [13 octobre 1949] (p. 5766) ;

- sur la politique que le Gouvernement appliquera à l'égard de l'Allemagne au sujet des réparations et de la sécurité militaire [3 novembre 1949] (p. 5959) ;
la développe [22 novembre 1949] (p. 6163, 6164, 6165, 6166, 6167, 6168, 6169, 6170, 6171) ; Discussion générale [24 novembre 1949] (p. 6249), [25 novembre 1949] (p. 6292, 6393) ; Amendement de M. de Chambrun à l'ordre du jour de M. Scherer tendant à demander le prélèvement des réparations sur la production courante de l'Allemagne (p. 6353, 6354) ;

- sur les événements survenus à Dachau et le respect à exiger pour les tombes de déportés ou prisonniers morts en Allemagne [3 novembre 1949] (p. 5959) ;
la développe [13 décembre 1949] (p. 6798, 6799, 6806) ; (p. 6810, 6811).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant organisation des services de police dans les départements d'outre-mer,
en qualité de Rapporteur [4 novembre 1949] (p. 5983, 5984) ;
Art. 1er : Amendement de M. Ballanger tendant à supprimer l'article relatif aux droits de police des préfets (p. 5985) ; Amendement de M. Valentino relatif aux droits de police des préfets des départements d'outre-mer (p. 5987) ; Sa demande de disjonction de cet amendement (ibid.) ; Art. 3 : Demande de disjonction du deuxième alinéa relatif au montant des retraites des agents de police municipaux, présentée par le Gouvernement (p. 5988) ;

- des conclusions d'un rapport sur la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics ;
Art. 29 : Amendement de M. de l'Assemblée algérienne et de membre de l'Assemblée de l'Union française [6 décembre 1949] (p. 6649) ;

- des interpellations sur la distribution d'électricité : Discussion générale [9 dé­cembre 1949] (p. 6748) ; Son amendement à l'ordre du jour de confiance tendant à exiger de l'Allemagne des livraisons de courant électrique (p. 6752).

- Est entendu

- sur le règlement de l'ordre du jour :

- sur les événements de Dachau [9 décembre 1949] (p. 6757).

- Prend part à la discussion :

- d'une proposition de résolution relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés :
Discussion générale [26 janvier 1950] (p. 542, 543) ;

- du projet de loi approuvant les rapports des Etats associés du Viet-Nam, du Cambodge et du Laos avec la France ;
Art. 1er : Amendement de M. Saravane Lambert tendant à prévoir la cessation des hostilités et une consultation des populations d'Indochine [28 janvier 1950] (p. 683, 684, 685, 686, 687).

- Dépose une demande d'interpellation sur les difficultés rencontrées par les déportés pour bénéficier de la présomption d'origine (p. 2788).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils pour 1950 ;
Amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la rémunération des greffes (Greffiers d'Algérie) [1er juin 1950] (p. 4133) ; Affaires étran­gères, Chap. 3090 : Matériel des services à l'étranger (Coût de l'explosion de Texas-City) [20 juin 1950] (p. 5068, 5069) ; Anciens combattants et victimes de la guerre : Discussion générale (Ses observations sur le taux des pensions des veuves de guerre dans divers pays, les avantages accordés aux déportés, le bénéfice de la présomption d'origine pour leurs maladies et infirmités) [21 juin 1950] (p. 5101, 5102, 5103) ; Chap. 701 : Son amendement ten­dant à réduire de 1.000 francs les allocations provisoires d attente (Présomption d origine de maladie accordée aux anciens déportés) [24 juillet 1950] (p. 5875, 5876) ; Chap. 4060 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les soins médicaux gratuits (Remboursement des spécialités pharmaceutiques) (p. 5899) ; Chap. 6020 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'indemnisation des pertes subies par les déportés et résistants (p. 5903, 5904) ; Commissariat aux AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES : Discussion générale (Ses observations sur le pool franco-allemand) [26 juillet 1950] (p. 5932, 5936, 5937, 5938, 5939) ; Anciens combattants ET VICTIMES DE LA GUERRE, Chap. 6030 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr. les crédits pour le règlement des droits pécuniaires des F. F. I. et des déportés (Distribution des cartes de déportés) [26 juillet 1950] (p. 6003, 6004) ; le retire (p. 6005).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur les conséquences politiques et économiques du pool franco-allemand de l'acier et du charbon [13 juin 1950] (p. 4688) ;

- sur la politique du Gouvernement au sujet de la répression des crimes de guerre [13 juin 1950] (p. 4688), [4 juillet 1950] (p. 5345) ;

- sur les conséquences du projet de pool franco-allemand de l'acier et du charbon [4 juillet 1950] (p. 5345) ;

- sur la politique du Gouvernement au sujet de la répression des crimes de guerre [13 juillet 1950] (p. 5400) ;

- sur le projet de pool franco-allemand du charbon et de l'acier [13 juilletl950] (p. 5400) ;

- sur l'échange de prisonniers à organiser entre la France et le Vietminh [18 juillet 1950] (p. 5518).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre ;
Art. 1er : Amendement de M. Tourné tendant à rétablir la parité entre les taux des pensions d'invalidité et des traitements des fonctionnaires [21 juillet 1950] (p. 5738).

- Pose à M. le Ministre de la Défense nationale une >question relative aux conséquences financières du plan de défense collective de la zone de l'Atlantique-Nord [28 juillet 1950 (p. 6151).

- Dépose une demande d'interpellation sur les décisions prises à la dernière session du Conseil atlantique, notamment au sujet du réarmement de l'Allemagne [17 octobre 1950] (p. 6919) ;
la développe (Ses observations sur le danger du réarmement allemand, la garantie française de l'Etat de Bonn, l'augmentation du potentiel industriel allemand et les revendications allemandes contre la Pologne) [24 octobre 1950] (p. 7119, 7120, 7121, 7122, 7123).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant amnistie relative aux faits de collaboration : Discussion générale [24 octobre 1950] (p. 7112) ;

- des interpellations sur le règlement allemandmand :
Son ordre du four supposant au réarmement de l'Allemagne [25 octobre 1950] (p. 7211, 7212) ;

- du projet de loi portant prolongation de la durée du service militaire actif ;
Art 1er : Amendement de M. Tourné relatif à la présomption d'origine pour les maladies et infirmités des démobilisés [27 octobre 1950] (p, 7320, 7321) ; Amendement de M. Bouxom tendant à augmenter les allocations aux soldats soutiens de famille (p. 7326) ;
Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 7345, 7346).

- Dépose une demande d'interpellation sur la présence d'un Secrétaire d'Etat à un banquet d'ex-collaborateurs [2 novembre 1950] (p. 7374).

- Prend part à la discussion :

- des interpellations sur la situation en Indochine ;

- des conclusions d'un rapport sur l'enquête concernant les faits relatés par le Président du Conseil dans sa déclaration du 17 janvier 1950 (affaire Revers-Mast) : :
Discussion générale [24 novembre 1950] (p. 8162) ;

- du projet de loi relatif aux loyers en Algérie :
Discussion générale [29 novembre 1950] (p. 8286, 8287) ; Art. 26 : Amendement de M. Fayet tendant à n'appliquer la majoration de loyer qu'après la hausse de salaire [30 novembre 1950] (p. 8331) ; Art. 38 bis : Son sous-amendement tendant à fixer la date de mise en application de l'article (p. 8335, 8336).

- Dépose une demande d'interpellation sur le réarmement de l'Allemagne occidentale [9 décembre 1950] (p. 8894).

- Est entendu sur les propositions de la conférence des Présidents
(Débat sur le réarmement de l'Allemagne) [12 décembre 1950] (p. 8960).

- Dépose une demande d'interpellation sur les entretiens de Washington en ce qui concerne le problème allemand [2 février 1951] (p. 679) ; et est entendu sur la fixation de la date de discussion de cette interpellation [7 février 1951] (p. 862, 863).

- Prend part à la discussion du projet de loi portant développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1951 ;
Intérieur, Chap. 6030: Sa demande de renvoi à la Commission du chapitre relatif aux réparations civiles (Indemnités aux fonctionnaires épurés) [20 février 1951] (p. 1349,1350,1351) ; Droit de manifestation sur la voie publique et brutalités de la police contre des déportés mani­festant place de l'Opéra contre l'armée allemande [21 février 1951] (p. 1411, 1412, 1413, 1414, 1415, 1416) ; Commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes, Chap. 1060 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits des Hauts Commissaires (libération de Krupp) [5 avril 1951] (p. 2735).

- Dépose une demande d'interpellation sur les violences commises contre les rescapés des camps de déportation lors d'une manifestation organisée contre la venue à Paris de généraux allemands [20 février 1951] (p. 1352).

- Prend part à la discussion des interpellations sur le prix du tabac à la production :
Discussion générale [20 février 1951] (p. 1389).

- Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente (Suite du débat sur le prix du tabac) [21 février 1951] (p. 1410).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mars 1951 :
Discussion générale [28 février 1951] (p. 1702, 1703) ; Art. 4 : Demande de rétablissement de l'article ouvrant des crédits pour les programmes de l'entretien courant de la Défense nationale, présentée par le Gouvernement (p: 1706, 1707, 1708) ;

- du projet de loi portant réalisation d'un plan d'économies ;
Anciens combattants : Sa motion préjudicielle tendant à surseoir aux débats en raison des retards pour la délivrance de titres de déportés-résistants [5 mai 1951] (p. 4621, 4622) ; Chap. 6020: Demande de dis­jonction du chapitre, présentée par Mme Claeys, relative à l'indemnisation de pertes de biens subies par les déportés (p, 4624) ;

- du projet de loi relatif aux investissements économiques et sociaux pour 1951 ;
Investissements hors métropoles Son amendement tendant à réduire de 1.500 millions les investissements en Sarre [6 mai 1951] (p. 4705, 4706).

= S'excuse de son absence [30 mai 1947] (p. 1834) ; [13 janvier 1948] (p. 129) ; [15 mars 1950] (p. 2059) ; [25 avril 1950] (p. 2806).

= Obtient des congés [13 janvier 1948] (p. 129) ; [25 avril 1950] (p. 2806).