Édouard Herriot
(1872-1957)
ASSEMBLÉE NATIONALE
DEUXIÈME LÉGISLATURE
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives
5 juillet 1951 - 2 décembre 1955
2e PARTIE TABLE NOMINATIVE
TOME II
(Lettres F à M)
HERRIOT (M. Édouard),
Député du Rhône (1re circonscription) (R.R.S.).
Président de l'Assemblée nationale Président d'Honneur de l'Assemblée nationale.
Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901).
Dépôts :
Prononce le 10 juillet 1951, une allocution, n° 2.
- Le 7 septembre 1951, une proposition de loi tendant au déclassement du fort du Mont-Verdun, près de Lyon, n° 1031.
- Prononce le 8 janvier 1952, une allocution, n° 2377.
- Prononce le 13 janvier 1953, une allocution, n° 5270.
- Le 10 mars 1953, une proposition de loi tendant à compléter les articles 27 et 29 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, n° 5814.
- Le 23 octobre 1953, une proposition de loi tendant à ouvrir des crédits pour le financement d'un pèlerinage national au nouveau cimetière de Bir-Hakeim, n° 6968.
- Le 23 octobre 1953, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter son concours à l'érection d'un monument au Maréchal Lyautey, à Paris, à l'occasion de la célébration de son centenaire, n° 6969.
- Le 28 août 1954, une proposition de loi relative à l'exercice et à l'organisation des expertises, n° 9236.
- Le 20 octobre 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promouvoir dans les moindres délais les mesures nécessaires pour remédier aux graves conséquences économiques et sociales qui résultent des conditions actuelles d'exportation et de production dans les tissages de soieries de la région lyonnaise, n° 11648 (rectifié).
Interventions :
Est élu Président de l'Assemblée nationale [10 juillet 1951] (p. 5946).
En cette qualité :
Préside : la 2e partie de la séance du 10 juillet 1951 (p. 5916) ; la séance du 11 juillet 1951 (p. 5923) ; la séance du 17 juillet 1951 (p. 5943) ; la 1re partie de la séance du 20 juillet 1951 (p. 5992) ; la 1re partie de la séance du 24 juillet 1951 (p. 6027) ; la séance du 31 juillet 1951 (p. 6124) ; la 1re séance du 2 août 1951 (p. 6147) ; la 1re partie de la 2e séance du 2 août 1951 (p. 6156) ; la 3e partie de la 2e séance du 2 août 1951 (p. 6169) ; la 1re séance du 8 août 1951 (p. 6251) ; la 2e séance du 8 août 1951 (p. 6265) ; la séance du 11 août 1951 (p. 6339) ; la séance du 21 août 1951 (p. 6356) ; la 2e séance du 24 août 1951 (p. 6504) ; la séance du 28 août 1951 (p. 6532) ; la 1re séance du 30 août 1951 , (p. 6616) ; la 3e séance du 31 août 1951 (p. 6735) ; la 2e séance du 3 septembre 1951 (p. 6814) ; la 1re séance du 5 septembre 1951 (p. 6895) ; la 2e séance du 7 septembre 1951 (p. 7031) ; la 3e séance du 8 septembre 1951 (p. 7158) ; la séance du 11 septembre 1951 (p. 7287) ; la 1re partie de la séance du 18 septembre 1951 (p. 7402) ; la 2e partie de la séance du 20 septembre 1951 (p. 7525) ; la 2e partie de la 2e séance du 21 septembre 1951 (p. 7599) ; la 1re séance du 25 septembre 1951 (p. 7617) ; la 2e séance du 25 septembre 1951 (p. 7621) ; la séance du 6 novembre 1951 (p. 7661) ; la 1re séance du 9 novembre 1951 (p. 7853) ; la 2e séance du 13 novembre 1951 (p. 7931) ; la 1re séance du 15 novembre 1951 (p. 8038) ; la 1re partie de la séance du 20 novembre 1951 (p. 8206) ; la 2e séance du 22 novembre 1951 (p. 8335) ; la 2e séance du 27 novembre 1951 (p. 8519) ; la 1re séance du 30 novembre 1951 (p. 8690) ; la 2e séance du 4 décembre 1951 (p. 8746) ; la 2e séance du 5 décembre 1951 (p. 8822) ; la 1re partie de la 3e séance du 7 décembre 1951 (p. 8945) ; la 2e séance du 11 décembre 1951 (p. 8999) ; la 1re partie de la 1re séance du 13 décembre 1951 (p. 9110) ; la 2e séance du 18 décembre 1951 (p. 9268) ; la 1re séance du 22 décembre 1951 (p. 9574) ; la 2e séance du 26 décembre 1951 (p. 9858) ; la 3e séance du 27 décembre 1951 (p. 9970) ; la 2e séance du 29 décembre 1951 (p. 10089) ; la 2e séance du 30 décembre 1951 (p. 10191) ; la 2e séance du 3 janvier 1952 (p. 58) ; la 3e séance du 3 janvier 1952 (p. 82) ; la 1re séance du 7 janvier 1952 (p. 181).
- Son allocution à l'Assemblée Nationale en prenant place au fauteuil [10 juillet 1951] (p. 5916, 5917).
- Donne lecture de la lettre : annonçant la démission de M. Queuille en qualité de Président du conseil [11 juillet 1951] (p 5924) ;
- donnant la composition du bureau du Conseil économique [11 juillet 1951] (p. 5924) ;
- de M. Laurent-Eynac annonçant la nomination de M. Albert Sarraut en qualité de Président de l'Assemblée de l'Union Française [17 juillet 1951] (p. 5944).
- Donne lecture d'une lettre : de M. le Président de la République désignant M. René Mayer comme Président du Conseil [24 juillet 1951](p. 6029) ;
- de M. le Président de la République désignant M. Petsche comme Président du Conseil [2 août 1951](p. 6147) ;
- de M. Petsche demandant la convocation de l'Assemblée Nationale [2 août 1951] (p. 6147).
- Prononce l'éloge funèbre de MM. Aubry et Chevallier [21 août 1951] (p. 6356, 6357).
- Son allocution commémorant la libération de Paris [24 août 1951] (p. 6504).
- Prononce l'éloge funèbre de M. Maurice Petsche [18 septembre 1951] (p. 7402, 7403).
- Son adresse au peuple britannique inquiet pour la santé de Sa Majesté George VI [25 septembre 1951] (p. 7634).
- Déclare reprise la session de 1951 [6 novembre 1951] (p. 7661).
- Donne lecture de télégrammes de sympathie envoyés en Italie à l'occasion des inondations [30 novembre 1951] (p. 8690).
- Annonce avoir reçu les voeux de S. M. Bao Daï [3 janvier 1952] (p. 58).
- Déclare close la session extraordinaire de 1952 [7 janvier 1952] (p. 192).
- Est élu Président de l'Assemblée Nationale [8 janvier 1952] (p. 199).
En cette qualité :
Préside :
a 2e partie de la séance du 8 janvier 1952 (p. 199) ; la séance du 9 janvier 1952 (p. 209) ; la séance du 15 janvier 1952 (p. 229) ; la séance du 17 janvier 1952 (p. 251) ; la séance du 22 janvier 1952 (p. 287) ; la 1re séance du 5 février 1952 (p. 424) ; la 1re partie de la 2e séance du 5 février i 952 (p. 442) ; la 2e séance du 7 février 1952 (p. 498) ; la 3e séance du 7 février 1952 (p. 499) ; la 2e séance du 12 février 1952 (p. 624) ; la 1re partie de la séance du 16 février 1952 (p. 724) ; la lre séance du 19 février 1952 (p. 787) ; la 2e séance du 19 février 1952 (p. 795) ; la 3e séance du 19 février 1952 (p. 805) ; la 1re séance du 26 février 1952 (p. 940) ; la 1re partie de la 2e séance du 26 février 1952 (p. 961) ; la 2e séance du 29 février 1952 (p. 1159) ; la 1re partie de la séance du 6 mars 1952 (p. 1179) ; la 3e partie de la séance du 6 mars 1952 (p. 1189) ; la séance du 11 mars 1952 (p. 1219) ; la séance du 18 mars 1952 (p. 1340) ; la séance du 20 mars 1952 (p. 1371) ; la séance du 25 mars 1952 (p. 1456) ; la 3e séance du 27 mars 1952 (p. 1564) ; la 2e séance du 1er avril 1952 (p. 1682) ; la 3e séance du 1er avril 1952 (p. 1686) ; la 1re partie de la séance du 4 avril 1952 (p. 1901) ; la 3e partie de la séance du 4 avril 1952 (p. 1928) ; la 2e partie de la séance du 8 avril 1952 (p. 1988) ; la séance du 12 avril 1952 (p. 2256) ; la 1" séance du 20 mai 1952 (p. 2343) ; la 1re partie de la 2e séance du 20 mai 1952 (p. 2352) ; la 1re séance du 27 mai 1952 (p. 2440) ; la 2e séance du 29 mai 1952 (p. 2561) ; la séance du 3 juin 1952 (p. 2604) ; la 2e séance du 5 juin 1952 (p. 2659) ; la 1re séance du 10 juin 1952 (p. 2779) ; la 1re séance du 13 juin 1952 (p. 2885) ; la 1re séance du 17 juin 1952 (p. 2957) ; la 3e séance du 20 juin 1952 (p. 3124) ; la lre séance du 26 juin 1952 (p. 3216) ; la 1\x{2122} séance du 1er juillet 1952 (p. 3352) ; la 2e séance du 8 juillet 1952 (p. 3646) ; la 3e séance du 11 juillet 1952 (p. 3920) ; la séance du 12 juillet 1952 (p. 3943) ; la séance du 7 octobre 1952 (p. 4066) ; la 1re séance du 21 octobre 1952 (p. 4263) ; la lr2 séance du 24 octobre 1952 (p. 4381) ; la 2e séance du 4 novembre 1952 (p. 4697) ; la 2e séance du 7 novembre 1952 (p. 4831) ; la lre séance du 13 novembre 1952 (p. 5054) ; la 3e séance du 14 novembre 1952 (p. 5149) ; la 2e séance du 18 novembre 1952 (p. 5335) ; la 1re séance du 21 novembre 1952 (p. 5393) ; la 2e séance du 25 novembre 1952 (p. 5622) ; la 2e séance du 27 novembre 1952 (p. 5770) ; la 2e séance du 2 décembre 1952 (p. 5896) ; la 3e séance du 5 décembre 1952 (p. 6018) ; la 2e partie de la1re séance du 9 décembre 1952 (p. 6066) ; la 2e séance du 11 décembre 1952 (p. 6187) ; la 1re séance du 13 décembre 1952 (p. 6307) ; la 2e séance du 16 décembre 1952 (p. 6465) ; la séance du 17 décembre 1952 (p. 6522) ; la 2e séance du 20 décembre 1952 (p. 6699) ; la 3e partie de la 3e séance du 20 décembre 1952 (p. 6787) ; la 2e partie de la 2e séance du 22 décembre 1952 (p. 7030) ; la 1re partie de la séance du 30 décembre 1952 (p. 7046).
- Son allocution en prenant place au fauteuil : Vote du budget en temps utile, les dangers d'inflation et de guerre [8 janvier 1952] (p. 199, 200).
- Donne lecture :
- d'un message de M. le Président du Conseil de la République, indiquant la composition du Bureau de cette Assemblée [9 janvier 1952] (p. 210) ;
- de la demande de convocation de l'Assemblée Nationale présentée par M. le Président du Conseil [15 janvier 1952] (p. 230).
- Prononce l'éloge funèbre du Général de Lattre de Tassigny [15 janvier 1952] (p. 230).
- Donne lecture :
- d'une lettre de M. le Président de la République annonçant la démission de M. Pleven, en qualité de Président du Conseil [17 janvier 1952] (p. 251) ;
- d'une lettre de M. le Président de la République, désignant M. Edgar Faure en qualité de Président du Conseil [17 janvier 1952] (p. 252) ;
- d'une lettre de M. Edgar- Faure, demandant la convocation de l'Assemblée Nationale [17 janvier 1952] (p. 252).
- Prononce l'éloge funèbre de M. Jacques Ducreux, député des Vosges [5 février 1952] (p. 424).
- Annonce à l'Assemblée le décès du roi de Grande-Bretagne, George VI [7 février 1952] (p. 498).
- Donne lecture :
- d'un télégramme du speaker de la Chambre des Communes au sujet de la mort du roi d'Angleterre Georges VI [12 février 1952] (p. 624) ;
- d'une communication de M. le Président de la République annonçant la démission de M. Edgar Faure en qualité de Président du Conseil [29 février 1952] (p. 1160) ;
- d'une communication de Sir Oliver Harvey, ambassadeur d'Angleterre, remerciant l'Assemblée Nationale des condoléances exprimées pour le décès de George VI [29 février 1952] (p. 1160) ;
- d'une communication de M. le Président de la République désignant M. Pinay comme Président du Conseil [6 mars 1952] (p. 1180).
- Prononce l'éloge funèbre :
- de Mme Denise Bastide, député de la Loire [6 mars 1952] (p. 1180) ;
- de M. Eugène Pebellier, député de Haute-Loire [1er avril 1952] (p. 1682).
- Déclare interrompue la session de 1952 [12 avril 1952] (p. 2278).
- Prononce l'éloge funèbre de M. Kessous, député de Constantine [3 juin 1952] (p. 2604).
- Prend part à la discussion du projet de loi élevant le Général Leclerc à la dignité de Maréchal de France : Fait l'éloge de la vie du Général Leclerc [26 juin 1952] (p. 3217, 3218).
- Déclare interrompue la session de 1952 [12 juillet 1952] (p. 3947).
- Déclare reprise la session annuelle de 1952 [7 octobre 1952] (p. 4066).
- Prononce l'éloge funèbre :
- de MM. Rougier, député du Lot, et Cordonnier, député du Nord [7 octobre 1952] (p. 4066, 4067) ;
- de M. Heuillard, député de la Seine-Inférieure [21 octobre 1952] (p. 4264) ;
- de M. Rollin, député de la Seine [4 novembre 1952] (p. 4697) ;
- de M. Litalien, député du Loir-et-Cher [21 novembre 1952] (p. 5393, 5394).
- Est entendu sur le procès-verbal de la séance précédente (Manifestations dans les tribunes) [25 novembre 1952] (p. 5623).
- Donne lecture :
- d'un message de M. le Président de la République annonçant la démission de M. Pinay, en qualité de Président du Conseil [22 décembre 1952] (p. 7030) ;
- d'une communication de M. Pinay, Président du Conseil, demandant la convocation du Parlement pour le vote d'un douzième provisoire [30 décembre 1952] (p. 7046).
- Préside : la séance du 6 janvier 1953 (p. 1).
- Est élu Président de l'Assemblée Nationale [13 janvier 1953] (p. 61).
En cette qualité :
Préside :
la 2e partie de la séance du 13 janvier 1953 (p. 61) ; la séance du 14 janvier 1952 (p. 81) ; la séance du 20 janvier 1953 (p. 93) ; la lre séance du 22 janvier 1953 (p. 125) ; la 1re partie de la 2e séance du 24 janvier 1953 (p. 270) ; la lre séance du 25 janvier 1953 (p. 317) ; la 2» séance du 27 janvier 1953 (p. 477) ; la lre séance du 30 janvier 1953 (p. 694) ; la 2e séance du 3 février 1953 (p. 830) ; la 2e partie de la 2e séance du 6 février 1953 (p. 1032) ; la séance du 17 février 1953 (p. 1062) ; la séance du 18 février 1953 (p. 1110) ; la 2e séance du 24 février 1953 (p. 1293) ; la 2« séance du 26 février 1953 (p. 1387) ; la 2e séance du 3 mars 1953 (p. 1545) ; la 2e séance du 6 mars 1953 (p. 1666) ; la 2e séance du 10 mars 1953 (p. 1714) ; la 2e séance du 17 mars 1953 (p. 1949) ; la 1re séance du 18 mars 1953 (p. 2013) ; la 2* séance du 18 mars 1953 (p. 2025) ; la 2e séance du 24 mars 1953 (p. 2231) ; la 1re partie de la 3e séance du 24 mars 1953 (p. 2244) ; la 1re séance du 27 mars 1953 (p. 2450) ; la séance du 12 mai 1953 (p. 2637) ; la lre partie de la séance du 27 mai 1953 (p. 2845) ; la lre partie de la séance du 18 juin 1953 (p. 3069) ; la 1ère partie de la séance du 26 juin 1953 (p. 3148) ; la séance du 30 juin 1953 (p. 3173) ; la séance du 7 juillet 1953 (p. 3265) ; la séance du 6 octobre 1953 (p. 4009) ; la 1re séance du 13 octobre 1953 (p. 4213) ; la 1re partie de la 2e séance du 13 octobre 1953 (p. 4229) ; la 2e séance du 20 octobre 1953 (p. 4393) ; la séance du 23 octobre 1953 (p. 4530) ; la 2e séance du 27 octobre 1953 (p. 4573) ; la 2e séance du 29 octobre 1953 (p. 4667) ; la 2e séance du 3 novembre 1953 (p. 4759) ; la 3e séance du 3 novembre 1953 (p. 4794).
- Donne lecture d'un message de M. le Président de la République demandant la convocation de l'Assemblée et désignant M. René Mayer comme Président du Conseil [6 janvier 1953] (p. 1). - Déclare ouverte la session extraordinaire de 1953 [6 janvier 1953] (p. 1).
- Donne lecture du message de M. Pinay, Président du Conseil, demandant la convocation de l'Assemblée en session extraordinaire [6 janvier 1953] (p. 2).
- Déclare close la session extraordinaire de 1953 [6 janvier 1953] (p. 40).
- Son allocution à l'Assemblée Nationale en prenant place au fauteuil :
Ses remerciements à l'Assemblée ; la tâche qui attend celle-ci en 1953 ; les problèmes du logement, de la scolarité, de l'équipement agricole; la mission de la France dans le monde [13 janvier 1953] (p. 61, 62).
- Donne lecture :
- d'une communication de M. Monnerville, Président du Conseil de la République, donnant la composition du Bureau de cette Assemblée [20 janvier 1953] (p. 94) ;
- d'une communication de M. Jouhaux, Président du Conseil économique, donnant la composition du Bureau de cette Assemblée [22 janvier 1953] (p. 126) ;
- d'adresses aux Parlements des Pays-Bas, de la Grande-Bretagne et de la Belgique, pays éprouvés par les récentes inondations [3 février 1953] (p. 830).
- Son allocution : demandant la réconciliation française [18 février 1953] (p. 1111) ;
- à l'occasion du décès du maréchal Staline [6 mars 1953] (p. 1666).p>
- Donne lecture :
- d'une communication de M. le Président de la 2e Chambre des États généraux du Royaume des Pays-Bas remerciant pour l'aide apportée à l'occasion des inondations [6 mars 1953] (p. 1667) ;
- d'un message de M. le Président de la République annonçant la démission de M. René Mayer, en qualité de Président du Conseil [27 mai 1953] (p. 2846) ;
- d'un message de M. le Président de la République désignant M. Paul Reynaud, en qualité de Président du Conseil [27 mai 1953] (p. 2846) ;
- d'un message de M. Paul Reynaud demandant la convocation de l'Assemblée [27 mai 1953] (p. 2846) ;
- d'une communication de M. le Président de la République désignant M. André Marie comme Président du Conseil [18 juin 1953] (p. 3070) ;
- d'une communication de M. André Marie, Président du Conseil désigné, demandant la convocation de l'Assemblée Nationale [18 juin 195,3] (p. 3070) ;
- d'une communication de M. le Président de la République désignant M. Joseph Laniel comme Président du Conseil, et d'une communication de ce dernier demandant la convocation de l'Assemblée Nationale [26 juin 1953] (p. 3150).
- Déclare reprise la session annuelle sur demande de convocation formulée par 213 députés [6 octobre 1953] (p. 4009).
- Son message annonçant à l'Assemblée Nationale qu'il se retire de la Présidence [1er décembre 1953] (p. 5771).
- Est appelé à vie aux fonctions de Président d'honneur de l'Assemblée Nationale [14 janvier 1954] (p. 67).
- Adresse une lettre de remerciements à l'Assemblée Nationale pour sa nomination aux fonctions de Président d honneur [19 janvier 1954] (p. 79).
- Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif à la Communauté européenne de défense (C.E.D.) : Sa question préalable (Raisons de sa signature de la question préalable, critiques de la C.E.D., participation solidaire indispensable de la France et de l'Angleterre, perte de souveraineté de la France (armée, diplomatie), supranationalité des membres du Commissariat, le « bond » de l'Allemagne vers la souveraineté (Sa liberté de négocier avec la Russie), droit pour la France de se retirer de la C.E.D., place de l'Allemagne et de la Russie en Europe, rapprochement de 1924 avec les Soviets, protocole de Genève, impossibilité de renvoyer le Président du Conseil à Bruxelles dans les conditions actuelles, volonté de paix et étude du projet franco-britannique de désarmement, définition de l'armée de la C.E.D., divisions créées par la C.E.D.) [30 août 1954] (p. 4463 à 4468) ; Sa réponse à M. Isorni : sa politique vis-à-vis de l'Amérique, de l'Angleterre et de la Russie (p. 4469, 4470) ;
- des projets de loi portant ratification des Accords de Paris :
Discussion générale (Lutte des deux Allemagnes militariste et réactionnaire contre la syndicaliste et « jeune » ; refus d'aider la première ; préalable sarrois (non réglé) ; vanité des contrôles en matière d'armements ; absence de contrôle en matière de police (comme pour la C.E.D.) ; contradiction entre le réarmement allemand (irréversible) et les efforts en cours pour le désarmement (cf. J. Moch) ; appel à l'amitié américaine ( « j'aime bien les U. S. A., mais j'aime mieux la France ») [23 décembre 1954] (p. 6810, 6811) ; Nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelles et Protocoles rattachés) ;
Article unique : Ses explications de vote : consentement de l'Allemagne désormais nécessaire pour de futures négociations; engagement ? de la France à tenir (Pacte franco-soviétique signé par de Gaulle) [29 décembre 1954] (p. 6918).
= S'excuse de son absence [24 janvier 1955] (p. 150).
— Obtient un congé [24 janvier 1955] (p. 150). désignant M. Joseph Laniel comme Président du Conseil, et d'une communication de ce dernier demandant la convocation de l'Assemblée Nationale [26 juin 1953] (p. 3150).
- Déclare reprise la session annuelle sur demande de convocation formulée par 213 députés [6 octobre 1953] (p. 4009).
- Son message annonçant à l'Assemblée Nationale qu'il se retire de la Présidence [1er décembre 1953] (p. 5771).
- Est appelé à vie aux fonctions de Président d'honneur de l'Assemblée Nationale [14 janvier 1954] (p. 67).
- Adresse une lettre de remerciements à l'Assemblée Nationale pour sa nomination aux fonctions de Président d honneur [19 janvier 1954] (p. 79).
- Prend part à la discussion :
- du projet de loi relatif à la Communauté européenne de défense (C.E.D.) :
Sa question préalable (Raisons de sa signature de la question préalable, critiques de la C.E.D., participation solidaire indispensable de la France et de l'Angleterre, perte de souveraineté de la France (armée, diplomatie), supranationalité des membres du Commissariat, le «bond» de l'Allemagne vers la souveraineté (Sa liberté de négocier avec la Russie), droit pour la France de se retirer de la C.E.D., place de l'Allemagne et de la Russie en Europe, rapprochement de 1924 avec les Soviets, protocole de Genève, impossibilité de renvoyer le Président du Conseil à Bruxelles dans les conditions actuelles, volonté de paix et étude du projet franco-britannique de . désarmement, définition de l'armée de la C.E.D., divisions créées par la C. E. D.) [30 août 1954] (p. 4463 à 4468) ;
Sa réponse à M. Isorni : sa politique vis-à-vis de l'Amérique, de l'Angleterre et de la Russie (p. 4469, 4470) ;
- des projets de loi portant ratification des Accords de Paris :
Discussion générale (Lutte des deux Allemagnes militariste et réactionnaire contre la syndicaliste et « jeune » ;
refus d'aider la première ; préalable sarrois (non réglé) ; vanité des contrôles en matière d'armements ; absence de contrôle en matière de police (comme pour la C.E.D.) ; contradiction entre le réarmement allemand (irréversible) et les efforts en cours pour le désarmement (cf. J. Moch) ; appel à l'amitié américaine («j'aime bien les U. S. A.., mais j'aime mieux la France » [23 décembre 1954] (p. 6810, 6811) ; Nouveau projet n° 9806 (Traité de Bruxelles et Protocoles rattachés) ;
Article unique : Ses explications de vote : consentement de l'Allemagne désormais nécessaire pour de futures négociations; engagement? de la France à tenir (Pacte franco-soviétique signé par de Gaulle) [29 décembre 1954] (p. 6918).
= S'excuse de son absence [24 janvier 1955] (p. 150).
— Obtient un congé [24 janvier 1955] (p. 150).
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ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives
19 janvier 1956 - 3 juin 1958
2e PARTIE TABLE NOMINATIVE
HERRIOT (M. Edouard),
Député du Rhône (1re circonscription) (R. R. S.).
Président d'honneur de l'Assemblée nationale.
Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 45).
Dépôts :
- Le 28 juillet 1956, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un label national (travail d'aveugles), n° 2702.
- Le 31 janvier 1957, une proposition de loi relative à la commémoration du bimillénaire de Lyon, n° 3969.
- Le 26 février 1957, une proposition de loi sur le placement et le reclassement des travailleurs âgés, n° 4285.
S'excuse de son absence [8 juin 1956] (p. 2451), [25 octobre 1956] (p. 4301).
= Obtient un congé [25 octobre 1956] (p. 4301).
- Son décès est annoncé à l'Assemblée nationale [26 mars 1957] (p. 1870).