Assemblée nationale - Jean Charbonnel - Tables nominatives des interventions à l'Assemblée nationale

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2^e PARTIE
TOME I
Lettres A à I

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).

Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération (3^e Gouvernement Pompidou) du 8 janvier 1966 au 1^er avril 1967.

L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962] (p. 6).

S'inscrit au groupe d'Union pour la Nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27) .

Est nommé Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération (3^e Gouvernement Pompidou) [8 janvier 1966] (J.O. du 9 janvier 1966, p. 268).

Le président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 8 février 1966, de son mandat de député (J.O. du 10 février 1966, p. 1162).

Ses fonctions de Secrétaire d'État aux Affaires étrangères chargé de la Coopération cessent le 1^er avril 1967 (J.O. du 1^er avril 1967, p. 3187) (Démission du Gouvernement de M. Georges Pompidou).

Est nommé :

- membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [12 décembre 1962] (p. 32), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 633);

- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux filiales d'entreprises publiques [14 mai 1963] (p. 2906);

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [26 juillet 1963] (p. 4603);

- membre du comité consultatif du Fonds national pour le développement des adductions d'eau dans les communes rurales [7 février 1963] (p. 2090).

DÉPÔTS :

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1963 (n° 22), annexe n° 19 ; Services du Premier ministre : Energie atomique, n° 25 [18 décembre 1962];

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1964 (n° 549), annexe n° 18, Services du Premier ministre : Energie atomique, n° 568 [9 octobre 1963].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1965 (n° 1087), annexe n° 19 . Services du Premier ministre, Energie atomique, n° 1106 [13 octobre 1964.

Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 1099-2°, du Code civil relatif aux donations entre époux, n° 1508 [24 juin 1965].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi de finances pour 1966 (n° 1577), annexe n° 18, Services du Premier ministre, Energie atomique, n° 1588 [2 octobre 1965].

INTERVENTIONS

En qualité de Député :

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1963,
Services du Premier ministre - Energie atomique,
en qualité de Rapporteur spécial :
Développement des recherches nucléaires de la France ; rapidité du rythme de consommation des crédits; budget du Commissariat à l'Energie atomique ; développement de la production des matières fissiles en France; exploitation des mines d'uranium; production de plutonium et de radio-éléments ; recherches fondamentales en matière d'accélérateur de particules,s, d'alliages spéciaux ; recherches appliquées ; production nucléaire d'électricité ; problème de la propulsion nucléaire sous-marine; contribution de la France au Conseil européen pour la recherche nucléaire et à l'Euratom; organisation du Commissariat ; problèmes que posent les rapports de ce Commissariat avec l'industrie privée ; accélération du progrès technique ; coud difficilement prévisible de certaines dépenses ; accroissement des effectifs du Commissariat ; maintien des structures originelles établies par l'ordonnance du 18 octobre 1945; contrôle de l'activité du Commissariat, en particulier dans le domaine financier; contrôle parlementaire [25 janvier 1963] (p. 1808 à 1810) ; titre IV : Amendement de M. Ribière (diminution de crédits) ; regroupement préférable de toutes les dépenses relatives à la recherche scientifique et technique dans le budget du Premier Ministre (p. 1817);

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1964,
Services du Premier ministre - Energie atomique,
en qualité de Rapporteur spécial :
Budget du Commissariat à l'Energie atomique ; son expansion ; nombre d'opérations nouvelles ; séparation des isotopes de l'uranium à Pierrelatte ; production de radioéléments ; programme de recherche ; effectifs du personnel en augmentation ; caractère productif de l'activité du Commissariat ; rapports exacts entre le Commissariat et l'Euratom [8 novembre 1963] (p. 6929, 6930).

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement relative à l'aménagement du territoire :
Situation du Limousin ; caractères des aides utilisées : non homogènes, incomplètes, trop dispersées et peu efficaces ; aggravation des déséquilibres existants ; diversification des incitations financières ; attribution d'aide en fonction de critères simples ; action de l'Etat devant être étroitement coordonnée aux actions des collectivités locales [26 novembre 1963] (p. 7442 à 7444).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant réforme du Code des pensions civiles et militaires de retraite,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Conséquences financières du projet ; réforme coûtant au total 200 millions ; importance de l'effort consenti par le Gouvernement ; absence de solution pour un certain nombre de questions ; avis favorable de la Commission [6 octobre 1964] (p. 2950) ;
Art. L 23 : Ses observations sur l'amendement déposé par M. Vallon et tendant à rendre possible la réduction de l'âge de la retraite [7 octobre 1964] (p. 3000) ; Art. L 45 : Situation de la veuve ou de la femme divorcée contractant un nouveau mariage [8 octobre 1964] (p. 3018) ; Art. 3 : Garantir aux fonctionnaires et aux agents des anciens services d'outre-mer les droits et avantages qu'ils détiennent en contrepartie des avantages de carrière dont ils sont exclus (p. 3046) ; Art. 9 : Ses observations sur les amendements de MM. Vallon et Bignon (p. 3052) ; retrait de l'amendement de M. Vallon (p. 3053);

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1965,
Services du Premier ministre, Services généraux, Commissariat à l'énergie atomique,
en qualité de Rapporteur spécial :
Amélioration des activités du Commissariat ; poursuite de ses programmes; politique conforme à l'intérêt du pays [9 novembre 1964] (p. 5152, 5153);

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1966,
Services du Premier ministre,
en qualité de Rapporteur spécial :
Commissariat à l'Energie atomique ; autorisations de programme ; usine haute de Pierrelatte; usine de La Hague ; vitalité du Commissariat à l'Energie atomique ; dimension européenne des problèmes atomiques ; part des crédits affectés par le Commissariat à la protection sanitaire [26 octobre 1965] (p. 4105, 4106).

En qualité de Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères chargé de la Coopération :

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant statut du personnel accomplissant le service national actif dans le service de Coopération :
Loi du 9 juillet 1965 ; aide apportée par la France aux pays en voie de développement ; coût de l'assistance ; charge financière de l'aide ; recrutement d'assistants techniques ; notion de la « République des jeunes » ; caractères et application du projet de loi ; ses observations sur l'indemnité forfaitaire d'entretien ; égalité de tous devant les charges du service de la Nation ; situation des élèves de l'Ecole nationale d'Administration ; encadrement des jeunes ; action des équipes itinérantes de jeunes normaliens [7 juin 1966] (p. 1724, 1725) ;
Art. 1^er : Cas des jeunes affectés au service de la Coopération dépendant d'institutions internationales (p. 1727) ; cas des enseignants (p. 1728) ; Art. 2 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Rôle des autorités de l'Etat étranger) (p. 1728) ; Art. 5 : Ses observations sur les paroles de M. Deniau (p. 1729) ; taux des pensions (p. 1730) ; Art. 12 : Prestations de sécurité sociale (p. 1731) ; Art. 25 : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (Cas des suppressions d'emploi ou de circonstances exceptionnelles) (p. 1733) ; motifs pour lesquels des jeunes coopérants peuvent être retirés en cours de service (p. 1733);

- du projet de loi modifiant la loi n° 64-1231 du 14 décembre 1964 relative à l'application de certains traités internationaux,
Art. 1^er , Art. 2 et Titre : Ses observations sur les amendements de M. Zimmermann [7 juin 1966] (p. 1737).

Ses observations sur la modification de l'ordre du jour [7 juin 1966] (p. 1737).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1967,
Coopération :
Caractéristiques du budget ; regroupement des subventions allouées à l'Office de recherche scientifique et technique d'outre-mer; augmentation des traitements et salaires ; coût unitaire de l'assistance technique ; ses observations sur les crédits d'investissement et de paiement ; insuffisance du rythme de formation des cadres nationaux ; politique d'assistance technique ; montant de la participation financière française aux charges d'assistance technique; rajeunissement des cadres de l'assistance technique ; formation des agents ; rôle des jeunes du contingent ; centres de recherche et d'action pédagogique ; formation des cadres africains et malgaches ; bourses d'études ; stages en France; actions d'animation rurale ; campagnes de lutte contre l'alphabétisation ; action des volontaires du progrès ; aide culturelle ; rôle de l'O.R.S.T.O.M.; modernisation de la production rurale ; industrialisation des Etats ; action du Fonds d'aide et de Coopération ; garantie des investissements privés ; problème des subventions ; rôle de l'O.C.A.M. ; aide multilatérale [19 octobre 1966] (p. 3540 à 3544) ; rôle des appelés du contingent ; situation des volontaires du progrès; reclassement des personnels, notamment des contractuels ; communauté francophone ; constitution d'une union interparlementaire ; réunions des ministres ; problème de la francophonie; garantie des investissements ; bilan de la colonisation (p. 3547).

Modification de l'ordre du jour : Examen du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [29 novembre 1966] (p. 5031).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME II
D à H

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (U.D.R.)

Ministre du développement industriel et scientifique du 6 juillet 1972 au 28 mars 1973

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2193).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).

Est élu Président de cette Commission [J.O. du 27 janvier 1971] (p. 909), [6 avril 1971] (p. 924), [5 avril 1972] (p. 804).

Est nommé :

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur [30 octobre 1968] (p. 3763) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [11 décembre 1969] (p. 4863) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 relative à la cour de discipline budgétaire et financière [24 juin 1971] (p. 3408) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1972 [9 décembre 1971] (p. 6609).

Est élu vice-président de cette Commission [10 décembre 19711 (p. 6705).

Est nommé :

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [15 décembre 1971] (p. 6809) ;

- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 juin 1972] (p. 2838) ;

Est élu vice-président de cette Commission [29 juin 1972] (p. 3017).

Est nommé Ministre du développement industriel et scientifique (Gouvernement Messmer), décret du 6 juillet 1972 [J.O. du 7 juillet 1972] (p. 7059).

Le Président de l'Assemblée Nationale prend acte de la cessation, le 6 août 1972, de son mandat de député [J.O. du 8 août 1972] (p. 8571).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre du développement industriel et scientifique (Gouvernement Messmer), décret du 28 mars 1973 [J.O. du 29 mars 1973] (p. 3452).

DÉPÔTS :

Son avis, présenté au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (n° 266) d'orientation de l'enseignement supérieur, n° 275 [1^er octobre 1968].

Son rapport, fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1969 (n° 341), annexe n° 13, Éducation nationale (fonctionnement), n° 359 [10 octobre 1968].

Son rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n° 822), annexe n° 15, Éducation nationale (fonctionnement), n° 835 [17 octobre 1969].

Son rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1971 (n° 1376), annexe n° 16, Éducation nationale (fonctionnement), n° 1395 [14 octobre 1970].

Son rapport d'information, fait en application de l'article 145 du Règlement, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur la recevabilité financière des amendements, n° 2064 [19 novembre 1971].

Sa proposition de loi portant organisation du marché de la viande, n° 2513 [30 juin 1972] .

INTERVENTIONS :

En qualité de Député :

Prend part au débat sur la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère :
Ses observations sur l'occupation militaire de la Tchécoslovaquie ; poursuite de la politique de détente et de coopération ; position du parti communiste face à l'agression soviétique ; politique des blocs ; système communiste n'étant pas compatible avec notre conception de la liberté ; coopération avec l'Etat ; ses observations sur les bombardements de Hanoi [2 octobre 1968] (p. 2983 ü 2985).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Ses observations sur l'article 20 ; caractère du projet de loi ; ses observations sur les fondations ; réforme des régionales ; consultation du conseil national de l'enseignement supérieur ; autonomie des établissements ; contrôle financier des établissements ; problème de l'approbation des budgets ; coût de la réforme ; contrôle a posteriori ; possibilité de réviser cette loi par le dépôt d'une loi complémentaire afin de réaliser plus pleinement l'autonomie financière des universités [3 octobre 1968] (p. 3005 à 3007) ;
art. 20 : Son sous-amendement tendant, dans l'amendement de M. Capelle, après les mots : « ils disposent » à insérer les mots : « en outre » [10 octobre 1968] (p. 3215) ; son amendement tendant à la fin du premier alinéa de cet article à substituer au mot « publiques » les mots « et établissements publics » (p. 3216) ; ses observations sur son amendement ; retrait de son amendement (p. 3216) ; son sous-amendement tendant à rédiger ainsi le texte proposé par l'amendement de M. Capelle : « il communique l'ensemble du programme et l'échéancier des paiements » (p. 3217) ; son amendement tendant, dans le septième alinéa de cet article, à substituer aux mots : « peuvent être utilisés » les mots : « sont utilisés » (p. 3218) ; ses observations sur les dépenses de fonctionnement, de matériel, les rémunérations de personnel ; ne pas utiliser les crédits de fonctionnement à des dépenses en capital (p. 3218) ; son amendement tendant, dans le septième alinéa de cet article, à substituer aux mots : « ainsi qu'à recruter » les mots : «et le cas échéant à recruter» (p. 3218, 3219) ; recrutement des personnels (p. 3219) ; son amendement tendant à compléter le septième alinéa de cet article par la phrase suivante : « les crédits d'équipement sont destinés à couvrir les dépenses en capital » (p. 3219) ; nature des dépenses auxquelles les crédits de fonctionnement doivent être affectés (p. 3219) ; son amendement tendant, dans le neuvième alinéa de cet article, à substituer aux mots : « recouvrer les recettes autorisées» les mots : « autoriser le recouvrement des recettes » (p. 3219) son amendement tendant à substituer aux deux derniers alinéas de cet article de nouvelles dispositions (contrôle administratif et financier des établissements) (p. 3219) ; ses observations sur les différents types de contrôle qui s'exercent sur les établissements ; tâches du contrôle financier (p. 3220) ;

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1969 ;
Éducation nationale,
en qualité de Rapporteur spécial :
caractères du budget ; son volume ; sa progression ; accroissement des personnels ; enseignement supérieur ; caractère positif de la politique gouvernementale ; modernisation des méthodes d'enseignement ; rôle des instituts universitaires de technologie ; démocratisation de l'enseignement ; développement des laboratoires de langues vivantes ; création des instituts de recherche sur l'enseignement des mathématiques ; aménagement des études dans les écoles normales ; problème de l'orientation ; organisation générale du ministère ; ses observations sur l'enseignement primaire et l'enseignement technique ; problème de l'enfance inadaptée; question des transports scolaires ; oeuvres universitaires ; crédits du C.N.R.S. [28 octobre 1968] (p. 3616 à 3618) ; Commission des finances souhaitant que la discussion de l'amendement de M. de la Malène soit jointe au débat en cours [29 octobre 1968] (p. 3681) ; Art. 57 : Application de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur (p. 3694).

Prend part au débat :

- sur la déclaration du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat :
Volonté réformatrice du Gouvernement ; nécessité de nationaliser l'Etat ; réforme du Sénat ; reconnaissance à l'Assemblée Nationale du pouvoir de décision en matière législative ; suppression de Ia navette ; rôle du Sénat ; sa consultation ; participation de représentants du Sénat aux travaux de l'Assemblée Nationale ; ses observations sur la participation ; problème de la pondération des représentations syndicales et professionnelles ; représentativité des organisations syndicales et professionnelles [12 décembre 1968] (p. 5380, 5381) ;

- sur la déclaration du Gouvernement sur sa politique générale :
Ses observations sur le bilan des onze premières années de la V^e République ; conséquences des événements de mai de l'année dernière ; dévaluation du franc ; ses observations sur le ralentissement des dépenses d'équipement et des investissements en matière de recherche scientifique ; effort d'industrialisation ; réforme de l'Etat ; modification de nos structures sociales ; développement de la formation et de l'information du pays ; réforme de l'O.R.T.F. ; sa conviction que des réformes peuvent éviter les convulsions révolutionnaires [16 septembre 1969] (p. 2258 à 2260).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970 ;
Éducation nationale,
en qualité de Rapporteur spécial :
Tâches de l'Éducation nationale ; caractère du budget ; nombre des effectifs scolarisés ; ses observations sur les bourses ; accroissement des mesures nouvelles ; formation de professeurs d'enseignement général des collèges ; transformation d'emplois d'instituteurs des classes de fin d'études en instituteurs spécialisés des classes de premier cycle ; création d'emplois dans les centres pédagogiques régionaux ; dépenses d'enseignement par rapport au produit national brut ; insuffisances du budget ; administration générale du ministère ; ses observations sur les services centraux ; enseignements supérieurs ; insuffisances dans l'enseignement technique ; transports scolaires ; nationalisations d'établissements d'enseignement secondaire ; insuffisances des bibliothèques ; ses observations sur les secteurs de la recherche scientifique ; sous-administration du ministère ; création d'une division de la programmation ; mise en oeuvre de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur ; information du Parlement sur l'état de l'université française ; instabilité pédagogique ; institution du tiers temps ; finalités fondamentales de l'enseignement [12 novembre 1969] (p. 3572 à 3574).
Mise au point au sujet de son vote et du vote de MM. Bernasconi et René Ribière sur le scrutin de confiance [16 octobre 1970] (p. 4370).

Prend part à la discussion :

- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Éducation nationale :
Part de ce budget dans le budget de l'Etat [14 novembre 1970] (p. 5539) ; ses observations sur les bibliothèques ; aide de l'Etat aux collectivités locales ; problèmes posés par les constructions scolaires ; rythme des nationalisations des collèges d'enseignement supérieur ; transports scolaires ; effectifs des enseignants et des enseignés ; taux d'accroissement du budget ; réorganisation administrative du ministère ; utilité de connaître le coût des différentes formations possibles ; centres universitaires expérimentaux de Dauphine et de Vincennes ; rentrée des enseignements élémentaire et secondaire (p. 5540) ; formation des maîtres ; réforme de l'institut pédagogique national ; office national d'information ; ses observations sur le C.N.R.S. ; question du malaise universitaire ; attitude de la majorité des syndicats d'enseignants et de certaines associations de parents d'élèves ; attitude des enseignants devant la mutation des systèmes d'éducation ; situation matérielle des enseignants (p. 5541) ; Après l'art. 76 : Demande que l'amendement du Gouvernement soit réservé (p. 5587) ;

- du projet de loi portant approbation du VI^e Plan de développement économique et social :
Ses explications de vote : Fidélité du V^e Plan au gaullisme ; unité et cohérence du Plan [18 juin 1971] (p. 3120).
Ses observations sur le dépôt du rapport de la Cour des comptes : Coopération entre celle-ci et le Parlement ; enquêtes faites par la Cour des comptes [29 juin 1971] (p. 3504).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi de finances pour 1972 :
Equipement collectif ; défense de l'emploi et de l'expansion ; prérogatives du Parlement ; justice sociale et fiscale lutte contre la fraude fiscale ; importance des services votés dans le budget ; conditions d'élaboration de notre droit budgétaire ; information du Parlement [20 octobre 1971] (p. 4666) ; difficultés qu'éprouvent les rapporteurs spéciaux à exercer leurs prérogatives ; possibilité pour la Commission des finances de charger le conseil national des impôts d'enquêtes fiscales ; application de l'article 40 de la Constitution ; taxes de récupération créées sous forme de cotisations parafiscales pour le budget annexe des prestations sociales agricoles ; règle du butoir en matière de T.V.A. (p. 4667) ;
première partie du projet de loi de finances pour 1972 :
Après l'Art. 4 : Opposition de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Boulloche [21 octobre 1971] (p 4743) ;
Deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972 :
Économie et finances - Charges communes :
Après l'art. 57 : Sa demande de réserver le vote sur l'amendement du Gouvernement [17 novembre 1971] (p. 5828) ; Titre III : Ses observations sur l'amendement de M. Marin Bénard (p. 5829) ; sa demande de réserver le vote sur le titre IV (p. 5830) ;
Taxes parafiscales :
Ses observations sur les paroles de M. Bertrand Denis (p. 5847) ; sa demande de réserve des lignes 58 et 55 (p. 5849).
Avant l'Art. 50 : Son amendement (dépôt par le Gouvernement d'une annexe documentaire au projet de loi de finances butinant par secteur les crédits figurant dans le projet ; dépôt d'une seconde annexe indiquant la répartition par secteur et par opération économique des crédits inscrits dans la loi de finances) (p. 5886) ; présentation e fonctionnelle » du budget de l'Etat (p. 5886)

- du projet de loi de finances rectificative pour 1971 ;
Après l'art. 10 : Non application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Sabatier [7 décembre 1971] (p. 6458) ; ses observations sur la non application de l'article 40 de la Constitution au sous-amendement de M. Bonhomme (p. 6469) ; Art. 10 : Application de l'article 40 de la Constitution à l'amendement de M. Charles Bignon (p. 6475) ; Après l'art. 22 : Ses observations sur les sous-amendements de M. Peyret (p. 6477).

Ses observations sur l'ordre du jour et la discussion du projet de loi de finances rectificative [20 décembre 1971] (p. 6989).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1970 :
Caractère des débats sur les lois de règlement ; contrôle du Parlement [6 juin 1972] (p. 2203) ; écart entre les prévisions des lois de finances initiales et rectificatives et les résultats des lois de règlement ; équilibre du budget procédure des reports de crédits ; portée des observations de la Cour des comptes et du Parlement (p. 2204) ;

- en deuxième lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
art. 27 : Concertation entre la Cour des comptes et la Commission des finances [14 juin 1972] (p. 2484, 2485).

En qualité de Ministre :

Répond à la question d'actualité de M. Hubert Martin relative à la restructuration de la sidérurgie [20 octobre 1972] (p. 4269).

Répond à la question d'actualité de M. Cousté relative à l'effort spatial européen [27 octobre 1972] (p. 4467).

Répond à la question d'actualité de M. Rabourdin relative à l'aérodrome de Roissy-en-France [27 octobre 1972] (p. 4468).

Répond à la question d'actualité de M. Chazelle relative au bois de trituration [27 octobre 1972] (p. 4469, 4470).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi ,le finances pour 1973,
Développement industriel et scientifique :
Rôle de son Ministère en matière de recherche [9 novembre 19721 (p. 4925) budget présenté par objectifs (recherche fondamentale, recherches à finalité industrielle et recherches à finalité socio-économique) identité de présentation entre le budget et le Plan ; effort d'information du Parlement et progrès dans la technique de présentation budgétaire ; progression modérée des dépenses ; respect des orientations générales fixées par le VI^e Plan ; choix en faveur du développement de la recherche fondamentale et de la recherche socio-économique et stabilité des crédits de recherche à finalité industrielle ; aide aux petites entreprises politique d'ouverture sur la vie ; croissance des moyens des recherches consacrées aux sciences de la vie et aux sciences de l'homme (p. 4926) ; recherche sur les nuisances coopération européenne ; participation française aux grands programmes internationaux dans le domaine de l'espace, des calculateurs et dans les recherches électronucléaires ; Eldo ; Compagnie internationale pour l'informatique ; plan-calcul ; décentralisation ; création de postes en province ; action concertée pour la région Rhône-Alpes ; politique de développement industriel (p. 4927) programmes spatiaux et électronucléaires poursuite du programme français de calculateurs ; centre national d'exploitation des océans ; exécution du plan ; création de postes de chercheurs et de techniciens auxiliaires ; problème du contrôle des résultats de la recherche ; problème actuel du commissariat à l'énergie atomique ; constitution de filiales autonomes du commissariat (p. 4928) ; Bureau de recherches géologiques et minières ; réacteur à haut flux de Grenoble ; accélérateur nucléaire de Saclay animation et coordination de son ministère administration de mission pour les entreprises, moyennes et petites ; rôle d'accompagnement pour les grandes entreprises ; action industrielle dans les régions ; délégués à l'industrialisation (p. 4929) ; coopération industrielle européenne ; bâtir un monde industriel fait pour l'homme ; approvisionnement en matières premières et en énergie, impératifs de sécurité et de moindre coût ; politique active de prospection (p. 4930) ; groupe Elf-E.R.A.P. ; capacité nationale de raffinage ; développement de l'énergie nucléaire ; approvisionnement en uranium enrichi ; gaz naturel ; redressement de la situation financière de Gaz de France subvention aux Charbonnages de France; possibilités d'emploi pour les mineurs (p. 4931) ; houillères du bassin de Lorraine amélioration des structures de l'industrie intervention de l'Institut de développement industriel ; sidérurgie ; Dunkerque, Fos-sur-Mer ; évolution de l'industrie chimique française ; crise de la potasse et des engrais, notamment azotés (p. 4932) ; industrie textile et industrie de l'habillement ; industrie mécanique, électronique « plan composants », « plan électronique professionnel » ; promotion de la petite et moyenne industrie (p. 4933) ; coopération internationale et européenne ; indépendance de la nation (p. 4934) ; ses réponses à M. Leroy-Beaulieu sur les importations de textiles ; accord international concernant l'ensemble des produits textiles et clauses de sauvegarde problème de la fixation des prix ; sa réponse à M. Cazenave sur la place des petites et moyennes industries et la dépendance du C.E.A. au B.A.R .P., à MM. Roger, Delelis et Roucaute sur la situation des houillères nationales (p. 4943) ; reconversion des mineurs, sa réponse à M. Duval sur les salaires dans les mines et la retraite des mineurs revalorisation de la rente des anciens mineurs ayant moins de quinze ans de service ; sa réponse à M. Gissinger sur le mouvement de grève des mines domaniales de potasse d'Alsace ; rapports entre le ministère du développement industriel et les administrations chargées de l'aménagement du territoire industrialisation des villes moyennes et industrialisation du Grand Ouest français délégués régionaux à l'industrialisation ; sa réponse à M. Thillard sur les interventions de l'institut de développement industriel, à M. Delelis sur les dérogations aux implantations et les primes à la mobilité géographique, à M. de Bennetot sur la construction du centre de Brest, du centre national d'exploration des océans, du centre national d'études spatiales, à M. Védrines et M. Roucaute sur l'indépendance énergétique de notre pays (p. 4944, 4945).

Répond à la question d'actualité de M. Bustin relative au conflit dans les mines de potasse d'Alsace [10 novembre 1972] (p. 5010).

Répond à la question d'actualité de M. Rabourdin relative à l'incendie de la raffinerie de la Plaine-Saint-Denis [24 novembre 1972] (p. 5650).

Répond à la question d'actualité de M. Hubert Martin relative à la protection sociale des mineurs effectuant des stages [1^er décembre 1972] (p. 5815).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi autorisant la création d'entreprises exerçant, sur le sol national, une activité d'intérêt européen en matière d'électricité :
Partage avec des partenaires européens « Italie, Allemagne » d'une expérience à l'échelle industrielle de centrales prototypes mettant en oeuvre la technologie des réacteurs surrégénérateurs ; aménagement des dispositions de la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz sans porter atteinte aux principes essentiels de cette loi ; moitié au moins du capital social conservé par E.D.F. ; commissariat à l'énergie atomique et sa filiale spécialisée Technicatome [13 décembre 1972] (p. 6130, 6131) ; ses observations à M. Michel Rocard à propos du surrégénérateur (p. 6142), à M. Boulloche concernant la collaboration entre E.D.F. et la C.E.A. ; Technicatorne ; à MM. Boulloche et Cermolacce sur le risque de privatisation du commissariat à l'énergie atomique et de dénationalisation d'E.D.F. (p. 6143) ;
Après l'art. 1^er : Son accord aux deux amendements et au sous-amendement de M. Lebas (p. 6146) ; Après l'art. 2 : Son accord à l'amendement de M. Lebas (p. 6146); Titre : Son accord à l'amendement de M. Lebas apportant une nouvelle rédaction au titre (p. 6147) ;

- des conclusions du rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la proposition de loi de M. Icart, complétant la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779, 3°, du Code civil :
Proposition opportune [13 décembre 1972] (p. 6148).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
V^e législature

TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME II
D à G

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (UDR).

Ministre du développement industriel et scientifique.

S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p. 744).

Est nommé Ministre du développement industriel et scientifique (deuxième Gouvernement Messmer). - Décret du 5 avril 1973 (J.O. du 6 avril 1973, p. 3899).

Le Président de l'Assemblée nationale prend acte de la cessation, le 5 mai 1973, de son mandat de député [9 mai 1973] (p. 1102).

Il est mis fin, sur présentation de la démission du Gouvernement, à ses fonctions de Ministre du développement industriel et scientifique (deuxième Gouvernement Messmer). Décret du 27 février 1974 [J.O. du 28 février 1974] (p. 2316).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [5 avril 1973] (p. 755).

DÉPÔTS

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (n° 647) [2 octobre 1973].

- Projet de loi sur l'aménagement du monopole des scories Thomas (n° 782) [27 novembre 1973].

QUESTIONS

Réponses en qualité de Ministre du développement industriel et scientifique :

aux questions d'actualité de :

- M. Gissinger, relative aux mines de potasse d'Alsace [11 mai 1973] (p. 1213) : l'aménagement du monopole de vente des mines de potasse d'Alsace rendu nécessaire à la suite des exigences du traité de Rome. centre spatial de la Guyane [11 mai 1973] (p. 1213, 1214) : les études en cours pour modifier l'organisation de ce centre ; la possibilité d'appeler le centre à participer à la mise en valeur de la Guyane.

- M. Cousté, relative à la politique spatiale [16 mai 1973] (p. 1299, 1300) : coopération avec les autres Etats européens, notamment au sein de l'Esro ; causes des échecs de la fusée Europa ; recherche de lanceurs étrangers pour le lancement des satellites Symphonie ; reclassement du personnel de l'Eldo ; participation de l'Europe au programme post-Apollo.

- M. Cousté, relative au procédé Sécam [30 mai 1973] (p. 1678, 1679) : intérêts économique, politique et culturel de l'extension de la zone d'emploi du Sécam.

aux questions orales sans débat :

- (n° 1490) de M. Julien Schvartz et (n° 1500) de M. Maujoüan du Gasset, relatives à la politique énergétique [30 mai 1973] (p. 1684, 1687) : intensification et diversification de la recherche pétrolière, développement des liens de coopération et d'amitié avec les pays producteurs de pétrole, développement de la production d'énergie nucléaire, situation dans les houillères ; (p. 1686, 1687) : l'incertitude pesant sur l'approvisionnement en pétrole, les bonnes relations de la France avec l'Arabie saoudite.

aux questions d'actualité de :

- MM. Bertrand Denis et Krieg, relatives au ravitaillement en produits pétroliers [26 octobre 1973] (p. 4879, 4880).

- M. Depietri, relative aux négociations avec les syndicats de Lip [26 octobre 1973] (p. 4880, 4881).

- MM. Barrot, Charles Bignon, Pierre Joxe, Destremau, relatives au problème de l'énergie [9 novembre 1973] (p. 5484, 5485) : la définition d'une politique européenne d'ensemble, nécessité pour les partenaires européens de construire très rapidement une usine d'enrichissement de l'uranium, l'approvisionnement de la France en pétrole brut ; les mesures nécessaires pour éviter des distorsions choquantes ; (p. 5487) : et la création des districts pétroliers par M. Guy Mollet.

- M. Fiszbin, relative à la fermeture des usines Citroën pendant cinq jours [7 décembre 1973] (p. 6794).

- M. Simon, relative aux difficultés des industries du plastique [7 décembre 1973] (p. 6795).

- M. Hamel, relative aux difficultés d'approvisionnement en pétrole [7 décembre 1973] (p. 6795, 6796). aux questions orales sans débat :

- (n° 5934) de M. Neuwirth, (n° 6454) de M. Canacos, (n° 5390) de Mme Fritsch, (n° 6265) de M. Pierre Lelong, (n° 6486) de M. Caillaud, (n° 6664) de M. Claude Michel, suppléé par M. Pierre Joxe, relatives à l'approvisionnement en produits pétroliers [7 décembre 1973] (p. 6798, 6799, 6800, 6801) : accord national intervenu pour organiser la distribution ; refus de vente évoqués par M. Neuwirth ; fixation des prix du fuel.

- (n° 5262) de M. Naveau, relative à la situation de l'emploi dans la région d'Avesnes [7 décembre 1973] (p. 6801, 6802) : fermeture des Etablissements Bouly à Fourmies ; paiement des indemnités de préavis ; reclassement et recyclage des travailleurs ; octroi de la prime de développement régional.

INTERVENTIONS

1973

- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Développement industriel et scientifique
Développement industriel [6 novembre 1973] (p. 5197) :
présentation du budget, effort de clarification ; (p. 5198) : politique d'industrialisation et VI^e Plan ; dresse le bilan de l'action entreprise, doublement de l'indice de la production industrielle en onze ans fait industriel et opinion publique ; décision du comité de politique industrielle du 8 janvier 1971 ; insuffisante progression annuelle moyenne des investissements ; pénurie de main-d'oeuvre qualifiée ; amélioration de la situation des industries de pointe ; évolution dans le domaine des composants et de l'informatique ; évolution de l'industrie chimique ; échanges extérieurs ; (p. 5199) amélioration des résultats bruts de la sidérurgie française ; perspectives favorables du marché de l'acier ; stratégie de la sidérurgie française ; convention de 1966 entre l'Etat et la profession ; situation de l'industrie du textile et de l'habillement ; accord multilatéral dans le cadre du GATT concernant l'ensemble des produits textiles ; renouvellement profond du tissu industriel français ; degré de concentration élevé dans la plupart des grands secteurs ; problèmes de restructuration ; évolution des investissements industriels ; perspectives de l'industrie chimique et de la construction mécanique ; (p. 5200) financement de l'usine sidérurgique de Fos ; aides aux entreprises moyennes et petites élimination des obstacles à la sous-traitance, moyens de l'IDI, réorientation de certaines procédures d'intervention de l'Etat, groupe de travail auprès du commissariat au Plan : soutien financier à la promotion de la moyenne et petite industrie ; part de nos exportations dans le produit intérieur brut ; expansion extérieure dans les secteurs de la sidérurgie, des textiles et des industries mécaniques ; concentration sur certains secteurs géographiques ; relations avec les pays à économie socialiste, avec les pays en voie de développement ; négociations de Tokyo ; (p. 5201) : problèmes énergétiques ; insuffisance de nos ressources naturelles ; problème de l'exploitation plus active de nos gisements de charbon ; gisements en voie d'équipement et conséquences de cette situation ; besoins des foyers domestiques et ceux de la production d'énergie secondaire en particulier l'électricité, approvisionnements internationaux en provenance des Etats-Unis et de la Pologne ; problèmes posés par l'évolution des prix des produits pétroliers ; coût de la thermie-fuel et de la thermie-charbon ; évolution des prix de revient de l'extraction, remise en exploitation des mines et charges financières pour l'Etat, événements du Proche-Orient et approvisionnement pétrolier, politique de diversification des approvisionnements ; développement de l'effort d'exploration des sociétés françaises ; moyens de la sécurité en cas de crise ; nouveau style de vie et réduction du taux d'augmentation des besoins d'énergie, perspectives à l'horizon 2000 ; fait majeur que constitue la mise à disposition des pays producteurs d'une part croissante du pétrole extrait de leur sol ; (p. 5202) : politique pétrolière fondée sur le maintien des marchés, rencontres communautaires de l'Europe des Neuf ; concertation menée au sein de l'OCDE ; ressources des groupes français, mesures permettant d'accroître l'effort de recherche des groupes français ; dispositif de surveillance des mouvements de pétrole à destination de notre pays ; dispositif de dépannage, difficultés des négociations, problème des distributeurs libres, évolution de la consommation dans notre pays ; volume des stocks ; risques découlant des achats, excessifs ; mesures de lutte contre le gaspillage en matière d'énergie ; gaz naturel ; accords de Gaz de France avec l'URSS et l'Algérie accélération du recours à l'énergie atomique ; programme du Vl^e Plan ; usine de séparation isotopique européenne : technique française de diffusion gazeuse ; (p. 5203) : développement des surgénérateurs ; expose sa conception d'ensemble de l'action du ministère action des pouvoirs publics pour accélérer les évolutions nécessaires ; conceptions du VI^e Plan ; rapport entre l'Etat et les industriels ; rôles du ministère du développement industriel et scientifique ; apport au Gouvernement des éléments d'une connaissance précise de l'ensemble des secteurs industriels ; opération ENEIDE ; animation de la politique proprement industrielle des pouvoirs publics position du Gouvernement à l'égard des investissements étrangers en France ; conditions de l'industrialisation en milieu rural ; semaine mondiale de l'innovation ; aide au développement rationnel des divers secteurs de l'industrie ; industries de pointe ; plan électronique civil et plan calcul ; convention entre pouvoirs publics et entreprises privées ; formule du marché d'études et action de longue durée ; (p. 5204) : industries lourdes ; mission de l'institut de développement industriel crédits relatifs au nouveau service central de sûreté des installations nucléaires, programme accéléré de construction des centrales nucléaires ; action d'animation régionale ; crédits d'action de politique industrielle assistants de gestion auprès des chambres de commerce ; opérations de restructuration perspectives de matières premières ; le ministère du développement industriel et scientifique : instrument privilégié de la politique industrielle et de la politique énergétique action industrielle dans le cadre de la planification souple et de l'économie concertée (p. 5219) : progrès brillant de l'industrie française, opinion des experts étrangers, contradictions dans les critiques ; ses réponses à M. Schloesing, rapporteur spécial retards apportés par ses services dans les réponses à ses questions, réponses censurées les juge inexcusables, précise qu'elles ne sont pas le fait de son administration, développement du contrôle sur place (rejets du centre atomique de la Hague) ; (p. 5220) : mission et avenir de l'institut de développement industriel ; sa réponse aux rapporteurs sur les bénéfices appliqués en matière de crédits d'action industrielle ; sa réponse à M. Schvartz sur l'information relative aux actions de politique industrielle ; politique du Gouvernement à l'égard de l'entreprise minière et chimique, situation dans le secteur de la chimie, compagnie des potasses du Congo et coopération entre la France et le Congo ; sa réponse à M. Schloesing sur l'usine d'enrichissement de l'uranium ; sa réponse à M. Lecanuet sur l'information des Français pour ce qui est des approvisionnements énergétiques, sur la politique de la France à l'égard des pays du Proche-Orient ; (p. 5221) : sa réfutation des termes Munich économique et colonialisme à rebours ; conception française du contrôle du marché pétrolier par la puissance publique ; exemple pour nos partenaires, sa réfutation du reproche fait par M. Lecanuet de ne pas avoir inscrit en 1962 la filière graphite-gaz dans un programme européen, maîtrise de son avenir par notre industrie, succès obtenu avec « Phénix » dans la technique des neutrons rapides, uranium enrichi et solution européenne, technique de centrifugation et technique de diffusion gazeuse, Eurodif, solidarité européenne ; prend acte de la mise au point de M. Lecanuet sur la vérité à dire aux Français en matière d'approvisionnements pétroliers, engagements du Gouvernement pour le court terme ; caractère essentiellement mouvant de la situation, impossibilité de prendre aucun engagement définitif ; (p. 5222) : sa réponse à M. Depietri sur les importations de charbon ; sa référence à la partie du programme commun de la gauche relatif à l'énergie ; sa réponse à MM. Depietri, Darras et Roucaute sur les gisements de charbon ; mesures prises en faveur de la conversion ; amélioration du régime des aides, projet de loi relatif au maintien du régime de la sécurité sociale minière ; sa réponse à M. Ligot sur la situation de son ministère, en précise le rôle, approvisionnements français en matières premières, situation du secteur de la mécanique et de la machine-outil ; (p. 5223) : voiture électrique ; sa réponse à M. Coulais sur les méthodes de la politique industrielle, sur l'adaptation aux réalités régionales ; sa réponse à MM. Le Foll et Chevènement sur l'affaire Lip ; sa réponse à M. Ducoloné sur le freinage de l'accroissement des entreprises et des créations d'emploi dans la région parisienne, sur l'intervention de l'IDI en faveur de la société Ratier, sur la filiale Renault-machines-outils ; sa réponse à M. Michel sur EDF et le commissariat à l'énergie atomique ; sa réponse à M. Roucaute sur l'éventualité d'un grand débat sur l'ensemble des problèmes de l'énergie ; sa réponse à M. Beck sur l'industrialisation en milieu rural ; (p. 5224) : Etat B - Titre IV : ses arguments en faveur du rejet de l'amendement de M. Schvartz tendant à diminuer la dotation de la fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises.
Développement scientifique [8 novembre 1973] (p. 5370) :
système original de la France en matière de recherche scientifique ; ses observations l'« enveloppe-recherche » ; expose les grandes lignes du projet de budget de la recherche, souhaite un classement plus fonctionnel des crédits de recherche, délais de communication de l'« annexe-recherche » ; hypothèse basse du VI^e Plan, difficultés monétaires internationales et tension sur les prix, taux de réalisation du VI^e Plan, orientation de la politique scientifique, progrès général des connaissances, recherches tendant à améliorer les conditions et le cadre de vie, aides incitatives à la recherche industrielle, grands programmes publics de recherche, financement de l'industrie électronique, contrats et opérations d'équipement ; dotations des principaux organismes, CNRS, agence nationale de valorisation de la recherche, INRA, institut national de la santé et de la recherche médicale, nature des dépenses de fonctionnement dans le secteur de la recherche, sauvegarde dans les effectifs existants d'un rapport chercheur- technicien satisfaisant, études concernant les chercheurs ; (p. 5371) : centre de Brest, régionalisation de la recherche, consultation des régions, associations des régions à la préparation du VII^e Plan, politique en matière de recherche énergétique, enveloppe-recherche du CEA, protection et sûreté nucléaire, enrichissement de l'uranium, secteur électronucléaire, programme et surrégénérateurs à neutrons rapides ; association entre le CEA, l'industrie française et la société américaine Gulf, politique spatiale, dotation de l'Europe d'un programme spatial complet cohérent et équilibré ; (p. 5372) ses observations sur l'Europe spatiale, son caractère d'Europe européenne, analyse le financement de la contribution de la France aux activités spatiales européennes expose le rôle du CNES, coopération bilatérale, programme franco-allemand de satellite de télécommunication Symphonie ; (p. 5373) : centre spatial guyanais, politique en matière d'océanologie, mission du CNEXO, centre de Bretagne, centre du Pacifique, moyens marins, navires océanologiques, engins sous-marins, bouée laboratoire Bohra III, travaux du « programme océan », opération Famous menée en coopération avec les Etats-Unis, aquaculture, gisements sous-marins, liens entre le CNEXO et les autres organismes, effort en matière d'information scientifique, actions de coopération internationale, fondation européenne de la science, maintien à un haut niveau de l'effort de recherche ; (p. 5383) : sa réponse aux rapporteurs sur l'amélioration des conditions d'information des commissions ; sa réponse à M. Buron sur le sort des éditions scientifiques de langue française, sur l'âge des chercheurs ; (p. 5384) : sa réponse à M. Barthe : recherches visant à alléger la peine de l'homme au travail ; conditions de remboursement des aides au développement ; contrôle de l'utilisation des fonds publics mis à la disposition des entreprises ; secteurs de production du CEA, contrôle du CEA sur les activités nucléaires ; sa réponse à M. Bourson sur la nécessité d'une politique d'information de la recherche, à M. Rolland sur l'avenir énergétique de la France, le coût de l'usine d'enrichissement de l'uranium ; sa réponse à MM. Boulloche et Roland Leroy sur les propos tenus par M. Pierre Aigrain, ancien délégué général à la recherche scientifique et technique ; (p. 5385) prend acte de la mise au point de M. Boulloche ; répond aux jugements portés par M. Boulloche sur la politique de recherche ; ses réponses à M. Roland Leroy : recherche en matière de logement ; sciences de l'homme ; problèmes de personnel et de recrutement ; institut de recherche sur le logement de Limoges, problèmes de l'informatique, ordinateurs du siège central du PCF ; politique d'indépendance nationale du général de Gaulle ; sa réponse à M. Weber sur l'approvisionnement pétrolier et la solidarité européenne ; (p. 5386) : ses conclusions à la suite du débat ; (p. 5387) : Etat C - Titre VI : ses arguments contre l'adoption de l'amendement de MM. Papon et Mesmin tendant à supprimer les crédits affectés au plan d'électronique civile.

- Déclaration du Gouvernement sur les problèmes de l'énergie (n° 778) [23 novembre 1973] (p. 6328) :
décisions des pays arabes producteurs de pétrole et garantie de notre approvisionnement en sources d'énergie à court et à long terme ; rappelle les données fondamentales de la politique énergétique, politique conçue sur une longue période ; souci de continuité ; sources d'énergie sur notre territoire ; situation des gisements charbonniers politique pétrolière ; gisements de Lacq et de Parentis ; (p. 6329) : groupes pétroliers nationaux ; stockage ; politique nucléaire ; filière graphite-gaz ; politique d'indépendance et diversification des sources d'énergie ; capacités de transport maritime des sociétés pétrolières politique de stockage ; industrie de raffinage ; profession et réglementation pétrolières ; concertation entre les différents partenaires ; politique européenne dans le domaine des hydrocarbures et attitude de nos partenaires (p. 6330) : Euratom ; surrégénérateurs nucléaires ; coopération avec les pays exportateurs de sources d'énergie et de matières premières ; fait le point sur la situation conjoncturelle dans les domaines du pétrole et de l'énergie nucléaire ; approvisionnement en pétrole brut ; inopportunité de prendre des mesures de restrictions autoritaires ; marché du fuel domestique ; problème de l'enrichissement de l'uranium ; Eurodif et Urenco ; position de la commission de la CEE ; projet Eurodif ; décision prise par le Gouvernement français ; (p. 6331) : ultracentrifugation ; réfute l'accusation relative à un « Munich énergétique » ; politique de la France au Proche-Orient ; ses observations sur la solidarité européenne mesures de restriction ; vigilance du Gouvernement ; (p. 6338) : sa réponse à M. Krieg ; travaux du groupe de travail sur l'isolation thermique ; (p. 6345) : répond aux orateurs ; son accord avec les analyses faites par MM. Krieg, Lelong et Destremau ; contradictions des oppositions ; ses réponses à M. Servan-Schreiber sur l'attitude du Gouvernement face à la crise, à M. Savary sur l'approvisionnement pétrolier.

- Projet de loi sur l'aménagement du monopole des scories Thomas (n° 782).
Discussion générale [12 décembre 1973] (p. 6901)
monopole des scories Thomas et article 37 du traité de Rome ; mesures d'aménagement du monopole ; maintien des avantages apportés à l'agriculture par la péréquation des charges de transport ; coordination des livraisons (réactions d'un comité des scories Thomas).
Discussion des articles.
Article premier, Article 3 (p. 6902) : accepte les amendements de M. Poperen.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril - 31 décembre 1986

Seconde session ordinaire de 1985-1986,...... Du 2 avril au 30 juin 1986

Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1^er juillet au 12 août 1986

Première session ordinaire de 1986-1987............ Du 2 octobre au 20 décembre 1986

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze (R.P.R.)

L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1986] (p. 52).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 3 avril '1986] (p. 5153).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan [J.O. du 5 avril 1986] (p. 5204).

Cesse d'appartenir à cette commission [J.O. du 29 mai 1986] (p. 6833).

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 29 mai 1986] (p. 6833).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1987 - 25 février 1988

Seconde session ordinaire de 1986-1987............... Du 2 avril au 30 juin 1987

Première session extraordinaire de 1986-1987....... Du 1^er au 9 juillet 1987

Première session ordinaire de 1987-1988.............. Du 2 octobre au 20 décembre 1987

Première session extraordinaire de 1987-1988....... Du 21 au 23 décembre 1987

Deuxième session extraordinaire de 1987-1988...... Du 2 au 25 février 1988

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1987] (p. 3682).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 3 avril 1987] (p. 37311.

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
VIII^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
26 février - 14 mai 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988.......................................... Du 2 avril au 14 mai 1988

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1988] (p. 4450).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 6 avril 1988] (p. 4567).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE DES MATIÈRES
ET TABLE NOMINATIVE
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
23 juin - 31 décembre 1988

Seconde session ordinaire de 1987-1988............................................................. Du 23 au 30 juin 1988

Session de droit prévue par l'article 12 de la Constitution......................................... Du 1^er au 7 juillet 1988

Troisième session extraordinaire de 1987-1988............................................... 8 juillet 1988.

Première session ordinaire de 1988-1989......................................................... Du 3 octobre au 21 décembre 1988.

Première session extraordinaire de 1988-1989................................................. 22 décembre 1988.

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (R.P.R.)

Elu le 12 juin 1988.

L'Assemblée prend acte de son élection [23 juin 1988] (p. 333).

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 24 juin 1988] (p. 8341).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 25 juin 1988] (p. 8396)

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [J.O. du 29 juin 1988] (p. 8571).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1989
A à H

Seconde session ordinaire de 1988-1989.................. Du 3 avril au 1^er juillet 1989

Deuxième session extraordinaire de 1988-1989......... Du 2 au 4 juillet 1989

Première session ordinaire de 1989-1990.................. Du 2 octobre au 20 décembre 1989

Session extraordinaire de 1989-1990........................ 21 et 22 décembre 1989

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (R.P.R.)

S'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 2 avril 1989] (p. .4310).

NOMINATIONS

Membre de la commission de la production et des échanges [J.O. du 4 avril 1989] (p. 4351).

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [J.O. du 5 avril 1989] (p. 4403).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1990

A à F

Seconde session ordinaire de 1989-1990............. Du 2 avril au 30 juin 1990.

Deuxième session extraordinaire de 1989-1990. 27 août 1990.

Première session ordinaire de 1990-1991............. Du 2 octobre au 21 décembre 1990.

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (R.P.R. , puis non inscrit)

Cesse d'appartenir au groupe du Rassemblement pour la République [J.O. du 31 mars 1990] (p. 3971).

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 31 mars 1990] (p. 3971) ; [J.O. du l et avril 1990] (p. 4019).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1990] (p. 4086).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier - 31 décembre 1991
A à K

Première session extraordinaire de 1990-1991 ... 16 janvier 1991.

Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 ... Du 19 mars au 28 mars 1991.

Seconde session ordinaire de 1990-1991............ Du 2 avril au 29 juin 1991.

Troisième session extraordinaire de 1990-1991. Du 1^er juillet au 5 juillet 1991.

Première session ordinaire de 1991-1992.......... Du 2 octobre au 20 décembre 1991.

Première session extraordinaire de 1991-1992 ... 21 décembre 1991

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (non inscrit)

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 31 mars 1991] (p. 4443).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1991] (p. 4487).

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IX^e législature

TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
1^er janvier 1992 - 1^er avril 1993
A à I

Deuxième session extraordinaire de 1991-1992 . .. ................ Du 8 janvier au 24 janvier 1992.

Troisième session extraordinaire de 1991-1992 ..................... Du 7 février au 11 février 1992.

Seconde session ordinaire de 1991-1992............................... Du 2 avril au 30 juin 1992.

Quatrième session extraordinaire de 1991-1992..................... Du 1^er juillet au 8 juillet 1992.

Première session ordinaire de 1992-1993............................... Du 2 octobre au 20 décembre 1992.

Première session extraordinaire de 1992-1993....................... Du 21 décembre au 23 décembre 1992.

CHARBONNEL (Jean)

Député de la Corrèze, 2^e circonscription (non inscrit)

N'appartient à aucun groupe [J.O. du 2 avril 1992] (p . 4815).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères [J.O. du 3 avril 1992] (p. 5032).

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à l'usage de la langue française (n° 3178) [17 décembre 1992].