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Jules Ferry


(1832-1896)

Tables nominatives des interventions devant le Corps législatif, l’Assemblée nationale et la Chambre des députés


M. Jules, François, Camille FERRY

Né le 05/04/1832 à Saint-Dié (Vosges)

Décédé le 17/03/1896 à Paris

Mandats au Corps législatif, à l’Assemblée nationale et à la Chambre des députés :

23/05/1869 - 04/09/1870 : Seine - Gauche (Corps législatif)

08/02/1871 - 24/05/1872 : Vosges - Gauche républicaine (Assemblée nationale)

20/02/1876 - 25/06/1877 : Vosges - Gauche républicaine (Chambre des députés, Ire législature)

14/10/1877 - 27/10/1881 : Vosges - Gauche républicaine (Chambre des députés, IIe législature)

21/08/1881 - 09/11/1885 : Vosges - Gauche républicaine (Chambre des députés, IIIe législature)

04/10/1885 - 11/11/1889 : Vosges - Républicain progressiste (Chambre des députés, IVe législature)

Mandats au Sénat :

Sénateur : du 01/01/1891 au 01/01/1893

Gouvernement :


Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts du 4 février 1879 au 23 septembre 1880.

Président du Conseil, Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts du 23 septembre 1880 au 14 novembre 1881.

Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts du 30 janvier au 7 août 1882.

Président du Conseil, Ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts du 21 février au 20 novembre 1883.

Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères du 20 novembre 1883 au 6 avril 1885.

Biographie

Voir :

le discours prononcé à la Chambre des députés le 28 juillet 1885 : « Les fondements de la politique coloniale »

le discours prononcé à la Chambre des députés le 6 juin 1889 : « Nous tenons fermement à l'école laïque »

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CORPS LÉGISLATIF
TABLES ANALYTIQUES
des COMPTES-RENDUS des Séances du Corps Législatif

Pour la Session extraordinaire de 1869

rédigée aux Archives du Corps Législatif

FERRY (M. Jules),

Député de la 6ème circonscription de la Seine (Gauche).

Prête serment et est admis (C., p. 31 ; A., t.1, p. 157) ; (J.O. de 1869, p. 934)

INTERVENTIONS

- Parle :

- sur la question de règlement de l’ordre du jour pour la vérification des élections qui ne sont pas sérieusement contestées (C., p. 32 ; A., t. 1, p. 169 ; J.O., p. 934)

- sur la demande d’ajournement de la vérification de l’élection de M. Guilloutet par la 1ère circonscription des Landes (C., p. 45 ; A., t. 1, p. 212, 213 ; J.O. p. 945, 946) ;

- dans la discussion de cette élection (C., p. 48, 49 ; A., t. 1, p. 223, 224 ; J.O., p. 950) ;

- sur la question de mise à l’ordre du jour des deux élections de la 4ème et de la 5ème circonscription de la Gironde (C., p. 98 ; A ., t. 2, p. 93 ; J.O. p. 1568) : dans la discussion des élections : de M. Dréolle par la 4ème circonscription de ce département (C., p. 117 ; A., t. 2, p. 155 ; J.O. p. 1585) ; de M. Chaix d’Est-Ange par la 5ème circonscription du même département (C., p. 125, 126, 129 ; A., t. 2, p. 181, 182, 186, 186 bis ; J.O. p. 1590 à 1592) ; de M. le marquis de Campaigno par la 2ème circonscription de la Haute-Garonne (C., 256 ; A., t. 2, p. 614 ; J.O., p. 1699).

- Dépose :

- une proposition de loi électorale (C., p. 280 ; A., t. 2, p. 690 ; J.O., p. 1723).

CORPS LÉGISLATIF
TABLE ANALYTIQUE
des COMPTES-RENDUS des Séances du Corps Législatif

Pour la Session ordinaire de 1870

rédigée aux Archives du Corps Législatif
(27 décembre 1869 – 23 juillet 1870)

FERRY (M. Jules),

Député de la 6ème circonscription de la Seine.

- Demande à interpeller le Gouvernement sur l’inconstitutionnalité du Sénatus-Consulte du 4 juin 1858, relatif à la compétence de la Haute Cour de Justice, et des décrets des 10 et 11 janvier 1870, qui attribuent à des décrets des 10 et 11 janvier 1870, qui attribuent à cette juridiction les faits imputés aux princes Pierre Bonaparte et Joachim Murat (C., t. 1, p. 25 ; A., t.1, p. 52 ; J.O. de 1870, p. 73)

- est entendu :

- sur cette demande (C., t. 1, p. 26 à 28 ; A., t. 1, p. 53 à 57 ; J.O. p. 73) ;

- dans la discussion du projet de Règlement (Lecture des ordres du jour motivés, (C., t. 1, p. 257 ; A., t. 2, p. 45 ; J.O. p. 234) ;

- sur la question de la mise à l’ordre du jour des interpellations concernant la politique intérieure (C., t. 1, p. 45 ; A., t. 1, p. 97 ; J.O. p. 95) ;

- dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre M. Rochefort (C., t. 1, p. 79 ; A., t. 1, p. 175 ; J.O. p. 116) ;

- demande la nomination en séance publique de la Commission d’initiative parlementaire Rochefort (C., t. 1, p. 93 ; A., t. 1, p. 206 ; J.O. p. 125) ;

- Ses observations sur la question de M. Arago relative au projet de restitution aux communes du département de la Seine du droit d’élire leurs Conseils municipaux (C., t. 1, p. 135 ; A., t. 1, p. 301, 302 ; J.O. p.155) ;

- Dépose une proposition sur l’organisation municipale de la Ville de Paris (C., t. 1, p. 158 ; A., t. 1, p. 354 ; J.O. p. 169) ;

INTERVENTIONS

- Parle :

- sur la question de mise à l’ordre du jour du projet de loi relatif aux mesures provisoires à prendre pour le Budget extraordinaire de cette Ville (C., t. 1, p. 171 ; A., t. 1, p. 380, 381 ; J.O. p. 177) ;

- dans la discussion de ce projet de loi (C., t. 1, p. 176, 177 ; A., t. 1, p. 390, 394 ; J.O. p. 181) ;

- adresse au Gouvernement deux questions : l’une, sur la dissolution, par arrêté de M. le Préfet de Police, de deux réunions privées à Paris à Paris (C., t. 1, p. 337, 338 ; A., t. 2, p. 222, 223 ; J.O. p. 283) ; l’autre, sur l’arrestation des rédacteurs et employés du Journal La Marseillaise Paris (C., t. 1, p. 341 ; A., t. 2, p. 228, 229 ; J.O. p. 283, 284) ;

- Prend part à la discussion de l’élection de M. Guiraud par la 3e circonscription de l’Aude Paris (C., t. 1, p. 476, 481 ; A., t. 2, p. 552, 563 ; J.O. p. 445, 446) ;

= Membre de commissions (F., n° 58, 66 ; J.O. p. 490, 666) ;

= S’excuse de son absence (C., t. 1, p. 495 ; A., t. 3, p. 41 ; J.O. p. 505) ;

- Ecrit au Président pour demander l’ajournement de la discussion sur sa proposition de loi électorale (C., t. 1, p. 523 ; A., t. 3, p. 119 ; J.O. p. 528) (C., t. 1, p.523 ; A., t. 3, p.119 ; J.O. p. 528) ;

- Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 1, p. 553 à 555 ; A., t. 3, p. 211 à 219 ; J.O. p. 570) ;

- Dépose :

- une proposition portant abolition de la Haute Cour de justice (I. n° 185 ; C., t. 1, p. 542 ; A., t. 3, p. 178, et an., p. 88 ; J.O. p. 561, 892) ;

- Ses observations dans la discussion des interpellations de MM. Grévy et autres sur le Pouvoir constituant C., t. 1, p. 580 ; A., t. 3, p. 276 ; J.O. p. 603) ;

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au jugement des délits de presse et des propositions qui s’y rattachent (Amendements sur la composition du Jury, C., Art. 12, Art. 18 C., t. 1, p. 656 ; A., t. 3, p. 455 ; J.O. p. 656. Amendement de M. Cochery sur l’article 21, C., t. 1, p., 657 ; A., t. 3, p. 456, 457 ; J.O. p. 656. Article additionnel présenté par lui sur l’effet des circonstances atténuantes C., t. 1, p. 712 ; A., t. 4, p. 51 ; J.O. p. 848.

- Adresse :

- une question à M. le Ministre de l’Instruction publique au sujet de la fermeture de l’Ecole de médecine (C., t. 1, p., 659 ; A., t. 3, p. 464 ; J.O. p. 663).

- Parle dans la discussion engagée à cette occasion (C., t. 1, p., 661 ; A., t. 3, p. 467 ; J.O. p. 663).

- Annonce l’intention d’interroger M. le Garde des Sceaux à l’occasion du complot.

- Développe sa question sur l’état de l’instruction en ce qui concerne ce complot (C., t. 1, p. 676, 677 ; A., t. 3, p. 502, 503 ; J.O. p. 671, 672).

- Adresse une question au Gouvernement touchant l’état du projet de loi annoncé sur le Conseil municipal de la Ville de Paris (C., t. 1, p. 713 ; A., t. 4, p. 53 ; J.O. p. 848).

- Parle, dans la discussion du projet de loi concernant de nouvelles mesures provisoires à prendre pour le Budget extraordinaire de cette Ville sur un incident relatif à la question de l’entrepôt de Bercy (C., t. 1, p. 758 ; A., t. 4, p. 468 ; J.O. p. 889).

- Ses explications sur l’état des travaux de la Commission chargée d’examiner ce Budget (C., t. 1, p. 776 ; A., t. 4, p. 222 ; J.O. p. 908).

- Adresse une question à M. le Ministre de l’Intérieur au sujet de l’épidémie de la variole à Paris (C., t. 1, p. 776 ; A., t. 4, p. 222 ; J.O. p. 908).

- dépose une demande d’interpellations sur le décret du 31 mai 1870, relatif à l’organisation provisoire de l’Algérie (C., t. 2, p. 45 ; A., t. 4, p. 305 ; J.O. p. 942).

- Déclare la reporter à la discussion de la proposition de MM. le comte Le Hon et Jules Favre relative au régime de l’Algérie (C., t. 2, p. 85 ; A., t. 4, p. 500 ; J.O. p. 1022).

- Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (C., t. 2, p. 93, 94 ; A., t. 4, p. 524, 528 ; J.O. p. 1035).

- Ses questions au Gouvernement au sujet d’une ancienne circulaire ministérielle qui exige, pour la candidature des magistrats aux Conseils généraux, l’autorisation préalable du Garde des Sceaux

- Dépose une série de pétitions en faveur de l’élection des maires (C., t. 2, p. 33, 51, 127, 178, 237, 325, 429 ; A., t. 4, p. 351, 406 ; t. 5, p. 51, 188, 352, 583 ; t. 6, p. 234 ; J.O. p. 956, 981, 1066, 1109, 1159, 1226, 1307).

- Parle :

- dans la discussion des interpellations de M. Raspail au sujet des rigueurs exercées contre trois élèves de l’Ecole de santé de Strasbourg et des sous-officiers et soldats de la garnison, à l’occasion de leur vote contre le Plébiscite proposition (C., t. 2, p. 38, 39 ; A., t. 4, p. 369 ; J.O. p. 963) ;

- sur la question de mise à l’ordre du jour de la proposition de M. Granier de Cassagnac relative aux droits sur les vins à l’entrée de Paris (C., t. 2, p. 89 ; A., t. 4, p. 514 ; J.O. p. 1028) ;

- sur une pétition d’entrepreneurs du bâtiment, à Paris, au sujet des conséquences désastreuses de la suspension des travaux de la Ville (C., t. 2, p. 105 ; A., t. 4, p. 556 ; J.O. p. 1042) ;

- Dépose une pétition sur une nouvelle voie à ouvrir dans Paris (C., t. 2, p. 108 ; A., t. 5, p. 2 ; J.O. p. 1053) ;

- Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Mony relatives au chemin de fer du Saint-Gothard (C., t. 2, p. 117, 118 ; A., t. 5, p. 24, 25 ; J.O. p. 1056) ;

- Dépose :

- une pétition en vue de l’abrogation de la loi du 19 brumaire an VI sur le commerce des matières d’or et d’argent (C., t. 2, p. 134 ; A., t. 5, p. 74 ; J.O. p. 1072) ;

- une pétition en vue de l’élection des officiers de la Garde nationale (C., t. 2, p. 178 ; A., t. 5, p. 188 ; J.O. p. 1109) ;

- Parle sur la pétition de la Compagnie de Publicité diurne et nocturne, à fin de réparation des dommages causés à ses kiosques pendant les troubles du mois de juin 1869 (C., t. 2, p. 238 ; A., t. 5, p. 354 ; J.O. p. 1159) ;

- Dépose :

- une pétition sur la concurrence faite à l’industrie par le travail des prisonniers dans les Maisons centrales et départementales (C., t. 2, p. 325 ; A., t. 5, p. 583 ; J.O. p. 1226) ;

- Est entendu dans la discussion :

- du Budget de l’Exercice 1871 (Intérieur : question de l’élection des officiers de la Garde nationale, (C., t. 2, p. 331 ; A., t. 5, p. 600 ; J.O. p. 1228) ; Administration des Lignes télégraphiques, (C., t. 2, p. 331 ; A., t. 5, p. 601 ; J.O. p. 1228) ;

- du projet de loi portant interdiction de rendre compte des mouvements et opérations militaires (C., t. 2, p. 411 ; A., t. 6, p. 169, 173 ; J.O. p. 1290) ;

- du projet de loi relatif au Budget extraordinaire de la Ville de Paris pour l’exercice 1870 (C., t. 2, p. 413, 415; A., t. 6, p. 174, 178 ; J.O. p. 1291) ;

- Dépose une pétition touchant l’instruction gratuite et obligatoire et l’abolition de la circonscription (C., t. 2, p. 429 ; A., t. 6, p. 234 ; J.O. p. 1307) ;

CORPS LÉGISLATIF
TABLES ANALYTIQUES
des COMPTES-RENDUS des Séances du Corps Législatif

Session extraordinaire de 1870

9 août- 4 septembre 1870

FERRY (M. Jules),

Député de la 6e circonscription de la Seine.

— Adresse :

- au Gouvernement une question relative aux conséquences de l'état de siège (C, p. 16 ; A., p. 31 ; J.O. de 1870, p. 1400).

— Parle :

- à l'occasion de la question de M. de Choiseul au Ministre de la Guerre, relative à l'exécution de la loi sur l'augmentation des forces militaires (C, p. 23 ; A., p. 49 ; J.O., p. 1406) ;

- sur la question de la discussion immédiate du projet de loi relatif à la prorogation des échéances des effets de commerce (C, p. 32 ; A., p. 73. J.O., p. 1414).

— Dépose :

- des pétitions demandant (C, p. 35, l'assujettissement à la loi militaire des séminaristes et des membres des congrégations religieuses (C., 35, 46, 104 ; A., p. 80, 114, 248 ; J.O., p. 1419, 1426, 1486).

= Membre de Commissions (F., nos 7, 12 ; J.O., p. 1428, 1449).

— Présente une proposition tendant à appliquer l'art. 2 de la loi du 10 août 1870 aux jeunes gens exonérés des classes de 1865 et 1866, et aux exemptés en vertu de plusieurs dispositions de la loi de 1831 (I., n° 29 ; C, p. 46 ; A., p. 114, et an., p. 13 ; J.O., p. 1426).

— Est entendu :

- dans la discussion de cette proposition, et de celle de MM. de Forcade la Roquette, le baron Reille et de Talhouët, également relative à des modifications à introduire dans la loi militaire du 10 août 1870 (C, p. 56 ; A., p. 137, 138 ; J.O., p. 1434).

— Son rapport :

- sur le projet de loi tendant à autoriser la Ville de Paris à prélever 5 millions sur ses ressources extraordinaires, pour venir en aide aux familles de Paris dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux (I., n° 32 ; (C, p. 48 ; A., p. 119, et an., p. 14 ; J.O., p. 1427).

— Parle :

- sur la demande de tenir séance publique le 15 août (C, p. 52 ; A., p. 127 ; J.O., p. 1428) ; à l'occasion de la communication de M. le Ministre de la Guerre, sur les résultats des combats livrés aux environs de Metz (C, p. 54 ; A., p. 134 ; J.O., p. 1434) ;

- sur la question soulevée par M. Pelletan, de l'armement immédiat des gardes nationaux (C, p. 63 ; A., p. 153 ; J.O., p. 1442).

— Présente :

- une proposition tendant à suspendre, pendant la durée de la guerre, les articles de la loi du 24 mai 1834 qui interdisent la fabrication, le commerce et la détention des armes de guerre (I., n° 36 ; C, p. 63 ; A., p. 155, et an., p. 16 ; J.O., p. 1442).

— Est entendu :

- dans la discussion de cette proposition (C, p. 91, 95 ; A., p. 217, 216 ; J.O., p. 1475, 1476).

— Dépose :

- une pétition d'habitants de Vaucluse, qui demandent l'incorporation dans l'armée de tous les pasteurs remplissant les conditions voulues pour servir (A., p. 166 ; J.O., p. 1450) ;

- une pétition de gardes nationaux de Paris, réclamant contre le retard apporté à l'exécution de la loi sur la Garde nationale, en ce qui concerne la nomination des officiers (C., p. 71 ; A., p. 172 ; J.O., p. 1462) ;

- une pétition demandant l'abolition du remplacement militaire (C, p. 88 ; A., p. 210 ; J.O., p. 1474) ;

- des pétitions d'habitants de Paris, qui demandent la levée en masse (C, p. 97 ; A., p. 234 ; J.O., p. 1482).

— Adresse :

- au Ministre de l'Intérieur, une question relative à l'armement de la population de Paris (C, p. 103 ; A., p. 244 ; J.O., p. 1484) ;

- au Ministre de la Guerre, des observations tendant à faire rappeler en France les militaires engagés dans la légion d'Antibes (C, p. 121 ; A., p. 289 ; J.O., p. 1500).

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TABLES ANALYTIQUES des

ANNALES de L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(12 février 1871 – 8 mars 1876)

Deuxième partie

TABLE NOMINATIVE

Rédigée aux archives de la Chambre des dÉputÉs

FERRY (M. Jules)

Député élu par le département des Vosges

Son élection est validée (A., t. 4, p. 67).

= Président du 7ème Bureau (F., n° 769 ; J.O. de 1875, p. 3403).

= Membre :

- de diverses Commissions (F. n°s 172, 173, 211,537, 650, 674, 722, 739, 854 ; J.O. de 1871, p. 1960, 4985 ; J.O. de 1872, p. 765 ; J.O. de 1873, p. 7479 ; J.O. de 1874, p. 4089, 4933 ; J.O. de 1875, p. 365, 971, 9463) ;

- et de la 2ème commission des Lois Constitutionnelles (A., T. 38, p. 499).

INTERVENTIONS

Son rapport sur le projet de loi tendant à ajourner l’époque de la prochaine Session ordinaire des Conseils généraux (I., n° 2615 ; A., t. 34, p. 41, an., p. 21 ; J.O. de 1874, p. 5790).

= Obtient des congés (A., t. 4, p. 87 ; t. 4, p. 500 ; t. 12, p. 494).

- Est entendu dans la discussion :

- du projet de loi relatif à la Convention à conclure entre la France et l’Allemagne sur les bases de l’admission en franchise des produits manufacturés de l’Alsace-Lorraine (A., t. 5, p. 702) ;

- Sa déposition devant la Commission d’Enquête sur l’insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 405 à 421) ;

- Sa réclamation adressée aux membres de cette même Commission (A., t. 40, p. 259 à 263) ;

- Sa déposition devant la Commission d’Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p.331 à 384) ;

- Prend part à la discussion :

- des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l’état de siège (A., t. 28, p. 98 à 103) ;

- des propositions concernant l’électorat municipal (Deuxième délibération, (A., t. 32, p. 51, 68, 125, 127, 137, 138, 144, 146. Troisième délibération, p. 539, 540, 559, 587, 590, 591, 593, 610 à 613, 635) ;

- des propositions concernant l’organisation municipale (Deuxième délibération, (A., t. 32, p. 246 à 252) ;

- Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à ajourner l’époque de la prochaine session des Conseils généraux (A., t. 34, p. 10 à14) ;

- Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 34, p. 68 à 75, 88, 89) ;

- Son rapport sur l’élection de M. Parsy pour le département du Nord (A., t. 35, p. 209) ;

- Est entendu :

- sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d’un Sénat

- dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l’Enseignement supérieur (Deuxième délibération, (A., t. 38, p. 470, 508, 509 à 517, 522 à 532, 612).

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Ie Législature

TABLE ANALYTIQUE
du COMPTE-RENDU des Séances de la Chambre des Députés
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
Sessions ordinaire et extraordinaire de 1876

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

— Son rapport sur l'élection de la 2° cir­conscription d'Avranches (Manche) (A., t. 1, C. D., p. 57 ; J.O. de 1876, p. 1709).

— Est admis (p. 62 ; J.O., p. 1712).

— Membre de Commissions (F., nos 28, 51, 59, 71,73 ; J.O., p. 2570, 4257, 4850, 5633, 5712).

— Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre de Députés relative à la nomination des maires et des adjoints (I., n° 46 ; A., t. 1, an., p. 221 ; J.O., p. 2944).

— Demande la déclaration d'urgence et le vote immédiat sur la prise en considération de celte proposition (A., t. 1, C. D., p. 451 ; J.O., p. 2464).

— Sa proposition tendant à la nomination d'une Commission parlementaire chargée de réunir et d'examiner les documents relatifs à la négo­ciation des traités de commerce (I., n° 56 ; A., t. 1, an., p. 238 ; J.O., p. 2766).

— Demande la déclaration d'ur­gence sur le projet de loi concernant l'organisation municipale, déposé, par le gouvernement, et son renvoi à la Commission chargée de l'examen des propositions déjà présentées sur le même sujet (A., t. 2, C. D., p. 211 ; J.O., p. 3695).

— Parle dans la discussion sur le projet de loi tendant à l'abrogation des articles 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur, relatif à la collation des grades (A., t. 2, C. D., p. 279 ; J.O., p. 3843).

— Dépose sur le Bureau de la Chambre le rapport de la Commission chargée d'examiner les pro­positions relatives à la loi municipale, en ce qui con­cerne le mode de nomination des maires (L, n° 286 ; A., t. 3, C. D., p. 288, an., p. 310 ; J.O., p. 5051, 5584).

— Prend part à la discussion du projet de loi de la Com­mission sur cet objet (A., t. 3, C. D., p. 310, 351 ; J.O., p. 5092).

— Membre de la Commission chargée de réviser et de codifier les lois sur la presse (F., n° 77 ; J.O., p. 5916).

— Donne lecture du rapport sur le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, adopté, avec modi­fications, par le Sénat (I., n° 307; A., t. 5, C. D., p. 222, an., p. 211 ; J.O., p. 6300, 7278).

— Parle sur la proposition de M. Raoul-Duval tendant à la promulgation d'urgence de ce projet de loi (A., t. 5, p. 223 ; J.O., p. 6301).

_________________________________________________________________

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
du COMPTE-RENDU des Séances de la Chambre des Députés
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
Session de 1877

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

— Président du 8° Bureau (F., n° 3 ; J.O. de 1877, p. 7273).

— Est admis (A., t. 1, C. D., p. 77 ; J.O., p. 7300).

— Membre d'une Commission (F., n° 6 ; J.O., p. 7357).

— Est entendu dans la discussion du projet de résolution de M. Albert Grévy, tendant à la nomination d'une Commission d'enquête parlementaire sur les élections (A., t.1, C.D., p. 132 ; J.O., p. 7419).

— Membre de cette Commission (F., n° 10 ; J.O., p. 7496).

— Membre de la Commission du Budget pour l'Exercice 1878 (F., n° 13 ; J.O., p. 7622).

— Donne communication la Chambre d'une déclaration de cette dernière Commission au sujet du projet de loi sur les contributions directes (A., t. 2, C. D., p. 410 ; J.O., p. 8073).


CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
du COMPTE-RENDU des Séances de la Chambre des Députés

Pour la session de 1878
rédigée aux Archives de la Chambre des Députés

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

— Membre de diverses Commissions (F., nos 44, 90, 143 ; J.O. de 1878, p. 654, 3745, 11291).

— Membre et Président de la Commission pour l'examen du projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des Douanes (F. n° 83 ; J.O., p. 3214).

— Membre de la Commission du Budget pour l'Exercice 1879 (F., n°103; J.O., p. 5072).

— Parle sur la demande faite par M. de Kerjégu à la Chambre, de ne pas se réunir le jour du service solennel de Pie IX (A., t. 2, C. D., p. 86 ; J.O., p. 1344).

— Est entendu dans la discussion du Budget de l'Intérieur pour l'Exercice 1878 (Fusion des Postes et des Télégraphes, p. 284 ; J.O., p. 1659).

— Dépose une proposition ayant pour objet la sup­pression des sous-préfectures de Sceaux et de Saint-Denis, et la réunion des deux arrondissements en un seul, et demande l'urgence (I., n°529 ; A., t. 4, C. D., p. 307, an., p.207 ; J.O., p. 3454, 3854).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLES ANALYTIQUES
du COMPTE RENDU des Séances

De l’Assemblée nationale de 1879 et de la Chambre des Députés
pour la session ordinaire de 1879

rédigées aux Archives de la Chambre des Députés

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

— Est élu Vice-Président de la Chambre (F., n° 153 ; A., t. 1, C.D., p. 5 ; J.O. de 1879, p.264).

— Membre d'une Commission (F., n° 159 ; J.O., p. 631).

— Dépose un ordre du jour motivé dans la discussion des interpellations de M. Senard sur les déclarations contenues dans la communi­cation du Gouvernement (A., t. 1, C. D., p. 30 ; J.O., p. 423).

— Donne sa démission de Vice-Président de la Chambre, par suite de sa nomination aux fonctions de Ministre de l'Instruction publique (A., t. 2, C.D., p. 8 ; J.O., p. 826).

— Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. Paul Bert, relatifs à l'organisation de l'enseignement supérieur en Algérie (Première délibération, A., t. 2, C.D., p. 106, 108, 135 ; J.O., p. 1158, 1159, 1203. Deuxième délibération, A., t. 3, C.D., p. 158, 169 ; J.O., p. 1956, 1961).

— Dépose sur le Bureau de la Chambre un projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'Instruction publique et aux Conseils académiques, et un second projet relatif à la liberté de renseignement supérieur (A., t. 3,C. D., p. 229 ; an., p. 157, 162 ; J.O., p. 2116).

— Est entendu dans la discussion de la proposition de loi de M. Paul Bert relative à l'établissement des Écoles normales primaires (Deuxième délibération, C. D., p. 260, 280, 299, 303 ; J.O., p. 2170, 2180, 2222, 2225).

— Répond à la question de M. de Baudry d'Asson au sujet d'actes administratifs de M. le préfet de la Vendée concernant une École communale (A., t. 6, C.D., p. 7 ; J.O., p. 4457).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (Discussion générale, A., t. 7, C.D., p. 158 à 178, 184 à 198; J.O., p. 5680 à 5691, 5721 à 5729. Discussion des articles, t. 7, p. 260 à 264; J.O., p. 5941 ; t. 8, p. 11 à 15, 16, 27, 28, 53, 112, 121 à 126 ; J.O., p. 6152 à 615, 6161, 6372 à 6375).

— Demande l'urgence du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif a la fixation du siège du Pouvoir exé­cutif et des Chambres à Paris (A., t. 8, p. 32 ; J.O., p. 6163).

— Ses observations sur l'ordre de la discussion du Budget de l'Exercice 1880 (p. 174 ; J.O., p. 6431).

— Demande l'urgence du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil supérieur de l'Instruction publique et des Conseils académiques (p. 360 ; J.O., p. 6939).

— Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 388, 408 à 415, 416, 423 ; J.O., p. 6955, 7060 a 7064, 7069).

— Prend part à la discussion du Budget des dépenses de l'Exercice 1880 (Instruction publique, A., t. 9, C. D., p. 232, 237, 238, 244, 247 ; J.O., p. 7686, 7689, 7690, 7693).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
du COMPTE RENDU des Séances

De la Chambre des Députés
pour la session extraordinaire de 1879

rédigée aux Archives de la Chambre des Députés

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges)

Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts.

— Est entendu dans la discussion de l'interpellation de MM. Henri Brisson et autres Députés sur la politique intérieure du Cabinet (A., S. E., t. 1, C. D., p. 127, 130 ; J.O., p. 10679, 10681).

— Ses observations dans la discussion de la proposition de M. Camille Sée relative à l’enseignement secondaire des jeunes filles (Première délibération, A., t. 2, C. D., p. 104 ; J.O., p. 11159).

— Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à la création d'une Caisse pour la construction des lycées nationaux, collèges communaux et écoles primaires, et à la dotation de cette Caisse (p. 176 ; J.O., p. 11293).


CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
du COMPTE RENDU des Séances

De la Chambre des Députés
pour la session ordinaire de 1880

rédigée aux Archives de la Chambre des Députés

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

Ministre de l'Instruction publique.

— Prend part à la discussion de la proposition de M. Camille Sée, relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles (Deuxième déli­bération, A., t. 1, C. D., p. 98,101, 118 ; J.O., p. 527,572).

— Est entendu :

- à l'occasion du dépôt du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire (A., t. 1, C. D., p. 113 ; J.O., p. 569) ;

- dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Parent et autres députés, portant création d'une caisse des bâtiments d'in­struction publique (A., 1.1., C. D., p. 123,125 ; J.O., p. 574, 575) ;

- dans la discussion de la proposition adoptée par le Sénat, ayant pour objet de rendre obligatoire l'enseigne­ment de la gymnastique (Deuxième délibération, A., t. 1, C. D., p. 135 ; J.O., p., 581).

— Demande l'urgence et le renvoi à la Commission précédemment saisie, du projet de loi adopté par la Chambre des Députés et avec modification par le Sénat, relatif au Conseil supérieur de l'Instruction publique et aux Conseils académiques (À., t. 2, p. 294 ; J.O., p. 1964).

— Demande l'urgence en faveur du projet de loi adopté par la Chambre et avec modifications par le Sénat relatif à la liberté de l'enseignement supérieur (A., t. 4 ; C. D., p. 117; J.O., p. 3120).

— Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux titres de capacité exigés pour l’enseignement primaire (A., t. 6, C. D., p. 420 à 422, 462 ; J.O., p. 5685, 5775).

— Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'Exercice 1881 (Instruction publique A., t. 9, C. D., p. 89 à 91, 97, 98, 104, 105 ; J.O., p. 7099, 7103, 7104, 7107, 7108).

— Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la gratuité de l'enseigne­ment primaire dans les écoles publiques (Discussion géné­rale, A., t. 10, CD., p. 270 à 277 ; J.O., p. 8151).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIe Législature

TABLE ANALYTIQUE
du COMPTE RENDU des Séances

De la Chambre des Députés
pour la session extraordinaire de 1880

rédigée aux Archives de la Chambre des Députés

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.

— Sa déclaration au nom du Conseil des Ministres sur la politique intérieure (A., S. E., t. 1, C. D., p. 4 ; J.O., p. 10907).

— Parle dans la discussion sur l'urgence de la proposition de Résolution de M. Laisant, tendant à la nomination d'une Commission d'Enquête sur les actes de M. le général de Cissey, pendant son ministère (A., S. E,, t. 1, C.D., p. 8 ; J.O., p. 10909).

— Demande la priorité d'inscription à l’ordre du jour pour les lois relatives à l'enseignement (A., S. E., t.1, C.D., p. 9 ; J.O., p. 10911).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire (Dis­cussion générale, A., t. 3, C.D., p. 102 ; J.O., p. 12614).

— Parle dans la discussion : de l'interpellation relative à la déclaration ministérielle du 9 novembre (A., S. E., t. 1, C.D., p. 25, 44, 47 ; J.O., p. 10975, 10985, 10987) ; de l'interpellation de M. La Vieille, sur la nomination de M. le vice-amiral Cloué comme Ministre de la Marine et des Colonies (A., t. 1, C.D., p. 270 ; J.O., p. 11484).

— Dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur, un projet de loi relatif au mode d'élection du Conseil Municipal de Paris, et en demande l'urgence (A., 1.1, C. D., p. 296 ; J.O.,p. 11565).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi établissant la gratuité absolue de renseignement primaire (Amen­dement de M. Daguilhon-Pujol relatif aux centimes spéciaux, A., t. 1, C. D., p. 302 ; J.O., p. 11568 ; disposition addi­tionnelle de M. Bienvenu, relative au mandatement des dépenses de l'instruction primaire, C. D., p. 352 ; J.O., p. 11723;

Ses observations : sur la question de la neutralité de l’école, au point de vue confessionnel, t. 3, C. D., p. 164 ; J.O., p. 12790 ; sur l’amendement de M. Lorois, relatif à l'âge des enfants, C. D., p. 218 ; J.O., p. 12865 ; sur l’article du Gouvernement, relatif aux motifs d'absence, C. D., p. 225; J.O., p. 12869 ; sur l’article 13 relatif aux pénalités, C. D., p. 228 ; J.O., p. 12871 ; sur la subvention des communes, C.D., p. 235 ; J.O., p. 12874).

— Est entendu dans la discussion sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Labuze relative au service militaire des séminaristes (A., t. 3, C.D., p. 277 ; J.O., p. 12988).

— Donne lecture du décret portant clôture de la Session extraordinaire de 1880 (A., t. 3, C. D., p. 296 ; J.O., p. 13042).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Deuxième législature

TABLE ANALYTIQUE du

COMPTE RENDU des SÉANCES

Session ordinaire de 1881

Rédigée aux archives de la Chambre des députés

FERRY (M. Jules)

Député de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges).

Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes.

— Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Devès, au sujet d'une prétendue pro messe de fusils faite par le Ministre de la Guerre, au Gouvernement hellénique (A., t. 1, p. 318 à 321).

— Demande l'urgence et la discussion immédiate de la proposition d'enquête de M. Lenglé sur le même objet (p. 345).

— Répond à l'interpellation de M. Clemenceau sur les envois de poudre de guerre faits à l'étranger, en vue d'approvisionner l'armée grecque (p. 410 à 413, 414, 417).

— Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Madier de Montjau, sur les poursuites dirigées contre plusieurs journaux de Paris (p. 655).

— Parle, à l'occasion de la lecture du procès-verbal, sur un incident relatif à la citation d'un discours pro­noncé par lui à la Chambre, après les élections de 1877 (p. 659, 660).

— Dépose, avec demande d'urgence, deux projets de lois de crédits extraordinaires pour les dépenses des opérations militaires en Tunisie, et en lit les exposés de motifs (p. 809).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les Exercices 1879, 1880 et 1881 (Instruction publique, p. 825).

— Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Janvier de la Motte (Eure), relative aux affaires de Tunisie (p. 854, 856).

— Déclare au nom du Gouvernement, accepter l'ordre du jour proposé par M. Paul Bert, à la suite de la discussion de cette interpella­tion (p. 857).

— Donne lecture de la déclaration du Gouvernement au sujet des affaires de Tunisie (A., t. 2, p. 2).

— Sa déclaration relative à la signature du traité avec le Bey de Tunis (p. 7).

— Répond à la question de M. le prince de Léon, au sujet du maintien de M. le général Farre, dans la 1ère section du cadre d'État-Major général de l'année (p. 8).

— Donne lecture du projet de loi portant approbation du traité avec le Bey de Tunis (p. 64) ; en demande l'urgence (p. 65).

— Est entendu sur la fixation de la discussion de ce projet de loi (p. 120) ; sur une prétendue protestation du Bey de Tunis (p. 129).

— Parle : dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur le recrutement de l'armée (Service des instituteurs et séminaristes) {amendement de M. Bardoux présenté de concert avec d'autres députés, p. 176 ; nouvelle rédaction de la Commission, p. 188) dans la discussion de la proposition de M. Barodet, relative à la révision de la Constitution (p. 242) ; sur la fixation de la discussion de l'interpellation relative à l'Algérie (p. 578).

— Parle :

- dans la discussion de cette interpellation (p. 678) ;

- dans la discussion du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1882 (Instruction publique : amendements : de M. Beaussire relatif aux cours complémentaires de l'École normale, p. 846 ; de M. Hippolyte Maze, relatif à l’institution, dans les facultés des lettres et des sciences, de conférences préparatoires aux licences, p. 848 ; de M. Camille Sée, relatif à l'inscription d'une somme de 2 millions, destinée à faire face, pendant l'Exercice 1882, aux dépenses qui incombent à l'État, dans la construction des Ecoles secondaires de jeunes filles, p. 852 de M. Audiffred et autres députés, relatif aux collèges communaux p. 854 ; de M. Hippolyte Maze, relatif à l'Ecole normale de Cluny, p. 856 ; observations de M. Patissier, relatives à la fondation à heure (Allier), ou à Fontenay-aux-Roses, d'une Ecole normale d'institutrices, p. 858 ; amendement de M. Sarrien présenté de concert avec M. Armez et un grand nombre de députés, allouant une subvention aux communes, pour la gratuité de l'instruction primaire, p. 872, 877).

— Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Du Bodan sur la nomination de M. le général Saussier au commandement du 19e Corps d'armée (p. 956).

— Répond à la question de M. Clemenceau sur la date des élections générales (p. 1072).

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IIIe Législature

TABLES ANALYTIQUES
des Annales de la Chambre des Députés

rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
1881-1885


Deuxième partie

TABLE NOMINATIVE

FERRY (M. Jules)

Député de la 1ère circonscription de l'arrondissement de Saint-Dié [Vosges].

À l'ouverture de la Législature, M. Jules Ferry faisait partie du Cabinet du 23 septembre 1880, comme Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, fonctions qu'il a exercées jusqu'à la formation du Cabinet du 14 novembre 1881.

Son élection est validée (A., S.E. de 1881, t. 3, p. 67).

= Parle dans la discussion des interpellations relatives aux affaires de Tunisie (A., S.E. de 1881, t. 3, p. 98, 160).

Est nommé Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [Décret du 30 janvier 1882] (J.O. p. 546 ; B. des L., n° 11.416).

— Prend part en cette qualité, à la discussion : du projet de loi et de la proposition de M. Marcou concernant l'enseignement secondaire privé (Première délibération, A., S.O. de 1882, t. 2, p. 226, 289 ; Deuxième délibération, p. 867) ; du projet de loi et de la proposition de M. Benjamin Raspail, ayant pour objet l'aliénation des joyaux de la Couronne (p. 583).

— Parle :

- sur la fixation du jour de la discussion du Budget de 1883 (p. 879) ;

- dans la discussion de l'interpellation de M. Sadi Carnot, sur la situation ministérielle du Cabinet du 30 janvier 1882 (p. 1001).

— Répond : aux observations de M. Le Provost de Launay, au sujet du projet de loi de crédit supplémentaire pour le service de l'Instruction primaire, en 1881 (p. 1104) ; à la question de M. Laroche-Joubert, sur le changement présumé de la couleur du papier employé dans les écoles primaires (p. 1129).

— Est entendu dans la discussion d'un projet de loi portant annulation et ouverture de divers crédits, sur les Exercices 1880, 1881,1882 et les Exercices périmés et clos (Création d'une station physiologique annexée à la chaire d'histoire naturelle des. Corps organisés, p. 1132 ; Frais de justice afférents à des procès soutenus par l'Administration des Beaux-Arts, p. 1135 ; Cession à l'État de l'Observatoire du Pic du, Midi, p. 1134).

En qualité de Député,

prend part à la discussion :

- du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avance mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires (A., S.E. de 1882, t. 3. p. 693) ;

- du Budget ordinaire pour l'Exercice 1883, modifié par le Sénat (p. 788).

Est nommé Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [Décret du 21 février 1883] (J.O. p. 961 ; B. des L., n° 12.853).

— Lit une déclaration au nom du Cabinet (A., S.O. de 1883, t. 1, p. 406).

— Répond à l'interpellation de M. Jolibois touchant cette déclaration (p. 414).

— Est entendu sur la prise en considération des propositions de MM. Andrieux et Barodet, relatives à la révision de la Constitution (p. 539, 576, 579).

— Combat l'urgence demandée en faveur de la proposition de M. de Baudry d'Asson, tendant à l'ouverture d'un crédit pour secourir la population ouvrière de Paris (p. 738).

— Prend part à la discussion :

- de l'interpellation de M. Fauré, sur les troubles qui se sont produits au Lycée Louis-le-Grand (A., S.O. de 1883, t. 2, p. 22) ;

- du projet de loi relatif à la conversion de la rente 5 % (p. 98).

— Parle sur la fixation du jour de la nomination de la Commission du Budget (p. 174).

— Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. le marquis de Roys, sur les conditions dans lesquelles seront renouvelés les marchés du service de l'habillement de l'armée (p. 214).

— Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 5.500.000 francs, pour le service du Tonkin (p. 264).

— Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à une convention passée avec M. Janssen, armurier à Liège, au sujet d'une acquisition d'armes pour la mission de M. Savorgnan de Brazza (p. 347) ; dans la discussion de l'interpellation de M. Paul de Cassagnac, sur la situation des Caisses d'épargne (p. 721).

— Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la continuation du chemin de fer et des forts du Sénégal (A., S.O. de 1883, t. 2, p. 982) ; est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 1010,1824).

— Prend part à la discussion : des interpellations de M. Granet, de MM. Delafosse, le comte Murat et autres Députés, sur la politique du Gouvernement au Tonkin et dans l'Extrême-Orient (p. 1158) ; du projet de loi adopté par la Chambre et modifié par le Sénat, sur la réforme judiciaire (p. 1577) ; de l'interpellation de MM. Gaillard et autres Députés, relative à un incident électoral survenu à Orange (p. 1586,1587).

— Répond : à la question de M. Granet, relative aux affaires du Tonkin (A., S.E. de 1883, t. 3, p. 19) ; à l'interpellation du même Député, touchant le même objet (p. 107).

— Parle dans la discussion de la proposition de M. Paul Bert, sur l'organisation de l'enseignement primaire, et du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires (Écoles mixtes, A., S.E de 1883, t. 3, p. 268).

Ajournement du Titre II, p. 291 ; Écoles privées, p.297 ; Répartition du personnel en cinq classes, A., S.O. de 1884, t. 1, p. 785).

— Demande la mise à l'ordre du jour, de la discussion du Budget de l'Exercice 1884 (A., S.E. de 1883, t. 3, p. 311, 411).

— Est entendu : dans la discussion de ce Budget (Cultes, p. 376 ; Intérieur : Transfert au chapitre 16 du Budget des Affaires étrangères, d'une partie de la somme affectée aux dépenses secrètes de sûreté publique, p. 819 ; Affaires étrangères : Situation faite aux Français victimes des derniers événements d'Haïti, p. 842) ; dans la discussion du même Budget modifié par le Sénat, (p. 1067).

— Est entendu :

- sur la fixation de l'interpellation de M. Clemenceau, sur les événements de l'expédition du Tonkin (A., S.E. de 1883, t. 3, p. 521) ;

- sur la fixation du jour de la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin (p. 582) ;

- dans la discussion connexe de ce projet de loi et de cette interpellation (p. 728 ; ordre du jour motivé de MM. Paul Bert et Philippoteaux, p. 750).

— Donne lecture du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20 millions pour le service du Tonkin, en demande l'urgence et le renvoi à la Commission saisie du précédent projet de crédit pour le Tonkin (p. 860) ; est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 919).

— Demande l'urgence en faveur du projet de loi adopté par le Sénat, portant appro­bation d'une convention internationale, conclue à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle (A., S.O. de 1884, t. 1, p. 113).

— Répond à l'interpellation de M. Langlois, sur le programme économique du Gouvernement (p. 248, 273).

— Parle sur la proposition de résolution de M. Clemenceau, tendant à nommer une Commission d'enquête de 44 membres chargée de faire un rapport sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture en France (p. 324).

— Dépose, avec demande d'urgence et de renvoi à la Commission des traités de commerce, un projet de loi portant approbation d'une Convention de commerce conclue entre la France et l'Autriche-Hongrie (p. 544) ; est entendu dans la discussion de ce projet (p. 603).

— Prend part à la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires (Événements de Madagascar, p. 576, 578, 580).

— Parle sur la fixation du jour de l'interpellation de M. de Lanessan, relative aux affaires de Madagascar (p. 580) ; demande le renvoi à quinzaine, de cette interpellation (p. 738) ; y répond (p. 1042, 1050).

— Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à modifier l'article 21 du Règlement de la Chambre (Nomination de la Commission du Budget, A., S.O. de 1884, t.1, p. 939).

— Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la réorganisation de la Tunisie (p. 1011).

— Est entendu : sur l'urgence du projet de résolution de MM. Barodet et autres députés, tendant à la révision de la Constitution (p. 1035, 1036) ; dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une Convention conclue avec le Bey de Tunis (p. 1122, 1135, 1138, 1139).

— Fait une communication au nom du Gouvernement, au sujet des négociations du traité de Tien-Tsin avec la Chine (A., S.O. de 1884, t. 2, p. 2).

— Donne lecture d'un projet de résolution tendant à la révision partielle des Lois constitutionnelles (p. 28) ; en demande l'urgence (p. 409) ;

— Prend part à la discussion de ce projet (Révision illimitée des Lois constitutionnelles, p. 439 ; Amendement de MM. Goblet et Charles Floquet [Révision indicative], p. 481 ; Élection du Sénat par le suffrage universel, p. 499 ; Loi électorale du Sénat, p. 505 ; Inéligibilité aux fonctions de Président de la République, des membres des familles qui ont régné en France, p. 509 ; Droit de dissolution, p. 531).

— Donne lecture du même projet modifié par le Sénat (p. 922) ; prend part à la discussion (Abrogation des articles 1 à 7 de la Loi constitutionnelle sur l'organisation du Sénat, p. 954).

— Est entendu sur la fixation de l'interpellation de M. Delafosse, concernant les affaires d'Egypte et le projet de Conférence (A., S.O. de 1884, t. 2, p. 96) ; en demande la remise (p. 254) ; donne communication de documents diplomatiques échangés entre l'Angleterre et la France, au sujet de la Conférence (p. 405) ; répond à l'interpellation (p. 449 à 464).

— Est entendu dans la discussion de l'interpellation de MM. La Guerre et Camille Pelletan, sur l'attitude de la magistrature corse à l'occasion de l'affaire Saint-Elme, et de l'interpellation de M. Andrieux, sur la situation politique et administrative de la Corse (Ordre du jour motivé de M. Andrieux, p. 203).

— Répond : à la question de M. Ténot, au sujet de l'affaire de Lang-Son [Violation du traité de Tien-Tsin] (p. 443) ; à la question de M. Blancsubé, sur le même objet (p. 570).

— Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, d'un crédit pour les dépenses occasion nées par les événements de Madagascar (A., S.O. de 1884, t. 2, p. 794) ;

- du projet de loi relatif à une pension à accorder à la famille de l'Émir Abd-el-Kader (p. 805).

— Demande la remise, après le vote des crédits pour le service du Tonkin, de l'interpellation de M. Raspail sur les circulaires des Compagnies des chemins de fer d'Orléans et de Paris-Lyon-Méditerranée, interdisant à leurs employés de faire partie des conseils électifs (p. 995).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 38.483.000 francs pour le service du Tonkin (p. 1001).

— Répond à la question de M. de Mahy, au sujet des événements de Madagascar (p. 1014).

— Répond à l'interpellation de M. le marquis de Roys, sur la politique économique du Gouvernement (A., S.E. de 1884, t. 3, p. 18).

— Parle sur le projet de résolution de M. Rivière, relatif à la communication des procès-verbaux de la précédente Commission du Tonkin (p. 60).

— Est entendu :

- sur la fixation de la discussion du projet de lui relatif à des crédits pour l'expédition du Tonkin (p. 372, 373) ;

- dans la discussion du projet de résolution de M. Clemenceau, tendant à faire ordonner par la Chambre, la publication d'une partie du procès-verbal de la séance de la Commission des crédits du Tonkin, en date du 6 novembre 1884 (p. 416, 418).

— Prend part :

- à la discussion de l'interpellation de M. Andrieux, sur une déclaration qui aurait été faite par le Président du Conseil à la Commission du Budget, au sujet d'impôts nouveaux à établir en 1886 (p. 419) ;

- à la discussion connexe du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, et au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16.147.368 francs, pour le service du Tonkin, et des interpellations de MM. Delafosse et Raoul Duval, de M. Cuneo d'Ornano et de M. Edouard Lockroy, sur les affaires de Chine et du Tonkin (p. 503) ;

- à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 francs pour les dépenses du Tonkin (Ordres du jour motivés, de M. Lockroy,de M. Tony Révillon, de M. Gaillard (Vaucluse), de M. Spuller et de M. Levavasseur, p. 538).

— Est entendu dans la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des Sénateurs (Ses déclarations touchant les conséquences de l'adoption par la Chambre, de l'amendement de M. Charles Floquet, tendant à l'élection des sénateurs au scrutin de liste, par le suffrage direct et universel (p. 616).

— Prend part à la discussion du même projet de loi adopté avec modifications par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat (Amendement de M. Charles Floquet, A., S.E. de 1884, t. 3, p. 732).

— Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1885 (Affaires étrangères : Personnel consulaire, p. 1040, 1043, 1046 ; Ambassade de France auprès du Saint-Siège, p. 1047; Traitements des agents diplomatiques et consulaires, p. 1049 ; Dépenses secrètes, p. 1050) ; dans la discussion du même Budget modifié par le Sénat (A., S.O. de 1885, t. 1, p. 527).

— Répond à l'interpellation de M. Raoul Duval, sur l'action diplomatique et militaire du Gouvernement, dans l'Extrême-Orient (t. 1, p. 8) ; sur la fixation du jour de l'interpellation de M. de Baudry d'Asson, touchant les opérations militaires au Tonkin (p. 22) ; sur la fixation du jour des interpellations : 1° de M. Lebaron de Janzé et plusieurs de ses collègues, concernant les mesures qui ont été prises pour mettre le personnel actif des chemins de fer en état de remplir le rôle qui lui est assigné par les décrets et règlements rendus pour assurer l'exécution des dispositions de la loi du 13 mars 1875 ; 2° de MM. Gaillard (Vaucluse), Barodet et Laisant, sur les instructions données aux représentants de la France à la Conférence de Berlin, relativement aux moyens de résoudre pacifique ment les conflits qui pourraient surgir dans le bassin du Congo (p. 249).

— Répond à la question de M. Delafosse, au sujet du combat de Dong-Dang, au Tonkin (p. 765).

— Répond à l'interpellation de M. Granet, sur les affaires du Tonkin (p. 787 ; Ordre du jour motivé de MM. Ribot et Franck Charmes ; p. 797).

— Dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 200 millions pour le service du Tonkin, en développe les motifs et demande la nomination immédiate de la Commission (p. 803) ; à la suite de l'interpellation consécutive déposée par M. Clemenceau, demande la priorité pour ce projet de loi de crédits (ibid.) ; cette priorité n'ayant pas été accordée par la Chambre, il annonce la démission du Ministère (p. 806).

En qualité de Député, prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'Exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12.190.000 francs pour les dépenses occasion nées par les événements de Madagascar (A., S.O. de 1885, t. 2, p. 1056).

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CHAMBRE DES DÉPUTÉS
IVe Législature

TABLES ANALYTIQUES
des Annales de la Chambre des Députés

rédigée aux Archives de la Chambre des Députés
1885-1889


Deuxième partie

TABLE NOMINATIVE

FERRY (M. Jules)

Député des Vosges.

Son élection est validée (A., S.E. de 1885, t. unique, p. 26).

= Membre de diverses Commissions (1886 : F., n° 45 ; J.O., 809. -1887 : F., n° 247 ; J.O., p.4776. – 1888 : F., nos 341, 352 ; J.O., p.1692, 2144).

= Sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux départements des Vosges et du Pas-de-Calais une indemnité de 500.000 francs pour pertes subies par l’agriculture à la suite d’orages (I., n° 2990 ; an., S.O. de 1888, t. 2, p. 432).

= Ses observations sur le procès-verbal (Explications sur un fait personnel, A., S.E. de 1886, t. unique, p. 257).

- Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1888 (Affaires étrangères, service des protectorats : Dépenses de la résidence en Tunisie, A.,S.O. de 1888, t. 2, p. 232).

- Prend part à la discussion du Budget de l’Exercice 1890 (Instruction publique : Discussion générale, A., S.O. de 1889, t. 2, p. 621).

= S’excuse de son absence (A.,S.O. de 1888, t. 3, p.35, 89, 113, 137).