Paul Rivière
(1912 - 1998)
Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale
6 décembre 1962 - 2 avril 1967 |
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Assemblée nationale
IIe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
6 décembre 1962 - 2 avril 1967
2e PARTIE
TOME II
Lettres J à Z
RIVIÈRE (Paul),
Député de la Loire, 6e circonscription (U.N.R.-U.D.T.).
Secrétaire de l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée prend acte de son élection [6 décembre 1962].(p. 7).
S'inscrit au groupe d'Union pour la nouvelle République, Union démocratique du travail [11 décembre 1962] (p. 27).
Est élu secrétaire de l'Assemblée Nationale
[7 décembre 1962] (p. 13), [30 avril 1963] (p. 2718).
Est nommé membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République [12 décembre 1962] (p. 32).
Cesse d'appartenir à cette Commission [18 janvier 1963] (p. 1160).
Est nommé :
- membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [18 janvier 1963] (p. 1160), [3 mai 1963] (p. 2755), [8 avril 1964] (p. 652), [7 avril 1965] (p. 632), [6 avril 1966] (p. 591) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [18 juin 1965] (p. 2257).
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Assemblée nationale
IIIe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
3 avril 1967 - 30 mai 1968
2e PARTIE
A à Z
RIVIÈRE (M. Paul),
Député de la Loire, 6e circonscription (U.D.-Ve R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [3 avril 1967] (p. 552).
S'inscrit au groupe d'Union démocratique pour la Ve République [3 avril 1967] (p. 552).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [6 avril 1967] (p. 569), [4 avril 1968] (p. 1014).
Est élu représentant suppléant de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [25 mai 1967] (p.1319).
DÉPÔT
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1968 (n° 426). Ministère des Armées, Forces terrestres, n° 469 [19 octobre 1967].
INTERVENTION
Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1968,
Budgets militaires,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Ses observations sur les forces terrestres ; crédits de l'armée de terre ; crédits de modernisation ; taux d'augmentation de la section forces terrestres ; augmentation des personnels du service vétérinaire et du S.D.E.C.E. ; cas des effectifs ayant stationné à Mers-el-Kébir ; entretien des matériels ; cas des effectifs affectés aux forces de manoeuvre, à l'instruction et à la défense opérationnelle du territoire ; création d'une nouvelle division au titre des forces de manoeuvre ; problème des engagements ; élaboration d'un statut des hommes du rang ; prêt des appelés ; prêt du soldat de deuxième classe; déficit des autorisations de programme ; char de 30 tonnes ; hélicoptères ; matériels de franchissement ; chars A.M.X. SS 11 ; missiles ENTAC; ses observations sur la première unité de Pluton ; ses observations sur le retard par rapport aux prévisions de la loi de programme [24 octobre 1967] (p. 4040, 4041).
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Assemblée nationale
IVe législature
TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1er avril 1973
2e PARTIE
TOME IV
P à Z
RIVIÈRE (Paul).
Député de la Loire, 6e circonscription (U.D.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2194).
S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).
Est nommé membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 851), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 789).
Est élu représentant titulaire de la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [26 mai 1970] (p. 1922, 1952).
Est nommé :
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national [24 juin 1970] (p. 3018) ;
- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation [20 décembre 1972] (p. 6416).
DÉPÔTS
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 473) replaçant le général d'armée Catroux dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et le maintenant sans limite d'âge dans cette position, n° 540 [13 décembre 1968] .
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1970 (n° 822). - I. - Ministère d'Etat chargé de la Défense nationale . - Services communs, n° 839 [17 octobre 1969].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 902) relatif à l'admission exceptionnelle d'officiers de l'armée de terre dans la gendarmerie, n° 921 [2 décembre 1969].
Son rapport, fait au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi (n° 825) portant rattachement de la gendarmerie maritime à la gendarmerie nationale, n° 922 [2 décembre 1969].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1971 (n° 1376).- Crédits du Ministère de la défense nationale.- III. - Section commune, n° 1398 [14 octobre 1970].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1972 (n° 1993).- Crédits du Ministère de la défense nationale.- III. - Services communs, n° 2013 [8 octobre 1971].
Son avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1973 (n° 2582).- III. - Services communs, n° 2588 [12 octobre 1972].
INTERVENTIONS
Prend part à la discussion :
- du projet de loi replaçant le général d'armée Catroux dans la première section du cadre de officiers généraux de l'armée de terre et le maintenant sans limite d'âge dans cette position,
en qualité de Rapporteur :
Rappel des hauts faits du général Catroux [16 décembre 1968] (p. 5542) ;
- du projet de loi relatif au personnel enseignant de l'Ecole polytechnique,
en qualité de Rapporteur suppléant :
Ses observations sur le décret du 26 novembre 1956 ; souplesse du recrutement ; durée des contrats ; cas du personnel enseignant sous le régime du contrat [16 décembre 1968] (p. 5542, 5543).
Mise au point au sujet de son vote sur l'amendement du Gouvernement à l'article 3 de la première partie de la loi de finances pour 1970 [29 octobre 1969] (p. 3038).
Prend part à la discussion :
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Développement industriel et scientifique,
Titre III :
Créations d'emplois prévues pour l'I.R.I.A. ; importance de l'informatique et de l'automatique [6 novembre 1969] (p. 3480, 3481) ;
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Crédits de la section commune ; budget de la gendarmerie ; insuffisance des effectifs ; possibilité de trouver une solution dans l'incorporation des jeunes du contingent ; infrastructure ; autorisations de programme ; crédits d'entretien ; expérimentation du système dit 3 P.B., planification, programmation, préparation du budget ; service de la santé ; ses observations sur le S.D.E.C.E. ; amélioration du déroulement de carrière des personnels militaires détachés au S.D.E.C.E. ; rôle du service interarmées de l'entraînement physique et des sports ; service d'information et de relations publiques des armées ; ses observations sur la condition militaire ; indemnité pour frais militaires ; augmentation du nombre des primes de qualification pour les officiers brevetés caractère des sous-officiers ; prêt alloué aux appelés ; statut des officiers du service des Essences ; statut des ingénieurs de la marine [17 novembre 1969] (p. 3837, 3838) ;
- du projet de loi portant rattachement de la gendarmerie maritime à la gendarmerie nationale,
en qualité de Rapporteur :
Chances de réussite de l'intégration ; modalités d'application de la loi ; spécialisation de la gendarmerie maritime au sein de la gendarmerie nationale ; garanties données au personnel [4 décembre 1969] (p. 4634, 4635)
Art. 1er : Son amendement tendant à compléter cet article par de nouveaux alinéas (composition de la gendarmerie nationale) (p. 4636) ; Art . 2 : Son amendement tendant à remplacer les mots : « Article 7 du Code des pensions » par les mots : « Article L 7 du Code des pensions » (p. 4637) ; Titre : Son amendement tendant à une nouvelle rédaction du titre du projet de loi : « Projet de loi portant intégration de la gendarmerie maritime dans la gendarmerie nationale » (p. 4637) ;
- du projet de loi relatif à l'admission exceptionnelle d'officiers de l'armée de terre dans la gendarmerie nationale,
en qualité de Rapporteur :
Ses observations sur ce texte [9 décembre 1969] (p. 4752) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1971,
Crédits militaires et budgets annexes des essences et des poudres :
Ses observations sur le budget de la section commune ; problèmes de la gendarmerie ; incorporation d'appelés dans cette arme ; rôle des gendarmes auxiliaires dans la surveillance et la prévention de la délinquance ; ses observations sur le service d'information et de relations publiques des armées ; problème de l'information [27 octobre 1970] (p. 4756) ; ses observations sur le service de documentation extérieure et de contre-espionnage ; problème de la création d'un corps de renseignements ayant un recrutement autonome et fournissant les officiers du S.D.E.C.E. et les officiers et spécialistes du Deuxième Bureau ; problème de la condition militaire ; ses observations sur les corps des officiers et des sous-officiers (p. 4757)
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Crédits militaires,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Service de documentation extérieure et de contre-espionnage ; esprit des réformes intervenues dans ce service depuis la nomination du nouveau directeur général ; ses observations sur la gendarmerie ; projet de loi relatif au corps d'officiers d'encadrement de la gendarmerie nationale ; perspectives du casernement de la gendarmerie ; prime d'habillement et retraites des gardiens ; personnel de gendarmerie ; service de santé militaire malaise des armées [2 novembre 1971] (p. 5166, 5167) ;
- de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1973,
Dépenses militaires,
en qualité de Rapporteur pour avis :
Prime d'habillement de la gendarmerie trop faible retraités de gendarmerie ; problème du personnel du S.D.E.C.E. ; sa critique du projet de créer un corps unique de sous-officiers du service de santé ; est partisan de substituer des directions régionales interarmées aux services régionaux actuels ; malaise des médecins militaires ; service d'information et de relations publiques des armées (S.I.R.P.A.) [8 novembre 1972] (p. 4844) ; condition militaire ; nécessité d'un calendrier de revalorisation (p. 4845) ;
Affaires étrangères
Choix des coopérants selon des critères tels que les intéressés ne puissent desservir la France par une action subversive ; regroupement des services au sein d'un grand ministère de la coopération [16 novembre 1972] (p. 5290, 5291).
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Assemblée nationale
Ve législature
TABLES DES DÉBATS
TABLES DE LÉGISLATURE
TABLE NOMINATIVE
établie par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
2 avril 1973 - 2 avril 1978
TOME IV
P à Z
RIVIÈRE (Paul).
Député de la Loire, 6e circonscription (U.D.R. , puis R.P.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [2 avril 1973] (p . 734).
S'inscrit au groupe d'union des démocrates pour la République [2 avril 1973] (p . 744).
NOMINATIONS
Membre de la commission de la défense nationale et des forces armées [5 avril 1973] (p. 755), [2 avril 1974] (p . 1454), [2 avril 1975] (p. 1202), [2 avril 1976] (p . 1278), [2 avril 1977] (p . 1464).
Représentant titulaire de l'Assemblée nationale à l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe [13 juin 1973] (p. 2072).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973] (p . 2726).
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).- Tome III : Section commune et budgets annexes des essences et des poudres (n° 684) [10 octobre 1973].
- Avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1975 (n° 1180).- Tome III : Section commune et budgets annexes des services des essences et des poudres (n° 1233) [11 octobre 1974].
- Avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).- Tome III : Section commune et budget annexe du service des essences (n° 1919) [10 octobre 1975].
- Avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).- Tome III : Section commune et budget annexe du service des essences (n° 2532) [12 octobre 1976] .
- Avis, présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).- Tome III : Section commune et budget annexe du service des essences (n° 3150) [11 octobre 1977] .
QUESTIONS
questions au Gouvernement :
- Barrage de Villerest (Loire) [17 décembre 1975] (p . 9910) : étude des effets de la construction du barrage sur l'environnement et le micro-climat.
- Politique de défense [9 juin 1976] (p. 3905) : s'inquiète de l'évolution de la politique militaire française qui paraît s'écarter des principes définis par le général de Gaulle et tendre vers une intégration atlantique en matière d'armement ; la recherche nécessaire d'une coopération au sein de l'Union de l'Europe occidentale ; le respect de l'indépendance nationale et de l'indépendance européenne.
INTERVENTIONS
1973
- Projet de loi de finances pour 1974 (n° 646).
Deuxième partie :
Dépenses militaires (art . 20 et 21),
Budgets annexes du Service des essences et du Service des poudres et article 46,
rapporteur pour avis [8 novembre 1973] (p . 5397) :
crise de personnel dans le service de santé refus de signature de l'acte spécial d'engagement ; refus de certains étudiants de devenir médecins militaires ; ses réserves sur la mesure qui consisterait à n'autoriser les démissions que durant la première année ; coordination entre les hôpitaux des armées et de la santé publique ; carte sanitaire ; non-publication du décret sur la participation du service de santé des armées au service public hospitalier ; service d'information et des relations publiques des armées ; prêt des appelés ; (p. 5398) régime financier de la caisse de sécurité sociale militaire ; demande des retraités du remboursement du trop-perçu pour la période intermédiaire du 1er octobre 1968 au 30 septembre 1972, arrêt du Conseil d'Etat « Huchard » ; estime que le remboursement de ce supplément doit être effectué ; budget du service des essences et événements du Proche-Orient ; budget des poudres.
1974
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1297).
Discussion générale [27 novembre 1974] (p . 7145) :
s'interroge sur le droit qu'avait l'Etat d'édicter dans ce domaine des mesures aussi graves que celles contenues dans les lois de 1832, 1920 et 1939 ; propose l'abrogation de l'article 317 du code pénal ; la création de centres d'information ; ne pourra pas voter le texte.
Discussion des articles [28 novembre 1974] .
Article premier (p. 7228) : son amendement n° 82 tendant à abroger les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 317 du code pénal ; repoussé.
1975
- Projet de loi de finances pour 1976 (n° 1880).
Deuxième partie :
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences,
rapporteur pour avis [30 octobre 1975] (p . 7608) :
l'absence de création de poste au SDECE ; faiblesse de l'encadrement du service de santé ; (p . 7609) : la reconduction des crédits du budget annexe des essences ; la suppression du budget annexe des poudres ; la situation des ouvriers de la société nationale des poudres et explosifs.
1976
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977- 1982 (n° 2268).
Discussion générale [20 mai 1976] (p . 3311) :
le double objet de la défense : marquer la volonté d'indépendance nationale et doter le pays d'un instrument diplomatique ; la conformité du projet avec la politique définie par le général de Gaulle ; le maintien du caractère national de la défense française ; l'extension donnée à la notion de dissuasion qui doit comporter tous les moyens de résistance de l'atome à l'armée populaire; (p. 3312) : la position irréaliste de la « sanctuarisation » atomique de la France ; combiner notre défense avec celle des Etats qui constituent l'Europe ; la signification du retrait de l'OTAN : marquer le rôle international de notre pays sans avoir à se soumettre à la protection militaire des Etats-Unis ; le rôle de coordination que devrait avoir le comité permanent des armements créé au sein de l'Union de l'Europe occidentale ; convaincre les Etats européens de la nécessité d'une défense européenne, indépendante des Etats- Unis et constituant le second pilier de l'Alliance Atlantique ; demande des précisions sur l'adhésion de la France au groupe européen de programme qui devrait se substituer à l'Eurogroupe.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 2524).
Deuxième partie :
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences,
rapporteur pour avis pour la section commune et pour le budget annexe du service des essences [8 novembre 1976] (p. 7725) :
les problèmes de personnel se posant à la délégation ministérielle pour l'armement ; les personnels civils ; les ingénieurs ; les ouvriers temporaires ; la situation critique du service de santé ; la rénovation de l'hôpital du Val-de-Grâce ; la modernisation de l'hôpital Bégin ; le SDECE ; le problème de la rémunération des personnels militaires en service à l'étranger ; le budget annexe des essences ; les carburants ; un budget insuffisant pour les dépenses d'équipement ; un avis favorable à l'adoption des crédits du titre V ; (p. 7754) : l'avis défavorable de la commission de la défense nationale à l'adoption des crédits du titre V du budget de la défense les ambiguïtés contenues dans la loi de programmation ; les principes posés par le général de Gaulle remis en cause dans la pratique la force de dissuasion ; l'abandon de la mise en place d'un sous-marin nucléaire, d'un escadron de missiles et d'un régiment Pluton ; des tâtonnements incohérents ; la recherche ; la FNSCEA : le nucléaire ; les armes classiques la modernisation de ces forces non assurée les hésitations dans les choix ; l'absence de décision sur le volume et la valeur des moyens.
Affaires étrangères [9 novembre 1976] (p . 7834) :
le dialogue entre pays développés et pays en développement, une question qui constitue un enjeu essentiel de la politique étrangère de notre pays ; les négociations Nord-Sud ; (p . 7835) : la conférence Nord-Sud ; pour la France, le dialogue entre le Tiers-Monde et le monde industrialisé représente non seulement une vocation mais aussi une nécessité ; les propositions de la France en ce domaine ; les difficultés rencontrées.
1977
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 3120).
Deuxième partie :
Anciens combattants [28 octobre 1977] (p. 6802) :
le droit au respect et à la considération de la nation des anciens combattants la qualité d'ancien combattant des anciens d'Afrique du Nord ; la retraite anticipée ; la parité du régime des retraites ; le rapport constant ; la nécessité d'une étude ; l'augmentation du taux normal des pensions des veuves la situation des veuves des mutilés civils de guerre.
Crédits militaires.- Budget annexe du service des essences,
rapporteur pour avis pour la section commune et le service des essences [9 novembre 1977] (p . 7231) :
la réforme statutaire des officiers d'administration ; les personnels civils de la délégation générale pour l'armement ; l'évolution du pouvoir d'achat ; le service de santé ; le SDECE ; les crédits « Recherche, études, développement » ; le problème nucléaire ; la portée du programme M 4 ; la construction du sixième SNLE ; le budget annexe des essences ; l'avis favorable de la commission de la défense nationale à l'adoption du titre III de la section commune ; son avis défavorable à l'adoption des crédits du titre V de cette même section.