Accueil > Histoire et patrimoine > Pierre de Chevigné > Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

6 novembre 1945 - 10 juin 1946 11 juin 1946 - 27 novembre 1946 28 novembre 1946 - 4 juillet 1951 5 juillet 1951 - 2 décembre 1955 19 janvier 1956 - 3 juin 1958

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1^ere ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Élue le 20 octobre 1945

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès - verbaux et des Archives

6 novembre 1945 - 10 juin 1946

TOME II

CHEVIGNÉ (M. Pierre de),

Député du département des Basses~Pyrénées

Son élection est validée (A. de 1945, p. 46).

= Est nommé membre :

- de la Commission de la défense nationale (A. de 1945, p. 138) ;

- de la Commission des affaires étrangères (p. 145).

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général (Dépenses militaires) pour le 1^er trimestre de l'Exercice 1946 :
Discussion générale :
Armée prétorienne et armée-milice (A. de 1945, p. 699) ;

- d'interpellations sur la politique extérieure du Gouvernement (A. de 1946, p. 88) ;

- du projet de loi portant dévolution de biens d'entreprise de presse :
Art. 15 : Son amendement (p. 1890).

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DEUXIÈME ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

Table nominative
11 juin 1946 - 27 novembre 1946

TOME 1

CHEVIGNÉ (M. Pierre de),

Député du département des Basses-Pyrénées

Son élection est validée [13 juin 1946] (A., p. 2531). = Est nommé membre : de la Commission des affaires étrangères [26 juin 1946] (p. 2554) ; de la Commission de la défense nationale (ibid.).

Interventions :

Participe à la discussion : du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 : Discussion générale [25 septembre 1946] (A., p. 4026 et suiv.) ; — de la proposition de loi tendant à compléter la loi constitutionnelle en cas de rejet de la Constitution : Discussion générale [30 septembre 1946] (p. 4277).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
PREMIÈRE LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-verbaux et des Archives

28 novembre 1946 - 4 juillet 1951

2^ème PARTIE TABLE NOMINATIVE

TOME I
(Lettres A à B)

M. CHEVIGNÉ (M. Pierre de),

Député des Basses-Pyrénées.

Son élection est validée [29 novembre 1946] (p. 39).

- Est nommé membre :

- de la commission des affaires étrangères [17 décembre 1946] (p. 102), [26 janvier 1948] (p. 194), [25 janvier 1951] (p. 364) ;

- de la commission de défense nationale [17 décembre 1946] (p. 102), [26 jan­vier 1948] (p. 194) ; de la commission des territoires d'outre-mer [23 janvier 1951] (p. 348).

- Est nommé juré à la Haute Cour de justice [15 juillet 1947] (p. 3016).

DÉPÔT

Le 17 juillet 1947, un avis au nom de la com­mission des affaires étrangères sur le projet de loi approuvant une convention passée avec la Banque de Syrie et du Liban, n° 2059.

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits provisionnels au titre des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1947 (Dépenses militaires) ;
FranCe d'outre-mer :
Discussion générale [23 décembre 1946] (p. 352).

- Pose à M. le Ministre des Affaires étrangères une question concernant les rapports franco-égyptiens [18 juillet 1947] (p. 3180).

- Intervient dans la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (Dépenses militaires) pour les mois d'août à novembre 1947 :
Discussion générale [31 juillet 1947] (p. 3793. 3794) ;

- de l'interpellation de M. Michel sur les incidents sanglants de Valence (Libération de Mme Ginollin par la Gestapo) [5 décembre 1947] (p 5520).

- Est entendu sur le procès-verbal de la séance du 6 décembre 1947 :
Attitude de Mme Ginollin en 1940 et ses efforts pour la reparution de L'Humanité [9 décembre 1947] (p. 5560, 5561, 5562, 5563).

- Est entendu sur un rappel au règlement :
Attitude de Mme Ginollin en 1940 et ses tentatives en vue de la reparution de L'Humanité [11 décembre 1947] (p. 5623, 5624).

- Prend part à la discussion :

- du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les dépenses militaires du premier trimestre 1948 ;
Art. 9 : Amendement de M. de Récy tendant à supprimer l'article [30 décembre 1947] (p. 6553, 6554) ;

- du projet de loi approuvant les rapports des Etats associés du Viet-Nam, du Cambodge et du Laos avec la France :
Discussion générale (Ses observations sur son rôle dans la répression à Madagascar) [27 janvier 1950] (p. 624, 625) ;

- du projet de loi portant amnistie relative aux faits de collaboration :
Discussion générale [3 novembre 1950] (p. 7444) ;
Art. 11 : Son amendement tendant à supprimer l'article détendant pas le chapitre aux condamnations prononcées par la Haute Cour de justice [17 novembre 1950] (p. 7892).

- Dépose une demande d'interpellation :

- sur la politique du Gouvernement en Indochine [14 novembre 1950] (p. 7686) ; la développe [22 novembre 1950] (p. 8008, 8009, 8010) ;

- sur le double accident mortel survenu le 19 décembre 1950 à Mont-de-Marsan [21 décembre 1950] (p. 9431).

- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services civils en 1951 ;
France d'outre-mer, Chap. 1280 : Amendement de M. Arthaud tendant à rétablir les crédits demandés par le Gouverne­ment pour les magistrats des territoires d'outre­mer (Massacres de Madagascar) [4 avril 1951] (p. 2703, 2708)

- Dépose une demande d'interpellation sur la politique générale du Gouvernement [12 avril 1951] (p. 3206).

= S'excuse de son absence [10 lévrier 1948] (p. 567), [4 janvier 1951] (p 141) [1^er février 1951] (p. 616).

= Obtient des congés [10 février 1948] (p 567), [4 janvier 1951] (p 141), [1^er février 1951] (p. 616).

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Assemblée nationale

DEUXIÈME LÉGISLATURE

Tables Générales

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

5 juillet 1951 - 2 décembre 1955

2^e PARTIE
TABLE NOMINATIVE

TOME III
(lettres N à Z)

CHEVIGNÉ (M. Pierre de), Député des Basses-Pyrénées (M. R. P.).

Secrétaire d'Etat à la Guerre

(Cabinet Pleven) du 11 août 1951 au 20 janvier 1952,

Secrétaire d'Etat à la Guerre

(Cabinet Edgar Faure) du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952,

Secrétaire d'Etat à la Guerre

(Cabinet Pinay) du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953,

Secrétaire d'Etat à la Guerre

(Cabinet René Mayer) du 8 janvier 1953 au 28 juin 1953,

Secrétaire d'Etat aux Forces armées (Guerre)

(Cabinet Laniel)

du 2 juillet 1953 au 19 juin 1954.

Son élection est validée [6 juillet 1951] (p. 5901). = Est nommé membre : de la Commission des affaires étrangères [17 juillet 1951] (F. n° 5) ; de la Commission de la défense nationale [17 juillet 1951] (F. n° 5), [6 juillet 1954] (F. n° 405), [18janvierl955] (F.n°482). — Est nommé, par la Commission de la défense nationale, membre de la Sous-Commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi de crédits affectés à la défense nationale [7 juillet 1954] (F. n° 407), [31 janvier 1955] (F. n° 490).

Dépôts :

Le 24 juillet 1951, une proposition de résolution tendant à venir en aide aux sinistrés des derniers orages de grêle tombés dans les Basses-Pyrénées, n° 271, — Le 24 juin 1955, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des dispositions financières pour accorder des secours d'urgence aux agriculteurs du département des Basses-Pyrénées victimes des orages de grêle des mois de mai et juin, n° 11013,

Interventions :

Est nommé Secrétaire d'Etat à la Guerre (Cabinet Pleven) [11 août 1951] (J. 0. du 11 août 1951, p. 8747).

En cette qualité :

Répond à une question : de M. Charret sur la vente de vêtements militaires [9 novembre 1951] (p. 7871) ; — de M. Bouxom relative aux contrats d'engagement militaire [14 décembre 1951] (p. 9204, 9205). — Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les services de la Défense nationale : Discussion générale [29 décembre 1951] (p. 10103, 10104) ; Chap. 1150 : Amendement de M. André-François Mercier tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour mesures diverses (Rappel des dégagés des cadres) (p. 10126) ; Art. 1er, Etat A, .Guerre, Chap. 9000 : Son amendement tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’alimentation (Primes en nature) [30 décembre 1951] (p. 10156) ; Sa demande de disjonction du chapitre relatif à l’armement (Nouvelles chaînes de fabrication) (p. 10159) ; Art. 8 : Embauchages dans les fabriques de munitions (p. 10167) ; Art. 12 : Amendement de M. Billat tendant à retirer l’article relatif à la solde des militaires non officiers non convoqué pour des périodes d'instruction (p. 10168). — Donne sa démission de Secrétaire d'Etat à la Guerre [17 janvier 1952] (p. 251). — Est nommé Secrétaire d'Etat à la Guerre (Cabinet Edgar Faure) [20 janvier 1952] (/. O. du 21 janvier 1952, p. 915).

En cette qualité :

Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisionnels pour les services de la Défense nationale; Art. 1^er, Défense nationale, Chap. 1000 : Amendement de M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les Ministres {Etudiants sursitaires) [28 février 1952] (p. 1097, 1098) ; Guerre, Chap. 1015 : Amendement de M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la solde de la troupe (Insuffisance du prêt) (p. 1102) ; Chap. 3005 : Amendement de M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'alimentation (Augmentation de la ration de vin) (p. 1102) ; Art 3, Marine, Chap. 3155 : Amendement de M. Triboulet tendant à rétablir les crédits demandés pour l'entretien des immeubles (p. 1106) ; Art. 5 : Amendement de M. de Villeneuve tendant à rétablir l'article autorisant la création d'emplois (Ecole d'artillerie de Châlons-sur-Marne) (p. 1106, 1107) ; Art. 12 : Amendement de M. Devinât tendant à rétablir l'article relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux (p. 1110). — Donne sa démission de Secrétaire d'Etat à la Guerre [29 février 1952] (p. 1160). — Est nommé Secrétaire d'Etat à la Guerre (Cabinet Pinay) [8 mars 1952] (J. O. du 8 mars 1952, p. 2756).

En cette qualité :

Prend part à la discussion d'une proposition de loi relative à la durée du service actif des sursitaires : Discussion générale [13 mars 1952] (p. 1265 et suiv.), [20 mars 1952] (p. 1381 et suiv.) ; Proposition de loi de M. Triboulet tendant à retarder au 15 octobre 1952 l'incorporation des étudiants sursitaires (p. 1407) ; Amendement de M. Raingeard tendant à faire suivre les périodes de cinq semaines d'instruction militaire aux étudiants pendant les vacances scolaires (p. 1410) ; Suite du débat (p. 1410, 1411) ; Amendement de M. Gabriel Paul tendant à déduire la période de la P.M.S. de la durée du service actif pour les participants (p 1428); Amendement de M. Berthet tendant à incorporer comme caporaux chefs les étudiants ayant satisfait aux épreuves de la P. M. S. et à ne leur faire faire qu'un an de service (p. 1429etsuiv.); Amendement de M. Bouxom relatif aux étudiants en médecine et pharmacie n'ayant plus qu'un examen à passer (p. 1431) ; Amendement de M. Doutrellot relatif aux étudiants en médecine et pharmacie (p. 1431) ; Amendement de M. Laborbe tendant à établir le caractère transitoire de la loi (p. 1431).— Répond à une question de M. Raingeard relative aux salaires des ouvriers des arsenaux [21 mars 1952] (p. 1427, 1428). — Prend part à la discussion : d'une proposition de loi relative aux dispositions en faveur des combattants d'Indochine et de Corée : Discussion générale (Propagande anti-française du parti communiste) [28 mars 1952] (p. 1633);

Inutilité de cette loi (p. 1636) ; — du projet de loi relatif au développement des crédits de la Défense nationale : Discussion générale. [10 juin 1952] (p. 2805, 2806) ; Etat A, Guerre : Ses observations sur la formation de cinq nouvelles divisions, l’importance de l’armée de terre, la crise des cadres trop réduits, l’Ecole de Saint-Cyr, le personnel féminin, les fabrications de matériel et de munitions, la défense des Alpes [13 juin 1952] (p. 9222 et suiv.); Chap. 1005 : Solde des officiers (p, 9230) ; Chap. 1015 : Solde des sous-officiers et hommes de troupe (Insuffisance des soldes des sous-officiers) (p. 2930) ; Amendement de M. Bouvier O'Cottereau tendant à rétablir 100 millions des crédits demandés par le Gouvernement pour les soldes des sous-officiers et hommes de troupe (Personnel féminin) (p. 2931) ; Amendement de M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour la solde de la troupe (Insuffisance du prêt) (p. 2932) ; Primes d'engagement (p. 2932, 2933) ; Chap. 1035 : Personnel civil de l’intendance (p. 2933) ; Chap. 1045 : Sa demande de rétablissement des crédits pour le matériel du personnel civil extérieur (p. 2933) ; Amendement de M. Montalat tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel civil des arsenaux (Agents de maîtrise et techniciens) (p. 2934, 2935) ; Chap. 1055 : Sa demande de rétablissement des crédits pour le personnel civil des services du génie (p. 2936); Chap. 1065 : Sa demande de rétablissement des crédits pour le personnel civil des transmissions (p. 2936, 2937) ; Chap. 1105 : Sa demande de rétablissement des crédits pour les ouvriers du génie (p. 2937) ; Chap. 3005 : Amendement de M. Ferri tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’alimentation (Application du décret du 15 janvier 1952) (p. 2938) ; Amendement de M. Tourné tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l’alimentation (Augmentation de la ration de vin) (p. 2939) ; Chap. 3015 : Sa demande de rétablissement des crédits pour le chauffage l’éclairage (p. 2939); Chap. 3065 : Logement et cantonnement (p. 2940) ; Chap. 3075 : Amendement de M. Bouvier O'Cottereau tendant à rétablir les crédits pour les écoles d'instruction (p. 2941) ; Chap. 3085 : Convocation des réserves (Troupes de couverture) (p. 2942) ; Demande de rétablissement des crédits pour la convocation des réserves (p. 2942) ; Chap. 3095 : Préparation militaire (Cas des étudiants qui n'ont pas fait de préparation

militaire élémentaire) (p. 2943) ; Chap. 3105 : Amendement de M. Bouvier O'Cottereau tendant à rétablir les crédits pour la remonte (p. 2944) ; Chap. 3125 : Sa demande de rétablissement des crédits pour l’entretien du matériel automobile blindé (p. 2962) ; Chap. 3235 : Abattements opérés sur les dépenses d'équipement (p. 2962) ; Chap. 9020 : Equipement du génie (Achats «off shore) (p. 2963) ; Art. 12 : Amendement de M. Billat tendant à réduire à un an la durée du service militaire pour les jeunes gens mariés et pères de famille [17 juin 1952] (p. 2996) ; — du projet de loi élevant le général Leclerc à la dignité de Maréchal de France : Discussion générale [26 juin 1952] (p. 3218) ; Article unique : Amendement de M. Dronne tendant à maintenir le grade de Général au Maréchal Leclerc (p. 3219). — Répond à une question de M. Dronne, relative à l'incorporation d'un exclu de l'armée [5 décembre 1952] (p. 5997). — Donne sa démission de Secrétaire d'Etat à la Guerre (Cabinet Pinay) [22 décembre 1952] (p. 7030). — Est nommé Secrétaire d'Etat à la guerre (Cabinet René Mayer) [8janvier 1953] (J.O. du 8 janvier 1953, p. 307).

En cette qualité :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires en 1953; Défense nationale, Guerre : Observations sur les livraisons de matériel par les Américains, la création de deux nouvelles divisions sur pied de guerre, le recrutement d'officiers, l'école de Coëtquidam, les commandes de jeeps, les chars légers, les obus de 105, les appareils de transmissions [26 janvier 1953] (p. 418 et suiv.) ; Etat A, Guerre, Chap. 31-01 : Amendement de M. Montalat tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour l'administration centrale (Refonte des conceptions stratégiques et marchés militaires de l’Intendance) (p. 422); le retire (p. 423); Chap. 31-12 : Amendement de M. Bouvier O'Cottereau, tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour les soldes des sous-officiers et soldats (Insuffisance des soldes des légionnaires) (p. 427); Chap. 31-13 : Amendement de M. Ducos tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel militaire des fabrications d'armement (Reclassement des ingénieurs de 2^e classe) (p. 427, 428) ; Chap. 31-31 : Amendement de M. Montalat tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le personnel ouvrier de l'armée (Statut des agents de maîtrise et techniciens) (p. 429) ; Chap. 33-42 : Amendement de M. Bouvier 0'Cottereau tendant à rétablir les crédits pour le chauffage et l’éclairage {Hausse des prix des fournitures) (p. 429, 430) ; Chap. 32-93 : Demande de rétablissement des crédits pour les indemnités de déplacement (p. 431) ; Chap. 34-01 : Amendement de M. Bernard tendant à réduire de 1.000 francs les crédits pour le matériel de l’administration centrale (Livrets portant la mention « déserteur ») (p. 431) ; Chap. 34-54 : Amendement de M. Bouvier 0'Cottereau tendant à rétablir les crédits pour le matériel du service des transmissions (p. 431) ; Chap. 35-61 : Amendement de M. Bouvier 0' Cottereau tendant à rétablir les crédits pour ' les immeubles du génie (Mauvais entretien des bâtiments) (p. 432); Chap. 35-62 : Amendement de M. Bouvier 0'Cottereau tendant à rétablir les crédits pour chemins de fer et routes (Routes stratégiques) (p. 432) ; Chap. 37-92 : Bataillon de Corée (Trop grand nombre d⁹officiers) (p. 433). — Donne sa démission de Secrétaire d'Etat à la guerre [27 mai 1953] (p. 2846). — Gesse d'expédier les affaires courantes [28 juin 1953] (J.O. du 28 juin 1953, p. 5770). —Est nommé Secrétaire d'État aux forces armées (Guerre) (Cabinet Laniel) [28 juin 1953] (J. 0. du 28 juin 1953, p. 5770).

En cette qualité :

Répond à une question de M. Daniel Mayer relative à l’envoi en Indochine des jeunes gens du contingent [17 juillet 1953] (p. 3579). — Prend part à la discussion : d'une proposition de loi portant amnistie, amendée par le Conseil de la République ; Art. 23 bis : Amnistie possible par décret pour les objecteurs de conscience; Amendement de M. Mignot tendant à supprimer cet article écarté par le Conseil de la République (Hostilité du Gouvernement à cet article, dès la première lecture; Possibilité actuellement offerte aux objecteurs de servir comme infirmiers parachutistes dans la métropole, son offre aux parlementaires de vérifier eux-mêmes dans les prisons, ce choix toujours ouvert; Grâce suspensive possible à cette fin, pour un objecteur déjà condamné; Rigueurs pénales réservées aux seuls objecteurs refusant, par principe, l’uniforme et l’obéissance aux institutions républicaines ; Amnisties déjà intervenues pour le passé; Nécessité de concilier

L’humanité et les exigences de la défense nationale) [24 juillet 1953] (p. 3938 à 3940); ~ du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires, Art. 1^er : Amendement de M. Max Lejeune tendant à réduire de 234 millions les crédits pour l’entretien des prisonniers de pays rebelles (Mise de l’entretien des prisonniers du Viet Minh à la charge du Viet Nam) [29 décembre 1953] (p. 6963, 6964) ; Art. 4 ter : Interdiction de réduction du personnel des arsenaux et établissements de l’Etat travaillant pour la défense nationale (Licenciements inévitables dans les cartoucheries) (p. 6970); Explications de vote sur l’ensemble (Crédits pour la convocation de réservistes restés inutilisés à la suite des grèves d'août 1953) (p. 6983, 6984) ; — du projet de loi relatif aux dépenses des ministères pour l'exercice 1954, Défense nationale et FORGES ARMÉES : SECTION GUERRE, Etat A, Chap. 31-11 : Soldes et indemnités des officiers (Problèmes d'avancement, encadrement dans les écoles et dans les corps de troupe) [19 mars 1954] (p. 1038, 1039, 1040, 1041); Chap. 31-12 : Amendement de M. Hénault (Élévation du pourcentage des tirailleurs marocains autorisés à servir au-delà des limites d'âge actuelles) (p. 1041, 1042); Amendement de M. Billat (Taux dérisoire du prêt des soldats servant pendant la durée légale) (p. 1042); Amendement de M. Guyot (Application du nouveau régime des permissions) (p. 1043) ; Chap. 31-16 : Soldes et indemnités des réservistes (p. 1043); Chap. 31-21 : Situation défavorable du personnel administratif de la Guerre (p. 1044); Chap. 31-32 : Problème du plein emploi dans les établissements travaillant pour la guerre, les licenciements, la situation des établissements de Caen et de Saint-Priest (p. 1048, 1049); Son exposé général : les combats de Dien-Bien-Phu, le cadre collectif dans lequel il faut organiser la défense nationale, la sécurité du territoire français, la campagne d'Indochine, la situation de l'armée française en 1953, 1954 budget d'amélioration : le renforcement de nos unités mobilisées territoriales, la convocation des réservistes, les commandes off shore, les chenillettes, l’évolution vers des unités plus légères, la notion de nation armée, les questions atomiques, la revalorisation de la fonction militaire (p. 1064, 1065, 1066, 1067, 1068) ; Demande de renvoi en commission licenciements, la fabrication de l’arme automatique à Châtellerault) (p. 1073); Amendement de M. Billat (Abrogation du décret-loi du 30 septembre 1953 en ce qui vise la vente de l’établissement de Saint-Priest) (p. 1074) ; Amendement de M. Lenormand (Menace de fermeture de l’atelier de fabrication de Caen et transfert de ses biens aux sociétés Pompey et Uframec) (p. 1076); Chap. 32-41 : Alimentation, amendement de M. Max Lefeune (Rétablissement partiel des crédits demandés par le Gouvernement, utilisation des conserves américaines) (p. 1078) ; Chap. 32-4.4 : Achat de terrain à la ville de Dieppe (p. 1079, 1080); Chap. 32-92 : Amendement de M. Doutrellot (Aménagement à prévoir à la préparation militaire obligatoire) (p. 1080); Chap. 32-93 : Gratuité des transports en faveur des permissionnaires agricoles (p. 1081); Chap. 34-71 : Concentration des écoles de formation professionnelle (p. 1082); Chap. 34-92 : Stages des officiers, rétablissement de l’école spéciale militaire à Saint-Cyr (p. 1084); Chap. 35-61 : Amendement de M. Schaff (Zones de servitude de la ligne Maginot) (p. 1084); Chap. 37-81 : Amendement de M. Billat (Réparations dues aux ayants droit des victimes d'accidents mortels survenus au cours d'exercices et de manœuvres militaires) (p. 1085); Chap. 37-91 : Utilisation des officiers et sous-officiers dégagés des cadres (p. 1085) ; Chap. 53-41 : Amendement de M. Max Lefeune (Constitution de stocks d'effets pour la mobilisation) (p. 1086) ; Chap. 53-71 : Amendement de M. Max Lefeune (Insuffisance du programme de fabrication d'armements, commandes off shore, standardisation du matériel, installation d'usines d'armement dans l'Union française) (p. 1087); Amendement de M. Eugène Montel (Sort de la cartoucherie de Toulouse et du Mans) (p. 1088); Chap. 54-41 : Reconstruction de la manutention de Paris-Fontenoy, affectation de la caserne Fontenoy à l'U.N.E.S.C.O. (p. 1088); Section forges terrestres d'extrême-orient : Incorporation du budget des Forces terrestres d'Extrême-Orient au budget de la Défense nationale, réorganisation de la structure des forces terrestres, développement des armées des Etats associés, livraisons de matériel au titre du P. M. A., différence des taux d'indemnités entre citoyens français de diverses origines, les hélicoptères (p. 1090,1091, | | 1092) ; Evacuation des blessés de Dien-Bien-Phu (p. 1094); Etat A, Chap. 31-21 : Amendement de M. Max Lefeune (Recrutement d'assistantes sociales) (p. 1094); Chap. 34-52 : Amendement de M. Max Lefeune (Rétablissement du crédit demandé par le Gouvernement pour ce chapitre, fabrication d'hélicoptères) (p. 1096) ; Chap. 35-71 : Amendement de M. Max Lefeune (Entretien du domaine militaire et des installations collectives à la charge en majeure partie des Etats indochinois) (p. 1097) ; — de la proposition de loi accordant les permissions et la gratuité des transports aux jeunes gens sous les drapeaux [14 mai 1954] (p. 2437, 2438). — Est entendu sur la fixation de la date de discussion des interpellations sur la situation en Indochine : Explications de vote sur la question de confiance (Rapport d'un officier général demandant l'évacuation de Dien-Bien-Phu) [13 mai 1954] (p. 2376). — Prend part à la discussion des interpellations concernant la situation générale en Indochine : Controverse avec M. Bartolini et les représentants communistes à l'occasion des déclarations de M. Malleret-Joinville (Bellicisme prétendu de M. Bidault et du Gouvernement) [2 juin 1954] (p. 2782). — Donne sa démission de Secrétaire d'Etat aux Forces armées (Guerre) [12 juin 1954] (séance du 17 juin 1954, p. 2992). — Cesse d'expédier les affaires courantes [19 juin 1954] (J.O. du 20 juin 1954, p. 5843).

En qualité de Député :

Dépose une demande d'interpellation sur les mesures envisagées pour ramener en Afrique du Nord un état de sécurité [26 novembre 1954] (p. 5460) ; la développe. Situation trouvée en Afrique du Nord à l'avènement du Gouvernement ; agression extérieure, ses pôles : Moscou et le Caire] échec de la visite spectaculaire du Président du Conseil à Tunis (avec le maréchal Juin) ; perte de prestige représentée par « l'opération fellaghas » ; « Prime de démobilisation » soi-disant offerte ; fermeté à déployer au Maroc, satisfecit en Algérie, mais nécessité d'aiguillonner les militaires ; maintien, en Tunisie, des promesses faites, mais prudence nécessaire dans les négociations en cours ; Problème de la police (ex-fellaghas à écarter) ; stabilité à obtenir pour une génération au moins; énergie nécessaire face aux interventions extérieures de Moscou comme du Caire ; contacts directs à rechercher avec les pays arabes ; politique d’équipement à poursuivre en Algérie ; défense nécessaire de la main-d'œuvre contre certains abus regrettables [10 décembre 1954] (p. 6050 à 6053). — Prend part à la discussion des projets de loi portant ratification des Accords de Paris : Discussion générale (Supériorité de la C.E.D. permettant seule à l’Europe, l'aviation stratégique et les armes thermonucléaires) ; compétition ouverte franco-allemande, perdue d'avance, douze divisions pleines allemandes contre douze françaises anémiques et non plus quatorze ; « cristallisation de la faiblesse française » et « contrôle policier » intenable de l’Allemagne, au lieu d'une association féconde [22 décembre 1954] (p. 6755, 6756). — Dépose une demande d'interpellation sur la sécurité en Algérie [23 juin 1955] (p. 3247) ; est entendu sur l'ajournement de cette interpellation et de celles jointes : Motion préjudicielle de M. Jacques Chevallier (Ajournement de la discussion jusqu'au retour de la Sous-Commission d'enquête de l'intérieur en Algérie) ; sa demande de suspension de séance [5 juillet 1955] (p. 3601). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'organisation générale de la défense nationale : Son rappel au Règlement (Ordre de la discussion) [23 juin 1955] (p. 3256) ; Absence du Ministre de la Défense Nationale présidant les manifestations des nuits de l'armée [23 juin 1955] (p. 3272); Art. 2 : Son amendement (Secrétaires d'Etat à la Guerre, à la Marine et à l'Air) [24 juin 1955] (p. 3324) ; Art. 6 : Amendement de M, Magendie (Attributions du Ministre de la France d'outre-mer en ce qui concerne la gestion budgétaire des crédits afférents aux troupes mises à sa disposition) (p. 3326) ; Art. 17 : Amendement de M. Magendie (Organisation des troupes d'outre-mer fixée par la loi du 7 juillet 1900) (p. 3334, 3335) ; Amendement de M. Legaret tendant à supprimer le premier alinéa de l'article (Terme de « troupes d'outremer ») (p. 3336) ; — du projet de loi prorogeant l'état d'urgence en Algérie : Le pourrissement (Effort « de guerre » nécessaire, urgence d'un partage des terres, attitude de l'étranger, enquête ouverte contre des soldats ayant abattu un rebelle) [28 juillet 1955] (p. 4435 à 4438). = S'excuse de son absence [6 août 1954] (p. 3906), [18 février 1955] (p. 802). = Obtient des congés [6 août 1954] (p. 3906), [18 février 1955] (p. 802).

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QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

ASSEMBLÉE NATIONALE
TROISIÈME LÉGISLATURE

TABLES GÉNÉRALES

des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires

rédigées par les Services des Procès-Verbaux et des Archives

19 janvier 1956 - 3 juin 1958

2^e PARTIE TABLE NOMINATIVE

CHEVIGNÉ (M. Pierre de), Député des Basses-Pyrénées (M. R. P.).

Ministre de la Défense nationale et des Forces armées.

(Cabinet Pierre Pflimlin) du 14 mai 1958 au 1^er juin 1958.

Son élection est validée [20 janvier 1956] (p. 44). = Est nommé membre : de la Commission de la défense nationale [31 janvier 1956] (p. 161), [4 octobre 1957] (p. 4502) (1) ; de la Commission de la production industrielle et de l'énergie [30 octobre 1956] (p. 4375), [4 octobre

(1) Démissionnaire [20 mai 1958] (p. 2388).

1957] (p. 4503) (1), [3 juin 1958] (p. 2643) ; de la Commission de la défense nationale [3 juin 1958] (p. 2643).

Dépôts :

Le 17 juillet 1956, une proposition de loi concernant les conditions d'imposition des lotisseurs, n° 2575 (2³ rectification). — Le 17 décembre 1956, une proposition de loi tendant à permettre l'application du décret n°53-960 du 30 septembre 1953 modifié, sur les baux commerciaux, aux locaux accessoires dans lesquels les commerçants non sédentaires entreposent leurs marchandises et leur matériel, n° 3585. — Le 20 mai 1958, un projet de loi portant ratification du décret n° 58-377 du 11 avril 1958 relatif à la formation de la classe 1930, n° 7177.

Interventions :

Dépose une demande d'interpellation sur les mesures envisagées pour éviter la détérioration de la situation en Algérie [28 février 1956] (p. 539). —- Est entendu sur la fixation immédiate de la discussion d'une interpellation relative à la manifestation de la Mutualité [29 février 1956] (p. 575). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant l'attribution des pouvoirs spéciaux pour l'Algérie: Manifestation nord-africaine de Paris, rétablissement de la sécurité, réformes agraire et foncière, mise sur pied d'unités parachutistes [9 mars 1956] (p. 793 à 797) ; — d'un projet de loi-cadre concernant les territoires d'outre-mer. Art. 1^er : pouvoirs des hauts commissaires [21 mars 1956] (p. 1133, 1134) ; Son amendement (composition paritaire des Conseils de Gouvernement, principe des membres désignés) (p. 1135,1136) ; Son amendement (Conseil de Gouvernement de Madagascar) (p. 1136) ; le retire (p. 1137) ; — des interpellations sur l'Euratom : Ses observations sur la « position pacifiste » du Gouvernement (geste à la Gandhi), l’affaiblissement qui en résulte pour l'Euratom, la grave responsabilité du Gouvernement qui engage indirectement l’avenir, l’importance d'un équipement nucléaire pour la défense de la France (défense antiaérienne notamment), le danger d'un «neutralisme atomique » [11 juillet 1956] (p. 3379, 3380) ; —-d'une proposition de résolution tendant à attribuer une bonification avec coefficient aux combattants volontaires de la résistance, n° 5599.— Le 11 décembre 1957, une proposition de loi tendant à modifier les conditions d'accès au domaine retraite, n° 6113, — Le 20 février 1958, une proposition de loi concernant l'indemnité de soins aux tuberculeux de guerre, n° 6661.

Interventions :

Prend part à la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la désignation des personnes contraintes au travail en pays ennemi : Ses observations sur la nécessité à l’égard des travailleurs victimes du S. f. 0. [9 octobre 1956] (p. 4073, 4074). = S'excuse de son absence [5 décembre 1957] (p. 5149), [6 mars 1958] (p. 1258). = Obtient des congés [5 décembre 1957] (p. 5149), [6 mars 1958] (p. 1258).