TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
10 novembre 1887 – 11 novembre 1889

 

POINCARÉ (M. Raymond), Député de la Meuse.

 

Son élection est validée (A., S. E. de 1887, t. unique, p. 308).

 

= Secrétaire provisoire (A., S. O. de 1888, t. 1, p. 1 ; S. O. de 1889, t. 1, p. 1).

 

= Secrétaire : du 5^e Bureau (F., n° 247 ; J. O. de 1887, p. 4775) ; du 9^e Bureau (F., n° 275 ; J. O. de 1888, p. 182) ; du 4^e Bureau (F., n° 341 ; J. O. p. 1692) ; du 7^e Bureau (F., n° 352 ; J. O., p. 2144) ; du même Bureau renouvelé (F., n° 371 ; J. O., p. 2588) ; du 2^e Bureau (F., n° 388 ; J. O., p. 4262) ; du 11^e Bureau (F., n° 458 ; J. O. de 1889, p. 818) ; du 4^e Bureau (F., n° 470 ; J. O., p. 1279).

 

― Membre : de diverses Commissions (1888 : F., n°^s 275, 286, 330, 348, 353, 408, 417 ; J. O., p. 182, 430, 1264, 2056, 2190, 4932, 5161. ― 1889 : F., n°^s 458, 470, 473, 477 ; J. O., p. 818, 1280, 1409, 1522) ;

  

INTERVENTIONS

  

― Ses rapports : sur des pétitions (A., S. O. de 1888, t. 2, p. 527, 529, 748 ; S. O. de 1888, t. 3, p. 566).

 

― Son rapport : sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant addition à l’article 1780 du Code civil sur le contrat de louage et modifiant la proposition, précédemment adoptée par la Chambre, sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies (I., n° 3472 ; an., S. E. de 1888, t. unique, p. 823) ; son rapport supplémentaire sur cette proposition de loi (I., n° 3706 ; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 820).

 

― Son rapport sommaire : sur la proposition de loi de M. Borie, ayant pour objet de servir des pensions viagères en faveur des ouvriers agricoles indigents et infirmes au moyen d’un impôt sur les titres nobiliaires et sur les armoiries (I., n° 3659 ; an., S. O. de 1889, t. 1, p. 764).

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
12 novembre 1889 – 14 octobre 1893

 

POINCARÉ (M. Raymond), Député de la Meuse.

  Son élection est validée (A., S. E. de 1889, t. unique, p. 45).

 = Secrétaire : du 11^e Bureau (F., n° 48 ; J. O. de 1890, p. 985) ; du 4^e Bureau (F., n° 306 ; J. O. de 1891, p. 6228) ; du 8^e Bureau (F., n° 319 ; J. O. de 1892, p. 337) ; du même Bureau renouvelé (F., n° 340 ; J. O., p. 1515). 

― Membre : de diverses Commissions (1889 : F., n°^s 12, 16 ; J. O., p. 5897, 6047. ― 1890 : F., n°^s 41, 156 ; J. O., p. 621, 6132 ― 1891 : F., n°^s 171, 211 ; J. O., p. 566, 2285) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1891 (1890 : F., n° 58 ; J. O., p. 1282) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1892 (1891 : F., n° 187 ; J. O., p. 1122) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1893 (1892 : F., n° 344 ; J. O., p. 1691).

  INTERVENTIONS

  ― Son rapport : sur le projet de loi relatif à la concession à Mme Faidherbe, veuve du général Faidherbe, grand chancelier de la Légion d’honneur, d’une pension annuelle et viagère de 6 000 francs (I., n° 528 ; an., S. O. de 1890, t. 1, p. 654).

 ― Ses rapports : sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1891

[Ministère des Finances et Budget annexe des monnaies et médailles] (I., n° 732 ; an., S. O. de 1890, t. 2, p. 450) ; [Chapitres 6, 13 et 85 réservés] (I., n° 1060 ; an., S. E. de 1890, t. unique, p. 497) ; prend part à la discussion de ce Budget

(Discussion générale, A., S. E. de 1890, t. unique, p. 65 ;

Finances [en qualité de Rapporteur] : Discussion générale, p. 767 ; Amendement de M. le baron de Soubeyran tendant à réduire de 567 000 francs le chapitre 6 [Intérêts et amortissement des obligations trentenaires], p. 786 ; Amendement de M. Camille Pelletan tendant à réduire de 3 950 000 francs le chapitre 13 [Annuités aux départements, villes et communes pour remboursement d’une partie des dommages résultant de la guerre], p. 791 ; Amendement de M. de Belleval tendant à réduire de 1 542 000 francs les intérêts alloués aux capitaux de cautionnement, p. 794 ; Amendement de M. Arnous tendant à ce que les pensions forment, à l’avenir, un chapitre spécial du Budget de chaque Ministère, p. 796 ; Amendement de M. Peytral tendant à une augmentation de 300 000 francs en vue d’assurer le bénéfice des tarifs actuels aux agents des douanes et des forêts retraités sous les anciennes lois, p. 801 ; Amendement de M. Arthur Legrand tendant à supprimer le chapitre 67 [Frais d’expertise, arpentage, renouvellement du cadastre], p. 818 ; Amendement de M. de Belleval tendant à la suppression des Sous-Directeurs des contributions indirectes, p. 829 ; Son rapport concluant à la suppression des chapitres 6 et 13 et au report, au chapitre des rentes 3 % amortissable, de la somme équivalente aux intérêts résultant de cette conversion, p. 841).

 ― Donne lecture de son rapport : sur le projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à proroger par décrets, dans le département de la Seine, les surtaxes d’octroi de banlieue prenant fin avant le 31 décembre 1890 ; demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (I., n° 1101 ; A., S. E. de 1890, t. unique, p. 1083 ; an., S. E. de 1890, t. unique, p. 561).

 ― Donne lecture de son rapport : sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les Compagnies (I., n° 1102 ; A., S. E. de 1890, t. unique, p. 1110 ; an., S. E. de 1890, p. 561).

 ― Son rapport : sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant le régime des sucres (I., n° 1475 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 522).

 ― Son rapport partiel : sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1890 ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 3° l’ouverture de crédits pour dépenses des Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture de crédits au titre des Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général [Exercice 1891. ― Ministère de l’Intérieur. ― Chap. 23 bis : Subvention au concours national de tir en 1891] (I., n° 1575 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 775) ; son 2^e rapport partiel sur ce projet de loi (I., n° 1599 ; an., t. 2, p. 811) ; prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1891, t. 2, p. 1466).

 ― Son rapport : sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l’Exercice 1891, de crédits d’inscription et de paiement pour le service des pensions civiles (I., n° 1598 ; an., S. O. de 1891, t. 2, p. 810).

 ― Ses rapports : sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1892

[Ministère des Finances] (I., n° 1629 ; an., S. O. de 1891, t. 3, p. 270) ; [Budget annexe des monnaies et médailles] (I., n° 1640 ; an., S. O. de 1891, t. 3, p. 389) ; prend part à la discussion de ce budget

(Discussion générale, A., S. E. de 1891, t. unique, p. 18 ;

Finances [en qualité de Rapporteur] : Rentes 3 %, p. 484 ; Amendement de M. Dumay portant suppression des pensions de la Pairie et de l’ancien Sénat, p. 489 ; Amendement de M. de Gasté tendant à augmenter de 125 000 francs le crédit pour les pensions civiles, p. 500 ; Amendement de MM. Escanyé et autres Députés tendant à assimiler les pensions de retraite du personnel du service forestier à celles des services des douanes et de la gendarmerie, p. 502 ; Amendement de MM. Guieysse et autres Députés tendant à augmenter de 1 728 460 francs le crédit pour allocations supplémentaires aux officiers, sous-officiers, etc., retraités avant la loi de 1881, p. 505, 509 ; Amendement de M. Pelletan tendant à réduire de 1 million les fonds d’abonnement alloués aux Trésoriers-Payeurs généraux, etc, p. 513, 848 ; Amendement de MM. Lavy et autres Députés relatifs aux indemnités et secours viagers à des ouvriers et ouvrières des manufactures de l’Etat en cas de maladies, blessures ou infirmités, p. 537 ; Amendement de M. Villemonte portant augmentation de 1 000 francs au chapitre 104 pour marquer l’intention de favoriser le développement de la culture indigène du tabac, p. 538).

 ― Son rapport partiel : sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits pour dépenses d’Exercices clos et périmés ; 3° l’ouverture de crédits au titre des Budget annexes rattachés pour ordre au Budget général (I., n° 1713 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 191).

 ― Ses rapports sur les projets de loi : concernant la régularisation de décrets, rendus en Conseil d’Etat, qui ont ouvert des crédits sur l’Exercice 1891 (I., n° 1847 ; an., t. unique, p. 611) ; portant ouverture d’un crédit supplémentaire sur l’Exercice 1889

[Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques] (I., n° 1851 ; an., S. E. de 1891, t. unique, p. 615) ; demande en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate de ce dernier projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 56).

 ― Son rapport : sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits, sur l’Exercice 1891, au titre du Budget annexe des monnaies et médailles ; et rapport partiel sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général (I., n° 1994 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 544) ; prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 470) ; dépose son rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat, et en donne lecture ; demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate (I., n° 2031 ; A., S. O. de 1892, t. 1, p. 516 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 626) ;

 - son 2^e rapport partiel sur ce projet de loi (I., n° 1998 ; an., S. O. de 1892, t. 1, p. 574) ;

 - son 3^e rapport partiel sur ce projet de loi (I., n° 2060 ; an., S. O. de 1892, t. 1 p. 708) ; demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l’urgence de ce projet de loi (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 652) ;

 - son 4^e rapport partiel sur ce projet de loi (I., n° 2153 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 210) ;

 - son 5^e rapport partiel sur ce projet de loi (I., n° 2232 ; an., t. 2, p. 425) ; donne lecture de ce rapport sur ce projet de loi, modifié par le Sénat [Ouverture, au Ministre de l’Agriculture, d’un crédit extraordinaire de 270 000 francs pour les écoles de cultures industrielles et des industries annexes de la ferme de Douai], et demande la déclaration de l’urgence (A., S. O. de 1892, t. 2, p. 800) ;

 - son 6^e rapport partiel sur ce projet de loi (I., n° 2396 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 255).

 ― Son 2^e rapport partiel : sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1891, au titre du Budget annexe des monnaies et médailles [Exercice 1891] (I., n° 2243 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 452).

 ― Son rapport partiel : sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 2° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1892 ; 3° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1891 au titre du Budget annexe de la Caisse nationale d’épargne (I., n° 2244 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 452)

 ― Son rapport : sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l’Exercice 1892, de crédits d’inscription et de paiement pour le service des pensions civiles (I., n° 2253 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 473).

 ― Ses rapports : sur le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1893

[Ministère des Finances] (I., n° 2321 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 835) ; [Budget annexe des monnaies et médailles] (I., n° 2322 ; an., S. O. de 1892, t. 2, p. 835) ; Son rapport général (I., n° 2348 et annexes ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 31, 145 et 150) ;

 - prend part, en qualité de Rapporteur général, à la discussion de ce Budget :

[Régime des boissons] Amendement de MM. Doumer et autres Députés portant suppression de tous les droits perçus au profit de l’Etat sur les vins, bières, cidres, poirés et hydromels, A., S. E. de 1892, t. unique, p. 303 ; Son rapport verbal concluant à la disjonction de la Loi de Finances du projet de réforme de l’impôt des boissons, p. 315, 318 ; Proposition de résolution de M. Turrel invitant la Commission du Budget à étudier le moyen de remplacer les 90 millions nécessaires au dégrèvement des boissons hygiéniques par les mesures suivantes : 1° suppression du privilège des bouilleurs de cru ; 2° augmentation des droits de licence ; 3° augmentation du droit sur l’alcool, p 323, 328 ;

Travaux public : Amendement de M. Brincard tendant à augmenter de 150 000 francs le crédit du chapitre 23 [Routes et ponts], A., S. O. de 1893, t. 1, p. 168 ;

Cultes : Amendement de M. Francis Charmes tendant à augmenter de 520 000 francs le crédit du chapitre 16 relatif aux secours pour églises et presbytères, p. 201 ;

Agriculture : Amendement de M. Boissy d’Anglas tendant à augmenter de 120 000 francs le crédit du chapitre 9 pour ramener le nombre des concours régionaux à huit, p. 442 ; Observations de M. le comte d’Espeuilles en ce qui concerne la tuberculose, p. 452 ;

Colonies : Amendement de MM. de Mahy et autres Députés tendant à augmenter de 100 000 francs le crédit pour le service local de Diego-Suarez, A., S. O. de 1893, t. 1, p. 526 ; Crédits relatifs à l’Exposition de Chicago, p. 535 ;

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 572 ; Observations de M. Le Veillé sur la suppression du quart colonial en Algérie, p. 596 ; Amendement de M. Le Hérissé tendant à augmenter de 600 000 francs le crédit du chapitre 6 pour indemnités de maladie et allocation de congés mensuels aux facteurs, p. 615, 616 ; Amendement de MM. Lavy et Lockroy tendant à augmenter de 172 000 francs le crédit du chapitre 7 pour indemnités diverses et secours, p. 620 ;

Finances : Amendement de MM. Vilfeu et autres Députés tendant à supprimer les retenues effectuées sur les pensions des anciens sous-officiers, caporaux, etc., retraités sous les régimes antérieurs et pourvus d’emplois civils, p. 639, 640 ; Amendement de MM. Raiberti et autres Députés tendant à augmenter de 86 000 francs le crédit du chapitre 34 relatif aux pensions civiles, pour décompter aux anciens militaires, employés civils de l’Etat, leurs années de services militaires suivant les tarifs de 1881, p. 643, 644 ; Amendement de MM. de Bernis et de Baudry d’Asson portant interdiction du cumul des indemnités viagères aux victimes du Coup d’Etat du 2 décembre avec les appointements ou indemnités afférents à toutes fonctions publiques, p. 646, 648 ; Amendement de MM. Lavy et Cabart-Danneville tendant à améliorer la situation des gardiens de bureau de l’Administration centrale, p. 650 ; Amendement de M. Coutisson tendant à rétablir les recettes particulières supprimées, p. 653 ; Annuité à la Compagnie algérienne, p. 664 ;

Articles de la Loi de Finances : Dispositions additionnelles : de MM. Rabier et autres Députés, portant création d’un droit de 10 francs par an sur les pianos, p. 698, 699 ; de M. Bourgeois [Jura], portant abolition de la prestation, p. 706, 709 ; Disposition additionnelle de MM. Plichon et autres Députés tendant à exempter de tout droit de mutation les dons manuels faits aux hospices et bureaux de bienfaisance, p. 713 ;

 ― Discussion des propositions de loi :

 - 1° de M. Mesureur et plusieurs de ses collègues ;

 - 2° de M. du Saussay ;

 - 3° de M. Le Veillé, relatives à la réforme de la législation des patentes :

(Amendement de MM. de Lamarzelle et autres Députés tendant à diminuer la valeur locative de la maison d’habitation sur laquelle est établie la patente, pour tout père ou toute mère de famille, d’un douzième par tête d’enfant légitime mineur ayant même domicile qu’eux, A., S. O. de 1893, t. 1, p. 834 ; 838 ;

Impôt sur les opérations de Bourse : Motion de MM. Yves Guyot et autres Députés tendant à disjoindre de la Loi de Finances le projet de loi relatif à cet impôt et à nommer une Commission spéciale pour l’examiner, p. 885 ; Discussion générale, p. 899 ; Disposition de M. Robert Mitchell portant une taxe sur les livrées, p. 932 ; Observations de M. Méline relatives à l’évaluation des recettes des douanes, p. 937, 938 ; Article additionnel de M. Darlan concernant l’attribution et la répartition du produit des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux répressifs, p. 940 ;

Moyens de service et dispositions diverses : Amendement de M. Raiberti concernant les veuves des fonctionnaires ou militaires morts après vingt ans de services, p. 944 ; Amendement de MM. Peytral et autres Députés concernant les ouvriers des manufactures de tabac, p. 946 ; Article additionnel de M. d’Aillières portant nomination d’un comptable chargé de décrire toutes les recettes et les dépenses résultant de l’exécution des conventions avec les Compagnies de chemins de fer, approuvées par les lois de 1883, p. 966 ; Disposition additionnelle de MM. Fouquet, Olry et Louis Passy portant que chaque année le Ministre des Finances présentera la situation des engagements de l’Etat sous la triple forme de la dette consolidée, de la dette flottante et des dettes remboursables à terme, p. 969, 970 ; Dispositions de MM. Lavy et Jacques portant suppression de l’impôt sur les affiches murales, p. 976 ; Ensemble du Budget, p. 829) ;

 ― Est entendu, comme Député, dans la discussion de ce Budget, modifié par le Sénat

(Finances : Dépenses par Ministères, p. 1474 ;

Marine : Amendement de M. Armez relatif au personnel des agents secondaires de la marine, p. 1478).

 ― Son second rapport sur le projet de loi portant fixation de Budget général de l’Exercice 1897 [Supplément au rapport général] (I. n° 2525 ; an., S.O. de 1893, t. 1, p. 10)

 ― Son rapport : sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos (I., n° 2451 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 362).

 ― Son rapport : au nom de la Commission du Budget, sur le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l’Exercice 1893, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1893 et montant à 736 036 862 francs ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics, conformément aux lois existantes ; 3° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées, pour l’Exercice 1893, par la loi du 18 juillet 1892 (I., n° 2486 ; A., S. E. de 1892, t. unique, p. 761 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 417).

 ― Ses rapports sur :

 - 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, concernant : l’ouverture et l’annulation de crédits pour l’Exercice 1892 ; l’ouverture d’un crédit au titre du Budget annexe de la Caisse nationale d’épargne ;

 - 2° le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, au Budget du Ministère de l’Agriculture, pour l’Exercice 1892 [Abattage des animaux] ;

 - 3° le projet de loi ayant pour objet l’ouverture, sue le chapitre 50 [Aménagements et Exploitations] du Budget du Ministère de l’Agriculture [Exercice 1892], d’un crédit supplémentaire de 20 000 francs (I., n° 2488 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 417) ;

 ― Ses rapports sur :

 - 1° le projet de loi concernant : l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892 ; l’ouverture de crédits spéciaux Exercices clos et périmés ; l’ouverture et l’annulation de crédits au titre du Budget annexe de la caisse nationale d’épargne [Exercice 1892. ― Ministère de la Justice] ;

 - 2° le projet de loi concernant : la régularisation de décrets rendus en Conseil d’Etat ; l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1892 ; l’ouverture de crédits spéciaux Exercices clos et périmés ; l’ouverture de crédits au titre des Budgets annexes [Exercice 1892. ― Ministère des Finances et Ministère de la Justice] (I., n° 2501 ; an., S. E. de 1892, t. unique, p. 425).

 ― Son rapport : sur le projet de loi ayant pour objet l’établissement d’un droit de timbre sur les opérations de Bourse à terme (I., n° 2572 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 89).

 ― Son rapport complémentaire :

 - sur les projets de loi concernant : 1° des crédits supplémentaires contenus dans les n°^s 1920, 2141 et 2380 ; 2° des crédits spéciaux d’Exercices clos contenus dans les n°^s 2141 et 2380 ; 3° des crédits spéciaux d’Exercices périmés contenus dans les n°^s 2141 et 2380 (I., n° 2596 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 124).

 ― Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant :

 - 1° ouverture, sur l’Exercice 1893, des crédits provisoires appliqués au mois de mars 1893 et montant à 239 970 462 francs ;

 - 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes (I., n° 2598 ; A., S. O. de 1893, t. 1, p. 904 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 132).

 ― Son rapport partiel sur le projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892 ; 2° le report de crédits de l’Exercice 1892 à l’Exercice 1893 ; 3° l’ouverture de crédits pour dépenses d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1892, au titre des Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général (I., n° 2668 ; an., S. O. de 1893, t. 1, p. 378).

 ― Ses rapports sur les projets de loi : tendant à accorder une pension exceptionnelle à Mme Scheffer [Cornélie-Henriette], veuve de M. Renan (I., n° 2682 ; an., t. 1, p. 417) ; portant : 1° annulation d’une somme de 50 000 francs sur le crédit ouvert au chapitre 48 [Ecole normales primaires, Ecoles normales d’enseignement primaire] du Budget du Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts [1^re Section] pour l’Exercice 1892 [France] ; 2° ouverture d’un crédit de pareille somme au chapitre 13 [Ecoles normales primaires : dépenses d’installation et de matériel] des dépenses de l’Algérie pour le même Exercice (I., n° 2687 ; an., t. 1, p. 450) ; concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1891 ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ;  4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général [Manufacture des Gobelins] (I., n° 2690 ; an., t. 1, p. 455).

 ― Demande : le retrait de l’urgence des propositions de loi : 1° de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues, relatives à l’élection des conseillers généraux et des conseillers d’arrondissement (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 515) ; 

― En qualité de Rapporteur de la Commission du Budget la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate : d’un projet de loi de crédit relatif à l’hôtel consulaire de Salonique (A., S. O. de 1892, t. 2, p. 520) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1892 ; 2° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos (p. 776).

 ― Prend part, en qualité de Rapporteur général de la Commission du Budget, à la discussion : relative au dépôt d’un projet de loi portant modification de la législation des patentes (A., S. O. de 1893, t. 1, p. 696) ; du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1892 et sur Exercices clos et périmés (p. 1081) ; 1° du projet de loi ; 2° de la proposition de loi de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues, sur les Caisses d’épargne (Seconde délibération, p. 1165) ; des propositions de loi : 1° de M. Viger et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Babaud-Lacroze ; 3° de M. Siegfried et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Cabart-Danneville ; 5° de M. Lavy ; 6de M. Le Veillé ; 7° de MM. Dellestable et F. Simon, tendant à modifier la loi du 19 juillet 1889 sur le classement et le traitement des instituteurs

(Amendement de M. Dellestable tendant à mettre à la charge du Budget de l’Etat les indemnités de résidence prévues à l’article 12, p. 1307 ; Répartition des maîtres et maîtresses en fonction dans les nouvelles catégories créées par la présente loi, à partir du 1^er janvier 1894, p. 1384, 1386).

 ― Est entendu : sur la motion de M. Doumer tendant à ce que la Chambre siège le jeudi matin 30 mars 1893 (p. 1463).

 = S’excuse de son absence (A., S. O. de 1890, t. 1, p. 7 ; S. O. de 1892, t. 1, p. 126 ; t. 2, p. 421 ; S. O. de 1893, t. 1, p. 25, 49, 79).

 = Obtient un congé (A., S. O. de 1892, t. 1, p. 170).

 ― Est nommé Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes [Décret du 4 avril 1893] (J. O., p. 1710 ; B. des L., n° 26.233).

 ― Prend part, en cette qualité : à la discussion du Budget de l’Exercice 1894

(Instruction publique : Observations de M. Jourde relatives aux garçons de salle des facultés et aux garçons de bibliothèque, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 913 ; Amendement de M. Léon Bourgeois tendant au relèvement du crédit affecté à l’Ecole des hautes études, p. 913 ; Amendement de MM. Lebon et autres Députés tendant à créer à l’Ecole normale supérieure un emploi de maître de conférences d’histoire contemporaine, p. 914 ; Amendement de MM. Letellier et autres Députés tendant à améliorer la situation des surveillants généraux des lycées, p. 915 ; Amendement de M. Labussière tendant à augmenter de 25 000 francs le crédit du chapitre 58 pour allocations aux instituteurs allant aux eaux thermales, p. 916 ; Amendement de MM. Raiberti et autres Députés tendant à augmenter de 50 000 francs le crédit du chapitre 18 pour encourager la production des œuvres nouvelles de musique sur les théâtres de province, A., S. O. de 1893, t. 2, p. 918) ;

 ― Est entendu : dans la discussion de ce Budget, modifié par le Sénat (Dépose un projet de loi tendant à relever de 3 millions le crédit porté au chapitre 52 [Enseignement primaire élémentaire], p. 1339, 1340.

 ― Prend part à la discussion : de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au classement et au traitement des instituteurs (p. 1260, 1261).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
15 octobre 1893 – 31 mai 1898

 

POINCARÉ (M. Raymond), Député de la Meuse.

  

Son élection est validée (A., S. E. de 1893, t. unique, p. 49).

 ― Est élu Vice-Président de la Chambre des Députés (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 165), préside en cette qualité, la 2^e séance du 11 décembre (p. 829).

 = Secrétaire du 10^e Bureau (F., n° 220 ; J. O. de 1895, p. 2894).

 ― Réélu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1896, t. 2, p. 3) ; préside en cette qualité, les séances : du 30 janvier (p. 135) ; du 10 mars (p. 563) ; du 13 novembre (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 255) ; du 27 novembre (p. 593) ; du 16 décembre (p. 1185).

 ― Réélu Vice-Président de la Chambre (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 3) ; préside en cette qualité, les séances : du 2 février 1897 (p. 291) ; du 23 février (p. 625) ; du 16 mars (p. 969) ; du 21 mai (A., S. O. de 1897, t. 2, p. 47) ; du 15 juin (p. 435) ; du 2 juillet (p. 751), du 12 novembre (A., S. E. de 1897, t. unique, p. 353).

 ― Réélu Vice-Président (A., S. O. de 1898, t. 1, p. 3) ; préside en cette qualité, les séances : du 25 janvier (p. 217) ; du 15 février (p. 815) ; du 25 mars (p. 1707).

  

INTERVENTIONS

  

― Ses observations : concernant un ordre du jour, présenté par MM. le Hérissé et le comte de Tréveneuc, au cours de la discussion du Budget de l’Exercice 1898 (p. 232, 234).

 ― Membre de la Commission chargé de l’examen :

 - 1° du projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d’Etat ou en vertu d’autorisations législatives spéciales ; 2° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre des budgets annexes ;

 - 2° du projet de loi portant autorisation de recevoir, à titre provisoire, les monnaies de billon italiennes dans les caisses publiques (1893 : F., n° 17 ; J. O., p. 6064) ; de la Commission d’assurance et de prévoyance sociales (1894 : F., n° 32 ; J. O., p. 310) ; de la Commission du Budget pour l’Exercice 1895 (1894 : F., n° 63 ; J. O., p. 1924) ; de diverses Commissions (1895 : F., n° 290 ; J. O., p. 7123).

 ― Donne lecture, en qualité de Rapporteur général de la Commission des crédits : de son rapport sur le projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rente 3 ½ % les rentes 4 ½ % inscrites au Grand Livre de la Dette publique (I., n° 257 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 33).

 ― Est entendu : sur la demande de discussion immédiate (A., S. O. de 1894, t. 1, p. 24) ; au cours de la discussion de ce projet de loi (p. 31).

 ― Ses rapports sur les projets de loi : portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l’Exercice 1894, d’un crédit supplémentaire de 400 000 francs au chapitre 17 [Dépenses secrètes] (I., n° 330 ; an., t. 1, p. 110) ; portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1893, en exécution de la Loi de Finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l’Etat, pour l’Exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1 460 000 francs (I., n° 406 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 279) ; portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l’Exercice 1894, des crédits d’inscription et de paiement pour le service des pensions civiles [Loi du 9 juin 1853] (I., n° 490 ; an., t. 1, p. 396) ; - portant ouverture, au Ministre de l’Intérieur, sur l’Exercice 1894, d’un crédit extraordinaire de 17 590 francs pour indemnités et secours aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894 (I., n° 514 ; an., t. 1, p. 463).

 ― Son rapport partiel sur le projet de loi concernant :

 - 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893 ; 2° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1894 ; 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture de crédits au titre des Budgets annexes (I., n° 518 ; an., t. 1, p. 464)

 - son second rapport partiel sur ce projet de loi [Exercice 1894 : Ministère de la Guerre. Ministère du Commerce] (I., n° 552 ; an., t. 1, p. 506).

 ― Ses rapports sur les projets de loi : portant ouverture, au Ministre de l’Intérieur, d’un crédit de 10 500 francs destiné à des travaux d’amélioration à l’établissement thermal d’Aix-les-Bains (I., n° 521 ; an., S. O. de 1894, t. 1, p. 474) ; ayant pour objet d’autoriser la reconstruction de l’Ecole nationale d’art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché, et d’ouvrir, à cet effet, au Ministère des Travaux publics, sur le Budget de l’Exercice 1894, un crédit extraordinaire de 50 000 francs (I., n° 534 ; an., t. 1, p. 478).

 ― Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet :

 - 1° l’annulation sur l’Exercice 1893, chapitre 65 ter, d’une somme de 490 000 francs restant disponible sur le crédit de 500 000 francs ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du théâtre national de l’Opéra-Comique ;

 - 2° l’ouverture sur l’Exercice 1894 d’un crédit extraordinaire de 1 034 114 francs pour la continuation des travaux (I., n° 635 ; an., S. O. de 1894, t. 2, p. 188).

 ― Son rapport :

 - 1° sur le projet de loi relatif à la constitution des Universités ;

 - 2° sur la proposition de loi de M. Paul Vigné sur le même objet (I., n° 1723 ; an., S. E. de 1895, t. unique, p. 424).

 ― Est nommé Ministre des Finances [Décret du 30 mai 1894].

 ― Prend part, en cette qualité, à la discussion du projet de loi ayant pour objet :

 - 1° l’annulation, sur l’Exercice 1893, chapitre 65 ter, d’une somme de 490 000 francs restant disponible sur le crédit de 500 000 francs ouvert au Ministre des Travaux publics pour les premiers travaux de reconstruction du théâtre national de l’Opéra-Comique ;

 - 2° l’ouverture, sur l’Exercice 1894, d’un crédit extraordinaire de 1 034 114 francs pour la continuation des travaux (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 399).

 ― Parle : sur l’urgence d’une proposition de loi ayant pour objet la réforme générale de l’impôt en ce qui concerne le monopole de la rectification de l’alcool par l’Etat (p. 502).

 ― Est entendu dans la discussion :

 - 1° du projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893 ; 2° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1894 : 3° l’ouverture de crédits spéciaux d’Exercices clos et périmés ; 4° l’ouverture de crédits au titre des Budgets annexes ;

 - 2° du projet de loi ayant pour objet l’ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Ministère de l’Agriculture [Exercice 1894] ;

 - 3° du projet de loi concernant : 1° l’ouverture et l’annulation de crédits sur l’Exercice 1893 ; 2° l’ouverture de crédits sur l’Exercice 1894 ; 3° l’ouverture et l’annulation de crédits au titre du budget annexe de la Caisse nationale d’épargne (p. 635).

 ― Prend part à la discussion : de l’interpellation de M. Camille Pelletan sur la décision prise par le Gouvernement, en ce qui concerne la durée de la garantie d’intérêts pour la Compagnie d’Orléans et la Compagnie du Midi (p. 657).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de l’interpellation de M. le comte d’Hugues sur les jeux de Bourses et les réassurances générales (p. 694) ; dans la discussion du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées pour l’Exercice 1895

(Discussion générale, p. 829 ; Projet de résolution de MM. Codet et autres Députés, tendant à inviter le Gouvernement à déposer, dans le plus bref délai possible, les projets de réforme dont il a entrepris l’étude, p. 843, 848 ; Contre-projet de M. Cavaignac, portant établissement d’un impôt sur le revenu, p. 845, 846 ; Proposition de résolution de M. Camille Pelletan, tendant à la nomination d’une Commission de 33 membres pour examiner les réformes fiscales et soumettre à la Chambre un projet d’impôt sur le ou les revenus, A., S. O. de 1894, t. 2, p. 849 ; Amendement de MM. Terrier et Mesureur, relatif à la contribution des patentes des grands magasins, p. 860 ; Amendement de MM. Terrier et autres Députés, tendant à tenir compte des charges de famille, en ce qui concerne le droit proportionnel de patente sur l’habitation, p. 864 ; Amendement de M. Jaurès, portant dégrèvement de 69 millions applicable, pour les contribuables, à la cote personnelle et mobilière, à l’impôt foncier sur la propriété bâtie et à l’impôt des patentes, p. 867 ; Amendement de MM. Emile Rey et autres Députés, relatif au contingent des départements pour la contribution foncière des propriétés non bâties et pour les contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres, p. 873 ; Amendement de M. Cornudet sur la contribution des portes et fenêtres, p. 891 ; Amendement de M. Brincard, portant suppression de la taxe personnelle, etc., p. 892, 893 ; Observations de M. Arthur Legrand sur l’article 4, établissant qu’il sera procédé aux évaluations nécessaires pour transformer la contribution foncière des propriétés non bâties en un impôt sur le revenu net de ces propriétés, p. 897, 898 ; Paragraphe additionnel de MM. Camille Fouquet et Louis Passy relatif à l’établissement des évaluations du revenu net de la propriété non bâtie, p. 898 ; Disposition additionnelle de M. Rameau, relative à l’évaluation du revenu imposable des terrains enlevés à la culture pour le pur agrément, p. 899, 900).

 ― Prend part à la discussion : de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création de sociétés de crédit agricole (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 68).

 ― Est entendu : sur l’urgence de propositions de loi concernant l’ouverture de crédits en faveur des victimes de sinistres dans la région du Nord (p. 122).

 ― Répond : à la question de M. Gustave Rouanet relative au projet de loi concernant le renouvellement du privilège de la Banque de France (p. 133).

 ― Est entendu dans la discussion des interpellations : de M. le comte d’Hugues sur le jeu à la Bourse et les réassurances générales (p. 142) ; de M. le comte de Douville-Maillefeu sur la nécessité de convertir le 3 % en 2 ½ % sans augmentation du capital de la dette (p. 294).

 ― Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet l’ouverture, aux Ministre de la Guerre et de la Marine, de crédits montant à la somme de 65 millions pour pourvoir aux dépenses de l’expédition de Madagascar (p. 480) ; du Budget de l’Exercice 1895

(Discussion générale, p. 596.

Légion d’honneur : Motion de M. Rouanet, tendant à inviter le Gouvernement à rappeler le Conseil de l’Ordre à la stricte application du règlement de 1874, relatif aux mesures disciplinaires à prendre contre les légionnaires indignes, (A., S. E. de 1894, t. unique, p. 731).

 ― Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [Ministère des Colonies] (p. 756, 760) ; du projet de loi relatif à l’allocation d’une pension exceptionnelle à la veuve de M. A. Burdeau, Président de la Chambre des Députés (p. 773, 774) ; du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l’Exercice 1895, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics ; 3° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l’Exercice 1895 (p. 829, 832, 837).

 ― Est nommé Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts [décret du 26 janvier 1895].

 ― Prend part, en cette qualité : à la discussion du Budget de l’Exercice 1895

(Instruction publique : Discussion générale, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 342 ; Observations de M. Jourde, relatives à la situation des garçons de laboratoire et des appariteurs, p. 352 ; Amendement de MM. Hémon et autres Députés, tendant à organiser à la Faculté des lettres de Rennes l’enseignement de la langue anglaise et de la géographie, p. 353 ; Amendement de M. Denys Cochin, portant création d’une chaire de chimie à la Faculté des sciences de Paris, p. 357 ; Observations : de M. Leveillé, tendant à la réforme du doctorat en droit, p. 361 ; de M. d’Hulst, sur les Facultés libres, p. 364 ; Amendements de MM. Dejean et autres Députés, tendant à réduire de 1 000 francs le crédit du chapitre 8 pour marquer l’intention de restreindre momentanément le nombre des bourses de licence, p. 368 ; de M. Léon Say, tendant à accorder une subvention de 12 000 franc à l’observatoire du Mont-Blanc, p. 370 ; de MM. Delpeuch et Dejean, tendant à la réduction d’une somme de 100 000 francs au chapitre 42 pour la reporter au chapitre 43 et à fusionner les chapitres 45 et 46, p. 376 ; Observations de M. Dejeante, sur la suppression faite à des répétiteurs de l’enseignement spécial de la part qui leur revenait sur l’indemnité de domicile, p. 377 ; Amendements : de MM. Pédebidou et autres Députés, relatif à l’exonération totale des frais d’études des enfants de médecins, p. 378 ; de MM. Modeste Leroy et autres Députés, tendant à réduire de 1 000 francs le crédit du chapitre 44 pour les reporter aux chapitres concernant les bourses dans les écoles d’agriculture et dans les écoles de commerce et d’industrie, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 391 ;

Chapitre 48 [Ecoles normales], p. 393 ; Amendements : de MM. Jourde et autres Députés, concernant le traitement et la retraite des instituteurs et institutrices primaires, p. 395 ; de MM. Lavy et Prudent-Dervillers, tendant à élever à 900 000 francs le crédit du chapitre 54 [Création d’écoles et d’emplois], p. 399 ; de MM. Hayez et autres Députés, tendant à élever à 800 000 francs le crédit du chapitre 54 [Création d’écoles et d’emplois], ibid. ; de M. Quintaa, concernant le traitement des maîtresses de couture, p. 400 ; Observations de M. Doumer, relatives à l’Ecole de droit du Caire, p. 408 ; Amendement de M. Léon Bourgeois, relatif à l’installation d’un laboratoire de chimie à la Faculté des sciences de Paris, p. 418, 419.

Beaux-Arts : Proposition de résolution de M. Pascal Grousset, tendant à la nomination d’une Commission chargée d’étudier les réformes à introduire dans le Budget des Beaux-Arts, p. 427 ; Amendements : de MM. Viviani, tendant à augmenter de 1 000 francs le crédit du chapitre 8 [Ecole nationale des Beaux-Arts à Paris], avec la signification d’inviter le Gouvernement à étudier un projet de création d’école des Beaux-Arts pour les femmes, p. 430 ; de MM. Julien Goujon et autres Députés, tendant à augmenter de 1 000 francs le crédit du chapitre 18 [Théâtres nationaux et subvention du théâtre d’application], pour marquer l’intention de subventionner le Théâtre-Lyrique, l’Opéra populaire et les principales scènes de province, p. 433, 434 ; Observations de M. Dejeante, concernant les artistes peintres décorateurs, p. 438 ; de M. Guillemin, sur la situation faite aux sociétés de musique et aux sociétés des armées de terre et de mer par la circulaire du 21 mai 1894, p. 440 ; Amendements : de M. Georges Berger, relatif au chapitre 25 [Achats d’œuvres d’artistes vivants], p. 448 ; de MM. Cornudet et Martinon, relatif au droit pour l’Etat de vendre les produits des Gobelins, p. 450 ; de MM. Sembat et autres Députés, tendant à créer à Paris un musée du soir, p. 453 ; Observations de M. le baron Demarçay sur la situation des musées de province, p. 455 ; Amendement de MM. Ducos et autres Députés, tendant à la restauration partielle du théâtre antique d’Orange en vue de l’organisation annuelle de représentations nationales, p. 456 ; Observations de M. Berteaux, relatives aux travaux de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye, A., S. O. de 1895, t. 1, p. 457.

Articles du projet de Loi de finances. Moyens de service et dispositions diverses : Demande de disjonction de la Loi de finances de l’article 51 (ancien 57) [Réduction du nombre des écoles primaires], p. 1329, 1330 ; Amendement de M. de Saint-Martin à l’article 52 [Subventions pour les constructions scolaires], p. 1331 ; Amendement de M. Montaut relatif au revenu de la moitié du produit de la vente des diamants de la Couronne, p. 1333).

 ― Est entendu : dans la discussion de ce Budget, modifié par le Sénat

(Instruction publique : Amendement de MM. Maurice Faure et autres Députés, au chapitre 44 [Collèges communaux de garçons], tendant à reprendre le chiffre de la Chambre, p. 1652).

 ― Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l’occasion des expositions qui ont eu lieu, en 1894, à Lyon et à Anvers, aux exposants des Beaux-Arts et de l’Art décoratif (p. 1373).

 ― Prend part : à la discussion de l’interpellation de M. le comte d’Hugues, sur plusieurs cas de rupture d’engagement décennal non suivie de service militaire (A., S. O. de 1895, t. 2, p. 144, 145).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de l’interpellation de M. René Goblet, sur la correspondance échangée entre le Ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et M. l’archevêque de Cambrai, au sujet de certaines manifestations du clergé de ce diocèse (p. 173, 174) ; au cours de la discussion de cette interpellation (p. 925, 934, 935) ; dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l’article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en médecine, en pharmacie et des candidats au grade de docteur en droit (p. 441, 444, 445, 446).

 ― Prend part, en qualité de Député : à la discussion de l’interpellation de MM. Chaudey et Drake sur les déclarations contradictoires du Garde des Sceaux, au cours de récentes interpellations (A., S. O. de 1896, t. 1, p. 349, 350).

 ― Est entendu, en qualité de Rapporteur : dans la discussion du projet et de la proposition de loi concernant la constitution des universités (p. 491).

 ― Prend part : à la discussion du projet de résolution présenté par la Commission du Budget de 1897 et concernant l’impôt général sur le revenu (p. 813, 818, 823, 826).

 ― Ses observations, comme Vice-Président : tendant à ne pas admettre qu’un tarif annexé à une loi organique puisse être modifié par un simple relèvement de crédit, sans l’insertion, dans la Loi de finances, d’un article spécial additionnel (A., S. E. de 1896, t. unique, p. 477).

 ― Prend part : à la discussion du Budget de l’Exercice 1897

(Instruction publique : Projets de résolution de M. Louis Jourdan, de M. Lavy et de M. Millerand, relatifs à la laïcisation du personnel des écoles primaires, p. 576).

 ― Prend part : à la discussion du projet de résolution de MM. Rouanet et autres Députés, tendant à ce que la Chambre reprenne et complète l’enquête parlementaire, ouverte en 1892, à l’occasion des affaires de Panama (A., S. O. de 1897, t. 1, p. 212).

 = S’excuse de son absence (A., S. E. de 1895, t. unique, p. 101 ; S. O. de 1896, t. 1, p. 185 ; S. E. de 1896, t. unique, p. 629 ; S. O. de 1897, t. 1, p. 989 ; t. 2, p. 1065 ; S. E., t. unique, p. 605, S. O. de 1898, t. 1, p. 15, 49).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1898 – 31 mai 1902

 

POINCARÉ (M. Raymond), Député de la Meuse. 

 

Son élection est validée (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 50).

  

INTERVENTIONS

  ― Est entendu : sur un incident relatif au scrutin pour la nomination du Président provisoire (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 3 et 4).

 ― Son rapport, au nom du 4^e Bureau : sur l’élection de M. Guillaume Chastenet par la 2^e circonscription de Libourne [Gironde] (p. 35).

 ― Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. Charles Bos et de M. Massabuau sur le renvoi devant un conseil de guerre de M. Picquart, lieutenant-colonel réformé (A., S. E. de 1898, t. unique, p. 247).

 = S’excuse de son absence (A., S. O. de 1898, t. 2, p. 380, 417 ; S. E. de 1898, t. unique, p. 155 ; S. O. de 1899, t. 1, p. 1134 ; S. O. de 1899, t. 2, p. 625, 588 ; S. E. de 1899, t. unique, p. 488 ; S. O. de 1900, t. 1, p. 153 ; S. E. de 1900, t. unique, p. 141 ; S. O. de 1902, t. 1, p. 1336, 1577, 1635).

 = Obtient des congés (A., S. O. de 1900, t. 1, p. 1031 ; S. O. de 1902, t. 1, p. 1961).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1er juin 1902 – 26 février 1906

 

POINCARÉ (M. Raymond), Député de l’arrondissement de Commercy [Meuse], puis Sénateur et Ministre des Finances.

  

Son élection est validée (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 47).

 

― Membre : de la Commission de l’Enseignement et des Beaux-Arts (1902 : F., n°^s 47 ; J. O., p. 7685).

  

INTERVENTIONS

  

― Prend part :

 - à la discussion du Budget de l’Exercice 1903

(Guerre : Dépenses de renforcement de certains forts de la Meuse, A., S. O. de 1903, t. 1, p. 508.

Loi de Finances : Projet de résolution de M. de Mahy tendant à la protection de la main-d’œuvre française contre la concurrence des ouvriers étrangers, p. 659 ; Ordre de la discussion des articles 11 à 29 relatifs aux bouilleurs de cru et tabacs de zone, p. 721, 723, 724 ; Amendement de M. Borne tendant à la disjonction de ces articles, p. 734, 735, 736 ; Demande d’ajournement de la discussion présentée par M. Mulac, p. 748 ; Demande de renvoi des articles à la Commission présentée par M. Lasies, p. 754, 756 ; Contrôle des alambics, p. 763 ; Sa demande de disjonction des articles relatifs à la réglementation des bouilleurs, p. 803, 811 ; Se rallie à la demande analogue de M. Janet, p. 813 ; Demande de M. Lauraine à fin de disjonction du paragraphe dispensant de la déclaration certaines catégories de bouilleurs, p. 837 ; Retrait de ses amendements sur l’allocation en franchise, d’alcool, faite aux bouilleurs, p. 887 ; Retrait de ses divers amendements sur la même question, p. 941).

 ― Est entendu : dans la discussion de la proposition de loi de M. Gérault-Richard tendant à allouer une pension à la veuve et aux enfants de l’instituteur Gobillot (p. 394, 396).

 = S’excuse de son absence (A., S. O. de 1902, t. 2, p. 255 ; S. O. de 1903, t. 1, p. 8).

 = Obtient un congé (A., S. O. de 1903, t. 1, p. 1050).

 = Elu Sénateur, donne sa démission de Député (p. 1096).

 = Ministre des Finances [Décret du 14 mars 1906] (J. O., p. 1674).

 ― Prend part : à la discussion du Budget de l’Exercice 1906

(Finances : Contrôle des dépenses engagées, A., S. O. de 1906, t. 1, p. 1725 ; Déclassement d’une partie des remparts de Paris, p. 1726 ; Mode d’envoi des sommations aux contribuables en retard, p. 1726 ; Personnel secondaire de l’administration centrale, p. 1727 ; Trésoriers-payeurs généraux, p. 1729 ; Receveurs particuliers des finances, p. 1731 ; Réfection du cadastre, p. 1732, 1733 ; Mobilisation de la propriété foncière, p. 1734 ; Stage des percepteurs surnuméraires, p. 1735 ; Commis d’enregistrement et hypothèques, p. 1735, 1736 ; Frais d’application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, p. 1737 ; Observations de M. Salis sur les mesures prises à l’égard du douanier Mazère, p. 1742 ; Traitements et retraites des agents des douanes, syndicats de fonctionnaires, p. 1744 ; Projet de résolution de M. Cuneo d’Ornano concernant les bouilleurs de cru, p. 1748 ; Suppression des visites domiciliaires chez les bouilleurs de cru, p. 1749 ; Application de l’article 11 de la loi de 1900 sur le régime des boissons, p. 1749 ; Receveurs buralistes, p. 1750 ; Commis de culture, p. 1755 ; Préposés des manufactures de tabacs, p. 1756 ; Magasins de tabacs de La Réole, p. 1757 ; Amnistie accordée aux bouilleurs de cru, p. 1760 : Dégrèvement des terrains devenus improductifs, impôt foncier, p. 1760.

Monnaies et Médailles : Salaires des ouvriers de la Monnaie, p. 1761.

Postes et Télégraphes : Discussion générale, p. 1764.

Loi de Finances : Patentes des grands magasins, p. 1827 ; Patentes des fabricants travaillant exclusivement à façon, p. 1828 ; Taxe sur les bicyclettes, p. 1829 ; Moins-values de la contribution mobilière par suite de vacances d’immeubles, p. 1833 ; Appartements ou villas loués pour la durée des vacances, villégiatures ou hivernages, p. 1834 ; Réclamations en matière de contributions directes, p. 1836 ; Prestations, p. 1839 ; Bouilleurs de cru, p. 1852, 1853 ; Amendements concernant la taxe sur l’alcool, p. 1857 ; Droit de circulation sur les vins, p. 1866 ; Alcools dénaturés, p. 1872 ; Délai de contrôle pour les employés de la régie, des boissons de nouvelle venue, p. 1877 ; Droits perçus postérieurement à la loi du 27 février 1906, p. 1878 ; Prélèvement sur les amendes à affecter à l’amélioration des traitements du petit personnel des contributions indirectes, p. 1885 ; Permis de chasse, p. 1897 ; Cafés, cacaos et vanilles des colonies françaises, p. 1900 ; Disposition de M. Mulac tendant à taxer les bénéfices attribués au conseil d’administration de toute société, p. 1900 ; Droits de timbre sur les registres de l’état-civil, p. 1902 ; Sociétés ou caisses de crédit agricole, p. 1903 : Impôt sur les expéditions en grande et petite vitesse, p. 1904 ; Impôt sur le sel, p. 1906 ; Droit des pauvres perçu dans les fêtes données au profit des pauvres, p. 1907 ; Application à l’Algérie des dispositions relatives au paiement aux veuves des fonctionnaires militaires, etc. des prorata de traitements et soldes dus au décès desdits, p. 1909 ; Répercussions financières de la réforme des retraites ouvrières, p. 1912 ; Création d’un emploi de chef de bureau à la Direction générale de l’enregistrement, des domaines et du timbre, p. 1913 ; Coordination des traitements du personnel des services extérieurs des contributions indirectes, p. 1920 ; Amendement de M. Balandreau tendant à l’emploi en œuvres d’assistance d’une partie des bonis des caisses d’épargne, p. 1961 ; 1962 ; Disposition additionnelle de M. Carpot, concernant la nomination et l’avancement des fonctionnaires, p. 1964 ; Equilibre du Budget, p. 1988 ; Traitements du personnel féminin des postes et des télégraphes, p. 1999 ; Pensions des mécaniciens, ibid. ; Disposition additionnelle de M. Morlot tendant à appliquer l’arbitrage aux litiges en matière de travaux publics, p. 2001 ; Agents d’octroi atteints par une mesure de licenciement, p. 2009 ; Heures d’ouverture des bureaux des receveurs buralistes, p. 2010 ; Admission, aux emplois de percepteurs, de certains agents des trésoreries générales, des recettes particulières et des perceptions de la Seine et des départements, p. 2011 ; Allocations aux familles de quatre enfants et plus, p. 2015 ; Subventions aux communes pour l’assistance aux vieillards, aux infirmes et incurables, p. 2029 ; Publication de l’état statistique de tous les fonctionnaires, p. 2041).

 ― Prend part : à la discussion du même Budget, modifié par le Sénat

(Discussion générale, p. 2247.

Instruction publique : Œuvres postscolaires, p. 2257.

Loi de Finances : Taxe sur les bicyclettes, p. 2263 ; Remise des droits d’enregistrement réclamés à la Compagnie de Panama, p. 2266 ; Coût des acquits à caution devant accompagner les alambics des bouilleurs de cru, p. 2266).

 ― Parle : dans la discussion du même Budget, modifié pour la seconde fois par le Sénat (Lits militaires, p. 2294 ; Œuvres postscolaires, p. 2295 ; Taxe sur les bicyclettes, p. 2295 ; Remise de droits d’enregistrement réclamés aux obligataires de la Compagnie de Panama, p. 2296).

 ― Est entendu : dans la discussion de la proposition de loi concernant le traitement du personnel féminin des postes et des télégraphes (p. 2022).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1^er juin 1906 – 31 mai 1910

 

POINCARÉ (M. Raymond), Sénateur, Ministre des Finances.

  

INTERVENTIONS

  

― Ses observations sur un ordre du jour motivé de M. Magniaudé relatif à l’impôt sur le revenu (A., S. O. de 1906, t. 2, p. 246).

 ― Demande la déclaration de l’urgence et la discussion immédiate d’un projet de loi portant prorogation de surtaxes sur l’alcool à l’octroi de Marseille (p. 296).

 ― Est entendu dans la discussion : du projet et de la proposition de loi de M. Constans sur l’amnistie (p. 501) ; d’un projet de crédits supplémentaires applicables au service des Postes et des Télégraphes (p. 577).

 ― Répond aux interpellations de M. Merle et de M. Dumont sur la question de l’impôt sur le revenu et du projet de loi relatif aux contributions directes de l’Exercice 1907 (p. 581, 614, 619).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1^er juin 1910 – 31 mai 1914 

 

POINCARÉ (M. Raymond), Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, puis Ministre des Finances.

  

Est nommé Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [Décrets du 14 janvier 1912] (J. O., p. 510).

  

INTERVENTIONS

  ― Sa déclaration au nom du Cabinet (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 22 ; I., n° 1581 ; an., S. O. de 1912, p. 8).

 ― Est entendu dans la discussion d’une interpellation sur la politique générale du Cabinet (p. 24, 29).

 ― Répond aux questions concernant l’arrestation, en haute mer, des paquebots français Carthage et Manouba par les italiens (p. 62).

 ― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 131, 226, 470).

 ― Est entendu sur l’urgence : d’une proposition de loi ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales (p. 153) ; d’une proposition de loi concernant la défense de l’école laïque (p. 204).

 ― Prend part à la discussion : des interpellations relatives à la Tunisie (p. 212) ; du projet de loi autorisant un emprunt de 90 500 000 francs pour l’achèvement des chemins de fer en Tunisie (p. 243).

 ― Est entendu sur l’urgence d’une proposition de résolution concernant l’admission de valeurs étrangères à la cote officielle de la Bourse de Paris (p. 249).

 ― Prend part à la discussion du projet et des propositions de loi portant modification aux lois organiques sur l’élection des Députés et tendant à établir le scrutin de liste avec représentation proportionnelle (Quotient électoral ; Répartition des sièges, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 465 ; Motion de M. J.-L. Breton tendant au vote de l’ensemble de l’article 1 bis, p. 508 ; Motion de M. Charles Dumont tendant au renvoi à la Commission des articles 21 et 22, p. 652 ; Amendement de M. Jaurès concernant l’attribution des sièges restant à pourvoir, p. 736 ; Vote cumulatif, p. 1044 ; Calcul du nombre de sièges à attribuer à une circonscription, p. 1180 ; Suppression de la représentation coloniale, p. 1203 ; Motion de M. J.-L. Breton tendant au retrait de l’urgence, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 187. Seconde délibération : Contre-projet de M. Augagneur, p. 525 ; Amendement de M. Jean Javal relatif à la formation des circonscriptions électorales, p. 761 ; Amendement de M. Dubuisson sur le même sujet, p. 967 ; Amendement de M. Lemire visant l’élection des Sénateurs, p. 968 ; Amendement de M. Maginot relatif au calcul du nombre de députés à attribuer aux circonscriptions, p. 1007 ; Quotient électoral, p. 1069 ; Attribution des sièges restants, p. 1087 ; Amendement de M. Drelon relatif à cette attribution, p. 1168 ; Amendement de M. Painlevé relatif à l’apparentement, p. 1175 ; Amendement de M. Bouffandeau concernant l’attribution des sièges restants, p. 1177 ; Amendement de M. Painlevé concernant la prime à la majorité absolue, p. 1192 ; Nouveau texte de la Commission relatif à la prime à la majorité, p. 1194 ; Amendement de M. Landry relatif à l’allocation des restes à la majorité absolue sans limitation, p. 1242 ; §§ 4 et 5 du texte de la Commission pour l’article 19, p. 1243 ; Amendement de M. Aubriot concernant la liste bloquée et le vote de préférence, p. 1295 ; Amendement de M. Lemire relatif à la constitution des listes, p. 1338 ; Amendement de M. Lefas concernant la communication des listes, p. 1341 ; Amendement de M. Jules Roche relatif au recensement des votes, p. 1343 ; Date d’application de la loi, p. 1348 ; Amendement de M. Thierry-Cazes relatif au nombre des députés, p. 1350 ; ses observations sur l’ensemble de la loi, p. 1362).

 ― Est entendu sur l’urgence et la fixation de la date de la discussion d’une proposition de résolution de M. Jacques Piou, tendant à la révision de l’article 8 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 (A., S. O. de 1912, t. 1, p. 548) ; prend part à cette discussion (p. 700).

 ― Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1912, modifié par le Sénat

(Articles de la Loi de Finances : Subventions aux caisses des écoles, A., S. O. de 1912, t. 1, p. 616).

 ― Est entendu : dans la discussion du projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire pour frais d’une mission à Fez (p. 662) ; sur l’urgence d’une proposition de résolution de M. Aubriot, tendant à la révision de l’article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 (p. 700, 708).

 ― Prend part à la discussion des interpellations concernant la politique extérieure (p. 816, 954, 1141).

 ― S’associe, au nom du Gouvernement, aux paroles prononcées par le Président de la Chambre à l’occasion de l’attentat dirigé contre les souverains d’Italie (p. 953).

 ― Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1911, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires du Maroc (p. 1026).

 

― Est entendu : dans la discussion d’une interpellation sur l’organisation du haut commandement dans l’armée (p. 1150) ; sur l’urgence d’une proposition de résolution concernant les militaires des armées de terre et de mer, victimes d’accidents survenus ou des maladies contractées par le fait ou à l’occasion du service (p. 1264).

 ― Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 16, 927) ; au sujet de la nomination d’une Commission chargée d’étudier la proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l’institution d’une fête nationale de Jeanne d’Arc (p. 19) ; sur la fixation de la date de la discussion des interpellations sur le Maroc (ibid.).

 ― Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire concernant les funérailles du roi du Danemark (p. 36).

 ― Est entendu au cours de la discussion d’une proposition de résolution de M. J.-L. Breton concernant la réforme électorale (p. 584).

 ― Prend part à la discussion : des interpellations relatives au Maroc (p. 677) ; du projet de loi portant approbation du traité conclu entre la France et le Maroc pour l’organisation du protectorat dans l’empire chérifien (p. 938, 961).

 ― Est entendu sur une demande d’interpellation relative au projet de loi concernant la retraite des ouvriers mineurs (p. 1195).

 ― Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1913

(Affaires étrangères : Discussion générale, A., S. O. de 1912, t. 2, p. 468 ; Création d’un consulat à Delhi, p. 469 ; Commission des Pyrénées, p. 471 ; Entretien du Palais Farnèse, p. 473 ; Ecoles françaises en Europe, p. 474.

Colonies : Déplacement de M. Foureau, Gouverneur de la Martinique, A., S. E. de 1913, t. unique, p. 1397).

 ― Est entendu au cours de la discussion du projet de loi concernant l’ouverture et l’annulation de crédits sur les Exercices 1911 et 1912 et d’un projet de loi concernant la régularisation d’un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles pour l’année 1912 (A., S. O. de 1912, t. 2, p. 1208).

 ― Donne lecture du décret de clôture de la Session ordinaire de 1912 (p. 1544).

 ― Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. E. de 1912, t. unique, p. 4, 6) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant les incidents survenus à Marseille, le 29 octobre 1912, entre des grévistes et la police (p. 106).

 ― Prend part à la discussion des interpellations concernant les instituteurs et l’enseignement primaire (p. 292 ; Ordres du jour motivés, p. 1034).

 ― Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1913, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1913 (Sa déclaration au sujet de la situation extérieure et de l’action exercée par la diplomatie française, p. 1340 ; ses observations relatives à la clôture de la Session, p. 1351).

 ― Est entendu au cours de la discussion de l’interpellation sur la question agraire de la Grande Comore (p. 1397).

 ― Donne lecture du décret de clôture de la Session extraordinaire de 1912 (p. 1401).

 En qualité de Président de la République : Son message adressé aux Chambres (I., n° 2539 ; an., S. O. de 1913, p. 81).

  

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1^er juin 1914 – 7 décembre 1919 

 

POINCARÉ (M. Raymond), Président de la République.

 

 INTERVENTIONS

  

― Son message aux Chambres au sujet de l’agression dont la France est victime de la part de l’Allemagne (I., n° 412 ; an., 1^re S. E. de 1914, p. 2107 ; A., 1^re S. E. de 1914, t. 2 de 1914, p. 907).

 ― Son message relatif à l’anniversaire de la déclaration de guerre de l’Allemagne à la France (I., n° 1167 ; an., S. de 1915, p. 836 ; A., S. de 1915, t. unique, p. 1123).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
8 décembre 1919 – 31 mai 1924 

 

POINCARÉ (M. Raymond), Président de la République, puis Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

  

INTERVENTIONS

  

― Proposition de loi ayant pour objet de déclarer que M. Raymond Poincaré, Président de la République pendant la guerre, a bien mérité de la Patrie (A., S. O. de 1920, t. 1, p. 129).

 ― Son message aux Chambres (p. 149) ; (I., n° 341 ; an., S. O. de 1920, p. 269).

 Est nommé Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [Décret du 15 janvier 1922] (J. O., p. 802).

 ― Sa déclaration au nom du Gouvernement (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 17).

 ― Est entendu dans la discussion : d’interpellations sur la politique générale du Gouvernement (p. 24 et suiv., 28) ; du projet de loi tendant à assurer la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient (p. 122 ; Contre-projet de M. Lafont, p. 134).

 ― Répond à une question posée par M. Buisson concernant l’envoi des secours votés par les Chambres aux populations russes victimes de la famine (p. 308).

 ― Prend part à la discussion : du Budget spécial des dépenses recouvrables pour l’Exercice 1922

(Loi de finances : Discussion générale, p. 314 et suiv., 375 ; Propagande faite en faveur des stations thermales allemande de la région occupée, p. 378) ; d’une interpellation sur les assassinats de soldats français en Haute-Silésie (p. 329 et suiv.,) ; du projet de loi sur le recrutement de l’armée (Demande de renvoi à la Commission du contre-projet de M. Paul-Boncour, p. 1026 ; Contre-projet de M. Antériou, p. 1204 ; Amendement de M. Ossola relatif au service d’un an, p. 1206).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur la libération immédiate de MM. Marty et Badina (p. 1054) ; sur une demande de rappel au Règlement (p. 1061) ; sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1075, 1245) ; dans la discussion : d’une interpellation sur les engagements qui auraient été pris par le précédent Cabinet à la Conférence de Cannes (p. 1111) ; d’une interpellation sur la nature des conversations attribuées à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, avec le Gouvernement des Soviets, grâce aux bons offices du parti communiste français (p. 1118 ; Son discours répondant à ces interpellations et indiquant les conditions dans lesquelles la France se rendra à la Conférence de Gênes, p. 1145 et suiv.).

 ― Intervient dans la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant le délai de clôture des opérations de l’Exercice 1921 (p. 1121) ; du projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1921 (p. 1234).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation concernant la politique des pétroles, que le Gouvernement fera à Gênes (A., S. O. de 1922, t. 1, p. 1244).

 ― Son allocution à l’occasion du décès de M. Paul Deschanel, Sénateur (A., S. O. de 1922, t. 2, p. 2).

 ― Prend part à la discussion d’interpellations sur : l’attentat de Gleiwitz ; l’accord de Rapallo ; la politique extérieure du Gouvernement et les résultats de la Conférence de Gênes (p. 18 et suiv., 40 et suiv., 55 et suiv., 73 et suiv., 97 et suiv. ;Ses observations sur les ordres du jour, p. 102).

 ― Prend part à la discussion : du projet de loi sur le recrutement de l’armée (Amendement de M. Delachenal visant les aînés de veuves de quatre enfants et les aînés d’orphelins, p. 234) ; du projet de loi relatif au statut définitif du Danube internationalisé (p. 309) ; d’un crédit destiné à l’entretien des effectifs de l’armée du Levant (p. 374) ; d’un crédit pour frais de représentation du Gouvernement au mariage du roi Alexandre de Serbie (p. 398).

 ― Est entendu : au sujet d’un incident soulevé par M. Vaillant-Couturier au cours de la discussion d’interpellations sur la suppression de la liberté de la presse dans les colonies (p. 657 et sui.) ; dans la discussion de ces interpellations ; sur le règlement de l’ordre du jour (p. 670) ; sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations sur les responsabilités de la guerre (p. 672) ; dans la discussion de ces interpellations (p. 720, 748 et suiv.).

 ― Prend part à la discussion d’un projet de loi relatif à l’amnistie (p. 866).

 ― Donne lecture du décret clôturant la Session ordinaire de 1922 du Sénat et de la Chambre des Députés (p. 896).

 ― Prend part à la discussion des interpellations : de M. Margaine sur la politique extérieure et sa répercussion sur notre situation financière (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 5) ; de M. Albert Favre sur la politique étrangère (p. 13).

 ― Est entendu sur un incident soulevé par M. Godart au sujet de la date de la discussion d’une interpellation sur la loi de huit heures (p. 21).

 ― Intervient dans la discussion des interpellations : de M. Canavelli, sur les entreprises illégales du Gouvernement concernant la réglementation du travail (p. 34) ; de M. Marcel Habert, sur le règlement de nos comptes avec l’Allemagne (p. 41) ; de M. Ernest Lafont, sur les grèves du Havre (p. 47, 134) ; de M. Paul Reynaud, sur la politique des réparations (p. 139 et suiv.) ; de M. Mandel, sur la politique générale du Gouvernement (p. 148 et suiv. ; Soulève un incident au sujet d’un propos tenu par M. André Tardieu (A., S. E. de 1922, t. unique, p. 157) ; de M. Jean Félix, sur les actes arbitraires accomplis par le Gouvernement, en violation de la législation du travail (p. 244) ; Son discours en réponse à ces interpellations (Politique intérieure, p. 400 ; Politique orientale, p. 407 ; Politique des réparations, p. 581).

 ― Prend part à la discussion : d’un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture, sur l’Exercice 1922, d’un crédit pour l’entretien des effectifs de l’armée du Levant (p. 249) ; du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1923

(Discussion générale, p. 335 ;

Affaires étrangères : Discussion générale, p. 2046 ; Inspection des Consulats, p. 2052 ; Publication de documents relatifs à la guerre de 1870-1871. ibid. ; Secours aux victimes du chômage à l’étranger, p. 2053 ; Allocations à la famille d’Ab-el-Kader, p. 2056 ; Haut-commissariat de la République française en Syrie, p. 2059) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat

(Affaires étrangères : Relations diplomatiques avec le Gouvernement russe, A., S. O. de 1923, t. 2, p. 1015 ; Œuvres françaises en Europe, p. 1015 ; Directives données à nos représentants près la Société des Nations, p. 1019.

Loi de Finances : Article additionnel tendant à prolonger, pendant l’Exercice 1924, les effets du Budget de 1923, p. 1145 et suiv.) ; du projet de loi relatif au régime douanier des produits marocains importés en France et en Algérie A., S. E. de 1922, t. unique, p. 493) ; du projet de loi portant approbation de l’accord relatif au reliquat de l’indemnité de Chine (p. 497, 525).

 ― Est entendu dans la discussion d’une interpellation de M. Daudet sur les facilités accordées à M. Caillaux, qui sont de nature à favoriser les menées allemandes et bolchevistes en France (p. 596).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives à la Conférence de Londres (p. 1504).

 ― Sa communication relative à la Conférence de Lausanne et aux entretiens de Londres (p. 1526).

 ― Est entendu dans la discussion d’une interpellation de M. Tardieu sur la politique générale du Gouvernement (p. 1548 et suiv.).

 ― Est entendu dans la discussion : d’une proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à surseoir aux expulsions de locataires (p. 2063) ; du projet de loi autorisant le Gouvernement français à garantir un emprunt émis par le Gouvernement autrichien (p. 2065).

 ― Donne lecture du décret clôturant la Session Extraordinaire du Sénat et de la Chambre des Députés (p. 2093).

 ― Sa déclaration relative à l’échec de la Conférence de Paris et aux raisons qui ont motivé l’envoi d’une commission de contrôle dans la Ruhr (A., S. O. de 1923, t. 1, p. 6 et suiv.).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives à ces questions (p. 16, 451) ; sur une motion d’ordre relative à la discussion du projet de loi portant approbation de la convention franco-suisse du 7 août 1921 et du projet de loi relatif à la réforme du statut douanier des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie (p. 413) ; prend part à la discussion de ce dernier projet de loi (p. 414 et suiv., 435, 463).

 ― Intervient dans la discussion : du projet de loi portant approbation de la convention franco-suisse du 7 août 1921 (p. 467) ; du projet de loi relatif au régime des chemins de fer dans la zone française de l’empire chérifien (p. 544) ; du projet de loi relatif à des amendements à l’article 26 du pacte de la Société des Nations (ibid.) ; du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires applicables aux mois d’avril et de mai 1923 (Motion d’ajournement de M. Bracke, p. 1362 ; Ses observations sur : un incident soulevé par M. Berthon, p. 1363 ; la motion d’ajournement de M. Bracke, p. 1370) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Sa déclaration relative à l’occupation de la Ruhr, p. 1549).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur la Banque industrielle de Chine (p. 1553 et suiv.).

 ― Est entendu : sur l’ajournement de la discussion des propositions de loi concernant la pharmacie (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 5) ; sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations : sur la politique extérieure (p. 6 et 7) ; sur l’enseignement secondaire (p. 11) ; sur la question de Hongrie, la question d’Orient et la question de la Ruhr (p. 15).

 ― Est entendu : sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi relatif à l’heure d’été (p. 19) ; dans la discussion de ce projet de loi (p. 30, 84 et suiv., 92).

 ― Prend part à la discussion : des crédits concernant l’occupation de la Ruhr (p. 227 et suiv., 294 et suiv., 301 et suiv., 746 et suiv.).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations sur l’attitude du Gouvernement de la République à la suite de la lettre du pape relative aux réparations dues par l’Allemagne à la France (A., S. O. de 1923, t. 2, p. 1158) ; dans la discussion de ces interpellations (p. 1370 et suiv., 1378 et suiv.).

 ― Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité de Washington (p. 1402 et suiv.).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation sur les poursuites intentées contre les syndicats de fonctionnaires (p. 1420).

 ― Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du traité relatif aux possessions et domination insulaires dans l’Océan Pacifique (p. 1439).

 ― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 1572).

 ― Prend part à la discussion : du projet de loi portant autorisation d’avances au Gouvernement yougoslave (p. 1580) ; du projet de loi sur l’acquisition de la nationalité française dans la Régence de Tunis (p. 1597).

 ― Donne lecture du décret clôturant la Session Ordinaire de 1923 de la Chambre des Députés et du Sénat (p. 1603).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion des interpellations déposées au début de la Session Extraordinaire de 1923 (A., S. E. de 1923, t. unique, p. 3) ; sur la mise à l’ordre du jour du projet de loi sur l’amnistie (p. 7).

 ― Prend part à la discussion des crédits, sur l’Exercice 1924, relatifs aux dépenses extraordinaires, aux dépenses du Maroc et des théâtres d’opérations extérieurs (Discussion générale : Occupation en Syrie, Question de Tanger, p. 22 ; Situation faite à l’Etat des Alaouites, p. 26 ; Publication du mandat sur la Syrie, ibid.).

 ― Est entendu au cours de la discussion d’interpellations sur la politique extérieure (p. 52 et sui., 136 et sui., 273 et suiv., 413 et suiv., 548 et sui., 754 et suiv.).

 ― Prend part à la discussion : de la proposition de loi relative à l’élection des députés (Amendement de M. d’Iriart d’Etchepare instituant des régions électorales, p. 111 ; Article 4 concernant : la détermination du quotient, la prime à la majorité et la prime à la plus forte moyenne, p. 190 et suiv., 234 et suiv. ; Demande de disjonction de cet article, p. 317 ; Ses observations sur l’ensemble de cette proposition de loi, p. 384) ; d’une interpellation sur l’attitude prise par le Gouvernement au cours de la Conférence des Ambassadeurs (p. 154 et suiv.).

 ― Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (p. 200) ; dans la discussion d’une proposition de résolution tendant à envoyer une adresse de sympathie au Japon (A., S. E. de 1923, t. unique, p. 270) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation de M. Mandel sur la politique intérieure (p. 567).

 ― Prend part à la discussion : d’un projet de loi portant autorisation de percevoir, pendant l’année 1924, les droits, produits et revenus publics (p. 746, 801 et suiv.) ; d’une interpellation sur la politique extérieure du Gouvernement en matière de sécurité et de réparations (p. 974 et suiv.).

 ― Donne lecture du décret par lequel la Session Extraordinaire de 1923 est et demeure close (p. 985).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations concernant la politique intérieure (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 8) ; au cours de la discussion de l’interpellation de M. Herriot sur la politique extérieure (p. 37 et suiv., 112 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation de M. Marcel Cachin, relative à la publication par l’Humanité des lettres de feu de M. Raffalovitch (p. 54).

 ― Prend la parole pour une déclaration du Gouvernement (p. 86 et suiv.).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à l’ajournement de la discussion et du vote du projet de loi sur les pensions (p. 89 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion de plusieurs interpellations relatives : à la crise financière (p. 98) ; aux pensions (p. 100).

 ― Intervient dans la discussion : d’un projet de loi concernant les assurances sociales (p. 101) ; du projet de loi ayant pour objet la réalisation d’économies et la création de nouvelles ressources fiscales, le contrôle des opérations de change et la création d’une caisse des pensions de guerre (Discussion générale, p. 221 et suiv., 244 et suiv., 256 et suiv., Motions d’ajournement, p. 290 et suiv., Contre-projet de M. Pierre Deyris, p. 306 et suiv., 340 et suiv. ; Chiffre des dommages à partir duquel il y a lieu à révision, p. 352 ; Amendement de M. Gonnet, p. 356 et suiv. Art. C., p. 363 et suiv. ; Amendements : de M. Jammy Schmidt, p. 389 ; de M. Philippoteaux, p. 392 ; de M. Ringuier, p. 393 ; de M. Crespel, ibid ; Remboursement de sommes indûment perçues, p. 396 et suiv. ; Article additionnel de M. Lugol visant les cessions de dommages de guerre, p. 399 ; Article nouveau de M. Klotz visant la révision des marchés de la guerre, p. 401 ; Ses observations sur l’ensemble des articles relatifs aux régions dévastées, A., S. O. de 1924, t. 1, p. 402 et suiv. ; Décrets, p. 413 et suiv., 423 et suiv., 432 et suiv. ; Amendements : de M. Alexandre Blanc à cet article, p. 449 et suiv., de M. Varenne relatif aux subventions aux départements, communes et œuvres d’assistance, p. 465 ; de M. Candace relatif aux décrets visant les colonies, p. 469 ; Motion d’ajournement de M. Herriot, p. 472 ; Amendements : de M. Engerand, p. 490 et suiv. ; de M. Bouisson relatif aux monopoles, p. 502 ; de M. Ferdinand Buisson relatif aux établissements d’instruction publique, répartition proportionnelle scolaire, p. 504 et suiv. ; de M. Klotz relatif aux budgets de la guerre et de la marine, p. 514 et suiv. ; Ses observations relatives à un incident survenu au cours de la discussion, p. 518 ; Disposition additionnelle de M. Locquin visant le droit de recours en Conseil d’Etat, p. 519 ; Ses observations concernant les fonctionnaires mutilés ou victimes de la guerre, p. 520 ; Amendement de M. Vallat relatif à l’indemnité parlementaire, ibid et suiv. ; Ses observations sur l’ensemble de l’article 1^er, p. 526 et suiv., 608 et suiv. ; Demande de disjonction de M. Vincent Auriol, p. 609 et suiv. ; Amendements : de M. Forgeot, p. 645 ; de M. Bonnefous relatif à un emprunt à lots, p. 658 et suiv. ; de M. Aubriot tendant à remplacer le double décime par un nouveau mode d’imposition, p. 663 ; de M. André Lefèvre tendant à l’émission d’un emprunt à lots, p. 679 et suiv. ; de M. Alexandre Blanc relatif aux raffineries et aux pétroles, p. 710 ; de M. Fougère concernant la révision des marchés de la guerre, p. 711 et suiv. ; de M. Grinda concernant la plus-value de l’impôt foncier, p. 828 ; Ses observations relatives au projet de loi sur les assurances sociales, p. 831 ; Addition demandée par M. le Ministre des Finances, p. 896. Art. 107, p. 897 ; Article nouveau de M. Albert Meunier relatif à une taxe sur les étrangers dans les hôtels, p. 900 ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 915 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1347 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (p. 1393 et suiv.).

 ― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (p. 443).

 ― Son allocution relative au décès de M. le Président Wilson (p. 470).

 ― Est entendu : au cours de la discussion d’une proposition de résolution concernant la Commission des spéculations de guerre (A., S. O. de 1924, t. 1, p. 582 et suiv.) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation de M. Ferdinand Buisson relative à une accusation portée contre une administration publique par un citoyen (p. 958) ; au cours de la discussion d’une interpellation de M. Mandel sur la politique intérieure du Gouvernement (p. 974 et suiv., 1040 et suiv.).

 ― Intervient au cours de la discussion : d’un projet de loi portant approbation d’un traité relatif à la Bessarabie (p. 1074 et suiv. ; d’un projet de loi concernant la réception de LL. MM. le Roi et la Reine de Roumanie (p. 1429) ; d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit de 5 millions de francs pour assistance aux Français détenus en Russie (ibid. et suiv.).

 Est nommé Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil [Décret du 30 mars 1924] (J. O., p. 3018).

 ― Sa déclaration au nom du Gouvernement (p. 1475 et suiv.).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion des interpellations concernant la politique générale du Gouvernement (p. 1476 et suiv.).

 ― Prend part à la discussion d’un projet de loi portant ouverture, sur l’Exercice 1924, de crédits provisoires au titre du Budget des dépenses recouvrables et applicables aux mois d’avril, mai et juin 1924 (p. 1479 et suiv.).

 ― Est entendu : sur la jonction d’interpellations d’ordres divers aux interpellations concernant la politique intérieure (p. 1534 et suiv.) ; au cours des interpellations relatives à la politique intérieure du nouveau Cabinet (p. 1537 et suiv., 1561 et suiv., 1580 et suiv.).

 ― Prend part à la discussion d’un projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme du régime des pensions civiles et militaires (p. 1662 et suiv.) ; d’un projet de loi sur les assurances sociales (p. 1723) ; d’une interpellation de M. Franklin-Bouillon relative à la ratification du traité de Lausanne (p. 1970) ; d’un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux avantages accordés aux fonctionnaires mobilisés (p. 1992).

 

TABLE ANALYTIQUE
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
rédigées aux Archives de la Chambre des Députés
TABLE NOMINATIVE
1^er juin 1924 – 31 mai 1928 

 

POINCARÉ (M. Raymond), Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Finances.

  

― Sa déclaration lue au nom du Conseil des Ministres (I., n° 3240 ; an., S. O. de 1926, p. 1058).

 

Est nommé Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères [Décret du 24 juillet 1926] (J. O., p. 8122).

  

INTERVENTIONS

  ― Sa communication au nom du Gouvernement (A., S. O. de 1926, t. 2, p. 678).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives à la politique financière et économique du Gouvernement (p. 679).

 ― Demande la procédure d’extrême urgence pour le vote d’un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires, au titre du Budget général de l’Exercice 1926 (p. 685).

 ― Est entendu sur la fixation du délai de dépôt du rapport sur ce projet de loi pour lequel la procédure d’urgence a été votée par la Chambre (ibid.).

 ― Intervient au cours de la discussion : d’un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget de 1926 et création de nouvelles ressources fiscales pour la couverture de ces dépenses et la dotation d’une Caisse d’amortissement (p. 711 et suiv. ; Décrets économies, p. 718, 719 et suiv.) ; d’un projet de loi portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque d’Algérie (p. 796) ; d’un projet de loi ayant pour objet la création d’une Caisse de gestion des bons de la Défense nationale (p. 806 et suiv.) ; d’un projet de loi relatif à la stabilisation de la monnaie (p. 822 et suiv.) ; d’un projet de loi portant annulation de crédits sur l’Exercice 1926 en conséquence de modifications apportées à la composition du Gouvernement (p. 862) ; d’un projet de résolution tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 en vue d’assurer l’autonomie de la Caisse de gestion des bons de la Défense nationale et d’amortissement de la dette publique (p. 867 et suiv.).

 ― Donne lecture à la Chambre du décret par lequel la Session ordinaire de 1926 est et demeure close (p. 888).

 ― Est entendu sur le report des discussions de toutes les interpellations après le vote du Budget de 1927 (A., S. E. de 1926, t. unique, p. 4 et suiv.).

 ― Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1927

(Commerce : Traitement des fonctionnaires, p. 32.

Marine : Arsenaux de Rochefort et de Lorient, p. 40.

Agriculture : Encouragements à l’agriculture, p. 69 ; Assurances mutuelles agricoles, p. 75 ; Electrification des campagnes, p. 95 et suiv. ; Gardes forestiers communaux, p. 102.

Travail : Assurances sociales, p. 120 ; Conseil supérieur du travail, p. 122 ; Offices de la main-d’œuvre nationale, p. 123 ; Retraités du travail, p. 136 et suiv. ; Allocations aux soutiens de famille sous les drapeaux, p. 143 ; Encouragement aux familles nombreuses, p. 153 ; Assistance médicale gratuite, p. 156 ; Assistance aux vieillards et aux infirmes, p. 156 ; Construction d’habitations destinées aux familles nombreuses, p. 161.

Instruction publique : Retraites des fonctionnaires de l’Ecole normale supérieure, p. 223 ; Exonérations fiscales pour les sociétés savantes, p. 224 ; Académie de médecine, p. 226 ; Bibliothèque, p. 227 ; Remises universitaires aux enfants des maîtres de l’enseignement, p. 231 ; Aveugles et sourds-muets, p. 232 ; Traitements de l’enseignement primaire supérieur, p. 234 ; Bourses nationales, p. 248 et suiv.

Services d’Alsace et de Lorraine : Discussion générale ; Ses observations concernant le désir de M. Hueber, Député du Bas-Rhin, de prononcer son discours en dialecte alsacien, p. 254 et suiv. ; Fonctionnaires, p. 267 ; Perceptions, p. 269 ; Assurances invalidité et vieillesse, p. 270 ; Publications d’intérêt national, p. 272 ; Allocations spéciales aux Alsaciens et Lorrains, p. 273 ; Culte catholique, p. 274 ; Réforme de l’enseignement, p. 275.

Justice : Discussion générale, p. 278 et suiv., p. 294 et suiv. ; Traitements des magistrats, p. 313.

Travaux publics : Discussion générale, p. 322 ; Routes et ports, p. 331.

Ports, Marine marchande et Pêches : Discussion générale, p. 350 ; Subventions aux pêcheurs victimes des tempêtes, p. 366 et suiv.

Guerre : Discussion générale, p. 390 ; Convocation des réservistes, p. 395 ; Augmentation du prêt, p. 397 ; Solde de l’aéronautique, p. 402 ; Alimentation de la troupe, p. 411 ; Locaux militaires inutilisés, p. 419 ; Autonomie financière du réseau de l’Etat, p. 475 ; Ses observations sur l’opportunité de presser le vote du Budget, p. 478.

Colonies : Fonctionnaires de l’administration centrale, p. 566.

Régions libérées : Discussion générale, p. 579 ; Dommages de guerre à l’étranger, p. 581.

Postes, Télégraphes et Téléphones : Discussion générale, p. 593 ; Fonctionnaires tuberculeux, p. 607.

Monnaies et Médailles : Discussion générale, p. 617 ; « Bulletin des Lois », p. 620.

Intérieur : Pays de Gex et Haute-Savoie, p. 629.

Pensions : Discussion générale, p. 649, 662 ; Réajustement des pensions, p. 672 ; Emplois réservés, p. 675.

Finances : Discussion générale, p. 681 ; Retraite des ouvriers de la marine, p. 622 ; Agents du cadre secondaire des manufactures, p. 693 ; Retraités civils et militaires, p. 694 ; Pensions de guerre, p. 696 ; Indemnités pour travaux extraordinaires, p. 698 ; Relèvement des traitements, p. 701 ; Auxiliaires, p. 703 ; Enregistrement, p. 705 ; Indemnités pour les agents des postes et du contrôle, p. 706 ; Dames de bureau des contributions directes, ibid.

Loi de Finances : Discussion générale, p. 720 et suiv., 732 et suiv. ; Contribution foncière des propriétaires exploitants, p. 743 ; Impôt sur le chiffre d’affaires appliqué aux commissionnaires de transports, p. 745 ; Ses observations sur le nombre d’amendements déposés aux articles relatifs au chiffre d’affaires, p. 754 ; Répartition du produit des jeux, p. 757 ; Taxe sur les spectacles, p. 761 ; Droit de timbre des effets du commerce, p. 762 ; Cartes d’identité des étrangers, ibid ; Titres nominatifs, p. 764 ; Panneaux-réclames, p. 766 ; Contribution foncière du propriétaire exploitant, p. 771 ; Chiffre d’affaires, p. 775 ; Taxe sur les automobiles, p. 776 ; Sociétés tontinières, p. 779 ; Taxe sur la première mutation, p. 782 ; Prix des conversations téléphoniques, p. 789.

Affaires étrangères : Haut-commissariat dans les provinces du Rhin, p. 799.

Loi de Finances : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat, p. 804 ; Exportation des capitaux, p. 805 ; Emploi des redevances de la Banque de France, p. 807 ; Age de retraite des fonctionnaires pères de famille, p. 809 ; Produit de l’aliénation des immeubles militaires inutiles à l’armée, p. 810 ; Transformation d’un emploi de directeur en un emploi de directeur général au Ministère de l’Instruction publique, p. 824 ; Paiement des subventions aux communes par l’Etat, p. 825 ; Transformation des obligations à court terme en obligations à long terme, p. 827 ; Chemins vicinaux, p. 828 ; Personnel des manufactures de tabac, p. 852) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Discussion générale, p. 874 ; Personnel des laboratoires, p. 875 ; Frais de route du personnel militaire, p. 892 ; Carte d’identité des étrangers, p. 909 ; Panneaux-réclames, p. 910 ; Habitations à bon marché, p. 911) ; de ce projet de loi modifié pour la seconde fois par le Sénat (p. 958 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié pour la troisième fois par le Sénat (p. 967).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative au discours prononcé par M. Louis Marin, Ministre des Pensions, au congrès de la Fédération républicaine (Sa déclaration au nom du Gouvernement, p. 60) ; sur le règlement de l’ordre du jour (Sa demande à la Chambre de siéger matin et soir, même le dimanche, jusqu’à la fin de la discussion du projet de Budget de 1927, p. 339) ; sur la fixation de la date de la discussion des interpellations relatives : à la révocation de M. Piquemal, vérificateur principal des contributions indirectes (p. 382) ; au droit syndical des fonctionnaires, p. 479) ; à la catastrophe de l’amidonnerie d’Haubourdin (p. 632) ; au monopole des allumettes (p. 633).

 ― Son allocution, au nom du Gouvernement, relative au décès de M. Henry Simon, Président de la Commission des finances de la Chambre (p. 643).

 ― Est entendu sur la fixation de la date d’une interpellation de M. Simon Reynaud concernant divers déplacements de troupes opérés en France (p. 750) ; sur le règlement de l’ordre du jour (p. 789).

 ― Répond à une question posée par M. Cornavin concernant les travailleurs de l’Etat (p. 840).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d’une interpellation de M. Roulleaux Dugage et relative à certains abus commis par des agents des contributions indirectes dans l’exercice de leur droit de contrôle (p. 841) ; d’une interpellation de M. Marcel Cachin relative au regroupement de forces militaires ou navales opéré le long de la frontière franco-italienne (p. 843.

 ― Est entendu : sur une motion d’ordre tendant à fixer la date à laquelle sera discuté le projet de loi portant fixation du Budget de 1927, modifié par le Sénat (p. 860) ; sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative aux expulsions de locataires (p. 862) ; sur une motion d’ordre, déposée par M. Morinaud, relative au Budget de l’Algérie (p. 970).

 ― Donne lecture du décret par lequel la Session extraordinaire de 1926 de la Chambre des Députés est et demeure close (p. 971).

 ― Est entendu : sur le règlement de l’ordre du jour (A., S. O. de 1927, t. 1, p. 17 ; Projets militaires, Budget de 1928 et réforme électorale, p. 330, 402) ; sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations concernant le chômage et la vie chère (p. 20) ; au cours de la discussion de ces interpellations (p. 73 et suiv., 139 et suiv., 194 et suiv., 266 et suiv., 338 et suiv., 414 et suiv., 631 et suiv.) ; sur la fixation de la date de discussion d’interpellations relatives aux évènements de Chine (p. 146) ; au cours de la discussion d’un projet de loi portant régularisation, ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1926

(Discussion générale, p. 235 ; Tribunaux pour enfants, p. 240 ; Publication des documents relatifs à l’origine de la guerre, p. 241 ; Ouvriers des établissements militaires de l’Etat, p. 243 ; Constructions scolaires, p. 247 ; Taxes de la première mutation, p. 290 ; Postes, p. 293 ; Lois codifiées relatives aux impôts cédulaires et à l’impôt général sur le revenu, p. 296 et suiv., 316 et suiv. ; Taxe d’apprentissage des entreprises agricoles, p. 317 ; Transfert des titres nominatifs, p. 318 et suiv. ; Nationalité des porteurs de titres nominatifs, p. 322 ; Valeurs nominatives émises par le Trésor, p. 324 ; Automobiles, bateaux-automobiles d’une série sortie depuis plus de neuf ans, p. 325 et suiv. ; Taux du forfait dans la taxe sur le chiffre d’affaires, p. 358 ; Courtiers en grains, p. 363 ; Courtiers en pommes de terre, p. 364 ; Représentants de commerce, p. 366 ; Préposés des contributions indirectes, p. 370 ; Huiles brutes de pétrole extraites du sol national, p. 382 et suiv. ; Rentes au titre des assurances sociales en Alsace et Lorraine, p. 384 ; Prestations en nature, p. 385 ; Cartes d’identité des étrangers, p. 387 ; Musées nationaux, ibid. ; Fonds national de secours, p. 391 ; Promulgation télégraphique, p. 392 ; Alsaciens et Lorraines titulaires de pensions d’invalidité et de vieillesse, p. 393) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (Relèvement des traitements du personnel enseignant, p. 752 ; Carte d’identité des étrangers mobilisés, p. 768) ; de ce projet de loi modifié pour la seconde fois par le Sénat (p. 823 et suiv.).

 ― Répond à une question posée par M. René Chavagnes relative à la composition et aux attributions du Conseil national économique (p. 252).

 ― Intervient au cours de la discussion d’un projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par le décret du 3 janvier 1927, au titre de l’Exercice 1926 et de l’Exercice 1927 (Fonds de chômage, p. 286).

 ― Répond à une question posée par M. Louis Dubois sur la portée des arrangements prix avec le Gouvernement britannique pour le paiement de 8 millions de livres sterling, correspondant aux deux premières annuités prévues dans l’accord Churchill-Caillaux du 12 juillet 1926, relatif à notre dette de guerre (p. 395 et suiv.).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation de M. Vincent Auriol relative au paiement d’annuités aux trésors américain et britannique, avant la ratification des accords soumis à l’examen du Parlement (p. 401).

 ― Répond à une question posée par M. Gaston Müller relative à la démission de trois conseillers municipaux à Amnéville, employés de la « Marine d’Homécourt » et de la « Paix » à Kautange [Moselle] (p. 474).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation de M. Outrey relative à la nomination de M. Sabatier, administrateur des services civils de l’Indochine, dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (p. 476).

 ― Intervient au cours de la discussion d’un projet de loi sur l’organisation générale de la Natino pour le temps de guerre (Accord amiable et réquisition, p. 509 ; Direction de la mobilisation dans chaque région militaire, p. 558).

 ― Est entendu sur une demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Vincent Auriol concernant les accords relatifs aux dettes interalliées (p. 585).

 ― Demande la discussion immédiate d’un projet de loi tendant à l’ouverture d’un crédit supplémentaire au titre de l’Exercice 1927 [Fonds national de chômage] (p. 639).

 ― Est entendu au cours de la discussion : d’interpellations sur l’Indochine (p. 708 et suiv. ; Ses observations sur les ordres du jour, p. 718) ; d’une proposition de loi concernant le régime des retraites du personnel de l’Imprimerie nationale (p. 739 et suiv.).

 ― Demande la discussion immédiate : d’un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1926 au titre du Budget général et des Budgets annexes (Discussion générale, p. 840 ; Impôt sur le chiffre d’affaires dû par les voyageurs de commerce, p. 851 ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 855) ; est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 960 et suiv.).

 ― Répond à une question posée par M. Biré sur la perception de la taxe d’abattage (p. 898).

 ― Demande la discussion immédiate : d’un projet de loi, modifié pour la deuxième fois par le Sénat, accordant des allocations aux départements à raison des déficits de leur chemin de fer d’intérêt local et prend part à cette discussion (p. 1017 et suiv.) ; d’un projet de loi tendant à l’ouverture d’un crédit supplémentaire de 30 000 francs au titre de l’Exercice 1927 [Ministère des Travaux publics. Marine marchande] (p. 1018).

 ― Est entendu au cours de la discussion d’une interpellation relative au dernier scandale Rochette (p. 1022 et suiv.).

 ― Demande la discussion immédiate : d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire pour la reconstitution des capitaux détruits par des calamités publiques en 1926 et prend part à cette discussion (p. 1029 et suiv.) ; d’un projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire pour venir en aide aux victimes du cyclone de Madagascar (p. 1031) ; d’un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel (p. 1031) ; d’un projet de loi, modifié par le Sénat, portant création, au Budget du Ministère de l’Intérieur, d’un chapitre nouveau relatif aux secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (p. 1038).

 ― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (Monopole des allumettes, A., S. O. de 1927, t. 2, p. 232 ; Péréquation des pensions, p. 340 ; Condamnés politiques, p. 954 : Crédits supplémentaires relatifs aux fonctionnaires, aux pensionnés et aux mutilés, p. 1151).

 ― Est entendu au cours de la discussion : d’un projet de loi tendant à l’approbation d’une convention relative à la gestion du monopole des allumettes (Discussion générale, p. 238 et suiv., 274 et suiv., 310 et suiv., 347 et suiv., 418 et suiv.) ; d’interpellations relatives aux communistes (p. 362 et suiv., 431 et suiv.).

 ― Est entendu sur le procès-verbal de la séance du 9 juin (p. 417).

 ― Répond à une question posée par M. Tranchand relative aux retraites des ouvriers des administrations ou établissements de l’Etat (p. 488).

 ― Intervient dans la discussion d’un projet de loi relatif au paiement d’avances aux greffiers bénéficiaires des suppressions d’offices (Question préalable posée par M. Desjardins, p. 502).

 ― Répond à une question posée par M. J. Duclos relative à la suppression des paiements de certaines pensions, dont le rejet n’a pas été notifié aux intéressés (p. 526).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives à l’arrestation imminente de M. Doriot, député (p. 527).

 ― Intervient dans la discussion : d’un projet de loi sur l’organisation générale de l’armée (Maintien de l’ordre par l’organisation militaire, p. 592 et suiv.) ; d’un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1926 (Syrie et Maroc, p. 724) ; Fonctionnaires, p. 731).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion : d’une interpellation relative aux jurys du baccalauréat (p. 755) ; d’une interpellation relative à la construction du chemin de fer Brazzaville-Océan (p. 952) ; d’interpellations relatives à des mesures disciplinaires prises contre certains fonctionnaires et cheminots d’Alsace et de Lorraine (ibid.).

 ― Est entendu dans la discussion : d’une proposition de résolution relative au suffrage des femmes (p. 1146) ; d’un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires en vue de la réforme des traitements et pensions (Discussion générale, p. 1160 et suiv., 1180 et suiv. ; Traitements de base, p. 1195 ; Mutilés de guerre, p. 1198 ; Rétroactivité, p. 1201 ; Manœuvres employés dans les établissements industriels de l’Etat, p. 1204 ; Mutilés du Maroc et du Levant, p. 1207).

 ― Demande la discussion immédiate d’un projet de loi relatif aux contributions directes [impositions départementales et communales] de l’Exercice 1928 (p. 1208 ; Budgets communaux, p. 1210) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (p. 1234).

 ― Est entendu au cours de la discussion d’un projet de loi relatif au tarif douanier (Accord franco-allemand, p 1221).

 ― Demande la discussion immédiate d’un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l’Exercice 1927 [Dépenses administratives du Sénat] (p. 1225).

 ― Donne lecture du décret par lequel la Session ordinaire de 1927 est et demeure close (p. 1238).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement (A., S. E. de 1927, t. unique, p. 6).

 ― Est entendu sur le règlement de l’ordre du jour (Projets de loi militaires, p. 11 ; Budget général de 1928, p. 351, 621, 712).

 ― Intervient dans la discussion d’une interpellation relative aux accidents d’automobiles (p. 29).

 ― Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Exercice 1928

(Travaux publics : Discussion générale, p. 44 et suiv. ; Allocations aux fonctionnaires d’Alsace et de Lorraine, p. 64 ; Cantonniers, p. 69 ; Routes des régions dévastées, p. 71.

Régions libérées : Discussion générale, p. 101.

Justice : Discussion générale, p. 121 ; Tribunaux pour enfants, p. 123.

Travail : Petits retraités ouvriers et paysans, p. 133 ; Pensions de retraite, p. 149 ; Encouragement aux familles nombreuses, p. 154 ; Familles dont les soutiens sont sous les drapeaux, p. 157 ; Assistance aux vieillards, p. 159 ; Camps de vacances, p. 161 ; Habitations affectées aux familles nombreuses, p. 171 ; Habitations à bon marché, p. 174.

Commerce : Discussion générale, p. 175 ; Industrie du papier, p. 193.

Marine : Discussion générale, p. 239 ; Justice maritime, p. 300.

Colonies : Discussion générale, p. 355.

Instruction publique : Collège d’Issoudun, p. 420 ; Cinématographie, p. 430 ; Constructions scolaires, p. 438 et suiv. ; Bourses, p. 441 ; Traitements des professeurs des écoles pratiques de commerce et d’industrie, p. 448.

Agriculture : Caisses de crédit agricole, p. 508 ; Professeurs, p. 513.

Affaires étrangères : Discussion générale, p. 557.

Justice : Discussion générale, p. 591.

Guerre : Syndicats, p. 641 ; Ouvriers des établissements militaires, Salaire national, p. 681 ; Congés, p. 694 ; Maroc, p. 703 ; Syrie, p. 705.

Postes : Discussion générale, p. 721 et suiv. ; Indemnités, p. 762.

Intérieur : Discussion générale, p. 780 et suiv.

Pensions : Droit à pension, p. 823 ; Ouvriers des usines et des mines, p. 826.

Services d’Alsace-Lorraine : Discussion générale, p. 842 et suiv. ; Impôts locaux, p. 847 ; Traitements des fonctionnaires, p. 848 ; Direction générale des services, p. 850 ; Indemnités spéciales, p. 852 ; Personnel des préfectures, p. 853 ; Organisation scolaire, p. 854.

Monnaies et Médailles : Frappe des médailles, p. 856 ; Jetons-monnaie, ibid.

Imprimerie nationale : Discussion générale, p. 860 et suiv.

Finances : Discussion générale, p. 867 ; Personnel auxiliaire des recettes des finances, p. 879 ; Caisses d’épargne, p. 881 ; Habillement des douaniers, ibid ; Personnel des contributions indirectes, p. 882.

Aéronautique : Discussion générale, p. 930 et suiv., 943 et suiv. ; Assurance des pilotes, p. 959.

Loi de finances : Discussion générale, p. 970 ; Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, p. 975 ; Métayers, p. 984 ; Taxe à la première mutation, p. 987 et suiv. ; Spécialités pharmaceutiques, p. 992 ; Taxe sur le chiffre d’affaires, p. 1002 et suiv. ; Taxe sur les sucres, p. 1009 ; Taxe d’abatage, p. 1011 ; Amendes de condamnation, p. 1012, Bénéfices de guerre, p. 1015 ; Retraites, p. 1022 et suiv. ; Exportation des capitaux, p. 1032 ; Gratuité de l’enseignement secondaire ; Ecole unique, p. 1036 ; Travaux pour les chômeurs, p. 1038 ; Taxe des prêts aux organismes d’habitations à bon marché, p. 1039 ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 1051 ; Voyageurs de commerce, ibid.) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat (Discussion générale, p. 1191 ; Agents des contributions indirectes, p. 1196 ; Etats-matrices, p. 1227 ; taxe d’abatage, p. 1230 ; Tabacs, p. 1231) ; de ce projet de loi, modifié par le Sénat : pour la deuxième fois (Personnel de contributions indirectes, p. 1249 ; Prisonniers de guerre, p. 1254) ; pour la troisième fois (Ses observations sur le vote de ce projet de loi, p. 1260) ; pour la quatrième fois (Prisonniers de guerre, p. 1262) ; pour la cinquième fois (Prisonniers de guerre, p. 1266).

― Répond à une question posée par M. Inizan relative à la taxe d’abatage (p. 137).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à l’augmentation du supplément communal aux instituteurs au titre de l’indemnité de logement (p. 185).

 ― Intervient dans la discussion : d’un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l’Exercice 1927, au titre du Budget général et des Budgets annexes (Avantages de carrière aux fonctionnaires anciens combattants, p. 215) ; de ce projet de loi modifié à nouveau par le Sénat (p. 865).

 ― Est entendu au cours de la discussion d’interpellations relatives à l’agriculture et au commerce des blés (p. 269 et suiv.).

 ― Répond à une question posée par M. Chacun relative aux réclamations en matière d’impôts (p. 348).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’une interpellation relative à l’attitude du Gouvernement dans l’affaire du complot catalan (p. 350) ; sur une demande de pouvoirs d’enquête présentée par la Commission de la marine militaire (p. 372).

 ― Répond à une question posée par M. Clamamus relative à la majoration des contributions et impôts payés tardivement par les associations syndicales constituées en vue de la mise en viabilité des voies privées [lotissements] (p. 862).

 ― Est entendu sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations sur la politique financière du Gouvernement (p. 883).

 ― Demande la discussion immédiate : d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit extraordinaire pour subventions en vue de la reconstitution de capitaux détruits par les calamités publiques (p. 1246) ; d’un projet de loi, modifié par le Sénat, portant ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et d’exercices périmés (p. 1247).

 ― Donne lecture du décret par lequel la Session extraordinaire de 1927 est et demeure close (p. 1269).

 ― Est entendu : sur la fixation de la date de la discussion d’interpellations relatives à la politique financière du Gouvernement (A., S. O. de 1928, t. 1, p. 7) ; sur le règlement de l’ordre du jour (lois de 1893 et 1894 sur la liberté de la presse, p. 8 ; Interpellations sur la politique financière, p. 172 ; Projet de crédits collectifs, p. 528).

 ― Intervient dans la discussion : d’une proposition de résolution relative à l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées contre des députés communistes (p. 11 et suiv.) ; d’un projet de loi relatif au recrutement de l’armée (Durée des périodes des réserves, p. 61 ; Application de la loi sur les emplois réservés à certaines victimes de la guerre, p. 96 ; Transport gratuit des permissionnaires, p. 125 ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, p. 128).

 ― Répond à une question posée par M. A Fournier relative à l’emploi obligatoire des mutilés (p. 65).

 ― Intervient dans la discussion : d’une question relative à la fraude des vins (Vins séquestrés à Rouen, p. 68) ; d’une interpellation sur les moyens employés par un des membres du Gouvernement pour engager sa campagne électorale (p. 70) ; d’interpellations relatives aux menées communistes (p. 170).

 ― Intervient dans la discussion d’interpellations relatives à la politique financière du Gouvernement (Ses observations, p. 197 et suiv., 239 et suiv., 272 et suiv., 361 et suiv. ; Son discours en réponse à ces interpellations, p. 334 et suiv., 350 et suiv., 361 et suiv. ; Ses observations, p. 394 et suiv., 434 et suiv., Ordres du jour, p. 447).

 ― Est entendu sur un rappel au Règlement (Modifications du tableau des circonscriptions électorales, p. 209).

 ― Intervient dans la discussion d’une question relative au paiement par les mutilés de guerre des frais exposés devant les tribunaux de pensions (p. 315).

 ― Répond à une question posée par M. Baroux relative à un rappel des traitements de fonctionnaires à partir du 1^er août 1926 (p. 407).

 ― Ses observations sur la question préalable opposée à la discussion de propositions de loi tendant à modifier certaines circonscriptions électorales (p. 482 et suiv.).

 ― Répond à une question posée par M. Robaglia relative à la suppression de la zone des fortifications de Paris (p. 524).

 ― Intervient dans la discussion : d’un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits, sur l’Exercice 1927, au titre du Budget général et des Budgets annexes (Discussion générale, p. 550 ; Salaires du personnel de la guerre, p. 559 ; Tarif des imprimés ordinaires, p. 569 ; Métayage, p. 571 ; Façonniers de la soie, p. 575 ; Fusion de sociétés, p. 595 ; Tantièmes d’administrateurs de sociétés par actions à vote plural, p. 596 ; Meuniers, p. 598 ; Auxiliaires anciens combattants, p. 600 ; Veuves non remariées, p. 601 ; Orphelins, p. 601 ; Agents de maîtrise, p. 603 ; Gardiens de la paix, ibid. ; Expéditionnaires, p. 604 ; Tabacs indigènes, p. 609 ; Subvention pour les dommages causés en Algérie par les inondations, p. 612 ; Ventes et remplois dans les services de la guerre, p. 613 ; Constructions scolaires, p. 615 ; Exportation agricole, p. 619 ; Mise en adjudication de certains travaux, ibid. ; Ses observations sur l’ensemble de ce projet de loi, ibid.) ; de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1250 et suiv., 1275 et suiv.) ; de ce projet de loi modifié à nouveau par le Sénat (p. 1382, 1529).

 ― Demande à la Chambre le vote d’un projet de loi tendant à modifier le tarif de l’impôt sur les transports de marchandises par chemin de fer (p. 835) ; prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 836 et suiv ;).

 ― Prend part à la discussion : d’un projet de loi portant approbation d’une convention relative aux bons du Trésor français escomptés pour avances de l’Etat à des gouvernements étrangers (p. 1081) ; d’un projet et de propositions de loi relatifs au régime d’importation du pétrole (Discussion générale, p. 1110 ; Contre-projet de M. Margaine, p. 1117).

 ― Répond à une question posée par M. Chabrun relative à la manière dont a été opérée la fusion entre les services des Contributions directes et les services de l’Enregistrement (p. 1109).

 ― Est entendu dans la discussion d’un projet de loi, modifié par le Sénat, sur les assurances sociales (Agriculteurs, p. 1379).

 ― Demande la discussion immédiate d’un projet de loi ayant pour objet de faciliter l’exécution de grands travaux d’intérêt général par le moyen des prestations en nature à fournir par l’Allemagne (p. 1415).

 ― Répond à une question posée par M. Ernest Lafont relative au dégrèvement des petites cotes foncières (p. 1440).

 ― Demande la discussion immédiate : d’un projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant les délais précédemment impartis aux sociétés commerciales des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (p. 1464).

 ― Oppose la question préalable à la discussion d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du droit syndical des fonctionnaires (p. 1525).

 ― Ses observations sur la question préalable opposée par M. le Garde des Sceaux à la discussion d’une proposition de résolution tendant à mettre en liberté les élus emprisonnés (p. 1526).

 ― Demande la discussion immédiate d’un projet de loi portant ouverture d’un crédit pour l’organisation du Congrès de la Confédération internationale des étudiants à Paris (p. 1535).

 ― Ses observations relatives à la fin de la 13^e Législature (p. 1578.