Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale

11 juillet 1968 - 1er avril 1973

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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

Assemblée nationale
IV^e législature

TABLES GÉNÉRALES
des DOCUMENTS et DÉBATS parlementaires
établies par le Service des Archives de l'Assemblée nationale
TABLE NOMINATIVE
11 juillet 1968 - 1^er avril 1973
2^e PARTIE
TOME IV
P à Z

VANDELANOITTE (Robert)

Député du Député du Nord (6^e circonscription), U.D.R.

L'Assemblée prend acte de son élection [11 juillet 1968] (p. 2195).

S'inscrit au groupe d'Union des démocrates pour la République [11 juillet 1968] (p. 2201).

Est nommé :

- membre de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [13 juillet 1968] (p. 2212), [3 avril 1969] (p. 850), [2 avril 1970] (p. 750), [2 avril 1971] (p. 837), [4 avril 1972] (p. 788) ;

- membre suppléant de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L 266 du Code de la sécurité sociale, complété par l'article 9 de l'ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967, relatif aux prix de vente des médicaments [22 juillet 1968] (p. 2456).

INTERVENTIONS

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1970,
Postes et Télécommunications :
Volurne des autorisations de programme ; situation du Nord en matière d'équipement téléphonique ; exemple des conséquences de la crise du téléphone ; nécessité d'engager les investissements nécessaires pour élever le rendement du téléphone aux besoins de l'économie française [3 novembre 1969] (p. 3241, 3242) ;
Agriculture, F.O.R.M.A. et B.A.P.S.A. : Ses observations sur les actes de vandalisme dont l'orateur a été victime ; encadrement du crédit ; prêts d'installation des jeunes exploitants [18 novembre 1969] (p. 3938) ; prêts bonifiés ; exemple du Nord ; crédits du F.O.R.M.A. ; production de la viande ovine, bovine et porcine [18 novembre 1969] (p. 3938) ;
Affaires sociales,
Santé publique et sécurité sociale :
Simplification de la procédure administrative de mise en oeuvre de l'expertise en matière de contrôle médical des accidentés du travail ; indication des différents exemples confirmant les paroles de l'orateur [21 novembre 1969] (p. 4200, 4201).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Bayou, de Poulpiquet, Offroy, Durieux, Dronne, Lamps relatives au problème des commerçants et des artisans :
Augmentation des forfaits ; concurrence des « grandes surfaces » ; déductibilité des cotisations d'assurance maladie et retraite après évaluation administrative du revenu imposable des commerçants [10 avril 1970] (p. 967, 968).

Prend part à la discussion :

- du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré :
Ses observations sur la proposition de loi de M. Frys ; aspect social du problème ; définition du taux légal d'alcoolémie de 0,80 gramme ; respect des libertés individuelles [16 avril 1970] (p. 1108) ;

- du projet de loi portant réforme hospitalière :
Etablissement des dossiers individuels de santé ; complémentarité entre le secteur public et le secteur privé hospitaliers ; réforme de l'état d'esprit des responsabilités hospitalières [3 décembre 1970] (p. 6134).

Prend part au débat sur la question orale de M. Poncelet relative à l'application de la T.V.A. aux travaux d'équipement des collectivités locales :
Situation des communes rurales (adduction d'eau, électrification voirie) ; redistribution aux communes d'une partie de la masse globale de la T.V.A. [11 décembre 1970] (p. 6509, 6510).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Labbé, Berthelot, Chazalon, Carpentier, Olivier Giscard d'Estaing relatives à l'abaissement de l'âge de la retraite :
Situation des travailleurs exerçant des métiers pénibles, des femmes salariées, des anciens prisonniers de guerre ; difficultés rencontrées par les travailleurs âgés contraints à rechercher un emploi nouveau ; accélération des liquidations de pension de retraites des travailleurs ayant eu deux activités différentes [19 mai 1971] (p. 1995, 1996).

Prend part à la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1972,
Santé publique et sécurité sociale
Pensions de retraite ; réforme de l'inaptitude au travail ; venir des handicapés adultes[4 novembre 1971] (p. 5325) ; placement des débiles profonds et des infirmes surhandicapés (p. 5326).

Prend part au débat sur la question orale de M. Royer relative au contrôle des films :
Impact de l'image ; pollution morale par le film ; aménagement de la composition des prérogatives de la commission de contrôle procédure d'avances sur recettes aux producteurs ; mission et composition du centre national du cinéma ; protestations des associations familiales [26 novembre 1971] (p.6173).

Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales :
Alignement sur le régime général ; calcul de la majoration annuelle du revenu servant de base à l'évaluation de la pension ; revalorisation
des pensions liquidées ; révision des patentes [17 mai 1972] (p. 1584) ; Art. 3 : Revalorisation des pensions ; rattrapage des
pensions déjà liquidées ; calcul des cotisations (p. 1608).

Prend part au débat sur les questions orales de MM. Stasi, Christian Bonnet, Mme Vaillant-Couturier, MM. Plantier et Madrelle relatives aux veuves civiles :
Situation particulièrement pénible des veuves âgées de 50 à 65 ans ; conditions d'attribution des pensions de réversion [30 juin 1972] (p. 3079).

Prend part à la discussion des conclusions du rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de M. Lebas et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles L. 285 et L. 527 du Code de la sécurité sociale afin de maintenir le bénéfice des prestations maladie et des prestations familiales aux parent d'enfants se trouvant sans emploi à l'issue de la scolarité obligatoire:
Prolongation de l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations d'assurance maladie et aux prestations familiales pour les jeunes gens à la recherche d'un premier emploi jusqu'à 17 ans à condition que ceux-ci soient inscrits à l'agence nationale pour l'emploi [14 décembre 1972] (p. 6189, 6190).

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