Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale Semaine du 7 mars 2016 au 11 mars 2016 N°257 Sommaire : Lutte contre le terrorisme · Biodiversité · Réforme pénale · Offre automobile · Indépendance des médias · Numérisation de l'économie · Formation professionnelle · Économie sociale et solidaire · Calais et immigration · Femmes en politique · Gestion de la dette publique ·
	Contrôle et évaluation Moyens mis en ?uvre par l'État pour lutter contre le terrorisme : la commission d'enquête auditionne le directeur de la cellule d?aide aux victimes puis le ministre de l'intérieur Lundfi 7 mars, la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 auditionne : - à 14h45, Patrice Paoli, directeur de la cellule interministérielle d’aide aux victimes ; - à 16h, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Législation Biodiversité: poursuite de l'examen du texte en commission Lundi 7 mars à 20h30, mardi 8 mars à 16h45 et 21h et mercredi 9 mars à 9h30 et éventuellement à 16h30 , la commission du développement durable poursuit l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Réforme pénale : l'Assemblée vote par scrutin public Mardi 8 mars à 16h, l'Assemblée se prononce par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Offre automobile française : la mission auditionne Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles Mardi 8 mars à 16h, la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale auditionne Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) et Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques. Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Séance publique Renforcement de l'indépendance et du pluralisme des médias : l'Assemblée débat d'une proposition de loi Mardi 8 mars à 17h puis 21h30, l'Assemblée examine la proposition de loi de Bruno Le Roux et Patrice Bloche visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Numérisation de l'économie : quelles transformations sur notre modèle productif ? Mardi 8 mars à 17h, la commission des affaires économique organise une table ronde sur le thème des transformations de notre modèle productif qu'entraîne la digitalisation de l'économie avec Christine Balagué, auteure du rapport de la CNnum "Travail, emploi, numérique: les nouvelles trajectoiresé", Nicolas Colin, auteur de "L'Âge de la multitude", Anne Perrot, économiste, et Philippe Portier, avocat. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle de l'application des lois Formation professionnelle : bilan de l'application de la loi du 5 mars 2014 Mercredi 9 mars 2016 à 9h30, la commission des affaires sociales examine le rapport d'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale présenté par Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle de l'application des lois Loi sur l'économie sociale et solidaire : bilan de son application Mercredi 9 mars à 9h30, la commission des affaires économiques examine le rapport d'application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire présenté par Yves Blein et Daniel Fasquelle. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Effets de la crise migratoire à Calais : les députés interrogent Bernard Cazeneuve Mercredi 9 mars 2016 à 11h45, la commission des lois auditionne Bernard Cazeneuve sur les effets de la crise migratoire à Calais. Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
	Contrôle et évaluation Place des femmes en politique: la délégation aux droits des femmes organise une table ronde Mercredi 9 mars à 16h15, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde sur : "Place des femmes en politique: encore un effort !" avec Anne Hidalgo, maire de Paris, Roselyne Bachelot-Narquin, ancienne ministre, Nicole Ameline, députée, membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies (CEDAW), et Véronique Massonneau, députée. Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
	Contrôle et évaluation Gestion de la dette publique : auditions du président du conseil administration de la CADES et du président du comité stratégique de l'Agence France Trésor puis table ronde avec de grandes banques Mercredi 9 mars, la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances, sur la transparence et la gestion de la dette publique, - auditionne à 16h15 Patrice Ract Madoux, président du conseil d’administration de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), et Geneviève Gauthey, inspecteur des finances publiques ; - puis à 17h15, Jacques de Larosière, président du comité stratégique de l’Agence France Trésor, président de Eurofi ; - puis à 18h15 organise une table ronde avec les représentants de plusieurs grandes banques. Ces réunions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée. En savoir plus
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