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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 27 novembre 2017 au 1er décembre 2017 N°314 Sommaire : Symboles de l'Europe · Politiques publiques · Dialogue social · PLFSS 2018 · Caisse des dépôts · Sûreté nucléaire · Campus France · Asie du Sud-est · Aide alimentaire · Fusions d'entreprises · Hydrocarbures · Produits phytopharmaceutiques · Résidence alternée ·
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Promotion des symboles de l'Union européenne : l'Assemblée débat autour d'une proposition de résolution
Lundi 27 novembre à 21h30, l'Assemblée examine la proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne.
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Le rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques : organisation d'une table ronde
Mardi 28 novembre à 9h, la mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques organise une table ronde sur "l'évolution du rôle du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques" avec Régis Juanico, député, Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Rozenberg, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques - LIEPP), Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l’OCDE, et Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d’évaluation auprès du Réseau francophone de l’évaluation, professeure à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Ratification des ordonnances sur le renforcement du dialogue social : vote par scrutin public
Mardi 28 novembre à 16h15, l'Assemblée vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.
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PLFSS pour 2018 : le texte revient en discussion
Mardi 28 novembre vers 17h, l'Assemblée commence l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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Direction générale de la Caisse des dépôts et consignations : audition du candidat pressenti puis vote
Mardi 28 novembre à 17h, en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances auditionne Éric Lombard, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
L'audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Sûreté nucléaire : audition du directeur général de l'IRSN
Mardi 28 novembre à 17h30, la commission du développement durable auditionne Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Campus France : audition des responsables sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens
Mercredi 29 novembre à 9h30, la commission des affaires culturelles auditionne Bertrand Monthubert, président du conseil d’administration de Campus France, et Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et se prononce sur ce projet.
Cette réunion sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.
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Sécurité en Asie du Sud-est : audition de chercheurs de l'IRIS, la FRS et l'IFRI
Mercredi 29 novembre à 9h30, la commission des affaires étrangères et la commission de la défense auditionnent, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l’Est, Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), et Céline Pajon, chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI).
Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.
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Aide alimentaire : la commission des affaires économiques organise une table ronde
Mercredi 29 novembre à 9h30, la commission des affaires économiques organise une table ronde sur "une alimentation de qualité accessible à tous : l’aide alimentaire" avec Jacques Bailet, président de la fédération française des banques alimentaires, Jérôme Bonaldi, président de l’association nationale du développement des épiceries solidaires (ANDES), et Angélique Delahaye, députée européenne, présidente de l’association Solaal.
Cette table ronde sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.
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Fusions d'entreprises : la commission d'enquête auditionne les syndicats d'Alstom, Nokia et STX
Mercredi 29 novembre à 17h, la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de décisions industrielles, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, auditionne les organisations syndicales représentatives d'Alstom.
Jeudi 30 novembre, la commission auditionne :
- à 9h, les organisations syndicales représentatives de Nokia ;
- à 10h30, les organisations syndicales représentatives de STX.
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures : le texte revient en nouvelle lecture
Mercredi 29 novembre en fin de journée, l'Assemblée examine en nouvelle lecture le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
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Produits phytopharmaceutiques : la mission poursuit ses travaux
Jeudi 30 novembre, la mission d'information sur les produits phytopharmaceutiques auditionne notamment :
- à 8h30, Didier Marteau, président de la chambre d'agriculture de l'Aube, secrétaire-adjoint des Chambres d'agriculture France et président de la commission environnement ;
- à 10h, Paul François, président de l’association Phyto-victimes, auteur du livre Un paysan contre Monsanto (octobre 2017).
Ces auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.
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Résidence des enfants en cas de séparation : examen d'une proposition de loi
Jeudi 30 novembre dans l'après-midi ou la soirée, l'Assemblée examine la proposition de loi, présentée par Philippe Latombe, relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents.
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