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Travail : ordonnances prises sur le fondement de la renforcement du dialogue social

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social, n° 237, déposé le 27 septembre 2017 (mis en ligne le 27 septembre 2017 à 16 heures 40)
et renvoyé à la commission des affaires sociales
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 septembre 2017.

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Laurent Pietraszewski rapporteur le 26 septembre 2017
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 31 octobre 2017 à 17 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 6 novembre 2017 à 15 heures
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 7 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 7 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 8 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 8 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 9 novembre 2017 à 9 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 9 novembre 2017 à 14 heures
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 14 novembre 2017 à 16 heures 15
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 14 novembre 2017 à 21 heures 30
Examen du texte prévu au cours de la réunion du 20 novembre 2017 à 15 heures


En savoir plus
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/09/17



La ministre du travail a présenté un projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Les cinq ordonnances ratifiées s'inscrivent dans le projet global de transformation du code du travail, destiné à libérer les énergies et offrir de véritables protections aux salariés, grâce à la négociation avec les salariés et leurs représentants et la sécurité juridique attendue.

Il s'agit de la première étape de rénovation du modèle social français, qui se poursuivra avec la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. L'ensemble de ces réformes contribueront à favoriser le progrès social et économique pour la France et les Français, dans la droite ligne de l'héritage social du pays, en conciliant fidélité au passé et adaptation aux enjeux de notre temps.

Cette réforme fait le pari de la confiance et de l'intelligence collective des entreprises, des salariés et de leurs représentants, au premier rang desquels les organisations syndicales. Quatre axes clés structurent les cinq ordonnances :

1 – Le premier axe de cette réforme vise à apporter des solutions pragmatiques pour les très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), en particulier grâce à un dialogue social rénové et un accès au droit simplifié ;

2 – Le deuxième axe structurant est la confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée, par des accords d'entreprise et de branche adaptés ;

3 – Le troisième axe instaure de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés, notamment à travers l'instauration d'un droit au télétravail ;

4 – Le quatrième axe apporte de nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du personnel qui s'engagent dans le dialogue social.

De nombreuses mesures sont entrées en vigueur dès le lendemain de la publication des ordonnances. D'autres, comme le comité social et économique, qui fusionnera les trois instances représentatives du personnel, nécessitent des décrets d'application qui seront publiés dans les prochaines semaines, et au plus tard au 31 décembre 2017, pour une mise en place progressive adaptée au calendrier des entreprises et des représentants des salariés.


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