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Justice : garde alternée des enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe LATOMBE et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307, déposée le 17 octobre 2017 (mis en ligne le 19 octobre 2017 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Vincent Bru rapporteur le 8 novembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 307

Examen du texte prévu au cours de la réunion du 30 novembre 2017 à 10 heures 30
Rapport n° 416 déposé le 22 novembre 2017 :
Texte de la commission

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 30 novembre 2017
2e séance du jeudi 30 novembre 2017
3e séance du jeudi 30 novembre 2017


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