Garde alternée des enfants

• Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307, déposée le mardi 17 octobre 2017.

  Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants , n° 307, déposée le mardi 17 octobre 2017.

  Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 11h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 17 octobre 2017

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 307

      Voir les 27 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 22 novembre 2017

          Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307), n° 416, déposé le mercredi 22 novembre 2017.

          Mise en ligne : lundi 27 novembre 2017 à 17h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 novembre 2017

          Texte de la commission, n° 416-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2017.

          Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 17h10
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 novembre 2017

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307)., n° 416-A0, déposé le mercredi 22 novembre 2017.

    Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2017 à 17h10
  • Amendements déposés sur le texte n° 416

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 43 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats