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Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n° 364, déposée le 3 novembre 2017 (mis en ligne le 6 novembre 2017 à 21 heures) .
Discussion en séance publique
2e séance du lundi 27 novembre 2017


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