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COMMUNIQUÉ de

M. Bernard ACCOYER

Président de l’Assemblée nationale

Dérives sectaires

De longue date l’Assemblée nationale conduit, dans un large consensus, une action déterminée d’information, de prévention et de lutte contre les dérives sectaires qui provoquent d’immenses souffrances chez les victimes et leurs proches.

Dès lors, les propos suspicieux tenus à l’égard des députés et fonctionnaires de l’Assemblée, notamment de la commission des lois, sont particulièrement inacceptables. Je les dénonce

Cette commission s’est engagée pleinement dans un combat pour la simplification du droit. Cet effort est particulièrement nécessaire afin de permettre à tous les citoyens, surtout les plus modestes d’avoir un accès facile au droit.

C’est dans ce cadre que le Parlement a modifié les sanctions pénales applicables aux personnes morales.

Cette réforme maintient la possibilité de prononcer à l’encontre d’une société ou d’une association s’étant rendue coupable d’escroquerie des peines sévères telles que l’interdiction d’exercer définitivement toute activité sur le territoire national, la fermeture de un ou plusieurs établissements et des amendes.

Dès lors, dans l’affaire en cours concernant l’’Eglise de Scientologie, si les juges du siège estiment que cette association est coupable, ils peuvent prononcer une telle peine.

L’Assemblée nationale est prête, quant à elle, à réexaminer au plus vite toutes les dispositions utiles pour adapter le Code pénal à l’objectif essentiel de protection des personnes et des familles.