Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, a reçu mardi 9 février le rapport annuel de la Cour des comptes.
Il note que trois ans après leur énoncé, seulement trois recommandations de la Cour sur quatre ont été suivies d’effet. Il réaffirme la volonté de l’Assemblée nationale de donner toute leur portée aux principales recommandations formulées par la Cour des comptes dans ses rapports annuels ou thématiques en veillant notamment au contrôle et à l’évaluation de la mise en œuvre effective de ses recommandations.
Le Président de l’Assemblée nationale souhaite rappeler à cette occasion que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complété l’action législative traditionnelle du Parlement par un renforcement sensible de son rôle d’évaluation et de contrôle. Ceci s’est traduit notamment par l’augmentation du nombre de séances consacrées au contrôle de l’action du Gouvernement et par la création en 2009 du Comité d’évaluation et de contrôle en application de l’article 24 de la Constitution.
Le Parlement a ainsi désormais de nombreuses occasions de travailler en liaison avec la Cour, au travers de l’action des rapporteurs spéciaux de la Commission des finances, du rôle des missions d’évaluation et de contrôle et des commissions d’enquêtes dont l’un des deux rapporteurs appartient désormais obligatoirement à l’opposition, ou encore de l’action du Comité d’évaluation et de contrôle dont l’un des co-rapporteurs appartient toujours à l’opposition.