Scrutin pour
l'élection du Président de l'Assemblée nationale
mardi 25 juin 2002
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Toute
assemblée nouvellement élue commence, dès sa première séance,
par élire son Président. Cette élection, acquise pour
la durée de la législature, c'est-à-dire cinq années,
a lieu au scrutin secret à la tribune ; si la majorité
absolue des suffrages exprimés n'a pas été obtenue aux deux
premiers tours de scrutin, la majorité
relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus
âgé est élu. (article 9 du
Règlement de l'Assemblée nationale)
Au 1er tour de scrutin,
ont obtenu :
A l'issue du 1er tour de
scrutin, M. Édouard Balladur a retiré sa candidature.
Au 2ème tour de scrutin,
ont obtenu :
Nombre
de votants |
531 |
Blancs
ou nuls |
24 |
Nombre
de suffrages exprimés |
507 |
Majorité absolue
|
254 |
M.
Jean-Louis Debré |
342 voix |
Mme
Paulette Guinchard-Kunstler |
142 voix |
Mme
Muguette Jacquaint |
21 voix |
Autres suffrages |
2 voix |
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Règlement de
l'Assemblée nationale (extrait) :
Chapitre III -
Bureau de l'Assemblée : composition, mode d'élection
Article 9
1 Au cours de la première séance de la législature et
aussitôt après les communications prévues aux articles 2
et 3, le doyen d'âge invite l'Assemblée nationale à procéder
à l'élection de son Président.
2 Le Président de l'Assemblée nationale est élu au
scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des
suffrages exprimés n'a pas été acquise aux deux premiers
tours de scrutin, au troisième tour la majorité relative
suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu.
3 Des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin
dont le doyen d'âge proclame le résultat.
4 Le doyen d'âge invite le Président à prendre place
immédiatement au fauteuil.
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