ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
Le Président
Le 30 septembre 2008
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La commission des Finances a entendu, aujourd’hui, Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, sur les décisions prises par les autorités politiques de France, de Belgique et du Luxembourg, ces dernières vingt-quatre heures, concernant le groupe DEXIA.
Ce groupe, fragilisé par sa filiale FSA, rehausseur de crédit aux États-Unis, a fait l’objet, dans la journée du 29 septembre, d’attaques qui ont provoqué une chute du cours de son action de 29 %.
Dans ces conditions, le gouvernement français, en pleine coordination avec la Caisse des dépôts et consignations, actionnaire de DEXIA à hauteur de 11,7 %, a décidé, en concertation avec les autorités politiques belge et luxembourgeoise, de procéder à une recapitalisation du groupe à hauteur de 6,4 milliards d’euros, selon les modalités suivantes : la France intervient pour 3 milliards d’euros (2 milliards en provenance de la Caisse des dépôts et 1 milliard de l’État), la Belgique pour 3 milliards d’euros et le Luxembourg pour 376 millions d’euros. Cette décision de recapitalisation s’est accompagnée d’un changement de management.
La commission des Finances a salué la réactivité des autorités publiques françaises sur ce dossier. Au-delà des précisions obtenues sur les modalités de ce sauvetage, notamment au niveau des garanties prises par l’Etat et la Caisse des dépôts, elle a pris acte des déclarations de la ministre sur la solidité des établissements bancaires français, due à la part prépondérante de l’activité de banque de dépôt –à hauteur de 75 % en moyenne - dans l’ensemble de leurs activités et aux règles prudentielles qu’elles observent.
La commission des Finances a décidé de poursuivre le travail d’analyse de la crise financière mondiale qu’elle a engagé depuis un an et d’apporter des propositions concernant notamment :
– la validité des normes IFRS qui ont contribué à amplifier les effets de la crise, par l’inscription comptable, dans les bilans, des actifs à leur valeur de marché –une mission d’information créée en avril dernier, rendra compte prochainement de ses travaux ;
– l’évaluation du dispositif prudentiel mis en place par Bâle 2 ;
– la coordination des superviseurs nationaux dans le cadre de la zone euro et leur coopération avec les autres superviseurs.
Didier Migaud