Attribution du prix de thèse 2008 de l’Assemblée nationale
Le prix de thèse 2008 de l’Assemblée nationale a été attribué le 28 janvier 2009 à Mme Cécile GUÉRIN-BARGUES pour une thèse, soutenue à l’Université Paris II, Panthéon-Assas, sur « les immunités parlementaires et le régime représentatif : l’apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, États-Unis ».
Depuis 2003, ce prix distingue des thèses relatives à l’histoire ou au droit parlementaires et ouvre droit à une aide financière en vue de leur publication.
Il est décerné chaque année par un jury – dont le président d’honneur est M. Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale – qui associe des professeurs d’université et des députés.
Cette année le jury, dont les délibérations ont été présidées par M. Guy GEOFFROY (UMP, Seine-et-Marne), Vice-Président de la commission des Lois, comprenait deux autres députés, Mme Marylise LEBRANCHU (SRC, Finistère), Questeure, et M. Gilles BOURDOULEIX (UMP, Maine-et-Loire), ainsi que sept professeurs des universités, MM. Guy CARCASSONNE, Olivier DORD, Jean GARRIGUES, Jean GICQUEL, Jean-Marie MAYEUR, Carlos PIMENTEL et Olivier WIEVIORKA.
Dans sa thèse, Mme Cécile GUÉRIN-BARGUES s’interroge sur le fondement et l’évolution du régime des immunités parlementaires en France, en Angleterre et aux États-Unis. Elle juge que l’apparition précoce, la pérennité et la relative similarité des dispositions visant, dans ces trois pays, à soustraire les parlementaires aux conséquences judiciaires des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions incitent à considérer l’irresponsabilité comme un véritable corollaire du régime représentatif. Elle s’interroge en revanche sur les fondements de l’inviolabilité parlementaire qui a pour conséquence d’établir un régime juridique dérogatoire pour les actes des parlementaires commis en dehors de leurs fonctions. Son étude de droit comparé la conduit à opposer une certaine pérennité de l’inviolabilité parlementaire en France à sa quasi-disparition dans le modèle anglo-américain. Elle estime que cette opposition témoigne des difficultés qui, selon elle, caractérisent en France les relations entre les pouvoirs constitués.
En couronnant cette thèse, le jury a entendu rendre hommage à un travail qui aborde de manière à la fois novatrice et rigoureuse la problématique des immunités parlementaires dans une perspective de droit comparé.
Le jury a par ailleurs distingué par une mention spéciale deux thèses, l’une de Mme Isabelle ANSELME, soutenue à l’Université Paul Cézanne, Aix Marseille III, sur « l’invocation de la Déclaration des droits de l’homme et de la Constitution dans les débats de l’Assemblée législative (1791-1792) » et l’autre de M. Benoît CHARRUAUD, soutenue à l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, sur « Louis Blanc, la République au service du Socialisme - Droit au travail et perception démocratique de l’État ».
Il a, par cette décision, souhaité mettre en exergue l’intérêt de la recherche de Mme Isabelle ANSELME pour la connaissance de l’Assemblée législative, tout en rendant hommage au caractère original et stimulant de son approche. Il a également voulu distinguer le travail approfondi de M. Benoît CHARRUAUD sur les conceptions politiques et sociales de Louis Blanc, personnalité encore peu étudiée de l’histoire politique française.