À la suite de la publication sur un site internet d’une liste de députés susceptibles d’être sanctionnés en raison d’absences aux réunions de commission le mercredi matin, lors du dernier trimestre 2009, M. Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, a indiqué que cette liste était partiellement erronée au regard des modalités exactes d’application du Règlement définies par le Bureau et regretté que des députés puissent être ainsi injustement cités. Ces règles n’ayant été établies qu’en octobre, a t il précisé, alors que les députés avaient déjà organisé leur agenda des semaines suivantes, les sanctions n’ont pas été appliquées pour les mois d’octobre et de novembre.
Il a confirmé que des sanctions étaient mises en œuvre pour les absences de décembre.