A la suite de la conférence de presse qui s’est tenue, ce mercredi 13 janvier 2010 à l’Assemblée nationale, sur la question des travailleurs sans-papiers, le Collège des Questeurs de l’Assemblée nationale indique que, lors de la rénovation de l’ensemble immobilier Jacques Chaban-Delmas (101 rue de l’Université), la maîtrise d’ouvrage a été confiée à un mandataire, la maîtrise d’œuvre à un groupement composé notamment d’un architecte et d’un bureau d’études et les travaux ont été réalisés par une entreprise générale (société BOUYGUES), au terme de procédures de mises en concurrence conformes au Code des marchés publics.
Pour les zones de chantier, l’établissement des badges d’accès, le filtrage aux dites zones, et plus généralement la police du chantier, étaient assurées par ces sociétés, toutes engagées, dans le cadre de leurs marchés publics, à lutter contre le travail dissimulé.
Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé a été choisi par appel d’offres pour ce chantier et a exercé sa mission tout au long des travaux.