Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques : Présentation du rapport à la presse - mercredi 20 janvier 2010

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des lois bioéthiques, présidée par M. Alain Claeys (SRC, Vienne) et dont le rapporteur est M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), présentera son rapport à la presse, le mercredi 20 janvier 2010 à 16 heures 15.

Créée le 19 juin 2008 par la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, la mission d’information – composée de 32 députés issus de tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale – a procédé à plus de 100 auditions, d’octobre 2008 à décembre 2009.

Le rapport de Jean Leonetti dresse le bilan de l’application de la législation actuelle, issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004, et définit les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ce rapport permettra de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait être examinée au cours du premier semestre 2010. Il aborde, en particulier, les questions de l’assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal, des droits de la personne et des caractéristiques génétiques, du don et de l’utilisation des éléments et des produits du corps humain, des recherches sur l’embryon, des cellules souches et du clonage à fins thérapeutiques et des sciences émergentes.

Mercredi 20 janvier 2010 à 16 heures 15
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes : 4 rue Aristide Briand 75007 Paris)

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr