Le projet de loi de finances rectificative confirme que le premier effet immédiat et certain du « grand emprunt » est de creuser la dette de 35 milliards d'euros en 2010, ce qui la portera à 83,2% du PIB, nouveau record historique.
C'est le premier faux semblant : le grand emprunt n'est pas une recette.
Il démontre également que le retour de la croissance ne suffit pas en soi à réduire le déficit public. En effet, malgré le doublement de la prévision de croissance à 1,4%, le déficit continuera de se dégrader de 0,3 point de PIB, soit exactement les mêmes proportions que pour la prévision initiale fondée sur une croissance de seulement 0,75%.
C'est le deuxième faux semblant : le retour de la croissance ne garantit pas la fin des déficits.
Troisième faux semblant : l'impact de la taxe sur les bonus pourrait être nul pour les banques par rapport à la contribution qu'elles auraient de toute façon dû supporter pour financer le fonds de garantie des dépôts. De plus, cette taxe pourrait être déductible de l'impôt sur les sociétés. Pour un produit total de 360 millions d'euros, 270 millions seraient consacrés au fonds et 90 millions sont censés abonder le budget de l'Etat. Or la déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés pourrait être d'un montant équivalent.
Plus globalement, cette loi de finances rectificative sur le « grand emprunt » doit être replacée dans le cadre de l'ensemble de la politique fiscale et budgétaire conduite depuis 2007, voire 2002.
Ainsi, sans les baisses d'impôts votées ou mises en oeuvre depuis 2007 (paquet fiscal, TVA restauration, taxe professionnelle, exonération des plus-values de cession des entreprises, etc.), il aurait été possible de mobiliser 35 milliards d'euros sans creuser encore plus la dette publique.
Didier Migaud