Il a été porté à la connaissance de l’Assemblée nationale que des personnes ne possédant pas une autorisation de travail auraient pu être employées sur le chantier de rénovation de l’immeuble Jacques Chaban-Delmas.
Pour la réalisation de ce chantier, l’Assemblée nationale avait délégué à des entreprises la conception et la réalisation des travaux ; ces entreprises s’étaient engagées à respecter les textes en vigueur.
Dès lors, étant dans l’incapacité d’apprécier la réalité des faits en cause, l’Assemblée nationale a décidé de saisir l’autorité judiciaire, afin que la vérité soit recherchée.
Si de tels faits devaient s’avérer établis, l’Assemblée nationale les condamnerait avec la plus grande fermeté et ne manquerait pas d’en tirer les conséquences juridiques.