Sur rapport de M. Jean-Pierre Dufau (SR, Landes), la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a, le mercredi 20 janvier 2010, adopté le projet de loi (n° 1792) autorisant l’adhésion de la France à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
Ce texte sera examiné au cours de la séance publique ldu matin du mardi 9 février (en procédure d’examen simplifié).
Le rapport de M. Dufau (n° 2242) ainsi que le compte-rendu de la commission (n° 34) sont disponibles sur le site Internet de l’Assemblée nationale.
Ils peuvent vous être adressés par courrier.
Contact : Claude Joly (téléphone : 01.40.63.64.40)