Sur demande de la commission des affaires européennes, présidée par M. Pierre Lequiller (UMP, Yvelines), deux débats sont inscrits à l’ordre du jour de la séance publique de l’Assemblée nationale du jeudi 28 janvier 2010, à 15 heures, en vue d’assurer le suivi de deux résolutions déjà adoptées sur le fondement de l’article 88-4 de la Constitution, sur la mobilité des patients, d’une part, et sur la non-discrimination, d’autre part.
La première résolution (n° 241) sur l’application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers a été adoptée le 11 février 2009 sur rapport (n° 1308) (42 pages) de M. Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) présenté à la commission des affaires européennes le 9 décembre 2008.
La seconde résolution (n° 384) sur la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle a été adoptée le 20 décembre 2009 sur rapport (n° 1653) (26 pages) de MM. Christophe Caresche (SRC, Paris) et Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne) présenté à la commission des affaires européennes le 6 mai 2008.
Contact : Claude Joly (téléphone : 01.40.63.64.40)